Registre du commerce et des sociétés : décrets du 30 mai 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-III

Registre du commerce et des sociétés : arrêtés du 24 septembre 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-IV

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Vente et nantissement des fonds de commerce : [lois et décrets d'application]. 1980, 1er juin (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1047

Bulletin de commerce

1817/07/10 (A6,N191).

Bulletin de commerce

1820/02/15 (N46).

Bulletin de commerce

1818/02/24 (N55).

Bulletin de commerce

1820/08/01 (N214).

Bulletin de commerce

1821/02/13 (N19).

Bulletin de commerce

1822/10/15 (A11,N269).

Bulletin de commerce

1818/07/23 (N204).

Bulletin de commerce

1819/09/07 (N248).