L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

Lutte aux botnets : les politiques de prévention s'avèrent-elles efficaces?

Les alertes que nos logiciels antivirus nous envoient ou encore les différents reportages diffusés dans les médias nous font prendre conscience de l'existence des menaces dans le cyberespace. Que ce soit les pourriels, les attaques par déni de service ou les virus, le cyberespace regorge de menaces qui persistent malgré les efforts qui sont déployés dans leur lutte. Est-ce que cela a à voir avec l'efficacité des politiques en place actuellement pour lutter contre ce phénomène? Pour y répondre, l'objectif général du présent mémoire est de vérifier quelles sont les politiques de prévention (lois anti-pourriel, partenariats publics-privés et démantèlements de botnets) qui influencent le plus fortement le taux de menaces informatiques détectées, tout en s'attardant également à l'effet de différents facteurs socio-économiques sur cette variable. Les données collectées par le logiciel antivirus de la compagnie ESET ont été utilisées. Les résultats suggèrent que les partenariats publics-privés offrant une assistance personnalisée aux internautes s'avèrent être la politique de prévention la plus efficace. Les démantèlements de botnets peuvent également s'avérer efficaces, mais seulement lorsque plusieurs acteurs/serveurs importants du réseau sont mis hors d'état de nuire. Le démantèlement du botnet Mariposa en est un bon exemple. Les résultats de ce mémoire suggèrent que la formule partenariats-démantèlements serait le choix le plus judicieux pour lutter contre les cybermenaces. Ces politiques de prévention possèdent toutes deux des méthodes efficaces pour lutter contre les menaces informatiques et c'est pourquoi elles devraient être mises en commun pour assurer une meilleure défense contre ce phénomène.

L’origine géographique en tant que facteur explicatif de la cyberdélinquance

Ce mémoire propose que l’origine d’un cyberdélinquant soit un facteur explicatif du phénomène de la cybercriminalité. Il comporte deux objectifs : premièrement, décrire les profils des cybercriminels recensés dans les médias internationaux; deuxièmement, vérifier si ces profils varient selon le lieu d’origine du cyberdélinquant. Une base de données, comportant 90 cas de cybercriminels répertoriés à travers le monde, fut créée. Quinze (15) cybercriminels par territoire ont été sélectionnés, les régions ciblées allant comme suit : Amérique du Nord, Amérique latine, Australasie, Europe de l’Ouest, Eurasie et Afrique/péninsule Arabique. En premier lieu, des analyses descriptives ont été exécutées afin de dresser un portrait de ce phénomène. En second lieu, des analyses de tableaux de contingence ont été effectuées entre les variables à l’étude afin de voir si des relations existaient. Enfin, d’autres analyses de tableaux de contingence ont été réalisées afin d’établir les différences des paramètres en fonction de l’origine. Les résultats de ces divers tests démontrent que ce sont généralement de jeunes hommes âgés en moyenne de 25 ans qui seront susceptibles de commettre des délits informatiques. Quelques profils types se sont dégagés des analyses et peuvent s’expliquer par l’accès au matériel informatique, les inégalités économiques entre classes sociales, tout comme la vitesse d’Internet, et ce, en fonction de l’origine du cyberdélinquant.

La détention provisoire au Québec : portrait de l’évolution d’une mesure sur une décennie et de la population qui en est l’objet en 2011-2012

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues.

Intervention dans le processus de réinsertion sociale au Québec : une étude du point de vue des agents de réinsertion sociale en collectivité

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l’expérience de travail des agents œuvrant en réinsertion sociale auprès de condamnés provinciaux en collectivité au Québec. Plus précisément, cette recherche souhaite saisir le rôle exercé par ces agents, dans un contexte où ils exercent un double mandat de sécurité publique et de réinsertion sociale. L’étude tente aussi de mettre en lumière leurs pratiques de travail, inscrites dans une logique de gestion efficace des risques. Enfin, ce mémoire vise à comprendre la place qu’occupe la réinsertion sociale dans le cadre de leur travail. Pour ce faire, l’approche qualitative a permis de mener quinze (15) entretiens auprès d’agents de probation et d’intervenants issus du secteur communautaire responsables de la surveillance de justiciables provinciaux en collectivité. Deux (2) thèmes principaux émergent de ces entrevues. D’une part, Le travail est décrit par les participants en regard du double rôle exercé, des responsabilités légales et cliniques qui leur incombent, et de l’intervention centrée sur le risque et la réinsertion sociale auprès des contrevenants. D’autre part, Le contexte de travail réfère au partenariat établi entre les intervenants, au recours aux outils actuariels, ainsi qu’aux instances modulant leurs pratiques de travail : les médias, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels du Québec. Il ressort de nos analyses que la sécurité publique par la gestion efficace des risques se manifeste par une forme de rationalisation des pratiques de travail et par l’intégration d’un rôle de contrôle. Il appert cependant que ces deux (2) aspects sont motivés avant tout par le désir de venir en aide à la population contrevenante. Il résulte finalement de l’étude que la réinsertion sociale ne constitue qu’un objectif de l’intervention parmi d’autres. Les participants doivent jongler avec ces diverses finalités afin de s’ajuster à l’acteur principal de leur travail : le contrevenant.

Étude des discours experts sur la régulation et la criminalisation du trafic d'organes

La présente recherche décrit et examine la problématique posée par le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, ainsi que les modes de régulation envisagés au niveau mondial pour lutter contre ce trafic, appréhendés sous l’angle de l’analyse de plusieurs conventions et protocoles internationaux et de leurs recommandations. Nous avons sélectionné, analysé et comparé les discours les plus significatifs de quatre types d’organisations internationales, les associations médicales internationales, l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé et le Conseil de l’Europe. Nous avons cherché à connaître leur point de vue sur la commercialisation des organes humains et plus spécifiquement sur le trafic des organes humains, à travers 17 textes que ces acteurs ont produit de 1987 jusqu’en 2014. L’analyse de ces discours experts révèle que la perspective éthique domine l’ensemble des documents. Elle met en évidence les convergences des discours sur la nécessité d’adopter une double stratégie fondée à la fois sur la prévention et la criminalisation du trafic d’organes ainsi que sur l’analyse du lien existant entre la pénurie croissante d’organes et l’avènement du trafic d’organes. Les discours sur la régulation et la criminalisation ont évolué vers un degré de précision et de complexification de la notion du trafic d’organes, une notion qui reste encore peu consensuelle dans sa définition. Quant aux stratégies, il faut observer que l’évolution des discours est assez significative et inégale à ce chapitre. C’est surtout dans les discours experts produits à partir des années 2000 que nous retrouvons des propositions plus concrètes sur les stratégies. La régulation des transactions financières, notamment par les balises de pratiques médicales et celles des intermédiaires, ainsi que les prescriptions entourant le consentement forment les deux types de stratégies les plus souvent mises de l’avant par les experts, toutes organisations confondues. Au fil de l’analyse des textes sur la régulation il est possible d’entrevoir des nuances et des brèches dans le principe d’interdiction de la commercialisation des organes humains, plus précisément en ce qui concerne les types d’organes, de tissus ou de cellules.

L’agent d’intervention au Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire : étude sur le travail d’un acteur fondamental en centre de réadaptation, mais largement méconnu

Le présent mémoire de maîtrise constitue une recherche qualitative qui porte sur le rôle des agents d’intervention œuvrant au sein des centres jeunesse, dans le processus de réadaptation des jeunes. Peu des études et chercheurs se sont consacrés au rôle des agents d’intervention. Pourtant ils travaillent quotidiennement auprès des jeunes placés en CJM-IU et collaborent avec les éducateurs. Les pages suivantes s’attardent au rôle de l’agent d’intervention ainsi qu’à la manière dont ce rôle est situé dans un contexte de centre de réadaptation comme le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire (CJM-IU). Le rôle et les pratiques de l’agent d’intervention sont expliqués selon la perception des agents eux-mêmes, de jeunes et de chefs de permanence rencontrés. Ainsi, à la fin de ce mémoire de maîtrise, un portrait plus détaillé de l’agent d’intervention qui travaille auprès des adolescents de la Cité-Des-Prairies et du Mont St-Antoine est dressé. L’évolution du rôle et les pratiques du milieu sont également relatées afin de répondre aux objectifs de recherche.

D’un système à l’autre : facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement

Le but premier des services de protection de la jeunesse est de mettre fin à une situation de compromission et d’éviter que celle-ci ne se reproduise. Cependant, une meilleure connaissance des facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en raison de leurs comportements problématiques permettrait de mieux identifier et ainsi, d’adapter les interventions chez ceux se révélant être les plus à risque de délinquance juvénile. La présente étude propose donc de décrire l’ampleur et le risque d’incidence c’est-à-dire, l’application d’une sanction ou d’une mesure en vertu de la LSJPA chez ces jeunes et de déterminer, parmi les facteurs associés au jeune et ceux inhérents à l’intervention, quels en sont les meilleurs prédicteurs. Pour ce faire, des données clinico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec ont été utilisées. Ainsi, tous les enfants et adolescents dont le dossier a été fermé à la suite d’une première intervention en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ont été observés (N = 6 630). Des analyses de survie (modèle Kaplan-Meier) ainsi que des régressions de Cox ont été effectuées. Les résultats indiquent qu’un jeune pris en charge en raison de troubles de comportement a 39,7% de risque de migrer vers les services judiciaires pour adolescents dans les cinq années qui suivent la fermeture de son dossier. Sans grande surprise, les garçons présentent un plus grand risque que leurs homologues féminins. Il appert également que le risque d’incidence varie en fonction du sexe et de la présence de maltraitance lors de la prise en charge initiale. De plus, les facteurs associés à l’usager lui-même semblent avoir un impact plus important sur l’incidence que ceux associés à la prise en charge. Aussi, la récurrence dans les services de protection en raison de troubles de comportement mais également en raison de nouveaux éléments liés à la maltraitance sont au nombre des éléments à surveiller avec beaucoup d’attention puisqu’ils sont fortement liés à une migration vers la LSJPA. Les implications cliniques sont discutées et une ouverture sur de futurs travaux est faite.

Cohabitation entre les activités résidentielles et prostitutionnelles du quartier Hochelaga-Maisonneuve

La présente étude vise à explorer l’univers de la cohabitation entre les activités prostitutionnelles de rue et résidentielles du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Précisément, elle s’attarde aux effets d’une telle pratique sur l’environnement du secteur résidentiel. Ancrée dans une perspective constructiviste, l’étude s’attarde aux discours de 35 acteurs-clés qui relatent leurs expériences de cohabitation. Ces acteurs sont des commerçants, des résidents du secteur, des intervenants de proximité ainsi que des travailleuses du sexe. À travers l’analyse d’entretiens et d’une centaine d’heures d’observations sur le terrain avec des agents du service de police de Montréal, l’étude expose les enjeux en matière de cohabitation, introduit l’idée d’une tolérance négociée et dresse un portrait de la narcoprostitution de rue, spécifique au quartier Hochelaga-Maisonneuve. À la lumière des résultats, on constate qu’il est difficile de dissocier les activités prostitutionnelles, des habitudes de toxicomanie. Précisément, la prostitution de rue, la présence de cracks house dans le secteur, la consommation et l’intoxication d’individus sur les voies publiques ainsi que l’attroupement de personnes au mode de vie underground sont tous des éléments, bien souvent inter-reliés, présentés par les acteurs interrogés. L’étude met en lumière les effets qu’ont ces éléments sur l’environnement résidentiel du quartier.

L'Inventaire des risques et des besoins liés aux facteurs criminogènes (IRBC) : évaluation des propriétés métriques de l'instrument

L’Inventaire des risques et des besoins liés aux facteurs criminogènes (IRBC) est un instrument utilisé depuis le début des années 1990 pour évaluer les risques de récidive des jeunes contrevenants québécois. Il est le produit d’une collaboration du Québec avec l’Ontario, survenue dans le cadre de travaux de recherche effectués sur les instruments d’évaluation du risque de récidive des jeunes contrevenants. L’IRBC est donc le seul instrument précisément conçu pour évaluer les risques de récidive des jeunes contrevenants québécois et il n’a jamais fait l’objet d’une démarche visant à tester sa validité prédictive. Le but de ce projet de mémoire est de tester la validité prédictive de l’IRBC. Des analyses de courbes ROC et des analyses de survie ont été utilisées pour tester les propriétés métriques de l’instrument. Ces analyses suggèrent que, dans l’ensemble, l’IRBC arrive à prédire la récidive de façon acceptable. Quatre des huit grands domaines associés à la récidive, communément appelé BIG FOUR, seraient des prédicteurs modérés de la récidive lorsque testés avec les données issues de l’IRBC. Il s’agit des domaines Antécédents, Pairs, Personnalité-Comportements, et Attitudes-Tendances. Des aspects en lien avec la fidélité de l’instrument témoignent toutefois d’irrégularités dans le processus d’évaluation, ce qui interroge le niveau de rigueur maintenu au jour le jour par les professionnels. Des aspects en lien avec la fidélité de l’IRBC demeureraient à investiguer.

An exploratory investigation of America's most costly delinquents: Juvenile firesetters

This study focused on the instruments that are currently being used by fire department personnel to identify and classify juvenile firesetters, these instruments, as published by the Federal Emergency Management Agency (F.E.M.A.) have never been empirically validated as to their ability to discriminate between first time and multiple firesetters and to predict the degree of risk for future firesetting by juveniles that come to the attention of authorities for firesetting behaviors. The study was descriptive in nature and not designed to test the validity of these instruments. The study was designed to test the ability of the instruments to discriminate between first time and multiple firesetters and to categorize known firesetters, based on the motive for firesetting, as to their degree or risk for future firesetting.^ The results suggest that the F.E.M.A. instruments are of little use in discriminating between first time and multiple firesetters. The F.E.M.A. instruments were not able to categorize juvenile firesetters as to their potential risk for future firesetting. A subset of variables from the F.E.M.A. instruments was identified that may be useful in discriminating between youth that are troubled firesetters and those that are not. ^

The identification of child abuse in Harris County in 1998

Characteristics of child abuse cases are not well known. In this study I collected data on 70 child abuse cases that were reported to Children's Protective Services in Harris County in 1998. The purpose of this study was to determine the factors in Harris County that lead to the identification of physical and sexual abuse. In order to answer the questions of who, what, where and when relative to the discovery of abuse I applied the same questionnaire (see Appendix) to each of 35 Sexual Abuse case reports and to each of 35 Physical Abuse/Neglect case reports. Answers to the first four questions were arranged by frequency distribution to show the predominant reporter, the 10 most common indicators, the most common locale, and the most frequent timing. Tables of the age, sex, and ethnicity of the children indicate the identity of those whose victimization was most reported. In addition the relationship between the form questions and the characteristics of the children was explored. A comparison of Sexual Abuse cases with Physical Abuse/Neglect cases was conducted and the results were analyzed and recorded in the Tables. ^ Child maltreatment often has negative short and long term effects on children's mental health and development. Suicide, violence, delinquency, drug and alcohol abuse and other forms of criminality are frequently child abuse related. Early detection and treatment helps to alleviate the myriad mental and physical ailments that untreated victims present as adults. This translates into medical dollar savings. ^ The long term objectives of my research were to reduce the number of undetected and unreported child abuse cases in Harris County by formulating better educational programs and literature for medical professionals and other personnel who are in contact with children. ^

The public health applications of law enforcement medical direction: A practical experience with the Dallas Police Department

In 2008, 132 law enforcement officers were killed in the line of duty in The United States. Additionally, some have explored both the public health implications of interactions with law enforcement as well as the potential benefits of the use of law enforcement officers as public health and emergency healthcare providers. By virtue of these novel analyses and techniques, professional medical direction of the emerging specialty of law enforcement medicine is needed. This paper, an analysis of law enforcement medical direction through a look at the Dallas Police Medical Direction Program, seeks to examine origins of law enforcement medicine through a comprehensive literature review, as well as begin to define to core competencies of law enforcement medical direction. ^ The unique intersection of public health, medicine and law enforcement, and the subsequent specialty that is developing to manage this interface, is in its relative infancy. An analysis of this nature is in order to begin to lay down the foundations necessary for future study and improvements in the field. ^

Improving the transitional experience of previously incarcerated women a nutritional needs assessment at a transitional home in Houston, Texas

Transitional homes present a window of opportunity to address the nutrition-related chronic diseases of previously incarcerated women. However, few transitional facilities offer nutrition education programs. This study assesses the nutritional status of 9 previously incarcerated women living at a transitional home in Houston, Texas and makes recommendations for effective nutrition education programs. Data was collected through individual interviews, questionnaires and a 24-hour dietary recall. Participants differed significantly from national nutrition recommendations when comparing BMI values and fruit, vegetable and fiber intake. Qualitative interview themes concerned key barriers to healthful dietary intake such as inadequate food storage and inconvenient cooking environment. Nutrition education programs at transitional homes should focus on healthy meals and snacks that can be quickly prepared and easily stored in small spaces. ^

Incidence of fatal gunshot injuries occurring to Galveston County residents between 1979--1981

Fatal gunshot injury deaths and their characteristics were ascertained for the population of Galveston County, Texas, for 1979-81. A total of 147 gunshot deaths occurring to residents of Galveston County were enumerated from death certificates, police and hospital records. Residents accounted for 96.1% of all gunshot deaths occurring in the county. The overall firearms death rate was 25 per 100,000 population. This ranked gunshot mortality as the third leading cause of injury death and the sixth leading cause of death from all causes. Gunshot deaths accounted for 10% of all years of life lost due to premature mortality.^ Firearms accounted for 73% of all homicide deaths. The median age of gunshot homicide victims was 27 years. Gunshot homicide mortality was highest among black males with a rate of 61 per 100,000. Rates of 23 per 100,000 and 12 per 100,000 were observed for Hispanic males and black females respectively. Gunshot homicide cases were characterized by use of "low quality" handguns (76.1%), circumstances involving a "relationship breakup" (38.1%), and alcohol consumption (79.6%). The place of occurrence of gunshot homicide was a residence in over half of all cases. The occupation most frequently associated was fishing and farming. Homicide was the primary motivation for 84% of the cases.^ The descriptive epidemiology of gunshot suicide differed from that of gunshot homicide. Firearms accounted for 64% of all suicide deaths. The median age of gunshot suicide victims was 41 years. Gunshot suicide mortality was highest among white males with a rate of 24 per 100,000. Rates of 14 per 100,000 and 9 per 100,000 were observed for black males and Hispanic females respectively. Gunshot suicide cases were characterized by use of "low quality" handguns (69.4%), circumstances involving a "relationship breakup" (39.1%) and alcohol consumption (63%). The place of occurrence was a residence in 80% of the cases. The occupation most frequently associated was police or security guard.^ Strategies for primary prevention are recommended. The research strategy, based on Haddon's model, is suggested for further investigations. ^