A Study of the Number, Profile and Progression Routes of Homeless Persons before the Court and in Custody

This study aimed to obtain information on homeless people appearing before the courts and in custody in the Dublin Metropolitan area and to track and to determine how homeless persons progress through the court and prison systems. The overall objective was to provide information the Probation and Welfare Service's processes of policy formation, service development and planning. Findings on the number of homeless offenders, their profile, their progression routes into the criminal justice system and prisoner reintegration are presented. Recommendations are made regarding sentencing policy, agency responsibility for ex-prisoners and appropriate issues for discussion by the Cross Departmental Committee on Homelessness. It is also recommended that drug free units be available across all closed regime prison establishments.This resource was contributed by The National Documentation Centre on Drug Use.

Le lien entre consommation de psychotropes et délinquance : rapport de synthèse

4. Résumés 4.1. Consommation de psychotropes et délinquance dans une perspective comparative internationale 4.1.1. Titre original de la publication et indications bibliographiques : Ribeaud, Denis (2003). << Drug use and crime >>, In: Junger-Tas, J., I. Marshall & D. Ribeaud : Delinquency in an International Perspective : The International Self-Reported Delinquency Study (ISRD), 65-90. Monsey (NY) USA & The Hague, NL: Criminal Justice Press & Kugler Publications. 4.1.2. Résumé Il s'agit ici d'un chapitre dans une monographie portant sur des analyses comparatives menées avec les données de l'International Self-Reported Delinquency Study (ISRD). Le but primaire de cette étude était d'étudier différences et similarités entre différents pays occidentaux d'une part quant à la prévalence et à l'incidence de différents types de délinquance juvénile et d'autre part quant aux facteurs de risques et aux causes de cette délinquance. L'étude a été menée - selon le pays - soit sur la base d'interviews personnelles standardisées soit sur la base de questionnaires écrits et complétés en classe. En tout, l'échantillon analysé comprend 10'843 jeunes âgés entre 14 et 21 ans et provenant des pays Suivants: Belgique, Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Finlande, Italie, Pays-Bas, Irlande du Nord, Portugal, Espagne, Etats-Unis, Suisse. De plus amples informations sur la méthodologie de cette étude se trouvent au deuxième chapitre de l'ouvrage. Le chapitre portant sur la consommation de psychotropes ainsi que sur le lien entre consommation de psychotropes et délinquance traite les questions de recherche esquissées au chapitre précédent. Elles sont brièvement récapitulées ci-dessous ensemble avec les méthodes choisies pour les analyses correspondantes ainsi que les résultats qui en ont découlé. La première question - d'ordre méthodologique - porte sur l'appréciation de la validité externe des taux de prévalence trouvés dans l'échantillon ISRD. La validité externe a été établie en corrélant les taux de prévalence ISRD avec ceux trouvés dans cinq autres études présentant des taux méthodologiquement comparables. Les résultats suggèrent que la validité externe peut être caractérisée de satisfaisante pour autant que les comparaisons soient menées avec des séries de données de qualité - soit d'un niveau de standardisation - comparable à celle des données ISRD. La validité des données ayant été établie, nous avons ensuite comparé la prévalence de la consommation de cannabis et d'un groupe de substances dites « dures » (héroïne, cocaïne, LSD, amphétamines et autres produits stupéfiants de synthèse) entre les différents échantillons étudiés. Les résultats montrent tout d'abord des différences fort prononcées entre les différents pays et villes étudiés. Ensuite, on constate une corrélation prononcée entre les taux de consommation de cannabis et ceux d'autres stupéfiants. De manière générale, les pays anglophones présentent les taux de consommation les plus élevés. Les taux de consommation de « drogues dures » plus élevé dans ces pays s'expliquent pour une bonne partie du fait de la disponibilité dans ces pays de produits stupéfiants de synthèse encore largement inconnus à l'époque sur le continent. Nous avons ensuite étudié les différences de sexe par rapport à la consommation de psychotropes. Dans le groupe des 14 à 18 ans qui est typiquement celui avec les taux de délinquance les plus élevés, ces différences sont plus atténuées que pour d'autres types de délinquance juvénile. En comparant les différents échantillons l'on décèle à nouveau de grandes variations entre les pays étudiés : Contrairement aux autres échantillons, l'Angleterre, la Finlande, les Etats-Unis et l'Allemagne ne présentent quasiment pas de différences entre les sexes. Dans le groupe des 19 à 21 ans les différences entre les sexes sont nettement plus marquées. Nous avons tenté d'expliquer cette interaction entre âge et sexe avec une socialisation différentielle des sexes à l'usage de stupéfiants : Ainsi les filles seraient plutôt initiées à la consommation par des partenaires plus âgées, alors que les garçons apprendraient l'usage de stupéfiants plutôt par des pairs du même âge. L'analyse de l'âge d'initiation à la consommation des différentes substances présente des similarités frappantes entre les échantillons étudiés Plus une substances est proscrites et plus sa consommation est marginalisée, plus élevé est l'âge d'initiation. C'est ainsi que la consommation d'alcool débute en moyenne à 13,5 ans, celle de cannabis 15,0 et celle d'autres stupéfiants à 15,8 ans. Les âges d'initiation aux stupéfiants sont le plus bas aux Etats-Unis, suivi de l'Angleterre et des pays ibériques. De manière générale, nous avons pu déceler une forte corrélation négative entre l'âge d'initiation à la consommation d'une substance illicite et le taux de prévalence : Plus ce taux de consommation est élevé dans un pays donné, plus l'âge d'initiation est bas. Cela suggère que l'âge d'initiation est lié à la disponibilité d'une substance. Concernant le « chevauchement » entre la consommation de différentes substances, nous avons à nouveau constaté de grande similarités entre les différents échantillons : Presque tous les consommateurs de cannabis sont aussi consommateurs d'alcool, alors que l'inverse n'est pas le cas. Similairement, presque tous les consommateurs de « drogues dures » ont déjà fait usage de cannabis, [ors qu'inversement la majorité des consommateurs de cannabis n'a mais utilisé d'autres stupéfiants. En tenant compte que biographiquement la consommation d'alcool et de cannabis précède .11e d'autres stupéfiants, ces observations nous mènent à conclure que la consommation d'alcool et de cannabis est une condition quasiment nécessaire, mais non suffisante, à l'initiation à d'autres stupéfiants. Fous discuterons plus bas les différences du niveau de chevauchement âtre les échantillons. Nos analyses sur le lien entre consommation de psychotropes et délinquance montrent qu'il existe, dans tous les échantillons, une corrélation prononcée entre consommation de stupéfiants d'une part, et e délinquance violente et contre la propriété d'autre part. Afin 'élucider un éventuel ordre causal entre les délits contre la propriété et la consommation de stupéfiants, nous avons ensuite étudié la séquence e leurs âges d'initiation respectifs. Typiquement, la commission de délits contre la propriété précède la consommation de substances licites. Par contre, si on limite l'analyse à de sérieux délits contre la propriété, on trouvera que, typiquement, l'initiation à la consommation de stupéfiants précédera ce type de délinquance. Ceci pourrait donc indiquer que la commission de délits sérieux contre la propriété est une cause directe du besoin d'argent généré par une consommation de stupéfiants habituelle (délinquance « économico compulsive ») ou du moins indiquer une plus forte attache dans un milieu délinquant du fait de la consommation de substances illicites (stade du « renforcement mutuel »). Un des buts des analyses comparatives présentées dans ce chapitre était aussi de déceler un éventuel impact des différentes politiques en matière de stupéfiants sur les taux de consommation. De manière générale, aucun lien n'a pu être établi entre le niveau de répression de la consommation et les taux de consommation. En effet, les taux de consommation les plus élevés ainsi que les âges d'initiation les plus bas ont été décelés pour les Etats-Unis, soit un des pays occidentaux poursuivant probablement une des plus strictes politiques en matière de stupéfiants autant licites qu'illicites, en particulier en ce qui concerne les mineurs. D'autre part, la politique en matière de cannabis relativement libérale que poursuivent les Pays-Bas génère des taux de consommation correspondant à la moyenne occidentale. Cependant, les différents résultats trouvés pour les Pays-Bas indiquent que la politique de séparation du marché du cannabis de ceux d'autres stupéfiants poursuivie dans ce pays semble avoir atteint ses buts à différents niveaux. Alors que le taux de consommation de cannabis n'est pas plus élevé que dans la moyenne européenne, le taux de consommation d'autres stupéfiants se trouve être parmi les plus bas décelés dans les échantillons analysés, de même que le taux de « chevauchement » entre la consommation de cannabis et celle d'autres stupéfiants. Par ailleurs, il semble que cette politique de séparation a aussi un effet bénéfique sur l'âge d'initiation à la consommation d'autres stupéfiants puisque aux Pays-Bas cet âge se trouve être parmi les plus élevés. Ces observations semblent donc indiquer qu'aux Pays-Bas la limite séparant la consommation de cannabis de celle d'autres stupéfiants semble plus « difficile » à franchir que dans d'autres pays. A l'autre extrême du spectre des politiques en matière de stupéfiants, on constate que la politique plus globalement répressive menée aux Etats-Unis est associée à un chevauchement beaucoup plus prononcé entre la consommation de cannabis et celle d'autres stupéfiants. En d'autres termes, il semble que plus une politique en matière de stupéfiants est indifféremment répressive, plus elle facilitera le passage de la consommation de cannabis à celle d'autres stupéfiants, sans pour autant diminuer le niveau global de consommation, alors qu'une politique tentant de séparer les différents marchés en se montrant plus tolérante envers certaines substances moins addictives limitera le taux de ceux passant à usage de substances plus nocives. Nous sommes bien évidemment conscients qu'il s'agit ici de considérations rudimentaires basées sur une comparaison des extrêmes. C'est pourquoi, dans le chapitre final de l'ouvrage, nous avons tenté d'indiquer quels efforts devraient être entrepris afin de mieux opérationnaliser les politiques nationales en matière de stupéfiants. En effet, ce n'est que sur la base de tels efforts de standardisation qu'une analyse comparative quantitative satisfaisant à des critères scientifiques plus rigoureux deviendrait possible et permettrait dès lors de mieux dégager l'impact des politiques mises en oeuvre. 4.1.3. Contribution personnelle à cette recherche Le projet ISRD a été conçu entre 1988 et 1990 par un groupe de chercheurs qui s'était initialement rencontré dans le cadre d'un atelier international de l'OTAN sur les méthodes avancées organisé par le prof. Malcolm W. Klein et le Centre de recherche et de documentation du Ministère de la Justice des Pays-Bas (WODC). Par la suite c'est ce -même ministère qui sous l'égide du Prof. Josine Junger-Tas s'est chargé de la coordination du projet. La récolte de données dans les différents pays s'est déroulée entre 1991 et 1992 sous la direction des groupes de recherches nationaux respectifs. Après la parution du premier volume sur cette recherche en 1994 (Junger-Tas et al., 1994) présentant les résultats individuellement au niveau de chaque pays, le WODC s'est chargé d'assembler les bases de données des différents échantillons en une seule base de donnée en vue des analyses comparatives. Faute de fonds, il fallu attendre une requête du Prof. Martin Killias auprès du FNRS pour reprendre les travaux. C'est dans le cadre du projet ainsi octroyé que j'ai réalisé entre septembre 1999 et juin 2002, ensemble avec les Prof. Josine Junger-Tas et Ineke Haen Marshall, ma recherche sur la base de données ISRO. La première tâche a consisté à achever les efforts de standardisation entamés par le WODC. Bien qu'<< invisibles >>, ce n'est que sur la base de ces fastidieux travaux que des analyses comparatives dignes de ce nom ont été rendues possible. De manière générale, les données ont été standardisées par rapport aux populations retenues dans l'échantillon, par rapport aux modalités des réponses - certains chercheurs avaient opté pour d'autres formats de réponses que leurs collègues - ainsi que par rapport à la codification des valeurs manquantes. Dans un deuxième temps, nous avons créé différents indicateurs de la délinquance juvénile (variables dépendantes) ainsi qu'une série de variables explicatives sur la base de recodifications et recombinaisons des variables originales. Ce n'est qu'après ces travaux préparatifs décrits en détail au chapitre 2 de l'ouvrage que les analyses proprement dites ont été effectuées. Ainsi, ma contribution à l'ouvrage en question a consisté à standardiser la base de données tel que nous l'avions reçue du WODC, ensuite à créer des variables en vue des analyses comparatives et finalement à effectuer tolites les analyses présentées dans l'ouvrage sauf celles du chapitre 7. Pour ce qui est des travaux de rédaction, j'y ai contribué comme auteur unique du chapitre 5, soit celui faisant partie de la présente thèse de doctorat, ainsi que comme co-auteur des chapitres 1, 2, 6 et 8. 4.2. Le lien « drogue-criminalité » dans la perspective de la théorie du contrôle de soi de Gottfredson et Hirschi 4.2.1. Titre original de la publication et indications bibliographiques Ribeaud, Denis & Eisner, Manuel (2006). « The "drug-crime link" from a self-control perspective: An empirical test in a Swiss youth sample », European Journal of Criminology, 3 (1), 33-68. 4.2.2. Résumé Cet article se propose d'explorer dans quelle mesure un déficit du contrôle de soi (« low self-control ») est propre à expliquer le lien empiriquement bien établi entre consommation de psychotropes et délinquance. Sur la base d'un échantillon représentatif de plus de 2'600 élèves de 9erne du canton de Zurich (cf. Eisner et al., 2000) nous nous proposons de réanalyser la dimensionalité de l'échelle du contrôle de soi développée par Grasmick et al. (1993) au moyen d'analyses factorielles confirmatoires. Ces analyses nous ont mené à un modèle factoriel de second ordre composé de cinq dimensions. Ce modèle suggère que tels que le réclament Gottfredson et Hirschi dans leur publication originale (1990) les traits de la personnalité « impulsivité », « goût du risque », « manque de tolérance aux frustrations >), « égocentrisme » ainsi que « préférence pour des activités physique » peuvent effectivement être conçus comme les éléments d'un unique trait sous-jacent de la personnalité, soit le « déficit de contrôle de soi ». Toutefois, en désaccord avec la théorie, nos analyses ont montré qu'une sixième caractéristique prétendument constituante du « déficit de contrôle de soi », soit une « préférence pour des tâches aisées », ne peut être empiriquement conçue comme telle. Le modèle de mesure du « déficit de contrôle de soi » ainsi établi est ensuite utilisé comme variable explicative de deux dimensions comportementales, soit la consommation de substances psychoactives d'une part et la délinquance générale d'autre part. Les résultats indiquent que le « déficit de contrôle de soi » est un prédicteur aussi puissant que stable des deux types de comportements à problème, ceci corroborant donc la théorie de Gottfredson et Hirschi. Toutefois, bien que le « déficit de contrôle de soi » explique une part substantielle de la corrélation entre les deux dimensions comportementales - soit le lien entre consommation de psychotropes et délinquance - il reste une corrélation résiduelle substantielle entre ces deux types de comportements. Diverses considérations théoriques nous ont mené à la conclusion que cette corrélation résiduelle est plus probablement attribuable à des facteurs dynamiques (« state dependent factors », Nagin et Paternoster, 2000) qu'a d'autres facteurs stables de la personnalité (concept de la « population heterogeneity », Nagin et Paternoster, 2000) Nous avons par ailleurs analysé dans quelle mesure chaque sous-dimension du « déficit de contrôle de soi » est apte à expliquer la consommation de substances psychoactives, la délinquance ainsi que le lien entre les deux. Ces analyses suggèrent qu'au niveau de la prédiction de ces deux types de comportements, le « déficit de contrôle de soi » pourrait être réduit à un construit bidimensionnel composé des traits de l'« impulsivité » et du « goût du risque ». L'article se conclut par une discussion des résultats trouvés dans le contexte de la recherche passée ainsi que du débat théorique en cours. En particulier, j'ai tenté de démontrer comment le modèle proposé par Brochu (1995) peut être conçu comme une tentative d'intégration des modèles théoriques centrés sur les différences stables dans la population (« population heterogeneity ») - parmi lesquels aussi la théorie du « déficit du contrôle de soi » et ceux s'intéressant plutôt aux facteurs dynamiques (« state dependence ») et comment ce modèle permet de réconcilier ces deux approches à priori contradictoires. 4.2.3. Contribution personnelle à cette recherche L'étude zurichoise à la base de cette contribution a été menée sous la direction du Prof. Manuel Eisner entre 1999 et 2000 et financée par la Département de l'éducation du Canton de Zurich. Le questionnaire ainsi que la méthodologie de l'étude à la base de l'étude ont été développés par l'Institut de recherche criminologique de Basse-Saxonie (KFN). Il convient cependant d'indiquer ici que c'est au Prof. Eisner que revient le mérite d'avoir ajouté l'échelle de Grasmick et al. au questionnaire. Ayant fait d'emblée partie de l'équipe de recherche, j'ai eu l'occasion de participer autant à l'adaptation du questionnaire qu'a la planification et la coordination de la récolte de données. En particulier, le domaine de l'échantillonnage m'a été entièrement confié. La saisie ainsi que la préparation des données ont été assurées par le KFN. Ma contribution à l'article en question comprend autant sa conception, la réalisation des analyses, ainsi que sa rédaction. La contribution de mon co-auteur, Manuel Eisner, a tout d'abord consisté en sa fonction de directeur de recherche de même que, dans la version finale soumise à l'European Journal of Criminology, dans la relecture critique de l'article et dans la co-rédaction des conclusions. 4.3. Effets à long terme des essais avec prescription d'héroïne sur la délinquance des consommateurs d'héroïne traités 4.3.1. Titre original de la publication et indications bibliographiques Ribeaud, Denis (2004). « Long-term impacts of the Swiss heroin prescription trials on crime of treated heroin users >), Journal of Drug Issues, 34 (1), 163-194. 4.3.2. Résumé Dans le cadre des projets suisses avec prescription d'héroïne (PROVE, 1994-1996) plus de 1'000 consommateurs d'héroïne gravement dépendants ont été enrôlés autant dans le programme de traitement que dans son évaluation scientifique. Alors que les effets à court et à moyen terme avaient été analysés en détail dans des études précédentes (cf. Killias et al., 1999; Uchtenhagen et al., 1999), peu de données étaient disponibles sur les effets du programme à plus long terme, les données sur les participants ayant interrompu le programme étant particulièrement rares. Afin de remplir partiellement cette lacune, en été 2000, les fichiers de police de tous les participants au programme - soit donc aussi de ceux qui l'avaient quitté entre-temps - ont été saisis auprès des onze corps de police recouvrant toutes les localités où un programme avec prescription d'opiacés avait été mis en place. Sur la base de ces données, notre article analyse les effets à long terme - soit sur une période de 48 mois après l'admission - du programme PROVE sur la délinquance et, dans une certaine mesure, sur les comportements addictifs des participants. Avant la présentation des résultats proprement dit, nous avançons quelques réflexions méthodologiques sur la validité des données de police comme indicateurs de l'évolution de l'implication délinquante, l'argument principal étant qu'il est peu probable que le déclin général observé soit lié à une diminution de la dénonciation de délits par la police puisque le déclin constaté pour les délits typiquement découverts et dénoncés par la police (p. ex. infractions contre la LStup) est presque identique à celui observé pour les délits typiquement dénoncés par la population générale et le commerce (p. ex. vols et cambriolages). Toutefois nous constatons que cette congruence n'est que partielle pour ce qui est de la période avant le début du traitement et tentons d'expliquer cette dissimilarité. Les résultats suggèrent que la prescription d'héroïne est à la source d'un déclin prononcé et stable de l'implication délinquante des personnes traitées. Un désistement similaire peut être observé pour une large gamme de délits et pour différentes sous-populations - par rapport à l'âge, au sexe, à la consommation d'autres substances et à la durée du traitement. Bien que la diminution la plus prononcée soit observée dans le groupe de ceux traités sans interruption, il semble toutefois que les effets du traitement persistent dans la période post-traitement. Il est en particulier intéressant de noter que les taux post-traitement pour possession d'héroïne se stabilisent à un niveau bas, ceci indiquant que la majorité de ceux ayant quitté le programme ne reprennent pas leur consommation d'héroïne. Comme le suggèrent certaines analyses complémentaires, il semble que cette stabilisation est en particulier due à la capacité du programme de rediriger la majorité des patients vers des traitements alternatifs une fois que ceux-ci ont quitté le programme. 4.3.3. Contribution personnelle à cette recherche L'article en question fait partie d'une recherche mandatée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en 1999. S'agissant d'une étude de suivi au premier mandat d'évaluation criminologique du programme PROVE par l'OFSP, sa méthodologie était prédéfinie d'emblée. L'équipe de recherche dirigée par le Prof. Martin Killias et constituée de Marcelo Aebi et de moi-même - ainsi que de quelques autres collaborateurs et étudiants chargés de la récolte proprement dite - a toutefois revu et amélioré le schéma de récolte développé lors de la première étude. J'ai ensuite participé à cette étude en tant que coordinateur de la récolte de données dans les corps de police suisses alémaniques impliqués (à l'exception de Bâle-Ville). La coordination de la saisie et la préparation des données ont été principalement assurées par Marcelo Aebi. Par la suite j'ai mené une première analyse de ces données qui a abouti à une première publication (Ribeaud Aebi, 2001). Certains résultats ont aussi été présentés dans le rapport de recherche correspondant (Killias et al., 2002). L'article présenté ici se distingue des publications susmentionnées par une réanalyse approfondie des données de police récoltées en 2000. J'en ai entièrement assuré la conception, les analyses ainsi que la rédaction. 4.4. La diminution de la délinquance dans le cadre des essais suisses avec prescription d'héroïne: Est-elle due à la réintégration sociale des personnes traitées ? 4.4.1. Titre original de la publication et indications bibliographiques Ribeaud, Denis (2005). « Gibt es einen Delinquenzrückgang durch soziale Reintegration im Rahmen der schweizerischen Heroin-verschreibungsversuche? >), Sucht, 51 (2), 76-87. 4.4.2. Résumé Le but de cet article est d'examiner si la diminution de la délinquance des personnes traitées dans le cadre des essais suisses avec prescription d'héroïne (PROVE) est accompagnée, au niveau de l'individu, d'une évolution complémentaire des indicateurs de la situation sociale et des comportements addictifs de ces personnes, ceci entre autre dans le but de vérifier si le désistement observé est attribuable à un processus de réintégration sociale. Afin de vérifier cette hypothèse générale, nous avons tout d'abord fusionné la base contenant les données des interviews de suivi sur les comportements délinquants avec celle portant sur le domaine des comportements addictifs et sur l'intégration sociale et économique des patients. En effet, avant cette recherche, ces deux bases de données n'avaient jamais été analysées conjointement au niveau individuel. Qui plus est, les résultats publiés sur ces deux domaines ne se basaient pas sur les mêmes échantillons, rendant donc les comparaisons entre les deux domaines quelque peu hasardeuses. C'est pourquoi nous avons, sur la base de ces données fusionnées, tout d'abord vérifié s'il s'en dégageait les mêmes lignes de développement que celles observées dans les publications originales, soit Killias et al. (2003) et Uchtenhagen et al. (1999). À une exception près qui concernait l'intégration professionnelle, nous avons pu reproduire les résultats originaux. Nous avons ensuite procédé à la vérification de l'hypothèse centrale en nous concentrant sur le groupe des patients ayant indiqué des activités délinquantes avant l'entrée dans le programme. L'analyse, techniquement basée sur des régressions logistiques bivariées, consistait à examiner, pour chaque indicateur de la situation sociale et des comportements addictifs, s'il y avait un parallélisme entre désistement et réintégration sociale ou comportements addictifs. Plus concrètement, il s'agissait d'examiner si, par exemple, ceux qui ne présentaient plus de délinquance pendant le traitement étaient surreprésentés dans le groupe de ceux qui avaient trouvé un emploi ou qui en avaient toujours eu un. Les résultats nous ont mené à une vue différenciée du phénomène de désistement, en ce sens que le retrait de la « scène de la drogue » ne peut être confondu avec une réintégration socio-économique : En effet, alors que la diminution de la délinquance va de pair avec un retrait de la « scène de la drogue » et des comportements addictifs correspondants, nous n'avons pas pu observer un parallélisme équivalent entre désistement et réintegration sociale telle qu'indiquée par des indicateurs comme l'emploi, la dépendance d'aides financières ou encore la situation de logement. Nos analyses nous mènent à la conclusion que la réduction de la délinquance s'explique essentiellement par le fait de la relâche de compulsions économiques engendrées par la prescription d'héroïne et non du fait d'une réintégration sociale. Des publications récentes sur l'évolution à long terme de la situation sociale des personnes traitées (cf. semblent d'ailleurs indiquer que, même après plusieurs années de traitement, l'intégration socio-économique des patients ne s'est guère améliorée. Ceci suggère que l'appui psychosocial offert aux patients et qui était censé assurer leur réintégration ne s'est montré guère efficace. Ces résultats sont aussi intéressant au niveau théorique : En effet, alors qu'ils corroborent le concept de délinquance « économico-compulsive », telle que décrit par Brochu (1995), ils sont en opposition autant avec la théorie du « contrôle de soi » de Gottfredson et Hirschi (1990), qui n'offre pas les instruments théoriques nécessaires à l'explication d'une pareil « implosion » de l'activité délinquante, qu'avec la théorie du contrôle social de Hirschi (1969) qui aurait laissé supposer que la diminution de la délinquance devrait aller de pair avec un renforcement des liens avec la société conventionnelle. 4.4.3. Contribution personnelle à cette recherche S'agissant d'une réanalayse de données récoltées entre 1994 et 1996, soit avant mon arrivée à l'IPSC, il est évident que je n'ai pas eu l'occasion de participer à la conception générale du projet PROVE, au développement des instruments, ainsi qu'a la récolte de données. Ma première tâche a consisté à assembler les données de suivi de l'évaluation criminologique, soit de l'étude menée à l'IPSC, avec celles de l'évaluation du développement psychosocial, soit l'étude menée à l'Institut Kir Suchtforschung (ISF). Comme pour l'étude ISRD, ces travaux préparatoires se sont avérés fort délicats et de longue haleine L'idée de recherche m'était venue en constatant que, d'une part, nous disposions de résultats acquis concernant l'effet bénéfique du programme PROVE sur la diminution de la délinquance des personnes traitées, ainsi que sur différents domaines de leurs situation sociale, et que d'autre part, peu de connaissances étaient acquises sur les mécanismes du processus de désistement. Disposant de données longitudinales prospectives pour les deux domaines comportementaux, ce ne fût plus qu'un petit pas que de conclure qu'une analyse de la coévolution au niveau individuel entre les comportements délinquants, d'une part, et certains indicateurs du domaine psychosocial, d'autre part, pourrait s'avérer utile pour la détection de tels mécanismes. C'est sur la base de cette réflexion et de ces travaux préparatoires que j'ai ensuite analysé les données et que j'ai présenté des premiers résultats au colloque de l'Association des criminologues de langue française (AICLF) en 2002. L'article finalement soumis auprès de « Sucht » se base sur un affinement de ces analyses initiales.

Ageing prisoners' health care: analysing the legal settings in Europe and the United States.

BACKGROUND: Relatively little is known about the current health care situation and the legal rights of ageing prisoners worldwide. To date, only a few studies have investigated their rights to health care. However, elderly prisoners need special attention. OBJECTIVE: The aim of this article is to critically review the health care situation of older prisoners by analysing the relevant national and international legal frameworks with a particular focus on Switzerland, England and Wales, and the United States (U.S.). METHODS: Publications on legal frameworks were searched using Web of Science, PubMed, MEDLINE, HeinOnline, and the National Criminal Justice Reference Service. Searches utilizing combinations of keywords relating to ageing prisoners were performed. Relevant reports and policy documents were obtained in order to understand the legal settings in Switzerland, England and Wales, and the U.S. All articles, reports, and policy documents published in English and German between 1774 to June 2012 were included for analysis. Using a comparative approach, an outline was completed to distinguish positive policies in this area. Regulatory approaches were investigated through evaluations of soft laws applicable in Europe and U.S. Supreme Court judgements. RESULTS: Even though several documents could be interpreted as guaranteeing adequate health care for ageing prisoners, there is no specific regulation that addresses this issue completely. The Vienna International Plan of Action on Ageing contributes the most by providing an in-depth analysis of the health care needs of older persons. Still, critical analysis of retrieved documents reveals the lack of specific legislation regarding the health care for ageing prisoners. CONCLUSION: No consistent regulation delineates the provision of health care for ageing prisoners. Neither national nor international institutions have enforceable laws that secure the precarious situation of older adults in prisons. To initiate a change, this work presents critical issues that must be addressed to protect the right to health care and well-being of ageing prisoners. Additionally, it is important to design legal structures and guidelines which acknowledge and accommodate the needs of ageing prisoners.

Forensic intelligence framework. Part II: study of the main generic building blocks and challenges through the examples of illicit drugs and false identity documents monitoring

The development of forensic intelligence relies on the expression of suitable models that better represent the contribution of forensic intelligence in relation to the criminal justice system, policing and security. Such models assist in comparing and evaluating methods and new technologies, provide transparency and foster the development of new applications. Interestingly, strong similarities between two separate projects focusing on specific forensic science areas were recently observed. These observations have led to the induction of a general model (Part I) that could guide the use of any forensic science case data in an intelligence perspective. The present article builds upon this general approach by focusing on decisional and organisational issues. The article investigates the comparison process and evaluation system that lay at the heart of the forensic intelligence framework, advocating scientific decision criteria and a structured but flexible and dynamic architecture. These building blocks are crucial and clearly lay within the expertise of forensic scientists. However, it is only part of the problem. Forensic intelligence includes other blocks with their respective interactions, decision points and tensions (e.g. regarding how to guide detection and how to integrate forensic information with other information). Formalising these blocks identifies many questions and potential answers. Addressing these questions is essential for the progress of the discipline. Such a process requires clarifying the role and place of the forensic scientist within the whole process and their relationship to other stakeholders.

Report of the Governor's Task Force on the Overepresentation of African-Americans in Prison, 2001

In 1999, 24 percent of Iowa prison beds were occupied by African-American inmates, despite the fact that African-Americans comprised just over 2 percent of the state’s total population. That year the median incarceration rate for African-Americans in Iowa was 2,950 per every 100,000 people (or approximately 3.0 percent of the state’s African-American population). The median incarceration rate for Caucasians in Iowa was 188 per every 100,000 people (or approximately 0.2 percent of the state’s Caucasian population). Seven percent of all African-Americans in this state were under some form of criminal justice supervision in 1999. 1999 statistics also reveal that there were nearly twice as many African-Americans under criminal justice supervision in Iowa than atte nded one of the state’s post-secondary institutions.

Iowa Sex Offender Treatment and Supervision Task Force Report to the Iowa General Assembly, January 15, 2006

Over the last several years, lawmakers have been responding to several highly publicized child abduction, assault and murder cases. While such cases remain rare in Iowa, the public debates they have generated are having far-reaching effects. Policy makers are responsible for controlling the nature of such effects. Challenges they face stem from the need to avoid primarily politically-motivated responses and the desire to make informed decisions that recognize both the strengths and the limitations of the criminal justice system as a vehicle for promoting safe and healthy families and communities. Consensus was reached by the Task Force at its first meeting that one of its standing goals is to provide nonpartisan guidance to help avoid or fix problematic sex offense policies and practices. Setting this goal was a response to the concern over what can result from elected officials’ efforts to respond to the types of sex offender-related concerns that can easily become emotionally laden and politically charged due to the universally held abhorrence of sex crimes against children. The meetings of the Task Force and the various work groups it has formed have included some spirited and perhaps emotionally charged discussions, despite the above-stated ground rule. However, as is described in the report, the Task Force’s first set of recommendations and plans for further study were approved through consensus. It is hoped that in upcoming legislative deliberations, it will be remembered that the non-legislative members of the Task Force all agreed on the recommendations contained in this report. The topics discussed in this first report from the Task Force are limited to the study issues specifically named in H.F. 619, the Task Force’s enabling legislation. However, other topics of concern were discussed by the Task Force because of their immediacy or because of their possible relationships with one or more of the Task Force’s mandated study issues. For example, it has been reported by some probation/parole officers and others that the 2000 feet rule has had a negative influence on treatment participation and supervision compliance. While such concerns were noted, the Task Force did not take it upon itself to investigate them at this time and thus broaden the agenda it was given by the General Assembly last session. As a result, the recently reinstated 2000 feet rule, the new cohabitation/child endangerment law and other issues of interest to Task Force members but not within the scope of their charge are not discussed in the body of this report. An issue of perhaps the greatest interest to most Task Force members that was not a part of their charge was a belief in the benefit of viewing Iowa’s efforts to protect children from sex crimes with as comprehensive a platform as possible. It has been suggested that much more can be done to prevent child-victim sex crimes than would be accomplished by only concentrating on what to do with offenders after a crime has occurred. To prevent child victimization, H.F. 619 policy provisions rely largely on incapacitation and future deterrent effects of increased penalties, more restrictive supervision practices and greater public awareness of the risk presented by a segment of Iowa’s known sex offenders. For some offenders, these policies will no doubt prevent future sex crimes against children, and the Task Force has begun long-term studies to look for the desired results and for ways to improve such results through better supervision tools and more effective offender treatment. Unfortunately, much of the effects from the new policies may primarily influence persons who have already committed sex offenses against minors and who have already been caught doing so. Task Force members discussed the need for a range of preventive efforts and a need to think about sex crimes against children from other than just a “reaction- to-the-offender” perspective. While this topic is not addressed in the report that follows, it was suggested that some of the Task Force’s discussions could be briefly shared through these opening comments. Along with incapacitation and deterrence, comprehensive approaches to the prevention of child-victim sex crimes would also involve making sure parents have the tools they need to detect signs of adults with sex behavior problems, to help teach their children about warning signs and to find the support they need for healthy parenting. School, faithbased and other community organizations might benefit from stronger supports and better tools they can use to more effectively promote positive youth development and the learning of respect for others, respect for boundaries and healthy relationships. All of us who have children, or who live in communities where there are children, need to understand the limitations of our justice system and the importance of our own ability to play a role in preventing sexual abuse and protecting children from sex offenders, which are often the child’s own family members. Over 1,000 incidences of child sexual abuse are confirmed or founded each year in Iowa, and most such acts take place in the child’s home or the residence of the caretaker of the child. Efforts to prevent child sexual abuse and to provide for early interventions with children and families at risk could be strategically examined and strengthened. The Sex Offender Treatment and Supervision Task Force was established to provide assistance to the General Assembly. It will respond to legislative direction for adjusting its future plans as laid out in this report. Its plans could be adjusted to broaden or narrow its scope or to assign different priority levels of effort to its current areas of study. Also, further Task Force considerations of the recommendations it has already submitted could be called for. In the meantime, it is hoped that the information and recommendations submitted through this report prove helpful.

Executive Order Number SixA, September 1971

Establish Traffic Records and Criminal Justice Information System. (TRACIS)

The investigation of deaths in custody: a qualitative analysis of problems and prospects.

The right to be treated humanely when detained is universally recognized. Deficiencies in detention conditions and violence, however, subvert this right. When this occurs, proper medico-legal investigations are critical irrespective of the nature of death. Unfortunately, the very context of custody raises serious concerns over the effectiveness and fairness of medico-legal examinations. The aim of this manuscript is to identify and discuss the practical and ethical difficulties encountered in the medico-legal investigation following deaths in custody. Data for this manuscript come from a larger project on Death in Custody that examined the causes of deaths in custody and the conditions under which these deaths should be investigated and prevented. A total of 33 stakeholders from forensic medicine, law, prison administration or national human rights administration were interviewed. Data obtained were analyzed qualitatively. Forensic experts are an essential part of the criminal justice process as they offer evidence for subsequent indictment and eventual punishment of perpetrators. Their independence when investigating a death in custody was deemed critical and lack thereof, problematic. When experts were not independent, concerns arose in relation to conflicts of interest, biased perspectives, and low-quality forensic reports. The solutions to ensure independent forensic investigations of deaths in custody must be structural and simple: setting binding standards of practice rather than detailed procedures and relying on preexisting national practices as opposed to encouraging new practices that are unattainable for countries with limited resources.

European Council of Legal Medicine (ECLM) accreditation of forensic pathology services in Europe.

Forensic experts play a major role in the legal process as they offer professional expert opinion and evidence within the criminal justice system adjudicating on the innocence or alleged guilt of an accused person. In this respect, medico-legal examination is an essential part of the investigation process, determining in a scientific way the cause(s) and manner of unexpected and/or unnatural death or bringing clinical evidence in case of physical, psychological, or sexual abuse in living people. From a legal perspective, these types of investigation must meet international standards, i.e., it should be independent, effective, and prompt. Ideally, the investigations should be conducted by board-certified experts in forensic medicine, endowed with a solid experience in this field, without any hierarchical relationship with the prosecuting authorities and having access to appropriate facilities in order to provide forensic reports of high quality. In this respect, there is a need for any private or public national or international authority including non-governmental organizations seeking experts qualified in forensic medicine to have at disposal a list of specialists working in accordance with high standards of professional performance within forensic pathology services that have been successfully submitted to an official accreditation/certification process using valid and acceptable criteria. To reach this goal, the National Association of Medical Examiners (NAME) has elaborated an accreditation/certification checklist which should be served as decision-making support to assist inspectors appointed to evaluate applicants. In the same spirit than NAME Accreditation Standards, European Council of Legal Medicine (ECLM) board decided to set up an ad hoc working group with the mission to elaborate an accreditation/certification procedure similar to the NAME's one but taking into account the realities of forensic medicine practices in Europe and restricted to post-mortem investigations. This accreditation process applies to services and not to individual practitioners by emphasizing policies and procedures rather than professional performance. In addition, the standards to be complied with should be considered as the minimum standards needed to get the recognition of performing and reliable forensic pathology service.

E-learning initiatives in forensic interpretation: report on experiences from current projects and outlook

This paper reports on the purpose, design, methodology and target audience of E-learning courses in forensic interpretation offered by the authors since 2010, including practical experiences made throughout the implementation period of this project. This initiative was motivated by the fact that reporting results of forensic examinations in a logically correct and scientifically rigorous way is a daily challenge for any forensic practitioner. Indeed, interpretation of raw data and communication of findings in both written and oral statements are topics where knowledge and applied skills are needed. Although most forensic scientists hold educational records in traditional sciences, only few actually followed full courses that focussed on interpretation issues. Such courses should include foundational principles and methodology - including elements of forensic statistics - for the evaluation of forensic data in a way that is tailored to meet the needs of the criminal justice system. In order to help bridge this gap, the authors' initiative seeks to offer educational opportunities that allow practitioners to acquire knowledge and competence in the current approaches to the evaluation and interpretation of forensic findings. These cover, among other aspects, probabilistic reasoning (including Bayesian networks and other methods of forensic statistics, tools and software), case pre-assessment, skills in the oral and written communication of uncertainty, and the development of independence and self-confidence to solve practical inference problems. E-learning was chosen as a general format because it helps to form a trans-institutional online-community of practitioners from varying forensic disciplines and workfield experience such as reporting officers, (chief) scientists, forensic coordinators, but also lawyers who all can interact directly from their personal workplaces without consideration of distances, travel expenses or time schedules. In the authors' experience, the proposed learning initiative supports participants in developing their expertise and skills in forensic interpretation, but also offers an opportunity for the associated institutions and the forensic community to reinforce the development of a harmonized view with regard to interpretation across forensic disciplines, laboratories and judicial systems.

Forensic science and the paradigm of quality

Due to various contexts and processes, forensic science communities may have different approaches, largely influenced by their criminal justice systems. However, forensic science practices share some common characteristics. One is the assurance of a high (scientific) quality within processes and practices. For most crime laboratory directors and forensic science associations, this issue is conditioned by the triangle of quality, which represents the current paradigm of quality assurance in the field. It consists of the implementation of standardization, certification, accreditation, and an evaluation process. It constitutes a clear and sound way to exchange data between laboratories and enables databasing due to standardized methods ensuring reliable and valid results; but it is also a means of defining minimum requirements for practitioners' skills for specific forensic science activities. The control of each of these aspects offers non-forensic science partners the assurance that the entire process has been mastered and is trustworthy. Most of the standards focus on the analysis stage and do not consider pre- and post-laboratory stages, namely, the work achieved at the investigation scene and the evaluation and interpretation of the results, intended for intelligence beneficiaries or for court. Such localized consideration prevents forensic practitioners from identifying where the problems really lie with regard to criminal justice systems. According to a performance-management approach, scientific quality should not be restricted to standardized procedures and controls in forensic science practice. Ensuring high quality also strongly depends on the way a forensic science culture is assimilated (into specific education training and workplaces) and in the way practitioners understand forensic science as a whole.

Conviction Statistics as an Indicator of Crime Trends in Europe from 1990 to 2006

Convictions statistics were the first criminal statistics available in Europe during the nineteenth century. Their main weaknesses as crime measures and for comparative purposes were identified by Alphonse de Candolle in the 1830s. Currently, they are seldom used by comparative criminologists, although they provide a less valid but more reliable measure of crime and formal social control than police statistics. This article uses conviction statistics, compiled from the four editions of the European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics, to study the evolution of persons convicted in European countries from 1990 to 2006. Trends in persons convicted for six offences -intentional homicide, assault, rape, robbery, theft, and drug offences- and up to 26 European countries are analysed. These trends are established for the whole of Europe as well as for a cluster of Western European countries and a cluster of Central and Eastern European countries. The analyses show similarities between both regions of Europe at the beginning and at the end of the period under study. After a general increase of the rate of persons convicted in the early 1990s in the whole of Europe, trends followed different directions in Western and in Central and Eastern Europe. However, during the 2000s, it can be observed, throughout Europe, a certain stability of the rates of persons convicted for intentional homicides, accompanied by a general decrease of the rate of persons convicted for property offences, and an increase of the rate of those convicted for drug offences. The latter goes together with an increase of the rate of persons convicted for non lethal violent offences, which only reached some stability at the end of the time series. These trends show that there is no general crime drop in Europe. After a discussion of possible theoretical explanations, a multifactor model, inspired by opportunity-based theories, is proposed to explain the trends observed.