Essais sur des questions internationales en économie de l'environnement

Cette thèse est constituée de trois articles. Le premier étudie le problème de pollution globale dans un contexte environnemental incertain. Le deuxième article traite des accords internationaux sur l'environnement. Le troisième article montre comment la libéralisation du commerce peut affecter le bien-être et les taxes sur la pollution dans un monde où les pays sont hétérogènes et la pollution transfrontalière. Dans le premier article, je considère un monde dans lequel les pays souffrent uniformément de la pollution globale. Ils font face à une menace continuelle de voir les dommages causés par cette pollution globale s'accroître subitement de façon irréversible. Je caractérise le niveau des émissions, le stock de pollution, et le niveau de bien-être actualisé en équilibres coopératif et non-coopératif. L'objectif visé est d'analyser l'impact de ce type d'incertitude sur les équilibres issus des comportements stratégiques des pays. Je trouve que cette incertitude peut avoir un effet significatif sur ces équilibres. Les pays réduisent leurs émissions pour atténuer leur exposition à cette menace. Plus la menace est grande, plus les pays ajustent leurs émissions afin de réduire le stock de pollution globale. Cependant, en dépit du fait que cette incertitude diminue le bien-être net initial, elle peut à long terme avoir un effet net positif sur le bien-être. Le deuxième article étend la classe des modèles dynamiques standards traitant des accords internationaux sur l'environnement au cas où la durée de la période d'engagement à de tels accords est un paramètre que l'on peut varier de façon exogène. Nous y étudions les évolutions dans le temps de la taille des coalitions stables, du stock de pollution et du taux d'émissions en fonction de la durée d'engagement. Nous montrons que la longueur de la période d'engagement a un effet très significatif sur l'équilibre. Trois intervalles de durée d'engagement sont identifiés pour lesquels l'équilibre et sa dynamique diffèrent considérablement. Alors que pour des durées de la période d'engagement très longues on observe des coalitions stables constituées d'un petit nombre de pays, si ces durées sont suffisamment courtes on peut observer un niveau de coopération élevé. Les durées d'engagement entre ces deux extrêmes sont caractérisées par une relation inverse entre la durée de la période d'engagement et la taille des coalitions stables. Ces faits portent à croire qu'il faudrait accorder une attention toute particulière au choix de la durée d'engagement lors de l'élaboration de tels accords internationaux. Le troisième article s'inscrit dans un contexte où les activités de production des pays potentiellement hétérogènes génèrent de la pollution qui peut traverser les frontières et nuire au bien-être des pays impliqués. Dans chacun de ces pays, l'état impose des taxes sur la pollution aux firmes polluantes et des tarifs à l'importation afin de corriger cette distorsion. Ce papier a pour but d'évaluer les effets que pourrait avoir une diminution des tarifs douaniers sur la production, les taxes sur la pollution et le bien-être de ces pays. La littérature existante a étudié ce problème, mais seulement dans le cadre d'un commerce bilatéral entre pays identiques. Cet article fournit un cadre d'analyse plus réaliste dans lequel les pays ne seront pas nécessairement identiques et où le commerce pourra être multilatéral. Il devient alors possible de mettre en évidence le biais introduit en négligeant ces deux facteurs. Dans ce nouveau contexte, je montre qu'une réduction des tarifs d'importation n'augmente pas nécessairement la production; elle peut aussi nuire au bien-être, même si la pollution est purement locale.

Association between neighbourhood socioeconomic characteristics and high-risk injection behaviour amongst injection drug users living in inner vs. other city areas in Montréal, Canada

Ce manuscrit est une pré-publication d'un article paru dans International Journal of Drug Policy 2010; 21(1): 49-55.

Email Evidence Preservation. How to Balance the Obligation and the High Cost

With the great advancement of computer technologies, electronic information starts to play a more and more important role in modern business transactions. Therefore, electronic data, such as e-mail, is frequently required in the process of litigation. Companies, on the one hand, have the legal obligations to produce this kind of e-mail evidence. On the other hand, they also undertake a high cost of e-mail evidence preservation due to the great volume on a daily basis. This Article firstly analyzed features of e-mail evidence with the comparison of paper evidence. Then, it discussed about how e-mail is authenticated and admitted into evidence. By using the case laws in different legal aspects and current Canadian legislations, the Author demonstrated the importance of e-mail evidence preservation in ordinary business course. After that, the Article focused on the practical dilemma of the companies between their legal obligation and the expensive cost to preserve e-mail evidence. Finally, the Author proposed suggestions to both companies and courts on how to coordinate the obligation and cost. More specifically, while companies should adopt a document management policy to implement e-mail evidence preservation, courts need to take into consideration of the high cost of e-mail evidence preservation in electronic discovery.

"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"

Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue de son succès (ou de son échec) dans la tentative de trouver une solution aux violations des droits humains dans les territoires occupés est un problème qui continue de faire l’objet de bien des débats et de recherches académiques. À cet égard, il a été suggéré que, malgré l’absence de constitution écrite et l’existence d’un état d’urgence prolongé en Israël, la Haute Cour de justice a réussi à adopter une approche « judiciairement active » quant à la protection et la promotion des droits de l’homme de manière générale, y compris ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. Dans cette perspective, le débat sur le processus d’examen judiciaire de la Haute Cour de Justice tient pour acquise la notion qu’Israël est une démocratie. Ainsi, cet article cherche à examiner cette hypothèse. Premièrement, en adoptant la position que le processus de révision judiciaire est compatible avec la démocratie et la règle de loi. Deuxièmement, il examine l’approche « judiciairement active » de la Cour et soumet un bref aperçu du processus, des outils et des principes légaux que la Cour adopte pour examiner les actions des autorités israéliennes, y compris l’armée, et imposer une loi commune de protection des droits de la personne, donc ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. L’article argumente également que le contrôle prolongé des territoires occupés par Israël a eu des conséquences significatives, car tout effort fourni par la Cour pour garantir le respect des droits humains de la population civile palestinienne doit se faire sans compromettre la sécurité du pouvoir israélien. La conclusion à laquelle on arrive ici dépend de la façon dont on qualifie ce contrôle: une occupation à long terme ou une annexion (ce qui n’est pas réglementaire par rapport à loi internationale), ce qui n’est pas sans conséquence sur le rôle que la Haute Cour de justice peut effectivement jouer pour faire respecter les droits de la personne dans les territoires occupés.

The social dimension: a neglected policy item in the Bologna Process

Since its beginning in 1999, the Bologna Process has influenced various aspects of higher education in its member countries, e.g., degree structures, mobility, lifelong learning, social dimension and quality assurance. The social dimension creates the focus of this research. The social dimension entered the Bologna Process agenda in 2001. Despite a decade of reforms, it somehow remained as a vague element and received low scholarly attention. This research addresses to this gap. Firstly, different meanings of the social dimension according to the major European policy actors are analysed. Unfolding the understandings of the actors revealed that the social dimension is mostly understood in terms reflecting the diversity of population on the student body accessing to, progressing in and completing higher education, with a special concern on the underrepresented groups. However, it is not possible to observe a similar commonality concerning the actual policy measures to achieve this goal. Divergence occurs with respect to the addressed underrepresented groups, i.e., all underrepresented groups or people without formal qualifications and mature learners, and the values and institutional interests traditionally promoted by these actors. Secondly, the dissertation discusses the reflection of this social dimension understanding at the national level by looking at cases of Finland, Germany and Turkey. The in-depth analyses show an awareness of the social dimension among most of the national Bologna Process actors and a common understanding of the social dimension goals. However, this understanding has not triggered action in any of the countries. The countries acted on areas which they defined problematic before the Bologna Process. Finally, based on these findings the dissertation discusses the social dimension as a policy item that managed to get into the Bologna Process agenda, but neither grew into an implementable policy, nor drop out of it. To this aim, it makes use of the multiple streams framework and explains the low agenda status social dimension with: i. the lack of a pressing problem definition: the lack of clearly defined indicators and a comprehensive monitoring system, ii. the lack of a viable solution alternative: the proposal of developing national strategies and action plans closed the way to develop generic guidelines for the social dimension to be translated into national policy processes, iii. low political perceptivity: the recent trends opt for increasing efficiency, excellence and exclusiveness discourses rather than ensuring equality and inclusiveness iv. high constraints: the social dimension by definition requires more public funding which is less appreciated and strategic constraints of the actors in allocating their resources v. the type of policy entrepreneur: the social dimension is promoted by an international stakeholder, the European Students’ Union, instead of the ministers responsible for higher education The social dimension remains a policy item in the Bologna Process which is noble enough to agree but not urgent enough to act on.

Transaction costs of farmers’ participation in forest management: Policy implications of payments for environmental services schemes in Vietnam

Recent research on payments for environmental services (PES) has observed that high transaction costs (TCs) are incurred through the implementation of PES schemes and farmer participation. TCs incurred by households are considered to be an obstacle to the participation in and efficiency of PES policies. This study aims to understand transactions related to previous forest plantation programmes and to estimate the actual TCs incurred by farmers who participated in these programmes in a mountainous area of northwestern Vietnam. In addition, this study examines determinants of households’ TCs to test the hypothesis of whether the amount of TCs varies according to household characteristics. Results show that average TCs are not likely to be a constraint for participation since they are about 200,000 VND (USD 10) per household per contract, which is equivalent to one person’s average earnings for about two days of labour. However, TCs amount to more than one-third of the programmes’ benefits, which is relatively high compared to PES programmes in developed countries. This implies that rather than aiming to reduce TCs, an appropriate agenda for policy improvement is to balance the level of TCs with PES programme benefits to enhance the overall attractiveness of afforestation programmes for smallholder farmers. Regression analysis reveals that education, gender and perception towards PES programmes have significant effects on the magnitude of TCs. The analyses also points out the importance of local conditions on the level of TCs, with some unexpected results.

Modeling the Transport Sector: The Role of Existing Fuel Taxes in Climate Policy

Existing fuel taxes play a major role in determining the welfare effects of exempting the transportation sector from measures to control greenhouse gases. To study this phenomenon we modify the MIT Emissions Prediction and Policy Analysis (EPPA) model to disaggregate the household transportation sector. This improvement requires an extension of the GTAP data set that underlies the model. The revised and extended facility is then used to compare economic costs of cap-and-trade systems differentiated by sector, focusing on two regions: the USA where the fuel taxes are low, and Europe where the fuel taxes are high. We find that the interplay between carbon policies and pre-existing taxes leads to different results in these regions: in the USA exemption of transport from such a system would increase the welfare cost of achieving a national emissions target, while in Europe such exemptions will correct pre-existing distortions and reduce the cost.

Policy gradient based Reinforcement Learning for real autonomous underwater cable tracking

This paper proposes a field application of a high-level reinforcement learning (RL) control system for solving the action selection problem of an autonomous robot in cable tracking task. The learning system is characterized by using a direct policy search method for learning the internal state/action mapping. Policy only algorithms may suffer from long convergence times when dealing with real robotics. In order to speed up the process, the learning phase has been carried out in a simulated environment and, in a second step, the policy has been transferred and tested successfully on a real robot. Future steps plan to continue the learning process on-line while on the real robot while performing the mentioned task. We demonstrate its feasibility with real experiments on the underwater robot ICTINEU AUV

Autonomous underwater vehicle control using reinforcement learning policy search methods

Autonomous underwater vehicles (AUV) represent a challenging control problem with complex, noisy, dynamics. Nowadays, not only the continuous scientific advances in underwater robotics but the increasing number of subsea missions and its complexity ask for an automatization of submarine processes. This paper proposes a high-level control system for solving the action selection problem of an autonomous robot. The system is characterized by the use of reinforcement learning direct policy search methods (RLDPS) for learning the internal state/action mapping of some behaviors. We demonstrate its feasibility with simulated experiments using the model of our underwater robot URIS in a target following task

Towards Direct Policy Search Reinforcement Learning for Robot Control

This paper proposes a high-level reinforcement learning (RL) control system for solving the action selection problem of an autonomous robot. Although the dominant approach, when using RL, has been to apply value function based algorithms, the system here detailed is characterized by the use of direct policy search methods. Rather than approximating a value function, these methodologies approximate a policy using an independent function approximator with its own parameters, trying to maximize the future expected reward. The policy based algorithm presented in this paper is used for learning the internal state/action mapping of a behavior. In this preliminary work, we demonstrate its feasibility with simulated experiments using the underwater robot GARBI in a target reaching task

Overcoming Gender Disadvantages. Social Policy Analysis of urban middle-class women in Colombia

The World Bank Report 2012 starts with this statement: “Gender equality matters in itself andit matters for development because, in today’s globalized worlds, countries that use the skillsand talents of their women would have an advantage over those which do not use it.” With theframe that suggest that gender equality matters, this paper describes some policy alternativesoriented to overcome gender disadvantages in the formal labor market incorporation of theurban middle class women in Colombia. On balance, the final recommendation suggest that itis desirable to adopt policy alternatives as Community Centers, which are programs orientedto a social redistribution of the domestic work as a way to encourage women participationin the formal labor market with the social support of the members of their own community.The problem that the social policy needs to address is the segregation of women in the formallabor market in Colombia. Although the evidence shows that the women overcome theeducational gap by showing better performance in education that their male peers, womenare still segregated of the labor market. The persistence of high rates of unemployment on thefemale population, the prevalence of the informal labor market as a women labor market, andthe presence of the payment difference between men and women with similar professionaltrainings are circumstances that sustain the segregation statement. These circumstances areinefficient for the society because an economic analysis shows that the cost of maintain the statuquo is externalized in the social security system that includes health, pension and maternityleave regimens. Therefore, the women segregation involves a market failure.This paper evaluates five policy alternatives each directed to the progress of a different causaldimension of the problem: (i) Quotas in the private market, (ii) Flexible working hours,(iii) replace the maternity leave with a family leave, (iv) Increase the Community Centers forredistributing the care work, and (v) Equal payment enforcement. The first alternative looksto increase women’s participation in the formal labor market. The second, third, and fourthalternatives constitute a package addressed at redistributing care work by reducing women’sresponsibility for reproductive work in the household with the help of husbands and the localgovernment. The fifth alternative intervenes to resolve the equal payment problem.After a four criteria evaluation that measure effectiveness, robustness and improbability inimplementation, efficiency and political acceptability or social opposition, the strongest alternativeis the fostering of Community Centers that promote a redistribution of care work. Thispolicy performs well in the assessment process because it combines gender focus with importantindirect effects: child support and human capabilities. The policy also shows a bottomup implementation process that overcomes the main adoption difficulties in the gender focusprograms and is supported by strong evidence of success in the Colombian context; this evidenceis produced by both transnational actors as a World Bank and also in local accountabilityreporters executed by local institutions like Colombian Institute of Family Welfare (ICBF).

Differentiation and coordination within a composite training policy providing efficient support namely to isolated museum professionals

In Portugal, namely in municipal museums, the reduced percentage of museum professionals that have a stable administrative position imposes a high degree of polyvalence allowing them to coordinate, often by themselves, the quotidian activities at the museum(s) they run.

The Greek debt trap: an escape plan. Bruegel Policy Contribution 2012/19, 7 November 2012

Without corrective measures, Greek public debt will exceed 190 percent of GDP, instead of peaking at the anyway too-high target ratio of 167 percent of GDP of the March 2012 financial assistance programme. The rise is largely due to a negative feedback loop between high public debt and the collapse in GDP, and endangers Greek membership of the euro area. But a Greek exit would have devastating impacts both inside and outside Greece. A small reduction in the interest rate on bilateral loans, the exchange of European Central Bank holdings, buy-back of privately-held debt, and frontloading of some privatisation receipts are unlikely to be sufficient. A credible resolution should involve the reduction of the official lending rate to zero until 2020, an extension of the maturity of all official lending, and indexing the notional amount of all official loans to Greek GDP. Thereby, the debt ratio would fall below 100 percent of GDP by 2020, and if the economy deteriorates further, there will not be a need for new arrangements. But if growth is better than expected, official creditors will also benefit. In exchange for such help, the fiscal sovereignty of Greece should be curtailed further. An extended privatisation plan and future budget surpluses may be used to pay back the debt relief. The Greek fiscal tragedy highlights the need for a formal debt restructuring mechanism

Smart choices for growth. Bruegel Policy Contribution 2012/21, November 2012

Recovery in Greece, Italy, Portugal and Spain is held back in part by structural barriers. Overcoming these requires structural reform and public investment. Given the limited availability of political and financial capital, prioritising reform efforts and spending is important, but difficult. The different success factors for individual sectors are complementary. Using the example of the high-tech industry, we make the case that only investing in one success factor (eg broadband infrastructure) without having a sufficient endowment of others (eg education) is unlikely to make the sector successful. One consequence of the complementarity of the different success factors is that public investment and reform efforts should be fine-tuned in order to match the endowment of other factors. This might imply an increase in efforts to tackle several structural barriers at the same time, but it might also imply reducing investment in less promising fields. This in turn requires strategic thinking about whether it is worthwhile pursuing development strategies that require investment in many success factors but that do not promise much success. Such a strategic approach to public investment and reform efforts might make the allocation of scarce public financial and political capital more efficient.

The European Union’s Role in the Formation of India’s Climate Change Policy. Bruges Regional Integration & Global Governance Papers 2/2012, September 2012

This paper focuses on the role of the European Union (EU) in the formation of India’s climate change policy; an increasingly high profile issue area. It is based on an extensive study of relevant literature, EU-India policy documents and the execution of thirteen semi-structured interviews with experts; many of whom have experienced EU-India cooperation on climate change first-hand. A three-point typology will be used to assess the extent of the EU’s leadership role, supporting role or equal partnership role in India, with several sub-roles within these categories. Further, for clarity and chronology purposes, three time periods will be distinguished to assess how India’s climate policy has evolved over time, alongside the EU’s role within that. The findings of the paper confirm that the EU has demonstrated signs of all three roles to some degree, although the EU-India relationship in climate policy is increasingly an equal partnership. It offers explanations for previous shortcomings in EU-India climate policy as well as policy recommendations to help ensure more effective cooperation and implementation of policies.