Monopole des loteries et paris en Suisse : état des lieux et perspectives : remise en question du monopole détenu par les opérateurs de loteries et paris

En matière de loteries et paris, presque tous les Etats européens ont mis en place un système plus ou moins similaire reposant sur un principe d'interdiction des grandes loteries et des paris, sauf exception. L'exception consiste à accorder l'autorisation d'organiser ces jeux à un organisateur unique qui dispose ainsi d'un monopole sur son territoire d'autorisation, et à imposer que les bénéfices soient intégralement reversés à l'utilité publique, à l'exemple de la Suisse, ou affectés au budget de l'Etat, à l'exemple de la France. Dans une perspective légistique, ce travail de recherche propose de tracer un état des lieux de la situation actuelle en Suisse, sous l'angle juridique et économique, et, sous l'éclairage des éléments remettant en cause le monopole, de discuter cinq scénarii envisageables pour l'avenir accompagnés des conséquences juridiques, économiques et sociales pour chacun d'eux. Ces réflexions conduisent à constater que le cadre juridique n'est plus adapté aux tendances actuelles. Die Regelung der Lotterie- und Wettmärkte ist in fast allen europäischen Staaten im Wesentlichen ähnlich: es besteht ein grundsätzliches Verbot der Durchführung von grossen Lotterien und Wetten, das durch eine Ausnahmeregelung zugunsten eines einzigen oder eines stark eingeschränkten Kreises von Spielveranstaltern relativiert wird. Die Spielveranstalter verfügen über ein Exklusivrecht zur Durchführung dieser Glücksspiele auf ihrem Vertriebsgebiet. Damit verbunden ist die Pflicht, die generierten Erträge vollumfänglich entweder - wie in der Schweiz - so genannt "gemeinnützigen Zwecken" oder - wie etwa in Frankreich - der Staatskasse zufliessen zu lassen. Im Rahmen der vorliegenden Forschungsarbeit wird zunächst aus legistischer Perspektive die aktuelle Situation im Lotterie- und Wettbereich in der Schweiz analysiert. Im Lichte der Elemente, die das erwähnte Exklusivrecht in Frage stellen, werden sodann fünf mögliche Zukunftsszenarien mit ihren juristischen, wirtschaftlichen und sozialen Konsequenzen skizziert. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass der heute in der Schweiz geltende rechtliche Rahmen nicht mehr den aktuellen Entwicklungen entspricht.

Le désengagement d'organisations radicales. Approche par les processus et les configurations

Un certain nombre d'études ont porté sur différents aspects de l'engagement et du désengagement des groupes clandestins, exclusifs et stigmatisés. Pourtant la recherche s'est concentrée sur les processus de recrutement et de radicalisation plus que sur le désengagement des organisations radicales. Dans ce texte, l'on s'appuie sur une approche en termes de carrière afin de proposer un modèle théorique du processus de désengagement des organisations radicales qui articule les niveaux micro (dispositions, socialisation), meso (façonnage organisationnel) et macro (contexte politique, répression et opportunités). La littérature opère souvent une distinction analytique entre ces trois niveaux d'analyse pour définir des séries de facteurs de l'engagement ou du désengagement, sans pourtant offrir une explication convaincante de la manière dont ils se combinent et se codéterminent dans le temps. Ici, nous faisons plutôt le choix de nous concentrer sur deux séries de facteurs centraux pour déterminer leur influence sur le processus de désengagement individuel : les effets complexes du façonnage organisationnel et les effets ambivalents de la répression et de la criminalisation des activités radicales.