La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Le Thermographe, ou Idées d'un honnête homme sur un projet de réglement proposé à toutes les nations de l'Europe pour opérer une réforme générale des loix ; avec des notes historiques...

Un autre exemplaire de la 2e partie. (Publication : La Haie : Gosse junior et Changuion, 1789)

Lorblanchet, M.: "La grotte ornéee de Pergouset (Saint-Géry, Lot), un sanctuaire secret paléolithique" , ed. de la Maison des Sciences de l"Homme, París 2001

El treball que ens presenta el prestigiós especialista en art paleolític Michel Lorblanchet és el fruit de deu anys de feina en una petita cova amb gravats de la zona de la vall del Lot, ben a prop de la famosa cova amb pintures de Pech-Merle.