Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales. Cas autour des bisses valaisans.

Alors que les politiques environnementales se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes demeurent. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription au niveau de l'action. Or ce processus d'appropriation, loin d'être automatique, est émaillé de rapports de force et d'arrangements, de stratégies complémentaires ou concurrentes. Tous les acteurs ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant au contraire à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atténuer leurs effets ou à favoriser des solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. Le présent ouvrage met en lumière la dimension politique de ces processus à travers le développement du concept de stratégies d'activation du droit. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alternatives (passivité, détournement, contournement, innovation), elles sont placées au coeur de la réflexion. Au final, le propos souligne l'intérêt d'une approche moins managériale de la mise en oeuvre. Les stratégies d'activation contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, à systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. L'ouvrage apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des politiques publiques.

Rationnement des soins

Le rationnement a mauvaise presse, en partie parce qu'il véhicule une image misérable de guerre et de famine. C'est ainsi que pour éviter la brutalité du mot rationnement, on cherche des mots plus fréquentables, tels que «rationalisation» ou «meilleure gestion», comme si la notion même de limitation était insupportable. Cette difficulté est peut-être propre à la démocratie, comme cela avait été remarqué à propos des Etats-Unis : «Ces mots abstraits qui remplissent les langues démocratiques (...) rendent l'expression plus rapide et l'idée moins nette. (...) Les hommes des pays démocratiques ont souvent des pensées vacillantes ; il leur faut donc des expressions très larges pour les renfermer. (...) Un mot abstrait est comme une boîte à double fond : on y met les idées que l'on désire, et on les en retire sans que personne ne le voie.»1Intuitivement, le rationnement peut être évoqué avec une liste d'exemples telle que celle-ci : ablation de tatouage, traitement de l'infertilité, physiothérapie pour les blessures de sport, changement de sexe, prise en charge de la contraception. Cette liste comporte des procédures dont la nécessité (ou, au moins, la prise en charge par le système public) peut être con-testée, d'autant plus si la demande de soins réputés nécessaires va croissante dans un contexte de restrictions budgétaires. Dans son sens le plus simple, le rationnement désigne les procédures améliorant l'allocation des services de santé dans une communauté, étant donné que les ressources disponibles sont limitées. Aussi, tout rationnement est-il lié à un système de priorités, produisant une liste d'individus éligibles ou de services admissibles.Il existe déjà une grande expérience de rationalisation des soins de santé dans les pays développés, à commencer par celle des pays scandinaves (qui ont entrepris des démarches explicites de rationnement depuis plus de dix ans). L'analyse des stratégies de rationnement aujourd'hui utilisées montre qu'ellestournent autour de trois grandes approches :I la limitation des bénéficiaires, qui utilise une ou plusieurs caractéristiques des individus pour rendre inéligibles certains d'entre eux pour un service particulier : l'âge, la nationalité, l'état de santé général, le revenu sont autant d'exemples. L'utilisation de l'âge en particulier suscite beaucoup de débats, en partie émotionnels, bien qu'il y ait un fondement éthique raisonnable à cette utilisation...