422 resultados para Gouvernance contractuelle


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Ausgangspunkt der Arbeit bildet die Beobachtung, dass Universitäts­biblio­theken unterschiedliche Aufgaben zu Händen verschiedener Akteure erfüllen - so nehmen Universitätsbibliotheken in der Schweiz häufig Aufgaben einer Kantonsbibliothek wahr. Universitätsbibliotheken zeichnen sich durch unterschiedliche Rechts- und Organisationsformen aus, unterhalten Beziehungen zu Dritten und sind deshalb verschiedenen Instanzen zur Rechenschaft verpflichtet. Sie sind, schliesslich, in Zusammenschlüsse unterschiedlicher Natur eingebunden. Vor diesem Hintergrund wirft die vorliegende Arbeit die Frage nach der Steuerung des Unternehmens Universitätsbibliothek auf. Anhand ausgewählter Fallbeispiele wird aufgezeigt, wie sich unterschiedliche Governance-Modelle gestalten. Dabei wird insbesondere auf die Rechts- und Organisationsform, auf institutionelle Strukturen, auf Steuerungsinstrumente (Auftrag und finanzielle Rahmenbedingungen), auf institutionelle Beziehungen sowie auf die Autonomie der Bibliothek eingegangen. Darauf auf­bau­end werden Vor- und Nachteile der Modelle hinsichtlich der Erfüllung des Doppelauftrags (Universitäts- und Kantonsbibliothek) diskutiert. Es zeigt sich, dass Universitäts- und Kantonsauftrag komplementäre Funktionen darstellen, wobei allerdings vereinzelt Schwierigkeiten auftreten können. Die Rechts- und Organisationsform sowie, insbesondere, die Trägerschaft bilden ein zentrales Element im Hinblick auf die Auftragserfüllung. Gleichzeitig sind auch weitere Elemente zentral, beispielsweise Instrumente, welche nicht nur die Aufgaben, sondern die Zuständigkeiten der beteiligten Akteure festhalten. Parmi les nombreuses fonctions remplies par les bibliothèques universitaires en Suisse, celle de bibliothèque cantonale est la plus fréquente. Les formes juridiques et/ou d'organisation des bibliothèques universitaires suisses sont multiples ; les bibliothèques entretiennent des liens avec des tiers et elles sont, par conséquent, tenues de rendre des comptes à diverses instances. Comme toutes les bibliothèques, elles s'intègrent, finalement, à des réseaux de nature différente. Dans ce contexte, le présent travail soulève la question de la gouvernance de la bibliothèque universitaire. Il décrit, à partir d'exemples choisis, différents modèles de gouvernance en s'intéressant surtout à la forme juridique et/ou d'organisation, aux structures institutionnelles, aux instruments de gouvernance concernant la mission et les conditions cadres financières de la bibliothèque, aux relations institutionnelles et à l'autonomie de la bibliothèque. L'analyse permet ainsi une réflexion sur les avantages et les inconvénients des différents modèles de gouvernance au vu de la double mission universitaire et cantonale des bibliothèques. Le présent travail montre que les fonctions universitaires et cantonales sont à priori complémentaires et ne donnent lieu qu'à des difficultés mineures. La forme juridique et/ou d'organisation ainsi que l'autorité de tutelle constituent des éléments déterminants pour l'accomplissement de la (double) mission de la bibliothèque. Parallèlement, d'autres éléments jouent également un rôle important - par exemple, les instruments permettant non seulement de régler les tâches de la bibliothèque, mais aussi de déterminer les compétences de tous les acteurs intéressés.

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Résumé Contexte et objectifs Les activités de recherche appliquée et développement (Ra&D) font partie du mandat de prestations des hautes écoles spécialisées (HES) prescrit par la loi. Néanmoins la tradition, le type et l'importance de la recherche varient fortement en fonction des domaines d'études. Il en va de même pour les liens avec les autres domaines de prestations que sont l'enseignement, la formation continue et les prestations de services. Les activités de Ra&D dans chaque HES s'inscrivent dans la tension entre l'orientation pratique (qui signifie le plus souvent une orientation vers le marché économique) et l'orientation vers la science (signe de leur rattachement au système scientifique). Il en découle des conflits d'intérêts entre les critères de qualité du « succès sur le marché » et de la « réputation scientifique ». En 2005, sur mandat de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), B. Lepori et L. Attar (2006) ont mené une étude visant à examiner plus particulièrement les stratégies de recherche et l'organisation de la recherche au sein des hautes écoles spécialisées. Aujourd'hui, six ans plus tard, la phase de mise sur pied est en grande partie terminée. En lançant une nouvelle étude, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES) souhaitaient faire le point sur les activités de recherche des HES, c'està- dire examiner les résultats des stratégies et de l'organisation de cette phase. Cette étude s'articule principalement autour de l'état actuel de la recherche, de ses problèmes et de ses perspectives. Structure de l'étude La recherche dans les HES se caractérise par différents facteurs d'influence (cultures disciplinaires, traditions, ancrage dans les régions linguistiques, structures organisationnelles, gouvernance, stratégies de positionnement, personnel, etc.). Dans la présente étude, ces facteurs sont systématiquement examinés selon deux dimensions: le « domaine d'études » et la « haute école spécialisée». L'analyse repose notamment sur l'exploitation de documents et de données. Mais cette étude se fonde principalement sur les entretiens menés avec les représentants des HES à différents niveaux de responsabilités. Les hautes écoles spécialisées (HES) Les entretiens avec les directions des HES ainsi que l'exploitation des données et des documents mettent en évidence la grande diversité des sept HES suisses de droit public dans leur structure, leurs combinaisons de domaines d'études et leurs orientations. Les modes de financement de la recherche varient fortement entre les HES. Concrètement, les sources de financement ne sont pas les mêmes d'une HES à l'autre (contributions des organes responsables, fonds de tiers, etc.). Les degrés et formes du pilotage concernant les contenus de la recherche diffèrent également dans une large mesure (définition de pôles de recherche, soutien cumulatif à l'acquisition de fonds de tiers), de même que les stratégies en matière de recrutement et d'encouragement du personnel. La politique de chaque HES implique des tensions et des problèmes spécifiques. Les domaines d'études Sur les dix domaines d'études, quatre ont été choisis à titre d'exemples pour des études approfondies : Technique et technologies de l'information (TI), Economie et services, Travail social, Musique, arts de la scène et autres arts. Chaque domaine d'études a été examiné à chaque fois dans deux HES. Cette méthode permet de relever les différences et les similitudes. Les résultats confirment qu'il existe des différences importantes à bien des égards entre les domaines d'études évalués. Ces différences concernent la position dans le système des hautes écoles, le volume des activités de recherche, l'importance de la recherche au sein des HES, la tradition, l'identité et l'orientation. Elles se retrouvent par ailleurs dans les buts et la place de la Ra&D dans les domaines d'études concernés. Il ressort toutefois qu'il n'y a pas lieu de parler d'une dichotomie entre les « anciens » et les « nouveaux » domaines d'études : Technique, économie et design (TED) d'une part et Santé, social et arts (SSA) d'autre part. Il semble plus pertinent de désigner le domaine d'études 4/144 Technique et TI comme le domaine dominant auquel se référent le pilotage et le financement des HES, que ce soit implicitement ou explicitement. Cadre homogène et espaces hétérogènes Le pilotage et le financement de la Ra&D au sein des hautes écoles spécialisées s'inscrivent dans un modèle-cadre fixé à l'échelle fédérale et principalement axé sur le domaine d'études Technique. Ce modèle-cadre se caractérise par un apport élevé de fonds de tiers (notamment les subventions de la CTI et les fonds privés) et des incitations en faveur de ce mode de financement, par une orientation vers le marché et par un haut degré d'autonomie des établissements partenaires/départements et instituts. Par comparaison avec les hautes écoles universitaires, les HES affichent notamment un faible niveau de financement de base dans le secteur Ra&D. Cet état de fait est certes compatible avec la forme actuelle du financement par la CTI, mais pas avec les règles de financement du Fonds national suisse (FNS). Un financement principalement basé sur les fonds de tiers signifie par ailleurs que l'orientation du contenu de la recherche et la définition de critères de qualité sont confiées à des instances externes, notamment aux mandants et aux institutions d'encouragement de la recherche. Il apparaît en dernier lieu qu'un tel modèle-cadre ne favorise pas les politiques visant à la constitution de pôles de recherche, l'obtention d'une taille critique, et la mise en place d'une coordination. Ces résultats concernent tous les domaines d'études sans avoir pour autant les mêmes conséquences : les domaines d'études se prêtant dans une faible mesure à l'acquisition de fonds de tiers sur des marchés économiques (dans cette étude, il s'agit essentiellement de la Musique, arts de la scène et autres arts, mais également du Travail social dans certains cas) ont plus de difficultés à répondre aux attentes énoncées en termes de succès et de profit. Les HES modifient plus ou moins le modèle-cadre en élaborant elles-mêmes des modèles d'organisation qui prennent en compte leur combinaison de domaines d'études et soutiennent leurs propres orientations et positionnements stratégiques. La combinaison de domaines d'études hétérogènes et de politiques différentes au sein des HES se traduit par une complexité du système des HES, beaucoup plus importante que ce que généralement supposée. De plus, au regard des connaissances lacunaires sur les structures « réelles » de gouvernance des HES, il n'est quasiment pas possible de comparer directement les hautes écoles spécialisées entre elles. Conclusions et recommandations Le principal constat qui ressort d'un ensemble de conclusions et de recommandations des auteurs est que le secteur Ra&D dans les HES doit être plus explicitement évalué en fonction des spécificités des domaines d'études, à savoir du rôle de la recherche pour l'économie et la société, des différences entre les marchés (économiques) correspondants et de l'importance de la Ra&D pour les objectifs visés. L'étude montre clairement qu'il n'y a pas à proprement parler une seule et unique recherche au sein des hautes écoles spécialisées et que la notion de « recherche appliquée » ne suffit ni comme description ni, par conséquence, comme critère d'identité commun. Partant de ce constat, nous recommandons de revoir le mode de financement de la recherche dans les HES et d'approfondir le débat sur les structures de gouvernance sur l'orientation de la Ra&D (et notamment sur les critères de qualité appliqués), de même que sur l'autonomie et la coordination. Les recommandations constituent des points de discussion et n'engagent aucunement l'OFFT ou la CFHES.

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Le modèle de l'agence et le phénomène d'agentification du service public correspondant au cours de ces deux dernières décennies s'inscrit à l'origine dans les réformes associées à la Nouvelle Gestion Publique, dans une visée d'amélioration de la performance du secteur public, par une plus grande efficacité managériale (eg Pollitt et al., 2001). Le modèle est basé sur une logique contractuelle: l'autorité politique attribue un mandat à l'agence, l'agence délivre les prestations attendues ; celle-ci est ensuite contrôlée sur ses résultats. Afin de délivrer les prestations de manière efficiente et efficace, l'agence doit bénéficier d'une latitude et flexibilité substantielle dans l'utilisation de ces ressources, c'est-à-dire d'un affranchissement (partiel) des règles et procédures bureaucratiques (eg Bouckaert, 2003).

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La Suisse est très mal préparée à la généralisation des DRG, en raison surtout du manque d'efficacité de la gouvernance et de la régulation économique du système de santé. Une période de transition est nécessaire. [Ed.]

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Au cours des trente dernières années, de nombreuses villes, régions et pays, ont développé des politiques publiques d'accueil systématique d'événements sportifs. La concurrence globalisée qui en résulte demande des ressources dont les pouvoirs publics ne disposent pas nécessairement. Dès lors, la stratégie de développement par l'accueil d'événements sportifs est généralement rendue possible par un regroupement d'acteurs issus du secteur public, privé et du milieu associatif sous la forme d'une coalition. C'est à cette fragmentation de la gouvernance urbaine et au fonctionnement du réseau qui en découle que s'intéresse ce cahier. En prenant comme cas d'étude la World Gymnaestrada Lausanne 2011, il nous a été possible d'appliquer une analyse des réseaux sociaux à la coalition qui s'est formée autour de la manifestation. Cette approche, récente pour analyser les événements sportifs dans le contexte des villes européennes, nous a permis d'observer une prédominance des pouvoirs publics dans le réseau entourant la manifestation. Les observations suggèrent également que l'organisation de l'événement, et sa réussite, permet aux autorités de la ville de Lausanne de gagner en légitimité auprès des acteurs du réseau.

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Les entreprises de l'économie sociale sont des groupements de personnes qui fondent leur mode de gouvernance sur des valeurs humanistes en promouvant notamment l'implication des parties prenantes dans le processus décisionnel. Mais confrontées à de nouvelles pressions marchandes et institutionnelles, ces organisations peuvent perdre cette spécificité. L'objet de cet article consiste à analyser la participation dans les décisions au sein des entreprises de l'écono- mie sociale, en rappelant d'abord les menaces qui entourent cette pratique, puis en examinant son renouveau à partir de propositions managériales. L'enjeu visé est de montrer dans quelle mesure la défense de la participation des employés peut participer d'une GRH performante et socialement responsable

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