Standards and service offshoring in India: Moving beyond industry and institutional specificities

Résumé Cet article examine le rôle joué par les normes internationales techniques dans la mondialisation des activités de service. Différentes approches d'économie considèrent que les spécificités des activités de services sont un frein à leur délocalisation, à leur industrialisation et à leur normalisation. A l'opposé de ces approches centrées sur les spécificités des activités de services, les approches d'économie politique internationale mettent en avant l'existence de configurations conflictuelles de pouvoir à l'oeuvre dans l'internationalisation des activités de services et ce, au-delà des limites sectorielles et nationales. Cet article examine le cas du secteur des centres d'appels et, plus généralement, celui de la sous-traitance des services aux entreprises (BPO) en Inde. Nos résultats suggèrent que les normes techniques sont importantes dans le secteur étudié, alors même que ces types de services sont conventionnellement identifiés comme étant peu susceptibles d'être soumis à des normes. Une perspective d'économie politique sur la normalisation des activités de service souligne comment la problématique du pouvoir investit la normalisation technique d'une dimension plus progressive à travers les thématiques du "travailleur", du "consommateur", ou de "l'environnement". Abstract This paper explores the role of international standards in the much-debated globalisation of the service economy. Various strands of economic analyses consider that core attributes of services affect their ability to be reliably delocalised, industrialised, and standardised. In contrast, international political economy approaches draw attention to power configurations supporting conflicting use of standards across industries and nations. The paper examines the case of the rising Indian service industry in customer centres and business process outsourcing to probe these opposing views. Our findings suggest that standards matter in types of services that conventional economic analyses identify as unlikely to be standardised, and that the standards used in the Indian BPO industry are widely accepted. Despite little conflict in actual definitions of market requirements, an international political economy perspective on service standardisation highlights the importance of potential power issues related to workers', consumers', and environmental concerns likely to be included in more progressive forms of standardisation.

The Role of Transnational Elites in shaping the evolving Field of Internet Governance

La gouvernance de l'Internet est une thématique récente dans la politique mondiale. Néanmoins, elle est devenue au fil des années un enjeu économique et politique important. La question a même pris une importance particulière au cours des derniers mois en devenant un sujet d'actualité récurrent. Forte de ce constat, c ette recherche retrace l'histoire de la gouvernance de l'Internet depuis son émergence comme enjeu politique dans les années 1980 jusqu'à la fin du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) en 2005. Plutôt que de se focaliser sur l'une ou l'autre des institutions impliquées dans la régulation du réseau informatique mondial, cette recherche analyse l'émergence et l'évolution historique d'un espace de luttes rassemblant un nombre croissant d'acteurs différents. Cette évolution est décrite à travers le prisme de la relation dialectique entre élites et non-élites et de la lutte autour de la définition de la gouvernance de l'Internet. Cette thèse explore donc la question de comment les relations au sein des élites de la gouvernance de l'Internet et entre ces élites et les non-élites expliquent l'emergence, l'évolution et la structuration d'un champ relativement autonome de la politique mondiale centré sur la gouvernance de l'Internet. Contre les perspectives dominantes réaliste et libérales, cette recherche s'ancre dans une approche issue de la combinaison des traditions hétérodoxes en économie politique internationale et des apports de la sociologie politique internationale. Celle-ci s'articule autour des concepts de champ, d'élites et d'hégémonie. Le concept de champ, développé par Bourdieu inspire un nombre croissant d'études de la politique mondiale. Il permet à la fois une étude différenciée de la mondialisation et l'émergence d'espaces de lutte et de domination au niveau transnational. La sociologie des élites, elle, permet une approche pragmatique et centrée sur les acteurs des questions de pouvoir dans la mondialisation. Cette recherche utilise plus particulièrement le concept d'élite du pouvoir de Wright Mills pour étudier l'unification d'élites a priori différentes autour de projets communs. Enfin, cette étude reprend le concept néo-gramscien d'hégémonie afin d'étudier à la fois la stabilité relative du pouvoir d'une élite garantie par la dimension consensuelle de la domination, et les germes de changement contenus dans tout ordre international. A travers l'étude des documents produits au cours de la période étudiée et en s'appuyant sur la création de bases de données sur les réseaux d'acteurs, cette étude s'intéresse aux débats qui ont suivi la commercialisation du réseau au début des années 1990 et aux négociations lors du SMSI. La première période a abouti à la création de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) en 1998. Cette création est le résultat de la recherche d'un consensus entre les discours dominants des années 1990. C'est également le fruit d'une coalition entre intérêts au sein d'une élite du pouvoir de la gouvernance de l'Internet. Cependant, cette institutionnalisation de l'Internet autour de l'ICANN excluait un certain nombre d'acteurs et de discours qui ont depuis tenté de renverser cet ordre. Le SMSI a été le cadre de la remise en cause du mode de gouvernance de l'Internet par les États exclus du système, des universitaires et certaines ONG et organisations internationales. C'est pourquoi le SMSI constitue la seconde période historique étudiée dans cette thèse. La confrontation lors du SMSI a donné lieu à une reconfiguration de l'élite du pouvoir de la gouvernance de l'Internet ainsi qu'à une redéfinition des frontières du champ. Un nouveau projet hégémonique a vu le jour autour d'éléments discursifs tels que le multipartenariat et autour d'insitutions telles que le Forum sur la Gouvernance de l'Internet. Le succès relatif de ce projet a permis une stabilité insitutionnelle inédite depuis la fin du SMSI et une acceptation du discours des élites par un grand nombre d'acteurs du champ. Ce n'est que récemment que cet ordre a été remis en cause par les pouvoirs émergents dans la gouvernance de l'Internet. Cette thèse cherche à contribuer au débat scientifique sur trois plans. Sur le plan théorique, elle contribue à l'essor d'un dialogue entre approches d'économie politique mondiale et de sociologie politique internationale afin d'étudier à la fois les dynamiques structurelles liées au processus de mondialisation et les pratiques localisées des acteurs dans un domaine précis. Elle insiste notamment sur l'apport de les notions de champ et d'élite du pouvoir et sur leur compatibilité avec les anlayses néo-gramsciennes de l'hégémonie. Sur le plan méthodologique, ce dialogue se traduit par une utilisation de méthodes sociologiques telles que l'anlyse de réseaux d'acteurs et de déclarations pour compléter l'analyse qualitative de documents. Enfin, sur le plan empirique, cette recherche offre une perspective originale sur la gouvernance de l'Internet en insistant sur sa dimension historique, en démontrant la fragilité du concept de gouvernance multipartenaire (multistakeholder) et en se focalisant sur les rapports de pouvoir et les liens entre gouvernance de l'Internet et mondialisation. - Internet governance is a recent issue in global politics. However, it gradually became a major political and economic issue. It recently became even more important and now appears regularly in the news. Against this background, this research outlines the history of Internet governance from its emergence as a political issue in the 1980s to the end of the World Summit on the Information Society (WSIS) in 2005. Rather than focusing on one or the other institution involved in Internet governance, this research analyses the emergence and historical evolution of a space of struggle affecting a growing number of different actors. This evolution is described through the analysis of the dialectical relation between elites and non-elites and through the struggle around the definition of Internet governance. The thesis explores the question of how the relations among the elites of Internet governance and between these elites and non-elites explain the emergence, the evolution, and the structuration of a relatively autonomous field of world politics centred around Internet governance. Against dominant realist and liberal perspectives, this research draws upon a cross-fertilisation of heterodox international political economy and international political sociology. This approach focuses on concepts such as field, elites and hegemony. The concept of field, as developed by Bourdieu, is increasingly used in International Relations to build a differentiated analysis of globalisation and to describe the emergence of transnational spaces of struggle and domination. Elite sociology allows for a pragmatic actor-centred analysis of the issue of power in the globalisation process. This research particularly draws on Wright Mill's concept of power elite in order to explore the unification of different elites around shared projects. Finally, this thesis uses the Neo-Gramscian concept of hegemony in order to study both the consensual dimension of domination and the prospect of change contained in any international order. Through the analysis of the documents produced within the analysed period, and through the creation of databases of networks of actors, this research focuses on the debates that followed the commercialisation of the Internet throughout the 1990s and during the WSIS. The first time period led to the creation of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) in 1998. This creation resulted from the consensus-building between the dominant discourses of the time. It also resulted from the coalition of interests among an emerging power elite. However, this institutionalisation of Internet governance around the ICANN excluded a number of actors and discourses that resisted this mode of governance. The WSIS became the institutional framework within which the governance system was questioned by some excluded states, scholars, NGOs and intergovernmental organisations. The confrontation between the power elite and counter-elites during the WSIS triggered a reconfiguration of the power elite as well as a re-definition of the boundaries of the field. A new hegemonic project emerged around discursive elements such as the idea of multistakeholderism and institutional elements such as the Internet Governance Forum. The relative success of the hegemonic project allowed for a certain stability within the field and an acceptance by most non-elites of the new order. It is only recently that this order began to be questioned by the emerging powers of Internet governance. This research provides three main contributions to the scientific debate. On the theoretical level, it contributes to the emergence of a dialogue between International Political Economy and International Political Sociology perspectives in order to analyse both the structural trends of the globalisation process and the located practices of actors in a given issue-area. It notably stresses the contribution of concepts such as field and power elite and their compatibility with a Neo-Gramscian framework to analyse hegemony. On the methodological level, this perspective relies on the use of mixed methods, combining qualitative content analysis with social network analysis of actors and statements. Finally, on the empirical level, this research provides an original perspective on Internet governance. It stresses the historical dimension of current Internet governance arrangements. It also criticise the notion of multistakeholde ism and focuses instead on the power dynamics and the relation between Internet governance and globalisation.

Projets de coopération universitaire : l'émergence de nouvelles structures de gouvernance

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le modèle classique de l'université est fortement remis en question: pénétration accrue des acteurs privés, attentes de la société civile, contractualisation et «horizontalisation» des relations, etc. L'université bouge et doit s'adapter à un environnement en mutation. En Suisse, les projets de coopération inter universités semblent être une des réponses privilégiées par les acteurs dominants du système pour faire face à ces changements. Toutefois, la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels notamment sous la forme de réseaux d'enseignement et de recherche ne va pas sans soulever de nombreuses interrogations. Premièrement, et notamment du fait de bases légales peu développées, les collaborations institutionnalisées n'ont pas toutes la même configuration. Nous devons donc nous questionner sur les formes concrètes prises par ces réseaux d'enseignement et de recherche et sur les raisons qui ont conduit à l'adoption d'un type particulier de structure de coopération. Ensuite, comme ces structures ne viennent pas remplacer, mais plutôt se superposer à celles préexistantes, il convient de comprendre la redistribution du pouvoir au sein de formes institutionnelles complexes. Plus précisément, l'analyse de la nouvelle répartition des compétences entre les institutions hiérarchiques (les universités) et les coopérations (réseaux) en particulier sous l'angle de l'autonomie dont ces dernières disposent, se révèle être un angle d'approche fructueux. Finalement, la question de l'évaluation de ces nouvelles formes de gouvernance va se poser. Outre les formes prises par ces structures, une discussion doit être menée autour des limites démocratiques de cette nouvelle forme du secteur public. Ce working paper présente dans un premier temps quelques facteurs qui ont contraints les universités à une remise en cause de leurs structures de gouvernance. Il introduit ensuite quelques éléments théoriques faisant référence aux théories portant sur les réseaux et plus particulièrement à l'approche institutionnelle de ceux-ci. La troisième partie de ce papier présente brièvement les structures de gouvernance du système universitaire helvétique ainsi que les récentes pressions au changement ayant favorisé la mise en place de ces réseaux. Finalement, la quatrième partie étudie, au travers de six cas de coopérations inter-universitaires suisses, la forme prise par ces réseaux, essentiellement sous l'angle de leur degré d'autonomie.

Reconceptualizing Chinese state-owned entreprise in Africa : double embeddedness and localization in Ghana

Challenging the view of asymmetrical power relations between China and Africa, this thesis questions the "Chinese comparative advantages" (monolithic state power and economic advantages) of Chinese state-owned enterprises (SOEs) in Africa. It argues that the power dynamics between Chinese and African actors are dialectical and pluralistic, with localized social capital representing the true Chinese competitive advantage in Africa. Based on ethnographical fieldwork conducted in Ghana, this thesis shows that Chinese SOEs pursue their globalization in a double context - that of the deliberate "retreat" of the Chinese state, and more importantly, that of Ghanaian governance and society (characterized by political party patronage, extraversion dynamics, and worker agency). The trajectories of Chinese expatriates' expatriation/ social promotion and their SOEs' globalization/ localization are mutually influenced and reinforced. By cultivating local relationships and knowledge, a provincial Chinese SOE in Ghana can outperform a large Chinese central SOE, even if the latter has more support from the Chinese state. Moreover, the recent effort to build a "socially acceptable Chinese community" in Ghana has renewed the power dynamics between the Chinese state and the SOEs. All these observations provide for constructing a new perspective of Chinese SOEs in Africa - a "second-class" Chinese globalization - the SOEs may begin with few privileges, but promotion over time is possible. -- A contre pied des approches postulant des relations de pouvoir asymétriques entre la Chine et l'Afrique, cette thèse interroge les « avantages comparatifs chinois » (pouvoir de l'État monolithique et avantages économiques) des entreprises publiques chinoises (EPC) en Afrique. Elle soutient l'idée selon laquelle les dynamiques de pouvoir entre les acteurs chinois et africains est dialectique et pluraliste, et le capital social localisé étant le véritable avantage compétitif chinois en Afrique. S'appuyant sur un travail de terrain ethnographique au Ghana, cette thèse montre que les EPC poursuivent leur mondialisation dans un double contexte - celui de la «retraite» délibérée de l'État chinois, et, de façon plus importante, celui de la gouvernance et de la société ghanéennes (caractérisées par un clientélisme des partis politiques, une dynamique d'extraversion et le pouvoir de négociation des travailleurs). Les trajectoires d'expatriation / de promotion sociale des expatriés chinois et la mondialisation / localisation de leurs EPC s'influencent et se renforcent mutuellement. En cultivant des relations et des connaissances locales, une EPC provinciale au Ghana peut surpasser une grande EPC centrale, même si cette dernière reçoit plus de soutien de l'État chinois. En outre, les efforts récents visant à construire une «communauté chinoise socialement acceptable» au Ghana ont renouvelé la dynamique du pouvoir entre l'État chinois et les EPC. Ces observations permettent de construire une nouvelle perspective des EPC en Afrique - la globalisation chinoise de « deuxième classe » - les EPC peuvent débuter avec peu de privilèges, mais leur promotion reste possible avec le temps.

Claude Lefort et Cornelius Castoriadis : regards croisés sur Mai 68

Comme tous les moments révolutionnaires, Mai 68 n'est jamais complètement passé : il reste vivant pour la pensée politique contemporaine. En 1968, Cornelius Castoriadis et Claude Lefort, deux des principaux penseurs politiques de la France de l'après-guerre, proposaient leurs lectures des événements de Mai en France dans un livre important : Mai 68 : la Brèche. Pour le vingtième anniversaire des événements, ils écrivaient à nouveau sur ceux-ci, en cherchant à examiner leur postérité à la fois sociale et intellectuelle. Ces interprétations de Mai 68 font apparaître des convergences aussi bien que des oppositions théoriques entre les deux auteurs, qui concernent aussi bien le rôle de l'intellectuel que les définitions de la révolution, du pouvoir et de la démocratie. Mai 68 sert ainsi de révélateur, qui éclaire des aspects importants du dissensus politique et théorique qui a opposé Castoriadis à Lefort dès les années 1950.

Journal des débats et des décrets

Variante(s) de titre : Journal des débats et lois du corps législatif

Compte de la croisade prêchée dans le diocèse de Toulouse contre les « Infidelles » durant les années 1517 et 1518, et pièces y relatives.

Contient : 1 « Copie d'unes lectres patentes du roy nostre sire, données à Amboise le XVIme jour de decembre 1516, par lesquelles appert led. Sr avoir commis et deputé maistre Josse de La Garde, docteur en theologie, vicaire general de l'eglise cathedral de Thouloze, commissaire touchant le faict de la croisade aud. diocèse de Thouloze ». Acte de FRANÇOIS Ier, en latin ; 2 « Autre copie des instructions envoiées par le roy à messire Josse de La Garde... commis et depputé par led. Sr et par Reverend père en Dieu, monsieur l'evesque de Tricary, ambassadeur devers icelluy Sr pour nostre saint père le pape, touchant le fait et execution de la bulle octroiée et decernée par lui du jubillé et croisade en ce royaume, durant deux années finies 1517 et 1518, desquelles instructions cy rendues la teneur s'ensuit... » ; 3 « Autre copie des memoires signéez (sic) de la main du roy, envoyez aud. commissaire pour le fait de lad. croisade, dont la teneur s'ensuit... » ; 4 « Autre copie des lectres de très reverend père ANTHOINE BOHIER, cardinal de Bourges, et de reverend père en Dieu LOYS DE CANOSSA, evesque de Bayeulx et de Tricary, commissaire en ceste partie, depputez par nostre sainct pere le pappe, par lesquelles usant du pouvoir à eulx sur ce donné, ilz ont permys et octroyé aux prescheurs de la croisade et jubillé le quinton de deniers et oblations qui y seront donnez par ceulx qui devotement y donneront de leurs biens, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Rouen 16 decembre et Bayeux 20 décembre 1517. En latin ; 5-7 « Autre copie de troys lectres missives du roy » FRANÇOIS Ier, « adressées à Jehan Cluchern (sic) receveur de lad. croisade, à messire Raymond Raffin, contrerolleur, et à messire Josse de La Garde, vicaire general, commissaire subdelegué, par lesquelles le roy nostre dict seigneur leur mande vacquer et entendre chascun en son regard au fait et execution » de « sa commission, desquelles lectres missives subsecutives les teneurs s'ensuivent... ». Amboise, 17 décembre 1516 ; 8 « Compte de maistre Jehan Clucher, notaire royal, bourgeoys de Thouloze, commis par le roy nostre sire et ses lectres missives données à Amboise, le XVIIe jour de decembre, l'an 1516, à faire la recepte ou diocèse de Thouloze, des deniers provenans et yssans du jubillé et pardon general de plainière remission donné et concedé par nostre sainct père le pape » Leon X, « durant deux ans à tous vrays chrestiens de ce royaume, pays, terres et seigneuries, de l'obeissance et subjection du roy nostredict seigneur, lesquelz donneroient et eslargiroient de leurs biens pour employer à faire la guerre aux infidelles et conquerir la terre saincte et empire de Grèce, detenuz et usurpez par lesdicts infidelles... de la recepte et despense faictes par ledict maistre Jehan Clucher, receveur, à cause des deniers yssuz et provenuz aud. diocèse de Thouloze, tant pour les confessionnaulx que pour les deniers du jubillé prins et trouvez ès troncqs estans tant en lad. ville de Thouloze que dehors, speciffiez et declairez en ung cayer de papier signé et arresté de la main dudict messire Josse de La Garde, commissaire, et dudict messire Raymond Raffin contreroolleur, compte rendu à court par Guillaume Voisin, procureur dudict maistre Jehan Clucher, fondé par lectres de procuracion... comme il s'ensuit... ». A la fin on lit les signatures : « P. archiepiscopus Aquensis,... d'Albyac,... Riveroy »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Deux lettres du roi « LOYS » XI à « Du Bouchage », écrites l'une « aux Forges, le XIIIIe jour de fevrier », l'autre « à Bel Esbat, le XIIIIe jour de may » ; 2 « Coppie du pouvoir donné par le roy LOUIS unziesme, pris sur son original, à Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, pour traicter avec le roy d'Arragon... Donné à Paris, le XXIIIe jour de mars mil quatre cens soixante et quatorze » ; 3 Lettres patentes de « LOYS » XI, donnant « plain povoir... à Ymbert de Baternay, escuier, seigneur Du Bouchaige », sur la ville de Perpignan. « Donné à Paris, le XXIIIe jour de mars mil CCCC. soixante et quatorze » ; 4 Minute d'un discours tenu au nom du roi Louis XI aux états de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire ; 5 « Roole des pensionnaires » de l'État sous Louis XI. Copie ; 6 « Memoire » diplomatique sur une négociation secrète relative aux affaires de France, de Bourgogne et d'Angleterre, avec des observations en marge ; 7 Fragment d'un mémoire sur une levée de troupes suisses, avec notes en marge ; 8 « Memoire à monseigneur d'Esneval, de parler à Greffin, et savoir de lui la maniere comment il a fait la monstre des Souyces » ; 9 Mémoire de « ce que est à depescher » d'argent ; 10 Négociations du pape Alexandre VI avec Bajazet, et « Articles de l'accord entre le pape et le roi de France, et nommement pour Gem sultan, frere du Grand Turc » ; 11 État de l'artillerie des villes de Paris et Amiens ; 12 Lettre d'« YMBERT DE BATARNAYE », seigneur DU BOUCHAGE. « Fait à Compiegne, le Xe jour d'apvril, l'an mil quatre cens quatre vings et XIII, apres Pasques » ; 13 Placet présenté au roi en faveur de « Bertran le Clerc », franc archer, pour obtenir l'exemption de tout impôt ; 14 Projet de lettres closes pour accorder une prébende à « N[icolas] Lecourt », frère de « maistre Jehan Lecourt », secrétaire du roi ; 15 Lettre de Mr « LA QUEULHE,... à Du Bouchage,... Escript à Aiguesperse, le derrenier jour de decembre » ; 16 Lettre de « SYMON DE QUINGEY » à « monsieur l'escuier » Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage. « Escript au Crotoy, le IXe jour d'aoust » ; 17 « Extrait des lectres des permutacions, eschanges, pactions et transpors faiz entre monseigneur Jehan, Daulphin de Viennois, et les seigneurs d'Authon, pour eulx et leurs ayans cause... Données le second jour de fevrier, l'an mil III.C. et XV... confirmées par le roy Charles [VIII]... à Lyon, ou moys d'avril l'an mil IIII.C. IIII.XX. et VI... et... par le roy [Louis XII]... à Paris, ou moys d'octobre l'an mil IIII.C. IIII.XX. XVIII » ; 18 Copie des lettres patentes et procès-verbaux relatifs à l'exécution faite sur les receveurs des deniers de la comté de Fézensac et autres seigneuries confisquées sur Jean et Jacques d'Armagnac, au profit d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage. 1484, 1485, 1487 ; 19 Lettre italienne de « PETRUS GALLERATUS » ; 20 Liste de noms propres, italiens et espagnols ; 21 Copie des lettres patentes du roi LOUIS XI pour le payement des gages de « Jaques Alart,... receveur de la table de la bule à Parpignen » ; 22 « Oppynion » sur l'interprétation des « articles de l'ordre des Freres chevaliers de Sainct Michel » ; 23 Minute de deux lettres closes du roi LOUIS XI en faveur de « Frere Laurens Albert », son chapelain ordinaire ; 24 « Ce sont les choses dont supplie et requiert Me JEHAN DE XAINCOINS à monseigneur Du Bouchage » ; 25 Lettre close du roi « LOYS » XI au « sire de La Rochefoucault,... Namur, le XXIIIe jour d'octobre » ; 26 Lettre de « COSME SASSET,... à monseigneur Du Bochage,... A Lyon, ce XXVe jour de decembre » ; 27 Copie d'une lettre « de GEORGE [de Bade], evesque de Mets », à « monseigneur Du Bouchage,... Bruxelles, le XXIIIIe jour de septembre » 1478 ; 28 Copie d'une lettre latine de « JACOBUS ENSMINGEN,... vicarius metensis... domino de Boulcrilge,... In Bruxellis, vicesima IIIa mensis septembris, anno, etc., LXXVIII ». 1478 ; 29 Copie d'une lettre de « GEORGE [de Bade], evesque de Mets... à monseigneur Du Bouchage,... Bruxelles, ce VIIe jour d'octobre, l'an LXXVIII ». 1478 ; 30 Minute des lettres patentes de « LOYS, Daulphin de Viennoys », ordonnant de lever la saisie mise sur les terres de « Gabriel de Bernes » ; 31 Demande adressée au roi par « monsieur DE RAY », pour obtenir la seigneurie de « Chatillon sur Seynne » ; 32 Minute du sauf-conduit délivré par « Charles, seigneur de Payenne, lieutenant pour monseigneur Des Cordes, cappitaine general de Picardie », aux ambassadeurs du duc d'Autriche, pour qu'ils puissent assister aux conférences de Boulogne. « Octobre, l'an mil IIII.C..LXXVIII » ; 33 Mémoire pour « monseigneur le duc de Nemours, conte de La Marche, et... monseigneur Jehan d'Armaignac, frere dudict monseigneur le duc... contre messire Aigne de La Tour, et madame Anne de Beaufort, sa femme » ; 34 « Lo comte de me Jehan Mauri, recebedor de las chastelanias de Castelnou, de Melet, d'Anglais et de Cussac, per lo tres hault e poyssant princip monsignor lo duc de Nimors, comte de La Marcha ». 1467-1468

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Instruction de ce que le roy a chargé à monseigneur Du Bouschaige de dire à monseigneur de Guyenne ». Signé : « LOYS » [XI] ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc [lez Tours], le XXe jour de juillet » ; 3 Lettre de « CHARLOTE [DE SAVOIE, reine de France]... à monseigneur Du Boschaige,... Amboise, le VIIe jour d'aoust » ; 4 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellain le sire Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc lez Tours, le XXIIIIme jour de mars » ; 5 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc [lez Tours], le XXIIe jour de mars » ; 6 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... A Compiengne, le XIIe jour de may » ; 7 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Boschaige,... A Cambray, le deuxme jour de juing » ; 8 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Bochage... A Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 9 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Boschaige,... A Bonne Adventure, le premier jour de decembre » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [II, duc de Bretagne]... à monseigneur Du Boschaige,... Nantes, le XXIIIIme jour de novembre » ; 11 Lettre du roi « LOYS [XI]... à messrs de Bouschage et de Soulliés,... Au Plesseys du Parc [lez Tours], le derrain jour de mars » ; 12 Lettre de « RENE » [II, duc de Lorraine] à « monseigneur de Bouchaige,... Nancey, le premier jour de septembre, mil CCCC.LXXVI » ; 13 Lettre de « CHARLES » [le Téméraire, duc de Bourgogne ?] à « monseignyeu le roy » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [II, duc de Bretagne]... à mon tres redouté seigneur... le roy... A Nantes, le XXIIe jour d'aoust » ; 15 Lettre du cardinal de Saint-Pierre-aux-Liens « à monseigneur Du Boschaige, conseiller et chambellan du roy... A Romme, ce penultime jour de juing » ; 16 Lettre du « conte HIERONYME [DE ROME]... à monseigneur Du Bochaige, chamberlan du roy... Romme, le XVIIIIe jour de juing mil CCCC.LXXXI » ; 17 Lettre de « LOYS [duc D'ORLEANS, plus tard Louis XII]... à monseigneur Du Bouchaige,... Aux Montilz pres Blois, le XVIme jour de septembre » ; 18 Lettre de « JEHANNE DE FRANCE,... à monseigneur Du Bouchaige,... Amboise, le XVe jour de decembre » ; 19 Lettre de « JEHANNE DE BOURBON,... au roy... Escript en vostre chasteau de Laverdin, le IIIe jour de fevrier » ; 20 Lettre de « FRANÇOIS,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Lyon, ce XXVIIIe jour de novembre » ; 21 Lettre de « JEHAN [DE BOURBON]... à monseigneur Du Bouchage,... A Molins, le XIIIIe jour de novembre » ; 22 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu]... à messieurs les chambellans du roy estans à Amboyse... Le premier jour de septembre » ; 23 Lettre de « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... A Senlis, le XXVIIe jour de may » ; 24 Lettre en italien de « BONA, duchesa de Milan... amico nostro carissimo... de Bociagie,... Ex Castro Abiate, die XII maii 1482 » ; 25 Lettre de « FRANÇOIS,... à monseigneur Du Bouchage,... A Lyon, le Xe jour de avril » ; 26 Lettre de « F[RANÇOIS] HALLE », avocat du roi, à « M. de Narbonne,... Escript à Baugency, le XIIIe jour de juillet » ; 27 Lettre de M. « D'AMBOYZE,... gouverneur de Bourgongne... à monseigneur Du Bouchage,... A Dijon, le XIIIe de novembre » ; 28 Lettre du cardinal de St-Pierre-aux-Liens « à monseigneur Du Boschaige, conseillier et chambellan du roy... A Rome, le IIIe jour de may » ; 29 Lettre du « cardinal [PIERRE] DE FOYX,... à monseigneur le comte de Fesenssac, seigneur Du Bouchaige,... A Pompelonne, le premier jour de juing » ; 30 Lettre de « P. D'ORIOLE, chancelier de France... à reverend Pere en Dieu et tres honnorez seigneurs, messeigneurs l'evesque d'Alby, confe de Castres, et Du Bouchage,... A Estrecy, le IXe jour de septembre » ; 31 Lettre d'« ANTHOINE DE CREVECEUR,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Creveceur, ce derrenier jour de juillet ». Avec un post-scriptum du « premier jour d'aust » ; 32 Lettre de « FEDRIC [duc DE CALABRE, puis roi de Naples en 1497]... à monseigneur Du Bochage,... Au camp pres Pont Corbé, le XXIIe jour d'octobre » ; 33 Lettre de « K[ATHERINE] DE CHAUVIGNY [dame d'Amboise]... à monseigneur Du Boschaige,... Chaumont, cestuy samedy » ; 34 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige à Bridoré... A Mont Doubleau, le Vme jour d'aoust » ; 35 Lettre close « de par la royne... CHARLOTE [DE SAVOIE, reine de France]... à monseigneur Du Boschaige,... Amboyse, le XVIIe jour de juillet » ; 36 Lettre des trois états de la Navarre, signée : « De Munarriz », au roi Louis XI. « De Ponplona, a veynte nuebe dias del mes de julio, l'anyo de ochenta » 1480 ; 37 Bref du pape SIXTE IV au roi Louis XI. « Rome, apud Sanctum Petrum... die IIII maii M.CCCC.LXXXII, pontificatus... anno undecimo » ; 38 Lettre de « JEHAN [BALUE], cardinal [évêque] d'Angiers... à monseigneur Du Bouchage, conseiller et chambellan du roy... A Rome, le IIIe de may » ; 39 Lettre close « de par le roy... LOYS [XI]... A Arras, le XIIIIe jour d'avril » ; 40 Lettre de « H[ENRI] DE LORRAINE, evesque de Therouenne... au roi... A Joinville, le XVe jour d'octobre » ; 41 « Les Noms de pensionnaires mandez pour aller à Bordeaulx soubz monseigneur de Bressuire » ; 42 Lettre d'« ANNE DE FRANCE [dame de Beaujeu]... A Molins, le XXIIIe d'octobre » ; 43 Lettre de « PIERRE » [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, le XXIIe jour de janvier » ; 44 Lettre de « PIERRE » [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouchaige,... A Amboize, ce jeudi au soir XVIme de janvier » ; 45 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu]... à monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, le XXe jour de janvier » ; 46 Instructions données à un messager envoyé par le Dauphin au roi Louis XI, au sujet d'une conférence qu'il doit avoir avec les ambassadeurs d'Autriche ; 47 Articles présentés au Dauphin par les ambassadeurs d'Autriche ; 48 « Lectres que les ambassadeurs de monseigneur le duc d'Autrice et des estaz des pays deveront requerre avoir de monseigneur le Dalphin » ; 49 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seignour de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouschage,... A Amboyse, ce mardi matin » ; 50 Articles présentés au roi Louis XI par les ambassadeurs d'Autriche ; 51 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseiller et chambellan le sire Du Bochaige,... A Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 52 Lettre de « GILBERT,... conte Daulphin [d'Auvergne]... à monseigneur Du Bochaige,... A Ardes, le XVIIIe jour de juing » ; 53 Lettre de « RENE [D'ANJOU, roi de Sicile]... à monseigneur Du Bouschaige, conseiller et chambellan de monseigneur le roy... en notre ville de Tharascon, le XXVIIIe jour d'aoust » ; 54 Lettre de « FEDRIC [duc DE CALABRE, puis roi de Naples en 1497]... à monseigneur Du Bouschage,... A Napples, le vingt huitme jour de jung » ; 55 Lettre des états de Provence au roi Louis XI, signée : « Margalhan,... A Aix, le VIIIe jour de novembre, l'an mil CCCC. quatre vings » ; 56 État des sommes assignées par Louis XI à « messeigneurs de Calabre, Jehan, et Nicollas, son filz », 1462-1470 ; 57 Copie d'un mémoire de RENE D'ANJOU, roi de Sicile, à Louis XI ; 58 Copie du pouvoir donné par « René... de Secille,... et Jehan, duc de Calabre... à... Francisco Capponi », pour affermer le tirage du sel sur le Rhône. « En nostre hostel de Gardane, le premier jour d'avril, l'an mil CCCC. septante » ; 59 Lettre des « consulz et conseil de la cité d'Arle... au gouverneur de Provence, visconte de Martegue et seigneur de Souliers,... En Arle, Xe de may » ; 60 Lettre de « JOHANNES [de Bade], archiepiscopus treverensis, etc., princeps elector... magnifico et generoso domino de Bouchaige, cambellano et consiliario regio... Ex oppido nostro Confluentino, prima septembris, anno [millesimo quadringentesimo] octuagesimo secundo » ; 61 Lettre de « JOHANNES [de Bade], archiepiscopus treverensis, etc., ac princeps elector... magnifico et generoso domino de Bouchaige, cambellano et consiliario regio... Ex oppido nostro Confluentino, quarta mensis septembris, anno [millesimo quadringentesimo] LXXX secundo » ; 62 Lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur d'« Ymbert de Baternay, seigneur Du Bouschage,... Au Plesseys du Parc lez Tours, le derrain jour de janvier, l'an de grace mil CCCC. soixante quinze » ; 63 Lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur de « Gilbert de Chabannes,... seigneur de Curton et gouverneur de Limosin, et [d'] Ymbert de Baternay, escuyer, seigneur Du Bouchaige,... A Chasteau Thierry, le XIIme jour de decembre, l'an de grace mil CCCC. soixante quatorze » ; 64 Lettre des « chanoines et chappitre de... Saint-Martin de Tours... au roy [Louis XI]... A Tours, le XXIIIe jour de feuvrier » ; 65 Déposition du Sr « Alardin de Cambray » contre un Sr « Creton, esleu de Peronne » ; 66 Interrogatoire de « Raoulet », agent d' « Anthoine de Longueil, evesque de Leon », partisan du duc d'Autriche, en Bretagne

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Ratiffication des traictez de Venize », 1478 ; 2 « Extraict de trefve accordée entre le roy Loys et le roy Edouard estant en son camp pres Amiens », 1475 ; 3 « Traicté entre Henry 2e et Philippe, archiduc d'Autriche, en l'an 1495 » ; 4 « Traictez faicts par les ambassadeurs du roy avec les ducz et communaultez de Venize », 1499 ; 5 « Traicté de mariage entre Renée de France et le prince d'Espaigne, le 8e fevrier » 1514 ; 6 « Traictez d'Angleterre faictz es années mil.V.C.XIIII,.V.C.XVIII et.V.C.XXVI » ; 7 « Traicté de paix faite entre le roy Françoys et les treize cantons des ligues, le VIIe jour de decembre mil.V.C.XVI. », suivi de l'«alliance entre le roy Henry et unze des cantons des ligues, le VIIe juing » 1549 ; 8 « Traicté faict à Genefve entre les ambassadeurs du roy de France et les Suisses, le VIIe decembre » 1516 ; 9 « Rattification du traicté faict entre le roy de France et les Suisses, en l'an mil.V.C. vingt ung » ; 10 Ratification du traité fait à Lucerne, le 5 mai 1521, entre François Ier et les ligues suisses ; 11 Ratification du traité fait par le roi François Ier et le roi d'Ecosse, le 3 mars 1535, pour le mariage de ce prince avec Marie de Bourbon, fille du duc de Vendôme ; 12 « Traictez faict entre les roys de France et d'Escosses, les XXVe jour d'aoust mil.V.C. XVII. et XXVIIIe decembre mil.V.C.XXXV », suivi du pouvoir donné par le roi François Ier au duc d'Alençon ; 13 « Traictez et conventions faictz entre Françoys, roy de France, premier du nom, et Henry, roy d'Angleterre» ; 14 « Traictez faictz à Madrit entre l'empereur Charle Ve et François, roy de France, premier du nom, le XIIIIe janvier mil.V. C.XXVI » ; 15 Lettre de créance et instructions données par le roi Henri III au Sr Jean Zboron, que S. M. envoyait en ambassade aux ordres et états du royaume de Pologne et grand duché de Lithuanie, à l'occasion de son élection au royaume de Pologne ; 16 « Traicté de reciproque obligation entre le roy de France et le roy d'Angleterre », 1526 ; 17 « Extraict d'un traicté faict à Londres, en juing mil.V.C. XXXII, par le Sr de La Pommeraye » ; 18 « Traicté de paix entre l'empereur Charles [V] et Henry [VIII], roy d'Angleterre », 11 février 1542 ; 19 « Depesches de la negotiation de la paix conclus à l'hostel Cambraizis, entre le roy Henry [II] et le roy Philippes [II] d'Espaigne, où est aussy comprinse la royne d'Angleterre »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CHARLES, duc DE BOURBON, connestable de France, au roy François [Ier]. Escript à Aigueperse, ce derrain jour d'aoust » ; 2 Lettre de « CHARLES, connestable DE BOURBON, au roy François [Ier]. Escript à Aigueparse, le derrain jour d'aoust » ; 3 Lettre de « CHARLES, connestable DE BOURBON, au roy François [Ier]. Escript à Aigueparce, le dernier jour d'aoust » ; 4 Lettre de « CHARLES, duc D'ALENÇON, au roy François [Ier]. De Reyms, ce IIIIme jour de sepbre » ; 5 Lettre de « CHARLES, duc D'ALENÇON, au roy François [Ier]. De Reyms, ce premier jour de septembre » ; 6 Lettre de « CHARLES, duc D'ALENÇON, au roy François [Ier]. De Reyms, ce Vme jour de sepbre » ; 7 Lettre de « CHARLES DE BOURBON, duc DE VENDOSME, au roy François [Ier]. A La Fere, le IIIIme jour de septembre » ; 8 Lettre de « CHARLES, duc DE VENDOSME, au roy François [Ier]. A Sainct Quentin, le derrenier jour d'aoust » ; 9 Lettre de « CHARLES, duc DE VENDOSME, au roy François [Ier]. A Ham, le XXXe d'aoust » ; 10 Lettre du « mareschal DE CHASTILLON au roy François [Ier]. A Reims, le IIIe jour de septembre » ; 11 Lettre de « CHABANNES, mareschal de France, au roy François [Ier]. Escript à Calais, le XXVme d'aoust » ; 12 Lettre de « JEAN D'ALEBERT, comte d'Orval, au secretaire d'Estat Robertet. A Reims, ce IIIIme jour de septembre » ; 13 Lettre du « mareschal DE CHASTILLON au roy François [Ier]. A Reims, le IIIIme jour de septembre » ; 14 Lettre de « MICHEL ANTOINE DE SALUCES au roy François [Ier]. A Cremone, ce XXVe jour d'aoust » ; 15 Lettre d'« ODET DE FOYX au roy François [Ier]. A Cremonne, le XXVIIIme jour d'aoust » ; 16 Lettre de « BONNYVET au roy François [Ier]. A Bourdeaux, le XXVIe d'aoust » ; 17 Lettre du « mareschal DE CHASTILLON au roy François [Ier]. A Reims, le premier jour de septembre » ; 18 Lettre d'« ODET DE FOYX au roy François [Ier]. A Cremonne, le XXIXme d'aoust » ; 19 Lettre de « BONNYVET au roy François [Ier]. Au Mont de Marsan, le dernier jour d'aoust » ; 20 Lettre du « mareschal DE CHASTILLON au roy François [Ier]. A Reims, le cinqme jour de septembre » ; 21 Lettre de « BONNYVET au roy François [Ier]. Escript à Bloys, le IIIe jour d'aoust » ; 22 Lettre de « LOUIS DE LA TREMOILLE au roy François [Ier]. De Dijon, le IIIe jour d'octobre » ; 23 Lettre du « roy FRANÇOYS [Ier] au Sr de Bonnyvet, admiral de France » ; 24 Lettre de « BONNYVET au roy François [Ier]. A Dax, le VIIe jour de septembre » ; 25 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,... au roy François [Ier]. Escript à Calais, le XXVIIIme jour d'aoust » ; 26 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,... au roy François [Ier]. A Calays, le VIIme jour de septembre » ; 27 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN, au roy François [Ier]. A Calais, le IXme jour de septembre » ; 28 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN, au roy François [Ier]. A Calais, le premier jour de septembre » ; 29 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN, au roy François [Ier]. A Calays, le VIIIe jour de septembre » ; 30 « Deschiffrement d'une depesche envoyée de Calais au roy François premier par le chancelier DUPRAT » ; 31 « Autre Dechiffrement de despesche envoyée au roy François premier par le chancelier DUPRAT » ; 32 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, OLIVIER DE LA VERNADE, ROBERT GEDOYN, au roy François [Ier]. A Calays, le XIIe jour de septembre » ; 33 « Autre Dechiffrement de depesche envoyée au roy François premier par le chancelier DUPRAT » ; 34 « Autre Dechiffrement de depesche envoyé au roy François premier » ; 35 « Autre Dechiffrement de depesche envoyé au roy François premier » ; 36 « Traicté entre l'empereur Charles Quint et le roy François premier » ; 37 « Autre Traicté, en latin, entre l'empereur Charles Quint et le roy François premier » ; 38 Lettre de « BONNYVET au roy François [Ier]. A Sainct Jehan de Luz, le XIXe jour de novembre » ; 39 Lettre de « LOUIS DE LA TREMOILLE au roy François [Ier]. De Dijon, ce XXVIe jour d'aoust » ; 40 « Memoire baillé par madame MARGUERITE, archiduchesse d'Autriche, à monseigneur le cardinal d'York » ; 41 « Dechiffrement de lettre envoyée par le chancelier DUPRAT au roy François premier » ; 42 « Sauf conduict pour les deputez du roy catholique pour aller à Calais traicter la paix avec le cardinal d'Iorc, legat du pape Leon Xme » ; 43 « Coppie du pouvoir pour traicter de la paix, donné aus deputez du roy François premier ». 1521. En latin ; 44 « Minute pour la ratificacion des articles accordez entre les ambassadeurs, à Calays ». En latin ; 45 « Double des lectres escriptes à M. le cardinal d'Yorc par les ambassadeurs du roy [François Ier] estans à Calais. XXVIe jour d'aoust » ; 46 Lettre de « DENIS POILLOT à monseigneur d'Aluye et de Bury, chevalier, tresorier de France. A Calaiz, ce premier de septembre »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « LOYS, cardinal DE BOURBON,... au roy... Escript à Anisy, le XXVIe jour d'octobre » ; 2 Lettre de « LOYS, cardinal DE BOURBON,... à... monseigneur le grant maistre... De Paris, le XVIIe de febvrier » ; 3 Lettre du « cardinal DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre » ; 4 Lettre de « [JOACHIM], cardinal DU BELLAY,... à monseigneur... de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... De Paris, le VIIe jour de juillet » ; 5 Lettre, en italien, de « JOHANNES, cardinalis DE SALVIATIS, legatus... allo illustrissimo monsignor... il gran maestro... Da Compiegni, alli XXV da giugno M.D.XXIX » ; 6 Lettre d'«el cardinale TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Engoulesme, le XXVIIe jour de may » ; 7 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE CLERMONT,... legat d'Avygnon... à monseigneur... le grand maistre... D'Avignon, ce Vme de julliet » ; 8 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE CLERMONT,... legat d'Avignon... à monseigneur... le grand maistre... Du Montelymart, le VIme de fevrier » ; 9 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, ce XVIIIme d'octobre » ; 10 Lettre d'«A[NTOINE DU PRAT], cardinal [archevèque] de Sens, chancellier... à monseigneur... le grant maistre... A Venves, le XXVe jour de jullet » ; 11 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, le XVIIIme de novembre » ; 12 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, ce IIIme de decembre » ; 13 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grant maistre, mareschal de France... De Bayonne, ce XVIme de may » ; 14 Lettre du « cardinal DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre » ; 15 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, ce dernier d'octobre » ; 16 Lettre du « cardinal DE CHASTILLON,... à madame l'amyralle, ma soeur... De Villierscosterez, ce VIe de may 1557 » ; 17 Lettre de « LOYS, cardinal DE BOURBON,... à... monseigneur le grand maistre... D'Anisy, se lundy » ; 18 « Declaration des pieces que monseigneur le grant maistre repporte sur le fait de l'execution des traictez de paix de Madril et Cambray » ; 19 « Traicté de Madril... le dimanche XIIIIme jour du moys de janvier, l'an mil cinq cens vingt six ». Copie ; 20 « Traicté de Cambray... le Vme jour du moys d'aoust, l'an mil cinq cens vingt neuf ». Copie ; 21 « Le Traicté de la paix d'entre le roy François [Ier] de France et les treize cantons des ligues... faict et concleu en la ville de Fribourg, le samedi veille de Sainct André, qui estoit le XXVIIe jour de decembre, l'an mil cinq cens et seize ». Copie ; 22 Mémoire sur les négociations engagées entre le roi François Ier et l'empereur Charles-Quint. — Incomplet à la fin ; 23 « L'Alliance d'entre le roy Henry [II] et les unze cantons des ligues, assavoir Lucerne, Ury, Schvytz, Undervalden, Zoug, Glaris, Basle, Fribourg, Soulleure, Chaffuzen et Apenzel, l'abbé et ville de St Gal, les ligues grises, Vallais et Milhusen... Faict à Soulleurre... le vendredi septiesme jour de juing... l'an mil cinq cens quarante neuf ». Copie ; 24 « Traicté faict par monseigneur l'admiral... d'Annebault » avec l'Angleterre, au nom du roi François Ier. « Acta fuerunt hec sub tentoriis, in agro prope villam voccatam Camp, in confinibus Ardree et Guisnarum, die VIIa mensis junii, anno Domini millesimo V.C.XLVI° ». Copie ; 25 « Coppie du pouvoir [donné par le roi d'Angleterre Henri VIII pour la délivrance des enfants de France] que le Sr de Prast avoit envoyé à monseigneur le grand maistre, que le roy a fait envoyer en Angleterre avec la mesme correction que ledict de Prast y a fete... Data Londini, decimo nono die februarii, anno Domini millesimo quingentesimo vicesimo nono »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Discours sur les moiiens de reunir en un corps d'Estat les 17 provinces du Paiis Bas » ; 2 « Traicté de paix faict entre le roy de France... Charles[IX]... et la royne d'Angleterre... Elisabeth... A Troyes, au mois d'avril 1563 » ; 3 Traité de Madrid entre l'empereur Charles-Quint et le roi François Ier, du 14 janvier 1526; suivi de « la teneur du pouvoir de l'Empereur... la teneur du pouvoyr de... Heleonor,... royne douairiere de Portugal... la teneur du pouvoir et regence de madame la regente », Louise de Savoie, du procès-verbal des défis adressés par les rois de France et d'Angleterre à l'Empereur, du traité de Cambray, conclu le 15 août 1529 entre l'archiduchesse Marguerite d'Autriche et Louise de Savoie, et de « la teneur du pouvoir donné par le... Sgr Empereur... à... l'archiduchesse... la teneur du pouvoir donné par le... Sgr roy tres chrestien à... sa mere » ; 4 « Traicté de ligue faicte entre le roy... Charles neufviesme... et la royne... Elisabeth,... l'an mil cinq cens soixante et douze » ; suivi d'un état de payement des troupes qui devaient être mises sur pied à l'occasion de cette alliance ; 5 « Lettres familieres sur le suject de la treve » conclue entre les états généraux des Provinces-Unies et l'Espagne. « Mars 1610 » ; 6 « Coppie du traicté des estatz des Provinces Unies, faict avec la royne d'Angleterre... A Westmunster, le sixiesme jour du mois d'avril, l'an de Nostre Seigneur mil cinq cens nonante et huict » ; 7 « Copie de traité pour l'union des duchés et comtés dependans de la succession de Cleves ». 1er janvier 1418. En latin ; 8 « Coppie des derniers articles du commerce entre le roy... Henry quatrieme... et le roy de la Grande Bretagne... Jacques [Ier]... Du XXIIIIe febvrier 1606 » ; 9 Confirmation par l'empereur MAXIMILIEN II de l'investiture éventuelle de la succession de Clèves, accordée, à défaut d'hoirs mâles, aux filles du duc Guillaume par l'empereur Charles-Quint. 21 avril 1566 ; 10 « La Ligue hereditaire d'entre les maisons d'Austriche, Bourgongne et les douze quantons des ligues ». 7 février 1511 ; 11 « Articles traictez et acordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse... Jacques [Ier]... par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerie et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par Sa Majesté [Henri IV] vers le dict roy... Faict à Hamptoncour, le XXXe juillet 1603... Collationné sur l'original par moy de Neufville » ; 12 Réponse des « estatz generaulx des Provinces Unies des Pays Bas » à « la proposition du sieur de Boissize, ambassadeur extraordinaire du roy tres christien... Faict à La Haye... le XXIXme de mars » ; 13 « Double du premier traitté de ligue offensive et deffensive entre le roy [Henri IV] et la royne d'Angleterre [Elisabeth]. XIIIIe may 1596... à Grenwich... ». Suivi d'une « scedulle des gaiges et deppens de Sa Majesté pour deulx mil soldatz avec deulx colonnelz » ; 14 « Acceptation faitte par Mrs les estatz [généraux des Pays-Bas] de la ligue offensive et deffensive cy-devant transcripte entre le roy et la royne d'Angleterre contre le roy d'Espagne... Faict à La Haye en Hollande, l'an de grace mil V.C. IIIIXX. seize, le XXX et dernier jour du mois d'octobre » ; 15 Délibération des états généraux des Pays-Bas en faveur de la famille d'Orange, à la suite du traité et de l'acceptation susmentionnés ; 16 « Briefve Designation du droict de succession es pays de Juilliers, Cleves, avec leurs appartenances estant questieux entre la maison de Brandenbourg et celle du conte palatin de Neubourg » ; 17 « Briefve, fondée et sommaire Remonstrance de la sucession aux pays, principautez, contez et seigneuries de Juilliers, Clefves et Bergue, et leurs appartenances » ; 18 « Genealogie de la maison de Cleves » ; 19 « Sommaire Discours sur... la succession de Cleves » ; 20 « Breve et sonmaire Declaration des pretentions de la maison de Saxe à la succession des duchez de Juilliers, Cleves et Bergh... presentées par l'ambassadeur du duc de Saxe, electeur. Faict à Dusseldoupf, le 13e juillet 1609 » ; 21 « Privilege » accordé par « l'empereur CHARLES Vme » à « Guillaume, ducq de Juilliers, Cleves et Bergue... Donné en l'an 1546 » ; 22 « Tabula genealogica, in qua ad vivum demonstratur jus successionis serenissimi electoris Brandenburgensis in ducatibus Cliviae, Juliae et Montium, comitatibus Marchiae et Ravensburg ». En latin ; 23 « Renuntiatio... dominae ANNAE, natae principis Juliacensis, palatinae ad Rhenum, comitis Veldentiae et Spanhemii... Datum 25 julii, anno Christi 1575 ». En latin ; 24 « Translatio latina e pactis dotalibus D. palatini Philippi Ludovici et dominae Annae Juliacensis, principis Neuenburgi, 27 septembris anno 1574 contractis ». En latin ; 25 « Translatio latina e tabulis dotalibus D. Mariae Leonorae, Prussiae ducis. Datum Hambachii, 14 septembris 1572 ». En latin ; 26 « Extracta clausula e privilegio CAROLI V, imperatoris, confirmato a MAXIMILIANO, ejus nominis secundo imperatore, pro successione filiarum Wilhelmi, ducis Cliviae, Juliae et Montium, comitis de Marcha et Ravensburgi ». En latin ; 27 « Extraict de la renunciation d'...ANNE, duchesse née DE JUILLIERS, CLEVES et BERGUE, contesse palatine DU RHYN, duchesse DE BAVIERES, contesse DE VELDENCE et SPANHEIM » ; 28 « Memoire touchant le faict de Cleves » ; 29 « Extraict et sommaire de l'accord entre l'electeur de Brandenburg et duc de Neuburg, touchant le feu duc de Juliers,... Faict à Dorttmundt, ultimo mayi, stylo veteri, anno 1609 » ; 30 « Confirmation » par l'empereur « MAXIMILIAN le second... des principautez et pays de Juilliers, Clefve, Bergues, La Marche et Ravensbourg... Fait en nostre ville d'Auxbourg, le 21 d'avril, l'an 1566 » ; 31 « Clausule du contract de mariage du conte palatin Neubourg » ; 32 « Extracta clausula e privilegio unionis a FERDINANDO, MAXIMILIANO et RUDOLPHO moderno, imperatoribus, Wilhelmo, duci Cliviae, Juliae et Montium, comiti de Marck et Ravenburgi concesso ». En latin ; 33 « Extraict de la clause contenue au traité de mariage de la duchesse des Deux Pontz ». En latin ; 34 « Memoire concernant les affaires de Cleves » ; 35 Mémoire tendant à établir que le prince d'Orange n'avait pas eu le pouvoir de faire arrêter Barnevelt ni les autres prisonniers, et qu'ils avaient été condamnés injustement, en dehors des formes légales ; 36 Discours de « monsieur SCHALYGER, touchant les entreprises grandes et ouvrages d'eau tant des ancyens que modernes... 1602... le 5me... mars... Leyden »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Cossé,... A Fere, le Xe jour de septembre 1567 » ; 2 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Cossé, conte de Secondigny, mareschal de France... A La Fere, le XXIIIIe jour d'aoust 1567 » ; 3 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Cossé, mareschal de France... De Marchez, le IIIIe de septembre 1567 » ; 4 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Cossé,... A Duretat, ce Xe jour de novembre 1571 » ; 5 Lettre de « HENRY », duc D'ANJOU, au « mareschal de Cossé,... Au Lude, novembre 1571 » ; 6 Lettre du roi « CHARLES » IX au « conte de Secondigny, mareschal de France... A Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1573 » ; 7 Lettre du roi « CHARLES » IX au « conte de Segondigny,... A Paris, le VIe jour de fevrier 1573 » ; 8 Lettre du roi « CHARLES » IX au « conte de Segondigny,... A Paris, le huictiesme jour d'octobre 1572 » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « conte de Secondigny,... A Paris, ce XVIIe jour d'octobre 1572 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « conte de Secondigny,... A Paris, le XXIe jour de janvier 1573 » ; 11 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « conte de Secondigny,... A Paris, le VIe jour de fevrier 1573 » ; 12 « Coppie du pouvoir de lieutenant du roy pour monsieur de Humyeres, du IIIIe fevrier 1568 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « conte de Segondigny,... A Blois, le IXe jour de mars 1572 » ; 14 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Cossé, conte de Secondigny,... A Bloys, le Xe jour de mars 1572 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Cossé,... A Paris, le XXVIe jour de septembre 1572 » ; 16 Lettre de « LANSSAC,... à monsieur de Cossé,... De Paris, ce XXIe octobre 1572 » ; 17 Lettre de « HENRY », duc D'ANJOU, au « conte de Secondigny,... A Paris, ce XXIe jour d'octobre 1572 » ; 18 Lettre de « M. DE MORVILLIER,... à monsieur le conte de Secondigny,... De Bloys, ce VIIIe novembre 1571 » ; 19 Lettre de « DE PRYE,... à monseigneur le comte de Secondigny,... De Tours, ce XVe octobre 1572» ; 20 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le XXIIIIe jour d'octobre 1575 » ; 21 Lettre de « PANORMARINO,... à monsieur de Humyeres,... Du camp devant Alckmar, ce XXVIIe d'aougst 1573 » ; 22 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le Xe jour de janvier 1576 » ; 23 Lettre du roi « HENRY [III]... à Mr d'Humieres,... A Chailly, le IIIe jour d'avril 1576 » ; 24 Lettre de « DE NEUFVILLE,... à monsieur de Humieres,... De Paris, le VIIIe decembre » ; 25 Lettre du roi « HENRY [III]... à ma cousine la duchesse de Nemours,... De Paris, le VIIe jour de septembre 1585 » ; 26 Lettre du roi « HENRY » III au « duc de Nevers,... A Paris, le XVIIIe jour d'octobre 1585 » ; 27 Lettre du roi « HENRY » III au « duc de Nemours,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 28 Lettre du roi « HENRY [III]... à... monseigneur de Humyeres,... A Paris, le VIIIe jour de decembre 1578 » ; 29 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur le duc de Nyvernois,... A St Maur des Fossez, ce VIe d'aoust 1585 » ; 30 « Coppie de l'inventaire faict ou moys d'aoust M.V.C.LXVIII des pieces d'artillerie et autres munitions estans dans le chasteau et vieil palaiz » de Rouen ; 31 « Estat de ce qui est deu de reste pour le payement des vielles bandes, garnisons ordinaires, estatz et appoinctemens du pays de Picardye, des moys d'avril, may, juing, juillet, aoust et septembre mil cinq cens soixante huict » ; 32 Lettre de « LA CHAMBRE,... à monsieur de Cossé,... De la Ferté Chauderon, ce VIe jour d'octobre 1572 » ; 33 Lettre de « J. LEPELTIER, president au Mans... à monseigneur le mareschal de Cossé,... Au Mans, ce XXVIIe octobre 1572 » ; 34 Lettre de « DE PRYE,... à monseigneur le comte de Secondigny,... De Tours, ce VIe octobre 1572 » ; 35 Lettre de « GUY DE LAVAL,... à monsieur... de Humieres,... A Paris, ce XIIIe decembre 1578 » ; 36 Lettre de « monseigneur DE SERRET,... à monseigneur le comte de Secondigny,... A Bloys... le Ve jour de novembre 1572 » ; 37 Lettre de « JEHAN D'ALBON,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Bayonne, le XIIe de janvier » ; 38 Lettre de « CHASTEIGNER,... à monseigneur le comte de Villars,... De Toufon, ce XXVIIIe jour de juilhet » ; 39 Lettre de « CHASTEGNER,... à monseigneur le comte de Villars,... De Toufon, ce sabmedy XXVe juilhet 1562 » ; 40 Lettre des « manans et habitans de Chastelleraud... à monseigneur le conte de Villars,... De Chastelleraud, ce XXVIe juillet 1562 » ; 41 Lettre de « FRANÇOYSE DE FOIX,... à monseigneur le conte de Villars,... De Marseille, le XIe jour de juing » ; 42 Lettre de « D'ESCARS,... à monsieur le marquis de Vilars » ; 43 Lettre de « MARCONNAY,... à monsieur l'admiral... De Fontenebleau, ce Ve may » ; 44 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à... monseigneur le conte de Villars,... De Marseille, ce XIIe jour de juing » ; 45 Lettre de « CAJARE,... De Lancate, ce trexiesme de novambre » ; 46 Lettre de « FEDERIC DE FOYX [comte DE CANDALE]... à monsieur le marquis de Villars,... De Cadillac, le VIIIe avril 1571 » ; 47 Lettre de « JOYEUSE,... à monseigneur le conte de Villars,... De Narbonne, ce XIe de jung » ; 48 Lettre de « G. DE ROCHEMEURE,... à monseigneur le conte [de Villars]... De Toyras, ce XXIIIe nouvanbre 1560 » ; 49 Lettre de « GASTON DE FOYX,... à monsieur le conte de Villars,... De Gurson, ce IIIe juillet » ; 50 Lettre des « habitans de Chastelleraud... à monseigneur le conte de Villars,... De Chastelleraud, ce XXVIIe juillet 1562 » ; 51 Copie d'un ordre par lequel le « conte DE VILLARS » remet au gouverneur « du chasteau de Dyssay »... ung prisonnier nommé Forge,... A Chasseneuilh, ce vingt cincquiesme juilhet 1562 » ; 52 Lettre des « habitans de Chastelleraud... à monseigneur le conte de Villars,... De Chastelleraud, ce XXVIIe juillet 1562 » ; 53 Lettre des « officiers du roy et habitans de Chastelleraud... à monseigneur le comte de Villars,... De Chastelleraud, ce XXVe juillet 1562 » ; 54 Lettre de « M. FUMEE DE GENILLE,... à monseigneur l'admiral... De Genillé, ce XIIe d'aoust » ; 55 Lettre de « NEUFVILLE, baron DE MAIGNAC,... à monseigneur de Montpezat,... De Limoges, ce 10e septembre » ; 56 Lettre de « JE. MALEVILLE DE NOUAILET,... à monsieur le compte de Villar,... A la Messeillere, ce XXIIe jour de juillect » ; 57 Lettre de « PONS,... à monsieur le marquis de Vilars,... De Pons, ce 3e aoust 1579 » ; 58 Lettre de « VILLEQUIERS,... à monsieur le marquis de Villars,... De Pary, ce XXVIIe octobre 1572 » ; 59 Lettre de « BRASSAC,... à monseigneur le conte de Vilars,... De Brassac, ce quatriesme d'aoust M.V.C.LX » ; 60 Lettre de « CHAVYGNY,... à monsieur le marquis de Villars,... De Paris, le XXe jour d'octobre 1572 » ; 61 Lettre de « F. D'AUBETERRE,... à monsieur de Montpezac,... A Aubeterre, ce huictiesme septembre 1572 » ; 62 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à... monseigneur le conte de Villars,... A Marceylh, ce X jour de jung » ; 63 Lettre de « VILLEQUIERS,... à monsieur le marquis de Villars,... D'Esteblau, ce 19me juillet 1573 » ; 64 Lettre « de madame DE TRAVES,... à monsieur l'admiral... De Vidachen, ce 19e janvier 1573 »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montmorency,... A Fontainebleau, le dernier jour d'avril 1561 » ; 2 Arrêt « extraict des registres du parlement » pour la « verification du pouvoir de monseigneur le mareschal de Brisac,... lieutenant general en la ville et cité de Paris... Faict en parlement, le troisiesme jour de juin, l'an M.V.C. soixante deux » ; 3 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montmorency,... A Paris, le XXe jour de may 1561 » ; 4 Lettres closes du roi « CHARLES [IX]... A St Germain en Laye, le VIe jour d'aoust 1561 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... De St Germain en Laye, le XXe jour de aoust 1561 » ; 6 Lettre de « JOYEUSE » au « duc de Montmorency,... A Pezenas, le XXII septembre 1561 » ; 7 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Montmorency,... A St Germain en Laye, le cinquiesme jour d'octobre 1561 » ; 8 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Montmorency,... De Bloys, ce IIIe jour de fevrier 1562 » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Montmorency,... De Bloys, ce IIIe jour de fevrier 1562 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Amboyse, le XXe jour de mars 1562 » ; 11 Lettre du roi « CHARLES » [IX]... à monseigneur de Humieres,... A Blois, le XIIIe jour d'avril 1572 » ; 12 Lettre du roi « CHARLES [IX]... au cappitaine La Chastre,... A Bloys, le XVIe jour d'avril 1572 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES [IX]... au cappitaine Laval Castelnau,... A Bloys, le XVIe jour d'avril 1572 » ; 14 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville, mareschal de France... A Paris, le XVIIe jour de septembre » ; 15 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Danville,... Paris, le XXIe jour de septembre 1572 » ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à... monseigneur de Dampville,... De Paris, ce dernier jour de septembre 1572 » ; 17 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Dampville,... A Paris, le Ve jour d'octobre 1572 » ; 18 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... monseigneur de Damville,... De Paris, le XIIe jour d'octobre 1572 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... A Paris, le XVIe jour d'octobre 1572 » ; 20 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Damville,... A Paris, le XIe jour de novembre 1572 »