Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1916/01 (A6)-1916/10.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1813.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1806.

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1810.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1791-1803.

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1817.

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1814.

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1822.

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1808.

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1815.

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1819.