Modernisierung der kantonalen Verwaltungen 1990-2008 : Wandel von Administrativstrukturen und Einführung von Verwaltungsreformen = Modernisation des administrations cantonales 1990-2008 : transformations structurelles et gouvernance administrative

De nombreuses études ont été consacrées en Suisse à la promotion de la nouvelle gestion publique (NGP) au niveau des cantons, puis à son évaluation. Or, les chercheurs se sont peu intéressés jusqu'ici aux effets de son introduction sur les structures administratives et les effectifs de la fonction publique. Ils n'ont pas non plus expliqué suffisamment les facteurs ayant favorisé ou freiné la modernisation de l'Etat au-delà de la NGP. Les réformes de l'Etat menées au sein des administrations cantonales dans le cadre de la revitalisation du fédéralisme ont des causes multiples. Cette étude exploratoire tente de décrire les transformations au niveau des structures et de l'organisation de l'Etat depuis le début des années 1990 en analysant le niveau et l'impact des principes NGP ou d'autres facteurs ayant pu jouer un rôle dans la modernisation des administrations: force des partis, degré de professionnalisation des législatifs, taille de la population et des administrations, RPT et revitalisation de la collaboration intercantonale. Il ressort de l'étude qu'un groupe de cantons essentiellement alémaniques, plutôt de taille moyenne à grande (AG, BE, LU, SO, TG, VS, ZH) ont réussi à davantage réformer les administrations selon les principes de la NGP alors que d'autres ont choisi des voies différentes ou médianes (tels que BS, GE, JU, SG, TI, VD). Ces réformes se sont traduites pratiquement partout par un resserrement des structures décisionnelles (modèle ministériel 5/7), par une variation du nombre de services (hausse dans une première phase puis réduction) mais aussi du personnel (plutôt hausse à l'exception de BS et ZH) allant dans le sens d'une convergence des modèles institutionnels déterminée autant par des facteurs externes qu'internes aux cantons. Notre étude montre que la professionnalisation des parlements, davantage développée dans les cantons où le système représentatif est étendu (cantons latins, Bâle-Ville), retarde ou empêche l'essor des principes NGP alors que les cantons alémaniques à démocratie directe plus prononcée favorisent l'autonomisation des processus de réformes administratives avec une capacité de blocage moins grande des parlements.

Diffusion of Administrative Innovation: TQM Implementation and Effectiveness in a Global

The main objective of this dissertation is to create new knowledge on an administrative innovation, its adoption, diffusion and finally its effectiveness. In this dissertation the administrative innovation is approached through a widely utilized management philosophy, namely the total quality management (TQM) strategy. TQM operationalizes a self-assessment procedure, which is based on continual improvement principles and measuring the improvements. This dissertation also captures the theme of change management as it analyzes the adoption and diffusion of the administrative innovation. It identifies innovation characteristics as well as organisational and individual factors explaining the adoption and implementation. As a special feature, this study also explores the effectiveness of the innovation based on objective data. For studying the administrative innovation (TQM model), a multinational Case Company provides a versatile ground for a deep, longitudinal analysis. The Case Company started the adoption systematically in the mid 1980s in some of its units. As part of their strategic planning today, the procedure is in use throughout the entire global company. The empirical story begins from the innovation adoption decision that was made in the Case Company over 22 years ago. In order to be able to capture the right atmosphere and backgrounds leading to the adoption decision, key informants from that time were interviewed, since the main target was to clarify the dynamics of how an administrative innovation develops. In addition, archival material was collected and studied, available memos and data relating to the innovation, innovation adoption and later to the implementation contained altogether 20500 pages of documents. A survey was furthermore conducted at the end of 2006 focusing on questions related to the innovation, organization and leadership characteristics and the response rate totalled up to 54%. For measuring the effectiveness of the innovation implementation, the needed longitudinal objective performance data was collected. This data included the profit unit level experience of TQM, the development of the self assessment scores per profit unit and performance data per profit unit measured with profitability, productivity and customer satisfaction. The data covered the years 1995-2006. As a result, the prerequisites for the successful adoption of an administrative innovation were defined, such as the top management involvement, support of the change agents and effective tools for implementation and measurement. The factors with the greatest effect on the depth of the implementation were the timing of the adoption and formalization. The results also indicated that the TQM model does have an effect on the company performance measured with profitability, productivity and customer satisfaction. Consequently this thesis contributes to the present literature (i) by taking into its scope an administrative innovation and focusing on the whole innovation implementation process, from the adoption, through diffusion until its consequences, (ii) because the studied factors with an effect on the innovation adoption and diffusion are multifaceted and grouped into individual, organizational and environmental factors, and a strong emphasis is put on the role of the individual change agents and (iii) by measuring the depth and consistency of the administrative innovation. This deep analysis was possible due to the availability of longitudinal data with triangulation possibilities.

Procédure administrative

Depuis la première édition parue en 2000, la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a instauré de nouvelles voies de recours et règles de procédure tant au niveau du Tribunal fédéral qu'à celui des autorités administratives fédérales de recours par la création du Tribunal administratif fédéral et une révision complète de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). En 15 ans, la jurisprudence fondée sur la Constitution, la CEDH et les lois de procédure a été très abondante. Les lois cantonales ont été modifiées; le canton de Vaud s'est doté d'une loi complète de procédure administrative en 2008. L'objectif est de mettre en parallèle la procédure administrative fédérale et celles des cantons romands et Berne, en comparant les dispositions et en mettant en évidence leurs divergences. Facilitant l'accès à la jurisprudence topique et casuistique, cette approche par étapes de la procédure administrative non contentieuse, puis contentieuse, en passant par la décision administrative, est destinée aux praticiens, étudiants, administrés et membres de l'administration dans les nombreux domaines de l'activité de celle-ci vu la vaste portée de la procédure administrative.

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1936/01/10 (A13,N1)-1936/12/24 (A13,N39).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1924/01/03 (A1,N1).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1939/01/12 (A16,N1).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1932/01/07 (A9,N1)-1932/12/22 (A9,N39).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1930/01/02 (A1930,N1)-1930/12/25 (A1930,N40).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1929/01/10 (A1929,A6,N1)-1929/12/26 (A1929,A6,N40).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1925 (A1925).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1926 (A1926).