Intégration des villes par les réseaux des firmes multinationales: le cas du secteur agroalimentaire en Méditerranée

Face aux questions urgentes de marginalisation des villes méditerranéennes, nous nous interrogeons sur les modalités de l'intégration économique des territoires méditerranéens par les firmes multinationales, et sur la manière d'envisager leurs développements dans un contexte économique néo-libéral où le développement passe avant tout par l'investissement privé. Les firmes multinationales, grâce à leur organisation en réseaux à l'échelle de la planète, participent à ces processus d'intégration et se voient confier un rôle fondamental dans les politiques publiques d'intégration des territoires. Par une approche multi-échelles et multi-niveaux, nous avons observé l'intégration des villes par les réseaux de firmes multinationales en approfondissant en particulier les villes des pays du sud de la Méditerranée par les firmes multinationales du secteur agroalimentaire. Au niveau micro, nous avons analysé les stratégies des firmes multinationales selon une approche structurelle de leurs réseaux d'organisation financière, qui combine une approche élaborée par les gestionnaires selon le degré d'intégration internationale des activités au sein des groupes, avec l'analyse quantitative des réseaux sociaux. Au niveau macro, afin d'étudier le réseau de villes, nous avons effectué une agrégation de ces stratégies micro d'entreprises par agglomérations urbaines représentant des villes comparables. Nous avons confronté ces résultats à des études monographiques afin de souligner les processus locaux d'intégration des territoires par les firmes multinationales. D'après nos résultats, nous pouvons suggérer que les processus de métropolisation du système de villes sont le résultat à la fois d'attractivités internationales multiples, et de logiques sectorielles cumulées, conformément à la théorie des économies d'agglomération. La forte différenciation des modes de gouvernance des réseaux d'entreprises au niveau micro et la faible différenciation des réseaux de villes par ces mêmes firmes au niveau macro, nous a donc conduit à penser que les différences de mode de gouvernance observées au niveau micro des firmes multinationales vont se traduire par une différenciation au niveau de la mise en réseau des firmes à l'échelle intra-urbaine. Cette mise en réseau à l'échelle intra-urbaine est déterminante puisque nous avons observé que la connectivité intra-urbaine est fortement corrélée au pouvoir relatif de la ville sur les autres villes. Ceci peut s'expliquer par le fait que les villes qui ont des fonctions de siège ont besoin de s'appuyer sur un ensemble de services dans la ville, donc de fortes économies d'urbanisation. Nous avons observé que les villes méditerranéennes appartiennent à la région européenne mais la dissysmétrie des relations entre le nord et le sud témoignent de processus de périphérisation liées aux structures internationales des accords bilatéraux entre l'union européenne et les pays du sud de la Méditerranée. Cependant, nous avons pu vérifier au niveau local que la firme participe à des processus de développement plus larges à l'échelle du pays en participant à la restructuration des filières locales. Parce qu'elles appliquent le même modèle d'implantation où qu'elles soient, ce sont les acteurs institutionnels qui jouent un rôle déterminant dans les processus de développement en protégeant les filières locales, en réglementant les marchés nationaux, et en soutenant au niveau local les acteurs de la filière. Ces observations appliquées au cadre euro-méditerranéen suggèrent qu'il faudrait soutenir davantage les structures internationales pour accroître la compétitivité des territoires méditerranéens, et ce à tous les niveaux : renforcer les partenariats régionaux sud-sud pour l'émergence d'une région sud-méditerranéenne plus intégrée, et soutenir et réglementer davantage les filières locales avec une attention particulière accordée aux processus intra-urbains.

Le droit européen des successions: commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012

De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l'ouverture d'une succession et pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Cet ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui permettront au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève. Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

Droit international privé

Seul manuel suisse de droit international privé à l'usage des étudiants et des praticiens, cet ouvrage est un guide pour l'apprentissage de la méthode et du droit positif. Il entend d'abord répondre aux besoins des étudiants suivant le cours général de droit international privé. Cependant, il s'adresse également aux praticiens désireux de retrouver les repères d'une matière souvent complexe. Les fondements seront ainsi acquis pour procéder à une étude plus approfondie et ciblée de l'une ou de l'autre des multiples facettes du droit international privé.

La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les conditions de travail. Cette thèse part d'une volonté de revisiter, dans un monde professionnel bouleversé par les progrès constants de la technique et les pressions économiques, les liens entre santé et sécurité, telles que visées aux art. 328 CO, 6 LTr et 82 LAA. Il s'agit d'examiner l'articulation entre ces dispositions, sur la base d'une analyse historique et de l'apport actuel du système légal, et la pertinence de repenser celui-ci. En effet, le pluralisme des sources en la matière, hétérogènes de par leur nature (de droit public ou privé) et/ou de par leur objet (la santé ou la sécurité), et le manque d'harmonie entre elles ne sont pas sans créer difficultés d'application et doubles emplois. La présente thèse commence par quelques repères chronologiques sur la mise en place progressive et pragmatique de la législation sociale suisse. Suit un survol des lois protectrices et autres normativités extra-juridiques, qui laisse conclure à un foisonnement et à une hétérogénéité des sources applicables. Puis, les trois dispositions générales topiques, à savoir les articles 328 CO, 6 LTr et 82 LAA, font successivement l'objet d'un examen détaillé, en vue d'évaluer leur bien-fondé respectif et la pertinence d'une approche compartimentée de la santé et sécurité au travail. Et donc de conclure par une réflexion sur l'intérêt d'un changement, notamment par la suppression du dualisme LTr / LAA.

Paroles de témoins : vers une pluralisation du récit historique

Le retour de l'individu et du singulier dans l'écriture de l'histoire constitue l'un des changements majeurs qu'a connus l'histoire socioculturelle depuis les années 1980. Réhabilitée, après une longue période de règne de narratifs macrohistoriques et d'histoire sérielle, l'approche biographique en est sortie élargie, transformée en une donnée incontournable de la compréhension des contextes sociaux. En revenant sur ce changement de paradigme, cet article se focalise sur deux courants ayant ouvert de nouvelles perspectives qui pourraient trouver d'ultérieurs développements en histoire de l'éducation : la recherche sur les « egodocuments » et la microhistoire (« Microstoria »). Il analyse ensuite à titre d'exemple un « fait éducatif » local et non spectaculaire - l'institutionnalisation d'un séminaire de formation de maîtres et de maîtresses, au milieu du XVIIIe siècle - à travers les traces qu'il a laissées dans les archives.

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.