De l'autorité de Grégoire de Tours; étude critique sur le texte de l'Histoire des Francs.

Bibliographical footnotes.

Adhesion de monseigneur l'eveque d'Amiens a l'instruction pastorale de monseigneur l'archevêque de Paris, sur les atteintes données a l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribunaux seculiers, dans l'affaire des Jesuites, communiquée a tout son diocèse

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Continuation des causes célebres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées /

Contiene : Tom. 23, 1 - Tom. 24, 2 - Tom. 25, 3 - Tom. 26, 4.

De l'autorité du Roy : touchant l'aage [sic] necessaire a la profession solemnelle des religieux /

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De l'autorité du clergé, et du pouvoir du magistrat politique : Sur l'exercice des fonctions du Ministère Ecclésiastique /

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Oeuvres judiciaires du prèsident Henrion de Pansey, contenant : une notice biographique, les justices de paix avec la loi du 25 mars 1838, le pouvoir municipal, de l'autorité judiciaire, des pairs de France ; avec notes et commentaires rédigés par une Société de Jurisconsultes et de Magistrats.

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De l'autorité du clergé, et du pouvoir du magistrat politique : Sur l'exercice des fonctions du Ministère Ecclésiastique /

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Nobiliaire toulousain; inventaire général des titres probants de noblesse et de dignités nobiliaires; lettres patentes d'anoblissement, jugements de confirmantion ou de maintenue de noblesse, érections de terres en baronnie, vicomté, comté, marquisat, description héraldique des blasons, actes d'hommages, de reconnaissances, de dénombrements, devises, cris, etc., etc.

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Sur l'étude des autorités et l'autorité unique de m. l'abbé J. Fr. de la Mennais.

Bibliography: p. [133]-[135]

L'agencement des relations père-enfant et mère-enfant : liens avec le développement social d'enfants d'âge préscolaire de familles nucléaires

Ce mémoire s'intéresse à l'agencement des relations qu'un enfant maintient avec ses deux parents et à leurs effets sur le développement social de l'enfant. Plus spécifiquement, ce mémoire explore les relations d'attachement et d'activation. Si le premier terme ferait traditionnellement référence à la relation spécifique entre une mère et son enfant, l'activation concernerait plutôt, selon certains auteurs, la relation entre un père et son enfant. Les psychoéducatrices et psychoéducateurs sont très souvent appelés à soutenir les personnes sur le plan de leur développement social. L'une des fondations cruciales du développement de la socialité serait la première relation créée et maintenue entre un enfant et son premier donneur de soins : la relation d'attachement. En effet, la relation d'attachement, selon la définition classique, référerait davantage à la relation spécifique que les enfants maintiendraient généralement avec leur mère. La façon dont l'enfant entrera ultérieurement en contact avec les personnes de son environnement pourrait être calquée sur cette première relation. Si, au départ, on s'intéressait davantage à l'attachement mère-enfant, plusieurs études ont tenté d'intégrer le père au modèle classique de l'attachement. Il semble que les pères s'intégreraient plus difficilement à ce modèle classique. Certains l'expliquent en faisant valoir que les prémisses théoriques de l'attachement se seraient plutôt concentrées sur la dimension simplement sécuritaire qui serait plus adaptée pour les mères. Les pères auraient un mode d'entrée en relation avec leurs enfants qui serait beaucoup plus dynamique, caractérisé par des jeux physiques chaleureux, mais où les limites seraient clairement définies par l'autorité du parent. Ce type de relation s'appelle la relation d'activation. La relation d'activation favoriserait chez l'enfant la persévérance et l'autorégulation face à l'exploration sécuritaire de son environnement, et par le fait même, constituerait le pendant exploratoire de la relation d'attachement. Des études ont déjà montré les liens de la relation d'activation avec le développement social de l'enfant. Si le cadre théorique de l'activation a été pensé en fonction du père, il reste encore à savoir si la mère peut aussi prendre sa place dans cette relation dynamisante. Alors qu'au Québec, l'organisation des rôles familiaux est en constante évolution, il convient de bien comprendre d'abord les agencements relationnels de la famille nucléaire afin d'éventuellement outiller les parents de familles d'autres types. Pour explorer les mécanismes relationnels, une recension des écrits systématique a été réalisée. L'un des constats les plus intéressants de cette recension est l'absence d'études ayant étudié l'activation et le développement social auprès des enfants de plus de 36 mois. De plus, les deux types de relations (attachement et activation) n'ont pas été vérifiés chez les deux parents d'une famille nucléaire. Un dernier constat concerne enfin les instruments utiliser pour mesurer le construit de la sécurité d'attachement : il semble que, selon l'outil choisi et le type de variable utilisé, les constats réalisés sur la sécurité d'attachement diffèrent. Afin de répondre à cette lacune, le présent projet propose une avenue novatrice, à titre exploratoire : vérifier l'agencement des relations d'activation et d'attachement dans une triade familiale (un enfant et ses deux parents biologiques), et son lien avec le développement social de l'enfant. Étant donné les ressources limitées, seulement cinq cas ont été recrutés. Des données ont été collectées par observation directe et indirecte, selon un devis transversal. Puis les données ont été analysées d'abord de façon descriptive. Quelques analyses corrélationnelles ont toutefois été réalisées à titre exploratoire. Malgré l'impossibilité de généraliser les résultats de cette étude, ces derniers présentent plusieurs points similaires à la littérature scientifique. Le constat le plus évident est le lien entre les problèmes d'activation et les difficultés de comportements internalisés qui ont aussi été documentés dans la littérature scientifique. Ce projet consolide l'intérêt de s'intéresser aux deux dimensions de la relation parent-enfant, tant en recherche que sur le plan de l'évaluation psychosociale de l'enfant.

La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.