969 resultados para Paiements pour Services Environnementaux
Resumo:
L’objectif de cet essai est d’outiller les organismes environnementaux à but non lucratif afin qu’ils puissent mettre en place une gestion efficace de leur organisation et de leurs projets. Les groupes environnementaux ont un rôle important à jouer dans la société moderne en mettant de l’avant les grands et les petits enjeux écologiques. Ils affrontent par contre de nombreux défis en raison de leur nature communautaire. La recherche de ressources, autant financières et matérielles qu’humaines, occupe une grande part de leurs activités quotidiennes alors que ce temps pourrait être investi dans la réalisation de projets. Un manque en compétences liées à la gestion administrative contribue de plus à leur alourdir la tâche. Cet essai vise donc à répondre à cette problématique, dans l’optique de faciliter les processus de gestion afin que les groupes environnementaux puissent accomplir leur mission malgré les obstacles rencontrés. La documentation traitant de la performance des organismes du secteur communautaire met en évidence qu’il n’en existe pas de définition commune en raison de la nature des missions des organismes et de leur diversité. L’efficacité ne peut donc être évaluée que pour chaque groupe environnemental, sans chercher à les comparer entre eux. La stratégie d’optimisation de la performance permettant le mieux de prendre en compte cette réalité est basée sur les principes du modèle logique, où une distinction nette est faite entre les résultats et les extrants. Les premiers sont la conséquence indirecte des actions réalisées alors que les seconds en sont le produit concret. Parce qu’ils sont indirects, les résultats dépendent de facteurs externes, les excluant d’une évaluation de la performance réelle. Les extrants, dépendant directement des actions de l’organisme, sont plutôt à privilégier. Dans ce guide, des résultats liés à une gestion organisationnelle efficace sont répertoriés, et ce, pour les domaines de la gestion sociale interne et externe, la gestion économique ainsi que la gestion de projets. Pour chacun des dix-huit résultats souhaitables présentés, des objectifs sont fixés. À ces objectifs sont associés des actions permettant la production de produits concrets. L’évaluation de la performance se fait à ce niveau du modèle logique, par l’utilisation d’indicateurs relatifs à ces extrants. L’instauration de cette stratégie d’évaluation demande un processus d’implantation progressif et inclusif des administrateurs et des employés. Cela s’inscrit dans une philosophie d’amélioration continue, qui doit par ailleurs être continuée en poursuivant la recherche des meilleures pratiques de gestion adaptées au groupe environnemental.
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L’objectif de cet essai est d’analyser l’applicabilité de différentes mesures réglementaires pour favoriser les changements de comportements citoyens en gestion des matières résiduelles, plus particulièrement afin de réduire l’élimination de ces matières. La prise de conscience de plus en plus généralisée à l’égard des enjeux environnementaux ne se reflète en effet pas toujours dans les comportements et actions citoyennes au quotidien et nombreux sont les facteurs qui freinent l’action environnementale. Cette situation se répercute également dans la manière dont les ménages, dans leur vie quotidienne, gèrent leurs matières résiduelles. La gestion de ces matières, dont une partie est destinée à l’élimination, soulève différents enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Par ailleurs, parmi ce flot de matières, une quantité importante possède le potentiel d’être mise en valeur, ce qui est possible si ceux qui en ont la responsabilité à un moment ou à un autre, dont les citoyens, posent les bons gestes. Les pouvoirs publics provinciaux et municipaux peuvent utiliser trois principales approches afin de favoriser les bons comportements à cet égard. L’une d’entre elles consiste en l’utilisation de mesures législatives et réglementaires. Ces mesures, étudiées pour différents cas nord-américains, sont applicables en tenant compte des compétences provinciales et municipales. Couplées avec l’approche volontaire ou avec des instruments économiques, elles favorisent la performance des états, provinces ou municipalités qui les ont implantées sur leur territoire. Elles peuvent aussi appuyer sur certains leviers à l’action citoyenne, mais les comportements humains étant extrêmement complexes, ces mesures ne peuvent assurer, à elles seules, un changement rapide et durable des comportements. Les différentes approches, utilisées de façon complémentaire, sont plus à même d’entrainer ce changement. Pour assurer une participation maximale à la gestion des matières résiduelles, faciliter, encourager les bons comportements et favoriser l’engagement est essentiel. La réglementation à elle seule contribue peu à ces facteurs. Néanmoins, si elle s’accompagne d’un message fort, elle contribue à créer un sentiment de devoir partagé avec ses semblables et le sentiment d’une réelle adhésion et volonté politique. Pour une efficacité optimale des mesures en place, c’est l’ensemble des acteurs et générateurs de matières résiduelles qui doivent prendre leur rôle au sérieux, et non uniquement le citoyen. La mise en place de mesures favorisant des changements en amont de la problématique est aussi essentielle, bien que cet aspect ne soit pas élaboré en profondeur considérant les limites de cet essai.
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L’objectif de cet essai est de démystifier la tarification incitative et de présenter un outil pratique pour l’implantation réussie d’un système de tarification incitative de la collecte municipale des matières résiduelles au Québec. Cinq sous-objectifs mènent à cette réponse : les raisons du non-emploi de la tarification incitative au Québec, l’analyse des cas à succès en Amérique du Nord et en Europe, l’identification des préalables nécessaires à l’implantation, les étapes opérationnelles de la mise en œuvre et la communication adéquate du processus. L’importance du sujet de cet essai découle des coûts de la gestion des matières résiduelles. Ils voient une augmentation constante due aux redevances à l’élimination et aux nouvelles méthodes de valorisation pour les matières organiques. Une mise à jour de la tarification municipale est donc indispensable. La tarification incitative est un outil efficace pour la réduction des matières résiduelles produites et enfouies ainsi que pour améliorer le taux de récupération résidentiel. De nombreux cas réussis existent en Amérique du Nord. Néanmoins, seulement deux municipalités québécoises utilisent ce système à présent. Des résultats trouvés indiquent qu’une tarification incitative fonctionnelle dépend de l’adaptation du système aux particularités de chaque municipalité. Ceci s’applique au choix du contenant de collecte, des modalités de la facturation et à l’élaboration de la grille tarifaire. En préparation du projet, il est important d’offrir le plus de services complémentaires que possibles afin d’inciter un taux de récupération maximal. Ces services comportent des outils pour le compostage maison, un écocentre pour apport de matières additionnelles ainsi que des collectes spéciales pour les matières organiques, les encombrants et les résidus de construction. Neuf étapes d’une implantation réussie ont été identifiées. La base de chaque projet de tarification incitative est une étude économique et logistique préalable qui permet l’élaboration du scénario choisi. Un projet pilote lancé dans un échantillon de la population aide ensuite à peaufiner la méthode. La préparation de l’appel d’offres et le vote du projet s'en suivent. La mise en œuvre présente un contact avec les citoyens lors de la distribution et mise à jour des contenants de collecte. Par la suite, la municipalité à l’option de commencer par un test à blanc avant d’introduire la tarification complète lors du lancement. Enfin, un suivi par bilans annuels publiés s’impose. Une communication adéquate avant, pendant et après l’implantation est indispensable. La réussite du projet est fortement améliorée par l’allocation d’un chargé de projet responsable dès le début et la portée du projet par les élus.
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La recherche a pour objet la réinsertion socioprofessionnelle des personnes présentant un trouble mental grave. Elle vise à apporter une compréhension de leur cheminement de réinsertion sur le marché de l’emploi régulier, et ce, à partir des perspectives des acteurs concernés et à travers une prise en compte des contextes sociaux dans lesquels ils évoluent. Notre étude est guidée par trois objectifs : (1) identifier certains éléments sur les plans individuel et environnemental pouvant faciliter la réinsertion professionnelle des personnes présentant un trouble mental; (2) identifier certains obstacles sur les plans individuel et environnemental susceptibles de nuire à leur réinsertion en emploi; (3) mieux comprendre l’impact de la réinsertion professionnelle sur les sphères individuelles et sociales de ces individus et leurs perceptions quant à la réinsertion professionnelle. Le cadre conceptuel adopté s’appuie sur la notion/paradigme du rétablissement en santé mentale, ce dernier étant compris comme un processus multidimensionnel et non-linéaire. Notre démarche est qualitative et fondée sur des collectes réalisées à ÉquiTravail, un organisme de la ville de Québec ayant pour mission de favoriser l’intégration, la réintégration et le maintien sur le marché du travail de personnes aux prises avec un trouble mental. Des entrevues semi-dirigées individuelles auprès de quatre usagers, ainsi qu’un groupe de discussion focalisé avec quatre intervenants, ont été réalisés. Le matériel a été soumis à une analyse thématique des contenus. Nos résultats illustrent le fait que tant les composantes individuelles que les éléments de l’environnement et ceux relevant de l’interaction entre l’environnement et l’individu sont cruciaux dans les processus de réinsertion socioprofessionnelle. La réussite du processus d’insertion socioprofessionnelle ne repose pas uniquement sur la responsabilité individuelle, mais aussi sur l’interaction entre les composantes individuelles et les aspects de l’environnement gravitant autour de l’individu. Les implications de ces conclusions pour la recherche et la pratique sont également discutées.
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Les bandes riveraines des cours d’eau sont essentielles au maintien d’un équilibre écosystémique entre l’environnement terrestre et hydrique. Elles sont souvent définies comme une bande de terre végétalisée qui borde les cours d’eau. Celles-ci procurent des avantages environnementaux, paysagers et économiques importants aux communautés qui en bénéficient. Au Québec, plusieurs lois et règlements gouvernementaux ont un impact sur les bandes riveraines. La gestion de la compétence et l’application règlementaire sont déléguées aux municipalités, toutefois ce ne sont pas toutes les municipalités qui appliquent leur règlementation et cela a un impact négatif sur la santé des bandes riveraines dont on constate la dégradation sur les berges de nombreux cours d’eau. L’objectif de cet essai vise à présenter un portrait de la situation des bandes riveraines au Québec et de leur état, ainsi que d’identifier les différents obstacles à leur végétalisation. Ces derniers se divisent en trois groupes soit l’insuffisance de volonté politique de la part des élus municipaux afin de faire appliquer la règlementation en vigueur, le manque de ressources financières et humaines dans la fonction publique municipale et l’utilisation du territoire par les propriétaires riveraines. Ces différents freins favorisent la dégradation des berges des rivières du Québec. Cet essai a également comme objectif de présenter les actions effectuées par les communautés locales afin d’améliorer la situation. Depuis plusieurs années, certaines municipalités ont décidé de végétaliser leurs berges et de conscientiser leurs citoyens aux bienfaits des bandes riveraines et à leur préservation. Diverses organisations se sont aussi données comme mandat d’agir dans leur localité. C’est le cas des organismes de bassin versant et des associations de riverains qui organisent des actions de distribution et de plantations d’arbres, ainsi que de sensibilisation. Pour encourager l’ensemble des municipalités du Québec à agir et les aider dans la mise en œuvre d’actions, une démarche est détaillée dans le présent essai misant, entre autres, sur la sensibilisation des riverains, l’aménagement de bandes riveraines publiques et un plan de communication. Des recommandations destinées au gouvernement et aux instances municipales sont également formulées afin de modifier les mécanismes entourant la gestion règlementaire des bandes riveraines et pour les végétaliser adéquatement afin qu’elles puissent fournir des services écosystémiques nécessaires au maintien d’un équilibre entre les milieux aquatiques et terrestres. Enfin, les municipalités gagneraient à faire appliquer leur règlementation si elles veulent améliorer leur environnement et la qualité de l’eau sur leur territoire.
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La situation du marché de l'emploi a subi ces dernières années, des changements de structure en profondeur. Le résultat est qu'au Québec, le taux réel d'inactivité révèle que près d'un adulte sur quatre est sans emploi. Parmi les personnes les plus touchées par ces changements on retrouve celles qui sont sans formation spécifique, sans diplôme ou bien sans expérience de travail. Pour rendre apte au travail cette mam d'oeuvre inactive, le Ministère de l'éducation a mis sur pied au milieu des années 90, une mesure d'aide à l'insertion appelée Services d'Intégration Socioprofessionnelle ou S.I.S. Dans le présent essai, nous avons cherché à évaluer le développement de l'employabilité de participants aux S.I.S. Selon les objectifs visés par le Service, on suppose que chaque personne aura acquis certaines attitudes et aptitudes au travail, susceptible de l'aider à retrouver du travail et de le conserver. Nous avons utilisé la structure de recherche test-retest sur le même échantillon. En effet, chaque participant s'est vu administrer le même questionnaire, au début et à la fin des S.I.S. Nous avons ainsi pu suivre l'évolution des facteurs en causes dans une insertion professionnelle. À cela s'ajoutent des données recueillies dans un journal de bord par l'évaluateur/animateur. Celles-ci sont reprises pour donner un sens dans l'analyse des résultats. La mesure utilisée est le questionnaire informatisé Copilote Insertion version 2.20. Celui-ci fut administré une première fois, à seize personnes présentes en amorce des S.LS. Pour la mesure post, nous avions plus que 8 personnes toujours disponibles et respectant le devis de recherche. Pour ces sujets, nous avons comparé chacun des vingt facteurs de Copilote, ainsi que l'évolution des stratégies d'insertion. Pour chacun d'eux, nous avons pu déterminer lesquels des facteurs d'employabilité évalué par le logiciel, démontraient une progression. Il a été démontré que l'ensemble des participants s'accordait beaucoup de difficulté à surmonter l'image de dépendance et d'incapacité, intériorisé avec l'expérience du chômage. Comme quoi, cette clientèle a à faire face à un certain nombre de deuil non résolu. À ce niveau, la structure des S.I.S semble permettre ce nécessaire recadrage de l'expérience chômage. Nous avons aussi observé que la composition du groupe n'a pas été réalisée en respectant le développement de l'employabilité de chacun des participants. Par conséquent, les plus enthousiasmes ont eu à subir l'inconfort de devoir faire face aux discours démotivant des personnes non-prêtes à s'insérer en emploi. La difficulté de sélectionner des personnes dont les besoins en matière de développement de l'employabilité ne seraient pas homogènes pourrait être surmontée si des activités individuelles personnalisées, sont présentées en alternance avec le travail de groupe. Autre constat réalisé est que malgré le temps passé à l'intérieur des SIS, des participants s'accordent plus de difficultés à la fin qu'au début, pour des facteurs d'employabilités. C'est le cas des facteurs du thème Communication de Copilote. La difficulté de mettre en branle une campagne visant la mise en marché de son potentiel de travail, cela vient confirmer que le participant, bien qu'il ait réalisé un bout du trajet le séparant du monde du travail, qu'il n'est pas parvenu à destination.
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Des contraintes d’accessibilité aux services de physiothérapie en clinique externe ont été rapportées dans les établissements publics au Canada. Celles-ci se traduisent souvent par un temps d’attente élevé avant d’obtenir des services. Différentes stratégies ont été proposées afin de gérer les listes d’attente, mais leur impact sur le temps d’attente est méconnu, notamment dans le contexte des services de physiothérapie au Québec. Le but de cette étude était de documenter l’accessibilité aux services de physiothérapie en clinique externe dans les centres hospitaliers au Québec. Les objectifs spécifiques étaient de 1) décrire les caractéristiques organisationnelles en lien avec l’accessibilité aux services de physiothérapie, 2) quantifier le temps d’attente pour accéder aux services et 3) explorer l’association entre les caractéristiques organisationnelles et le temps d’attente. Une enquête a été réalisée dans les cliniques externes de physiothérapie des centres hospitaliers publics du Québec offrant des services à des adultes souffrant de troubles musculosquelettiques. Des données ont été obtenues auprès de 97 (99%) centres hospitaliers. Au moment de l’enquête, 18 245 personnes étaient sur les listes d’attente. Le temps d’attente médian était de plus de six mois dans 41% des centres hospitaliers. Parmi les pratiques organisationnelles et les stratégies de gestion de listes d’attente évaluées, les politiques en cas d’annulation ou d’absence (99%) et la priorisation des demandes (96%) étaient les plus utilisées. Selon les résultats d’analyses multivariées, seule l’utilisation d’une méthode de priorisation comprenant une rencontre d’évaluation et une intervention initiale était associée au temps d’attente (p=0,008). Les résultats de cette étude démontrent qu’une grande quantité de personnes sont inscrites sur les listes d’attente des services de physiothérapie et que le temps d’attente peut être très élevé. D’après nos résultats, l’implantation d’une méthode de priorisation comprenant une évaluation et une intervention pourrait permettre d’améliorer l’accès en temps opportun aux services de physiothérapie.
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L’objectif de cette étude était d’évaluer les besoins décisionnels et de prioriser cinq décisions difficiles et fréquentes des aînés atteints de la maladie d’Alzheimer (MA) et leurs proches pour développer un programme de formation axé sur la décision partagée combiné avec des outils d’aide à la décision. Un sondage électronique de type Delphi avec 33 experts a permis d’établir un consensus sur cinq décisions. Les résultats concernent la décision des proches de recourir à une intervention de soutien (sélectionné par 83% des experts), la décision de recourir à des interventions pour réduire l’agitation, l’agressivité et les symptômes psychotiques (79%), déterminer l’objectif des soins chez les aînés atteints de la MA au stade avancé (66%), arrêter ou non la conduite automobile (66%) et établir ou non un régime de protection (62%). L’identification de ces besoins décisionnels médicaux et psychosociaux pourra aiguiller différentes parties prenantes dans le développement d’interventions pour faciliter la prise de décision. Mots clés : maladie d’Alzheimer, proches aidants, soins de première ligne, décision partagée, analyse de besoins, méthode Delphi
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Problématique La réduction du taux de placement d'enfants en milieu substitut et la mise en place de solutions de rechange constituent depuis la fin des années 80 des préoccupations de première importance pour le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) du Québec. Différents groupes de travail (Conseil des affaires sociales, 1990; Groupe de travail pour les jeunes, 1991; Groupe de travail sur l'application des mesures de protection de la jeunesse, 1991; Groupe de travail sur l'évaluation de la loi de la protection de la jeunesse, 1992) ont été mis sur pied et mandatés par le MSSS pour étudier les aspects législatifs et structurels des services offerts aux jeunes québécois présentant des difficultés d'adaptation et à leurs parents. Un consensus se dégage des différents rapports produits par ces comités: il faut prévenir le plus possible le placement d'enfants en milieu substitut et rationaliser son utilisation. Cette recommandation unanime a amené le MSSS à mandater un cinquième comité pour étudier les mesures alternatives au placement; il s'agit du comité consultatif sur le développement de solutions de rechange en matière de placement d'enfants (1994). Une des cinq recommandations formulées par ce comité dans son rapport final est que des études soient prioritairement réalisées pour mieux connaître les dimensions entourant le placement des enfants en milieu substitut, dont, entre autres, le portrait des enfants placés, leurs besoins et les caractéristiques de leur famille. En ce qui concerne les études réalisées jusqu'à maintenant portant sur les facteurs sociaux, familiaux et personnels des enfants associés au placement, il ressort, selon Pauzé, Déry et Toupin (1995) que ces études présentent des limites méthodologiques importantes: absence de groupes comparatifs, utilisation d'instruments d'évaluation non standardisés et non prise en compte de variables telles que l'âge et le sexe des enfants. Ces auteurs soulignent également que les résultats des études recensées ne sont pas directement applicables à la réalité des jeunes québécois placés en milieu substitut puisque la majorité de ces études a été réalisée dans des contextes sociaux, politiques et juridiques qui diffèrent parfois de façon considérable de ceux qui existent Québec. Ces auteurs recommandent donc, à l'instar de Roberge (1994) du Service de l'évaluation des politiques et des programmes (Direction générale de l'évaluation et de la planification du Ministère de la santé et des services sociaux), que des études rigoureuses sur le plan scientifique soient menées pour mieux connaître les différentes clientèles desservies par les services de placement au Québec. La présente recherche s'inscrit précisément dans cette lignée. L'objectif de notre étude vise à identifier les problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA). De façon plus spécifique, nous comparerons, sur la base des problèmes psychologiques qu'ils présentent, des enfants placés en CRJDA à des enfants suivis par les services externes de ces mêmes CRJDA puis à des enfants de la population générale. Nous espérons ainsi mieux cerner les problèmes psychologiques présentés par les enfants bénéficiant d'un placement en CRJDA afin, espérons-nous, de mieux répondre aux besoins présentés par ces jeunes. Enfin, il est important de mentionner que la présente étude s'inscrit dans une recherche plus vaste portant sur les variables associées au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en milieu substitut.
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Des précisions méritent d’être apportées au début de ce rapport pour éclairer certains choix que nous avons faits dans notre démarche de rédaction ainsi que le contexte dans lequel se sont effectués nos travaux. D’abord, nous avons pris deux décisions en ce qui concerne la féminisation du texte. Premièrement, nous avons opté pour l’utilisation des termes génériques dans la définition du cadre conceptuel. Par ailleurs, nous avons utilisé le féminin pour parler des enseignantes et des sujets impliqués dans la recherche pour représenter fidèlement la réalité. Nous avons par la suite décidé d’utiliser le féminin dans toutes les autres parties du rapport. D’autre part, tous les prénoms des sujets et des enfants impliqués dans la recherche ont été remplacés par des pseudonymes pour conserver leur anonymat. Nous avons aussi choisi de présenter les extraits issus de nos données de recherche tels quels, pour qu’ils soient le plus fidèles possibles. Par contre, nous nous sommes permis de corriger les erreurs d’orthographe par respect pour la langue française. De plus, pour éviter d’alourdir la lecture du cinquième chapitre, nous mentionnons les références des extraits qui appuient nos affirmations sans en rapporter le texte. De même, il nous est arrivé de faire ce choix à quelques reprises dans le sixième chapitre, lorsque les extraits nous paraissaient trop longs ou que la reproduction fidèle des verbalisations aurait rendu la lecture fastidieuse. La rédaction du rapport est le fruit d’un travail d’équipe soutenu. Par contre, pour des raisons d’efficacité, nous avons partagé l’analyse des données. De ce fait, certaines parties du rapport, notamment dans les chapitres cinq et six ont été rédigées individuellement. Aussi, des styles d’écriture différents peuvent être observés dans ces deux chapitres car nous avons tenu à les respecter. Par contre, chacune des chercheures a soumis ses textes à l’équipe qui les a critiqués et bonifiés. Finalement, il faut mentionner que le présent document est issu d’une double démarche : celle d’une équipe de travail subventionnée dans le cadre du Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage du Ministère de l’éducation du Québec, et celle d’étudiantes dans le Programme de maîtrise en sciences de l’éducation donné par l’Université de Sherbrooke. Ainsi nous avons pu bénéficier de plus d’un support : support financier, support institutionnel et support méthodologique. À notre avis, la recette est bonne.
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Les conditions de vie des personnes handicapées intellectuelles changent avec les années. Avant le XIXe siècle, les individus atteints d'un handicap intellectuel sont maintenus dans un état constant d'infériorité: ils ne peuvent prendre aucune décision (Office des personnes handicapées du Québec, 1984). Ils sont isolés, infantilisés et ne participent pas à la vie sociale (Office des personnes handicapées du Québec, 1987). Comme les personnes handicapées sont considérées comme des êtres incapables et irresponsables, elles vivent sous la responsabilité de leur famille, de la collectivité, ou des communautés religieuses (Office des personnes handicapées du Québec, 1984; Office des personnes handicapées du Québec, 1987). La fin du XIXe siècle voit naître divers services pour les personnes handicapées intellectuelles. Des services d'entraide, d'hébergement et d'éducation sont offerts à ces individus et à leur famille (Office des personnes handicapées du Québec, 1984). Par la suite, au début du XXe siècle, des crèches, des orphelinats et des hôpitaux psychiatriques accueillent ces personnes. Enfin, dans les années 50, des internats ouvrent leurs portes. Ces derniers bien qu'inspirés d'une réelle pensée clinique, se préoccupent surtout de donner un gîte et un couvert aux personnes handicapées. Pourtant, ces personnes y demeurent dans le but d'être soignées et prises en charge (Association des centres d'accueil du Québec, 1987). De nature privée au départ, les services et les institutions deviennent au cours du XXe siècle, des services et des institutions publiques auxquels la personne handicapée et sa famille peuvent demander de l'aide (Association des centres d'accueil du Québec, 1987; Office des personnes handicapées du Québec, 1984). Après la première guerre mondiale apparaissent des regroupements de parents d'enfant handicapé et de personnes ayant un handicap. Ces associations deviennent plus nombreuses après la seconde guerre mondiale. Leur but premier est d'offrir à leurs membres des services répondant à leurs besoins. Un peu plus tard, elles demandent au gouvernement de financer les services qu'elles dispensent pour ensuite demander à ce qu'ils soient intégrés dans les réseaux publics et parapublics (Office des personnes handicapées du Québec, 1984). La déficience mentale demeure quand même un sujet tabou dans notre société jusqu'en 1960 (Association des centres d'accueil du Québec, 1987). Ce n'est que dans les années 70, avec la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Commission Castonguay-Nepveu) que la majorité de la population découvre les conditions dans lesquelles vivent les personnes handicapées (Office des personnes handicapées du Québec, 1984).
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La toile de fond de notre essai est la transformation du travail social depuis dix (10) ou quinze (15) ans au Québec. Cette transformation est un phénomène inégal suivant les secteurs de travail. Nous l'observons, nous, en Protection de la jeunesse seulement, secteur où elle a été la plus rapide, la plus vive. Secteur aussi qui serait comme un phare pour les autres. C'est aussi un phénomène global et complexe. Il y a des dimensions technocratique [gestion des populations à risques, évaluation épidémiologique, décision centralisée...), juridique [accessibilité à la justice, changements dans les pouvoirs du juge, les Chartes des droits de la personne...), et idéologique [statuts social de l'enfance, primauté de la santé...). Ne pouvant tout aborder dans cet essai nous considérerons deux (2) dimensions qui, ensemble, constitue une systématisation du travail social. La dimension 1: l'institutionnalisation fine du contrôle social sur des situations dites de «protection» et; la dimension 2 la rationalisation du travail concret ou gestion formalisée des opérations. Compte tenu des limites de notre travail, nous ne traiterons pas ces deux (2) dimensions avec une égale énergie. Pour la dimension 1 nous reprendrons les résultats d'autres recherches et nous nous attarderons particulièrement à la dimension 2 en présentant le mouvement de rationalisation dit «Rapport Harvey» et en analysant plus en détail encore son mode d'implantation et ses effets quant à un sous-programme [i.e. l'évaluation-orientation] dans un centre de services sociaux. Avant le Rapport Harvey, il y a eu la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, une «nouvelle façon» de protéger les enfants qu'on appelle institutionnalisation de la Protection de la jeunesse (Chapitre II). Cette institutionnalisation continue comme processus socio-judiciaire global [à preuve Rapport Bouchard et Jasmin aujourd'hui). Quant à nous nous en considérons seulement un aspect particulier: le travail concret ou la définition fine et la mise en forme des opérations. Le tout commence avec la demande du Ministère des services de santé et des services sociaux à un spécialiste en «gestion des opérations».
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Ce mémoire de maîtrise est une analyse politique d'une organisation devant coordonner les services sociaux et les services de santé dans la région du Centre du Québec. Elle porte sur la Commission des Services Communautaires appelée aussi Commission Administrative Régionale (CAR). Nous étudierons la vie de cette organisation depuis sa fondation en janvier 1978 jusqu'à son avant-dernière réunion inclusivement en juin 1979. Elle y a tenu treize assemblées durant cette période. Pour situer le lecteur, nous précisons les aspects géographiques suivants ainsi que la division territoriale des D.S.C., C.S.S. et C.L.S.C. La région 04 se situe entre la région de Québec (03) à l'est, fa région de Montréal (06A, 068, 06C) à l'ouest et la région de l'Estrie (05) au sud. Le fleuve St-Laurent divise cette région en son milieu et il constitue une barrière psychologique pour les gens de la Mauricie au Nord et les gens du Sud fortement attirés par Sherbrooke, Québec et Montréal. Cette région administrative ne polarise pas facilement les populations et les services socio-sanitaires vers son centre, Trois-Rivières. Unir les gens de La Tuque et de Louiseville aux citadins de Drummondville et de Victoriaville ne va pas de soi. Une certaine rivalité existe même entre ces deux dernières cités. Quinze centres hospitaliers desservent cette région. Trois de ces centres opèrent un Département de Santé Communautaire: deux au nord (Centre Hospitalier Ste-Marie à Trois-Rivières et le Centre Hospitalier Régional de la Mauricie à Shawinigan) et un au sud (le Centre Hospitalier Ste-Croix). Enfin, le territoire est partagé en treize bassins de Centres Locaux de Services Communautaires, sept sur le territoire nord et six au sud. Seulement quatre bassins sont équipés de Centres Locaux de Services Communautaires. Enfin, un seul Centre de Services Sociaux dessert le territoire, ce dernier ayant intégré les succursales de Victoriaville, Drummondville, Nicolet, Trois-Rivières, et Shawinigan. Maintenant que nous sommes situés, nous tenterons de répondre à la question suivante: Pourquoi la C.A.R. s'est-elle soldée par un échec du fait que les acteurs n'ont pas voulu jouer? Cependant, la réponse à cette question nécessite, a priori, une insertion dans l'ensemble du contexte où s'est fait le développement de la C.A.R. En effet, celle-ci se situe dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par le gouvernement du Québec depuis 1977. Les pages suivantes vont nous situer dans le contexte dans un premier temps et situer plus clairement la question dans un deuxième temps.
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Les Centres Locaux de Services Communautaires (CLSC) offrent des services de santé et des services sociaux de première ligne. Lorsqu'un client se présente à la réception, c'est à cette étape que les nouvelles demandes d'aide des bénéficiaires commencent à être évaluées. Il est important d'orienter la clientèle vers le bon service. La prochaine étape est une évaluation clinique de la demande d'aide. La réponse organisationnelle à cette demande de service a une influence sur l'ensemble de la structure des services à la clientèle. Un nouveau mandat pour les CLSC pointe à l'horizon, la santé mentale de première ligne. Certains CLSC expérimentent déjà l'administration de services de santé mentale de première ligne. L'expérience de six(6) CLSC de la région de l'Est de Montréal est le point de départ de cette étude. Cette expérience a été évaluée en termes d'implantation de services par l'Unité de recherche psychosociale du Centre de recherche de l'hôpital Douglas. Je m'attarderai plus sur le volet organisationnel, les modèles organisationnels des équipes de programme de santé mentale et leur rattachement administratif et professionnel à la structure des CLSC. Je compléterai cette analyse avec le rattachement de la santé mentale de première ligne avec les services sociaux et les services de réception. L'objectif de ce mémoire est de contribuer au développement de l'expertise organisationnelle pour l'implantation de services en santé mentale de première ligne en CLSC. Dans leur articulation avec les autres services, soit les services d'accueil, les services sociaux de première ligne et les programmes spécifiques. Puisque dans le domaine de la première ligne, il semble bien que les services sociaux et la santé mentale cohabiteront dans le même établissement, soit les CLSC. Pour tenter d'atteindre cet objectif, je cheminerai par l'entremise de quatre thèmes. J'aborderai dans le premier chapitre les services sociaux. Je procéderai par une démarche qui part du général pour aboutir au particulier, du bien-être social aux services sociaux de première ligne. Le deuxième chapitre vise à expliquer l'intervention sociale des CLSC, en décrivant l'évolution de la mission qui leur est dévolue et la récente évolution des problèmes sociaux au Québec. Le troisième chapitre traite de la santé mentale. J'aborderai la politique de santé mentale, le plan d'organisation des services en santé mentale proposé par le Conseil de la Santé et des Services Sociaux de la Région du Montréal Métropolitain et de l'implantation de services de santé mentale de première ligne dans des CLSC de l'Est de Montréal. Le quatrième chapitre, un modèle organisationnel, représente le centre de ce mémoire. Il détaillera les différents modèles organisationnels avec leurs différentes répartitions des services. Il s'attardera aussi au processus de traitement des demandes d'aide et du cheminement de la demande dans deux différents modèles d'accueil. Je terminerai ce chapitre par l'articulation entre les services sociaux et la santé mentale et des critères de référence utilisés. Le dernier chapitre je l'aborde comme une conclusion générale, les prérequis et les conséquences à l'intégration d'un programme de santé mentale de première ligne en CLSC. La politique de santé mentale s'appuie sur des prérequis, sont-ils tous en place pour faciliter l'application de cette politique? Il ne s'agit pas d'une recherche évaluative sur l'efficacité de divers modèles d'organisation entre ces deux types de services, les services sociaux et la santé mentale de première ligne. Il s'agit plutôt, pour nous qui sommes pris quotidiennement dans les mille et une petites décisions administratives de prendre une distance et de reconstruire une représentation plus globale des politiques de première ligne et de problèmes organisationnels.
Resumo:
Si j'ai choisi comme sujet d'étude "Comment les services sociaux sont appliqués dans le système policier", c'est qu'à plusieurs niveaux cette institution sociale, "la police", constitue un champ privilégié d'étude pour les spécialistes des sciences sociales comme pour ceux de l'administration publique. En effet, parmi les organisations sociales ayant des buts et intérêts précis, dans des rôles spécifiques, la police est de celles qui ont été étudiées tardivement et ce, d'une manière moins approfondie que d'autres organisations comme par exemple, le scolaire, le judiciaire, et aussi le sanitaire. Cet état de choses réside dans de multiples raisons, mais l'une des plus importantes est probablement le peu de priorité accordée dans l'échelle des préoccupations sociales aux problèmes liés au fonctionnement de la police. Il est certain qu'à côté d'un intérêt purement théorique et académique, j'ai également une préoccupation pratique, car, ayant servi plus de huit ans dans les forces policières, il n'y a aucun doute que je fais passer la police dans un ordre de haute priorité dans mes préoccupations de travailleur social, comme dans celles du grand public. Je suis convaincu que les agents de contrôle social, en particulier la police et les services sociaux, exercent par leur diplomatie et par leur jugement, un pouvoir discrétionnaire indispensable qui permet d'aérer un appareil juridique surchargé. Ils deviennent, par le fait même, les pivots d'un appareil de protection sociale. C'est pourquoi, avec une prise de conscience de la police et des services sociaux face aux problèmes qui sont liés au rôle de chacun d'eux, ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions, on pourra peut-être rendre conscients les promoteurs de l'ordre social des valeurs qui sont en cause dans l'action policière. Il serait souhaitable qu'une évolution redéfinisse le rôle de la police dans une société démocratique, afin que de nouvelles solutions puissent apparaître dans l'intérêt du grand public. […]