Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet

Dans l’espace réel, l’identité d’une personne est clairement circonscrite à l’état civil et pleinement protégée par le droit interne des pays. Alors que dans le cyberespace, les contours de la notion sont plutôt flous, voire incertains. Le développement du commerce électronique et la croissance des transactions en ligne ont donné naissance au « crime » de l’usurpation d’identité. Et si l’usurpation d’identité a pu émerger, c’est grâce à la spécificité du médium, qui s’est avéré un terrain fertile aux abus des usurpateurs d’identité. Ce présent article étudie et analyse la fraude, le vol et l’escroquerie en tant qu’infractions économiques commises dans le cyberespace par le biais du système informatique. Il constate la désuétude et l’inefficacité des infractions prévues dans le droit pénal canadien relativement à l’incrimination du crime de l’usurpation d’identité et propose une solution basée sur des approches réglementaires, législatives et techniques.

Étude comparative sur le solde fiscal provincial québécois en région administrative.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Fiscal Convergence and Municipal Reforms in the Montreal Metropolitan Region Between 1996 and 2011.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

On the dynamic effects of fiscal policy

Dans le sillage de la récession mondiale de 2008-09, plusieurs questions ont été soulevées dans la littérature économique sur les effets à court et à long terme de la politique budgétaire sur l’activité économique par rapport à son signe, sa taille et sa durée. Ceux-ci ont des implications importantes pour mieux comprendre les canaux de transmission et l’efficacité des politiques budgétaires, avec la politique monétaire étant poursuivi, ainsi que pour leurs retombées économiques. Cette thèse fait partie de ce regain d’intérêt de la littérature d’examiner comment les changements dans la politique budgétaire affectent l’activité économique. Elle repose alors sur trois essais: les effets macroéconomiques des chocs de dépenses publiques et des recettes fiscales, les résultats macroéconomiques de l’interaction entre les politiques budgétaire et monétaire et le lien entre la politique budgétaire et la répartition des revenus. Le premier chapitre examine les effets des chocs de politique budgétaire (chocs de dépenses publiques et chocs de recettes fiscales) sur l’économie canadienne au cours de la période 1970-2010, en s’appuyant sur la méthode d’identification des restrictions de signe développée par Mountford et Uhlig [2009]. En réponse à la récession mondiale, les autorités fiscales dans les économies avancées, dont le Canada ont généralement mis en oeuvre une approche en deux phases pour la politique budgétaire. Tout d’abord, ils ont introduit des plans de relance sans précédent pour relancer leurs économies. Par exemple, les mesures de relance au Canada, introduites à travers le Plan d’action économique du Canada, ont été projetées à 3.2 pour cent du PIB dans le budget fédéral de 2009 tandis que l’ "American Recovery and Reinvestment Act"(ARRA) a été estimé à 7 pour cent du PIB. Par la suite, ils ont mis en place des plans d’ajustement en vue de réduire la dette publique et en assurer la soutenabilité à long terme. Dans ce contexte, évaluer les effets multiplicateurs de la politique budgétaire est important en vue d’informer sur l'efficacité de telles mesures dans la relance ou non de l'activité économique. Les résultats montrent que les multiplicateurs d'impôt varient entre 0.2 et 0.5, tandis que les multiplicateurs de dépenses varient entre 0.2 et 1.1. Les multiplicateurs des dépenses ont tendance à être plus grand que les multiplicateurs des recettes fiscales au cours des deux dernières décennies. Comme implications de politique économique, ces résultats tendent à suggérer que les ajustements budgétaires par le biais de grandes réductions de dépenses publiques pourraient être plus dommageable pour l'économie que des ajustements budgétaires par la hausse des impôts. Le deuxième chapitre, co-écrit avec Constant Lonkeng Ngouana, estime les effets multiplicateurs des dépenses publiques aux Etats-Unis en fonction du cycle de la politique monétaire. Les chocs de dépenses publiques sont identifiés comme étant des erreurs de prévision du taux de croissance des dépenses publiques à partir des données d'Enquêtes des prévisionnistes professionnels et des informations contenues dans le "Greenbook". L'état de la politique monétaire est déduite à partir de la déviation du taux des fonds fédéraux du taux cible de la Réserve Fédérale, en faisant recours à une fonction lisse de transition. L'application de la méthode des «projections locales» aux données trimestrielles américaines au cours de la période 1965-2012 suggère que les effets multiplicateurs des dépenses fédérales sont sensiblement plus élevées quand la politique monétaire est accommodante que lorsqu'elle ne l'est pas. Les résultats suggèrent aussi que les dépenses fédérales peuvent stimuler ou non la consommation privée, dépendamment du degré d’accommodation de la politique monétaire. Ce dernier résultat réconcilie ainsi, sur la base d’un cadre unifié des résultats autrement contradictoires à première vue dans la littérature. Ces résultats ont d'importantes implications de politique économique. Ils suggèrent globalement que la politique budgétaire est plus efficace lorsqu'on en a le plus besoin (par exemple, lorsque le taux de chômage est élevé), si elle est soutenue par la politique monétaire. Ils ont également des implications pour la normalisation des conditions monétaires dans les pays avancés: la sortie des politiques monétaires non-conventionnelles conduirait à des multiplicateurs de dépenses fédérales beaucoup plus faibles qu'autrement, même si le niveau de chômage restait élevé. Ceci renforce la nécessité d'une calibration prudente du calendrier de sortie des politiques monétaires non-conventionnelles. Le troisième chapitre examine l'impact des mesures d'expansion et de contraction budgétaire sur la distribution des revenus dans un panel de 18 pays d'Amérique latine au cours de la période 1990-2010, avec un accent sur les deniers 40 pour cent. Il explore alors comment ces mesures fiscales ainsi que leur composition affectent la croissance des revenus des dernier 40 pour cent, la croissance de leur part de revenu ainsi que la croissance économique. Les mesures d'expansion et de contraction budgétaire sont identifiées par des périodes au cours desquels il existe une variation significative du déficit primaire corrigé des variations conjoncturelles en pourcentage du PIB. Les résultats montrent qu'en moyenne l'expansion budgétaire par la hausse des dépenses publiques est plus favorable à la croissance des revenus des moins bien-nantis que celle par la baisse des impôts. Ce résultat est principalement soutenu par la hausse des dépenses gouvernementales de consommation courante, les transferts et subventions. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. Cependant, l'expansion budgétaire pourrait soit n'avoir aucun effet sur la croissance économique ou entraver cette dernière à travers la hausse des dépenses en capital. Les résultats relatifs à la contraction budgétaire sont quelque peu mitigés. Parfois, les mesures de contraction budgétaire sont associées à une baisse de la croissance des revenus des moins bien nantis et à une hausse des inégalités, parfois l'impact de ces mesures est non significatif. Par ailleurs, aucune des mesures n’affecte de manière significative la croissance du PIB. Comme implications de politique économique, les pays avec une certaine marge de manœuvre budgétaire pourraient entamer ou continuer à mettre en œuvre des programmes de "filets de sauvetage"--par exemple les programmes de transfert monétaire conditionnel--permettant aux segments vulnérables de la population de faire face à des chocs négatifs et aussi d'améliorer leur conditions de vie. Avec un potentiel de stimuler l'emploi peu qualifié, une relance budgétaire sage par les dépenses publique courantes pourrait également jouer un rôle important pour la réduction des inégalités. Aussi, pour éviter que les dépenses en capital freinent la croissance économique, les projets d'investissements publics efficients devraient être prioritaires dans le processus d'élaboration des politiques. Ce qui passe par la mise en œuvre des projets d'investissement avec une productivité plus élevée capable de générer la croissance économique nécessaire pour réduire les inégalités.

Control fiscal territorial: fundamentos de reforma

Este libro, resultado del proyecto de investigación sobre Control Fiscal Territorial del Grupo de Investigaciones en Derecho Público Carlos Holguín, realiza un diagnóstico del sistema general de control fiscal territorial en sus aspectos normativos, estructura orgánica y complejidad funciona, así como el análisis de la gestión de las contralorías a partir del estudio de sus principales indicadores de gestión y de resultados. Este texto elabora una radiografía de las fortalezas y debilidades de los órganos de control fiscal, acompañado de los fundamentos y principales elementos para su reforma a partir de la regionalización del control fiscal territorial. Sin embargo, este trabajo va más allá de un diagnóstico, porque constituye una sistematización del sistema constitucional del control fiscal en Colombia a la luz de su desarrollo legal, jurisprudencia e, incluso, reglamentario. Con esto se hace un aporte conceptual a la discusión sobre la materia en que se encuentra la agenda de reformas del Estado, por lo cual es de utilidad tanto para las autoridades como para la comunidad académica.

Eficacia del Control Fiscal en Colombia : Derecho comparado, historia, macroorganizaciones e instituciones

El control sobre los bienes y recursos públicos y la eficacia del mismo ha sido una constante preocupación en la historia del país y en la evolución de nuestras instituciones polito-administrativas, como también lo ha sido la insatisfacción por los malos resultados de este control. Cabe entonces preguntarse ¿Por qué en Colombia no funciona bien el control fiscal?. Para responder a este interrogante el autor parte de un grupo de premisas básicas que hacen relación a la escasez creciente de recursos públicos y a la necesidad de estudiar, por una parte, otros sistemas que funcionan mejor que el nuestro y, por otra, la historia de la evolución institucional de las contralorías; para así comprender cómo se llegó a lo que hoy tenemos. A estos supuestos teóricos se agregan la ubicación del control fiscal dentro de los demás controles al ejercicio del poder político (difícilmente habrá algo más político que la asignación y el uso de los recursos públicos); la ubicación de las contralorías como pieza principal, mas no única, en el sistema de control fiscal, y, finalmente, su papel como parte del conjunto de “instituciones presupuestales”, es decir, aquellas a través de las cuales se expresa la economía pública. Consecuentemente, la obra está dividida en tres partes. En la primera se estudia el tema de la eficacia del control sobre los bienes y fondos públicos, desde el punto de vista del derecho comparado. En la segunda, se aborda el tema desde el punto de vista de su evolución histórica. En la tercera y última parte, se utilizan los elementos teóricos definidos en los dos capítulos anteriores y un cuadro conceptual, elaborado a partir de la teoría de las macro-organizaciones (Matus) y de la teoría neo-institucional (North), para intentar explicar por qué no funciona el control fiscal. La tesis que en general se sostiene es que el control de gestión y resultados no tiene los efectos que de él se esperaban, porque el diseño institucional dentro del cual actúan las contralorías, en especial la Contraloría General de la República, hace que la evaluación de la gestión y resultados de la administración pública no esté llamada a tener impacto alguno.

La construcció del sistema fiscal municipal a Barcelona, segles XIII-XIV

A l’article es pretén traçar una primera cronologia de l’evolució de les competències fiscals del municipi barceloní fins a la consolidació d’un veritable sistema fiscal. Més que conclusions definitives, el treball vol establir unes primeres hipòtesis dins d’una investigació pròpia en curs sobre la fiscalitat reial a la ciutat de Barcelona que, fins al moment, s’havia centrat sobretot en l’anàlisi del patrimoni reial

Sostenibilidad fiscal: una aproximación con datos panel para 8 países Latinoaméricanos

Este documento examina la hipótesis de sostenibilidad fiscal para 8 países de Latinoamérica. A partir de un modelo de datos panel, se determina si los ingresos y gasto primario de los Gobiernos entre 1960 - 2009 están cointegrados, es decir, si son sostenibles a largo plazo. Para esto, se utilizaron pruebas de raíz unitaria y cointegración de segunda generación con datos panel macroeconómicos, lo que permite tener en cuenta la dependencia cruzada entre los países, así como los posibles quiebres estructurales en la relación que estén determinados de manera endógena; en particular, se usan la prueba de estacionariedad de Hadri y Rao (2008) y la prueba de cointegración de Westerlund (2006). Como resultado del análisis se encontró evidencia empírica de que en el período bajo estudio el déficit primario en los 8 países latinoamericanos es sostenible pero en sentido débil.

Decreto rectoral No. 653 :réanse los siguientes programas: Especialización en Ética Empresarial y de las Organizaciones. Especialización en Revisoría Fiscal

Promover el desarrollo de nuevos programas docentes a nivel pregrado y postgrado

Informalidad laboral: ineficiencia fiscal y desprotección social

La informalidad laboral ha sido durante d ecadas el com un denominador entre las econom ías latinoamericanas. En Colombia, a pesar de haberse despertado un inter es por realizar un seguimiento a este segmento del mercado de trabajo desde el año 1986, parece no haberse dado ning ún tipo de regulaci ón o polí tica que pretendiese reducir la proporci on de los informales dentro del total de la poblaci on ocupada. Siendo la informalidad laboral un factor contrací clico con un coefi ciente de correlaci ón bastante bajo y dadas las modestas tasas de crecimiento de la economía colombiana, hasta febrero de 2010, un 57,8% de la poblaci on urbana ocupada del pa ís a un pertenece a tan indeseado sector del mercado laboral. Este trabajo pretende mostrar por qu e la informalidad laboral es un indicador relevante de la situaci ón de la economía colombiana, y por qu e debe tenerse en cuenta a la hora de tomar diversos tipos de decisiones y polí ticas econ ómicas, sin que este indicador quede a la sombra de la tasa de desempleo. Para esto se hace una clasi caci ón y posterior estimaci on de los costos fiscales consecuentes del actual escenario de formalidad-informalidad y, fi nalmente, se calcula un índice que pretende mostrar los efectos de la informalidad sobre la sostenibilidad fiscal del Sector Salud en el paí s.

Decreto rectoral No. 578 : Créase en el Colegio Mayor de Nuestra Señora del Rosario, la Especialización en Gerencia Pública y Control Fiscal

Que dentro de la misión de la Universidad, está la de formar profesionales que sirvan a la cosa pública, de manera ética, responsable y eficiente, acorde con los fines del Estado. Creación Especialización en Gerencia Pública y Control Fiscal.

Incidencia de la política de autonomía fiscal de los Estados miembros de la UE en el comercio intrazona. Estudio de caso: El Impuesto Excepcional de Crisis húngaro en su relación comercial con Austria y Alemania. Período 2010-2011

En el año 2010 el gobierno húngaro implementó el Impuesto Excepcional de Crisis, que grava a las empresas del sector de telecomunicaciones, energía y agroalimentario con el fin de hacer frente a los graves problemas fiscales que aquejaban a Hungría. Dicho impuesto se enmarca dentro de la política de autonomía fiscal de los Estados miembros de la UE, ya que cada gobierno tiene potestad para determinar la cuantía de los impuestos sobre las empresas con el fin de que se puedan cumplir los intereses económicos nacionales; aun así, dicha autonomía se basa en el respeto al tratado de Maastricht y al pacto de estabilidad y crecimiento, que establecen que las políticas fiscales de los Estados miembros deben estar en armonía con la libre circulación de mercancías, servicios y capitales, así como un trato equitativo a todas las empresas, ya sean nacionales o extranjeras. Este gravamen recae principalmente en empresas ligadas al sector de las exportaciones en Hungría, con nacionalidad de Austria y Alemania, los principales socios comerciales de Hungría, afectando de esta forma las relaciones comerciales de los actores en mención. Así, el trabajo analiza las implicaciones que tiene dicho impuesto para la consecución del interés económico de Hungría, a partir de su incidencia en las metas fiscales y el comercio que este Estado tiene con Austria y Alemania.

Análisis de los nuevos mecanismos institucionales y procedimentales de control fiscal, introducidos por la ley 1474 de 2011 y su idoneidad para solucionar los problemas de control fiscal evidenciados en el departamento de Boyacá periodo (2008-2011)

En el presente estudio de caso, se analizan las principales nociones del control fiscal territorial colombiano y se describen los mecanismos de control fiscal introducidos en la ley 1474 de 2011, para observar la pertinencia y conducencia en la solución de los problemas de control fiscal en el departamento de Boyacá; teniendo en cuenta el análisis de los informes de gestión y de resultados de la Contraloría General de Boyacá.

Impacto del control fiscal ambiental en la optimización de los recursos naturales y el ambiente

Estudio del impacto del control fiscal en la protección de los recursos naturales, desde una perspectiva analítica y critica que pretende hacer ver a través estudios teóricos y prácticos la influencia del control fiscal y los órganos que lo ejercen en el mejoramiento ambiental.

Impactos en el desempleo y la pobreza fruto de los condicionantes establecidos en los últimos tres acuerdos por el FMI en materia de política fiscal

Esta monografía analiza el impacto que han tenido indicadores sociales tan importantes como la pobreza y el desempleo, fruto de los condicionamientos de tipo fiscal establecidos por el Fondo Monetario Internacional (FMI), en Colombia resultado de los Acuerdos realizados desde 1999 hasta el año 2005.