960 resultados para Antarctic Treaty (1959)


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La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.

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Depuis les années quatre-vingt-dix Cuba développe et commercialise des vaccins et méthodes en biotechnologies médicales dont certains sont des premières mondiales. L'île est alors encore considérée comme un pays en voie de développement et est la cible d’un embargo imposé par les États-Unis depuis plus de trente ans. Or les biotechnologies sont une science aussi coûteuse en matériel qu'en ressources humaines très spécialisées et elles sont de ce fait réservées aux pays de la sphère scientifique centrale. Ces réussites suggèrent la mise en place d'un potentiel scientifique et technique réel autant qu'elles peuvent constituer un artéfact dans un secteur moins développé ou moins pérenne qu'il n'y paraît. Quel est le vrai visage des biotechnologies cubaines au milieu des années deux-mille ? C'est à cette question que tente de répondre cette étude. Elle consiste dans un premier temps à retracer les paramètres du développement des institutions de recherche en biotechnologies dans un contexte qui connaît peu de répit depuis l'avènement de la Révolution : indicateurs socio-économiques bas, embargo, planification socialiste, isolement géopolitique, crises économiques mondiales, dissolution du bloc soviétique... Elle se poursuit avec une analyse bibliométrique permettant de donner un visage quantitatif des réalisations cubaines dans le domaine : au-delà des réalisations mises de l'avant, dans quelles revues et dans quels domaines les chercheurs cubains en biotechnologie publient-ils ? Avec quels pays collaborent-ils et par quels pays sont-ils cités ? Quelle est leur place dans le monde ? Nous exploiterons l'ensemble de ces indicateurs et de ces éléments historiques pour conclure, au tournant des années deux-mille, à l'existence d'un potentiel scientifique et technique développé mais d'une science aux ressources maigres constamment tenue de rapporter un certain capital économique aussi bien que politique. En cohérence avec la dialectique socialiste propre à l'île, les sciences cubaines, depuis 1959, ne constituent jamais une fin en soi mais restent un moyen politique et social. En 2006 elles le sont encore. Malgré leurs réalisations elles touchent aux limites de la planification et réclament leur indépendance face au politique afin d'exploiter pleinement leur potentiel, bien réel.

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Why did a majority of French voters reject the Treaty Establishing a Constitution for Europe in the 2005 referendum? We argue here that the collective mobilization of the left-wing ‘No’ camp made the decisive difference through its formation of ‘Collectifs pour le non’, a coalition which facilitated the public expression of an anti-liberal and pro-European position capable of bringing together the Green and Socialist electorates, along with other parts of the left. Using a comprehensive analysis of the multi-organizational field of protest constituted by the mobilization of the left-wing ‘No’ camp, we show first that the mobilization was a ‘European affair’, in the sense that it developed a pro-European position in the context of struggles against liberal forces. Second, we show that the mobilization was also a ‘French’ affair because it relied on the high valuation of the ‘national’ mode of belonging, through the defence of the French state model.

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The study of bryozoans, an important group of coelomates in the marine environment is an integral part of faunistic investigations. Bryozones are an ancient, aberrant phylum of microscopic but fascinating and often beautiful animals that build intricate colonies sometimes resembling minicolonies. In this study taxonomy, bionomics and biofouling of bryozoans from the coasts of India and the Antarctic waters. The marine biofouling is found to be hazardous. Bryozoans are microscopic , sessile,colonical coelomates that are permanently fastened in exoskeletal cases or gelatinous material of their own secretion.It is hoped that this work would help the future researchers to devote attention on microbenthos of the continental shelf of India when samples are made available through collections conducted by any ocean going vessel. In the present work an extensive study on the bryozoan foulers that occur at five selected sites of the cochin estury had to be examined and since the hydrographic parameters such as salinity, temperature, pH and dissolved oxygen in the estury,vary greatly from that in the open ocean, a frequent monitoring of these parameters was essential.

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This thesis embodies findings on a taxonomical investigation of a group of lower marine invertebrates belonging to the category coelomata. Bryozoans are well known both in fossil and recent taxonomical history. They comprise of about 5,000 living and 16000 fossil species. Bryozoans are well known for their taxonomic abundance and structural diversity,representing the various ecological niches ranging from the intertidal to the abyssal benthic. At a time when global marine biological diversity has become a concern of not only to the scientists but also to the policy makers,an understanding of species diversity and abundance are cardinal aspects of biological studies. Geological time scales which is known that by Pre-Cambrian, marine invertebrate diversity reach the maximum and this diversity has become more comprehensive as time advanced. Taxonomists a vanishing species of scientists have become more concerned in discerning patterns of species diversity. The basic tool for this is identification fo animals. with this idea in mind a detailed study of taxonomy of bryozoan was undertaken . The major part of this thesis is devoted to describe various species of bryozoans with detailed description and ecotypical variations.The pattern of distribution and abundance which are important aspects of animal groups have also been documented. Possible effects of heavy metal contamination on the tolerance and growth of bryozoans, a few species of which have been eliminated from the chronically polluted areas of Cochin backwaters have also been documented.

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Southern Ocean (SO) is the fourth largest Ocean comprising the southern portions of the Atlantic Ocean, Indian Ocean and Pacific Ocean. Sediment core sample (660 34’S and 580 40’E)was collected onboard O.R.V Sagar Nidhi from January to March 2010 in the Fourth Southern Ocean expedition cruise launched by the National Centre for Antarctic and Ocean Research, Goa . Sedimentary records from this area reveal the sensitivity and climatic variability’s of the region over a large time scale. Organic matter (OM) and textural behaviour of the samples were analyzed and processed concurrently. Distribution of OM, Total Organic Carbon (TOC), Protein, Lipid and Carbohydrate along with the trace metal was highlighted. Textural variation was in the array of Sand >Clay >Silt. Sand content ranges from 30.29% to 80.11%. The order of relative distribution of OM was Lipid >Protein > TOC > Carbohydrate. The average concentrations of TOC, Protein, Lipid and Carbohydrate were 2.2 mg/g, 1.2 mg/g, 3.3 mg/g and 1.1mg/g respectively. Protein to carbohydrate ratio and lipid to carbohydrate ratio were also encountered to understand the respective freshness and nutritional quality of the sediments. Trace metal distribution showed the average concentration was maximum for Mn and minimum for Co.