Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des affaires"

Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

Droit naturel comme fondement du droit international chez Hobbes

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les relations internationales soviétiques à l’ère de la sécurité collective : étude comparée de l’historiographie et de manuels de Cégep

Ce mémoire se veut être un alliage de connaissances historiques théoriques et de leur mise en application dans un contexte académique de niveau collégial. L’objet principal est de comparer l’historiographie savante, écrite par des historiens chercheurs, au contenu de quatre manuels de Cégep, rédigés par des pédagogues de formation historienne, à propos des relations internationales soviétiques à l’ère de la sécurité collective.

Les réseaux militaires comme acteurs des relations internationales : le cas du Multinational Interoperability Council

Depuis plus de cinquante ans, les puissances occidentales ont créé toutes sortes de réseaux militaires internationaux, afin de renforcer leurs liens et harmoniser leurs techniques, leurs équipements et leurs façons de faire. Jusqu’à ce jour, ces regroupements sont demeurés largement ignorés de la discipline des relations internationales. Or, la mondialisation des échanges et l’essor des technologies de l’information ont ouvert les processus politiques à de nouveaux acteurs, y compris en matière de sécurité, jetant un éclairage nouveau sur le rôle, la mission et les responsabilités que les États délèguent à ces réseaux. En menant une analyse approfondie d’un réseau militaire, le Multinational Interoperability Council, cette recherche a pour objectifs de définir les réseaux militaires internationaux en tant que catégorie d’analyse des relations internationales, de documenter empiriquement leur fonctionnement et de mieux comprendre leur rôle dans le champ de la sécurité internationale. Pour ce faire, la démarche propose de recourir à l’appareil conceptuel de l’institutionnalisme relationnel, de la théorie des champs et du tournant pratiques en relations internationales. Cette combinaison permet d’aborder les dimensions institutionnelle, cognitive et pratique de l’action collective au sein du réseau étudié. L’analyse nous apprend que, malgré une influence limitée, le MIC produit une identité, des capacités, des préférences et des effets qui lui sont propres. Les acteurs du MIC ont eux-mêmes généré certaines conditions de son institutionnalisation, et sont parvenus à faire du réseau, d’abord conçu comme une structure d’échanges d’informations, un acteur intentionnel du champ de la sécurité internationale. Le MIC ne peut agir de façon autonome, sans contrôle des États. Cependant, les relations établies entre les militaires qui y participent leur offrent des capacités – le capital social, politique et d’expertise – dont ils ne disposeraient pas autrement, et qu’ils peuvent mobiliser dans leurs interactions avec les autres acteurs du champ.

«The Soviet cannot be trusted» : les relations diplomatiques entre l’URSS et la Grande-Bretagne dans les années 1920.

Ce mémoire tente de présenter l’état des relations diplomatiques entre la Russie soviétique, puis l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de 1922, et la Grande-Bretagne entre 1920 et 1927, à travers les documents du Foreign Office britannique. Pour cela, il présente le retour progressif des relations officielles entre les deux pays sous la gouverne du premier ministre britannique Lloyd George, de 1916 à 1922, et la mise en place d’une politique britannique à l’égard du gouvernement soviétique. Il tente ensuite d’établir les politiques des différents gouvernements qui suivent celui de Lloyd George, et de voir si ces politiques marquent une rupture avec la politique du gouvernement de Lloyd George ou si, au contraire, il existe une continuité dans ces politiques, malgré le changement de gouvernement. L’hypothèse principale que nous soutenons est que malgré les changements de gouvernements entre 1920 et 1927, la politique de la Grande-Bretagne restera identique durant toute la période, et ce malgré les différents gouvernements britanniques qui vont se succéder : un gouvernement d’union, deux gouvernements conservateurs et le premier gouvernement travailliste. Nous croyons que la prétendue « propagande soviétique » sera l’une des lignes directrices des relations entre les deux pays pendant la période étudiée, lignes établies par Lloyd George et son gouvernement au début de 1920. Nous soutenons également que cette « propagande » sera le pivot des relations entre les deux pays, et qu’elle sera un frein constant dans l’établissement de relations normalisées avec l’Union soviétique. Nous croyons que cette propagande entraînera une « paranoïa » de la part du gouvernement britannique qui, pendant toute la période que nous étudions, passera tout son temps à se plaindre au gouvernement soviétique de « sa » propagande, entraînant finalement la rupture des relations en 1927.

Prise de parole au féminin : la paix et les relations internationales dans les revendications du mouvement de femmes pour la paix en France (1919-1934)

Au terme de la Grande Guerre (1914-1918), rares sont ceux et celles qui ne rêvent pas d’un monde nouveau. Après quatre années de souffrance et d’angoisse, la paix s’impose comme une pulsion de vie qui touche toutes les populations impliquées dans le conflit, en premier lieu celles qui ont connu les combats sur leur propre territoire. Un nombre record de mouvements pour la paix émerge des cendres de la guerre, dont plusieurs sont spécifiquement féminins. Pour ces femmes, privées du droit de vote et donc exclues de la vie politique au sens traditionnel, ces mouvements apparaissent comme autant de nouveaux espaces d’actions politiques. À travers leur lutte pacifiste, elles investissent le champ politique et social, avec des débats qui n’ignorent aucune des grandes questions de l’entre-deux-guerres. C’est donc dans cette perspective que les femmes prennent parole : même si elles n’ont pas connu comme les hommes les champs de bataille, elles ont aussi souffert pendant le conflit et revendiquent le droit de « refaire le monde ». Ces quelques femmes sont toutefois longtemps restées dans l’ombre : doublement ignorées en raison de leur pacifisme et de leur sexe. L’historiographie de l’entre-deux-guerres en France a en effet longtemps négligé leur travail dans l’établissement de la paix et dans les relations internationales. Cette thèse cherche donc à combler un vide laissé par une historiographie trop longtemps axée seulement sur les hommes politiques et liant de façon trop stricte l’action politique et le droit de vote. À partir de l’analyse de cinq associations pacifistes féminines – la Section française de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (SFLIFPL), la Ligue des femmes contre la Guerre (LFCG), l’Union féminine pour la Société des Nations (UFSDN), l’Union fraternelle des femmes contre la guerre (UFFCG) et la Ligue internationale des mères et des éducatrices pour la paix (LIMEP) – notre recherche propose une nouvelle analyse des affaires internationales en abordant les questions de la paix, de la réconciliation franco-allemande et du désarmement au féminin. Elle met également en lumière les discours sur le rôle et la place des femmes dans la société de l’entre-deux-guerres et cherche à comprendre comment les pacifistes contournent leur exclusion des affaires politiques et légitiment leurs démarches dans la construction de la société d’après-guerre.

Explanations of the International Community Deadlock in Bosnia and Herzegovina

La Bosnie-Herzégovine est sous supervision internationale depuis 1995. Les principaux acteurs de cette communauté internationale soit l’Union Européenne (UE) et le Bureau du Haut-Représentant à la Communauté Internationale (OHR) ont exprimé à de nombreuses reprises leur intention de transformer la mission internationale en s’éloignant du pouvoir discrétionnaire du OHR en le remplaçant par la perspective d’intégration offerte par l’UE. Malgré les bonnes intentions, cette transition semble être dans une impasse. Depuis 2006, l’organisation et la distribution des responsabilités au sein de la communauté internationale sont restées inchangées. Ce mémoire s’intéresse à ces deux principaux acteurs et à leur rôle dans l’impasse. L’objectif est de tester trois cadres d’analyse soit le rationalisme, le constructivisme et la complexité des régimes pouvant expliquer cette impasse. En se basant sur des interviews avec des experts et des représentants des deux institutions, ce mémoire explore dans quelle mesure et dans quels contextes chaque cadre d’analyse est apte à expliquer le comportement des acteurs.

A Comparative Study on Internationalization and the Role of International Offices at Selected Middle Eastern and German Universities

Internationalization of higher education has become one of the most important policies for institutions of higher education worldwide. Though universities are international by nature, the need for intensified quality activities of international nature has promoted internationalization to be under spotlight of researchers, administrators and policy makers and to be an area for research. Each institution follows its certain way to govern its international affairs. Most Universities, especially in the 'Developed World' started to plan it strategically. This study explores the meanings and importance of internationalization especially that it means different things to different people. It also studies the rationales behind internationalizing higher education. It focuses on the four main prevailing rationales; political, cultural/social, economic/financial, and academic on both national and institutional levels. With the increasing need to strategically plan, the study explores internationalization strategies in terms of how to develop them, what are their approaches and types, and their components and dimensions. Damascus University has witnessed an overwhelming development of its international relations and activities. Therefore, it started to face a problem of how to deal with this increasing load especially that its International Office is the only unit that deals with the international issues. In order to study the internationalization phenomenon at Damascus University, the 2WH approach, which asks the what, why, and how questions, is used and in order to define the International Office's role in the internationalization process of the University, it studies it and the international offices of Kassel University, and Humboldt University in Germany, The University of Jordan, and Al Baath University in Syria using the 'SOCIAL' approach that studies and analyses the situation, organization, challenges, involvement, ambitions, and limitations of these offices. The internationalization process at the above-mentioned Universities is studied and compared in terms of its meaning, rationales for both the institution and its academic staff, challenges and strategic planning. Then a comparison is made among the international offices of the Universities to identify their approaches, what led to their success and what led to their failure in their practices. The aim is to provide Damascus University and its International Office with some good practices and, depending on the experiences of the professionals of the case-studies, a suggested guidance to the work of this Office and the University in general is given. The study uses the interviews with the different officials and stakeholders of the case-studies as the main method of collecting the information in addition to site visits, studying their official documents and their websites. The study belongs to qualitative research that has an action dimension in it since the recommendations will be applied in the International Office. The study concludes with few learned lessons for Damascus University and its International Office depending on the comparison that was done according to a set of dimensions. Finally a reflection on the relationship between internationalization of higher education and politics, the impact of politics on Middle Eastern Universities, and institutional internationalization strategies are presented.

Another Waltz? Methodological rhetoric and practice in theory of international politics

Although Theory of International Politics is a standard-bearer for explanatory theory in international relations (IR), Waltz’s methodology has been subject to numerous quite disparate analyses. One reason why it has proved hard to pin down is that too little attention has been paid to how, in practice, Waltz approaches real-world problems. Despite his neopositivist rhetoric, Waltz applies neorealism in a notably loose, even indeterminate, fashion. There is therefore a disjunction between what he says and what he does. This is partly explained by his unsatisfactory attempt to reconcile his avowed neopositivism with his belief that international politics is characterized by organized complexity. The inconsistencies thus created also help to make sense of why competing interpretations of his methodology have emerged. Some aspects of his work do point beyond these particular methodological travails in ways that will continue to be of interest to IR theorists, but its most enduring methodological lesson may be that rhetoric and practice do not necessarily fit harmoniously together.

Of Law, Lawlessness, and Sovereignty : Multinational Peacekeeping and International Law

Laws of war have been carefully defined by individual nations’ own codes of law as well as by supranational bodies. Yet the international scene has seen an increasing movement away from traditionally declared war toward multinational peacekeeping missions geared at containing local conflicts when perceived as potential threats to their respective regions’ political stability. While individual nations’ laws governing warfare presuppose national sovereignty, the multinational nature of peacekeeping scenarios can blur the lines of command structures, soldiers’ national loyalties, occupational jurisdiction, and raise profound questions as to which countries’ moral sense/governmental system is to be the one upheld. Historically increasingly complex international relations have driven increasingly detailed internationally drafted guidelines for countries’ interactions while at war, yet there are operational, legislative, and moral issues arising in multinational peacekeeping situations which these laws do not address at all. The author analyzes three unique peacekeeping operations in light of these legislative voids and suggests systematic points to consider to the end of protecting the peacekeepers, the national interests of the countries involved, operational matters, and clearly delineating both the objective and logical boundaries of a given multinational peacekeeping mission.

Economic relations of Brazil and the United States and the Enterprise for the Americas Initiative

Includes bibliography

Is there a ‚Depth versus Participation‘ Dilemma in International Cooperation?

Much of the International Relations literature assumes that there is a “depth versus participation” dilemma in international politics: shallower international agreements attract more countries and greater depth is associated with less participation. We argue that this conjecture is too simple and probably misleading because the depth of any given cooperative effort is in fact multidimensional. This multidimensionality manifests itself in the design characteristics of international agreements: in particular, the specificity of obligations, monitoring and enforcement mechanisms, dispute settlement mechanisms, positive incentives (assistance), and organizational structures (secretariats). We theorize that the first three of these design characteristics have negative and the latter three have positive effects on participation in international cooperative efforts. Our empirical testing of these claims relies on a dataset that covers more than 200 global environmental treaties. We find a participation-limiting effect for the specificity of obligations, but not for monitoring and enforcement. In contrast, we observe that assistance provisions in treaties have a significant and substantial positive effect on participation. Similarly, dispute settlement mechanisms tend to promote treaty participation. The main implication of our study is that countries do not appear to stay away from agreements with monitoring and enforcement provisions, but that the inclusion of positive incentives and dispute settlement mechanisms can promote international cooperation. In other words, our findings suggest that policymakers do not necessarily need to water down global treaties in order to obtain more participation.