Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « LOUIS [XIII]... à monseigneur le comte de St Aignan,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de novembre 1618 » ; 2 Lettre de « LOUIS [XIII]... à monseigneur le comte de St Aignan,... Escrit à St Germain en Laye, le Ve jour de decembre 1618 » ; 3 Lettre d'«ANNE DE MONTAFIE [comtesse DE SOISSONS]... à monseigneur le comte de St Aignan » ; 4 Lettre d'«ANNE DE MONTAFIE [comtesse DE SOISSONS]... à monsieur le comte de St Aignan,... Ce 2e aoust » ; 5 Lettre de « LOUIS [XIII]... à Mr d'Espernon,... Ce XII janvier 1619 ». Copie ; 6 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc D'ÉPERNON, à Louis XIII. « Du XVIIme janvier 1619, à Metz ». Copie ; 7 Lettre d'HONORAT DE BEAUVILLIER, comte DE « ST AIGNAN,... à monseigneur le comte de Rais,... De St Aignan, le 15me novembre 1619 » ; 8 Lettre d'HONORAT DE BEAUVILLIERS, comte DE « ST AIGNAN,... à monsieur de La Ville aux Clercs,... De St Aignan, ce 15e novembre 1619 » ; 9 Lettre d'« ARMAND [JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU], eves[que] de Luçon... à monsieur le comte de St Aignan » ; 10 Lettre d'« ARMAND [JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU], eves[que] de Luçon... à monsieur le comte de St Aignan,... De Paris, ce 21e novembre 1620 » ; 11 Lettre d'« ARMAND [JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU], eves[que] de Luçon... à monsieur le comte de St Aignan. De Paris, ce dernier decembre 1620 » ; 12 Lettre de « MARIE [DE MEDICIS]... à monseigneur le comte de St Aignan,... A Paris, le 2 mars 1621 » ; 13 Lettre de « MARIE [DE MEDICIS]... à monseigneur le comte de St Aignan,... A Paris, ce IX novembre 1621 » ; 14 Lettre d'HONORAT DE BEAUVILLIERS, comte DE « ST AIGNAN,... au roy » ; 15 « Letre du Sr DU PERRON ». Copie ; 16 « Coppie de la lettre de Mr DE VILLEROY, envoyée par monseigneur l'ambassadeur de France en Espagne pour Mr de Bethune » ; 17 Lettre relative aux affaires de la Valteline. « De Rome, ce 28 aoust 1626 ». Copie ; 18 Lettre relative à une censure portée par la Sorbonne contre le livre de Sanctarellus. « De Rome, ce 8 may 1626 ». Copie ; 19 « Responce » de LOUIS XIII « aux memoires presentez par monseigneur l'ambassadeur de Savoye », relativement à la traite du sel, au comte de Bueil et à l'exécution du traité de paix de Monçon. Copie ; 20 « Breve CLEMENTIS pape VIII, quo declarat abbatem generalem Cisterciensium omnia monasteria sui ordinis ubique visitare posse et debere, et nominatim monasteria et loca quecumque congregationum Sti Bernardi regnorum Hispaniarum et Portugalie ejusdem ordinis, expeditum die XV jannuarii, anno Domini 1603 ». En latin. Copie ; 21 « Quanti monasterii ha havuto l'ordine cisterciense ». En italien. Copie ; 22 « Memoire et instructions » à Mr de Bethune, ambassadeur de France à Rome, « en faveur de M. de Citeaux et de l'ordre » ; 23 « Capitulatione fatta fra don Pedro de Toledo, governatore dello Stato di Milano, et Anibale Grimaldo, conte di Boglio,... Della isola di S. Honorato, li 18 di agosto 1616 ». En italien. Copie ; 24 « Pretensioni del prencipe di MESSERANO ». En italien. Copie ; 25 « Il Numero dell' armi levate ne castelli di Messerano e Crevacuore, oltre li quattro canoni ». En italien. Copie ; 26 « Memoire du duc » DE SAVOIE, CHARLES EMMANUEL, sur l'exécution du traité de Monçon ; 27 « Copie de ce que monseigneur DE SAVOYE » a désiré que M. de Béthune écrivît à « domp Piedro ». En italien. Copie ; 28 « Remissione dell' artiglieria di Messerano ». En italien ; 29 « Projet d'escrit pour le duc de Mantoue ». En italien. Copie ; 30 « Escript du duc DE MONTELEON, ambassadeur d'Espaigne, presanté au roy ». En espagnol ; 31 « Responce de monseigneur DE SAVOYE [CHARLES EMMANUEL] au memoyre anvoyé par le marquis de Montenegre ». En italien ; 32 « Conclave nel quale fu creato papa Pio quarto ». Décembre 1559. En italien ; 33 « Breve Racconto di quanto e seguito in Ratisbona nell' elettione del re de Romani Ferdinando III ». 1636. En italien ; 34 « Discours soubs le nom de monsieur DU VAIR, rendant les seaux au roy » ; 35 Relation de la bataille de la Marfée, près de Sedan, le 6 juillet 1641 ; 36 « Advis qu'il faut presenter à Sa Majesté Henri le Grand sur les interes des Grisons ». Copie ; 37 « Summarium processus beati Andreae Corsini, olim episcopi Fesulani, coram Rmo Dno episcopo Felano, judice ordinario, facti ». En latin. Copie ; 38 Lettre contre les intrigues de M. de Marquemont, au commencement de l'ambassade de M. d'Alincourt à Rome, 1605 ; 39 « Copie de la declaration du roy LOUIS [XIII], faicte sur le retour des princes eslongnés de la court » ; 40 Lettre de « don PEDRO » DE TOLEDO au roi d'Espagne Philippe III. « Del campo sobre Verceil, a 16 de julio [16]17 ». En espagnol