949 resultados para responsabilité du conseil d’administration

Adresse au roi, du conseil colonial de l'île Bourbon. (24 février 1847.)

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Du Conseil souverain de la Martinique

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Emprunt d'Haïti. Paris, le 31 octobre 1831. A M. le ministre de l'intérieur, président du conseil

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Extrait des registres du conseil supérieur de Pondichéry, du 9 janvier 1793

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Ville de Constantine. Agrandissement de la ville. Dévasement du Coudiat-Aty suivant le projet Percher. Lettres adressées à Monsieur le maire et à Messieurs les membres du Conseil municipal composant la commission d'examen des divers projets du dévasement, reproduites par le journal "l'Indépendant" (Signé : Famelart [2 octobre au 4 décembre 1884])

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Histoire de l'Algérie racontée aux petits enfants. Leçons, résumés, exercices oraux ou écrits par M. Jules Renard. Préface par Mr Paul Bert. Ouvrage destiné aux élèves des écoles primaires et publié sous le patronage du Conseil municipal d'Oran

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Exposé de la situation faite aux membres indigènes du Conseil général du département de Constantine. (17 octobre 1888)

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Conférence scientifique faite le 29 avril 1888, à l'occasion des élections du 6 mai 1888 du conseil municipal de Bugeaud, près de Bône (Algérie). Programme : Etude historique de la commune de Bugeaud. Histoires de l'affaire Bugeaud, de l'affaire Milliot et de la société anonyme des lièges de l'Edough

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Maison de Gibon, des anciens comtes de Porhoet. Certificats, avis d'un comité du conseil d'État, suivis d'arrêtés ministériels, notes et lettres relatifs soit aux preuves de la maison de Gibon,... soit encore à ses services...

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Protestation contre la délibération du Conseil municipal du 18 février 1891 relative à l'adoption du traité proposé à la commune de Constantine. Par M. Ferrand,... 14 mars 1891

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Programme d'une mission en Chine fait et adressé par A.-S. Bellée,... à M. Thiers, ministre des Affaires étrangères, président du Conseil des ministres, les 19 mars et 16 avril 1840

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Suspension de la municipalité et du conseil municipal d'Alger, Relation des faits, protestation

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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé par M. Ed. Laferrière, gouverneur général de l'Algérie à l'ouverture des délégations financières le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899

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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé par M. Ed. Laferrière, gouverneur général de l'Algérie à l'ouverture des délégations financières le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899

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Procès-verbaux des délibérations du Conseil souverain de la Compagnie des Indes. Tome 2

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