Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Outre-mer : journal des intérêts maritimes et coloniaux, paraissant tous les lundis

1840/03/09 (N97)-1840/03/12.

Outre-mer : journal des intérêts maritimes et coloniaux, paraissant tous les lundis

1840/03/16 (N100)-1840/03/19.

Outre-mer : journal des intérêts maritimes et coloniaux, paraissant tous les lundis

1837/08/21 (N1).

Outre-mer : journal des intérêts maritimes et coloniaux, paraissant tous les lundis

1840/03/13 (N99)-1840/03/15.

Outre-mer : journal des intérêts maritimes et coloniaux, paraissant tous les lundis

1840/03/19 (N101)-1840/03/22.

Revue rétrospective ou Archives secrètes du dernier gouvernement : 1830-1848 : recueil non périodique / [publié par Jules Taschereau]

Etat de collection : N° 1-32/33 (1848)