L'impact d'un centre de jour thérapeutique

On remet souvent en question la pertinence des services de maintien à domicile et plus particulièrement l'impact de leur action sur la qualité de vie des personnes âgées (Commission Rochon, 1987). Une telle attitude s'explique sans doute par le fait que les études d'évaluation objective ont jusqu'ici fait défaut. C'est pourquoi, lorsque vient le temps de préciser la nature des programmes qui répondent le mieux à l'objectif de maintien à domicile, compte tenu des ressources financières, humaines et matérielles dont nous disposons, il nous manque des faits et des critères de référence dûment éprouvés. Les essais de réponse que nous trouvons ici et là sur la création et la mise en place de nouveaux services ne s'appuient le plus souvent que sur une évaluation subjective des intervenants eux-mêmes. La question de l'efficacité des services en soulève une autre toute aussi importante. Quels sont les facteurs ou les raisons qui amènent les personnes âgées à demander l'hébergement en famille d'accueil ou en établissement? Les études les plus récentes révèlent pourtant que la majorité des personnes âgées, soit 657. (Béland, 19S2), désirent demeurer à domicile. Cependant, les archives des comités d'admission régionaux font voir une progression constante des demandes d'hébergement. Les raisons fondamentales de ces augmentations demeurent mystérieuses; est-ce dû principalement à la croissance rapide de la population âgée à risque (35 ans et plus), à l'augmentation des services, à l'isolement, à la faiblesse des revenus ou à la précarité de l'état de santé, à la difficulté d'adaptation à cause de certains problèmes qui peuvent survenir avec l'âge? La demande d'hébergement s'appuie parfois sur l'un ou l'autre de ces motifs, mais, le plus souvent, c'est l'ensemble de ces facteurs qui interviennent dans la motivation de l'individu qui désire quitter son domicile pour un milieu plus "protecteur". Il n'en demeure pas moins que l'importance de la demande d'hébergement pose de manière radicale la question de la pertinence de nos services, tant dans leur variété que dans la façon dont ils sont dispensés. La présente recherche tentera de fournir des éléments de réponse à cette interrogation en évaluant l'impact d'un programme de Centre de jour sur la clientèle âgée. Elle contribuera aussi à jeter une lumière nouvelle sur toute la problématique du maintien à domicile.

Le développement de l'instruction publique catholique à Magog : ses rapports avec le processus d'industrialisation, 1879-1943

La présente étude présente un exemple concret du développement d'une commission scolaire en fonction de l'amorce du processus d'industrialisation dans une ville des Cantons de l'Est, Magog. L'étude débute avec l'école catholique dissidente en 1879, un peu avant la mise en place du processus d'industrialisation à Magog. La recherche s'arrête en 1943, date de la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire au Québec. Les conséquences démographiques issues de l'industrialisation viennent transformer considérablement le visage ethnique et religieux de Magog. Principalement constituée d'Américains protestants, la population magogoise subit une intense transformation ethnique et religieuse entre 1881 et 1891. De protestante et anglophone qu'elle était jusqu'alors, elle devient majoritairement catholique et francophone en moins de dix ans. L'appareil scolaire en place n'est pas sans subir l'impact de ces profonds changements. D'abord conçu pour une clientèle enfantine protestante, il s'adapte en fonction des nouveaux arrivants en créant une branche dissidente catholique en 1879. Les dissidents catholiques, à leur tour, s'organisent en commission scolaire en 1890. Afin de considérer le développement scolaire de Magog comme une phase de l'évolution d'une localité, l'étude est centrée autour de la problématique suivante: quels sont les principaux obstacles qui ont exercé une influence sur le développement scolaire de Magog? Basée essentiellement sur des sources quantitatives et qualitatives variées de la Commission scolaire de Memphrémagog, états financiers, registres d'appel, procès-verbaux et correspondance, notre démarche est de reconstituer le passer administratif de la corporation scolaire: ses ressources humaines, matérielles et financières, ses clientèles, ses services. L'objectif visé ici est de vérifier et caractériser la capacité d'adaptation de la commission scolaire face à des situations comme les hausses de clientèles, le développement des quartiers, les relations entre l'usine textile et les jeunes travailleurs et enfin, la nature des rapports entre les décideurs et les membres de la communauté locale. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre consiste à situer notre démarche à l'intérieur des courants ou tendances en histoire de l'éducation au Québec. Un rapide survol de l'historiographie nous a permis d'identifier notre démarche à un courant historiographique nouveau et issu d'historiens ontariens insatisfaits de l'approche radicale du contrôle social qui a sous-estimé, aux yeux de certains, le rôle effectif des régions dans le développement de l'Instruction publique. Cette nouvelle approche théorique met donc l'accent sur le rôle important des communautés locales dans l'organisation des structures scolaires. Aussi, l'apport de la sociologie de l'éducation et de la théorie générale des systèmes (approche systémique) nous a permis d'axer notre étude non pas en regard d'un seul point d'intérêt, mais surtout à partir de l'interaction soutenue entre les différentes factions ou acteurs afin de faire évoluer le système scolaire en fonction de besoins manifestes de la communauté locale ou issus de politiques étatiques. Une deuxième partie du chapitre est consacrée au contexte historique qui met en place les structures éducatives sur le territoire. Le deuxième chapitre s'intéresse à identifier les principaux acteurs qui oeuvrent au sein du système. Avec la création du régime municipal et de l'élargissement de ses pouvoirs dans la commission scolaire, l'État décentralise une bonne partie de l'administration scolaire et précise son rôle d'organisme subventionnaire aux corporations scolaires. Regroupés autour de leur commission scolaire, enfants, parents et citoyens contribuent à accroître les besoins scolaires. Pour équilibrer cette demande, le Conseil des commissaires oriente ses politiques vers un juste milieu entre les orientations gouvernementales, ses ressources matérielles et l'implication personnelle de chacun des commissaires. Le rôle de l'Église et de la petite bourgeoisie a contribué à concentrer l'effort du progrès de l'éducation vers des secteurs privilégiés de la ville, ne tenant pas toujours compte des besoins scolaires réels de l'ensemble de la population. Le chapitre IH présente le portrait concret du partage entre l'État et les communautés locales dans le financement du réseau public d'éducation et introduit un nouvel acteur dans le système: le milieu industriel local. Après une étude sur les revenus, les dépenses et les emprunts, il est démontré clairement que la communauté locale finance presque à elle seule les écoles publiques de Magog: 90% des recettes totales de la commission scolaire provient des contribuables catholiques. Les subventions du DIP sont nettement en-deçà de ce que l'État se proposait de soutenir au XIXe siècle (une subvention égale au montant total perçu en taxes scolaires). Un regard sur l'attitude des conseillers municipaux à accorder des arrangements politico-économiques à l'usine textile nous a permis d'identifier des conséquences non négligeables dans la perception des taxes scolaires de l'usine. Dans la période où l'usine textile demande des exemptions et commutations de taxes (de 1894 à 1943), les élus municipaux rajustent (ou conservent) l'évaluation du complexe industriel à une fraction seulement de l'évaluation réelle, ne tenant pas ainsi compte des nombreux ajouts et constructions qui affectent à la hausse l'évaluation foncière de la compagnie. Résultat: les commissaires catholiques ne perçoivent pas les sommes réelles qui leur sont dues. Cette disparité fiscale n'est pas sans affecter la commission scolaire aux prises avec de lourds emprunts issus des nombreuses constructions scolaires pour accueillir les enfants des nouveaux arrivants. L'étude des modalités du développement scolaire (quatrième chapitre) nous a permis de mettre en lumière la nature des rapports entre factions de la communauté locale et leurs représentants au Conseil des commissaires. Une étude sur les revendications et les affrontements entre les résidents du quartier ouvrier et membres du Conseil nous a permis de voir que les commissaires d'école ne prennent pas toujours les décisions politiques adéquates pour répondre aux besoins scolaires de la ville. L'appartenance sociale et géographique des commissaires justifient les priorités adoptées et qui se traduisent par un souci pour les écoles du centre-ville et particulièrement des garçons, plutôt que dans le quartier ouvrier, là où se manifestent depuis longtemps des besoins scolaires de plus en plus criants.

Le financement du pensionnat Sainte-Marie : une institution indépendante et sous-contrôle, 1930-1960

[…] Dans la seconde moitié du XIXe siècle, on voit l'État québécois abdiquer ses responsabilités en matière d'éducation au profit de l'Église catholique. Durant près d'un siècle, l'État se confinera à un rôle marginal alors que l'Église exercera un monopole quasi-absolu sur le système d'éducation. Du côté des filles, les congrégations religieuses féminines se feront le moteur du développement de l'instruction. Dans ce contexte, la question du financement de l'éducation constitue une variable de première importance. En effet, la faiblesse du développement du système scolaire public a suscité une dynamique particulière dans les rapports entre le réseau d'écoles privées massivement développé par les congrégations enseignantes féminines et le réseau d'écoles publiques. Dans son étude de l'Académie Marie-Rose entre 1876 et 1911, Malouin avance que ce sont les revenus générés par l'école privée qui ont permis à des congrégations religieuses d'assurer, à des coûts dérisoires, l'instruction au secteur public. Est-il possible de reprendre cette hypothèse pour les décennies précédant la réforme scolaire des années 1960? C'est ce à quoi on tentera de répondre par l'examen des mécanismes de financement du pensionnat de Yamaskaville et l'analyse des rapports entre l'école privée et l'école publique.

Associations villageoises (AV) et crédit rural en zone office de la Haute Vallée du Niger (OHVN)

Au Mali, le monde rural est un système complexe dont le développement implique son appréhension dans sa complexité. Cependant, la réalité malienne montre un manque de formation, d'organisation et une exploitation irrationnelle des ressources entravant les efforts du développement. Dans cette situation, il est difficile au crédit rural de jouer son rôle dans le développement. Les paysans du Mali, et plus précisément ceux dans la zone Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN), tirent annuellement de leurs cultures, des revenus assez faibles. Malheureusement ces sommes ne restent pas dans le secteur rural pour faciliter la promotion de l'agriculture. Elles sont, pour la plupart, utilisées pour payer les arriérés de crédit. Ainsi, au cours d'un stage que nous avons eu à effectuer à Bancoumana (un secteur tabacole encadré par l'Office), il a été constaté que les paysans sont confrontés à plusieurs problèmes, qu'ils soient d'origine économique, sociologique ou autre. Entre autres problèmes: la faiblesse des revenus d'où incapacité d'investir et d'épargner; - l'insuffisance de sensibilisation sur le crédit rural; - l'insuffisance de formation en gestion et organisation. Dans cette problématique, nous soulevons des points d'ordre économique et social. En fait, dans la politique de crédit pratiquée par de nombreux organismes de développement (expérience vécue en Madagascar), on ne tient pas compte des habitudes et de la tradition en matière de crédit. Les politiques de crédit restent incomprises et inappliquées par les paysans. L'élaboration de ces politiques ne s'appuie pas solidement sur le vécu des participants et des bénéficiaires-cibles, encore moins sur les valeurs. En se basant sur nos investigations antérieures, nous avons jugé nécessaire de voir comment évolue la politique de crédit dans la zone de l'Office de la Haute Vallée du Niger. La présente étude a pour but de comprendre le fonctionnement du crédit rural dans notre zone d'étude, à l'aide d'une analyse descriptive. Nous proposons des recommandations et des suggestions s'il y a lieu.

L’association Duterimbere et la promotion du crédit aux femmes rwandaises : cas de la préfecture de la ville de Kigali

Depuis longtemps, les femmes du monde entier en général et rwandaises en particulier sont restées et restent encore, sauf quelques rares exceptions, en marge des activités de développement économique ou s'y sont intéressées tardivement. Dépourvues de propriété et de biens, les femmes n'ont que le droit de l'usufruit sur le patrimoine familial dont seuls les garçons sont héritiers. Retenues par les travaux domestiques et agricoles non rémunérateurs, les femmes ne disposent pas d'argent, à part de petites sommes qui leur sont remises par leur mari, destinées à défrayer les dépenses courantes (achat de sel, pétrole, savon etc.). Depuis un certain temps, la terre arable se fait plus rare et de plus en plus improductive. Les femmes deviennent chefs de famille suite au veuvage, à l'abandon du toit conjugal par les hommes, à la tolérance des enfants illégitimes. Pour ces raisons certaines femmes abandonnent les activités agricoles ou les associent au petit commerce, à l'artisanat et aux divers métiers non structurés apportant un revenu monétaire immédiat pour faire vivre leurs familles. Cependant l'accès aux ressources de production n'est pas facile. Malgré la possession d'une capacité de travail admirable, les femmes se heurtent à l'acquisition des ressources naturelles et du capital de risque qui constitue une base importante pour la réussite de ce genre d'activité d'appoint. La majorité des femmes n'ayant pas de revenu salarial ou autres revenus permanents, l'accès au crédit se présente comme un tabou. Cela est dû à plusieurs facteurs dont les plus fréquents se résument par le manque de garantie, l'absence ou l'insuffisance d'information et de formation en matière de crédit, la sous-estimation par les banquiers des femmes dans les affaires, etc. Pour faire face à cette situation, les organisations non gouvernementales (ONG) extérieures ayant des projets de développement dans le pays octroyaient de temps en temps des crédits aux femmes ou les avalisaient auprès des banques. Mais une fois que le projet en question arrive à terme, cette activité d'appui aux femmes s'arrête sans laisser aucune structure de continuité. Le Centre de formation et de recherche coopératives et le ministère de la Jeunesse et du Mouvement associatif prennent la relève en avalisant les coopératives et les groupements (y compris ceux des femmes) auprès des banques populaires. Toutefois leur soutien reste encore insignifiant face au problème. C'est dans cette optique qu'en mai 1987, pour tenter de briser ce mythe à l'égard des femmes en matière d'accès au crédit, l'association «Duterimbere» («Allons de l'avant») fut créée par un groupe de femmes intellectuelles, en tant qu'organisation locale sans but lucratif. Celle-ci vient se joindre à d'autres intervenants qui déploient des efforts pour relever le défi d'inaccessibilité des femmes au crédit. Préoccupée par ce problème, nous partirons de l'analyse des services de l'association Duterimbere à l'égard des femmes pour pouvoir apprécier en quoi Duterimbere se distingue d'autres ONG ou structures d'appui aux femmes. Le projet de création d'un service d'épargne et de crédit que nous nous proposons d'intégrer parmi les services de Duterimbere serait, à notre avis, d'un apport non négligeable et viendrait parachever le soutien de Duterimbere aux femmes, au moins en ce qui concerne les petits crédits.

Analyse comparative du cadre de gestion des fonds verts du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer le fonds vert du Québec

Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.

Les interconnexions électriques entre la France et ses voisins européens depuis 1970 : un vecteur méconnu de l'intégration européenne

Les ouvrages de transport d’électricité ont d’abord été pensés un par un, reliant un excédent de production à un besoin de consommation. Ils ont ainsi parfois très naturellement et dès l’origine traversé les frontières des États pour répondre à leur raison d’être. Les secteurs électriques se structurant fortement lorsque le virage électrique fut pris, les interconnexions entre pays furent conçues par les techniciens comme une mesure élémentaire de sûreté et d’équilibre de ce produit atypique qu’est l’électricité. En France plus particulièrement, lorsque la production électronucléaire se développa à partir des années 1970, ces interconnexions devinrent petit à petit sources de revenus pour l’entreprise nationale, et d’équilibre pour la balance commerciale nationale. L’intérêt grandissant porté au secteur électrique par les institutions européennes à la fin des années 1990 vient ébranler les acteurs économiques géographiques verticaux, et rebat les cartes des enjeux à adresser à une maille plus large que l’État nation. Dans ces transformations successives, les interconnexions aux frontières, et particulièrement aux frontières françaises, jouent ainsi un rôle tout à fait spécifique et de plus en plus structurant pour les économies ouvertes des pays européens. Les réseaux de transport électriques continuent ainsi une mutation entamée dans les années 1970 qui les a conduits de la condition de mal nécessaire à celle de vecteurs indispensables de transformation des économies européennes. L’objet de ce mémoire est d’illustrer la très grande capacité d’adaptation de ces organes industriels, économiques, sociétaux et politiques, dont on pourrait faussement penser qu’ils sont immobilisés par leur nature capitalistique, à travers les enjeux portés par les interconnexions aux frontières françaises. Les sources sont à la fois issues de données des opérateurs techniques, de la documentation – encore peu fréquente – sur ces sujets, ainsi que des statistiques officielles du ministère français. Cette capacité d’innovation et de développement de « couches de services » permet aujourd’hui aux grands réseaux de transport de traverser les époques et la variabilité des orientations de leurs environnements, durablement.

Sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel immatériel du Sénègal: projet de création d'un écomusée des pratiques divinatoires et curatives

7 RESUME/ABSTRACT Au Sénégal, il existe des pratiques culturelles et cultuelles, séculaires que l’on retrouve au niveau de toutes les composantes ethnolinguistiques. Une donnée qui nous interpelle, chacun en ce qui nous concerne, et nous invite à repenser le devenir de nos spécificités et particularités culturelles face aux assauts répétés et multiformes de la modernité. La caractéristique qui entoure les rites et rituels est le plus souvent sujette à plusieurs formes d’interprétations fantaisistes et parfois dévalorisantes. Force est de reconnaître que le recours à la médecine moderne ne saurait pleinement répondre à ce besoin de tranquillité et de sérénité mystique qui habite chaque africain en général et chaque sénégalais en particulier. Il s’agit ici, pour l’africain et en ce qui nous concerne le sénégalais, de trouver une tranquillité psychologique et une assurance symbolique propres à créer les conditions d’une guérison physique et/ou morale. En ce sens que l’emprise du modernise ne peut aucunement influer totalement sur cette croyance ancestrale que bon nombre de sénégalais, et pas des moindres, ont en l’endroit de ces pratiques. Une prédisposition culturelle sous-tendue par des préoccupations cultuelles qui font l’objet d’une communion agissante entre les différents membres des communautés. Une prise de conscience qui se manifeste à travers des cérémonies ponctuellement organisées et présidées par des prêtres et prêtresses. Notre présente étude participe de la recherche d’un juste équilibre spirituel et temporel apte à offrir une possibilité de concilier les aspects traditionnels des spécificités culturelles de nos composantes ethnolinguistiques avec ce qui constitue les contraintes et exigences de la modernité. Il reste certes évident que cette opposition a généré une sorte de fracture culturelle en véhiculant une autre manière de voir, mais surtout de percevoir nos traditions et coutumes. Cependant à l’heure d’un redimensionnement et d’une adaptation contextuelle de ce qui constitue nos valeurs identitaires, il nous revient de procéder à une démarche de sensibilisation et d’explication pour conférer plus de lisibilité à nos expressions culturelles. La mise en place d’un écomusée des pratiques divinatoires et curatives, est un moyen moderne et pratique de sauvegarde et de valorisation des savoirs et connaissances thérapeutiques endogènes. Outre la création d’emplois et de revenus, cette infrastructure sera une vitrine du patrimoine local qui favorisera le développement d’un tourisme culturel source de devises et vecteur de développement local; ABSTRACT: In Senegal, there are cultural and religious practices, ancient that we find in all the ethno-linguistic components. A given that challenges us, each in our case, and invites us to rethink the future of our cultural specificities and characteristics and multifaceted face of repeated assaults of modernity. The characteristic surrounding the rites and rituals is usually subject to various forms of demeaning and sometimes fanciful interpretations. We must recognize that the use of modern medicine can not fully meet this need of tranquility and mystical serenity that inhabits every African in general and Senegal in particular each. This is, for Africa and for us Senegalese, find a psychological tranquility and symbolic own insurance to create conditions for physical healing and / or legal. In that the grip of modernizing can in no way affect totally on this ancient belief that many Senegalese, not least, have the place of such practices. A cultural predisposition underpinned by cultic concerns that are the subject of an active communion between the community members. An awareness that manifests itself through occasionally organized ceremonies presided over by priests and priestesses. Our present study involved the search for a fair balance spiritual and temporal able to offer an opportunity to reconcile the traditional aspects of the cultural specificities of our ethno-linguistic components with which constitutes the constraints and demands of modernity. While it remains clear that this opposition has generated a kind of cultural divide by conveying a different way of seeing, but above all to collect our traditions and customs. However at the time resizing and contextual adaptation of what constitutes our identity values, it is our responsibility to conduct an outreach approach and explanation to give greater clarity to our cultural expressions. The establishment of a museum of divination and healing practices, is a modern and convenient way to backup and recovery of therapeutic knowledge and endogenous knowledge. In addition to creating jobs and income, this infrastructure will be a showcase of local heritage that promote the development of cultural tourism source of foreign exchange and local development vector.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

ECOTOURISME ET DÉVELOPPEMENT LOCAL. UN FOCUS SUR LA VILLE DE GUARAQUEÇABA, PARANÁ, BRÉSIL

La localité de Guaraqueçaba est situé sur la côte nord de l'état du Paraná, Brésil. Son territoire est couvert par le forêt atlantique, et la région est une APA (Environmental Protection Área) creé en 1985.  En 1999 Guaraqueçaba a été déclaré Patrimoine Naturel Mondial (Biosphère Reserv) par l'UNESCO. Malgré le potentiel touristique de la région, il ya une  baisse de l'approvisionnement des équipements et services. Il ya aussi le manque de conditions et organisation des lês autochtones pour l'exploitation du potentiel touristique de la région, afin d'en faire une alternative efficace pour générer des revenus et des emplois pour eux-mêmes. Pour atteindre le objective de l’étude a été élaboré un diagnostic de la région, par les données bibliographiques. L'ajout à cette activité a été réalisée sur le terrain visites pour identifier la réalité étudiée, la couverture photographique, l'observation participante, et  collecte des données qualitatives em la communauté locale via la application du Méthode DAFO ou l'analyse SWOT.

EL PROCESO DE URBANIZACION EN LA PERIFERIA DEL AREA METROPOLITANA: LOS CASOS DE TURRUCARES Y MONTE DE LA CRUZ

Este avance de investigación pretende ofrecer una visión preliminar de un fenómeno bastante reciente que se está dando en Costa Rica y particularmente en el Valle Central: la urbanización del espacio agrícola. Este proceso se está desarrollando más allá del espacio suburbano y presenta una especialidad diferente, ya que aquí la organización social campesina y las actividades agropecuarias siguen siendo predominantes. Sin embargo, esta extremadamente vinculado con el proceso de metropolizacion que surge en el país. Se está asistiendo, pues, a una reubicación de los espacios residenciales de las clases de mejores ingresos, las cuales influenciadas tal vez por un modelo ideológico importado, buscan poder disfrutar de las ventajas que ofrece el espacio rural pero con la posibilidad de seguir trabajando en la ciudad y seguir gozando de los servicios urbanos. La  rural-urbanización dentro de una estrategia global de estructuración del espacio puede ser considerada como un mecanismo de selección y una apropiación de los mejores lugares donde se dará la futura de expansión urbana. Desde esta perspectiva, resulta interesante llamar la atención de cómo ciertos sectores sociales están proyectando desde ahora la futura expansión del espacio metropolitano.   SUMMARY This preliminary investigative report presents a viewpoint about a very recent phenomenon that is occurring in Costa Rica and especially in the Central Valley: the urbanization of the agrarian space. This process is developing beyond the suburban areas and presents a different spacial structure because in these areas, the rural social structures and the livestock and agricultural activities are still predominant. Nevertheless, such activities are very much related to the urbanization process occurring in the country. As such, we are witnessing a reubication of the residential structure of the high-income classes, of which, influenced perhaps by an improved idiologic model, hope to enjoy the advantages offered by a rural area but also taking advantage of the convenience offered by the urban benefits; plus the opportunity to keep working in the city. The process of rural urbanization conceived in a global strategy of spatial structures, can be considered as a selection and appropriation mechanism of the best areas for the future urban expansion. From this perspective, it is interesting to call attention to the process by which certain social sectors are now projecting the future organization of the metropolitan area.  In reference to the real-estate capital invested in the study areas, and specifically to Costa Rica capital, this investment in the promotion of real-estate, acts as a shelter sector, by changing the course of direction of the capital accumulated in the other economic sectors, especially considering that the real-estate sector insures more secure profits in spite of the relatively insignificant recuperation rate of the capital investment comparison to the industrial sector, where more capital risks occur, above all during an economic crisis.  At present, the zones influenced by rural urbanization are affected by a modification in their productive structure, in other words, what were once agricultural zones, are now converted to residential zones. This produces spectacular changes in the composition of the work force by producing service-oriented employment that leads to the following abandonment of the agricultural activities.  From a social point of view, this rural urbanization pattern provokes a marked spatial segregation, in which an exclusive high income social group with a particularly consuming life style is noted at one level, and on the other, social groups that inhered patterns of rural life with more traditional lifestyles. In reference to the community level in the study areas, localized conflicts have emerged between local people and the new residents. These conflicts are highly conditioned by the insertion in the communities of these new residents.       RESUME   Ce document préliminaire décrit un phénomène assez récent au Costa Rica, qui affecte plus particulièrement la « Vallée Centrale ». il s’agit de l’urbanisation de l’espace agricole.  Ce sont des espaces franchement ruraux, bien au-delà des banlieues, qui sont affectés par ce processus qui, en conséquence, montre des caractères différents: comme se maintien de la organisation social liée aux activités agricoles; en face l’infiltration d’un autre mode de vie dû à sa transformation en espace résidentiel pour classes aux revenus élevés qui, peut-être, influencées par un modèle culturel importé, préfèrent une localisation qui puisée leus offrir à  la fois les avantages de vivre dans un espace rural avec ceux de la ville, lieu de travail suffisamment proche dont elles continuent à pouvoir utiliser ses services. Ce modèle culturel doit être considère en fonction du processus de métropolitain apparu dan le pays. L’urbanisation de l’espace rural, dans une stratégie globale de structuration de l’espace peut se considérer comme un mécanisme de sélection et d’appropriation des meilleurs sites de l’expansion urbaine future.  Dans cette perspective, il est intéressant de constater qu’il existe déjà, de la part certains secteurs sociaux, un projet d’organisation de l’espace métropolitain futur. Le foncier est considéré comme un secteur refuge pour les capitaux nationaux d’où l’intérêt de la spéculation pour ces zones. En effet, ce placement, plus sûr, malgré un plus faible taux de récupération du capital, est préfère à d’ autres- comme l’investissement industriel- plus rentables, mais plus risqués, surtout en temps de crise. L’urbanisation de l’espace rural s’accompagne d’une modification des structures productives : moins d’agriculture et évolution de l’emploi vers le tertiaire liée à la présence de nouveaux résidents. Du point de vue social, cette situation se traduit par une très nette ségrégation spatiale. D’un côte, un group socio-économique aux revenus élèves représentant  la société de consommation ; de l’autre, les ruraux au style de vie plus traditionnel. Il en résulte une certaine tension entre les deux groupes.