Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

« Journal du secretaire de messire Philippe Du Bec, evesque de Nantes et archevesque de Reims, depuis l'an 1588 jusques en l'année 1605 ».

Premiers mots dud. journal (fol. 4 r°) : « 1588. Les baricades furent à Paris le mercredy 12, 13, 14e de may 1588. Le roy sortit de Paris et se sauva par la porte neuve dans les Tuilleries... ». Derniers mots (fol. 91) : «... 1605... Le jour de decembre, le roy retourna de Limousin ».

« Recueil de plusieurs procez criminels qui ne sont point imprimez ».

Contient : 1 « Procès criminel fait à messire Gilles de Rays, marechal de France, condamné et executé à mort en l'année 1440, au mois de septembre » ; 2 ; « Arrest prononcé contre sire Jacques Coeur à Lezignan, le 29e jour de may 1453 » ; « Revision du procès demandé par Jean Coeur, archevêque de Bourges, pretendant son père estre clerc, qui contient les appellations du patriarche et evêque de Poitiers et ses vicaires, et aussy dudit archevêque de Bourges contre les griefs faits à l'Eglise en la personne dudit Jacques Coeur ». 1453 ; 3 « Arrest du parlement contre le duc de Lorraine » Charles Ier « et ses complices, pour plusieurs pilleries, meurtres et autres crimes et delits ». 1412 ; 4 « Question si le roy peut estre interrogé et examiné en fait de crimes » ; 5 « Plaintes et poursuites faites en la cour de parlement contre le chancelier Du Prat, et les lettres escrittes par laditte cour à madame la regente » Louise de Savoie « et aux pairs de France, pour se trouver en laditte cour. En 1525 ». Juillet-septembre ; 6 « Arrêt rendu contre messire Guillaume Poyet, chancelier de France, Mre Jean de Royer, conseiller en châtelet, et Louis Martine, substitut du procureur du roy aud. châtelet, du 24 avril 1545, en la salle de Saint Louis » ; 7 « Arrest d'innocence de monsieur l'amiral de Châtillon » Gaspard de Coligny, « de la mort de monsieur de Guise », François de Lorraine. 1567 ; 8 « Histoire memorable de la très damnable conjuration faite par Charles Ridicauve d'attenter à la personne du... roy [Henri IV], fidellement extraite des actes du procès ». 1599 ; 9 Récit du procès, condamnation et exécution du duc de Biron. 1602 ; 10 « Discours sur la conspiration » contre le roi Henri IV de Henriette de Balsac, marquise de Verneuil, et du comte d'Auvergne (Charles de Valois, fils naturel de Charles IX et de Marie Touchet), frère utérin de ladite marquise. 1604-1605 ; 11 Interrogatoires faits à François Ravaillac, assassin de Henri IV, et relation de ce qui se passa lors de l'exécution à mort dudit Ravaillac. 1610 ; 12 « Arrest de la cour contre Jean Particelly, banqueroutier et faussaire, et autres complices ». 1620 ; 13 « Relation des particularités plus remarquables arrivées, tant à l'instruction du procès de messieurs de Sainct Mars et de Thou, qu'à leur mort ». 1642 ; 14 « Documents concernant l'affaire du cardinal de Bouillon et l'histoire généalogique de la maison d'Auvergne ; a Lettre dudit cardinal EMMANUEL THEODOSE DE LA TOUR D'AUVERGNE au roi Louis XIV. Arras, 22 mai 1710 ; b Lettre du même à M. le président de Maisons, Claude de Longueil. 25 juin 1710 ; c Lettre de LOUIS XIV au cardinal de La Trémoille. 26 mai 1710 ; d Réponse d'un anonyme à la lettre anonyme du cardinal de Bouillon au président de Maisons ; e Arrêt du conseil d'État du roi contrel' « Histoire genealogique de la maison d'Auvergne » par Etienne Baluze. Versailles, 1er juillet 1710 ; f « Declaration du roi concernant la disposition des bénéfices qui sont à la nomination du cardinal de Bouillon ». Versailles, 7 juillet 1710. Pièce imprimée ; g « Arrest du conseil et lettres patentes sur icelluy, portant qu'il sera pourvu par le parlement de Paris à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du cardinal de Bouillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en parlement le 30 juillet 1710 ». Pièce imprimée ; h Arrêt de la cour pour la destruction du mausolée que le cardinal de Bouillon avait fait faire dans l'église de Cluny. 2 janvier 1711 ; i « Memoire en faveur de monsieur le cardinal de Bouillon ». Ce mémoire, copie d'un imprimé annoncé comme se vendant à Tournay et daté de 1710, se compose : 1° d'un avis au lecteur ; 2° du texte (commenté dans le sens de la défense dudit cardinal) de la requête du procureur général au parlement de Paris H. F. d'Aguesseau, en date du 28 mai 1710, contre le cardinal ; 3° du commentaire de l'arrêt du même parlement, rendu le 20 juin 1710, portant prise de corps contre le cardinal et contre le père de Monthiers et le chevalier de Serte ; j « Memoire sur l'« Histoire genealogique de la maison d'Auvergne ». Dans une note qui précède ce titre, on lit que « ce memoire a esté copié sur l'original de Mr SORIN, qui a examiné par ordre de M. le chancelier la nouvelle edition de l'« Histoire genealogique de La Tour d'Auvergne », composée par monseigneur Baluze, laquelle edition a esté suprimée et mise au pilon par arrest du conseil » ; k « Copie d'un Receuil imprimé de quelques lettres escrites » depuis « le 14 de juin 1709 jusqu'au 24 de may 1710, concernant Son Altesse Eminentissime le cardinal de Bouillon, doyen du sacré collège, etc. 1710 ». Ce recueil contient : (pages 891-895) un « Avis au lecteur », daté du 1er juillet 1710 ; (pages 895-896) « lettre du marquis DE TORCY, ministre et secretaire d'Estat de France, au cardinal de Bouillon, doyen du sacré collège », datée de « Marly, ce 14 juin 1709 » ; (pages 896-900) « lettre du cardinal DE BOUILLON au marquis de Torcy », datée d'« Orléans, le 8 mars 1710 » ; (pages 900-903) lettre faisant suite à la précédente du même au même, datée d'« Orléans, le 9 mars 1719 » ; (pages 903-904) « route que le cardinal de Bouillon tiendra d'Orleans pour aller habiter les environs de Rouen, dans le present mois de mars 1710 » ; (pages 904-906), lettre du même cardinal au marquis de Torcy, datée d'« Orléans, le 8 mars 1710 » ; (pages 906) « lettre du marquis DE TORCY au cardinal de Bouillon, à Versailles, le 11 mars 1710 » ; (pages 907-908) « lettre du cardinal DE BOUILLON au marquis de Torcy », datée d' « Ormesson, ce jeudy 3 avril 1710 » ; (pages 908-909) lettre dudit cardinal au marquis de Torcy, datée d' « Arras, le 22 de may 1710 » ; (pages 909-912) « lettre escrite de Tournay, le 24 may 1710 », relative aux honneurs rendus par le prince Eugène et le duc de Marlborough au cardinal de Bouillon, à son passage au milieu des troupes de l'armée des alliés, le dit cardinal se rendant de l'abbaye de Saint Riquier près d'Abbeville, à l'abbaye de Vicoigne près Valenciennes, mais pour le moment arrêté à Tournay

Histoire de Philippe de Madien, par Perrinet DU PIN.

Contient : Table des chapitres, incomplète, et s'arrêtant au chapitre XXII ; Épître dédicatoire de « Perrinet DU PIN, natif de la ville de La Rochelle, ou rouyaume de France », à « Anne de [Lusignan], fille de [Jean II], roy de Cypre, duchesse de Savoie [par son mariage avec le duc Louis] », etc ; Début du premier chapitre : « Quant Regnault de Madien oult demouré avecques le père de sa femme environ XX ans... » ; « ... ainssy que nous raconte l'ystore dudict roy Philipe, lequel en ma conscience je ay extraict, sans riens y mectre et adjouster, fors la vraye vérité, de ce que je ay trouvé ès livres dessudictz, lesquels en faisant la conclusion de cest présent volume ou traictié, je parachevay de veoir et visiter le VIIIe jour du moys de juillet mil CCCC quarante huit. Amen. Explicit »

Recueil de poésies françaises du XVIe siècle.

Contient : « Coppie de lettres envoyez au tresillustres et tresreverens Electeurs de l'Empire par la treschrestienne et serenissime Royale Majesté » ; « L'execution de quatre Chartreulx et d'un prestre seculier, nagueres executez en Angleterre. » (1535) ; « Remonstrance faicte aux Estatz tenus à Valdolif sur la reddition de la duché de Milan » ; Comptes divers (1601-1621), signés : « Dominiez », ajoutés postérieurement sur des feuillets blancs à la fin du volume

« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

Armorial, sans figures, de princes et seigneurs, rangés dans l'ordre suivant.

Lorraine (fol. 1) ; comté de Vaudémont (fol. 10) ; comté de Bar (fol. 15) ; Le Pont, marquisat (fol. 23) ; France (fol. 27) ; Champagne, Bourgogne et Brie (fol. 52) ; Aquitaine (fol. 64) ; Guyenne (fol. 70) ; Languedoc (fol. 74 v°) ; Anjou (fol. 78) ; Maine (fol. 81 v°) ; Touraine (fol. 83) ; Anjou, Touraine et Maine (fol. 85) ; Berry (fol. 93) ; Bourbonnais (fol. 95) ; Auvergne (fol. 96) ; Poitou (fol. 98) ; Bourbonnais, Berry, Auvergne et Poitou (fol. 100) ; Normandie (fol. 112) ; Flandres (fol. 126) ; Bretagne (fol. 143) ; Artois (fol. 154) ; Beauvaisis (fol. 161) ; Vermandois (fol. 164) ; comté de Corbie (fol. 169) ; Ponthieu (fol. 172) ; Dauphiné (fol. 177) ; Provence (fol. 179) ; Savoie (fol. 182) ; Brabant (fol. 186) ; « Lutzelburg » (fol. 194) ; comté de Bourgogne (fol. 201) ; Hollande (fol. 204) ; Zélande (fol. 208) ; comté de Hasbain (fol. 211) ; Hainaut (fol. 213) ; Angleterre (fol. 226) ; Écosse (fol. 238) ; Castille (fol. 243). Suivent plusieurs listes de seigneurs, avec l'indication de la pièce principale de leurs armoiries, dans l'ordre suivant : France (fol. 245) ; Bourgogne et Champagne (fol. 248) ; Aquitaine (fol. 249 v°) ; Guyenne (fol. 250 v°) ; Toulouse (fol. 251 v°) ; Anjou (fol. 252) ; Maine (fol. 253) ; Touraine (fol. 253 v°) ; Anjou, Touraine et Maine (fol. 254) ; Bourbonnais (fol. 255) ; Berry (fol. 255 v°) ; Auvergne (fol. 256) ; Poitou (fol. 256 v°) ; Berry, Bourbonnais, Auvergne et Poitou (fol. 257 v°) ; Normandie (fol. 259 v°) ; Flandres (fol. 261 v°) ; Bretagne (fol. 265) ; Artois (fol. 267) ; Beauvaisis (fol. 267 v°) ; Vermandois et comté de Corbie (fol. 268) ; Dauphiné (fol. 268 v°) ; Provence (fol. 268 v°) ; Savoie (fol. 270) ; Brabant (fol. 271) ; « Luthzelburg » (fol. 273) ; Bourgogne [comté] (fol. 275) ; Hollande (fol. 276) ; Zélande (fol. 277) ; Halbain (fol. 277 v°) ; Haynau (fol. 278) ; Angleterre (fol. 281) ; Écosse (fol. 284) Castille (fol. 286) ; Sicile, Naples, Aragon, « Trinade » (fol. 287) ; Navarre (fol. 288) ; Portugal (fol. 289) ; Hongrie (fol. 290) ; « Behaine » (fol. 291) ; « Poulaine » (fol. 292) ; « Hirlande » (fol. 293) ; Autriche (fol. 294) ; Bavière (fol. 295) ; Saxe (fol. 296) ; Souabe (fol. 297). Aux feuillets 1, 8, 23, 27, 52, 85, 90, 105, 112, la signature « De La Ruelle ».

Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)

Recueil de pièces, originales et copies, concernant les ambassadeurs étrangers en France. (XIVe-XVIIIe siècle).

Ambassadeurs d'Angleterre (fol. 6), — Autriche (fol. 72), — Aragon (fol. 73), — Avignon (fol. 75), — Bavière (fol. 78), — Brabant (fol. 80), — Brandebourg (fol. 81), — Cologne (fol. 82), — Danemark (fol. 83). Électeurs (fol. 84), — Empereur d'Allemagne (fol. 85), — Écosse (fol. 117), — Espagne (fol. 126) : Certificat de Don Frances de Vargas, ambassadeur d'Espagne à Venise, 1556 (fol. 153), orig., — Florence (fol. 154) : Quittance de Neri Capponi, ambassadeur de Florence en France, 1496 (fol. 155), orig., — Gênes (fol. 161), — Hollande (fol. 163), — Hongrie (fol. 166), — Japon (fol. 167), — Infante d'Espagne (fol. 180). Légats (fol. 182), — Lorraine (fol. 195), — Lucques (fol. 196), — Malte (fol. 197) : deux quittances de Nicolas de Villegaignon, 1543 (fol. 198), — Mantoue (fol. 214), — Maroc (fol. 219), — Moscovie (fol. 220). Nonces (fol. 225) : Louis de Canossa en France, lettres de François Ier, 1516 (fol. 231, 238), orig., — Parme (fol. 264), — Perse (fol. 265), — Pologne (fol. 272), — Portugal (fol. 280), — Roi des Romains (fol. 296) : Cyprien de Scrutain en France, lettres de Louis XII, 1504 (fol. 297, 298). Savoie (fol. 301), — « Sibembourg » (fol. 314), — Suède (fol. 315), — Suisse (fol. 321), — Venise (fol. 347).

Mélanges généalogiques.

Contient : Titres de Chatillon-sur-Loing ; Trésor des chartes de Muret ; Chartes de l'abbaye de Coulombs ; Notes sur les hommages de Touraine ; Trésor des chartes de Sedan ; Registre des chartes de Guise ; Titres de la maison de Béthune ; Archives de Notre-Dame de Laon ; Notes sur la maison de Vendeui ; Inventaires de titres de la maison de Nevers ; Maison de Hercées ; Chronique de Grancey, dite La Roue de Fortune (ouvrage apocryphe ; voy. Hist. litt. de la France, t. XXXII, p. 264) ; Titres de la maison de Cravant ; Pièces relatives à la Champagne ; Accord entre Guillaume de Vienne et Philibert de Montaigu ; Maison de Rochefort ; Accord entre Marguerite de Beaujeu, princesse de Morée, et Édouard de Beaujeu ; Extraits concernant la Champagne ; Seigneurs de Bourbon ; Maison de Bastarnay ; Seigneurs de Mézières en Brenne ; Titres de la maison de Mauny ; Titres de la seigneurie de Châteauroux ; Maison de Boesse en Périgord ; Lettre de Claude de Resmeul à A. Duchesne ; Notes généalogiques sur les Chasteïgners, etc ; Maison de La Tour-du-Pin ; Maison de Coligny ; Famille de Challudet ; Seigneurs de Baugy et de Beaujeu en Berry ; Extraits de titres communiqués par divers avocats ; Épitaphes de l'abbaye d'Ourscamp ; « Genealogia dominorum Bellismensium » ; Extraits de mémoires sur l'abbaye de Perseigne ; Titres des maisons du Perche, de Bellesme et d'Alençon ; Extraits du cartulaire de Saint-Vincent du Mans ; Extraits de l'inventaire des titres d'Armagnac au château de Lectoure ; Titres de Chappes, Cléry, etc ; Inventaires de la Chambre des comptes d'Angoulême ; Extraits de catalogues abbatiaux, etc ; Titres de la maison d'Albret ; Accord entre Amédée, comte de Savoie, et Frédéric, marquis de Saluces ; Titres de la maison de Sorbière ; Maison de Linière ; Maison de Fontenay-Ysoré ; Maison de Bussy en Bresse ; Titres de Pleumartin ; Maison d'Hervault ; Titres de Mondonville ; « Extraits d'anciens titres » ; Titres du château de Denonville ; Famille de Brizay ; Titres de M. Laisné ; Extraits des registres du chapitre de Chartres ; Titres de La Coudraye près Châteauneuf ; Extraits concernant le pays chartrain ; Titres de Vendôme ; Extraits de l'inventaire des titres de Bretagne conservés à Nantes

Français 2162

Contient : 1° « Li Livres de le Bible », par « HERMAN » ; 2° « Li Miracles de Nostre Dame » [par GAUTIER DE COINSI]. — Incomplet ; 1 « Tot li miracle Nostre Dame » ; 2 « En vitas patrum, un haut livre » ; 3 « Moult volentiers, se je savoie » ; 4 « Or m'entendes et clerc et lai » ; 5 « Jadis, si com jou ai apris » ; 6 « Encor veul mon sens esprover » ; 7 « Un miracle miervelles, gent » ; 8 « Celle en cui prist humanité » ; 3° « De Licorne et del Serpent » ; 4° « De sainte Taïs » ; 5° « De sainte Marguerite » ; 6° « Li Pater noster », par « SELVIESTRE » ; 7° « De saint Alexit » ; 8° « Li Viex de Couloigne »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Instruction de ce que le roy a chargé à monseigneur Du Bouschaige de dire à monseigneur de Guyenne ». Signé : « LOYS » [XI] ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc [lez Tours], le XXe jour de juillet » ; 3 Lettre de « CHARLOTE [DE SAVOIE, reine de France]... à monseigneur Du Boschaige,... Amboise, le VIIe jour d'aoust » ; 4 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellain le sire Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc lez Tours, le XXIIIIme jour de mars » ; 5 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc [lez Tours], le XXIIe jour de mars » ; 6 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... A Compiengne, le XIIe jour de may » ; 7 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Boschaige,... A Cambray, le deuxme jour de juing » ; 8 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Bochage... A Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 9 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Boschaige,... A Bonne Adventure, le premier jour de decembre » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [II, duc de Bretagne]... à monseigneur Du Boschaige,... Nantes, le XXIIIIme jour de novembre » ; 11 Lettre du roi « LOYS [XI]... à messrs de Bouschage et de Soulliés,... Au Plesseys du Parc [lez Tours], le derrain jour de mars » ; 12 Lettre de « RENE » [II, duc de Lorraine] à « monseigneur de Bouchaige,... Nancey, le premier jour de septembre, mil CCCC.LXXVI » ; 13 Lettre de « CHARLES » [le Téméraire, duc de Bourgogne ?] à « monseignyeu le roy » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [II, duc de Bretagne]... à mon tres redouté seigneur... le roy... A Nantes, le XXIIe jour d'aoust » ; 15 Lettre du cardinal de Saint-Pierre-aux-Liens « à monseigneur Du Boschaige, conseiller et chambellan du roy... A Romme, ce penultime jour de juing » ; 16 Lettre du « conte HIERONYME [DE ROME]... à monseigneur Du Bochaige, chamberlan du roy... Romme, le XVIIIIe jour de juing mil CCCC.LXXXI » ; 17 Lettre de « LOYS [duc D'ORLEANS, plus tard Louis XII]... à monseigneur Du Bouchaige,... Aux Montilz pres Blois, le XVIme jour de septembre » ; 18 Lettre de « JEHANNE DE FRANCE,... à monseigneur Du Bouchaige,... Amboise, le XVe jour de decembre » ; 19 Lettre de « JEHANNE DE BOURBON,... au roy... Escript en vostre chasteau de Laverdin, le IIIe jour de fevrier » ; 20 Lettre de « FRANÇOIS,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Lyon, ce XXVIIIe jour de novembre » ; 21 Lettre de « JEHAN [DE BOURBON]... à monseigneur Du Bouchage,... A Molins, le XIIIIe jour de novembre » ; 22 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu]... à messieurs les chambellans du roy estans à Amboyse... Le premier jour de septembre » ; 23 Lettre de « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... A Senlis, le XXVIIe jour de may » ; 24 Lettre en italien de « BONA, duchesa de Milan... amico nostro carissimo... de Bociagie,... Ex Castro Abiate, die XII maii 1482 » ; 25 Lettre de « FRANÇOIS,... à monseigneur Du Bouchage,... A Lyon, le Xe jour de avril » ; 26 Lettre de « F[RANÇOIS] HALLE », avocat du roi, à « M. de Narbonne,... Escript à Baugency, le XIIIe jour de juillet » ; 27 Lettre de M. « D'AMBOYZE,... gouverneur de Bourgongne... à monseigneur Du Bouchage,... A Dijon, le XIIIe de novembre » ; 28 Lettre du cardinal de St-Pierre-aux-Liens « à monseigneur Du Boschaige, conseillier et chambellan du roy... A Rome, le IIIe jour de may » ; 29 Lettre du « cardinal [PIERRE] DE FOYX,... à monseigneur le comte de Fesenssac, seigneur Du Bouchaige,... A Pompelonne, le premier jour de juing » ; 30 Lettre de « P. D'ORIOLE, chancelier de France... à reverend Pere en Dieu et tres honnorez seigneurs, messeigneurs l'evesque d'Alby, confe de Castres, et Du Bouchage,... A Estrecy, le IXe jour de septembre » ; 31 Lettre d'« ANTHOINE DE CREVECEUR,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Creveceur, ce derrenier jour de juillet ». Avec un post-scriptum du « premier jour d'aust » ; 32 Lettre de « FEDRIC [duc DE CALABRE, puis roi de Naples en 1497]... à monseigneur Du Bochage,... Au camp pres Pont Corbé, le XXIIe jour d'octobre » ; 33 Lettre de « K[ATHERINE] DE CHAUVIGNY [dame d'Amboise]... à monseigneur Du Boschaige,... Chaumont, cestuy samedy » ; 34 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige à Bridoré... A Mont Doubleau, le Vme jour d'aoust » ; 35 Lettre close « de par la royne... CHARLOTE [DE SAVOIE, reine de France]... à monseigneur Du Boschaige,... Amboyse, le XVIIe jour de juillet » ; 36 Lettre des trois états de la Navarre, signée : « De Munarriz », au roi Louis XI. « De Ponplona, a veynte nuebe dias del mes de julio, l'anyo de ochenta » 1480 ; 37 Bref du pape SIXTE IV au roi Louis XI. « Rome, apud Sanctum Petrum... die IIII maii M.CCCC.LXXXII, pontificatus... anno undecimo » ; 38 Lettre de « JEHAN [BALUE], cardinal [évêque] d'Angiers... à monseigneur Du Bouchage, conseiller et chambellan du roy... A Rome, le IIIe de may » ; 39 Lettre close « de par le roy... LOYS [XI]... A Arras, le XIIIIe jour d'avril » ; 40 Lettre de « H[ENRI] DE LORRAINE, evesque de Therouenne... au roi... A Joinville, le XVe jour d'octobre » ; 41 « Les Noms de pensionnaires mandez pour aller à Bordeaulx soubz monseigneur de Bressuire » ; 42 Lettre d'« ANNE DE FRANCE [dame de Beaujeu]... A Molins, le XXIIIe d'octobre » ; 43 Lettre de « PIERRE » [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, le XXIIe jour de janvier » ; 44 Lettre de « PIERRE » [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouchaige,... A Amboize, ce jeudi au soir XVIme de janvier » ; 45 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu]... à monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, le XXe jour de janvier » ; 46 Instructions données à un messager envoyé par le Dauphin au roi Louis XI, au sujet d'une conférence qu'il doit avoir avec les ambassadeurs d'Autriche ; 47 Articles présentés au Dauphin par les ambassadeurs d'Autriche ; 48 « Lectres que les ambassadeurs de monseigneur le duc d'Autrice et des estaz des pays deveront requerre avoir de monseigneur le Dalphin » ; 49 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seignour de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouschage,... A Amboyse, ce mardi matin » ; 50 Articles présentés au roi Louis XI par les ambassadeurs d'Autriche ; 51 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseiller et chambellan le sire Du Bochaige,... A Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 52 Lettre de « GILBERT,... conte Daulphin [d'Auvergne]... à monseigneur Du Bochaige,... A Ardes, le XVIIIe jour de juing » ; 53 Lettre de « RENE [D'ANJOU, roi de Sicile]... à monseigneur Du Bouschaige, conseiller et chambellan de monseigneur le roy... en notre ville de Tharascon, le XXVIIIe jour d'aoust » ; 54 Lettre de « FEDRIC [duc DE CALABRE, puis roi de Naples en 1497]... à monseigneur Du Bouschage,... A Napples, le vingt huitme jour de jung » ; 55 Lettre des états de Provence au roi Louis XI, signée : « Margalhan,... A Aix, le VIIIe jour de novembre, l'an mil CCCC. quatre vings » ; 56 État des sommes assignées par Louis XI à « messeigneurs de Calabre, Jehan, et Nicollas, son filz », 1462-1470 ; 57 Copie d'un mémoire de RENE D'ANJOU, roi de Sicile, à Louis XI ; 58 Copie du pouvoir donné par « René... de Secille,... et Jehan, duc de Calabre... à... Francisco Capponi », pour affermer le tirage du sel sur le Rhône. « En nostre hostel de Gardane, le premier jour d'avril, l'an mil CCCC. septante » ; 59 Lettre des « consulz et conseil de la cité d'Arle... au gouverneur de Provence, visconte de Martegue et seigneur de Souliers,... En Arle, Xe de may » ; 60 Lettre de « JOHANNES [de Bade], archiepiscopus treverensis, etc., princeps elector... magnifico et generoso domino de Bouchaige, cambellano et consiliario regio... Ex oppido nostro Confluentino, prima septembris, anno [millesimo quadringentesimo] octuagesimo secundo » ; 61 Lettre de « JOHANNES [de Bade], archiepiscopus treverensis, etc., ac princeps elector... magnifico et generoso domino de Bouchaige, cambellano et consiliario regio... Ex oppido nostro Confluentino, quarta mensis septembris, anno [millesimo quadringentesimo] LXXX secundo » ; 62 Lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur d'« Ymbert de Baternay, seigneur Du Bouschage,... Au Plesseys du Parc lez Tours, le derrain jour de janvier, l'an de grace mil CCCC. soixante quinze » ; 63 Lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur de « Gilbert de Chabannes,... seigneur de Curton et gouverneur de Limosin, et [d'] Ymbert de Baternay, escuyer, seigneur Du Bouchaige,... A Chasteau Thierry, le XIIme jour de decembre, l'an de grace mil CCCC. soixante quatorze » ; 64 Lettre des « chanoines et chappitre de... Saint-Martin de Tours... au roy [Louis XI]... A Tours, le XXIIIe jour de feuvrier » ; 65 Déposition du Sr « Alardin de Cambray » contre un Sr « Creton, esleu de Peronne » ; 66 Interrogatoire de « Raoulet », agent d' « Anthoine de Longueil, evesque de Leon », partisan du duc d'Autriche, en Bretagne

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de pièces.

Contient : 1 « Discours de la venue de l'empereur Charles IIIIme en France, en l'année 1377, et des receptions, entrées, festins et autres grandes magnificences qui lui furent faictes par le roy Charles Vme ; 2 « Lectres de paix d'Arras, entre le roy de France Charles VIme et le duc de Bourgoigne, 1414 » ; 3 « Edict du roy CHARLES VIIme, donné à Compiegne, le 22 aoust 1429, pour le restablissement de ceulx qui avoyent suivy son parti en leurs terres, benefices, maisons et autres biens, et lectres patentes confirmatives d'iceluy edict, données à Montbazon, le 28 octobre 1450 » ; 4 « Traité d'alliance entre le roy et les seigneurs des ligues, faite par mons. de Lameth, 1521 » ; 5 « Discours de l'exequution à mort que feit faire souz couleur de justice le duc de Milan de l'escuyer Merveille, à Milan » ; 6 « Ce qui fust dict au conseil privé du roy à Taverne, chancelier du duc de Milan, pour le faict de Merveille » ; 7 « Protestations du roy FRANÇOYS [Ier] touchant les duché de Milan, conté d'Ast et seigneurie de Genes, contre les traitez de Madrit et Cambray à luy extorquez par force » ; 8 « Instruction baillée au Sr d'Espercieu apres la mort du duc de Milan [François-Marie] Sforce, par le Sr DE VELY, ambassadeur du roy pres l'Empereur, touchant ses derniers propos et negociation avec ledict Empereur en l'année 1535 » ; 9 « Double de ce que les ambassadeurs des roy des Romains et duc de Savoye avoient à impetrer envers les ligues à une journée tenue à Badde en Suisse, juin 1536 » ; 10 « Proposition de l'ambassadeur du duc de Savoye, faicte à la journée du compte annuel, à Badde, en juin 1536 » ; 11 « Articles de la neutralité du pape Paul, delivrés à Cauves et Granvelles, le jour qu'ilz partirent de Rome pour suivre l'Empereur. 26 avril 1536 » ; 12 « Instruction à l'evesque de Tarbe et au bailly de Troies pour Angleterre. 1536, en avril » ; 13 « Negociation du bailly de Troyes en Angleterre. 1536, en avril » ; 14 « Ce que mons. de Langey, revenant d'Alemagne, 1536, proposa aux Suysses de la part du roy » ; 15 « Memoire et instruction à l'evesque de Rhodes, ambassadeur du roy à Venise, et au sieur Livio Crotto, commissaire de ses guerres, de ce qu'ilz ont à faire à Venise touchant une practique sur Cremone, du 26 juin 1537 » ; 16 « Instruction aux dessus dicts et au Sr Piere Fregoze, Sr de Noue, de ce qu'ilz ont à faire et conclurre touchant le faict de Genes, desdicts jour et an » ; 17 « Double des lectres de la treve et abstinance de guerre faicte par monseigneur le cardinal de Tournon avec ceulx du pays et duché d'Aouste... 21 juin 1537 » ; 18 « Copie du recepissé faict par les deputez de la royne de Hongrie de la ratification faicte par le roy sur le faict de la treve... 1537 » ; 19 « Ce qui a esté advisé par les commis et deputés tant du roy que de l'Empereur, pour la ratification de la treve... 1537 » ; 20 « Memoire baillé par les deputez de l'Empereur à ceulx du roy à la journée tenue à Cambray, le 24 oct. 1537, touchant une prise faicte sur mer contre le saufconduict de l'amiral de France » ; 21 « Treve pour trois mois entre le roy et l'Empereur, publiée le 18 may 1538 » ; 22 « Responce du seigneur marquis DEL WAST, sur ce que luy a dict et proposé le Sr Dandoyns, de par le sieur de Langé, 25 may 1542 » ; 23 « Responsio CAROLI V, imperatoris, ad litteras Pauli tertii convocatorias concilii Tridentini celebrandi » ; 24 « Response faicte par le roy touchant le faict du concile et la repulsion du Turc sur les repliques de l'Empereur » ; 25 « Traicté de Noion entre le roy et le roy catholicque, 13 aoust 1516 » ; 26 « Les Articles de la paix traictée entre messieurs des Cinq Quantons des anciennes ligues du pays de Suisse, d'une part, et messieurs de Berne et Surich, d'autre. 25 novembre 1531 » ; 27 « Traicté de la trefve generalle et communicative faicte à Nice pour dix ans, entre les pays et subjectz du roy et de l'Empereur, 18 juin 1538 » ; 28 « Harangue faicte par l'Empereur aux princes et electeurs de l'Empire, les exhortant à la guerre pour le recouvrement des terres du duc de Savoye contre le roy, et leur promettant le concile » ; 29 « Traicté entre le roy Françoys [Ier] et Maximilian Sforce, touchant le duché de Milan, 14 octobre 1515 » ; 30 « Traicté de paix faict à Crespy, entre le roy et l'Empereur, 18 septembre 1544 » ; 31 « Traicté de treve entre le roy, d'une part, et l'Empereur et le roy d'Espaigne, son filz, d'autre, à Vausselles, le Ve fevrier 1555. Ensemble les pouvoirs des deputez, les accords des rançons des prisonniers, diverses instructions et memoires concernans ce faict, et les lectres missives du roy et de mons le conestable à mons. l'admirail pendent le temps de cette negotiation, avec celles du conte de Lalain et de Renard, deputez de l'Empereur » ; 32 « Traicté de paix entre le pape Paul IIIIe et le roy d'Espagne, passé à Cavi, le 15 septembre 1557 » ; 33 « Traicté de paix entre le roy et le roy d'Espagne, faict à Chasteau en Chambresis. Du 3 avril 1559 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Ratiffication des traictez de Venize », 1478 ; 2 « Extraict de trefve accordée entre le roy Loys et le roy Edouard estant en son camp pres Amiens », 1475 ; 3 « Traicté entre Henry 2e et Philippe, archiduc d'Autriche, en l'an 1495 » ; 4 « Traictez faicts par les ambassadeurs du roy avec les ducz et communaultez de Venize », 1499 ; 5 « Traicté de mariage entre Renée de France et le prince d'Espaigne, le 8e fevrier » 1514 ; 6 « Traictez d'Angleterre faictz es années mil.V.C.XIIII,.V.C.XVIII et.V.C.XXVI » ; 7 « Traicté de paix faite entre le roy Françoys et les treize cantons des ligues, le VIIe jour de decembre mil.V.C.XVI. », suivi de l'«alliance entre le roy Henry et unze des cantons des ligues, le VIIe juing » 1549 ; 8 « Traicté faict à Genefve entre les ambassadeurs du roy de France et les Suisses, le VIIe decembre » 1516 ; 9 « Rattification du traicté faict entre le roy de France et les Suisses, en l'an mil.V.C. vingt ung » ; 10 Ratification du traité fait à Lucerne, le 5 mai 1521, entre François Ier et les ligues suisses ; 11 Ratification du traité fait par le roi François Ier et le roi d'Ecosse, le 3 mars 1535, pour le mariage de ce prince avec Marie de Bourbon, fille du duc de Vendôme ; 12 « Traictez faict entre les roys de France et d'Escosses, les XXVe jour d'aoust mil.V.C. XVII. et XXVIIIe decembre mil.V.C.XXXV », suivi du pouvoir donné par le roi François Ier au duc d'Alençon ; 13 « Traictez et conventions faictz entre Françoys, roy de France, premier du nom, et Henry, roy d'Angleterre» ; 14 « Traictez faictz à Madrit entre l'empereur Charle Ve et François, roy de France, premier du nom, le XIIIIe janvier mil.V. C.XXVI » ; 15 Lettre de créance et instructions données par le roi Henri III au Sr Jean Zboron, que S. M. envoyait en ambassade aux ordres et états du royaume de Pologne et grand duché de Lithuanie, à l'occasion de son élection au royaume de Pologne ; 16 « Traicté de reciproque obligation entre le roy de France et le roy d'Angleterre », 1526 ; 17 « Extraict d'un traicté faict à Londres, en juing mil.V.C. XXXII, par le Sr de La Pommeraye » ; 18 « Traicté de paix entre l'empereur Charles [V] et Henry [VIII], roy d'Angleterre », 11 février 1542 ; 19 « Depesches de la negotiation de la paix conclus à l'hostel Cambraizis, entre le roy Henry [II] et le roy Philippes [II] d'Espaigne, où est aussy comprinse la royne d'Angleterre »