918 resultados para compétence partagée
Resumo:
Contient : 1 « Pouvoir [donné par FRANÇOIS II] à messieurs de Sipierre et de Carnavalet, de gouverneurs generaux des personnes de messeigneurs les ducs d'Orleans, d'Engoulesme et d'Anjou, freres du roy et superintendans de leur maison... Donné à Moustiers sur Saulx, le quatriesme jour d'octobre mille cinq cents cinquante neuf » ; 2 « Epistola VIDI FABRI PIBRACII ad Carolum, Lotharingium cardinalem, 1559 ». En latin ; 3 « Vita Caroli noni, Galliae regis » ; 4 « Lettre du roy [CHARLES IX] au parlement, pour deputer deux presidens pour se trouver en l'hostel episcopal de Paris pour assister en une assemblée qui s'y debvoit tenir, et lever la contention entre le prevost de Paris et le prevost des marchands... 1561 » ; 5 « Memoires de monsieur l'evesque de Limoges... SEBASTIEN DE LAUBESPINE,... ambassadeur pour le roy en Espagne. 1 octobre 1561 » ; 6 « Lettre de LOUYS DE BOURBON, prince DE CONDE, au roy de Navarre... D'Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 7 « Lettre de... LOUYS DE BOURBON,... à la royne... Escrit à Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 8 « Advertissement sur l'execution de l'edict par lequel l'année doit commencer le 1 janvier 1563 » ; 9 « Remonstrance au roy par les Estats de France », pour s'« opposer à la tyrannie de ceux de Guise » ; 10 « Vente du temporel des ecclesiastiques, edict du roy CHARLES [IX], donné à Sainct Germain en Laye, ou moys de may, l'an de grace mille cinq cents soixante trois » ; 11 « Lettre de RENEE DE FRANCE à Jean Calvin. Escrite à Montargis, le 21 mars 1563 » ; 12 « Partage que le connestable de Montmorency entend estre gardé par ses enfans en la succession de ses terres et seigneuries, et autres biens. A Paris, 21 janvier 1563 ». Suivi de la ratification dudit partage, donnée par les héritiers du connétable « au chastel de Chantilly, le huictieme jour de juin mille cinq cents soixante huict » ; 13 « Bulla sanctissimi domini PII???, divina providentia papae IV, super forma juramenti professionis fidei... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominicae millesimo quingentesimo sexagesimo quarto, idibus novembris » ; 14 « Fausseté de deux gentilshommes normands??? contre un conseiller du parlement de Rouen. Mars??? 1564 » ; 15 « Deputez de par le roy [Charles IX] pour la conference de Calais avec la royne d'Angleterre, l'an 1565 » ; 16 « L'Histoire du diable de Laon. De Laon, ce 8 febvrier 1565 » ; 17 « Arrest d'innocence de monsieur l'admiral de Chastillon de la mort de monsieur de Guise. 29 janvier 1566 » ; 18 « Serment faict par le roy, la royne, messieurs les ducs d'Anjou et d'Alençon, et autres princes, seigneurs et mareschaux de France, d'observer et faire observer les articles de la paix, l'an 1570, 5 aoust » ; 19 « Passeport du roy pour madame l'admirale... 1571, 24 septembre » ; 20 « Conclusion du procureur general BOURDIN contre monsieur le cardinal de Chastillon, environ l'an 1566 » ; 21 « Remonstrance au roy et à son conseil, par monsieur le cardinal DE LORRAINE, l'an 1566, 12 janvier » ; 22 « Propos fascheux tenus au conseil, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566 » ; 23 « Narré??? de ce qui se passa au conseil du roy tenu à Moulins, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566, mars » ; 24 « Lettre du sieur DE FORQUEVAUX, ambassadeur du roy en Espagne, l'an 1566, 4 aoust » ; 25 « Lettres patentes du roy... CHARLES [IX]... touchant le procureur general de la royne, sa mere, et ses droicts et prerogatives, et que tous les officiers des terres de l'assignat de ladicte dame s'intituleront officiers du roy et de ladicte dame. A S. Germain, 25 may 1566 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement, touchant les prerogatives du procureur general de la royne, mere du roy. Du mercredy 24 juillet 1566 » ; 27 « Autre Arrest de ladicte cour touchant ledict procureur general de la royne. Du vendredy XVI aoust 1566 » ; 28 « Traicté faict par le roy CHARLES IX avec Jean des Galans, Sr de Pezeroles, qui promettoit audit seigneur roy de transmuer tous metaux imparfaicts en fin or et argent. 5 novembre 1567 » ; 29 Octroi au roi Charles IX par la cour de parlement des « deniers des consignations... Du mardy 30 et dernier septembre 1567 » ; 30 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX, ordonnant remise au commis à la trésorerie de l'Épargne, « maistre Pierre Defite », de tous les « deniers consignez en tous et chase???uns les greffes de la ville de Paris et autres jurisdictions quelsconques, tant royales que subalternes... Donné à Paris, le vingt neufe jour de septembre, l'an de grace mille cinq cents soixante sept » ; 31 « Lettres patentes par lesquelles le roy CHARLES IX institue son frere, le duc d'Anjou, son lieutenant general representant sa personne par tout son royaume. 12 novembre 1567 » ; 32 « Serment des associez de la ligue chrestienne et royale, l'an 1568, le 25 juin » ; 33 « Arrest de la cour du jeudy XVI novembre 1570 », en suite des lettres par lesquelles « le roy descharge les villages d'autour [la] ville » de « Paris pour autant qu'il se verra qu'ils auront esté rançonnez par les soldats de sa garde qui ont logé auxdicts villages, l'an 1570 » ; 34 « Harangue du roy CHARLES IX, faicte à sa cour de parlement, [le] 12 mars 1571 », touchant « la reformation des abus qui se commettent » dans l'administration de la justice ; 35 « Brevet du roy CHARLES IX pour le rang de monsieur le duc de Longueville ». 5 avril 1571 ; 36 « Confirmation dudict brevet du roy, par monsieur le duc d'Anjou, frere dudict seigneur roy. 16 octobre 1575 » ; 37 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, pour le rang de duc de Longueville,... Duretal, decembre 1571 » ; 38 « Lettre du roy à Mr de Ferrals, son ambassadeur pres le pape, du 19 janvier 1572 » ; 39 « Extraict d'une lettre du roy [CHARLES IX] au sieur de Ferrals, du 7 febvrier 1572 » ; 40 « Memoire baillé à monsieur le legat Alexandrin, retournant à Rome », touchant principalement « le droict de nomination » du roi « sur les benefices consistoriaux estans es provinces de son royaume, que l'on pretend estre en obedience et non specifiés dans les concordats d'entre le St siege apostolique et Sadicte Majesté... Febvrier 1572 » ; 41 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Ferrals, du dernier juillet 1572 » ; 42 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur le cardinal de Lorraine. Dernier juillet 1572 » ; 43 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur de Ferrals. Du 24 aoust 1572 » ; 44 « Instruction pour le Sr de Beauvillé, allant vers Sa Sainteté. Du 24 aoust 1572 » ; 45 « Lettre de la royne JEANNE D'ALBRET, escrite au feu roy Henry IVe, son fils. A Blois, le 8 mars 1572 » ; 46 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schombert, son ambassadeur pres des princes Alemans, touchant la mort de l'admiral de Chastillon, l'an 1572 » ; 47 « Lettre au roy, touchant le refus de l'electeur de Saxe d'entrer en ligue avec Sa Majesté, à cause de la journée de Saint Barthelemy. Ratenaw, 9 octobre 1572 » ; 48 « Lettre à monsieur Brulart sur le mesme subjet de la precedente. Dudict lieu de Ratenaw, le 10 octobre 1572 » ; 49 « Lettre à monsieur de Limoges. Du mesme lieu de Ratenaw, 1572 » ; 50 « Arrest rendu par la cour de parlement de Dole, au comté de Bourgongne, contre Gilles Garnier, natif de Lion, attaint et convaincu d'avoir, soubs la forme de loup garou, estranglé plusieurs enfans... 18 janvier 1573 » ; 51 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schomberg, en Alemagne, touchant l'eslection de son frere, le duc d'Anjou,??? pour roy de Polongne, 17 mars 1573 » ; 52 « Autre Lettre du roy [CHARLES IX] audict sieur de Schomberg, son ambassadeur pres les princes d'Alemagne. Du 21 apvril 1573 » ; 53 « Extraict de la lettre que la roine mere a escrit audict sieur de Schomberg. Dudict jour, XXIe apvril 1573 » ; 54 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, en faveur du roy de Polongne, son frere, pour succeder à la couronne de France, quoyqu'absent, lors du decez dudict roy Charles sans enfans masles, le 10 septembre 1573 » ; 55 « Coppie du brevet dudict roy CHARLES, en faveur d'iceluy roy de Polongne. A Paris, le 22 d'aoust 1573 »
Resumo:
Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français
Resumo:
Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »
Resumo:
Contient : Testament de Gauthier de Brienne, duc d'Athènes ; Donation faite par Louis de La Trémoille à Charlotte Couronneau, sa maîtresse ; Aveu rendu à Jean de Luxembourg par Guillemette de Montigny ; Testament de Jean de Langhat, évêque de Limoges, et pièces relatives à son exécution ; Donation par Charles VII à Gaston de Lyon, sénéchal de Toulouse, de biens de la famille d'Enghien, échus au roi par droit d'aubaine ; Vente par Érard de Nanteuil, à Robert, duc de Bourgogne, de ses droits à Souleaux, Villeloup, etc ; Cession par Philippe le Bel à Edmond d'Angleterre et à Blanche de Navarre, sa femme, des châtellenies de Soulaines et Lassicourt ; Notes sur la généalogie de François de Luxembourg, vicomte de Martigues ; Mémoire pour Jean, seigneur de Roye, contre Jean d'Humières, au sujet de l'héritage de Raoul de Flavy ; Approbation par l'Université de Paris, du projet de mariage entre le Dauphin Charles et Marguerite d'Autriche ; Vente par Jeanne de Sains, dame de Lagny, femme de Jean de Launay, à Guillaume de Flavy, de la seigneurie de Lagny ; Contrat de mariage de Jean de Roye et Blanche de Brosse ; Mémoire pour Antoine de Roye et Catherine de Saarebruck sa femme, contre M. et Mme d'Anthoing ; Mémoire pour Guy de Beloy, curateur aux causes d'Antoine de Roye, contre Charles de Sainte-Maure, comte de Nesle, et Catherine d'Estouteville, sa femme ; Inventaire des pièces produites devant le Parlement par Jean de Roye ; Réponse de Thibaut, Gui et Jean de Flavy, aux demandes de Jean de Roye (incomplet de la fin) ; Réplique de Jean de Roye ; Mandement de Charles VII, autorisant Pierre d'Orgemont, son échanson, à faire valoir ses droits contre les héritiers de Mahieu de Roye ; Pièces concernant la cause de Jean de Roye contre Robert d'Estouteville et Catherine de Sainte-Beuve, sa femme ; Notice d'un accord entre l'église de Soissons et Jean de Chérizy ; Aveu rendu à Jean de Roye par Regnault de Bucy, pour ses fiefs de Muret ; Extrait du dénombrement du fief tenu à Maissenin par Jean du Rosay ; Confirmation des privilèges de Notre-Dame d'Oulchy par Henri, comte de Troyes ; Procuration donnée par Phileberte de Rupt, veuve de Jean de Roye et tutrice de ses enfants, à Jacques « Cumyn » ; Compte des obsèques et du service de bout de l'an de Phileberte de Rupt, dame de Saint-Georges (morte le 9 décembre 1519) ; Pièces relatives à François et Yvon de Villeprouvée ; Testament de Marie de Roye, femme de Pierre d'Orgemont ; Privilèges accordés à divers habitants de Méry-sur-Seine ; Vente par Guillaume de Marigny à Jacques de Basson d'un étang près de Marigny ; Aveu rendu à Pons de Mortagne par Jean de Chabanais, pour ce qu'il tient au nom de Marguerite de Marcillac, sa femme ; Procès entre Catherine de Chauvigny, veuve de Charles d'Amboise, et Philippe de Lannoy et Marguerite de Chatillon, sa femme, au sujet de l'héritage de Jeanne Flote (28 février 1491-21 juillet 1494 ; Bail consenti aux religieux de Saint-Martin de Troyes par Robert Compoings, procureur de Perrette Bracque, veuve de Jacques Piedefer, conseiller au Châtelet ; Inventaire des titres du château de Juilly ; Vente d'une terre par Elyon de Mailly, seigneur d'Arc-sur-Tille, à Nicolas Godet ; Procès verbal d'examen par divers écrivains jurés de Paris, de deux lettres adressés à Semblançay par G. de Bonnivet ; Arrêt en faveur d'Hector de Rochechouart et de Catherine d'Estrabonne, sa femme, contre les religieuses de Moncel ; Extrait relatif à Christophe de Bouan ; Épitaphe de Robert de Crèvecoeur ; Accord entre Charlotte d'Aunay, dame de Plancy, et Jean Billardon, au sujet des moulins de Plancy ; Lettre de Jean de Langeac, évêque d'Avranches, à [François de Dinteville], évêque d'Auxerre (8 juin [1532] ; original) ; Lettre de Guillaume du Bellay à Pomponio Trivulcio (25 novembre 1532 ; original) ; Lettre de M. de Lespinasse à M. de Paisy (20 mars s. d. ; original) ; Lettre de François, comte de Nevers, à M. de Nemours (25 août 1555 ; original) ; Lettres écrites par le même ou en son nom aux élus de Troyes (août-septembre 1552 ; originaux) ; Serment prêté par François II, duc de Bretagne ; Liste des comtes de Rethel jusqu'en 1406 ; Règlement pour le partage des biens d'Englebert d'Enghien et Marie d'Antoing, sa femme, entre leurs enfants ; Lettres royaux pour Louis de Luxembourg, comte de Ligny ; Extraits relatifs à diverses rentes assignées par les rois de France à des princes de leur maison ; Feuillet d'un obituaire de Morien val (cf. Molinier, Obituaires français, p. 284) ; Extraits relatifs au fief de Lieuvillers ; Extraits de divers contrats de mariage et registres paroissiaux
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « FORCIUS,... episcopus pic taviensis... Guillelmo... Ayraudi,... de Arvernia, domini regis Franc. clerico... Dat. Avinion., die XXa aprilis... 1317 » ; 2 « Dons fais à mons. Jehan d'Armignac par le roy et ses lieutenans... 1373 ». Copie ; 3 Copie des lettres du roi « CHARLES » V, données en son « hostel empres Sainct Paul les Paris, l'an de grace mil trois cens soixante et quatre, au mois de juin », en faveur des « concierge, chappelains, garenniers, sergens, portiers et autres officiers » de l'« hostel, parc et garenne du hois de Vincennes », confirmées par le roy « Charles » VI. « Donné à Paris, au mois de juin, l'an de grace mil quatre cens et quatre » ; 4 Copie d'une charte d'« ANTHONIUS CAILLE, licenciatus in legibus, a reverendissimo in Christo patre et domino domino Amedeo de Talaru, archiepiscopo lugdunensi, delegatus », touchant le partage des revenus de l'église de St-Paul de Lyon. « Datum die XVII mensis maii, anno Domini millesimo quatercentesimo XXXo » ; 5 « Fidelitas quam promictunt ecclesie... Sancti Pauli lugdunensis... domini canonici, quando admictuntur in canonicos ». Copie ; 6 « Statuta et juramenta Sancti Pauli lugdunensis ». Copie ; 7 Lettre d'« ALEXANDRE, bastard de Bourbon », au chancelier Renaud de Chartres. « Escript à Peronne, ce IIIe de janvier... 1438 » ; 8 Lettre du « conte D'ABMAIGNAC, JOHAN » IV, « au roy » Charles VII. « Escript à Rodes, le segond jour de mars... 1444 » ; 9 Copie de l'«appoinctement pris entre haultz et puissants princes et seigneurs les duc d'Orleans et le conte de Dunois, d'une part, et le conte de Suffolle, comme commis et ayant pouvoir à ce de par hault et puissant seigneur le duc de Sommerect, d'autre part, pour venir au faict de la dellivrance et eslargissement de Jehan d'Orleans, conte d'Angoulesme, frere dudict duc d'Orleans, estant à present hautage et pleige ez mains du dict duc de Sommerect,... Faict et passé en la ville de Tours, le douziesme jour du moys de may, l'an de grace mil quatre cent quarente quatre » ; 10 Lettre de « JAQUES DE PONS,... au roy » Charles VII. « Escript en vostre chastel de Gurson, le XIe jour d'avril... 1446 » ; 11 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil... Escript en vostre chastel de Gurson, le Ve jour de mars... 1446 » ; 12 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil du roy... Escript à Almans, le XXIXe jour de janvier, au matin... 1446 » ; 13 Lettre de « CHOLET,... au roy » Charles VII. « Escript à Vire, le XVIIIe de mars... 1450 » ; 14 Lettre du « visconte DE LOMAIGNE, JOHAN » IV d'Armagnac, « au roy » Charles VII. « Escript à Aulbin, le XXVIIe jour d'avril. (D'une autre main). Environ 1450 » ; 15 Lettre de « LOYS, duc de Savoye » au roi Charles VII. « Escript à Geneuve, le XVIIIe jour de septembre mil.CCCC.LII » ; 16 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Vienne, le XIIIe jour d'octobre... M.CCCC.LII » ; 17 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Romans, le XXVIIIe jour de may... CCCC.LVI » ; 18 Copie de la « responce qui semble estre à faire de par le roy » Charles VII « à messire Guillaume de Coursillon, chevalier, et au prieur des celestins d'Avignon, envoyez devers ledict seigneur de la partie de monseigneur le Daulphin » ; 19 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Grenoble, le XXIme jour de juillet.CCCC.LVI » ; 20 Lettre de « TRISTAN,... au roy » Charles VII. « Escript à Crespy en Valloys, ce XVIe jour de janvier... 1454 » ; 21 Lettre de « LOYS,... duc de Savoye », au roi Charles VII. « Escript à Chambery, le derrain jour de may mil IIII.C.LV » ; 22 Lettre de « DAUVET et SYMON,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, se (sic) XXVIIIe jour de decembre... 1456 » ; 23 Lettre de « DAUVET,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre » ; 24 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier.CCCC.LVI » ; 25 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancelier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier » ; 26 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « chancelier de France », Guillaume Jouvenel Des Ursins. « Escript à Brucelles, le VIe de fevrier... 1456 » ; 27 Lettre de « LOYS », au roi Charles VII. « Escript à Valence, le IXe jour de mars... 1456 » ; 28 Copie d'une lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Saint Glaude, le derrain jour d'aoust... 1457 » ; 29 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXVIe jour d'octobre » ; 30 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancellier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le IIe jour de juing... 1458 » ; 31 Lettre de « FRANÇOYS HALLE, GUILLAUME DE GANNAY, JEHAN DE ST ROMAIN,... au roy » Charles VII. « Escript à Paris... septembre... 1458 » ; 32 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « duc de Berry,... Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIIe jour de juillet... 1459 » ; 33 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys... à l'evesque de Paris », Guillaume Chartier. « Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIe jour de juillet... 1459 » ; 34 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXIXe jour de janvier... CCCC. LIX » ; 35 Lettre de « CHARLOTE,... Daulphine », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le XIIIe jour de decembre... CCCC.LX » ; 36 « Responce que le roy [Charles VII] de sa bouche a faicte à Ouaste et Levrault, envoyez devers lui de par monseigneur le Daulphin... 1460 ». Copie ; 37 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le Xe jour de mars... M. CCCC. LX » ; 38 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... le recepveur de Pontieu... au roy » Louis XI. « Escript à Lille, le derrain jour de fevrier... 1463 » ; 39 Serment prêté par « Loys, duc d'Orleans », au « roy Loys » XI. Il lui promet une entière fidélité « envers et contre tous ceulx qui pevent vivre et mourir, sans personne quieulxconques excepter » ; 40 Lettre de « DE NARBONNE, HOUASTE, PICART,... au roy » Louis XI. « Escript à Rouen, ce XVIIe jour de novembre » ; 41 Lettre de « PONS,... de Clermont... au roy » Louis XI. « Escript à Clermont, le XIXe jour de mars... 1463 » ; 42 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Boulongne, le XXe jour du mois d'aust, anno.LXIII » ; 43 Lettre du « patriarche, evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Theroenne, le XXIme jour d'aoust... 1463 » ; 44 Lettre de l'« evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIme jour de s[ep]tembre... 1463 » ; 45 Lettre de « A. DE CROY » à Louis d'Harcourt, « patriarche de Jerusalem, evesque de Baieux... Escript à Boullongne, le XIIIIe jour d'aoust, anno.LXIIII » ; 46 Lettre de « JEHAN DE LANNOI,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIIe de jullet, anno.LXIII » ; 47 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel en Porchien, le XXVIIIe jour de mars, anno.LXIII » ; 48 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... au roy » Louis XI. « Escripten vostre ville de Paris, ce jeudi XXVe jour d'avril... 1465 » ; 49 Lettre en catalan de « JOHAN TORRES, canonge de Vic... Escrita en Bruges, a XVI de març del any.M.CCCC.LXIIII » ; 50 Lettre de « D'HUSSON,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Saint Aignan en Berry, ce dernier jour de juing... 1464 » ; 51 Lettre de « CHARLES,... duc de Normandie... à reverend Pere en Dieu, noz amez et feaulx conseillers les chancelier et general de Normandie et le Sr de La Chapelle,... Escript à Vannes, le IIIe jour de mars... 1465 » ; 52 Lettre de « JEHAN LE PREVOST,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre bonne ville de Paris, le premier jour de juing » ; 53 « Coppie des lettres escriptes par monseigneur CHARLES DE FRANCE à monseigneur d'Alençon,... Escript au Pont de l'Arche, le XVIIIe jour de novembre... 1465 » ; 54 Copie d'une promesse de « GASTON, prince de Nabarra, conte de Foix », au « roy » Louis XI, de le servir « contre monseigneur Charles son frere, monseigneur de Charloys, le duc de Bretaigne ou autres quieulxconques, soient du reaume ou d'aileurs... Escrit et signé... à Tors, le XVIIIIe jour de mars, l'an mil IIII. C.LXV... Copie collationnée à l'original, le XXVI mejour de fevrier mil.CCCC.LXVIII., par moy Adam Rolant, secretaire du roy. Rolant » ; 55 Copie d'une promesse de « RENE D'ALENÇON, conte du Perche », d'être « bon et leal au roy » Louis XI, et de le servir et aider « en toutes les querelles et afayres que le roy a et poura avoyr envers et contre monseigneur Charles son frere et touz autres... Escript et signé... le IXe jour de septembre, l'an mil.CCCC. soixante et six... René d'Alençon,... Collationné à l'original par nous Jehan Pouffe et Adam Rolant, secretaires du roy, le VIIe jour de novembre.CCCC.LXVII. Rolant Pouffe » ; 56 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le XXXe jour d'aoust... IIII.C. LXVI » ; 57 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le IIme jour de septembre... 1466 » ; 58 Lettre de « SYMON, SAINT ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XIXe jour de juing... IIII.C.LXVI » ; 59 Lettre de « CHARLES,... de Charroloys » au roy Louis XI. « Escript à Bruges... novembre... IIII.C. LXVI » ; 60 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le IIIIe jour de septembre... 1466 » ; 61 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le derrain jour d'aoust...IIII.C. LXVI » ; 62 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Donné à Angerville, le premier jour de septembre... IIII.C.LXVI » ; 63 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Beaune, le XVIIIe jour d'aoust... LXVII » ; 64 Mandement de « LOYS » XI aux « chancellier et gens » de son « grant conseil... Donné à Chartres, le penultime jour de juing... IIII.C. LXVII » ; 65 « Lettres » de « LOYS » XI à ses « conseilliers, mastre... Pierre d'Oriolle, chancellier, et maistre Françoys Allé, archidiacre de Paris... Escript à Clery, le XXVIe jour de juing » ; 66 Mandement de « LOYS » XI au « chancelier... Donné à Rouen, le XVIe jour de juing » ; 67 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IXe jour de juillet » ; 68 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancelier... Escript à La Mote d'Esgry, le XIIIe jour de juillet » ; 69 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à Orleans, le VIIe jour de decembre » ; 70 Lettre de « LOYS » de Luxembourg, « connestable » de France, à « monseigneur le mareschal » ; 71 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le XVIIIe jour de juing » ; 72 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IIIIe jour de juillet » ; 73 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Mote, le IXe jour de septembre » ; 74 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Boache, le VIIIme jour de may... IIII.C.LXVII » ; 75 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à La Boache, le VIIIe jour de may... 1467 » ; 76 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE » au « maire de Bordeaux... Escript à Cargnan, le premier jour d'octobre... 1467 » ; 77 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE,... à monseigneur de Cominges,... Escript à Thurin, le XXIe jour de novembre » ; 78 Lettre de « JAQUES DE PONS » aux gens du « grant conseil du roy... Escript en vostre ville de Pons, le dixme jour de septembre...mil.IIII.C.LXVII » ; 79 Lettre de « R. MAUPIN,... au roy » Louis XI. « Escript à Turot, le sixme jour de fevrier » ; 80 Lettre de « messrs de parlement... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, en vostre parlement, soubz le signet d'icelui, le XXe jour de fevrier... 1470 » ; 81 Reçu de « LOYS DE LUXEMBOURG, conte de Saint Pol, etc., connestable de France, lieutenant et gouverneur general pour le roy en ses pays et ducé de Normendie », pour un blanc seing du roy [Louis XI]... Bohain, le XVme jour de fevrier, an.LXVII » ; 82 Lettre de « MARIE,...duchesse d'Orleans, de Milan et de Valois... à la contesse d'Angoulesme... Escript en mon chastel de Blois, le XVIme jour de juillet » ; 83 Lettre d'« E. D'ESTOUTEVILLE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre... ville d'Avranches, ce XXme jour d'octobre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 84 Lettre de « l'evesque d'Ayre [TRISTAN D'AURE]... au roy » Louis XI. « Escript à Rome, le XVIIme jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 85 Lettre de « LOYS DE BOURBON, evesque de Liege, duc de Buillon, conte de Loz... à l'evesque de Langres, duc et per de France, et le conte Dampmartin, grant maistre d'ostel de France, etc... Escript en mon chasteau de Huy, le VIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 86 Lettre du « duc de Calabre JEHAN » au roi Louis XI. « Escript à Nancey, le XVIIIe jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 87 Lettre de [JEAN] « DE BOURBON, evesque du Puy... à monseigneur le general monseigneur maistre Pierre d'Oriole,... Escript au Puy, le XIIIe jour de janvier » ; 88 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le XIIIe jour de juillet » ; 89 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le VIe jour de fevrier » ; 90 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... à monseigneur le general d'Oriolle,... Escript en mon chastel de Eu, le XVIIe jour de fevrier... 1470 » ; 91 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu », au « patriarche d'Antioche, evesque de Poictiers et premier president en la chambre des comptes de monseigneur le roy... Escript en mon chastel de Eu, le premier jour de novembre » ; 92 Lettre des « gens des trois estas du Bas Limosin, AGNE DE LA TOUR, CHARLES DE VANTADOURS, TREIGNAC, le prevost de Clergous, JEHAN, chantre de Tule, vicaires de l'esglise cathedrale de Tuelle, sede vaccante », au roi Louis XI. « Escript à Tuelle, le XXIIIIe jour de septembre...1471 ; 93 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » au pape Paul Il. « Escript à Montpellier, le XIIIe de mars » ; 94 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » aux cardinaulx du saint siege apostolique... Escript à Montpellier, le XIIIe jour de mars » ; 95 Projet de lettre de LOUIS XI « à l'arcevesque de Bourges » Jean Coeur ; 96 Lettre de « D[ENIS], evesques de Saint Papoul, à maistre Pierre d'Oriole, conseillier du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Bourges, ce dimenche matin XXIIe jour de septembre » ; 97 Lettre de « DE BLANCHEFORT » au roi [Louis XI. « Escript à Thulle, le dernier jour de septembre... 1471 » ; 98 Lettre de « JEHAN YVER et BERTRAND BRIÇONNET,... à maistre Pierre d'Oriole, conseillier et maistre des comptes du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Tuelle, le IIIe jour d'octobre » ; 99 Copies de pièces touchant la généalogie et succession de Me Pierre d'Oriole, 1483 à 1486 ; 100 Copie de l'«inventaire des lectres, tiltres et enseignemens de la visconté, terre et seigneurie de Carlat et Carlades, cytuée et assize es montaignes d'Avergne » ; 101 Lettre d'«AUBERT DE VAILY » au « chancellier de France... Escript à Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet 1470 » ; 102 Lettre d'«AUBERT LE VISTE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville d'Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet » ; 103 Lettre de « JAQUES,... duc de Nemoux,... au roy » Louis XI. « Nemoux, le XXe jour de juing » ; 104 Lettre de « Ser RADEGONDE DE SANXERRE,... à madame de Vandosme,... De vostre mayson Nostre Dame de Haulte Bruyere, ce dernier de apvril » ; 105 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] et de « PIERRE DE NYORT » au « chancellier... Escript à Thouars, le IIe jour de feuvrier... » ; 106 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] au « chancelier... Escript à Combefan, le deuxme jour de juing » ; 107 Lettre de « JEHAN DROGOL,... sacre regie magestati Jherusalem et Sicilie, etc... Scriut en vestra ciutat d'Ays, lo III. jorn de jenoyer » ; 108 Lettre de « P. DE LA TREMOILLE » aux « prevost et eschevins de la ville de Courtray... Escript à Conflans lez Paris, le XXIXe jour d'ottobre » ; 109 Lettre de « GASTON DU LYON,... au roy » Louis XI. « Escrit au Drest, le XXVe d'aoust » ; 110 Lettre de « T. DE NEUFCHASTEL,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel sur Mezelle, le premier jour de jung » ; 111 Lettre d'« A[RTUS] DE LONGUEVAL », bailli d'Amiens, au « chancellier... Escript à Amiens, le XVIIe jour de novembre » ; 112 Lettre de [LOUIS DE] « CRUSSOLE,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Quentin, le XIIIIe jour de frevier... 1470 » ; 113 Lettre de « HUGUET D'AILLY,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Flour, le segond jour de fevrier... 1470 » ; 114 Lettre de « BOUCIQUAUT » au « general de Languedoc... Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 115 Lettre de « BOUCIQUAUT,... à mademoiselle la generale » de Languedoc. « Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 116 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, connétable de France, au roi Louis XI. « Escript à Noyon, le XIIme jour d'octobre... (D'une autre main). Environ 1470 » ; 117 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conestable » de France, au roi Louis XI. « Escript au Chastellet, le XXIIe jour de septembre... Environ 1470 » ; 118 Lettre de « JEHAN... DE BOURBON », duc d'Auvergne, au roi Louis XI. « Escript à Molins, le XXIIIe jour de novembre... Environ 1470 » ; 119 Lettre de « JEHAN » au « general d'Oriole,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre... Environ 1470 » ; 120 Lettre de « LOYS, evesques de Troyez... à... maistre Pierre [d'Orio]Ile, conseillier du roy [Louis XI] et general sur le fait et gouvernement de ses finances... Escript à Paris, le XXIIe jour d'octobre... 1471 » ; 121 Lettre de « DE BEAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à Mante, le XXVIe d'octobre... 1471 » ; 122 Lettre de « GUILLAUME DE CAMBRAY,... à... maistre Pierre d'Oriole, general de France... Escript à Paris, le penultime jour d'octobre... 1471 » ; 123 Lettre de « mons. DE VOULLON,... au roy » Louis XI. « Escript à Voulhon, ce vint et deuxe de octobre... 1471 » ; 124 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Roudes, le XVIIe jour d'octobre... 1471 » ; 125 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXIIIe jour de septembre... 1471 » ; 126 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Castelneuf de Bretonoux, le VIe jour d'octobre... 1471 » ; 127 Lettre de « CHASTEAUNEUF » et de « BAUDE,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXVIIme jour de septembre... 1471 » ; 128 Lettre du « chancelier de monseigneur d'Alebret,... au roy » Louis XI. « Escript à Castet Geloux, le XVIIe d'octobre... M.CCCC.LXXI » ; 129 Lettre de « CHARLES DE GUYENNE » au roi Louis XI. « Escript à Saint Sever, le IXe jour d'octobre... 1471 » ; 130 Lettre de « CHARLES,... duc de Guienne... à l'abbé de Nostre Dame la Blanche... Escript à Ham en Vermendoys, le dixme jour de may » ; 131 Lettre de « GUILLAUME CHENU,... au roy » Louis XI. « Escript à Astz, le derrenier jour du moys de fevrier... 1473 » ; 132 Lettre de « DU DRESNAY » au roi Louis XI. « Escript en Aast, le XIe jour de may » ; 133 Lettre d'«ODET D'AYDIE,... au roy » Louis XI. « Escript à Nantes, ce XVe jour de mars... M.CCCC.LXXIII » ; 134 Lettre de « l'evesque d'Ayre » [TRISTAN D'AURE] au « chancelier de France... Escript à Negrepelice, le XIXe jour de decembre... mil.CCCC.LXXIIII » ; 135 « Translaté des lectres que le roy de Portingal [ALFONSE V] a escript au roy » Louis XI. « De nostre ville d'Estremoz, le VIIIe jour de janvier, l'an de Nostre Seigneur 1475 » ; 136 Lettre de « JACQUES DE CAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à La Croix Vert sur les Pons de Saulmur, ce cinquieme jour de septembre... 1475 » ; 137 Lettre de « MILE DE BOURBON » au « chancelier de France... Escript au Quesnoy, le XXVIIIe jour de juilet anno LXXVI° » ; 138 Lettre du « president MAHIEU, de Nanterre », au « chancellier... Escript à Paris, ce vendredi XXXe jour de janvier... 1477 » ; 139 « Serment baillé par les ambassadeurs de Bretaingne à Dorlins, le XIXe jour de juillet.M.CCCC.LXXVII » ; 140 Serment du « duc de Bretaigne, FRANÇOYS », au roi Louis XI. « Fait à Nantes, le XXIIe jour d'aoust, l'an mil.CCCC.LXXVII » ; 141 « Inventaire de lectres apportées en la chambre par mons le chancelier, touchant Angleterre » ; 142 Deux Lettres de « BOURRE, Sr DU PLESSIS », au roi Louis XI. « Escript à Tours, le XXIIe jour de may... IIIIC LXXVIII » ; 143 Lettre de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Vresny, le XXVIIe jour d'aoust... l'an mil.CCCC. quatre vingts et ung » ; 144 Lettre de « R. E. DE SAVEUSES,... au roy » Louis XI. « Escript à Amiens, le IIIe jour de juillet an IIII.XX. et IIe » ; 145 Mandement de « CHARLES » VIII au « seneschal de Rouergue, ou à son lieutenant, et Me Aubert Le Viste, correcteur de nostre chancellerie... Donné à Amboise, le XXVIme jour de juillet... l'an IIII.XX. et neuf » ; 146 Lettre de « A. DE CHABANNE,... au roy » Louis XI. « Escript à Dampmartin, le XVe de janvier » ; 147 Lettre de « A. DE CHABANNES,... au roy » Louis XI. « Escript à Pheletin, le XXVIIIme jour de septembre. (D'une autre main). Environ 1477 » ; 148 Lettre de « SYMON, S. ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XVIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Apres 1477 » ; 149 Lettre de « madame DE CLERMONT DE LODEVE » au « chancellier de France... Escript à Saint Gervaix, le tiers jour de juing. (D'une autre main). Environ 1480 » ; 150 Lettre de « POITIER » au « chancellier... Pierre d'Oriolle, chevalier... Escript aux Montilz lez Tours, le XIIIe jour de juing. (D'une autre main). Environ 1481 » ; 151 Lettre de « JEHAN,... conte DE VENDOSME,... à mons. Duplessys,... Escript à Lavardin, le XVe jour de janvier » ; 152 Lettre de « JEHAN, conte de Nevers et de Rethel », au roi Louis XI. « Escript à Nevers, le Xe jour d'octobre » ; 153 Lettre de « FRANÇOYS,... duc de Bretaigne », au roi Louis XI. « Escript à Nantes, le XXIe jour de fevrier » ; 154 Lettre de « TANGUY,... gouverneur de Roussillon », au roi Louis XI. « Escript à Bourges, le IIe jour d'aoust » ; 155 Contrat de mariage entre « Loys de Sailhens, escuier... et noble damoiselle Leonete Duchier,... accordé le XVIe jour de fevrier, l'an mil IIII.C. quatre vingtz et ung » ; 156 Quittance de mille livres, donnée, le 10 mai 1489, à Amanieu, vicomte de Comborn, par Louis d'Estaing, seigneur Du Val. En latin ; 157 « Brief Factum du droit que monseigneur duc d'Alençon, conte d'Armeignac, et dame Marguerite de France, sa compaigne, ont ou conté de Comminge, comme heritiers universelz de la maison d'Armeignac ». Après 1509 ; 158 « Fraiz et mises... faictes par... Antoine de Rinçon, au voyage d'ambassade qu'il a faict pour le roy » François Ier « en Levant, devers le Grant Seigneur, depuis le dernier estat qu'il a mandé à Sa Magesté, des le troisiesme de janvier mil cinq cens trente neuf, jusques au cinquieme de mars mil cinq cens quarante, que icelluy Rinçon a esté du retour du susdict voyaige à la court » ; 159 « Quictance de la somme de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » payées à « Anthoine de Rinçon,... le XXVIIIme jour d'avril, l'an mil cinq cens quarante ung » ; 160 Ordonnance de payement du roi « FRANÇOYS Ier », pour ladite somme « de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » audit « Anthoine de Rinçon,... Donné à Amboise, le dix huictieme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens quarante et ung, apres Pasques »
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « JEHAN,... conte D'ESTAMPES, seigneur de Dourdan », au « conte de Nevers et de Rethel. Escript au siege devant le chastel de Pocques, le VIIe jour de juillet » ; 2 Lettre de « J. COVIN » à l'évèque d'Auxerre, confesseur du duc de Bourgogne. « Escript à Aucerre, le premier jour de juillet » ; 3 Lettre de « l'evesque d'Ausserre, confesseur de monseigneur de Bourgoingne », au « conte de Neevers et de Rethet ». Au « chatel de Varzi, vendredi second jour du mois de juilliet » ; 4 Lettre de « l'evesque d'Ausserre à Guy de Jaucour,... consellier et chanbellan de mess. de Bourgoingne et de Nevers ». Au « chatel de Varzi, le second jour de juilliet » ; 5 « Estat de la recepte generalle de Nivernois », pour « l'année commancée le premier jour d'octobre mil.IIII. C. IIII. XX. et cinq, et finissant le derrain jour de septembre mil IIII. C. IIII. XX. et VI » ; 6 Copie d'une charte latine de PHILIPPE II, duc de Bourgogne, pour les religieux de la collégiale de Saint-Pierre de Mézières. Paris, juillet 1397 ; 7 Copie d'un mandement de « CHARLES, compte de Nevers et de Rethel,... au gouverneur de » ses « terre et seigneurie en Champagne... A Rionpelles, le 27 jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. quarante un » ; 8 Copie d'un acte de donation de « GUILLAUME DE ROICHEFFORT, chevalier, seigneur de Chastillon en Bazois », à sa femme « Bietrix de Sain Cheron ». 29 octobre 1442 ; 9 Copie d'un acte du roi LOUIS XI, concernant le comte de Nevers et de Rethel. 16 « janvier 1466 » ; 10 Copie d'un certificat de CHARLES DE NEVERS sur la reddition de la ville de Clamecy. 1444 ; 11 « Coppie de la donacion de la seigneurie de Craon », par « Marie, dame de Lebret, de Suly et de Craon », à « Charles de Lebret », son mari. Du 20 décembre 1401 ; 12 Copie d'une donation faite par « Gauchiers, cuens de Rettest,... à Bauduin d'Avenes, frere la contesse de Flandres et de Haynnau... em l'an de l'Incarnation mil CC.LI, au mois de nouvenbre » ; 13 Copie d'une commission de « JEHAN, duc DE BRABANT, de Rethel et de Neufbourg, comte de Nevers », aux « seigneur de Praslain,... Jehan de Monstier,... M. Nicolas Maury,... Nevers, l'an de grace mil quatre cens soixante trois, le XI may » ; 14 Ordonnance de corvée faite au nom du « duc de Brabant, comte de Nevers ». 1er juillet 1512 ; 15 « Copie des protestacions, requestes et offres de monseigneur le conte de Nevers,... touchant le douhaire en la communaulté de madame Françoise, dohairiere de Nevers » ; 16 Copie d'un acte par lequel « Marie,... contesse de Rehtel », reconnaît tenir « dou signeur de Champaingne en fief et hommage... la maison et la terre de Montaguillon... Ce fut faict l'an de l'Incarnation... mil deus cent et cinquante deus, au moys d'apvril, le mercredy apres Pasques » ; 17 Copie d'un acte passé le « derrenier jour de mars mil quatre cens quatre vings et dix sept, apres Pasques, es presances » des « notaires du roy », par lequel « Charles Germain, somelier d'eschançonerie de feue madame Jacqueline,... contesse de Nevers et de Rethel », fait la déclaration des objets qu'il avait en sa garde, à cause de son office, du temps que vivait ladite comtesse ; 18 Ordonnance de « JEHAN, duc DE BRABANT,... conte de Nevers », à son « receveur de Rethel ». Du « chastel de Donzy, le XIIe jour du moys de janvyer, l'an de grace mil CCCC. quatre vingt et huict » ; 19 « Genealogie de messieurs les contes et contesses d'Eu, depuys l'an mil cent cinq » ; 20 « Inventaire des tiltres du conté d'Apremont en Lorraine » ; 21 « La meta delli beni mobilli et l'antiquita adornamenti et gentilezze qualle la fu.... Isabella marsa di Mantova haveva nel luogho chiamato la Grotta, posto in la Corte Vechia nella citta di Mantova... » ; 22 « Vaisselle d'argent doré estant au cabynet du chasteaul de Nevers » ; 23 « Extraict des registres du parlement » d'un arrêt en faveur de Françoise et d'Anne d'Alençon, contre le procureur général du roi. 1546 ; 24 « Memoyre pour respondre à monsieur le procureur general du roy touchant certaine donnaison de la viconté de Nerbonne, faicte par le roy Charles VIe à messire Mathieu de Foix, conte de Cumenge,... 1539 » ; 25 Copie du « contract de mariage de monseigneur le duc de Nivernoys et de madame Marguerite de Bourbon » ; 26 « Coppie du marché faict avec Claude Pioche », receveur des aides de l'élection de Reims, « pour la fourniteure du camp, du XVIIIe septembre 1552 » ; 27 Copie de la cession faite au roi Charles V, du comté de Dreux, par « Tristan Renault, viconte de Thouars », et sa femme. 19 septembre 1378 ; 28 « Copie du tiltre de Warc annexé par le roy Charles [V] au conté de Rethel. 1380 » ; 29 Copie des provisions de la charge de « conseiller lay » au parlement de Rouen, donnée par « Françoys » Ier à « Guillaume Allard ». 1er juillet 1521 ; 30 « C'est le partaige des contez, terres et seignouries... faict... entre monseigneur le conte de Foix et de Comminges,... et madame la contesse de Nevers ». 1er juillet 1525 ; 31 Copie du contrat de mariage entre « Odet, comte de Foix et de Cominge, viconte de Fronsac, seigneur de Lautrect, d'une part », et « damoiselle Charlotte d'Alebret », fille de « Jehan d'Albret », d'autre part. 1520 ; 32 « Double des arbitraiges avec monsieur d'Asparros » ; 33 Copie de l'acte d'hommage rendu par « Hugo, primogenitus comitis Registestis », à Blanche et à Thibaut de Champagne. « Actum anno gratie M°. CC°. XIX, mense aprilis » ; 34 Copie d'une « transaction entre l'abbé de Cluny et le soubsprieur de la Charité » ; 35 Sentence rendue par la chambre des requêtes entre les sieurs « Nicole de Plancy » et « Claude de La Croix, seigneur et baron de Plancy. Paris, le XXIXe jour de septembre, l'an mil V.C. trente sept » ; 36 « Coppie du testament » du « duc FEDERICQ DE MANTHOUE » ; 37 Copie d'un mémoire en latin pour M. Menaud de Martres, évêque de Conserans, contre Jean « Carrelle », curateur de Regnauld de « Beaulne » ; 38 Copie d'un acte passé devant l'official de Reims, touchant un désaccord entre « Johannes, comes Registensis », d'une part, et son frère « Gaucherus », archidiacre de Liége, d'autre part. « Actum anno Domini M° IIC. quadragesimo tertio, mense februario » ; 39 Copie d'un acte semblable au précédent et daté de juin 1244 ; 40 Copie des lettres de « GODEFRIDUS », abbé de Blaves, pour Gaucher de Rethel, archidiacre de Liége. « Actum anno Domini millesimo ducentesimo quadragesimo octavo, mense martio » ; 41 Copie de l'acte d'hommage de « Bauduins d'Avesne » à Gaucher, comte de Rethel. « Mil CC° cinquante un » ; 42 « Copie du partage faict par le duc de Cleves, ses freres et seurs, à Engelbert de Cleves, leur frere. 1488 » ; 43 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 44 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 45 Copie d'un acte concernant la famille d'Albret ; 46 Copie d'une donation de « GUILLELMUS, comes Nivernensis », à l'église Saint-Etienne ; 47 « Coppie de traicté touchant la diminution et moderacion du mariage et aussi du douaire de madame Marie d'Alebret. 1457 » ; 48 Marché fait, en 1552, avec « Nicolas Le Tonnelier », pour la fourniture des munitions nécessaires aux villes d'« Ambleteul » et de « Blacquenay » ; 49 Lettre de « JEHAN DE LA CHASSAIGNE à madamoiselle d'Orval. Escript à Bourdeaulx... XIIIIe jour d'avril »
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « LOYSE [DE LORRAINE]... reyne dotiere [veuve de Henri III]... à mon cousin monsieur le connetable... Janvier » ; 2 Lettre de « la royne... MARGUERITE [DE FRANCE, femme de Henri IV]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 7 novanbre 1595 » ; 3 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 16 novanbre 1603 » ; 4 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 15 desanbre 1599 » ; 5 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, 30 desanbre 1595 » ; 6 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 21 jeun 1596 » ; 7 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 21 janvier 1600 » ; 8 Lettre de « MARGUERITE DE [FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 19 octobre 1598 » ; 9 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... Mars 1596 » ; 10 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le duc de Monmoransi » ; 11 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 17 novanbre 1599 » ; 12 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le connestable... D'Uson, ce 14 desanbre 1598 » ; 13 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... à mon cousin monsieur le duc de Boullon,... D'Uson, ce 24me septanbre 1593 » ; 14 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce XXXme mars, à Vygnacourt » ; 15 Lettre de « CATHERINE [DE BOURBON, princesse DE NAVARRE]... à monsieur de Fontrailles » ; 16 Lettre de CATHERINE DE BOURBON « à mon cousin monsieur le conestable... Febvrier 1599 » ; 17 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce dymanche XVIIme novambre, à Rouan » ; 18 Lettre de « madame [CATHERINE DE BOURBON]... à mon cousin monsieur le conestable... Novembre 1595 » ; 19 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce mercredy VIIme juyllet, à Parys » ; 20 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce XVIme avryl, à Nesle » ; 21 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce XIme juyllet, à Parys » ; 22 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce XXIIIe juylet, à Monceaus » ; 23 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce lundy matyn XVIme mars, à Parys... 1609 » ; 24 Lettre de la reine « MARIE [DE MEDICIS]... à Trevize,... Escrit à Angoulesme, ce 10me jour de juillet 1619 » ; 25 Lettre de « CATHERINE [DE BOURBON, princesse DE NAVARRE]... à mon cousin monsieur le conestable » ; 26 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce 3me octobre, à Chambery... 1599 » ; 27 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France.. Ce XXIme avryl, à Saynt Jermayn » ; 28 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce XXXme octobre, à Fontenebleau... 1604 » ; 29 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce 2me juyn, à Fontaynebleau... 1609 » ; 30 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce 2me cetambre, à Parys » ; 31 « Requeste de la reyne MARGUERITE » DE FRANCE, duchesse DE VALOIS, « au roy et à messieurs de son conseil », demandant que la forêt de l'Esgue ne soit point partagée ; avec la réponse du conseil. « Faict au conseil du roy, tenu à Paris, le XIIIe jour d'aoust 1605 ». Copie ; 32 Lettre de la reine d'Angleterre « HENRIETTE-MARIE [DE FRANCE]... à la royne madame ma mere » ; 33 Lettre de la reine « MARIE [DE MEDICIS]... à Verience... D'Angoulesme, ce 5me de juin » ; 34 Lettre de la duchesse de Savoie « CHRESTIENNE [DE FRANCE]... à la royne, madame ma mere... Ce Sissieme de octobre » ; 35 Lettre de la reine « MARIE [DE MEDICIS]... à Verienzi Lodovici,... D'Angoulesme, le 8 de julliet »
Resumo:
Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »
Resumo:
Contient : 1 « Memoires pour savoir et congnoistre les droiz que le roy de Navarre a et peult avoir et demander en certaines terres et seigneuries estans ou royaulme de France » et dépendant du duché de Nemours. « Faict à Paris, le VIIe jour de mars, l'an M.IIII.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 Histoire généalogique des comtes de Foix ; 3 Arrêt de la cour de parlement, qui maintient à la vicomtesse de Limoges son droit de justice sur les bourgeois et habitants de Limoges, et défend à Édouard Ier, roi d'Angleterre, de la troubler dans l'exercice de ce droit. « Actum Parisius, anno Domini M°.CC° septuagesimo quarto, mense septembris ». En latin. Copie ; 4 « Sentence arbitralle » rendue par GIRAULT DE MAUMONT, chanoine de Lyon, et HELIE, son frère, par laquelle sont réglés les droits respectifs de Marguerite, vicomtesse de Limoges, et des bourgeois et habitants de la ville de ce nom. « Actum mense aprilis, anno Domini M°.CC° septuagesimo quinto ». En latin. Copie ; 5 Acte par lequel le roi CHARLES V rend, sous condition d'hommage, à Jeanne de Penthièvre, la vicomté de Limoges qu'il avait reçue d'elle en donation. « Datum Parisius, nona die jullii anno Domini M° trecentesimo sexagesimo nono ». En latin. Copie ; 6 Confirmation par le roi CHARLES IV du choix fait par ses commissaires le sénéchal de Toulouse et Étienne Alberti de certaines terres de la sénéchaussée de Toulouse, sur lesquelles devait être assise la rente annuelle de cinquante livres accordée par ledit roi au Sr Arnaud d'Euse. « Actum Parisius, anno Domini M°.CCC°.XXVI°, mense januarii ». En latin. Copie ; 7 « Testament de BERNARD [II], conte D'ARMIGNAC, en son vivant connestable de France », fait le 11 avril 1398. En latin ; 8 « Factum » pour « Alain, sire d'Albret », contre Charles, duc d'Alençon, au sujet de la succession de Charles Ier, comte d'Armagnac, 1498 ; 9 Production du « testament de JEHAN » Ier, comte D'ARMAGNAC, du 5 avril 1373. En latin. Ce testament est accompagné des postilles d'Alain d'Albret et de Charles, duc d'Alençon, 1498 ; 10 Testament de JEAN Ier, comte D'ARMAGNAC, fait le 5 avril 1373. En latin. Copie ; 11 Procès-verbal de la signification faite à Madeleine, princesse de Viane, et à Catherine, reine de Navarre, sa fille, d'un ajournement au parlement de Paris, à elles donné par le roi Charles VIII, pour y faire juger le différend qu'elles avaient avec Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Le 8 janvier 1488 ; 12 « Responce de [JEAN] DE FOIXS », vicomte DE NARBONNE, à une signification semblable. Copie ; 13 Vidimus du testament de JEAN II, le Bossu, comte d'Armagnac, en date du 25 mai 1384. En latin ; 14 Inventaire des papiers de « feu maistre Pierre Ramond de Pereriis, en son vivant juge d'appel de Bigorre et conseillier du roy de Navarre », fait à Tarbes, le 11 mai 1518. Copie ; 15 Mémoire dressé pour soutenir les droits de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, contre ses enfants, dans la succession du duc de Vendôme, 1537. Copie ; 16 État de la cause pendante entre Odet de Foix, Sr de Lautrec, demandeur, en l'instance de subrogation au procès de Gaston de Foix, duc de Nemours, contre Catherine de Foix, reine de Navarre, défenderesse. Entre 1512 et 1517. Copie ; 17 « Inventoire dez pieces qui ont esté trouvéez au coffre de monseigneur La Mamilliere à Ortes, faict par RAYMOND DE NEYS, par commandement du roy ». 1547 ; 18 et 19 Deux récépissés donnés par « JACQUES DU PRE, chevalier, seigneur DE LA MABILLIERE », des pièces à lui remises par « Me Ademard Mosnier, Sr de Planeaulx », le 30 mai 1547 ; 20 Minute de la pièce n° 16 ; 21 Mémoire pour « Guy [XVII], conte de Laval, et damoiselle Claude de Foix, sa femme, demandeurs », contre « Charles de Croy, conte de Seinghan, defendeur », relativement au partage des biens acquis par feu « Mre Guillaume de Croy, Sr de Chevres,... de la royne Germaine de Foix, douhairiere d'Aragon ». Vers 1541. Copie ; 22 à 24 Trois copies de l'inventaire des pièces établissant les droits des comtes de Foix sur les fiefs d'Arrabat, Mauléon, Barbazan, Castel-Bajac, Castres et Fimarcon ; 25 Récapitulation des actes du procès intenté par Amanieu, cardinal d'Albret, à Frère Jehan Marre, 1502-1506 ; 26 Inventaire de pièces produites audit procès pour le cardinal d'Albret. Copie ; 27 Notes sur les obligations des fidéicommissaires ; 28 « Inventaire des pièces » produites au parlement par « madame Katherine de Foix, royne de Navarre », contre Gaston de Foix, duc de Nemours ; 29 Factum pour Catherine de Foix, reine de Navarre, contre Gaston de Foix, duc de Nemours. En latin. Copie ; 30 Requête adressée au grand conseil par CHARLES IV, duc D'ALENÇON, comte D'ARMAGNAC et DE FEZENSAC, et MARGUERITE DE FRANCE, sa femme, demandant la reprise du procès qu'ils soutenaient contre Henri II, roi de Navarre, « touchant le comté d'Armagnac ». Minute ; 31 « Jura, deveria, privilegia, libertates, consuetudines et franchesie que et quas dominus comes Armaniaci ac dominus vicecomes Leomanie eorumque predecessores habuerunt et habere debent in comitatu Ruthenensi ». En latin. Copie ; 32 « Super introitu civitatis Ruthenensis faciendo per illustrem et magnifficum principem dominum Johannem, Dei gratia comitem Ruthenensem, servetur sequens ordo ». En latin. Copie ; 33 et 34 Deux copies de l'inventaire mentionné au n° 22 ; 35 Rôle des « gentilhommes, officiers et pensionaires » entretenus par Henri II, roi de Navarre, auprès de sa soeur Anne, comtesse d'Astarac. « Donné à Bourdeaulx, le IIIe jour de juillet, l'an mil cincq cens trente » ; 36 « Inventaire des sacz » de procédures de « Me Pierre Du Chesne,... 1560 ». Copie ; 37 « Inventaire des pièces estans dedans les sacz de Foix, Bigorre et autres... 1530 ». Copie
Resumo:
Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction
Resumo:
Contient : 1 « Receuil de quelques pièces curieuses non imprimées » ; a « Inscription d'une pierre d'autel, trouvée en l'eglise paroissiale du Ham, doyenné de Valongne. Constantininsis urbis rector, domnus Fropomundus... ». En latin ; b « Coppie d'un antien acte, tiré des archives du prieuré de S. Lo de Rouen. Haec sunt quae debent prior et conventus S. Laudi Rothomagensis domino episcopo Constantiensi... ». En latin ; c « Extrait d'une elegie escrite par JONAS, second abbé de Cherbourg, à Er[v]isius, abbé de S. Victor. Hic terrae steriles et vinea nulla superstes... ». En latin ; d « Coppie d'une loy de Guillaume le Conquerant, roy d'Angleterre, par laquelle on connoist la langue normande de ce temps là. Ces sont les leis et les custumes que le reis William grauntat à tut le puple de Engleterre... » ; e « Maniere d'escrire du roy d'Angleterre Henry Second. HENRICUS, rex ANGLIAE, dux NORMANIAE et AQUITANIAE, Richardo, episcopo Constantiensi, salutem. Mando vobis (sic)... quatenus... promoveas negotium prioris et abbatiae de Caesarisburgo... apud Buram ». En latin ; f « Jugement donné à Caen entre les donateurs aux monastères et les abbez. Anno 1157, in assisia apud Cadomum, cum Robertus, abbas de Monte S. Michaelis, conquereretur de Jordano de Sacchevilla... ». En latin ; g « Etablissement d'une nouvelle paroisse à S. Lo. Anno ab incarnatione dominica 1174, quinto kalendas julias... dedicavit venerabilis Reginaldus, Buthoniensis episcopus, apud S. Laudum, ecclesiam quandam in nomine Domini et in honorem beatissimi martyris Thomae, Cantuariensis episcopi... ». En latin ; h « Preuve de ce qu'on terminoit alors les procez par le duel. Universis sanctae matris ecclesiae filiis ad quos praesens scriptum pervenerit WILL[ER]MUS,... Constantiensis episcopus, salutem in Domino. Noveritis... quod Will[er]mus de Costentin, miles, et Thomas... filius suus dederunt... monasterio Sanctae Trinitatis de Lucerna... decem acras terrae quas Will[er]mus de Bricqville,... de Eudone de Sotevast per duellum conquisierat ». En latin ; i « Preuve de la troisieme maniere dont les monasteres se sont enrichis. Notum sit omnibus, tam praesentibus quam futuris, quod ego HUGO, filius Amaurici, tradidi totam terram meam de Ganestor et Treuvilla, cum omnibus pertinentiis suis, canonicis B. Mariae de Voto, habendam... ad quatuor annos per 25 libras Andegavenses, quas ego accepi iter dominicae crucis accepturus... Hoc factum est... an. 1189 ». En latin ; j « Exemple de serment de fidelité que faisoient les prieurs et curez aux evesques. Ego frater ROBERTUS, rector ecclesiae de Harquignieo et prior domus Dei de Haga Paganelli, juro obedientiam et reverentiam D. episcopo... ». En latin ; k « Suivent quelques petites remarques... ». En latin ; l « Epitaphe d'un bourgeois de S. Lô, inhumé aux Jacobins de Coutances. Gaspard Davi tres devote personne... » ; m « Titre d'un role en parchemin d'une confrairie establie autrefois aux Augustins de Barfleur. Les noms des freires et suers vis et trepassez, mis et rendus en la frarie monseignor S. Thomas martyr, jadis archevesque de Cantorbiere, depuis l'an 1357... » ; n « Exemple de la maniere dont on usoit au traizieme siecle lorsqu'un procez pour patronage se terminoit en cour seculiere. Prudentibus viris et providis venerabili videlicet capitulo ecclesiae Constantiensis pastoris solatio destitutae VINCENTIUS TANQUEREY, tunc baillivus Constantiensis... ». En latin ; o « Sentence du mesme juge contre un juif. Es assises de Constanses qui furent l'an N. S. 1291, en jour de vendredy apres la nativité Notre Dame... Nous commandasme que le juif qui estoit... à S. Paer... en soit mis hors et osté... » ; p « Extraict d'un ancien manuel de prieres, trouvé en l'Hostel Dieu de S. Lo. Nous prirons Dieu et N. D. Saint[e] Marie et toute la compagnie de paradis pour la paix... » ; q « Etablissement de la confrairie des tisserans en l'Hostel Dieu de S. Lo. Universis sanctae matris ecclesiae filiis HUGO, Dei gratia Constantiensis ecclesiae minister humilis, salutem in Domino. Noveritis universitatem texorum S. Laudi coram nobis congregatam... Actum est anno Domini 1234 ». En latin ; r « Tiltre du poullier de Coutance, dict autrement le Livre Noir. Regestum confectum super patronatibus ecclesiarum totius dioeceseos Constantiensis, per inquisitionem factam coram venerabili patre Joanne, Constantiensi episcopo, anno Domini 1251, per personas et rectores ecclesiarum curatos... ». En latin ; s « Deux extraits du Livre Blanc. Rex Franciae est patronus ecclesiae de Landelles... ». En latin ; t « Extraict du chartrier de La Bloutière. Je GUILLAUME LE GROS, né à Avranches, en la Grande Rue, prior de La Blotiere, en l'an 1369... » ; u « Changement d'habits aux chanoines reguliers de S. Lo. Extraict de leur chartrier. An. 1391, de consensu reverendi in Christo patris domini guillelmi de Crevecoeur, Constantiensis episcopi... ». En latin ; v Vers extraicts d'un ancien graduel. L'an de grace mil quatre cents... » ; x « Autres extraicts d'un antiphonaire de l'eglise paroissiale de Cerisy. L'an mil quatre cents soixante... » ; y « Extraict des anciennes constitutions du diocese de Coutance. Toute personne qui veult vivre en ce monde et avoir... » ; z « Composition de la reddition de Coutance par les Anglois, en 1449. C'est le traitté et apointement que treshault et trespuissant prince, le duc de Bretagne et le comte de Richemond, connestable de France... » ; aa « Exemple d'attestation de bonne administration que donnoient les moynes à leurs abbez lorsqu'ilz devenoient evesques. Du chartrier de Fecamp. Comme reverend pere en Dieu Mr Gille de Duremont, evesque de Coutance... » ; ab « Epitaphe du comte de Roussillon, amiral de France, inhumé dans le choeur des cordeliers de Valongne. Cy gist hault et puissant seigneur messire Louis de Bourbon,... comte de Roussillon,... qui trepassa le... 14e janvier 1496 » ; ac « Au petit chartrier de l'abbaye de La Luserne, au chapitre de Philippe Badin, 16e abbé, il est parlé de la fundation de Granville. His temporibus constructa fuit urbs Grandivillae ab Anglis... ». En latin ; ad « Vers qui sont brodez au bas de chacque tente de la tapisserie de haute lice, donnée à l'eglise de Coutance par Geffroy Herbert, son evesque sur la fin du 16e siècle, en chacune desquelle (sic) est representé un des travaulx d'Hercule. Ce qu'Antheus la force en terre prend... » ; ae « Extraict de la vente de la baronnie de La Hogue. A tous ceux etc... Fut presente haute et puissante dame madame Jeanne de France, comtesse de Roussillon, de Vallongne et d'Usson,... Le lundy 16e jour de juillet 1498 » ; af « Acte par lequel il paroist que le roy François Ier entra au concile de Rouen en 1523 et demanda un secour particulier à l'eglise de Normandie, qui luy accorda 80,000 livres. Vicarii generales in spiritualibus episcopatus Constantiensis, episcopali sede vacante, dilecto nostro decano de Haga,... ». En latin ; ag « Entrée du mesme roy François à Coutance. Extrait du registre des tabellions. L'an 1532, François de Vallois, roy de France, fist son entrée en la ville de Constances, le dimanche 21 avril... » ; ah « Entrée de l'evesque Adrian Goufier, tirée d'un autre registre. Le samedy 8e jour de fevrier 1510, R. P. en Dieu Adrian, p. l. p. d. evesque de Coutances... » ; aj « Tiltre de certaines heures qui sont en la bibliotecque de Mr Du Vaudorme, conseiller à Coutance, imprimées à Paris en 1515, par Simon Vostre » ; ak « George Buchanan fut chanoine de Coutance. Extrait du registre du secretariat. Anno Domini 1557, die martii 25... ». En latin ; al « Tiltres du roy de Navarre en 1557 » ; am « Quelques autres particularitez, tirées du registre du secretariat. An. 1488, die mai 16, facta est littera... An 1567. Hac die, 14 mensis decembris, Constantiis... ». En latin ; an « Taxes ». 1572-1575 ; ao « Exemple de la maniere que se faisoient les alienations des biens ecclesiastiques. Du 26e jour de janvier 1570, les commissaires subdeleguez en la ville de Rouen... » ; ap « Pour l'alienation de 50,000 escus de rente accordée au roy par le pape, de laquelle somme le diocese de Coutance portoit 28,000 livres, on proclamoit aux paroisses voysines des biens alienables, et on en passoit l'adjudication en la salle de l'evesché, à l'extinction de la chandelle. Exemple. Les abbé et religieux de S. Sever... 19 novembre 1586 » ; aq « Mandement et memoire de prieres de par le roy, pour demander à Dieu qu'il luy plus[t] donner un fils. De par le roy. Notre amé et feal. L'une des choses que nous avons plus desirées et requises à Notre Seigneur... Donné à Paris, le 22 octobre 1581. Signé : HENRY, et plus bas : Brulart,... Et sur le dos est escrit : A notre amé et feal conseiller l'evesque de Constance... Memoire de l'ordre et des prieres qui semblent propres à implorer l'ayde de Dieu pour la susditte lettre... Premierement semble fort expedient qu'en toutes eglises... » ; ar « Edict du roy Henry III, pour la correction du calendrier, avec un exemple de la maniere dont on en usa en 1582. Nostre amé et feal. Ayant notre S. Pere le pape Gregoire XIII ordonné un calendrier ecclesiasticque, lequel S. S. nous a envoyé... Donné à Paris, le 3 novembre 1582. Signé : HENRY, et plus bas : de Neufville... et est escrit sur le dos : A nostre amé et feal conseiller l'evesque de Coustance ou à ses vicaires. Ensuit la teneur des lettres envoyées de l'ordonnance de Mr DE BRIROY, grand vicaire de Monseigneur de Constances, aux abbez, prieurs, curez et vicaires du diocese de Constance. Messieurs, vous voirez par la teneur du mandement du roy nostre sire, dont la coppie est cy dessus escrite, comme S. M. veult et ordonne qu'il soit retranché 10 jours du mois de decembre prochain... » ; as « Exemple de l'execution de l'edict du roy touchant les religionaires, en 1585. En 1585, le mardy 5 jour de novembre, à S. Lo... » ; 2 « Memoire de pieces curieuses » ; 3 « Actes de saint Guingaloe, tirez d'un ancien Antiphonaire manuscript de l'eglise d'Auville, doyenné de Carentan, sur le bord du petit Wé » ; 4 « Chartres de l'abbaye de Cherbourg, desquelles on apprend la maniere de proceder en 1230 » ; a « Universis Christi fidelibus ad quos presens scriptum pervenerit HUGO, D. G. Constantiensis episcopus... Per litteras patentes Joannis de Frescampo, baillivi regis... Actum an. 1230, mense februario, die 5° proximo ante cathedram Sancti Petri ». En latin ; b « Suit le jugement de ce baillif. Venerabili in Christo patri Hugoni, D. G. Constantiensi episcopo, JOANNES DE FRESCAMPO, domini regis baillivus... Datum apud Carentonium, an. D. 1230, mense januario, die sabbathi post Sanctum Hilarium ». En latin ; c « Autre procedure. Domino venerabili et patri in Christo, domino Hugoni, D. G. Constantiensi episcopo, de Cadomo et de Ardenna abbates et prior de Ardenna, salutem in Domino. Noverit vestra discretio... Datum an. D. 1231 ». En latin ; d « Mandement de l'evesque sur ce sujet. HUGO, D. G. Constantiensis episcopus, decanis, presbyteris ad quos praesens scriptum pervenerit, salutem in Domino... Datum an. D. 1231, die festo apostolorum Simonis et Judae. Valete ». En latin ; 5 Indication de sceaux de rois d'Angleterre ; 6 Notices concernant S. Pair, évêque d'Avranches, S. Scubilion, moine de S.-Jouin de Marnes, en Poitou, et S. Gaud, second évêque d'Évreux ; 7 « Recueil de diverses pieces » ; a « Methode aisée pour apprendre aux enfans de qualité les principes de l'histoire de France. Des François le reigne est traize cents moins vingt ans... ». Vers, au nombre de 174, dans lesquels l'histoire de France est racontée depuis Pharamond jusqu'à Louis XIV ; « Avis. Outre ce dont on instruit ordinairement la jeunesse... » ; « Remarques generales. Auparavant que Jule Caesar ust soumis les Gaules... » ; « Remarques sur la preface. Ces vers furent faicts en 1679... » ; « Table » généalogique, depuis Pharamond jusqu'à Hugues Capet ; « Remarques particulieres. Le premier de nos roys (Mathieu dict qu'il fut couronné roy à Virtzbourg. » ; b « Tiltre dont les ennemys de Henry III l'honoroient. Henry par la grace de sa mere inutile roy de France... ». Vers sur le même. « Apres avoir pillé la France... » ; c « De Henry IV. Henry IV avoit un epagneul qu'il ayma tendrement... ». Vers : « Sire, votre citron, qui couchoit autrefois... » ; d « Sur la mort du marechal de Biron. L'an mil six cents deux, en juillet... ». Vers ; e « Sur le cri differend des Gascons et des François à l'entrée du roy à Bordeaux. Dum pars una bibat, clamat altera vivat... ». Vers. En latin ; f « Au ministre Chamier, qui dans ses sermons citoit incessamment Vatable et Calvin. Je ne m'estonne si Chamier,... ». Vers ; g « Epigrame de Marot sur Calvin. Calvin s'an fut au Landit... ». Vers ; h « Inscription du sceau de Guillaume le Conquerant, rapporté[e] par Camden ». Vers. En latin ; i « Du cardinal Bona. Pasquin et Marphorio. D. Quem cardinalem facient papam ?... ». En latin ; j « Sur l'election du cardinal Rospigliosi au souverain pontificat, suivant les termes de Malachie Sidus Oloris. Clementi dantur claves, clementia regnet... ». Vers. En latin ; k « Exemple de passeportz pour le paradis que donnent les evesques moscovites, tiré de l'histoire de Meteren, lib. 19, fol. 399. MACAIRE, p. l. g. de D. archevesque de Crioten Halision et de Tatesia (Russie). A notre sieur amy S. Pierre, portier de Dieu tout puissant... Faict en notre principal cloistre, à Christa, le 30 juillet 1641 » ; l « Sur le connestable de Luyne. Que dirons-nous de ce guerrier... ». Vers ; m « Quadrain. Depuis que les femmes ont mis... » ; n « A ceux qui se laissent gouverner. Sixain. Des lors que monsieur se remet... » ; o « Sur la funeste mort de Henry II. Non tanti pax ulla mihi, connubia tanti... ». Vers. En latin. (fol. 37) ; p « Vers de DAURAT sur la mort du connestable de Montmorensi, à la journée S. Denys. Octo qui decies peregit annos... ». En latin ; q « Extraict des memoires de Mr de Nevers, touchant Charle Quint. Le pretexte de la religion n'est pas une chose nouvelle... » ; r « Lorsque Charle Quint echoua à Mets, on luy adressa ce dysticque : Herculeas victor sperasti transire columnas... ». En latin ; s « Extraict de PAUL JOVE. Ferdinand et Isabelle corrompirent le confesseur de Louis XI,... » ; t « De la reyne Elizabeth d'Angleterre. Sollicite quaerens causam cur papa vocetur... ». Vers. En latin ; u « Sur la prise d'Ostende. Les Espagnols qui tant ont faict les braves... ». Vers ; v « Sur la mort du mareschal de Montmorency. Mars est mort, il n'est plus que poudre... ». Vers ; x « Sur la mort de Mr le comte de Soissons. Hic infoelicis jacet, eheu ! triste cadaver... ». Vers. En latin ; y « Epitaphe du duc d'Epernon. J'ay vescu dans l'honneur, j'ay vielli dans la gloire... ». Vers ; z « Sur la mort du duc de Parme. Ce prince, appelé le duc Pier Luigi, ayant faict venir un negromancien... ». Vers, en latin : « Caesaris injussu Farnesius occidit heros... » ; aa « D'un roy d'Espagne. Mariana rapporte qu'en l'an 716 Aurelius, roy d'Espagne... » ; ab « Extraict d'un livre intitulé : Veritas odiosa, touchant le cardinal de Richelieu. Harlaios, Thuanos, Servenos, Barclaios et nescio quos alios Cerberos, impietatis patriarchas... ». En latin ; ac « Extraict d'un auteur italien de l'estat auquel Charle Quint reduisit l'Eglise en 1527. En tota Italia no se dezia missa ni divinos officios... ». En italien ; ad « Sonnet sur bouts rimez. J.... votre esprit est tousjours au biovac... » ; ae « Catechisme des visionaires », divisé en 12 leçons. « Leçon premiere. Du nom de visionaire. D. Este-vous visionaire ? R. Ouy, par la grace de mes façons... » ; af « Priere aux onze mille vierges. Vous souffrites toutes martyres... ». Vers ; ag « Traduction de ces vers d'Horace : Aequo pede pulsat pauperum tabernas regumque turres. Le pauvre en sa cabane, où le chaume le couvre... » ; ah « Sur la mort. Je songeois l'autre jour que de mal consumé... ». Vers ; ai « Placet au roy par un academicien d'arte qui avoit esté anobli par son bel esprit et taxé ensuite à cause d'une isle qu'il avoit dans le Rhosne. Favorable autrefois aux chansons de ma muse... ». Vers ; aj « Description du faubourg d'Antioche, nommé Daphné, par SOZOMENE, lib. 5, cap. 19. Daphne, insigne Antiochiae suburbium, nemore multarum cupressorum cingitur... ». En latin ; ak « De la mort de Julian l'Apostat. Pridie quam periit Julianus,... ». En latin ; al « Epitaphe de l'imperatrice Constance, femme de l'empereur Maurice, tuée elle, son mary et ses enfans par Phocas. O ego millemodis regum miseranda duorum... ». Vers. En latin ; am « De l'empereur Honorius. On dict que la ville de Rome ayant esté prise en 410... » ; an « De Valentinian. L'empereur Valentinian espousa deux femmes... » ; ao « Des roys de France. Procope rapporte que les roys de France... » ; ap « Sur l'estat de l'empire apres le massacre d'Aetius, faict par Valentinian en 454, dont il estoit le bras droit. Hoc cadit, omne decus sub principe saxo Britannos... ». Vers. En latin ; aq « De S. Genebauld, premier evesque de Laon. Il avoit esté marié... » ; ar « De l'empereur Isaac. On dit que cet empereur... » ; as « Vers qui sont sur la porte de l'eglise de S. Sernin de Thoulouze. Omnia si lustres alienae climata terrae... ». En latin ; at « Vers qui sont sur la grosse cloche de Vendôme. Fulmina compesco, vivos voco, plango sepultos... ». En latin ; au « Vers de JEAN DE SARISBERY sur les gens de la cour. Omnia si nescis loca sunt plenissima nugis... ». En latin ; av « De Robert le Guischard. Hic terror mundi Guiscardus, hic expulit urbe... ». Vers. En latin ; ax « De Roderic, dernier roy goth, en Espagne. Ce prince, peu de temps avant que les Sarazins... » ; 8 « Recueil de diverses pieces » ; a « Vers en l'honneur du bienheureux Thomas, faicts sur la fin du XIIIe siècle, du reigne de S. Louis ». Premier vers : « Nous devons estre curious... » ; dernier vers : « N'est pas clerc qui ne dit Amen ». A la suite on lit : « Ces vers sont tirez d'un ancien registre en parchemin, appartenant à l'eglise de Buiville, trouvé chez Mr Lallier, official et curé de Vallongne... » ; b « Quadrain sur le combat de Tenerchebray, en 1106. Sub festo Comae bellum fit apud Tinchebrey... ». En latin ; c « Epitaphe d'un nommé Miée, abbé de Goffers, mort en 1338. Tu qui leiras cet escrit, remembre... ». Vers ; d « Vers tirez du manuscript de l'abbaye du Bec. L'an de grace mil deux cens... » ; e « Epitaphe de Gosselin le vicomte, fondateur de Ste-Catherine du Mont, pres Rouen, rapportée par Robert Taillepied. Sous ce tombeau gisent deux corps ensemble... ». Vers ; f « Epitaphe du quatrieme abbé de Bernay, mort en 1128. Robertus Noe, abbas... ». Vers. En latin ; g « Vers qui sont sur une cloche de S. Vandrille : Je fus nommé par l'abbé Jacque,... » ; h « De Vaultier, 31e (sic) abbé de S. Lo. Quatre vint huit avec mil quatre cens... ». Vers ; i « Item. L'an fus faicte mil quatre cens... ». Vers ; j « Epitaphe de Pierre de Vallois, comte du Perche, tirée de l'eglise des Chartreux du Val Dieu, où il est inhumé avec sa fille, en 1405. Cy devant gist Pierre de Vallois,... ». Vers ; k « Actes touchant la garde de la porte de l'abbaye de Montebourg, apres la mort de l'abbé ; 1 « En l'assise de Vallongnes, pardevant nous bailly de Costentin, le sabmedy continu du jeudy empres la feste Ste Luce, l'an mil trois cens et onze, furent presens noble homme Mr Robert de La Haye, chevalier, seigneur de Nehou, d'une part... » ; 2 « Es assises de Valloignes, pardevant nous bailly de Costentin, le mardy apres la S. Vincent, l'an de grace 1311, eu conseil par nous à Nicole de Pontheaudemer,... » ; 3 « Le baillif de Costentin à Guillaume de Conflans ou à son sergent, salut. Nous vous mandons et commandons que vous mettés noble homme Mr Robert de La Haye, chevalier, Sr de Neauhou, en saisine de la garde de la porte de l'abaye de Montebourg... » ; l Termes du partage échu dans la succession de « Guillaume de Vernon » à « Robert de La Haye : Et tiendra en bon estat les pons et les chaussées de la ville de Neahou... » ; m « Chartre par laquelle le marché de Nehou fut transporté du dimanche au lundy. PHILIPPE p. l. g. d. D. roy de France, au baillif de Costentin, salut. Voulons de pure grace que le marchié que Robert de La Haye, chevalier, a à Neahou, au dimenche... Faict à Paris, le mecredy empres la feste Sainte Luce, vierge, l'an de Notre Seigneur 1288 » ; n « Acte de PHILIPPE LE LONG, pour la vente des bois de La Haye Hue, sans tier et danger. Philippus, D. G. Franciae et Navarrae rex, baillivio Constantiensi aut ejus locum tenenti salutem. Ad supplicationem Philippi de Haia, armigeri, asserentis... Datum Parisius, die quinta januarii anno D. 1319 ». En latin ; o Acte de la déposition de plusieurs témoins de « diverses paroisses, ages et qualitez », recueillie par le « vicomte de Coutances », concernant le droit de tiers et danger, auquel Philippe de La Haye pretendoit que son bois n'était pas sujet. A la suite on lit : « Ces deux actes (n et o) sont extraicts d'un registre manuscrips en parchemin, restez de l'ancienne maison de La Haye Hue, trouvé chez un gentilhomme nommé Le Charlier Juganniere, en la paroisse de Villebaudon, descendu par femme de cette famille de La Haye » ; p « Chartre de donation de droit de pesche, faicte par GUILLAUME DU HOMMET à Robert de La Haye, Sr Des Peserols. Notum sit omnibus tam presentibus quam futuris quod ego GUILLELMUS DE HUMETO, constabularius Normaniae, dedi et concessi Roberto de Haya, militi... ». En latin. A la suite on lit : « Cet acte est tiré du meme registre et est sans dabte » ; 9 « Index cartarum abbatiae Sancti Salvatoris vicecomitis, in dioecesi Constantiensi » ; 10 « Suite des epitaphes de l'abbaye de S. Sauveur le Vicomte, obmises dans mon premier memoire, que j'ay dechifrées sur les lieux, en ressensant les precedentes que j'ay trouvées conformes ». 17 dessins à l'encre représentent les tombeaux sur lesquels ces épitaphes ont été copiées ; « Michel Blanchard, prieur de Bonne-Nuit. 1572 » ; « Michael Legier, prior claustralis hujus abbatiae ac curatus de Lievilla, qui obiit anno D. 1563, die 28 novembris » ; « Georgius Egentitus,... quondam rector ecclesiae S. Remigii de Landis, ac cantor hujus monasterii, qui decessit anno D. 1595, die 10 novembris » ; « Vincent Messent,... religieux et chantre de seans et curé de S. Sauveur le Vicomte, lequel deceda le [31] janvier, l'an 1540 » ; « Michel Des Desiereaux, prieur de S. Leger, lequel deceda le [31] decembre 1558 » ; « Vincent Ruallem de Branville, religieux chantre et aumonier en cette abbaye, lequel deceda le 16e jour de decembre 1642 » ; « Melyle Coquanni, prieur de Torclitour, lequel trepassa le [30e] jour d'aoust... 1496 » ; « Frere Jean le Comte, lequel trepassa le 1er jour d'avril 1479 » ; « Frere Richard Fossey, lequel trepassa le 7e jour de juillet, l'an 1482 » ; « Frere Jehan Le Griffon, lequel deceda le 11e jour de decembre, l'an 1526 » ; « Pater Guillelmus Chouquei, monachus hujus monasterii, fato fonctus tertio januarii, anno Domini 1311 » ; « Jacques Bellin, prieur de Virandeville, lequel deceda le 7e jour d'octobre 1500 » ; « Frater Jouannes Hubert, qui obiit anno D. 1549, die vero 12a septembris » ; « Me Izaac Semon de Launey, qui deceda le 17e jour de may, l'an de grace 1602 » ; « Dom Gilles Poirier de Taillepied, pretre religieux et chambrier de la royalle abbaye de Caen, baron de Baupte et prieur de N. D. de Celle-Soef, lequel deceda le 2e jour d'avril 1664 » ; « Dom François Semond de Launey, pretre, religieux prieur de Croix de Virandeville, lequel deceda le dernier jour de decembre 1662 » ; 11 « Titres et monuments de Notre Dame de Silly, ordre de Premontré, dioceze de Seez, » cahier de 10 feuillets, comprenant, en 18 chapitres, l'histoire abrégée de cette abbaye, depuis la fondation, rapportée à l'année 1136, jusqu'à François Le Veneur, abbé en 1637. Premiers mots (fol. 139) : « Dans la vaste forest de Gouffer, entre le grand chemin royal, tendant de la province de Bretaigne à Paris... » ; derniers mots : «... suivant l'institution à luy adressée par le R. P. general, le 28e janvier 1628 » ; Acte de l'impératrice. MATHILDE, en faveur de ladite abbaye. « Matildis imperatrix, Henrici regis filia, archiepiscopo Rothomagensi, episcopis, abbatibus, comitibus, baronibus, justitiis, vicecomitibus, praepositis, ministris et omnibus fidelibus suis totius Normanniae et nominatim illis de Argentomo salutem. Sciatis me pro animabus patris mei Henrici, regis Angliae, et matris meae, Matildis reginae... dedisse et concessisse in perpetuam eleemosynam Deo et Sanctae Mariae de Gouffer et domino Drogoni, ejusdem loci fundatori, et omnibus fratribus ibidem Deo servientibus, illam vastam terram quae est inter magnam forestam... ». En latin ; Acte de RICHARD COEUR DE LION, roi D'ANGLETERRE, en faveur de ladite abbaye. « Richardus, D. G. rex Angliae, dux Normaniae, Aquitaniae, comes Andegavensis, archiepiscopis, episcopis, abbatibus, comitibus, baronibus, justitiis, vicecomitibus et omnibus ministris et fidelibus suis totius terrae suae salutem. Sciatis me concessisse et praesenti charta nostra confirmasse Deo et Sanctae Mariae de Gouffer,... ». Argentan, 6 avril 1190. En latin ; Note sur l'origine du nom de l'abbaye de Silly, mentionné pour la première fois dans une charte de Louis VIII, roi de France ; Note sur un tombeau qui se trouvait dans l'église de l'abbaye de Silly ; 12 « Chartrier des rentes, revenus, droitures, dignitez, libertez, franchises, preeminences et prerogatives deues et appartenantes à la terre et seigneurie du Grippon, laquelle terre est un fief de haubert entier, nommé et appellé le fief, terre et seigneurie du Grippon, franchement et noblement tenu nueement et sans moien du roy notre souverain seigneur, à cause de sa duché de Normandie... lequel ce present chartrier est composé par ETIENNE DE GROUCY, escuyer, senechal, garde et gouverneur de lad. terre et seigneurie, selon ce qu'il a pu sçavoir et recouvrer des lettres, chartriers, adveuz, rolles, papiers et autres enseignemens de lad. terre et seigneurie de Grippon, de Hambuye, et qu'il en a eu vraie connoissance ; lesquels chartriers, adveus et autres enseignemens signés, scellés et aprouvés, deuement incorporez en ce present chartrier par ordre en chacune prevoté, selon ce qui apres ensuit ; et pareillement est fondateur de l'abbaye de Montebourg... » ; 13 Lettre signée « LIEBAUX » ; 14 Deux cachets de cire rouge, plaqués sur le feuillet 157. Ces cachets nous donnent les « armoiries des Rolloz, fondateurs de l'abbaye de La Blouettiere » ; 15 « Epitaphes et armoiries de l'eglise collegiale de S. Malo de Vallongne et des cordeliers de la mesme ville » ; a « Anciennes epitaphes qui se voyent dans l'eglise de S. Malo de Vallognes » ; Épitaphe. « Deo optimo maximo sacrum et piae felicique memoriae Mariae Giroult, quondam uxoris nobilis Hugonis Le Verrier, apud Valoniensem provinciam advocati regii, Guillelmus Le Verrier, filius, cum luctu et suspiriis posuit ». Suivent 16 vers latins ; Épitaphe. « Deo optimo maximo sacrum et memoriae Elisabeth Bauquet,... nobilis Guillelmus Le Verrier apud Valonias regis advocatus, maritus... perpetui moeroris monumentum posuit ». Suivent 16 vers latins ; Dessin à l'encre de la pierre portant l'épitaphe de « Me Guillaume Le Sascher, prestre, natif » de Valognes, « en son vivant... curé de S. Martin le Greard et de Turquetteville à la Hague... lequel deceda le 3e jour de novembre 1564 ». Sur la pierre susdite sont peintes les armoiries dudit G. Le Sascher ; Inscription placée au bas d'une peinture sur verre, posée au frais de « Thomas Le Courtois, escuyer », en 1505. Cette inscription, en 4 vers français, est suivie des armoiries peintes de « Le Courtois » et « Durevie » ; Épitaphe. « Cy... gisent... Rogier Du Marais, escúyer, et la damoiselle, sa femme », décédés, le mari le 18 mai 1493, la femme le 27 avril 1488 ; Épitaphe. « Cy... gisent Thomas Lours, escuyer... seigneur de S. Andrieu du Val Jonas, et damoiselle Guillemine de Hucqueville, sa femme », décédés, le mari le 22 juillet 1475, la femme le 15 janvier 1473 ; Dessin à l'encre, représentant une table de marbre noir, en haut de laquelle sont dessinés 4 écussons. Ces écussons, reproduits en couleur au feuillet 166, donnent les armes de la famille André et des familles Le Conte, Dursue, Fouquet, Duprael, alliées à la famille André. L'épitaphe, transcrite d'après la table de marbre indiquée ci-dessus, porte : « Ludovicus Andre, scutifer, dominus de Landrurie, apud Vallonias, procurator regius, Francissae Fouquet, charissimae conjugi, dicat ». A la suite sont 16 vers latins ; Dessin à l'encre noire, représentant une pierre portant dans le bas un écusson peint. L'épitaphe, transcrite d'après cette pierre, porte : « Magister Guillelmus Binguet, presbiter... est adpositus octavo idus aprilis, anno 1570 » ; « Blason des armoiries qui sont peintes et figurées aux vitres de lad. eglise de S. Malo de Vallognes ». Ces armoiries sont représentées ici par 20 écussons peints. Les écussons 1 à 13, 17 et 20 sont surmontés d'un nom qui permet de les identifier. Ces noms sont ceux des familles : 1. « Le Marchant », 2. « La Haye », 3. « Corbin », 4. « Le Poiectevin », 5. « Michel », 6. « Cardonel », 7. « Durevie », 8. « Durevie » et « Eustache », 9. « Du Moustier » et « Defaoucq », 10. « De Danneville », 11. « Jallot », 12. « Du Moustier », 13. « Bauquet », 17. « Imbert », 20. « Le Fevre » ; Dessin colorié, représentant une lame de cuivre doré placée sur la porte de la sacristie de l'église de St-Malo de Valognes. Le haut de cette lame est occupé par une scène du crucifiement, et, dans un coin, par un écusson d'azur à 3 croix d'or. L'épitaphe, transcrite d'après cette lame, contient une série de fondations faites par « Maistre Richard Peschart, prestre, chanoine de Nostre Dame de Rouen et curé des eglises paroissiales de S. Laurens de Rouen et de S. Martin de Vibeuf », pour lui et pour son pere « Nicolas Peschart ». La transcription de l'épitaphe ci-dessus est suivie de la mention suivante : « Le tout designé par G. Lapierre Delacour » ; b « Suite des epitaphes et armoiries qui se voyent dans l'eglise des Cordelliers de la ville de Vallognes » ; « Dans le coeur de laditte eglise se voit une table de marbre noir... sur laquelle sont ecrites... les epitaphes suivantes : Icy reposent les deux coeurs d'Anthoine et de Jacques de La Luthumiere », décédés le premier le 21 octobre 1635, le second le 6 juin 1646. Ces épitaphes sont précédées d'un dessin à l'encre, représentant la table de marbre indiquée ci-dessus, surmontée de l'écusson peint de la famille de La Luthumière ; « A une des vitres du coeur se voyent l'ecusson et inscription suivantes : Noble homme Thomas Laguette, vicomte et capitaine de Vallognes, seigneur de Morville,... a donné cette vitre en l'an 1530 ». L'écusson indiqué ci-dessus est reproduit ici en couleur et précède la copie de l'inscription, à la suite de laquelle sont reproduits, avec l'indication de la place qu'ils occupent dans l'église des Cordeliers, treize écussons coloriés ; « Dans la chapelle de Notre Dame, à côté du coeur, du côté de l'evangille, se voit ecrit sur une pierre, enchassée dans la muraille, ce qui suit : L'an 1510... Maistre Vincent Le Bourgeois,... curé des Pieux de la Moindre Portion, a fait ediffier du tout cette chapelle » ; Deux écussons peints qui « se voyent... aux deux clefs de la voûte de laditte chapelle » ; Dessin à l'encre du « tombeau du reverend pere Cervoisier, qui fut poignardé dans le cloistre par des gens de la religion pretendue reformée, et fut enterré... en 1565 » ; Écusson peint, reproduisant celui qui est « à la clef de la voûte du vestibule de l'eglise » ; « Devant le crucifix se voit une tombe de pierre noire sur laquelle sont gravez les deux écussons accolés suivans, sur laquelle est ecrit : Deo Optimo Maximo sacrum. L'an 1666, le 16e jour de decembre, haute et puissante dame Jeanne Jallot, femme de noble seigneur Jean de Mesnil Vry,... est morte... elle a sohaité que son coeur fût transporté par les religieux de ce convent à Gonneville ». Les écussons indiqués ci-dessus sont dessinés à l'encre en tête de la transcription de l'épitaphe ; « Dans la nef se voit ecrit sur une tombe : Cy git honorable homme maistre Guillaume Le Verrier, en son vivant ecuyer sieur de Rauville,... lequel deceda le 14e jour de may 1537 ». Cette transcription de l'épitaphe est suivie du dessin à l'encre de deux écussons, copiés d'après ceux qui « sont gravez » sur ladite tombe ; Dessins à l'encre de quatre écussons gravés sur les tombes de : 1. « Noble homme Pierre Aignau, vivant advocat, lequel deceda le 15e jour d'octobre 1594 » ; 2. « Phillipes François Jallot,... sieur de La Magdelaine, lequel deceda le 12e jour de mars 1649 » ; 3. « Mre Pierre Jullien,... Sr Du Mesnil,... lequel deceda le 9e jour de janvier 1660 » ; 4. « Paul Poisson, eccuyer, Sr d'Auville,... qui deceda le 5e jour de mars 1645 » ; Dessin à l'encre d'«une tombe sur laquelle est gravée une tête de mort ». C'est, d'après une épitaphe en six vers transcrite dans notre ms., la tombe de « frere Guillaume Le François », décédé le 19 janvier 1598 ; 16 « Monuments des eglises de Vallognes » ; a « Plan et ellevation du frontispice de l'eglise parroissialle de la ville de Vallognes, en Normandie, generalité de Caen », le tout dessiné à l'encre et lavé par « Guillaume Lapierre Delacour » ; b Eglise des « Cordelliers de Vallognes » ; « Tombeau eslevé au millieu du coeur ». Ce tombeau, dont les cinq faces sont représentées ici, dessinées à l'encre, est celui de « Louis de Bourbon,... comte de Roussillon et de Ligny en Barois, seigneur de Vallognes,... lieutenant general du roy en Normandie... fondateur de ce convent, qui trepassa le judy 18 janvier 1491 » ; Dessin à l'encre de la tombe de « noble homme Pierre Simon, en son vivant ecuyer... qui trepassa le 4e jour de juillet 1474 » ; 17 Abbaye de S. Sauveur le Vicomte ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet dominus Jacobus de Grimontville, presbiter, dum viveret abbas commendatarius hujus abbatiae et rector ecclesiae Sancti Salvatoris. Obiit die septima novembris, anno Domini 1573 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet... dominus Guillelmus Trouley, abbas et religiosus hujus monasterii, qui... excessit ab humanis anno Domini 1529, die 10 januarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet venerabilis pater Hyacinthus Chamillart, abbas hujus monasterii... Dies suos obiit anno Domini 1490, die 7 julii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet venerabilis pater dominus Jacobus Angelus, filius Roberti Mahieu,... abbas hujus monasterii, qui decessit anno Domini 1514, die 28 januarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « sur laquelle sont gravées les armoiries et autour l'epitaphe suivantes » en 6 vers latins ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet Nicolaus Heron, prior claustralis hujus monasterii, qui decessit anno Domini 1504, die 23 februarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git dom Michel Cheminée, religieux prieur claustral de seans, natif de la ville de Paris, lequel... deceda le 28 juillet 1591 ». Cette épitaphe, en prose, est précédée d'une épitaphe en 8 vers français ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet pater Petrus Courtel, religiosus hujus monasterii et prior de Virandevilla, qui decessit anno Domini 1506, die 21 decembris » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet pater Thomas Le Mettais, qui decessit anno Domini 1487, die 6 octobris » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git noble homme Yvon Le Moigne, natif de la comté de Pontieuvre, qui trepassa de cette vie le 22e jour d'octobre, l'an... 1464 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « sur laquelle est ecrit » en 4 vers latins « ce qui suit : Martius atque die sua viserat dum inhumatus hic fuit frater dictus divus Laudus Grimontvillensis, pastor pius organensque (sic) templi hujus, quem per te frui rogamus. Amen. Anno Domini 1568 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... ce qui suit », en 4 vers latins ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git Jean de Varenne, dit Le Bacquier, escuyer, natif de la comté d'Armaignac, archer des ordonnances du roy, qui trepassa le jour de S. Martin d'esté, l'an 1470 » ; 18 « Les noms des seigneurs les evesques qui ont occupé le siege de Coutance, tirés du Livre Noir, page 240, es archives du chapitre dudit Coutance » ; 19 « Monuments des églises de Notre Dame de Savigny » et « de Notre Dame de Cherbourg, dioceses de Coutances et d'Avranches » ; Dessins à l'encre, légèrement lavés, de deux tombeaux. Au-dessous du premier on lit : « Chy gist Jean de Landevic, qui trepassa le XXIII jours (sic) de mars l'an M.CCCC.XIIII, et fist faire cette chapelle et donna la fondation d'icelle ». Audessous du second on lit : « Hic jacet dominus Johannes venerabilis abbas XXXVIII, qui obiit anno Domini M° IIII° (sic) IX°, XII° septembris. Anima ejus requiesquant (sic) in pace » ; Dessin à l'encre, légèrement lavé, du choeur de l'église de l'abbaye de Savigny. Légende placée au-dessous du dessin de l'autel : « Plan de l'autel et du rond point du coeur de l'eglise de l'abbaye de Savigny, avec les profils des tombeaux qui sont audit rond point ». Au-dessous du premier tombeau, à commencer par la gauche, on lit : « B. Petrus abricen. monacus » ; au-dessous du second on lit : « S. Vital, premier abbé de Savigny » ; au-dessous du troisième on lit : « S. Hamon, religieux » ; au-dessous du quatrième on lit : « S. Guilaume, novice » ; au-dessous du cinquième on lit : « S. Geofroy, abbé » ; Dessins à l'encre, légèrement lavés, de deux tombeaux. Au-dessous du premier on lit : « Tombeau de messieurs de Vitrey et de Dinan ». Au-dessous du second on lit : « Cy gyst noble homme et puissant monseigneur Guillaume, scire de St Brice, qui trespassa l'an M. CCC. XVIII, le dimanche apres la my aoust. Priez pour ly ». Au-dessous de ces deux dessins on lit : « Ces deux tombeaux sont dans le mur, du costé de l'epitre, d'une ancienne chapelle qu'on pretend avoir esté la premiere eglise de l'abbaye de Savigny, et les deux autres », qui sont dessinés au feuillet 190, « sont dans une pettite chapelle, de l'autre costé » ; 20 « Extrait du Livre Blanc ou ancien cartulaire, contenant les droits et privileges de l'evesché d'Avranches, en tant que ce qui ensuit au premier et second feillet » ; 21 « Cartulaire de l'eglise de Langres » ; 1 « Statutum capituli Lingonensis ecclesiae de octo presbitera[l]ibus prebendis et duodecim diacon[al]ibus et subdiacon[al]ibus. Anno Domini 1257, in generali capitulo Lingonensi, quod est in kalendis maii, orta quaestione super quodam statuto ad cogendos canonicos ad susceptionem superiorum ordinum antea promulgato... ». En latin ; 2 « Confirmatio GREGORII papae X super statuto capituli ecclesiae Lingonensis de octo prebendis sacerdot[al]ibus et XII diacon[al]ibus etiam et subdiacon[al]ibus. Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo ecclesiae Lingonensis salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est... Datum Lugduni, VII idus aprilis, pontificatus nostri anno IV ». En latin. (Fol. 196.) 3. « Confirmatio statutorum pro decano et capitulo ecclesiae Lingonensis. Beatissime pater, alias devoti oratores vestri decanus et capitulum ecclesiae Lingonensis proinde attendentes quod, propter carentiam seu penuriam canonicorum praebendas sacerdotales in eadem ecclesia obtinentium, divinus cultus in missarum et aliarum horarum canonialium celebratione non parum diminutus existebat... Concessum est, ut petitur, in praesentia Domini nostri papae... Datum Romae apud S. Petrum XVII kal. maii, anno secundo... concessum per car. [S.] Eusebii. Datum Romae apud S. Petrum, V kal. septemb. anno I° (sic) ». En latin. (Fol. 196) ; 4 « Statutum de octo presbiteralibus prebendis et de residentia earumdem. Anno Domini 1274. Nos OTHO, decanus, totumque capitulum Lingonensis ecclesiae, in capite maii, in nostro capitulo generali provida deliberatione statuimus quod... ». En latin ; 5 « Carta PASCHALIS papae super confirmatione ecclesiarum quas tenent canonici Lingonenses. Paschalis episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Roberto, Lingonensi episcopo, suisque successoribus canonice promovendis imperpetuum. Justis votis assensum praebere... ». En latin ; 6 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione omnium possessionum S. Mammetis. Alexander episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Waltero, Lingonensis ecclesiae episcopo, ejusque successoribus canonice substituendis imperpetuum. In eminenti sedis apostolicae specula... ». En latin ; 7 « Carta ALEXANDRI papae super confirmatione ecclesiarum quas canonici tenent. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis Manasse decano et universo capitulo S. Mammetis Lingonensis tam presentibus quam futuris canonice instituendis imperpetuum. Officii nostri nos commonet et invitat auctoritas... Datum Verulis per manum Gratiani, Sanctae Romanae ecclesiae subdiaconi et notarii, III° kalendas aprilis, indictione III°(a), incarnationis dominicae anno MCLXX, pontificatus vero domini Alexandri papae III anno undecimo ». En latin ; 8 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiae de Dom Marien. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere consensum... Datum Tuschanel. VI idus januarii ». En latin ; 9 « Carta ADRIANI papae de confirmatione sententiarum quas Ludovicus rex in Odonem, ducem Burgundiae, promulgavit. Adrianus episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Godefrido, Lingonensi episcopo, salutem et apostolicam benedictionem. Ea quae rationabili providentia diffinita esse noscuntur... Datum Benevent. VI idus aprilis ». En latin ; 10 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiarum de Noident, Castaneolo et Palaisolvilla. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis M., decano, et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis... Datum Tusculan. VI idus Martis ». En latin ; 11 « Carta CLEMENTIS papae de confirmatione abbatiae S. Petri. Clemens episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum Laterani III kalend. maii, pontificatus nostri anno II° ». En latin ; 12 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiae de Praulot et quibusdam aliis. Alexander, episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis, universo capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum in Benevento, VII idus octobris ». En latin ; 13 « Carta LUCII papae de XXX libris quas Henricus, comes Campaniae, dedit capitulo Lingonensi. Lucius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum Veronae VIII idus februarii ». En latin ; 14 « Carta EUGENII papae de recognitione juris S. Mammetis in territorio Divionensi. Eugenius, episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis Hamberto decano et canonicis Lingonensis ecclesiae salutem et apostolicam benedictionem. Apostolicae sedis autoritate debitoque compellimur... Datum Altissiodori VII kalend. octobris ». En latin ; 15 « Carta CELESTINI papae de residentia canonicorum Lingonensium. Celestinus episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum... Datum Laterani IIII idus Martis, pontificatus nostri anno sexto ». En latin ; 16 Carta INNOCENTII papae de providentia episcopi episcopatum resignantis. Innocentius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum venerabilis frater noster quondam episcopus vester... Datum Laterani II° idus martii, pontificatus nostri anno III° ». En latin ; 17 « Carta ERACLII, Lugdunensis archiepiscopi, de procursu. Eraclius, Dei gratia Lugdunensis archiepiscopus, apostolicae sedis legatus, omnibus imperpetuum. Noverint presentes et posteri quod litem quae inter venerabilem fratrem nostrum Godefridum, Lingonensem episcopum... Acta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLVII, regnante Domino Ludovico, Francorum rege ». En latin ; 18 « Carta GAUTERI episcopi de capella S. Mariae inter Turres et quibusdam aliis. Gauterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, dilectis in Christo filiis Manasse decano et universo capitulo ecclesiae Lingonensis presentibus et successuris in perpetuum. Dignum est ut qui misericordia Dei... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini M.C.LXIX, regnante Ludovico, piissimo Francorum rege ». En latin ; 19 « Carta GALTERI episcopi de donatione altariorum in ecclesia S. Mammetis. Galterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, dilectis in Domino filiis Manasse, ejusdem ecclesiae diacono, et universo capitulo imperpetum. Ecclesiam Dei in qua divina ordinatione sumus... ». En latin ; 20 « Carta GAUTERI, Lingonensis episcopi, de consuetudinibus civitatis Lingonicae. Gauterus, Dei gratia Lingonensis episcopus. Tam presentibus quam futuris notum fieri volumus quoniam negotiis pluribus impediti... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXIX, regnante Ludovico, serenissimo Francorum rege ». En latin ; 21 « Carta ROBERTI, Lingonensis episcopi, de confirmatione ecclesiae Castellionis. In nomine sanctae et individuae Trinitatis Patris et Filii et Spiritus Sancti. Notum sit omnibus tam futuris quam presentibus, quod bonae memoriae Bruno, Lingonensis episcopus, ecclesiam apud Castellionem construxit... Facta sunt haec Urbano papa existente, Philippo regnante, Rotberto episcopium regente... ». En latin ; 22 « Carta GALTERI, episcopi Lingonensis, qua dedit parrochiam Sanctae Crucis cum appenditiis. Gaulterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, Manasse diacono et universo capitulo ejusdem ecclesiae in perpetuum. Pia postulatio filiorum effectu debet prosequente compler[i]... ». En latin ; 23 « Carta GODEFRIDI, Lingonensis episcopi, ut ecclesias quas Willelmus, Lingonensis episcopus, dederat Girardo, abbati Besuensi, Vidrico, abbati iterato, donaret. Rerum mundanarum varietas, quam multimodo sequitur defectio, sapientem (sic) ducit ad consilium... ». En latin ; 24 « Carta de dono Hugonis Ravenelli et Guidonis militis de Vallibus. In nomine Domini Jesu Christi notificamus presentibus et futuris quod Hugo canonicus, filius Guidonis Ravenelli de Gugeio, et Guido de Vallibus, miles, dederunt Deo et beato Mammeti,... Factum est hoc donum in capitulo Lingonensi... anno ab incarnatione Domini MCLIV... Uxor siquidem predicti Guidonis militis... hoc donum... laudavit. Apud Villarevillam... ». En latin ; 25 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, qui concessit canonicis Lingonensibus quidquid habebat in omnibus emolumentis in villa quae dicitur Chamerois. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio universis quod intuitu Dei et ob remedium animae meae... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 26 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, super donatione Jocerini, militis de S. Ciriaco. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, presentibus et futuris notum facio quod Jocerinus, miles de S. Ciriaco... Actum hoc anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 27 « Carta MANASSIS, Lingon. episcopi, qua concessit ut famuli canonicorum percipiant decimas ad numerum ab hominibus suis in Curcellis Superioribus. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus, quod intuitu Dei concessi canonicis capituli Lingonensis ut famuli eorum... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 28 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, qua concessit capitulo ut quando Monsigneium redimeretur de CCC et XIII libris, eas canonici ex ejus dono habeant. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus me concessisse capitulo Lingonensi ut, quando Monsigneium redimeretur... Actum anno incarnati Verbi MCLXXX ». En latin ; 29 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, de compositione facta inter capitulum Lingonense et Rainerium, dominum Noienti, de damnis quae eis irrogaverat apud Relempont. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio quod Rainerius, dominus de Noienti, cum capitulo Lingonensi de combustione et damnis quae eis apud Relempontem... Actum est hoc anno Verbi Dei incarnati MCLXXXII ». En latin ; 30 « Carta domini episcopi Trecensis de decimis de Geavroles. Ego MANASSES, Dei gratia Trecensis episcopus, notum facio presentibus et futuris quod Philippus de Chalatia, miles, per manum meam vendidit ecclesiae Lingonensi... Actum anno Domini MCLXXXVIII ». En latin ; 31 « Carta WILLELMI, Remensis archiepiscopi, de XXX libris quas Henricus, comes Campaniae, contulit. Willelmus, Dei gratia Remorum archiepiscopus, sanctae Romanae ecclesiae titulo sanctae Sabinae cardinalis omnibus tam presentibus quam futuris... Noverit universitas vestra quod karissimus frater noster piae recordationis comes Henricus, dum esset in captione Saracenorum... Actum anno ab incarnatione Domini MCLXXXII ». En latin ; 32 « Carta MANASSIS episcopi supra portione quam in comitatu Lingonensi habet capitulum. Manasses, Dei gratia Lingonensis electus, omnibus in posterum. Tractatum fuit diu in nostra et capituli Lingonensis presentia, super portione quam in comitatu Lingonensi haberet... Actum est hoc anno Domini MCLXIX ». En latin ; 33 « Carta MANASSIS, episcopi Trecensis, de gageria Gurgeii. Ego Manasses, Dei gratia Trecensis episcopus, notum facio universis quod, ad preces domini et consanguinei nostri Manassis, Lingonensis episcopi, eidem mutuo prestiti... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXVI ». En latin ; 34 « Carta GREGORII papae de confirmatione possessionum et reddituum Sancti Mammetis. Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum... Datum Perusii XVII kalendas septembris, pontificatus nostri anno tertio ». En latin ; 35 « Carta GODEFRIDI episcopi de eo quod Guido de Confluento dedit S. Mammeti terram de Vernuel. Ego Godefridus, Dei gratia Lingonensis episcopus, tam presentibus quam futuris notifico quod Guido, Confluentis dominus, in obitu suo... ». En latin ; 36 « Carta GUILLELMI episcopi, qui dedit ecclesias de S. Memmio et de Bonacurte canonicis Lingonensibus. In nomine summae et individuae Trinitatis, Patris et Filii et Spiritus Sancti. Ego Guiellelmus, Dei providentia Lingonensis ecclesiae praesul indignus, notificare studimus... Acta sunt haec ab incarnatione Domini MCXXXVI, Ludovico rege regnante ». En latin ; 37 « Carta ERACLII, Lugdunensis archiepiscopi, de confirmatione quarumdam ecclesiarum. Eraclius, Dei gratia Lugdunensis ecclesiae minister humilis et apostolicae sedis legatus, omnibus in perpetuum. Noverint presentes et posteri controversiam quae inter venerabilem fratrem nostrum Godefridum,... ». En latin ; 38 « Carta MANASSIS episcopi super decimis de Occe, quas Symon Moriers dedit canonicis Lingonensibus. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod nobilis vir Symon Moriers ob remedium animae suae... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXX ». En latin ; 39 « Carta Manassis episcopi, super quarta parte decimarum de Nuilleio. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum esse volo omnibus... quod Renerius, Noianti dominus, laudaverit... Facta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLXXXIV ». En latin ; 40 « Carta MANASSIS episcopi de iis quae Huo Moriers dedit in villa Vitriaci canonicis Lingonensibus. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod nobilis vir Huo Moriers,... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 41 « Carta MANASSIS episcopi, qui dedit Miloni concanonico suo subscriptas ecclesias. Notum sit omnibus quod ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, dedi Miloni concanonico meo... Actum Lingonis anno incarnationis dominicae MCLXXXIX ». En latin ; 42 Carta MANASSIS episcopi super decimis de Occe, pro anniversario magistri Theobaldi. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus me concessisse ecclesiae B. Mammetis... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXIX ». En latin ; 43 « Carta MANASSIS episcopi super iis quae Wiardus, canonicus Lingonensis, recepit in vadis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, omnibus notum facio quod Wiardus, Lingonensis canonicus, a Jocelino,... Actum anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 44 « Carta G[ARNERI], episcopi Lingonensis, super fransactione facta pro Sanctis Geminis. Ego G[arnerus], Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod transactio illa quae facta est inter nos et capitulum... Actum Lingonis XVIII kalend. septembris, anno Verbi incarnati MCXCVII ». En latin ; 45 « Carta G[ARNERI], episcopi, qua concessit ut decimae apud Perregné Villam numerabantur (sic) ad carrum. Ego Garnerus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio presentibus et futuris, quod concessi... Actum anno ab incarnatione Domini MCXCIII ». En latin ; 46 « Carta HILDUINI, Lingonensis episcopi, super iis quae Castellionis (sic) concessit fratri suo. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod dominus Guido de Castellione, canonicus Lingonensis, concessit fratri suo... Actum anno Domini MCCII maii XVII kalendas julii (sic) » ; 47 « Carta HILDUINI episcopi, qui, post confirmationem electionis, dedit capitulo XXV libras. Notum sit omnibus quod ego Hilduinus, Dei gratia electus Lingonensis, post meae electionis confirmationem et regalium receptionem, dedi capitulo Lingonensi XXV libras... Actum anno Dominicae incarnationis MCC ». En latin ; 48 « Carta HILDUINI episcopi, super iis quae dominus de Lentil dedit, et quittavit medietatem decimae de Perrenceio. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod Dominus Odo de Lentil dedit mihi et acquittavit medietatem decimae de Perrenceio... Actum anno Domini MCCIII ». En latin ; 49 « Carta HILDUINI episcopi, de iis quae Lambertus prepositus solvit pro ecclesia Sanctorum Geminorum. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et M., prior Sanctorum Geminorum, notum facimus... quod Lambertus, prepositus Clarimontis, solvit pro ecclesia Sanctorum Geminorum... Actum anno Domini MCCII ». En latin ; 50 « Carta HILDU[I]NI episcopi, super iis quae Guido, dominus Comulenti, confessus est homines capituli habere jus pastu[r]arum de Chassené. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, super iis quae audivi testimonium perhibens, notum fieri volo... quod Guido miles, dominus Comulenti, confessus est... Actum anno Domini MCCII ». En latin ; 51 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super banno Lingonensi. In nomine Domini. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod controversia quae super banno Lingonensi... » ; 52 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super caduco canonici, quod vulgo dicitur eschoette. Ego Robertus, Dei gratia episcopus Lingonensis, notum facio tam presentibus quam futuris, quod cum inter me et capitulum Lingonense mota esset controversia... Acta sunt haec anno Domini MCCVIII ». En latin ; 53 « Carta ROBERTI, quod Henricus Li Saentosiens dedit ecclesiae S. Mammetis quicquid habebat apud Monti Laudonem. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio quod Henricus Li Saentosiens per manum meam dedit... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 54 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super iis quae Walo Columbus dedit apud Fraces. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus tam presentibusquam futuris, quod Walo Columbus, et Guido, frater ejus, et Huo de Torcenay milites dederunt... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 55 « Carta ROBERTI episcopi de iis quae domina Castri Villani dedit apud Veissignes. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum discordia verteretur inter Ebrardum, decanum ecclesiae Lingonensis... Actum anno gratiae MCCVI ». En latin ; 56 « Carta ROBERTI episcopi super assignatione X librarum quam fecit Stephano archidiacono. Robertus, Dei gratia episcopus Lingonensis... Notum fieri volumus quod pro summa cujusdam debiti... Actum anno gratiae MCCV ». En latin ; 57 « Carta ROBERTI episcopi de prato quod dedit capitulo Lingonensi apud Bannam. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum fieri volo tam presentibus quam futuris, me dedisse capitulo Lingonensi... Actum est anno Domini MCCIX ». En latin ; 58 « Carta ROBERTI episcopi, de XX solidis quos contulit capitulo Lingonensi. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio tam presentibus quam futuris, quod ego dedi et concessi capitulo Lingonensi... Datum Ci[s]tercii, anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 59 « Carta ROBERTI episcopi de jure patronatus ecclesiae » de « Montiniaco. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notifico tam presentibus quam futuris... Actum est anno Domini MCCVI ». En latin ; 60 « Carta ROBERTI episcopi, pro confirmation[e] cujusdam venditionis factae ab abbate S. Benigni. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et ego frater A., dictus abbas Cistercii, notum facimus quod abbas et conventus ecclesiae S. Benigni Divionensis vendiderunt... Actum mense februario, anno Domini MCCVII ». En latin ; 61 « Carta ROBERTI episcopi super hoc quod assignavit capitulo Lingonensi C. solidos. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notum facio tam presentibus quam futuris, quod ego assignavi capitulo... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 62 « Carta ROBERTI episcopi super hiis quod H., quondam episcopus, dedit CXX libras. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio... quod predecessor noster... H., quondam Lingonensis episcopus, dedit Lingonensi capitulo CXX libras Lingonensium... Actum anno Domini MCCIV ». En latin ; 63 « Carta ROBERTI episcopi super iis quod Lambertus, burgensis Divionensis, aquittavit (sic) vineam quamdam G. Archidia. de Bassigné. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et ego frater A., dictus abbas Cistertii, omnibus notum facimus quod Renaudus Lambas (sic), burgensis Divionensis, acquittavit... Actum mense februario anno Domini MCCVII ». En latin ; 64 « Carta ROBERTI episcopi de concordia facta inter capitulum et episcopum super banno. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notum facio universis quod controversia quae super banno Lingonensi diu habita fuerat... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCCV ». En latin ; 65 « Carta ROBERTI episcopi super iis quae Renaudus de Granceio dedit ecclesiae B. Mammantis Petronillam, conjugem Arnaldi Majoris. Ego Robertus,... Lingonensis ecclesiae episcopus, notum fieri cupiens... significo vobis omnibus qualiter Ragnaldus de Granceio,... congregationi S. Mammetis... ». En latin ; 66 « Carta R[AINALDI], Lugdunensis archiepiscopi, super positione prepositi Lingonensis per assensum capituli. R[ainaldus], Dei gratia primae Lugdunensis ecclesiae minister humilis... notum fieri volumus omnibus... quod cum discordia esset inter capitulum Lingonense et venerabilem fratrem nostrum W., Lingonensem episcopum... Actum anno gratiae MCCXIV, in capitulo Lingonensi ». En latin ; 67 « Carta WILLERMI, episcopi Lingonensis, super monasterio de Vaubooin. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum monasterium de Valbeon... Actum anno Domini MCCXVI ». En latin ; 68 « Carta WILLERMI, episcopi Lingonensis, super hoc quod habebat apud Sanctum Germanum et apud Mauvilleium, quae dedit pro suo anniversario. Ego Willermus, miseratione divina Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum dedissem Deo et ecclesiae B. Mammetis... quicquid habebam apud S. Germanum... Actum Lingonis anno gratiae MCCVIII, XV kalendas aprilis ». En latin ; 69 « Carta ejusdem super gistis quas habebant in terra canonicorum. Ego WILLERMUS,... Lingonensium episcopus, notum facio... quod acquittavi in perpetuum ecclesiae Lingonensi omnes gistas quas habebam in terra canonicorum... Actum est hoc anno Domini MCCIX ». En latin ; 70 « Carta ejusdem super venditione domorum, censuum Lingonensium, quam fecit Grosbourgois, civis Lingonensis. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod Grosburgeis, civis Lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII ». En latin ; 71 « Carta ejusdem super discordia quae vertebatur inter capitulum et dominum Casparum. Ego WILLERMUS, Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod cum... dominus Caspar[us], canonicos Lingonenses... Actum anno Domini MCCXIV ». En latin ; 72 « Carta ejusdem super decimatione novalium Languiaci castri. WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum discordia verteretur inter dilectum nostrum virum nobilem H., comitem Nivernensium, ex una parte, et decanum et capitulum Lingonense... Actum anno Domini MCC, mense maio ». En latin ; 73 « Carta ejusdem super venditione terrarum et aliarum rerum, quas abbatissa Bellimontis habebat apud Broigneium, Courcellas, Vesignes. Ego WILLERMUS, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus presentes litteras inspecturis, quod abbatissa totusque conventus Belli-Montis... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 74 « Carta ejusdem super venditione terrae Willelmi de Domnapetra apud Orbigneium Superius. Ego WILLERMUS, misericordia divina Lingonensis episcopus, notum facio... quod ego vendidi capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXIV ». En latin ; 75 « Carta ejusdem super donatione Nicolae de Divione ac bonorum suorum, tam in Divione quam alibi. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum fieri volo quod Nicholeta, filia Joannis Perrini de Divione... Actum anno gratiae MCCXVI ». En latin ; 76 « Carta quomodo ventarius Lingonensis debet recipere redditus suos apud Chalendreium. Ventarius debet ire Chalendreium ad colligendos redditus suos... ». En latin ; 77 « Carta WILLERMI episcopi super obligatione D. Joberti de Chatenay Vaudin. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus... notum facio quod dominus Jobertus de Chatenay Vaudini impignoravit... Actum anno gratiae MCCXIV ». En latin ; 78 « Carta ejusdem super donatione quam fecit obedientiariis de Relempont. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod ego dedi et concessi dilectis meis canonicis Lingonensibus... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 79 « Carta ejusdem super donatione quam fecit Odo Bidex miles pro remedio animae. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod Odo Bidex miles dedit... duas falcatas prati... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 80 « Carta ejusdem super donatione quam fecit Viennins de Ortis pro anniversario suo. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod Viennins de Ortis quadraginta solidos Lingonensis monetae... Actum anno Domini MCCXVIII ». En latin ; 81 « Carta ejusdem super venditione quam fecerunt filii D. Guidobaldi, militis de Coulenz. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio universis... quod Henricus et Huoz, filii domini Guidobauldi, militis de Coulenz, vendiderunt... Actum anno Domini MCCXVI, mense septembris ». En latin ; 82 « Carta ejusdem super venditione D. Joberti de Ch[a]tenay, quam fecit capitulo. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod dominus Jobertus, miles de Chatenay... vendidit capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII, mense januario ». En latin ; 83 « Carta Willermi super forma remanentiae hominum episcopi et capituli. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod inter me et capitulum Lingonense statuta est talis forma super remanentiis hominum... Actum anno ab incarnatione Domini MCCX ». En latin ; 84 « Carta HUGONIS episcopi super dono Petri, comitis Nivernensis, et Agnetis, uxoris suae. Hugo,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod nos pro centum solidis annui redditus quos decanus et capitulum Lingone[n]se habebant de dono Petri, comitis Nivernensis, et Agnetis, uxoris suae... Actum anno Domini MCCXXVIII, mense junio ». En latin ; 85 « Carta ejusdem super emptione quam capitulum fecit a fratribus Vallis Scolarium. HUGO,... episcopus Lingonensis... Noveritis quod nos emptionem quam capitulum Lingonense fecit a fratribus Vallis Scolarium... Actum anno Domini MCCXXVII ». En latin ; 86 « Carta ejusdem super recognitione domini Joberti de Chatenay, militis, quam fecit D. Bartholomaeo decano de Mogyo super decimis de Chatenay Vaudin. HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod Jobertus, miles de Chatenay, in presentia mea constitutus, recognovit se, titulo pignoris, obligasse pro decem libris Lingonensium domino Bartholomaeo, decano de Magyo... Actum anno gratiae MCCXX, mense julio ». En latin ; 87 « Carta ejusdem super obligatione Hugonis de Pincourt super decimis de Dompnapetra. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod Hugo, miles de Pincourt, in presentia nostra recognovit... Actum anno Domini MCCXXXI, mense januario ». En latin ; 88 « Carta ejusdem super patronatus ecclesiae de Chasigneyo. HUGO,... episcopus Lingonensis... Noverit universitas vestra quod cum inter nos et capitulum nostrum Lingonense super jure patronatus ecclesiae de Chasigneyo dissentio haberetur... Actum anno gratiae MCCXXI, mense martio ». En latin ; 89 « Carta ejusdem super domo Ebrardi de Roichefort, quondam archidiaconi Divionensis. HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod secundum testamentum et ordinationem Ebrardi de Roichefort,... Actum Lingonis, anno Domini MCCXXI ». En latin ; 90 « Carta ejusdem super possessionibus quas tenent fratres hospitalis de Brachou, in terra capituli. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod diligenter inspeximus cartam capituli Lingonensis, quam dictum fecerat magistro et fratribus hospitalis de Brachou... Actum anno Domini MCCXXV ». En latin ; 91 « Carta ejusdem super compromissione facta in ipsum super discordia quae vertebatur inter nobilem mulierem A., ducissam Burgundiae, et capitulum Lingonense. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum discordia verteretur inter nobilem mulierem A., ducissam Burgundiae, ex una parte, et capitulum... Lingonense... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 92 « Carta ERACLII, archiepiscopi Lugdunensis, de XI solidis datis capitulo per Henricum, comitem Campaniae, percipiendis super pertusagio nundinarum Barri, sub poena nterdicti. Eraclius,... Lugdunensis ecclesiae minister... Ea quae a Christi fidelibus sanctis locis... erogantur... ». En latin ; 93 « Carta WILLERMI episcopi super annulo pontificali. Ego Willermus,... episcopus, notum facio... quod annulus pontificalis, quem penes me habeo est ecclesiae B. Mammetis Lingonensis... Actum anno Domini MCCXIII ». En latin ; 94 « Carta HILDUINI super hoc quod habebat apud Corcellas, quod dedit capitulo. Notum sit omnibus quod ego Hilduinus, episcopus Lingonensis, attendens devotionem capituli... ». En latin ; 95 « Carta WILLERMI episcopi, super discordia ventae in nundinis Lingonensibus. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod ego et capitulum Lingonense, ad sopiendum discordiam... Actum anno Domini MCCXII ». En latin ; 96 « Carta ejusdem super centum solidis quos dedit capitulo in banno et venta Lingonensibus. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod ego concessi capitulo Lingonensi centum solidos... Actum anno dominicae incarnationis MCCXII ». En latin ; 97 « Carta HUGONIS super praesentatione ecclesiae de Barro super Sequanam. Ego Hugo,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod nos ad presentationem obedientiariorum Relempontis... Actum anno gratiae MCCXXV ». En latin ; 98 « Carta ejusdem super patronatus jure ecclesiarum de Noex et de Rangecort. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod nos concessimus capitulo Lingonensi jus patronatus... Actum anno Domini MCCXXVII, in crastino Beati Mammetis ». En latin ; 99 « Carta ejusdem super LX minis frumenti quas dedit capitulo. Hugo,... Lingonensis episcopus... Universitati vestrae volumus esse notum quod nos divino officio in ecclesia nostra Lingonensi ampliando... Actum anno Domini MCCXXV mense septembri ». En latin ; 100 « Carta ejusdem super VIXXX libris quas dominus N. de Granceio dedit capitulo. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod super sex viginti libris et decem Lingonensis monetae... Actum anno Domini MCCXXVII, mense maio ». En latin ; 101 « Carta ejusdem super recognitione filiorum dominae Elizabeth de Varennis. HUGO,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod filii dominae Elizabeth de Varennis,... recognoverunt quod ipsi erant extra avoeriam matris suae... Actum anno MCCXXVI ». En latin ; 102 « Carta ejusdem super spoliatione facta per Artaudum militem et fratrem ejus. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum Artaudus miles autoritate nostra excommunicatus esset pro eo quod capitulum Lingonense... Datum apud Cluniacum, anno Domini MCCXXIV, die Mercurii post festum beati Mathiae ». En latin ; 103 « Carta ejusdem, qua se excusat quod non venerit ad capitulum propter guerras. HUGO,... Lingonensis episcopus, viris venerabilibus... G., decano et capitulo Lingonensi, salutem et in Domino sinceram charitatem. Sciatis quod ad diem capituli vestri... Datum [Lingonis], in translatione beati Nicolai, anno Domini MCCXXX ». En latin ; 104 « Carta ejusdem super obligatione Renerii, domicelli de Acrimonte, super decima de Parno. Ego HUGO,... Lingonensis episcopus, notum facio universis... quod Renerius de Acrimonte, domicellus... recognovit se obligasse, assensu Hugonis patris sui, canonici Lingonensis, medietatem decimae de Perno... Actum anno Domini MCCXXXI, mense novembri ». En latin ; 105 « Carta ejusdem super donatione quam fecit capitulo de centum solidis pro anniversario suo. HUGO,... Lingonensis episcopus, universis... salutem in Domino. Noveritis quod nos pro anniversario nostro faciendo singulis annis in ecclesia Lingonensi dedimus et concessimus... Actum anno Domini MCCXXVII, mense septembris ». En latin ; 106 « Carta ejusdem super sex sextariis bladi assignatis capitulo super decimam de Baisseyo. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum fratres Belliloci, pro loco qui dicitur Montrefroy singulis annis in perpetuum deberent capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCXXXI ». En latin ; 107 « Carta ejusdem super vineam de Aubigné, quae fuit Renaudi de Coonz. HUGO,... episcopus Lingonensis, universis... salutem in Domino. Noveritis quod decanus et capitulum Lingonense concesserunt nobis ad vitam nostram quamdam vineam quam habebant apud Aubigneium... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 108 « Carta MANASSES, episcopi Lingonensis, super VIII marchis argenti, assessis super decimas de Chatenay. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, ego Manasses,... Lingonensis episcopus, et universum Lingonense capitulum notum facimus quod magister Felix dedit mutuo octo marchas argenti. Actum [anno] incarnati Verbi MCLXXX, indictione septima. Amen ». En latin ; 109 « Carta HUGONIS super venditione duarum domorum D. Symonis de Nogento canonici. Ego HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus, NICOLAUS, decanus, totumque ejusdem ecclesiae capitulum... Noverit discretio vestra quod Willermus de [N]ogento, canonicus Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 110 « Carta pii regis Francorum LUDOVICI, super eo quod de dominio regis Francorum ad alicujus alterius dominium non possunt transire Lingonens[es]. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Providentes quieti et tranquillitati subjectorum nobis fidelium... Actum Senonis, anno ab incarnatione Domini MCLXIX, adstantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt et signa : S. comitis Theobaldi, dapiferi nostri ; S. Guidonis, buticularii ; S. Reginaldi, camerarii ; S. Radulphi, constabularii. Data vacante cancellaria ». En latin ; 111 « Carta LUDOVICI, regis Francorum, super judicio de querelis Godefridi, Lingonensis episcopi, et Odonis, ducis Burgundiae. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Ego Ludovicus, Dei gratia rex Francorum et dux Aquitanorum. Regiae sublimitatis est officium eos qui justi[ti]am subtegunt humiliare, subditos et obedientes exaltare... Actum Moreti anno Domini incarnati MCLVIII, adstantibus in palatio nostro quorum subtitulata sunt nomina et signa : S. Guidonis, buticularii ; S. Mathiae, constabularii ; S. Mathiae, camerarii. Testes qui affuerunt Hugo, archiepiscopus Senonensis... Data per manum Hugonis, cancellarii ». En latin ; 112 « Testimonium PHILIPPI, regis Francorum, super decisione quaestionis quae vertebatur inter episcopum Lingonensem et abbatem Besuensem, qui dicebat abbatiam suam esse regalem. Sanctissimo patri et domino Innocentio, Dei gratia sanctae Romanae et universalis ecclesiae sanctissimo pontifici. Philippus, eadem gratia Francorum rex, salutem et totius honoris et reverentiae plenitudinem. Scire volumus sanctitatem vestram, pater sanctissime, quod... Actum apud S. Germanum in Laya, anno Domini MCCXII, mense julio ». En latin ; 113 « Carta PHILIPPI, regis Francorum, super regalibus episcopi Lingonensis et super electione episcoporum Lingonensium capitulo Lingonensi concessa. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Philippus, Dei gratia Francorum rex. Noverint universi... quod nes concedimus ut decanus et capitulum Lingonense ecclesiae regalis episcop[alis] Lingonensis vaccante sede... Actum apud Pacianum, anno ab incarnatione Domini MCCIII, regni vero nostri anno XXV ». En latin ; 114 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super honore Fonvennae et super castro Montigneii. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio quod quando honorem Fovennae recepi a domino Galtero, Lingonensi episcopo, patruo meo... » ; 115 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super pacto quod pepigit cum clericis Lingonensibus. Ego Hugo, dux Burgundiae, filius ducis Odonis, pactum pacis quod pepigi cum clericis Lingonensibus, per manum Joceranni episcopi, notifico presentibus et futuris. Pater meus iturus Iherosolimam... Anno ab incarnatione Domini MCXLII ». En latin ; 116 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super querela quae vertebatur inter dominum Lingonensem episcopum et Wicardum de Claromonte, super villa quae appellatur Bona Curtis. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio querelam quae vertebatur inter dominum meum Manassem, Lingonensem episcopum, et Wicardum de Claromonte, super villa quae appellatur Bona Curtis... Actum est hoc anno incarnati Verbi Dei MCLXXXII ». En latin ; 117 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de recognitione juris sancti Mammetis in territorio Divionensi. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, ego Hugo, dux Burgundiae, notifico... pacem et concordiam quae per manum Guichardi, Lugdunensis archiepiscopi... Acta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLXX ». En latin ; 118 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de conventionibus cum Amedeo de Acellis de castro... Montis Salionis. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum esse volo... dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et Amedeum de Acellis,... Actum anno incarnationis dominicae MCLXXXVIII, in festo S. Mathiae apostoli ». En latin ; 119 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod G., Lingonensis episcopus, quittus fuit de debito comitis Barri. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum... facio quod Lingonensis episcopus, avunculus meus, quittus est cum suis omnibus... ». En latin ; 120 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de molendino de Faenay. Notum sit tam presentibus quam futuris quod ego Hugo, dux Burgundiae, donavi ecclesiae beati Mammetis Lingonensis dimidium molendinum de Faenay, situm super fluvium Saltium... Anno ab incarnatione Domini MCLXIII ». En latin ; 121 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de cursu monetarum apud Castellionem. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio conventionem talem factam esse inter me et dominum Manassem, Lingonensem episcopum... Anno ab incarnatione Domini MCLXXXV ». En latin ; 122 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de comitatu Lingonensi in elemosinam dato. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen. Notum sit presentibus et futuris quod ego Hugo, dux Burgundiae, comitatum Lingonensem quem a Guidone de Saux, per commutationem accepi... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXVIII ». En latin ; 123 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod pueri hominum habitantium in Castellione sibi et episcopo sint communes. Ego Hugo, dux Burgundiae... notum facio conventionem quam ego et venerabilis dominus et patruus meus Galterus,... Lingonensis episcopus, pro bono pacis conservando et totius litis occasionc resecanda... Anno ab incarnatione Domini MCLXXVIII actum est hoc Castillione, mense decembri ». En latin ; 124 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de decimis de Gevrellis. Ego Hugo, dux Burgundiae, et Albonii comes, notum facio... quod dominus Calo de Sancto Juliano ecclesiae Lingonensis, modis omnibus quietam... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXIX ». En latin ; 125 « Carta ODONIS, ducis Burgundiae, quod ipse tenebat quicquid Johannes de Barro tenebat apud Cortgoeloin. Ego Odo, dux BURGUNDIAE, notum facio presentibus et futuris me tenere in manu mea quidquid dominus Johannes de Barris, miles, apud Cortgoeloin ex parte mea tenebat... Actum anno gratiae MCCXVI ». En latin ; 126 « Carta HER[VEI], abbatis Sancti Stephani Divionensis, de donatione Lungneii, facta Galtero episcopo. Ego Her[veus], Dei gratia Sancti Stephani Divionensis dictus abbas, et totus ejusdem loci conventus omnibus notum facimus donasse nos domino Lingonensi episcopo... ». En latin ; 127 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod dedit ipse ecclesiae Lingonensi et capitulo, pro anniversario suo, in pedagio Divionensi, VII libras. Usus litterarum repertus est propter memoriam rerum... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXXIIII ». En latin ; 128 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod dominus Galterus, Lingonensis episcopus, munitionem murorum de Castellione eidem concessit. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio... quod quando dominus Galterus, Lingonensis episcopus, et avunculus meus... Actum ab incarnatione Domini MCLXVII ». En latin ; 129 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, pro ductu aquae faciendo in territorio de Moirum. Ego Odo, dux Burgundiae... notum facio quod cum monachi cistercienses vellent ducere aquam... Actum anno gratiae MCCXII ». En latin ; 130 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod assignavit capitulo Lingonensi X libras. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio... quod ego laude et assensu uxoris meae... Actum anno Domini MCCXV ». En latin ; 131 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, de discordia inter R., episcopum et Lambertum de Castellione. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio omnibus tam presentibus quam futuris, quod discordia quae vertebatur inter R., episcopum Lingonensem... Actum anno gratiae MCCVII, mense aprili, apud Ayseium ». En latin ; 132 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Symon de Brecons concessit domino M., Lingonensi episcopo, quicquid habebat in villa de Leugler. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio universis quod dominus Symon [de] Brecons concessit domino M., Lingonensi episcopo... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCXC, kalend. julii, apud Divionem... ». En latin ; 133 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Symon [de] Brecons dedit episcopis Lingonensibus decimam de Gevrolis. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio omnibus quod nobilis vir Symon de Brecons dedit et concessit in perpetuum episcopis Lingonensibus... Actum anno inearnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 134 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super conventione inter episcopum et dominum Conflenti. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio conventionem quam Fridericus, dominus Conflenti,... ». En latin ; 135 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod in pueris manentibus cum patribus suis apud Castellionem nichil capere poterit. Hugo, dux Burgundiae et Albonii comes. Noverint universi... Manasserium, Lingonensem episcopum... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 136 « Carta HENRICI, comitis BARRENSIS, de comitatu Lingonensi in elemosinam dato. Notum sit presentibus et futuris quod ego Henricus, comes Barri, comitatum Lingonensem, quem ab Hugone, duce Burgundiae, consanguineo meo... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXIX ». En latin ; 137 « Carta inter ducem [Burgundiae]... et comitissam Tornodori, de feodis quae emit ab eo CCC. marchis. Ego HUGO, Dei gratia dux [Burgundiae] et Albonii comes... notum esse volo quod Mathildis, comitissa Tornodori, carissima consanguinea mea, emit a me... Actum est hoc anno Dominicae incarnationis MCLXXX ». En latin ; 138 « Carta HENRICI comitis, de solutione DL librarum. Ego Henricus, comes MONTIONIS, notum fieri volo omnibus dominum Lingonensem episcopum in nundinis Trecarum... ». En latin ; 139 « De controversia inter Agnetem de Castello Novo et episcopum super septingentia libris. Ego BLANCHA, comitissa TRECENSIUM, palatina, notum facio presentibus et futuris, quod cum controversia verteretur inter dominam Agnetem de Castello Novo et Gillebertum, filium ejus, ex una parte... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 140 « Carta comitis HENRICI de XL solidis, quos canonicis Lingonensibus annuatim dedit in pertusagio Barri. Ego Henricus, Trecensium comes, palatinus... notum facio quod dominus Symon Sansonis Fontis ecclesiae Lingonensi multa intulerat dampna... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLIX ». En latin ; 141 « Carta MATHILDIS, comitissae TORNODORI, quae pro remedio animae suae dedit capitulo Lingonensi centum solidos Tornodorentium Noverint universi presentes pariter et futuri quod ego Mathildis, comitissa Tornodori,... dedi et concessi capitulo beati Mammetis Lingonensis centum solidos Tornodorensis monetae... Actum Tornodori anno Verbi incarnati MCLXXXVI ». En latin ; 142 « Carta MARIAE, comitissae TRECENSIS, quod Henricus, comes Trecensis, dedit ecclesiae Lingonensi XXX libras in annuis redditibus suis. Ego Maria, Trecensium comitissa, notum facio... quod cum... dominus meus comes Henricus, in redditu suo ab Jerosolimis in violentas manus Sarracenorum incidisset... Actum Trecis, anno ab incarnatione Domini MCLXXXII ». En latin ; 143 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Gillebertus de Novo Castello et Agnes, ejus mater, petebant a domino Willermo, Lingonensi episcopo, septingentas libras Pruviniensium. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio omnibus... quod Gillebertus de Novo Castello et domina Agnes, mater ejus, petebant a domino Willermo, episcopo Lingonensi... Actum anno gratiae MCC ». En latin ; 144 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod pro remedio animae suae et suorum dedit capitulo Lingonensi X libras accipiendas in pedagio Divionensi. Ego Odo, dux Burgundiae, presentibus et futuris notum facio me dedisse... Deo et ecclesiae Beati Mammetis Lingonensis, pro anniversario meo... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCC. mense aprili ». En latin ; 145 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod assecuravit Petrum de Chevigni ab omni exactione, talia et captione. Ego Hugo, dux Burgundiae et Albonii comes, notum facio... quod Petrum de Chavignay (sic) assecuravi... Anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 146 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod non potest alienare a se quod de ecclesia Lingonensi tenet apud Corgooloin. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio... me non posse alienare a me... Actum est hoc anno gratiae MCCII ». En latin ; 147 « Carta SYMONIS, domini CLARIMONTIS, de querela inter dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et Wiardum de Claromonte, super villa quae Bonacurtis dicitur. Ego Symon, dominus Clarimontis, omnibus notum esse volo querelam quae vertebatur inter dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et fratrem meum Wiardum de Claromonte,... Acta sunt haec anno incarnati Verbi MCLXXXII ». En latin ; 148 « Carta R[oberti], Lingonensis episcopi, quod EVARDUS DE CHACENAIO vendidit capitulo quicquid habebat apud Sanctum Sergium. Venerabili patri et Domino R., Dei gratia Lingonensi episcopo, et universis ad quos litterae istae pervenerint, Evardus de Chacenaio salutem et honorem. Noveritis quod ego, laude et assensu Amelinae, uxoris meae, vendidi capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCVII, mense augusto ». En latin ; 149 « Carta R., domini NOGENTI, quod dominus Theobaldus de Averleio, adjudicavit quod homines de Coons ad solutionem tertiarum ten[en]tur. Ego R., dominus Nogenti, notum facio... quod cum dominus Theobaldus de Averleio, canonicus Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXXI ». En latin ; 150 « Carta SYMONIS, domini CASTRI VILLANI, quod dedit capitulo Lingonensi quicquid habebat in finagio de Corcellis. Ego Symon, dominus Castri Villani, notifico... quod laude et assensu Elizabeth, matris meae, dedi Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 151 « Carta HUGONIS, domini FONTIS VENNAE, qui ratam habuit portionem quam dominus R., miles, fecit capitulo Lingonensi de nemoribus de Vernul. Ego Hugo, domiuus Fontis Vennae, notum facio... quod ego laudo et ratam habeo partionem quam dominus Rodulphus, miles de Dammartino, fecit cum capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCXXIV ». En latin ; 152 « Carta ELIZABETH, dominae CASTRI VILLANI, quod dedit capitulo Lingonensi quicquid habebat in finagio de Corcellis. Ego Elizabeth, domina Castri Villani, omnibus... notum facio quod, laude et assensu Symonis, fratris filii mei, dedi Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCVI ». En latin ; 153 « Carta HUGONIS DE ACIAX, qui recognovit villam de Acelet esse de legio feodo ecclesiae Lingonensis. Ego Huguenius (sic) de Aciax notum facio... quod cum venerabilis pater Robertus, Lingonensis electus, causaretur Acelet et munitionem ejusdem villae esse de legio feodo ecclesiae Lingonensis... Anno dominicae incarnationis MCCIII ». En latin ; 154 « Carta RENARDI, domini CASSEOLII, qui jus patronatus ecclesiae Columbei, si quid habebat illu[c], ecclesiae Lingonensi concessit. Ego Renardus, dominus Casseolii, et Aalais, mater mea, omnibus notum fieri volumus... quod si quid juris in jure patronatus ecclesiae Columbei habebamus... Actum anno Verbi incarnati MCC. Amen ». En latin ; 155 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, qui concessit hominibus capituli Lingonensis de Chasseneio jus pasturae usque ad aquam de Maase. Noverint universi presens scriptum inspecturi quod ego Guido, dominus Conflenti, concessi de voluntate et consensu uxoris meae Aelis, et filiae meae Guillermotae, hominibus capituli Lingonensis de Chausseneio (sic)... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCCII ». En latin ; 156 « Carta GIRARDI, domini DE DURNA [SIO], quod dominus Milo de Chierreve fecit pacem capituli Lingonensis de tenemento Achardi, defuncti fratris dicti Milonis. Ego Girardus, dominus de Durnasio, notum facio... quod dominus Milo de Chierreve recognovit... Actum anno gratiae MCCXIX, mense januario ». En latin ; 157 « Carta RENARDI, domini CASSEOLI, qui dedit capitulo quicquid habebat in villa quae dicitur Banna. Notum sit omnibus... quod ego Raynaldus, dominus Casseoli, dedi in elemosinam Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 158 « Carta GUILLERMI, domini MONTIS SANCTI JOHANNIS, qui dedit capitulo quicquid habebat apud Fisins. Ego Guillelmus, dominus Montis Sancti Johannis, notum facio omnibus... quod ego dedi et concessi... ecclesiae Lingonensi... quicquid juris habebam... in villa quae dicitur Fisins... Actum anno Domini MCCXXII ». En latin ; 159 « Carta ELIZABETII, dominae CASTRI VILLANI, quod H., dominus Brecarum, dedit lx. solidos capitulo Lingonensi. Ego Elizabeth, domina Castri Villani, notum facio... quod Hugo, dominus Brecarum, maritus meus, dedit... Actum est hoc anno dominicae incarnationis MCCI ». En latin ; 160 « Carta GALTERI GANGIONIS RIVI, quod dedit capitulo Lingonensi villam de Sancto Germano. Ego Galtherus, Gangionis Rivi dominus, notum facio... quod ego concessi... venerabili patri nostro Hugoni,... Actum est hoc anno gratiae MCCXXI, mense aprili ». En latin ; 161 « Carta HUGONIS, BRECARUM domini, quod homines lascei et orbannei sunt de sua custodia. Quoniam hominum pactiones ex humana fragilitate de facili a memoria effluunt et labuntur, ego Hugo, Brecarum dominus, notum fieri volo... quod... homines lascei et obannei... ». En latin ; 162 « Carta GUIARDI DE RISNELLO, quod Gillebertus quittavit debitum episcopi Lingonensis. Ego Guiardus, de Risnello dominus, notum facio... quod Gillebertus de Risnello universum debitum Lingonensis episcopi liberius acquitavit... Actum Lingonis anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 163 « Carta HUGONIS, BRECARUM domini, quod Aymo de Roura, miles, titulo pignoris pro CXX libris obligavit sibi quicquid habebat apud Rouram. Ego Hugo, Brecharum dominus, notum facio... quod Aymo de Roura, miles, titulo pignoris... Actum anno MCXC ». En latin ; 164 « Carta GIRARDI, DE RISNELLO domini, quod venerabilis dominus et consanguineus Manasses, Lingonensis episcopus, ad plenum satisfecit ei super debito Gilleberti de Risnello. Ego Girardus, de Risnello dominus, notum fieri volo quod venerabilis dominus... Actum anno incarnationis Domini MCLXXXIX ». En latin ; 165 « Carta ALAYDIS, ducissae BURGUNDIAE, quod Odo, maritus suus, dux Burgundiae, contulit Lingonensi capitulo X libras in pedagio Castellionis. Ego Alaydis, ducissa Burgundiae, omnibus notum facio quod cum Odo dux, dominus et maritus meus... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 166 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, de controversia quae fuit inter ipsum, ex una parte, et canonicos Lingonenses, ex altera. Ego Guido, dominus Conflenti, notum facio... quod cum inter me, ex una parte, et canonicos Lingonenses... Actum anno gratiae MCCL ». En latin ; 167 « Carta SYMONIS, JONVILLAE domini, quod ipse vendidit domino fratri suo, Lingonensi episcopo, quicquid habebat in omnibus proventibus apud Sanctum Mavilejum. Ego Symon, Jonvillae dominus, notum facio... quod ego vendidi domino et fratri meo, Lingonensi episcopo, quicquid habebam in omnibus proventibus apud Sanctum Germanum... Actum anno domini MCCXI, mense maio ». En latin ; 168 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, quod in carrucis de Mogio habendis nullum jus unquam clamavit. Ego Guido, dominus Conflenti, notum facio... quod in carrucis de Mogio habendis... nullum jus clamo... Actum anno Domini MCCXV, mense martii ». En latin ; 169 « Carta RENARDI, domini CASEOLI, quod Jovinus, presbiter Caseoli, promisit se soluturum pro[eo] capitulo Lingonensi LVI libras Lingonensium. Ego Renardus, dominus Caseoli, notum facio omnibus... quod Jovinus, presbiter Caseoli, promisit... Actum anno gratiae MCCXXI, mense februarii ». En latin ; 170 « Carta GALTHERI, domini VANGIONIS RIVI, quod concessit capitulo Lingonensi XXX solidos Proviniensium. Ego G., [dominus] Vangionis Rivi, notum facio... me concessisse capitulo Lingonensi XXX solidos... Actum anno incarnati Verbi MCXCVII. Amen ». En latin ; 171 « Carta prepositi Lingonensis super judicio cujusdam vineae apud Baisseium. Ego GYLO, prepositus Lingonensis, notum facio... quod cum Humbertus et Elizabeth, cognomine Beloil, soror ejus, traxissent in causam... Actum anno ab incarnatione Domini MCCXII, mense aprili ». En latin ; 172 « Carta PETRI [domini] JANICURIAE, de acquittatione quod fecit ecclesiae Lingonensi. Ego Petrus, dominus Janicuriae, comitissae Campaniae camerarius, notum facio omnibus... quod ego acquitto ecclesiam S. Mammetis Lingonensis... Actum anno Domini MCCXX, mense aprili ». En latin ; 173 « Carta GUIDONIS, domini TYLECASTRI, quod Pontius de Tylecastro recognovit se dedisse in clemosinam Deo et capitulo Lingonensi duodecim nummos censuales. Ego Guido, dominus Tilecastri, notum facio... quod Pontius de Tylecastro, frater domini Jacobi de Bigorne,... recognovit se dedisse... in elemosinam Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXX, XVI kalend. maii ». En latin ; 174 « Carta de recredentia, facta per dominum Tyloecastri, qui praedam Chalendrey ceperat. Ego ACHARDUS et ego W., et ego GARNERUS, et ego GUIDO puer, autoritate tutoris mei, H., archidiaconi Tornodori, notum facimus... quod illas centum libras Lingonensium... ». Incomplet. En latin ; 175 « Carta HUGONIS episcopi et N., decani Lingonensis, de compromissione quae facta fuit a capitulo Lingonensi et Renerio, domino Nogenti. Nos Hugo, Dei gratia episcopus, et decanus Lingonensis, notum fieri volumus... quod cum facta compromissio esse[t] in nos a capitulo Lingonensi, ex una parte, et nobili viro Renerio, domino Nogenti, ex altera, super querelis... Actum Lingonis, anno Domini MCCXXVIII, mense decembri ». En latin ; 176 « Carta HUGONIS episcopi et N., decani Lingonensis, super compromissione facta inter ipsos et capitulum Lingonense. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen. Nos Hugo, episcopus, et N., decanus Lingonensis, super compromissione quae facta inter nos et capitulum Lingonense, ex una parte, et R., dominum Nogenti, ex altera, super damnis hominum de Coons... Actum in vigilia B. Remigii, anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 177 « Carta EGIDII, archidiaconi, et R. DE PASCEIO, et N., archipresbiteri Lingonensis, quod Achox miles vendidit Achardo de Castellione, canonico Lingonensi, IV solidos censuales. Nos, ego Egidius, archidiaconus, R. de Pasceio, officialis, et N., archipresbiter Lingonensis, notum facimus... quod Achox miles vendidit... Actum anno incarnationis dominicae MCCXVII ». En latin ; 178 « Carta GIRARDI, decani Sancti Vinimerii, de discordia quae fuit inter capitulum Lingonense et Henricum de Mogento. Ego Girardus, decanus Sancti Vinimerii, capituli Lingonensis in hac parte vices gerens, notum facio... quod cum discordia verteretur... Actum anno MCCXXIII, mense maio ». En latin ; 179 « Carta HUGONIS, Lingonensis episcopi, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Hugo,... Lingonensis episcopus, omnibus... salutem in Domino. Noveritis quod nos dedimus capitulo Lingonensi quicquid habebamus apud S. Germanum... Actum anno Domini MCCXXII, mense novembri ». En latin ; 180 « Carta E., archidiaconi Lingonensis, quod Johannes de Corcellis donavit censum. Ego E., archidiaconus Lingonensis, notifico... quod Johannes miles de Corcellis,... Actum Lingonis, anno gratiae MCCXXI, mense januario ». En latin ; 181 « Carta H[UGONIS], d[ucis] B[URGUNDIAE], de assecuratione quam fecit Lingonensi episcopo. Ego Hugo, dux Burgundiae... Quoniam promissiones et statuta principum firma debent esse... in universorum notitiam pervenire volo me bona fide promisisse et assecurasse domino Manasse, Lingonensi episcopo, tanquam a domino meo legio, post dominum regem Franciae... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLXXXVII ». En latin ; 182 « Carta G., Lingonensis curiae officialis, quod Terricus vendidit ecclesiae Beati Mammetis quicquid habebat in finagio de Frezes. Ego G., dictus magister curiae Lingonensis officialis, notum facio omnibus... quod Terricus, filius Girardi de Chaufor,... Actum anno gratiae MCCXXIII, mense maio ». En latin ; 183 « Carta decani Barri, quod Herbertus de Baerio investivit dominum Egidium, archidiaconum. Ego BERNARDUS, decanus Barri, notum fieri volo... quod dominus Herbertus de Baerio,... Actum est hoc anno... MCCXIII ». En latin ; 184 « Carta PETRI, abbatis S. Benigni Divionensis, quod Petrus, major Castellionis, dedit X solidos, Ego Petrus, abbas S. Benigni in Divione... notum facio... quod Petrus, major Castellionis, dedit capitulo Lingonensi... Factum est hoc anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 185 « Carta BLANCHAE comitissae, quod Renardus de Choisello dedit canonicis centum solidos. Ego Blancha, comitissa Trecensium palatina, notum facio... quod Renardus de Choisello, dilectus et fidelis meus... Actum Victriaci (?) anno gratiae MCCX, mense novembri ». En latin ; 186 « Carta G., Lingonensis episcopi, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Notum sit quod... donavi... ecclesiam Deintevillae... ». En latin ; 187 « Carta TIERRICI DE NOIDANT, militis, qui dedit ecclesiae Lingonensi unam minam bladi. Ego Tierricus de Noidant, miles, notum facio omnibus... quod ego laude et assensu Ynglotae, uxoris meae... In cujus rei testimonium sigillum magistri Henrici de Nuz, canonici et officialis Lingonensis, apponi fecimus, anno Domini MCCXXIV, mense novembri, die Martis proxima ante festum B. Clementis ». En latin ; 188 « Carta GUIDONIS, domini TYLAECASTRI, de obligatione decimae de Conflento, quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Guido, dominus Tylecastri, notum facio universis quod totam grossam decimam de Conflento et de Burgo ultra aquam... Datum anno Domini MCCXXXII, mense junio ». En latin ; 189 « Carta RENERII, domini NOGENTI, de controversia inter ipsum et capitulum Lingonense. Ego Renerius, dominus Nogenti, universis... notum facio quod cum causa verteretur inter capitulum Lingonense, ex una parte, et me, ex altera, super rebus et damnis hominibus ejusdem capituli de Coonz et me illatis... Actum Lingonis anno Domini MCCXXVIII, mense junio ». En latin ; 190 « Carta ejusdem RENERII de compromissione inter ipsum et capitulum Lingonense. Ego Raynerius (sic), dominus Nogenti, notum facio... quod compromissionem quam ego, ex una parte, et capitulum Lingonense, ex altera, fecimus... Actum in vigilia beati Remigii, anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 191 « Carta GODEFRIDI, prepositi Lingonensis, de venditione quam fecit Petrus Grosburges. Ego Godefridus, praepositus Lingonensis, notum facio... quod Petrus Grosburges, civis lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII ». En latin ; 192 « Carta RENERII, domini NOGENTI, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Renerius, dominus Nogenti, et ego Andreas, dicti domini filius, notum facimus... quod Rodulphus, miles de Boytes,... Actum anno Domini MCCXXXI, mense novembri ». En latin ; 193 « Carta ANDREAE, filii R., domini de Nogento, de venditione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Andreas, filius Renerii, domini de Nogento, notum facio... quod Theobaldus de Ville, miles... Actum anno Domini MCCXXXI, mense januario ». En latin ; 194 « Carta RENERII, domini DE NOGENTO, de invadiatione decimae, facta a domicello de Blondofonte. Renerius, dominus Nogenti, universis... salutem. Noverint universi quod invadiationem... Actum anno Domini M[CC]XXXI, mense augusto ». En latin ; 195 « Carta HENRICI DE FONVENNE (sic) de acquittatione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Henricus, dominus Fonvennae, notum facio... quod cum in Terrae Sanctae subsidiumiter arriperem... Actum anno gratiae MCCVII, mense junio ». Enlatin ; 196 « Carta GILONIS, prepositi Lingonensis, de venditione quam fecit Renerius. Ego Gylo, prepositus Lingonensis, notum facio... quod Renerius, filius quondam Bosonis, civis Lingonensis, vendidit G., archidiacono Bassigneii... Actum anno Domini MCCXIII ». En latin ; 197 « Carta RENERII, d[omini] DE NOGENTO, de juramento quod fecit. Ego Renerius, dominus Nogenti, notum facio... quod ego juravi me restiturum... ». En latin ; 198 « Carta domini Nogenti de venditione domus Bartholomei filii sui canonici. Ego RENERIUS, dominus NOGENTI, notum facio... quod ego laudo... venditionem domus... Actum anno Domini MCCXXVIII, mense julio ». En latin ; 199 « Carta GALTERI, domini WANGIONIS RIVI, de venditione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Galtherus, dominus Wangionis Rivi, notum facio... quod ego laude et assensu Bertae, uxoris meae... vendidi... capitulo Lingonensi et prioratui de Condis... Actum anno Domini MCCXXXII, die Martis ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 200 « Carta B., prior[is] Wangionis Rivi. Ego B., prior Wangionis Rivi, et ego G., prior Genevree, notum facimus... quod Guillelmus et Mathoeus fratres... quittaverunt nobili viro domino Wangionis Rivi,... Anno Domini MCCXXXII, die Mercurii ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 201 « Carta G., prioris Genevree. Ego G., prior, et conventus Genievree, notum facimus... quod nos in perpetuum quittavimus capitulo Lingonensi et prioratui de Cundis... Actum anno Domini MCCXXXII, die Mercurii ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 202 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de venditione medietatis decimae vini de Fixins, quod capitulum emit a Galtero et fratribus suis de Faverneio. Ego Hugo, dux BURGUNDIAE, notum facio... quod Galterus, dominus Faverneii, Willermus Li Montons,... recognoverunt se vendidisse... capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXXXIII, mense decembri ». En latin ; 203 « Carta H[UGONIS], d[ucis] B[URGUNDIAE], de gageria medietatis decimae vini de Fixins. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio... quod Odo de Demois, miles, et Ales, uxor ejus... recognoverunt se pignori obligasse in manu capituli Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXXIII, mense decembri ». En latin ; 204 « Carta MARGARETAE, comitissae CAMPANIAE, quod ipsa non potest nec capitulum retinere homines de Viz et de Choiphé. Nos Marguerite,... roine de Navare, contasse de Champaigne et de Brie, palatine, et nos Heriebauz (sic) ses fils... roy de Navarre, quuens de Champaigne et de Brie, palatin, faisons savoir... que nos es villes de Viz et de Choiphé... Et ce ha esté fait en l'an de l'Incarnation de N. S. MCC.L.V, au mois de juillet » ; 205 « Carta H[UGONIS], ducis B[URGUNDIAE], super eo quod nullum impedimentum apponatur [in nemore] quod dicitur Li Hayez prope Tarsure et Noiron. Hugo, dux Burgundiae... salutem. Mandamus et precipimus vobis... quod si quis intulerit injuriam... capitulo Lingonensi in nemore quod dictur Li Hayez... Datum Divioni anno Domini MCCXXXV, dominica proxima post exaltationem sanctae crucis ». En latin ; 206 « Carta R[OBERTI], episcopi Lingonensis, super amotione impedimenti appositi in villa de Noiron per comitem Cabilonensem. R[obertus], Dei gratia Lingonensis episcopus... salutem in Domino. Noveritis quod cum [in] villa de Noiron, quae est capituli Lingonensis, nobilis vir Johannes, comes Cabilonensis, eidem capitulo damna plurima gravesque injurias movisset... tandem in presentia nostra super premissis pacificatum est... Datum anno Domini MCCXXXV ». En latin ; 207 « Carta G[UIDONIS], episcopi Lingonensis, super transactione facta quod homines capituli in suburbio Lingonensi non debent ventam nisi sicut alii homines Lingonenses. Universis presentes litteras inspecturis Guido, Dei gratia episcopus, Otho decanus, et capitulum Lingonen se salutem in Domino sempiternam. Noverit universitas vestra quod discordia quae vertebatur inter nos super venta quam nos episcopus et servientes nostri ab hominibus dicti capituli et canonicorum de civitate Burgo et suburbio Lingonensi exigebant... sopita est in hunc modum... Actum anno Domini MCCLXX, die Martis ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 208 « Carta R[AYMONDI], abbatis S. Benigni Divionensis... Notum facio... quod Galtherus, dominus Faverneii, et Willermus Li Montons, frater ejusdem Galtheri,... recognoverunt se in integrum esse pagatos de CC. et XXXV. libris Stephanensium, in quibus capitulum Lingonense eisdem tenebatur pro medietate totius decimae vini de Fixins, quam dictum capitulum ab eisdem fratribus emit... Actum anno Domini MCCXXXIII, in crastino octavarum Apparitionis Domini ». En latin ; 209 « Carta super venditione eorum quae D. Petrus de Lusigne, miles, habebat apud Cohun, et maxime in loco qui dicitur Soote. Universis presentes litteras inspecturis nos, magister GUILLERMUS Clemen, canonicus et officialis Aeduensis, et nos, STEPHANUS DE VISILIO, archidiaconus Flavigniacensis, notum facimus quod... dominus Petrus de Lusigne, miles, vendidit in perpetuum capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCLVII, mense julio ». En latin ; 210 « C[arta] R[OBERTI], thesaurarii ecclesiae Lingonensis, de discordia quam Ebrardus de Montigniaco habebat adversus camdem ecclesiam. Ego Robertus, ecclesiae Lingonensis thesaurarius... notum fieri volo quod Ebrardus de Montigniaco, miles, pro discordia quam habuerat cum ecclesia Lingonensi... dedit eidem ecclesiae et concessit in perpetuum furnum ejusdem villae bannalem... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCXCIX ». En latin ; 211 « C[arta] EGIDII, archidiaconi Lingonensis, de venditione quam fecit Petrus Gros Burgeis, erga dominum Archart (sic) prati de Chasnay. Ego Egidius, archidiaconus Lingonensis, notum facio... quod Petrus Gros Burgeis civis Lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... ». Sans date. En latin ; 212 « Carta de venditione quam fecit Galterus, frater Renaudi, militis de Gié, domino Nicolao de Granceio, de serviciis quos habebat in villa de Banne. Ego J., decanus, ego G., archidiaconus, Lingonenses, notum facimus... quod Galterus, frater Renaudi, militis de Gié,... vendidit domino Nicolao de Granceio, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXX, mense junio ». En latin ; 213 « Carta capituli Lingonensis super XXX solidis quos tenentur solvere singulis annis pro anniversario Bartholomei, prebendarii. Ego EVRARDUS, decanus, totumque capitulum Lingonensis ecclesiae, notum facimus... quod nos tenemur reddere Bartholomeo, presbitero, prebendario nostro... Actum anno Incarnationis dominicae 1207 » ; 214 « Carta Ebrardi cantoris super eo quod Achardus legavit capitulo Lingonensi. Ego EBRARDUS, cantor Lingonensis et executor testamenti Achardi de Cherrive, canonici Lingonensis, notum facio... quod idem Achardus legavit capitulo Lingonensi totum tenementum suum quod habebat apud Lingonas... Actum anno gratiae 1219, mense januario ». En latin ; 215 « Carta Egidii, Hugonis et Guidonis, archidiaconorum, de hoc quod Hugo clericus dedit quicqud habebat apud Relempont capitulo Lingonensi. Ego EGIDIUS Lingonensis, HUGO Barrensis, et GUIDO Laticensis, archidiaconi... notum facimus quod Hugo, clericus de Relempont, in presentia nostra constitutus, recognovit se dedisse capitulo Lingonensi quicquid habebat apud Relempont... Actum anno gratiae 1220, mense maio ». En latin
Resumo:
Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475
Resumo:
Contient : 1 « Nomina corum omnium, quae in HIERONYMI libro de scriptoribus ecclesiasticis continentur », extraits ; 2 « GENNADIUS in virorum illustrium catalogo. Cyrus, genere Alexandrinus, arte medicus et ex philosopho monachus, vir dicendi peritus, scripsit adversus Nestorem,... ». En latin ; 3 « De medicis ». En latin ; 4 Notice sur « sainte Collette », religieuse et réformatrice de l'ordre de Sainte-Claire. « Environ l'an 1435 vivoit une femme sainte et devote... » ; 5 « Satyra in questiones quodlibeticas F. Garassii, jussu et auctoritate supremi senatus laceratas et combustas, 17 januarii 1626 » ; 6 « Scotinographie de PIERRES DE VERIGNY » ; 7 « Extraict du tome second de l'Affrique, titre des licornes que l'on trouve à l'environ de Mecca, etc. Du costé du temple y a une grande cour fermée de murailles, où nous veismes deux licorne[s] ... » ; 8 Note concernant Antonin et Sévère. Tirée d'Hérodien ; 9 Quatre vers latins sur Hippocrate et Apelle ; 10 Traduction en quatre vers grecs des vers latins ci-dessus indiqués. Au-dessous on lit, comme nom d'auteur : « M. WEYMS, Flamand » ; 11 « Harengue prononcée par Mr le premier president DE VERDUN devant le roy [Louis XIII] au pallais, le mardy 18 fevrier 1620, en presence de M. de Luines » ; 12 « Versus quos papa misit imperatori cum uno agnus Dei, et hoc pro munere magno ; 13 « Autres vers » ; 14 « Que S. Pierre n'a point esté à Rome, disent les heretiques ». Discussion de cette proposition ; 15 Vers « à l'honneur de la Vierge » (fol. 6) ; 16 « L'adjuration et demandes du catholique à Mrs les cardinaux, prelats, confesseurs et ausmoniers du roy, devant et apres le cruel massacre de Mrs le duc et le cardinal de Guise freres, et le tout à la face des estats, à Blois, du XXIIIe et XXIIIIe decembre 1588 » ; 17 « Pour sçavoir l'an de bissexte, le nombre d'or, l'epacte et le jour de la nouvelle lune », note ; 18 « Extraict du traicté de paix entre le roy et l'empereur, à Cambray (1529), par lequel appert qu'il n'y a pas d'aubins d'un costé ny d'aultre » ; 19 Notices sur « Edouard, roy d'Angleterre... Robert, surnommé Courbecuisse,... Guillaume le Bastard, roy d'Angleterre... Guillaume, surnommé le Roux,... Robert, duc de Normandie... Guillaume le Roux, roy d'Angleterre... Henry,... roy d'Angleterre... Mathilde, fille du roy Henry d'Angleterre... Henry d'Angleterre » ; 20 « De Jesabelis anglicae parricidiis ad piae reginae Mariae Stuardae manes carmen » ; 21 « Sonnet » contre la reine Élisabeth d'Angleterre ; 22 « Ad praeceptorem doctissimum dominum Sanjacobaeum epigramma » ; 23 « Ad suum praeceptorem ANT. SCIPIO DE JOYEUSE flebile carmen » ; 24 « Epigramma » ; 25 « Ad charissimum et apprime eruditum praeceptorem HENRICI DE JOYEUSE carmen flebile » ; 26 « Ad eundem epigramma » ; 27 « Elegia » ; 28 « Ad praeceptorem observandissimum GEORGII GAUDIOSANI flebile carmen » ; 29 « In clarissimi domini Sanjacobaei Harduini, doctoris medici, nuptiarum solennia epithalamium » ; 30 « Epithalame ou chant nuptial sur le mariage de noble homme Me Philippe Harduyn de S. Jacques, docteur en medecine, et dame Catherine Gervais, son espouse... mariez à Paris, le 13 janvier 1587, pièce en vers ; 31 « Ad convivas » ; 32 « Clarissimo spectatissimoque viro domino a Sancto Jacobo S. D. PETRUS DICUNOWART » ; 33 « Sonnet » ; 34 « Responce de la noblesse aux harangues des lieutenans deputez du tiers estat » ; 35 « Quatrain » ; 36 « Sixain » ; 37 « Autre » sixain ; 38 « Epigramma » ; 39 « Huictain » ; 40 « Quatrain » ; 41 « Huictain » ; 42 « Autre quatrain » ; 43 « Vents ordinaires au pays de Congo » ; 44 « Le royaume de Monomotapa », note ; 45 « Nom du Prete-Jan », note ; 46 « Prophetie d'un jacobin, traduite en françois, tirée et extraite d'un livre fort ancien, escript à la main, en langue flamande » ; 47 « Pour la statue du roy Henry le Grand, qui est sur le Pont Neuf » ; 48 « Pour le pont », vers latins ; 49 « Vita sanctae Odiliae » ; 50 « Vers chronographe sur la mort de Barnevelt » ; 51 « Autres vers » en latin, « faict[s] sur le synode tenu à Dordrecht, l'an 1619 ; 52 « Devise de la reine mere Catherine de Medicis, apres la mort de son mary, le roy Henry II ; 53 Citation extraite de « GERARDUS DORN, in epistola dedicatoria », placée en tête de l'ouvrage de Paracelse qui a pour titre : « Aurora, sive thesaurus philosophorum ». En latin ; 54 « IAMBLICHUS de mysteriis, statim initio, ex Marsilii Ficini versione. Mercurius praeest sapientiae et eloquio... ». En latin ; 55 « Epigramme faict sur la mort de Mr de Luynes, connestable de France, qui est mort de la peste devant Monheurt, soubz le nom de Sabinus » ; 56 « Plaintes de l'espée de Mr le connestable de Luynes » ; 57 « Sur le Te Deum chanté pour la prise de Montheur (sic) et la mort du connestable, epigramme » ; 58 « Autre sur la mesme mort » ; 59 « Autre » ; 60 « Autre » ; 61 « Tombeau du connestable, 1622 » ; 62 « Sur la vanité de Monsigot, secretaire du connestable, epigramme » ; 63 « Sur sa calotte » ; 64 « Sur sa retraicte de la chambre des comptes » ; 65 « Imperatoris Caroli V elogium, inscriptum velis navis Victoriae, quae rotis imposita et equis tracta, pompam illius funebrem Bruxellis, anno 1558, decoravit, et quotannis, dominica sexta post Pascha, circumducitur in encoeniis ejusdem urbis bruxellensis ». En latin ; 66 « Ejusdem triumphi ordine recensiti ». En latin ; 67 « Ad columnas Herculis » ; 68 « Serenissimi Alberti austriaci, Belgarum principis, cenotaphium ». En latin ; 69 « De Elisabeth, regina Angliae, epigramma ». En latin ; 70 « Aliud, de Roma ». En latin ; 71 « Sur la mort du mareschal d'Ancre » ; 72 « Summission de ceux de la religion pretendue reformée au roy de France et de Navarre Louis XIIIe, dict le Juste, entrant dedans la ville de Montpellier, M.DC.XXII », discours ; 73 « Prophetia S. MALACHIAE, archiepiscopi... ardinacensis... de summis pontificibus » ; 74 « Prophetiae LEONIS, sapientissimi imperatoris, inventae Romae in Vaticana bibliotheca » ; 75 « Apologie pour la Compagnie de Jesus, extraite de la predication du R. P. et docteur F. PIERRE DOZA, religieux de l'ordre S. Dominique, prononcée en l'eglise de la maison professe de la Compagnie de Jesus, en la cité de Valence, le 26 janvier de l'an 1610, pour la beatification du glorieux pere Ignace de Loyola, fondateur de la mesme compagnie; traduite par le Père FRANÇOIS SOLIER, religieux de la Compagnie de Jesus. Imprimé à Poitiers par Antoine Mesnier, imprimeur et libraire ordinaire du roy en l'Université, 1611 » ; 76 « Les muses lanternieres, par LAMY » ; 77 « Epigramme sur le mesme sujet » ; 78 « Sixain » ; 79 Épigramme ; 80 « Autre » ; 81 « Sur la journée du mariage de Madame, soeur du roy, avec le roy d'Angleterre, qu'il pleut tout le jour, l'an 1625 » ; 82 Vers latins ; 83 « Sur l'arrivée du cardinal Barberin, legat en France, l'an 1625 » ; 84 « Le marchand de soye de Paris » ; 85 « Autre pour le mesme marchand » ; 86 « Epitaphe de M. Servin, advocat general du parlement de Paris, et du R. P. Cotton, decedez quasi en mesme temps, en mars de l'an 1626 » ; 87 Vers sur Lucrèce ; 88 « La solitude » ; 89 « La berne » ; 90 « La pluye » ; 91 « Satyre » ; 92 « Hymne du fromage » ; 93 « Voeu à Bacchus » ; 94 Vers ; 95 « La Nuict » ; 96 Vers ; 97 Suite de notes historiques ; Note ; Note sur le partage de 842 et l'origine du nom de Lorraine ; Note sur Baudouin Bras de Fer, comte de Flandre ; Date de l'entrée à Paris de Philippe, archiduc d'Autriche ; Note sur le mariage de Marguerite, soeur de Philippe, archiduc d'Autriche ; Note concernant les papes Alexandre VI, Pie III, Jules II, Leon X ; Note concernant Isabelle, reine d'Espagne, morte en 1506, le mariage du roi d'Espagne Ferdinand, avec la soeur du comte de Foix, la mort dudit roi, en 1515, et celle de Philippe, archiduc d'Autriche, en 1506 ; Note concernant le mariage du roi François Ier et de Claude de France, fille de Louis XII, et celui du roi Louis XII avec Marie, soeur du roi d'Angleterre, Henri VIII ; Note sur le mariage de la veuve du roi Louis XII avec le duc de Suffolk ; Note sur l'origine des derniers ducs de Bourgogne ; Naissances de Louis, duc d'Orléans, et de Jean, duc de Bourgogne ; Mariage de Jean, comte de Nevers, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, avec Marguerite, fille du comte de Hainaut ; Mort de Louis de Masle, comte de Flandre ; Mort de Charles le Mauvais, roi de Navarre ; Notes concernant le titre de Filles de France, les armoiries des princes du sang de France, les reines regentes, le lieu du sacre de plusieurs reines de France ; Notes sur les épithètes dont on accompagne les noms de certaines familles nobles ; Ce que c'est que le « praeteur praetorian » ; Note sur l'origine des Fran çais, la signification de certains noms francs, les pénalités de la loi salique ; Note sur l'antiquité du titre de roi tres chrétien, donné au roi de France ; Que les rois de France sont souverains et indépendants ; Que le titre de reine donne aux femmes quelque chose « de plus auguste que ce que leur sexe ne leur octroye » ; 98 « Voyage de Mr PHILIPPES HARDUIN DE S. JAQUES, pour lors medecin ordinaire des bandes françoises de l'Estat et couronne de France » ; 99 Note concernant la maison de Bourbon ; a « Source de la maison de Bourbon », d'après OLIVIER DE LA MARCHE ; b « Pourquoi la maison de Bourbon quereloit la couronne de France contre la maison de Valois » ; c Tableau généalogique de la descendance de S. Louis ; 100 « Epitaphe de Santarelli et autres de sa cabale » ; 101 « Extraict d'ANTONIUS SANCTARELLUS, de haeresi, schismate, apostasia et sollicitatione in sacramento poenitentiae, et de auctoritate summi pontificis in his delictis puniendis » ; 102 ; 103 « Censura sacrae Facultatis theologiae parisiensis, lata in librum qui inscribitur ANTONII SANCTARELLI e societate Jesu tractatus de haeresi, schismate, apostasia, sollicitatione in sacramento poenitentiae, et de potestate summi pontificis in his delictis puniendis... » ; 104 « Ex libello cui titulus : G. G. R., theologi, ad Ludovicum XIII, Galliae et Navarrae regem Christianissimum, admonitio », extrait ; 105 « Arrest de la cour de parlement, prononcé contre les PP. du college de Clairmont, le 17 mars 1626. Extraict des registres de la cour de parlement » ; 106 « Soubscription des PP. jesuites » ; 107 « Questiones quodlibeticae huic tempori accomodatae, disputandae in antiqua Sorbona parisiensi, mense decembri, diebus saturnalitiis, et dedicatae illustrissimo S. R. E. cardinali de Richelieu, sive de Rupella, negotiorum status in regno Galliae supremo praefecto, anno Domini M. DC. XXV, 13 decemb. mane » ; 108 « Inscrizione dell' arco trionfale di Verua », inscription en latin ; 109 « Ex libello cui titulus : Veritas odiosa, fragmenta varia colloquii Machiavelli et Mercurii, 1626. Ex schedis M. S. RICHARDI ATTONITI, eboracensis, protocancellarii nuper classis anglicancae. Oxonii, apud Gualtherum Mapes, Academiae bidellum » ; 110 « Catalogus librorum mystico-politorum (sic) qui autumnalibus nundinis francofordiensibus anni 1626 in lucem prodibunt » ; 111 « Ex libello cui titulus : Jubilus con foederatorum, alias Nova novorum, in quibus magnae victoriae et laeti terra marique progressus anni 1625 continentur, ad nobilem historicum D. Ferrerium gallum Nemausensium Reipubl. apud christianissimum regem Ludovicum XIII oratorem, editio ultima, ab authore recognita et emendata, M.DC.XXVI » ; 112 « Appendix ad catalogum librorum mystico-politicorum qui proximis nundinis francfurtensibus prodibunt » ; 113 Vers latins, composés à propos de la tentative des jésuites, qui avaient essayé de substituer dans l'almanach la fête de S. Ignace de Loyola à celle de S. Germain, qui se célébrait le 31 juillet ; 114 « Bibliotheca mystica clarissimi viri Ludovici Servini, sex aliis longe ditioribus scilicet Arnaldi, Paschasii, Martyllerii, Hardivillerii, Turgotii et Tarini, in antecessum praemissa... 1626 » ; 115 « Contract de mariage de Henry IV,... roy de France et de Navarre, avec Marguerite de Valois ». 17 août 1572 ; 116-117 Contrats de mariage de Louis XIII avec Anne d'Autriche, et du prince d'Espagne, don Philippe, avec Élisabeth de France. 1612 ; 118 Contrat de mariage de Henri d'Orléans, duc de Longueville, avec Louise de Bourbon. Paris, 5 mars 1617 ; 119 Mémoire « pour l'accompagnement et voyage de Madame jusques à la frontiere, et de la reyne, revenant de lad. frontiere jusques à Bordeaux » ; 120 Mémoire intitulé : « L'homme d'Estat françois vrayment catholique », dédié au roi Louis XIII « par le Sr DE CHIREMONT » ; 121 « Instruction de M. de Schomberg, comte de Nanteuil, conseiller du roy en son conseil d'Estat, lieutenant general de S. M. es pays de Lymosin, haute et basse Marche, pour son voyage d'Allemagne » ; 122 « Cronique de S. Clou » ; 123 « Lettre de Cloris à Lysis » ; 124 « Reponse de Lysis à Cloris » ; 125 « La mouche et le courtisan »
Resumo:
Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557
Resumo:
Contient : 1 « Partage de la maison de Clèves ». 1488. En latin ; 2 « Lettres de la concession de la duchié de Bourgoigne, faicte par le roy JEHAN à monseigneur Phelippe, son filz ». Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. En latin ; 3 Confirmation des lettres précédentes par CHARLES V. Au Louvre, 2 juin 1364. En latin ; 4 Autres lettres de CHARLES V, accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, au cas où le duché de Bourgogne lui serait disputé par le roi de Navarre, le duc d'Orléans et le duc de Bar. En latin. Même date ; 5 « Prisée et assiecte de douze mil livres de rente au tournois, faicte à... madame Blanche de France, duchesse d'Orliens, à cause de son doaire... », en vertu des lettres de Charles V, données à Paris le 19 mai 1376 ; 6 Transaction entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et Jean de Bourgogne, comte d'Étampes. Bruxelles, 11 juillet 1446 ; 7 Article des partages de Jean, Antoine et Philippe de Bourgogne, touchant la renonciation du duché de Brabant au profit dudit Philippe, comte de Nevers ; 8 « S'ensuit ung article estant ès lectres du partaige fait par feu monseigneur Phelippe, duc de Bourgogne, et madame Marguerite la duchesse, sa femme, à messieurs Jehan, Anthoine et Phelippe, leurs enffans, touchant les terres et seignories advenues par ledit partaige audit Phelippe, conte de Nevers » ; 9 Ratification du partage précédent par Jean et Antoine, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 9 mars 1401 ; 10 Confirmation dudit partage par JEANNE, duchesse DE LUXEMBOURG. Bruxelles, 29 septembre 1401. Avec ratification des duc et duchesse de Bourgogne, donnée à Arras, le 27 nov. 1401 ; 11 Requêtes et remontrances par Jean de Bourgogne, comte de Nevers, au duc de Bourgogne. « Nevers, 16 janvier 1467 » ; 12 « Pour faire responce ès articles baillez par les depputez de Mr le duc Phelippe » de Bourgogne. Mémoire suivi de la copie d'une lettre de CHARLES DE BOURGOGNE, comte de Charolais ; 13 « Remonstrances et responces faictes par feu monseigneur le duc de Brabant, Jehan, conte de Nevers, etc., au roi Loys, touchant la duchié de Bourgoigne ». Après 1477 ; 14 « Les droitz que pretendoit feu monseigneur le duc Jehan, conte de Nevers, etc., par le trespas de feu monseigneur le duc Charles, dernier duc de Bourgoigne » ; 15 Droits du comte de Nevers, Charles de Bourgogne, sur le grenier à sel d'Arcis-sur-Aube. Après 1444 ; 16 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seignories » ; 17 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seigneuryes » ; 18 Écritures en parlement du « Procès de Flandres », pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, veuve d'Engilbert de Clèves, contre Charles d'Autriche, prince de Castille, comte de Flandre. 1507 ; 19 Acte de LOUIS XII, portant transaction entre Engilbert de Clèves et Jean d'Albret, seigneur d'Orval. Orléans, 14 octobre 1504 ; 20 Contrat de « mariage entre Charles de Clèves et Marie d'Albret, contesse de Nevers ». 20 avril 1505 ; 21 Pièce concernant l'attribution de la tierce partie des exploits de justice de la vicomté de Clamecy, au profit de Jean de Montmorin ; 22 Partages entre Charles et Louis de Clèves, en mai 1514. Acte de CHARLOTTE DE BOURBON. Minute ; 23 Châtellenies et principaux fiefs de Donzyois et Nivernois. Droits et privilèges du comte de Nevers. Châtellenies de Champagne ; 24 Terres et seigneuries de Nivernais, Donzyois et St-Verain. 1523 ; 25 Consultation pour M. d'Orval contre M. de Boulogne. Troyes, 10 décembre 1489 ; 26 Don fait par le roi JEAN du comté d'Eu à Jean d'Artois. Lyon, février 1351 n. st. En latin ; 27 Mémoire concernant une rente de 3.000 livres assise sur le comté de Dreux ; 28 Placet présenté au roi pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers. Après 1506 ; 29 Acte du sacre de François Ier, daté du 27 janvier 1515 n. st., et suivi du certificat de collation, faite le 8 février 1526 n. st. par Antoine Dubourg ; 30 Copie faite, le 2 mars 1487, de 3 pièces du XIIIe siècle (22 juillet 1200, mars 1224 et 27 avril 1291), concernant l'évêché de Bethléem en Nivernais. En latin ; 31 Chartes des rois de France pour Saint-Pierre-le-Moustier, depuis Louis VII jusqu'à Charles VIII (1165-1691), suivies d'un acte conclu en 1278 entre le prieur et un certain Crescens, juif, le tout recueilli pour un procès pendant devant le bailli de S. Pierre, en 1561, entre les héritiers de Denis Tixier ; 32 Privilèges de la ville de Nevers. Acte de Guy et de Mathilde, comte et comtesse de Nevers. 1231. En latin. Avec garantie ; 33 Preuve que Saint-Pierre-le-Moustier a été autrefois une prévôté du bailliage de Berry. Acte du 2 mai 1318, vidimé en 1319. En latin ; 34 Extrait des registres du parlement concernant le dépôt à Saint-Pierre-le-Moustier d' « ung cayer coustumier » des coutumes et style du « pays de Nivernois », 5 février 1543 ; 35 Extrait de la chambre des comptes de Nevers, contenant l'acte par lequel ITIER DE TOUCY se porte garant pour une somme de 40 marcs d'argent du service dû par Hugues de l'Orme et Eudes de Châtillon au comte de Nevers comme à leur seigneur lige. Juin 1218. En latin ; 36 Remontrances des habitants de Nevers sur l'établissement du siège présidial du bailliage de Saint-Pierrele-Moustier. Minute ; 37 Plaidoyer fait au conseil privé du roi, le 9 août 1554, par Me GUILLAUME RAPINE, lieutenant-général de Nivernais, pour l'abolition des bourdelages. Minute ; 38 Acte vidimé, émanant de GUY, comte, et MATHILDE, comtesse DE NEVERS, contre les gens qui ruinent ou incendient les maisons. 1340. En latin ; 39 « Declaration de la monnoye du conte de Nevers » ; 40 « Fondation du prieuré de Saint Estienne de Nevers » en 1097. Acte en latin de GUILLAUME, comte DE NEVERS. Copie collationnée le 19 mars « 1572 » ; 41 Contrat de mariage entre Antoine de Croy et Catherine de Clèves. 4 octobre 1560 ; 42 Partage, confirmé par Charles IX, des biens de la maison de Nevers, entre les trois soeurs Henriette, Catherine et Marie de Clèves. 1er mars 1566 ; 43 Concession, à titre de rachat perpétuel, moyennant une somme de 100,000 l. t., du duché de Nemours, faite par FRANÇOIS Ier à Philippe de Savoie, comte de Genève. St-Germain en Laye, 22 décembre 1528. Vérifié en la chambre des comptes le 8 mars 1529