Recueils de pièces concernant les règnes de Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. (1582-1644).

Contient : I Registre des sept dernières années du règne de Henri III ; II Pièces diverses, concernant les règnes de Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. (1586-1644)

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Mélanges concernant le portrait idéal d'un roi, l'alchimie, l'histoire de France, jusqu'à Charles VII, ledit roi Charles VII et son fils le dauphin Louis; opuscule de Guillaume Postel.

Contient : 1 Traité de morale intitulé : « Triplex vita regis ». Le commencement de ce traité manque (une ancienne foliotation semble indiquer qu'il ne manque que le premier feuillet) ; les premiers mots du manuscrit sont : « Si doit et scet mieulx dire Rex in eternum vive... ». A la fin, on lit : « Explicit de Triplici vita regis ». — « Iste liber est monasterii Celestinorum Sancte Trinitatis prope Meduntam » ; 2 Remontrances par « JEHAN DU BOIS » au roi [Charles VII], sous forme de traité didactique en cinq parties, sur les causes des malheurs de la France et leurs remèdes ; A Préface « O vos omnes qui transitis... » ; B table des cinq parties ; C traité dont les premiers mots sont : « Très doulz, très begnin et très humble roy et empereur des François... » et les derniers : «... et pour tout l'umain lignage que à ce faire vous vueille inspirer le Saint Esperit. Amen » ; 3 Traité d'alchimie ; 4 « Parolles que dirent les gens du roy Charles VII à Louis son filz, depuis Louis XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgogne. 1456 » ; 5 Chronique des rois de France, depuis les origines jusqu'à la mort de Charles VII inclusivement ; 6 « Les retractations de Guillaume Postel touchant les propos de la mère Joanne, aultrement dicte la vierge vénetiane », adressées à Catherine de Médicis en 1564

Recueil de pièces originales et de copies de pièces sur les règnes de Charles VII et de Louis XI.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES » VII, adressée au « Sr de La Fayette. Donné au Chastelar, le XVIIme jour de mars » ; 2 Lettre du roi « CHARLES » VII, adressée au « Sr de La Fayette. Donné à Saint Peret, le XXIe jour de mars » ; 3 « Estat des aides ordonnez pour le fait de la guerre, à Chartres, pour l'année ; 4 « Roole des parties et sommes de deniers que le roy a commandé et ordonné estre paiées et delivrées aux veneurs, faulconniers et autres gens et officiers de son hostel, durant l'année

Recueil de copies de pièces concernant les règnes de Charles VII, Louis XI et Charles VIII.

Contient : 1 « Traicté d'alliance entre Charles VII, roy de France, et Jacques, roy d'Escosse », du 31 décembre 1448, avec les pouvoirs donnés par les deux rois à leurs ministres respectifs ; 2 « Traicté de Conflans, entre le roy Louys XI et le comte de Charolois, fils du duc de Bourgongne », du 5 octobre 1465 ; avec quelques articles ajoutés au traité, concernant les « prevostez de Vymieu, de Beauvoisis et de Foulloy », en date du 13 octobre 1465 ; 3 « Traicté de Peronne, entre le roy [Louis XI] et le duc de Bourgongne », en 1468 ; 4 « Doleances et remonstrances faictes par le duc DE BOURGOGNE, et les responses du roi à icelles » ; 5 « Traicté entre Louys XIe, roy de France, et Charles, duc de Bourgongne », conclu à Vervins, le 13 septembre 1475 ; 6 « Traicté fait par le roy Charles VIII avec les seigneurs de la Hanse theutonique », par lequel Sa Majesté confirme le traité de paix que Louis XI, son père, venait de conclure avec eux pour la confirmation de leurs priviléges. Ce dernier, en latin, y est inséré en date du mois de septembre 1483

Recueil de pièces relatives principalement aux rapports de la France et de la Bourgogne sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, 1447-1478.

Contient : 1 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». « Escript à Utrecht, le XXVe jour de septembre » 1456. Orig ; 2 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en ma ville de Grantmont, le XXVIIIe jour d'avril » 1452. Orig ; 3 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Revrestuz ». Bruges, 1er février 1458 n. st. Orig ; 4 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « N. Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruges, le XVIe jour de fevrier » 1447 n. st. Orig ; 5 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de La Haye, en Hollande, le XXIXe jour de decembre » 1455. Orig ; 6 Lettre de JEAN SANS PEUR, duc de BOURGOGNE, à Louis II d'Anjou, roi de Sicile et de Jérusalem, non signée; contresignée : « Bordes ». « Escript à Paris, le premier jour d'aoust ». Entre 1409 et 1413. Orig ; 7 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite, mais non signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XXIXe jour de janvier » 1460 n. st. Orig ; 8 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Boulogne sur Mer, 24 août 1463. Orig ; 9 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe ». « Escript en mon chastel de Geneppes, le XXIIe jour de juillet » 1459. Orig ; 10 Lettre du même aux « prelatz et autres gens du grant conseil » du roi de France, Charles VII, signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 11 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en mon oost à Wilp, le XIXe jour de septembre M.IIIIC. LVI ». Orig ; 12 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Lille, 3 mai 1464. Orig ; 13 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XIIIe jour du mois de avril » 1450. Orig ; 14 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 23 octobre 1456. Orig ; 15 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 16 « Cedule » ou postscriptum à la lettre qui suit, du même, annonçant au roi la soumission de la ville de Gand ; 17 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en mon ost à Gavre, le XXVe jour de juillet... 1453 ». Orig ; 18 Lettre du même au duc d'Orléans, signée : « Phelippe », contresignée : « de Molesmes ». « Escript en ma ville de Dijon, le XXVIIIe jour de novembre » 1454. Orig., avec deux lignes autographes ; 19 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Stoenhove ». « Escript en ma ville de Tenremonde, le XXIXe jour de juillet... 1451 ». Orig ; 20 Lettre du même au même. « Escript à Noseroy, le Xe jour d'avril... 1454 ». Copie ; 21 Lettre du même et des chevaliers de la Toison d'Or au même. La Haye, 21 juin 1456. Copie ; 22 Lettre de CHARLES VII à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, postérieure au 19 mai 1454. Copie ; 23 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à son « tres chier et tres amé onclc », Jean le Bon, duc de Bourbon. Bruges, 20 mai 1463. Copie ; 24 Lettre du même au doge de Venise, signée : « Charles », contresignée : « Coulon ». 13 juin 1473. En latin. Orig ; 25 Lettre du chancelier de Bourgogne au chancelier de France, signée : « Le tout vostre G. HUGONET, chancelier de monseigneur de Bourgogne ». « Escript à Gand, le IIIe jour d'aoust ... 1476 ». Orig. Avec 2 lignes autographes ; 26 Le même à Julien de La Rovère, cardinal prêtre du titre de Sx-Pierre ès Liens, signée : « G. Hugoneti,... illustrissimi domini ducis Burgundie cancellarius ». « Ex Lucemburgo, die XXV aprilis ... 1474 ». Autographe. En latin ; 27 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles de France, duc de Normandie. Bruxelles, 22 janvier 1466 n. st. Copie ; 28 Lettre des échevins de Gand aux ambassadeurs du roi de France, « estans presentement en la ville et cité de Tournay », signée : « Les capitaines eschevins des deux bancz et deux doyens de la ville de Gand... ». « Escript à Gand, le XXIe jour du mois de mars » 1453. Orig ; 29 Lettre de « W. HASTYNG » au « seigneur de Lannoy,... Fodringhay, le VIIe jour d'aoust » 1460. Copie ; 30 Lettre de « FERRY DE CLUGNY, PHELIPPE POT et... JEHAN GROS », ambassadeurs du duc de Bourgogne, à G. Hugonet, « seigneur de Saillant et d'Espoisse, chancelier de monseigneur le duc de Bourgogne,... Escript à Noyon, le VIe jour de may » 1470. Copie ; 31 Lettre de « GUILLAUME HUGONET, chevalier, seigneur de Saillant, chancelier » de Bourgogne, et de « FERRY DE CLUGNY, esleu confermé de l'eveschié de Tournay », au chancelier de France, signée : « G. Hugonet et F. de Clugny ». Saint Maximin lès Trèves, 30 novembre 1473. Orig ; 32 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » à Louis XI. Lille, 3 mai 1464. Orig. signé ; 33 Lettre des « chievetaines, eschevins des deux bancx, deux doyens, conseil et toute la communaulté de la ville de Gand », à Charles VII. Gand, 24 mai 1452. Orig ; 34 Lettre de LOUIS XI à Louis d'Amboise, évêque « d'Albi ». Juillet 1478. Minute ; 35 Lettre des ambassadeurs de Jacques II, roi d'Écosse, à Charles VII. Signée : « WILLELMUS TETHCONUS, cancellarius Scotie, JO[HANNES RAULSTON], episcopus Dunkeldensis ». « Script. Brug., XV° aprilis » 1449. En latin. Orig ; 36 Lettre des capitaines, échevins, etc., de la ville de Gand aux ambassadeurs de Charles VII, « estans presentement en la ville et cité de Tournay ». Gand, 31 mars 1454. Orig ; 37 Lettre à Charles le Téméraire, signée : « J. JOARD, president de voz parlemens de Bourgoingne et les autres gens de vostre conseil et de voz comptes à Dijon, estans presentement à Mirebel ». Mirebeau sur Bèze, 26 septembre 1467. Orig ; 38 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à René d'Anjou, roi de Sicile, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 11 décembre 1470. Orig ; 39 Lettre autographe, signée, de Charles le Téméraire à Louis XI, finissant par : «... Escript en haste de la mayn de vostre très humble et très obeissant subget Charles » ; 40 Lettre du même au chancelier de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 21 novembre 1466. Orig ; 41 Lettre du même aux « sieurs de Montigny, de La Roiche, de Goux et de Middelbourg », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en nostre ost, au pont Saint Clou ». 14 juillet 1465. Orig ; 42 Lettre du même à Jean Balue, cardinal d'Angers, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon loigiz, ce vendredi au soir ». Orig ; 43 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon logis, à Gheleine, pays de Liège ». 15 janvier 1466 n. st. Orig., et deux lignes autographes ; 44 Lettre du même « au sire de Habourdin », signée : « Charles ». Bruxelles, 3 avril. Orig ; 45 Lettre du même à Charlotte de Savoie, reine de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 18 juin 1467. Au sujet de la mort de Philippe le Bon. Orig ; 46 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 29 septembre 1466. Orig ; 47 Lettre du même au même. « Escript à Namur, le XVIe jour d'aoust » 1466. Copie ; 48 Lettre du même aux « presidens et gens tenans le parlement de monseigneur le roy à Paris », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 6 décembre 1470. Orig ; 49 Lettre de LOUIS XI à M. de Chaumont. « Escript au Plesseys du Parc lez Tours, le ... jour de decembre » ; 50 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, relative à la conspiration de « Jehan d'Arsson ». Hesdin, décembre 1470 ; 51 Réponse qui fut faite de la part de Charles VII à « Thoison d'Or », hérault d'armes de Bourgogne, « le XXVIIe jour de mars, l'an mil CCCCLIX, à Razille ». 1460. Copie ; 52 « Apointement de La Charité, baillé par Jehan d'Ame[n]cier, au conseil, à Mehun, le XVIe frevier 1454 » ; 53 Lettre adressée à Charles VII par ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne, signée : « G. MENY PENY, GUILLAUME DE VIC, J. DE SAINT ROMAIN ». Lille, 17 février 1453. Orig ; 54 Pouvoir donné par Louis XI à Jean Tiercelin et à maître Jean de Paris, ses ambassadeurs auprès de Frédéric III, empereur d'Allemagne, pour conclure alliance contre Charles le Téméraire. Paris, 13 mars 1475 n. st. Minute ; 55 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à Jean Wenlok, lieutenant du Sr de Duras, et aux maires de l'Estaple et de la ville de Calais. Hesdin, 12 octobre 1470. Copie ; 56 Mandement de Charles le Téméraire au bailli d'Auxois, et pièces accessoires, pour faire assembler, avant le 15 décembre 1470, les hommes de ce bailliage en état de porter les armes. 31 octobre, 18 et 25 novembre 1470. Copie ; 57 « Le traittié de Peronne, fait de la part du roy » LOUIS XI. 1468. Copie fragmentaire ; 58 Commission donnée par Louis XI à ses ambassadeurs pour traiter à Vieux Wendin avec Maximilien d'Autriche. 1478. Copie ; 59 Lettre de Louis XI aux baillis de Vermandois, de Sens, etc. Péronne, 14 octobre 1468. « Extraict des registres de la chambre de la justice des aydes », où cette lettre avait été enregistrée, le 4 mars 1469 ; 60 Lettre de Louis XI à Maximilien d'Autriche. Après le 27 août 1477. Copie inachevée ; 61 Lettre à « monseigneur de Pluvot », relative à Antoine, le grand bâtard de Bourgogne. Padoue, 26 juin 1475. Copie ou déchiffrement ; 62 Lettre de « ROBERT NEVILLE, secretaire, etc. », à « mon tres honnouré seigneur monseigneur le lieutenant... Escript à Lisle, le XVIIe jour de novembre » 1464. Copie ; 63 Lettre de « PERREVAL DE DREUX » à Louis XI. Châlons, 19 mars 1480. Or. signé ; 64 « Instruction especiale du roy » LOUIS XI, signée : « Loys », contresignée : « Tilhart », pour « Mr de Craon, Me Pierre d'Oriole et Me Olivier Le Roux », ses ambassadeurs près le duc de Bourgogne. Tours, 10 mars 1472 n. st. Or. s ; 65 Lettre de « G. COSINOT » au chancelier et aux gens du grand conseil du roi Louis XI. 12 août 1477. Orig. s ; 66 Lettre de « JO. DE NYNENHEIN » au roi Louis XI. « Escript à Triesves, le XXVIe jour de fevrier » 1462. Orig ; 67 Lettre des capitaines, échevins, etc. de Gand à Charles VII. 26 juillet 1452. Copie ; 68 Lettre de « L. DE BEAUMONT, G. BERNARD », etc. au roi Charles VII. « Terremonde », 22 juin 1452. Copie. (Fol. 82 et 84.) Postscriptum. Gand, 24 juin 1452. (Fol. 83) ; 69 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » au roi Louis XI. Lille, 14 octobre 1464. Autographe ; 70 Minute d'une lettre « touchant le fait du chastel et ville de Espinal », adressée à Thibaud de « Neufchastel », Sr de Blamont, maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 71 Minute d'une lettre relative audit maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 72 « Somacion que fait monseigneur de Saveuse à monseigneur le duc de Bourgogne », signée : « PHELIPPE DE SAVEUSE ». Vers 1454. Orig ; 73 Minute d'une lettre de CHARLES DE FRANCE, frère de Louis XI, après que Louis XI lui eut ôté son apanage de Normandie. 1466 ; 74 Lettre d'appel, rédigée au nom de Charles le Téméraire, contre une sentence d'excommunication du pape Sixte IV. 8 février 1474 n. st. En latin. Copie ; 75 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, comte de Charolais, aux « president et gens de la chambre de conseil en Flandres, residens en la ville de Gand ». Bruxelles, 12 mars 1475 n. st. Copie ; 76 Lettre de Charles le Téméraire aux gens du parlement de Paris. « Middelbourg en Zeellande », 25 mai 1470. Copie ; 77 Lettre du même aux gens du conseil du roi, à Rouen. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 78 Lettre du même au connétable de Saint-Pol. « Middelbourg en Zeellande », 4 juin 1470. Copie ; 79 Lettre du même aux gens du parlement de Paris. « Chastel de L'Escluse », 5 mai 1470. Copie ; 80 Lettre du même à Louis XI. Même date que la précédente. Copie ; 81 Lettre du même au même. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 82 Sauf-conduit accordé par Charles le Téméraire à « Guillaume de Lospital, marchant, demeurant à Reims ». Hesdin, 9 août 1470. Copie ; 83 Acte de LOUIS XI, daté de Plessis lez Tours, janvier 1478 n. st., en faveur du comte de Boulogne et d'Auvergne, Sr de La Tour. Copie ; 84 Lettre de Louis XI à Bertrand de Mons, maître des requêtes de l'hôtel. Plessis lez Tours, 9 janvier 1478 n. st. Copie ; 85 Réponse à des suppliques contre le duc de Bourgogne ; 86 Accord entre le roi de France et le roi d'Angleterre à Rouen, en décembre 1458. Copie du double adressé au duc de Bourgogne par Jean Venlock ; 87 « Appointement » de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, avec la ville de Gand. « Donné en nostre host devant nostre ville de Gand », 30 juillet 1453. Copie ; 88 Lettre de « C. DE MELLUN » à Charles le Téméraire. Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 89 Lettre du même au « grant bailly du roy ». Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 90 Requêtes présentées à Charles VII de la part de Philippe le Bon par les ambassadeurs de ce dernier, à S.-Symphorien d'Auzon, le 27 novembre 1456. Copie ; 91 Acte de LOUIS XI ratifiant les articles accordés aux délégués des trois états du duché de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire, par les officiers et commis du roi. Arras, 18 mars 1477 n. s. Copie ; 92 Trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. Senlis, septembre 1475. Minute. Acte de Louis XI ; 93 Lettre de GUILLAUME « HUGONET », chancelier de Bourgogne, et autres commissaires du duc de Bourgogne, touchant la trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. 22 mars 1473. Copie collationnée ; 94-96 Trois lettres de « MARIE » DE BOURGOGNE, adressées, la première aux « president gouverneur de la chancellerie et gens des comptes » de Bourgogne, et datée de Gand, le 23 janvier 1477 ; la seconde à « Jehan de Chaluzeule », sans date ; la troisième au « sire de Jallanges », en janvier 1477 n. st. Copie collationnée sur les originaux et contresignée par « les ambassadeurs des estatz des pays de mademoiselle de Bourgongne, aujourd'huy, le XIe jour de mars » 1477 n. st. Signée : « Philippus, abbas Sancti Petri juxta Gandavum », etc ; 97 Pièce, en latin, relative au différend entre Philippe le Bon et la ville de Gand. 17 juillet 1452. Copie ; 98 Lettre de LOUIS DE LUXEMBOURG, connétable DE SAINT-POL, L. DE BEAUMONT, sénéchal de Poitou, GUY BERNARD, archidiacre de Tours, et du procureur général du roi, JEAN DAUVET, aux échevins, etc. de Gand. Tenremonde, 9 juillet 1452. Copie ; 99 Lettre des mêmes aux mêmes. Lille, 31 août 1452. Copie ; 100 Lettre des échevins de Gand, au nom de la communauté, à Charles VII. Gand, 21 septembre 1452. Copie ; 101 Lettre de « JEHAN DE CHASSA », par laquelle il se justifie d'avoir abandonné le service de « Charles, soy disant duc de Bourgogne ». 1470. Minute ; 102 Minute du pouvoir donné par LOUIS XI à ses ambassadeurs, pour se réunir à ceux de Maximilien d'Autriche, à Lens en Artois. Septembre 1477 ; 103 Lettre de « BAUDOUYN, bastart DE BOURGOIGNE », dans laquelle il déclare se séparer de Charles, duc de Bourgogne, et faire acte de soumission à Louis XI. Après le 13 décembre 1470. Minute ; 104 Lettre de JEAN II, duc D'ALENÇON, relative à l'alliance conclue par lui avec le duc de Bourgogne contre Louis XI, signée : « Jehan ». Pouencé, 1er octobre 1467. Orig. sur parchemin ; 105 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant la trève conclue entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre camp lez Amiens ». 10 avril 1471 n. st. Orig. sur parchemin ; 106 Autres lettres patentes du même, concernant une trève de six mois, à partir du Ier novembre 1467, entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre ost, en l'abbaye Saint-Laurens, ès faubourgs de la cité de Liège ». 17 novembre 1467. Orig. sur son parchemin mutilé ; 107 Lettres patentes de LOUIS XI, donnant pouvoir à Pierre d'Oriole, chancelier de France, et autres, ses députés, chargés de négocier à Lens en Artois ouverture de paix, précédée d'une trève entre Maximilien d'Autriche, Marie de Bourgogne et lui. Armentières, 4 septembre 1477. Orig. sur parchemin ; 108 Vidimus sur parchemin d'une charte en latin de MARTIN II, abbé de Saint-Waast d'Arras, datée d'octobre 1245 et relative à un différend entre ledit abbé et Gille, châtelain de Bapaume. Ce vidimus est du 23 novembre 1387 ; 109 Vidimus sur parchemin d'un acte de LOUIS XI, daté d'Arras, 4 mai 1477, par lequel le roi pardonne aux habitants d'Arras leur dernière rébellion. Le vidimus est du 1er avril 1478 ; 110 Vidimus sur parchemin d'un autre acte de Louis XI, daté d'Arras, « mars 1476 », lequel règle pour l'avenir l'administration de l'Artois et de la ville d'Arras. Le vidimus est daté du 1er avril 1478 ; 111 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant une trève entre le roi Louis XI et lui, Bruges, 26 mai 1468. Orig. sur parchemin, mutilé

Recueil de pièces relatives aux rapports de la France et de la Bourgogne sous Charles VII et Louis XI.

Contient : 1 Instructions de CHARLES VII à Guillaume de Meny Peny, Guillaume de Vic et Jean de Saint Romain, ses ambassadeurs, de ce qu'ils ont à dire de sa part au duc de Bourgogne et à ceux de Gand, signées : « Charles ». Moulins, 11 décembre 1452. Orig ; 2 « Mynute de l'examen touchant la cedule que le feu duc Charles de Bourgogne bailla au roy pour aller à Peronne ». 28-30 mai 1478 ; 3 Minute d'un mémoire touchant le traité de Péronne ; 4 Remontrances et requêtes présentées à Charles VII par Guiot Pot et Nicolas le Bourguignon, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant « ceulx de la ville de Gand » ; avec les réponses du roi. Janvier 1452 n. st ; 5 Délibération du conseil du roi tenu à Villefranche en Berry, relative aux affaires de Bourgogne, les 26 et 28 juillet 1460 ; 6 « Poins qui ont esté acordez par le roy » Louis XI « à monseigneur de Contey, pour le fait de la reduction de la ville de Corbye ». Corbie, 11 mai 1475. Copie collationnée ; 7 Ordonnance de LOUIS XI, donnant amnistie générale des faits commis durant les guerres de Bourgogne. Selommes, 19 janvier 1477 n. st ; 8 « Reppliques aux objections de l'empereur » Frédéric III, « touchant l'armée de monseigneur le Daulphin et son alée en Autriche ». 1445 ; 9 « Raisons pour lesquelles les duché et conté de Bourgogne et les contez d'Auxerre et de Mascon ne pevent venir à madame d'Autriche ». 1477 ; 10 Notes relatives à ce qui revient au roi dans les États laissés par le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire ; 11 « Advertissemens par manière d'abregé d'aucuns des poincts par lesquelx Charles, soy disant duc de Bourgogne, a notoyrement rompu et enfrainct les traictez, sermens et promesses qu'il avoit avecques le roy, et encouru les poynes sur ce apposées ». 1474 ? Minute ; 12 « Entreprinses que monseigneur de Charoloys et ses officiers ont faictes sur les droiz du roy et auctorité de sa coronne ». 1463 ; 13 « Abreigé des droitz que mademoiselle » Marie « de Bourgogne pretend ès terres de son père, dont il est question entre le roy » Louis XI « et elle ». 1477. Minute ; 14 « Memoire abregé pour monstrer que la duché de Bourgogne et la conté de Charoloys appartiennent au roy ». 1477. Minute ; 15 Mémoire « touchant les droiz que le roy sy a ès contés de Bourgogne et d'Artoys, en la duché de Bourgogne, et à Lisle, Douay et Orchys ». 1477. Minute ; 16 Court mémoire, en latin, sur la question de savoir si les héritiers d'un prince sont tenus d'observer les engagements de leur auteur. Après la mort de Charles le Téméraire. Minute ; 17 Court mémoire sur la question de savoir si le roi de France peut autoriser en conscience des tiers à attaquer le duc de Bourgogne. Minute ; 18 « Faiz, causes et raisons par lesquelx appert clerement que tractez faiz tant entre le roy Charles,... et le duc Phelippe de Bourgogne, lors vivant, ou moys d'octobre... mil CCCCXXXV, comme depuys, entre le roy, nostre souverain seigneur... et le feu duc Charles de Bourgogne », à Conflans en 1465 et à Péronne en 1468, « ont esté notoyrement et manifestement rompus et enfraincts par lesdits feuz ducs Phelippe et Charles ». Minute ; 19 Remontrances faites au roi Louis XI par les ambassadeurs du comte de Charolais ; 20 « Instrument des parolles dictes » par Me Jean Chuffart, doyen de l'Église de Paris, au nom de Charles VII, à Philippe, duc de Bourgogne, selon le contenu d'un article du traité d'Arras en 1435, relativement à l'assassinat de Jean-sans-Peur. En latin ; 21 « Abregé des lectres originalles qui ont esté exhibées aux commis et depputez de monseigneur d'Autriche ». 1477 ; 22 Mémoire dressé après la mort de Charles le Téméraire, concernant les droits de Louis XI sur les duché et comté de Bourgogne et les comtés de Mâcon et d'Auxerre, portant à la fin cette mention : « Intendit fait par feu Me Ge DE CUSINOT ». Deux minutes : l'une, moins incomplète que l'autre et remplissant les feuillets 105 à 115 et 122 à 166, l'autre très incomplète et remplissant les feuillets 116 à 121, dont le contenu correspond aux 11 premiers feuillets de la première ; 23 Sommation qui devait être faite de la part de Louis XI à Maximilien d'Autriche, touchant la rupture des trèves. 1478-1479 ; 24 Mémoire contenant les propositions que le roi Louis XI pourrait faire à Maximilien d'Autriche et à Marie de Bourgogne. Minute ; 25 Trève de dix jours, conclue à Lens en Artois, pour commencer le 9 septembre 1477, au lever du soleil, entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne, d'autre part. Lens, 8 septembre 1477. Minute ; 26 Inventaire de lettres, rangées sous 17 cotes, concernant les comté et duché de Bourgogne et les droits du roi Louis XI sur iceux. Après la mort de Charles le Téméraire

Deux mémoires par lesquels sont établis les droits de Louis XI, comme roi de France, sur les duché et comté de Bourgogne, comtés de Mâcon et d'Auxerre, comté d'Artois, contre les prétentions opposées de Maximilien d'Autriche, agissant au nom de sa femme Marie de Bourgogne, fille et héritière de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne.

Le premier mémoire, qui concerne la Bourgogne, la comté de Bourgogne, les comtés de Mâcon et d'Auxerre, occupe les feuillets 1 à 94. Premiers mots : « Sur la question qui est entre le duc d'Auteriche et madame la duchesse sa femme, d'une part, et le roy de France très christien, nostre souverain seigneur Loys neufiesme de ce nom, d'aultre part, touchant les terres et seigneuries que le duc Charles de Bourgongne, dernier trespassé, père de ladicte madame la duchesse, tenoit, possidoit, occupoit, usurpoit ou pretendoit y avoir droit, à divers tiltres et par divers moyens, et en divers lieux, contrées et parties de ce royaulme ; et mesmement, en tant que touche la duché et la conté de Bourgongne, et les contez de Mascon et d'Ausserre, dient mesdis seigneur et dame, duc et duchesse, les choses qui s'ensuivent ... ». Derniers mots : « ... ainsi que plus à plain dessus est declairé ». Le second mémoire, qui concerne la comté d'Artois, occupe les feuillets 99 à 136. Premiers mots : « Pour oster l'erreur de ceulx qui cuident et veullent maintenir que la conté d'Artois n'est pas subgecte à retour à la couronne de France, en deffaulte des hoirs masles, et que c'est fief femenin... ». Derniers mots : « ... et ycelle conté joindre et unir à la dicte couronne, ainsi que les aultres terres et seignouries appartenans à icelle, etc. Fine le livre touchant la conté d'Artoys ». Les feuillets 2 à 6 ont été refaits en écriture gothique au XVIe siècle.