1000 resultados para Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Législation

Étude sur la législation des sucres dans les divers pays d'Europe et aux États-Unis. Notes sur la question des sucres. Production, exportation et consommation de tous les pays. Par Charles Bivort,...

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Manuel de législation et d'administration de l'instruction primaire, ou Recueil des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires et instructions concernant l'instruction primaire, mis en ordre et annotés par J.-J. Rapet,...

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Arrestez de Mr le P. P. de L. [Lamoignon.] Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr le P. P. de L. pour le pays coutumier de France et pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit. - Recueil des arrestez de M. le premier président de La Moignon [formé par Barthélemy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy]

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Arrestez de Mr le P. P. de L. [Lamoignon.] Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr le P. P. de L. pour le pays coutumier de France et pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit. - Recueil des arrestez de M. le premier président de La Moignon [formé par Barthélemy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy]

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. Jus romanum : Soluto matrimonio, quemadmodum dos petatur. -Droit français : De l'Acceptation et de la répudiation de la communauté... Par M. de Chivré (René-Marie-Artus)

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Le droit à la protection de l'environnement: quels mécanismes de contrôle?

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Cours d'administration. Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies. Résumé du cours d'administration de la marine, professé à l'île de la Réunion et en Cochinchine, par C. Châtelain,... Premier volume...

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Lettres sur les délits et les peines, la législation et le commerce... par M. D. P.

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Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant en quelques points : Code Civil et pratique gériatrique

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs: juillet à octobre 2009

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Étude historique et critique sur la maxime "Nul en France ne plaide par procureur hormis le roi" : thèse pour le doctorat / par Constantin-D. Spiridès,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Moyens de rouvrir de nouvelles négociations pour procurer la paix à la France et même à l'Europe , avec l'abrégé du Nouveau droit public, par le Cen Savoisy,...

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Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse... / par M. J. Dumesnil,...

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Politique et législation des plus anciens philosophes de la Grèce . Traduction récente, pour mettre le public en état de les comparer avec la législation actuelle de la France. Par C. S. L. B.

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Faculté de droit de Paris. Des Sociétés particulières, en droit romain. Des Associations ouvrières (sociétés coopératives) et de leur situation légale en France, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Paul Hubert-Valleroux,...

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