936 resultados para Seine-Inférieure, Département de la

Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine. Tome 1 / par M. Bertin,... ; introduction par M. Debelleyme,...

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Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises... de la Seine... qui condamne à la peine de mort Charles Monier, déclaré coupable de complicité d'attentat contre l'autorité royale et contre le gouvernement. Du 20 septembre 1816

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Cour d'assises de la Seine. 2e session de mai 1820. Souscription pour soulager les personnes détenues en vertu de la loi du 26 mars 1820. (5 mai.)

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Société des Amis de la charte de 1830. Aux électeurs... de la Seine . (Signé : Un électeur.)

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Procès des accusés du complot de Neuilly devant la cour d'assises de la Seine. (28 mars-8 avril.)

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République française... Paris, le 14 avril 1848. Aux citoyens maires, adjoints, colonels et lieutenants-colonels de la Seine

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs présenté par M. Furquet

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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine sur le projet de loi de réforme hypothécaire...

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Affaire de la liste des récompenses nationales. Compte rendu du procès des journaux "Le Constitutionnel", "Les Débats", "La Presse", "L'Assemblée nationale", "La Patrie", poursuivis par M. Coffineau, ancien condamné politique, et acquittés par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, en décembre 1848

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A MM. les députés de la Seine

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Comité républicain de la Seine, rue Turbigo, n ° 52

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Rapport sur une jambe artificielle imaginée par M. Ferdinand Martin, chirurgien-mécanicien de l'Hôtel royal des Invalides, pour les sujets qui ont subi l'amputation de la jambe à sa partie inférieure, fait par M. Blandin, à l'Académie royale de médecine dans sa séance du 17 avril 1838

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Proposition de loi portant modification à la législation des protêts. Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine

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Tribunal de commerce de la Seine. Rapport de la commission sur la législation des ventes publiques. Rapporteur M. Richemond,...

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