La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Recensement cartographique des anciens cours d’eau de l’île de Montréal et tracé des creux et des crêtes

Pdf en couleur au format 119 x 84 cm, échelle 1:10.000 et 1:50.000

Le "je" ovidien et le traducteur: la traduction contemporaine des "Tristes" et des "Pontiques" en France

Cette thèse de doctorat traite de cinq traductions françaises des Tristes et des Pontiques d'Ovide parues depuis le second tiers du XXe siècle : celles d'Emile Ripert (1937), de Jacques André (1968-1977), de Dominique Poirel (1989), de Chantai Labre (1991) et de Marie Darrieussecq (2008).¦Les deux oeuvres latines, recueils de lettres élégiaques écrites à la première personne, semblent proposer une réflexion sur le statut du ego qui désigne leur protagoniste, poète romain exilé par Auguste. En effet, ce « je » peut se percevoir tantôt comme le reflet spontané de la personne du poète, dans la mesure où la visée d'Ovide est explicitement autobiographique, tantôt comme le produit d'une construction littéraire, inspiré d'oeuvres de fiction. Dans la critique des XXe et XXIe siècles, la question de savoir comment s'articule le rapport, dans les poèmes d'exil, entre l'oeuvre écrite et la réalité historique, entre le «je» textuel et le « je » de l'auteur, a donné Heu à des réponses très variées.¦Dans un premier temps, l'objectif de l'analyse est de montrer qu'un débat similaire se dessine dans les traductions de la même période, que chaque traducteur des Tristes et des Pontiques, à travers des choix lexicaux et stylistiques bien particuliers, par le biais de commentaires prenant place dans le paratexte de la traduction, fournit au lecteur une image différente du « je » ovidien.¦La seconde étape se concentre sur le processus d'appropriation qui sous-tend la traduction. Les caractéristiques du « je » ovidien, telles qu'elles transparaissent dans la traduction, sont mises en lien avec l'image d'auteur, la poétique ou l'approche interprétative qui ressortent de l'ensemble des productions du traducteur (traductions, oeuvres de commentaire, créations littéraires etc.).¦La troisième partie de l'analyse s'interroge sur la manière dont le traducteur envisage sa pratique et se représente lui-même, dans sa préface ou à travers sa poétique de la traduction, en tant que traducteur. En comparant l'image qu'il montre de lui-même avec celle que sa traduction renvoie de l'auteur du texte original, on observe des similitudes qui suggèrent la parenté de la traduction et de la création littéraire.

Bulletin de la Société des sciences et arts de l'Ile de la Réunion

1865 (A1865).

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1874 (A1874).

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1873 (A1873).

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1870.

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1875 (A1875).

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1864 (A1864).

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1885.

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1886.

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1866 (A1866).

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1883.