L’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans les cas de restructurations d’entreprises

Au cours des dernières décennies, les restructurations d’entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l’économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l’objectif principal est la quête de profit et l’augmentation de la productivité de l’entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d’entreprises, produit de l’exercice de la liberté d’entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l’emploi des travailleurs, en plus d’affecter à bien des égards leur liberté d’association. Dans cette perspective, il est pertinent de s’interroger sur l’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans le contexte de restructurations d’entreprises. Les différentes théories du droit s’accordent quant à l’importance de la cohérence du système juridique tant à l’interne qu’à l’externe. L’essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l’affrontement des libertés d’entreprendre et d’association dans le cadre de restructurations d’entreprises, par le biais, entre autre, de l’étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D’une part, la liberté d’association est un principe du droit à statut constitutionnel, d’ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D’autre part, la liberté d’entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d’association et large à la liberté d’entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d’entreprendre une mainmise sur la liberté d’association, particulièrement dans les cas de restructurations d’entreprises. Il n’y a qu’à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d’association afin de respecter la hiérarchie des droits et d’autres principes généraux du droit, tels que l’égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d’entreprendre dans le contexte de restructurations d’entreprises.

Building peace by supporting post-conflict electoral processes

Les élections post-conflit ou élections de sortie de crise organisées sous l’égide de la communauté internationale en vue de rétablir la paix dans les pays sortant de violents conflits armés ont un bilan mixte caractérisé par le succès ou l’échec selon les cas. Ce bilan mitigé représente le problème principal auquel cette recherche tente de répondre à travers les questions suivantes : l’assistance électorale étrangère est-elle efficace comme outil de rétablissement de la paix dans les sociétés post-conflit? Qu’est ce qui détermine le succès ou l’échec des élections post-conflit à contribuer efficacement au rétablissement de la paix dans les sociétés déchirées par la guerre? Pour résoudre cette problématique, cette thèse développe une théorie de l’assistance électorale en période post-conflit centrée sur les parties prenantes à la fois du conflit armé et du processus électoral. Cette théorie affirme que l’élément clé pour le succès des élections post-conflit dans le rétablissement de la paix est le renforcement de la capacité de négociation des parties prenantes à la fois dans le processus de paix et dans le processus électoral post-conflit. Dans les situations post-conflit, une assistance électorale qui se voudrait complète et efficace devra combiner à la fois le processus électoral et le processus de paix. L’assistance électorale sera inefficace si elle se concentre uniquement sur les aspects techniques du processus électoral visant à garantir des élections libres, transparentes et équitables. Pour être efficace, l’accent devra également être mis sur les facteurs supplémentaires qui peuvent empêcher la récurrence de la guerre, tels que l’habilité des individus et des groupes à négocier et à faire des compromis sur les grandes questions qui peuvent menacer le processus de paix. De fait, même des élections transparentes comme celles de 1997 au Liberia saluées par la communauté internationale n’avaient pas réussi à établir des conditions suffisantes pour éviter la reprise des hostilités. C’est pourquoi, pour être efficace, l’assistance électorale dans les situations de post-conflit doit prendre une approche globale qui priorise l’éducation civique, la sensibilisation sur les droits et responsabilités des citoyens dans une société démocratique, le débat public sur les questions qui divisent, la participation politique, la formation au dialogue politique, et toute autre activité qui pourrait aider les différentes parties à renforcer leur capacité de négociation et de compromis. Une telle assistance électorale fera une contribution à la consolidation de la paix, même dans le contexte des élections imparfaites, comme celles qui se sont détenues en Sierra Leone en 2002 ou au Libéria en 2005. Bien que la littérature sur l’assistance électorale n’ignore guère l’importance des parties prenantes aux processus électoraux post-conflit (K. Kumar, 1998, 2005), elle a fortement mis l’accent sur les mécanismes institutionnels. En effet, la recherche académique et professionnelle est abondante sur la réforme des lois électorales, la reforme constitutionnelle, et le développement des administrations électorales tels que les commissions électorales, ainsi que l’observation électorale et autres mécanismes de prévention de la fraude électorale, etc. (Carothers & Gloppen, 2007). En d’autres termes, les décideurs et les chercheurs ont attribué jusqu’à présent plus d’importance à la conception et au fonctionnement du cadre institutionnel et des procédures électorales. Cette thèse affirme qu’il est désormais temps de prendre en compte les participants eux-mêmes au processus électoral à travers des types d’assistance électorale qui favoriseraient leur capacité à participer à un débat pacifique et à trouver des compromis aux questions litigieuses. Cette approche plus globale de l’assistance électorale qui replace l’élection post-conflit dans le contexte plus englobant du processus de paix a l’avantage de transformer le processus électoral non pas seulement en une expérience d’élection de dirigeants légitimes, mais aussi, et surtout, en un processus au cours duquel les participants apprennent à régler leurs points de vue contradictoires à travers le débat politique dans un cadre institutionnel avec des moyens légaux et légitimes. Car, si le cadre institutionnel électoral est important, il reste que le résultat du processus électoral dépendra essentiellement de la volonté des participants à se conformer au cadre institutionnel et aux règles électorales.

Fixation du prix de vente des exploitations agricoles québécoises: comparaison entre fermes laitières et autres types de production

L’écart croissant entre les valeurs marchande et économique des exploitations agricoles québécoises complexifie le processus de transfert des fermes à la prochaine génération. La capacité de payer limitée des repreneurs et les besoins de retraite des cédants restreignent la marge de manoeuvre nécessaire afin de déterminer un prix de vente de l’entreprise adéquat. La présente étude vise à analyser les déterminants du prix de vente des fermes et montre que dans notre échantillon, le prix est significativement corrélé avec les besoins de retraite nets des cédants et de façon moins significative, avec la valeur économique des fonds propres de l’entreprise. Les considérations financières semblent éclipser les aspects humains et d’importants compromis sont réalisés des deux côtés de la transaction en vue d’assurer la continuité de l’entreprise. L’influence d’intervenants externes à l’entreprise entre également en ligne de compte dans la fixation du prix, ce qui implique que la décision ne découle pas uniquement d’une négociation entre cédants et repreneurs. De façon générale, les fermes laitières semblent confrontées aux mêmes défis que les autres types de production quant à la fixation de leur prix de vente, ce qui suggère que la problématique soit davantage une question de gestion plutôt qu’une question spécifique au secteur. À moins d’un rétrécissement de l’écart entre la valeur marchande des actifs et leurs capacités à générer des revenus, la fixation du prix de vente de plusieurs fermes du Québec risque d’être encore plus contraignante à l’avenir.

Étude de la dimension éthique dans la relation éducative à partir de témoignages d'enseignantes et d'enseignants du secondaire

La profession enseignante implique nécessairement une relation entre des personnes : son objet principal étant un ensemble de sujets dont on vise le développement; son outil privilégié, un rapport humain d'aide et de médiation. Cet état de fait nous amène à nous questionner sur la dimension éthique présente dans la relation éducative. Plus précisément, notre recherche vise une clarification et une meilleure compréhension de cette dimension de la pratique pédagogique. Pour atteindre cet objectif, en nous appuyant sur une méthodologie de type qualitatif, nous avons recueilli, à l'aide d'entrevues semi-directives, les témoignages de dix enseignantes et enseignants du secondaire en rapport avec la dimension éthique de leur pratique quotidienne. L'analyse de ce matériel a été réalisée suivant les procédures et les techniques d'analyse d'abord mises de l'avant par Glaser et Strauss en 1967, puis reprises et enrichies plus récemment par Strauss et Corbin (1990) et Paillé (1994) : la méthode d'analyse par théorisation ancrée. Pour l'essentiel, nos résultats mettent en évidence la pensée et la pratique pédagogique d'enseignantes et d'enseignants dont la dimension éthique se traduit, non pas uniquement dans la relation maître-élève, mais à travers l'ensemble des relations professionnelles entretenues avec diverses instances ; la société, l'institution scolaire et les élèves. D'une part, il apparaît que la principale source régissant les décisions éthiques de l'enseignant s'avère la personne même de l'enseignant, c'est-à-dire ses valeurs et ses représentations personnelles. D'autre part, il ressort que, dès l'entrée dans la profession, les valeurs et les représentations personnelles de l'enseignant sont confrontées à celles de la société, de l'institution, des élèves. En fait, l'enseignant se trouve partagé entre plusieurs forces : les pressions des parents, de la société, les attentes de l'institution scolaire, de la direction, des collègues, les demandes des élèves et enfin, ses attentes personnelles, son désir individuel. En somme, si le concept d'éthique renvoie à trois composantes de l'agir humain, soit les conduites, les valeurs et les représentations (Legault, 1993); en éducation, il semble que les conduites, les valeurs et les représentations de l'enseignant sont continuellement façonnées à travers les relations qu'il vit avec les différents partenaires de la relation éducative. Dans cette étude, il se dégage que la dimension éthique dans la relation éducative se caractérise principalement par un processus de négociation : négociation du rôle social, négociation de la pratique pédagogique et négociation de la relation avec les élèves. À notre avis, il s'agit bien d'une négociation et plus précisément d'une négociation éthique latente à travers laquelle l'enseignant, plus ou moins consciemment, cherche à trouver un accord, un terrain d'entente, une conciliation entre ses valeurs, ses représentations initiales, ses attentes et celles qu'il perçoit de la société, de l'institution scolaire et de ses élèves.

Le développement du schème de règle et l'utilisation du jeu, en tant que situation d'observation et que contexte d'intervention corrective auprès des élèves du premier cycle du primaire présentant des troubles de la conduite en regard du respect d'un règlement scolaire

À l'origine de ce projet de recherche se trouve le constat, effectué tant par le directeur que par les enseignantes et les enseignants de l'école Le Jardin-des-Lacs, des limites d'efficacité d'un système de type behavioral "opérant" dans la gestion des comportements sociaux des enfants hors de la salle de classe. Face aux confins d'efficacité de ce système, au début de l'année scolaire 1994-95, la Direction de l'école ainsi que le personnel enseignant du milieu nous demandaient d'élaborer un programme d'intervention "sur le fait". Ce programme est destiné à faciliter l'apprentissage et le maintien de comportements respectueux du système de règles en vigueur lorsque les élèves utilisent les aires de circulation et de détente de l'école. Donc, lorsqu'ils sont hors de la salle de classe. Les interventions se situent en contexte ludique, afin de faciliter la prise de conscience de l'intérêt et des avantages qu'il y a à respecter le règlement en vigueur. Par ailleurs, le contexte ludique fournit à l'intervenante une situation privilégiée d'observation des mécanismes sous-tendant chez l'enfant la motivation au respect de règles sociales qui lui sont externes ou, au contraire, à la formulation, la négociation ou l'application de règles lorsqu'il est en situation d'interaction avec des pairs. Pour des raisons d'efficacité, nous avons centré notre intervention sur le développement de conduites adéquates en regard du respect d'un règlement scolaire particulier : le règlement du silence dans les aires de circulation dans la mesure où les infractions à ce dernier forme la source principale d'accumulation de points de démérite chez les élèves de premier cycle à l'école Le-Jardin-des-Lacs.

Child-to-child interaction and corrective feedback during a tandem chat exchange project

L’objectif principal de cette recherche était d’examiner l’interaction entre élèves d’ALS et de FLS de sixième année du primaire du Québec et de l’Ontario communicant par clavardage et utilisant l’approche en Tandem. Plus spécifiquement, elle visait à vérifier si ces apprenants offraient de la rétroaction corrective et, le cas échéant, si cette dernière suscitait de la réparation. L’opinion des participants par rapport à leur expérience de communication en Tandem a été examinée. Les sessions de clavardage ont eu lieu sur une période de quatre mois produisant 16 séances de clavardage (8 en anglais et 8 en français). Les résultats montrent que des apprenants de langue seconde ont offert de la rétroaction corrective à 370 occasions. L’examen des données révèle que les sujets ont utilisé les trois types de rétroaction: la rétroaction explicite, la reformulation et la négociation de la forme. Contrairement à ce qui a pu être observé dans d’autres études antérieures impliquant de jeunes apprenants, une des découvertes majeures de cette recherche fut l’utilisation, par les participants, de la rétroaction explicite plutôt que la reformulation. Par contraste avec la recherche de Morris (2005) qui impliquait également de jeunes apprenants de niveau primaire utilisant le clavardage, le taux de réparation a été plutôt bas. La grande majorité des élèves d’ALS ont aimé utiliser l’ordinateur comme moyen d’apprentissage de leur L2 et de leur L1 contrairement aux élèves de FLS. Les implications pédagogiques des résultats de cette recherche ainsi que des suggestions pour de futures recherches sont également discutées.

Un réseau de distribution du livre scolaire pour les coopératives en milieu scolaire: ça peut être possible!

Les coopératives en milieu scolaire oeuvrent dans le domaine de la librairie depuis très longtemps. Comme toute organisation, elles ont des forces et des faiblesses. Sur le marché de la librairie en plein concentration, elles occupent, plus de la moitié du marché dans les librairies de campus, et cette proportion est en croissance. En 1993, 99 coopératives en milieu scolaire étaient déclarées dont 58 emploient 534 employés(es); elles ont réalisé un chiffre d'affaire d'environ 70 millions $ et possèdent un actif d'une valeur de 15,6 millions $ en servant 690.800 membres. Les coopératives scolaires se sont regroupées en fédération en 1983 et ce afin de promouvoir leurs intérêts économiques et sociaux. L'instauration de la loi 51 « loi sur le développement des entreprises Québécoises dans le domaine du livre scolaire » présente beaucoup d'obstacles pour les coopératives étant donné qu'elle n'est pas claire et qu'elle est facilement contournable. En plus de cette loi, les coopératives en milieu scolaire ont des difficultés à contrôler leur frais d'approvisionnement, elles n'ont pas de pouvoir de négociation avec les fournisseurs qui leur imputent les frais de manutention aux frais de transport; elles sont perçues par les éditeurs comme des librairies de seconde zone; elles ont un coût de transport très élevé; elles ne peuvent pas profiter des économies d'échelle et elles n'ont aucun avantage dû à la taille dans la négociation avec les fournisseurs.

Analyse des impacts environnementaux des accords de libre-échange dans le secteur agricole : étude de cas de l’ALENA

La tendance internationale du commerce est actuellement basée sur une libéralisation et une ouverture des échanges entre les États. Pour faire suite à cette ouverture commerciale des frontières, plusieurs centaines d’accords de libre-échange sont ratifiés afin de réduire davantage les différents obstacles au commerce dans tous les secteurs. L’étude présente a pour objectif d’évaluer le libre-échange et plus particulièrement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour déterminer si les ententes commerciales sont de facto compatibles avec les objectifs environnementaux du développement durable, tout particulièrement dans le secteur agricole. L’analyse des théories du libre-échange démontre que la libéralisation du commerce mène généralement à la spécialisation et à un changement dans la composition des activités d’un pays. Cette hypothèse se concrétise dans le secteur agricole par une transition vers de grandes cultures d’une seule espèce, hautement mécanisées et dépendantes en intrants chimiques. Il résulte de ce changement de pratiques de multiples impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air et des sols, la perte de biodiversité, la propagation de ravageurs ainsi que la détérioration de la qualité du sol. Tous ces impacts environnementaux négatifs indiquent le manque de soutenabilité de ce modèle agricole. L’étude de cas de l’ALENA, un accord particulièrement intéressant à étudier vu son rôle décisif sur la scène des ententes commerciales, confirme ces résultats. Malgré les intentions louables d’intégrer un accord environnemental parallèle, les clauses établies ne sont pas suffisantes pour contrer les problématiques environnementales que la libéralisation des échanges a engendrées. En effet, un déplacement majeur de la production du Mexique vers les États-Unis a été constaté. Cela a entraîné une transition vers une production industrielle plus polluante. De multiples causes sont à la source de ce changement dans la production agricole, tel que le non-respect des clauses, l’asymétrie du pouvoir entre les membres, la privatisation et le pouvoir des lobbys, ainsi que le manque de pouvoir discrétionnaire des clauses environnementales. À partir de l’analyse de l’ALENA, des recommandations ont finalement été formulées afin d’offrir des pistes de solutions pour les prochains accords qui entreront en vigueur. D’abord, il est conseillé d’encourager la participation citoyenne dans le processus de négociation des accords. Ensuite, le processus d’évaluation des répercussions des accords pourrait être révisé pour obtenir des études plus détaillées. Il est aussi suggéré que le gouvernement porte une attention particulière à la production agricole de subsistance. Il est de plus proposé de se questionner collectivement sur la vision à long terme et sur le modèle de développement agricole désiré. Ensuite, il est suggéré d’analyser plus en profondeur la place du libre-échange particulièrement dans le secteur agricole. Finalement, il serait pertinent d’étudier des alternatives telles que l’économie écologique et le coopérativisme.

Le transfert des apprentissages en stage à l’international dans le profil interculturel en éducation spécialisée

Cet essai visait à étudier comment des étudiantes et étudiants du profil interculturel transfèrent leurs compétences d’intervention en contexte de stage à l’international, puis, s’il y avait lieu, à proposer des améliorations pour favoriser davantage ce transfert. La conjoncture combinée de cinq moments charnières – croissance des partenariats, ouverture des membres du département en Techniques d’éducation spécialisée (TES) pour questionner leur pratique sur le plan interculturel, appui de la direction par l’entremise d’une politique prônant l’internationalisation des programmes, demande croissante des étudiantes et étudiants pour des stages à l’international, transformation du visage culturel de la région Lanaudière – allait donner l’élan à deux membres du département pour développer, à l’automne 2011, le profil interculturel. La mise en oeuvre de ce profil a donné lieu à des changements substantiels et récents dans le programme TES, que ce soit dans son orientation (profil de sortie) et dans l’articulation des compétences ministérielles dans un nouveau logigramme et de nouvelles grilles de cours. Ces changements n’avaient pas encore été étudiés dans la pratique. Le modèle récent de développement des compétences d’intervention en contexte interculturel n’avait pas été, non plus, étudié sur les terrains de stage. De plus, le nombre important de stratégies et d’outils pédagogiques développés en peu de temps pour préparer les étudiantes et étudiants à intervenir en contexte interculturel n’avaient pas été examinés. Pour déterminer le contenu étudié dans le transfert, la chercheuse a mis en relation les éléments du modèle de développement interculturel dans la formation TES, les compétences transversales propres au stage à l’international et les objectifs du stage de consolidation du profil interculturel dans un schéma intégrateur. Pour examiner le transfert, elle a développé un modèle qui combine des composantes du transfert issues de trois auteurs, Bizier et coll., Basque et Barth. Ce modèle a été schématisé et présenté à la fin du chapitre deux. C’est à partir de ce dernier modèle qu’elle a tiré des catégories pour présenter et analyser les résultats. L’essai utilise la méthodologie de l’étude de cas à laquelle ont participé quatre étudiantes en stage à l’international et leur superviseure de stage. Les données ont été recueillies à partir de journaux de pratique réflexive, de grilles de supervision, d’une entrevue semi-dirigée de groupe et d’une autre auprès de la superviseure de stage. Tout au long du processus de recherche, la chercheuse notait ses impressions, questionnements ou commentaires dans un journal de bord. L’analyse des résultats a démontré que les quatre étudiantes sont arrivées à transférer leurs compétences d’intervention en stage à l’international. Elles ont réussi à communiquer sur le plan interculturel, donc à adapter leur communication en fonction des particularités des personnes rencontrées dans leur milieu de stage. Pour ce faire, elles ont pris le temps de bien comprendre, n’ont pas hésité à questionner les personnes autour d’elles, et elles se sont validées tout au long de leur stage autant dans leur milieu qu’auprès de la superviseure de stage. Dans les situations de choc culturel, elles ont réussi à se décentrer pour comprendre le cadre de référence de l’autre, mais elles ont, parfois, eu besoin du support de la superviseure pour le faire. Elles ont toutes démontré une capacité à adapter leurs interventions en fonction du milieu où elles étaient. Elles ont également fait spontanément référence aux connaissances reliées à la relation d’aide et aux notions sur l’éthique. Elles sont arrivées à utiliser des connaissances sur les caractéristiques des clientèles vues dans les cours qu’elles ont suivis, la majorité du temps, avec le support de la superviseure de stage. La recherche démontre aussi l’importance du rôle de la superviseure dans le transfert, plus précisément dans le support qu’elle offre pour guider l’analyse des situations de stage que les étudiantes amènent en supervision. Les supervisions leur permettent d’utiliser des connaissances utiles vues dans les cours, mais aussi de s’approprier l’approche interculturelle. Par ailleurs, la recherche met aussi en évidence la difficulté des étudiantes à comprendre les deux dernières étapes de l’approche interculturelle : la négociation et la médiation. Ces habiletés qui présentent un haut niveau de complexité mettent en évidence les limites de la formation que reçoivent les étudiantes et étudiants. Le même constat a été observé sur les caractéristiques et principes de fonctionnement d’un groupe, qui demande un plus grand niveau d’abstraction. Cela demande de se défaire de ses propres caractéristiques culturelles où les dimensions individuelles sont prépondérantes sur les dimensions collectives. On peut supposer que cette difficulté limite l’analyse qu’elles font sur le plan interculturel. Ce qui rend aussi compte des limites de la formation actuelle en ce qui a trait aux compétences interculturelles. La recherche confirme que, dans leur façon de transférer, les participantes utilisent d’abord les schèmes procéduraux et s’y réfèrent plus qu’aux schèmes conceptuels. C’est au retour du stage qu’elles arriveront à mettre en mots et à utiliser plus de notions sur l’interculturel. La chercheuse a constaté une évolution dans le transfert à travers le temps. Les résultats changent selon le moment où les données sont collectées. Par exemple, le principe de décentration était moins présent dans les journaux de pratique réflexive qui étaient faits sur le vif que lors de l’entrevue de groupe réalisée un mois après le retour du stage.

Music'Oriente : appréhender l'expérience d'un stage de musiques cubaines à Santiago de Cuba

Cette version du mémoire a été tronquée des éléments de composition originale, ces éléments donnant des informations d'ordre structurel qui permettraient d'identifier le stage qui fait l'objet de la présente recherche. Une version plus complète est disponible en ligne pour les membres de la communauté de l’Université de Montréal et peut aussi être consultée dans une des bibliothèques UdeM.

Décentralisation et allocation des ressources : les détours de la municipalisation du système de santé brésilien

Dans cette thèse, nous avons analysé le déroulement d’un processus de municipalisation du système de santé, effectué au Rio Grande do Norte (RN), un des états fédérés du nord-est du Brésil. En tenant compte des contextes historiques d’implantation, nous avons centré notre attention sur la contribution des acteurs impliqués dans ce processus, spécialement dans l’allocation des ressources financières du système. Les croyances, perceptions, attentes, représentations, connaissances, intérêts, l’ensemble des facteurs qui contribuent à la constitution des capacités cognitives de ces acteurs, favorise la réflexivité sur leurs actions et la définition de stratégies diverses de façon à poursuivre leurs objectifs dans le système de santé. Ils sont vus ainsi comme des agents compétents et réflexifs, capables de s’approprier des propriétés structurelles du système de santé (règles et ressources), de façon à prendre position dans l’espace social de ce système pour favoriser le changement ou la permanence du statu quo. Au cours du processus de structuration du Système unique de santé brésilien, le SUS, la municipalisation a été l’axe le plus développé d’un projet de réforme de la santé. Face aux contraintes contextuelles et de la dynamique complexe des espaces sociaux de la santé, les acteurs réformistes n’ont pas pu suivre le chemin de l’utopie idéalisée; quelques détours ont été parcourus. Au RN, la municipalisation de la santé a constitué un processus très complexe où la triade centralisation/décentralisation/recentralisation a suivi son cours au milieu de négociations, de conflits, d’alliances, de disputes, de coopérations, de compétitions. Malgré les contraintes des contextes successifs, des propriétés structurelles du système et des dynamiques sociales dans le système de santé, quelques changements sont intervenus : la construction de leaderships collectifs; l’émergence d’une culture de négociation; la création des structures et des espaces sociaux du système, favorisant les rencontres des acteurs dans chaque municipalité et au niveau de l’état fédéré; un apprentissage collectif sur le processus de structuration du SUS; une grande croissance des services de première ligne permettant d’envisager une inversion de tendance du modèle de prestation des services; les premiers pas vers la rupture avec la culture bureaucratique du système. Le SUS reste prisonnier de quelques enjeux institutionnalisés dans ce système de santé : la dépendance du secteur privé et de quelques groupes de professionnels; le financement insuffisant et instable; la situation des ressources humaines. Les changements arrivés sont convergents, incrémentiels, lents; ils résultent d’actions normatives, délibérées, formalisées. Elles aussi sont issues de l’inattendu, de l’informel, du paradoxe; quelques-unes plus localisées, d’autres plus généralisées, pour une courte ou une plus longue durée.

Essays on optimal fiscal and monetary policies

Cette thèse se compose de trois articles sur les politiques budgétaires et monétaires optimales. Dans le premier article, J'étudie la détermination conjointe de la politique budgétaire et monétaire optimale dans un cadre néo-keynésien avec les marchés du travail frictionnels, de la monnaie et avec distortion des taux d'imposition du revenu du travail. Dans le premier article, je trouve que lorsque le pouvoir de négociation des travailleurs est faible, la politique Ramsey-optimale appelle à un taux optimal d'inflation annuel significativement plus élevé, au-delà de 9.5%, qui est aussi très volatile, au-delà de 7.4%. Le gouvernement Ramsey utilise l'inflation pour induire des fluctuations efficaces dans les marchés du travail, malgré le fait que l'évolution des prix est coûteuse et malgré la présence de la fiscalité du travail variant dans le temps. Les résultats quantitatifs montrent clairement que le planificateur s'appuie plus fortement sur l'inflation, pas sur l'impôts, pour lisser les distorsions dans l'économie au cours du cycle économique. En effet, il ya un compromis tout à fait clair entre le taux optimal de l'inflation et sa volatilité et le taux d'impôt sur le revenu optimal et sa variabilité. Le plus faible est le degré de rigidité des prix, le plus élevé sont le taux d'inflation optimal et la volatilité de l'inflation et le plus faible sont le taux d'impôt optimal sur le revenu et la volatilité de l'impôt sur le revenu. Pour dix fois plus petit degré de rigidité des prix, le taux d'inflation optimal et sa volatilité augmentent remarquablement, plus de 58% et 10%, respectivement, et le taux d'impôt optimal sur le revenu et sa volatilité déclinent de façon spectaculaire. Ces résultats sont d'une grande importance étant donné que dans les modèles frictionnels du marché du travail sans politique budgétaire et monnaie, ou dans les Nouveaux cadres keynésien même avec un riche éventail de rigidités réelles et nominales et un minuscule degré de rigidité des prix, la stabilité des prix semble être l'objectif central de la politique monétaire optimale. En l'absence de politique budgétaire et la demande de monnaie, le taux d'inflation optimal tombe très proche de zéro, avec une volatilité environ 97 pour cent moins, compatible avec la littérature. Dans le deuxième article, je montre comment les résultats quantitatifs impliquent que le pouvoir de négociation des travailleurs et les coûts de l'aide sociale de règles monétaires sont liées négativement. Autrement dit, le plus faible est le pouvoir de négociation des travailleurs, le plus grand sont les coûts sociaux des règles de politique monétaire. Toutefois, dans un contraste saisissant par rapport à la littérature, les règles qui régissent à la production et à l'étroitesse du marché du travail entraînent des coûts de bien-être considérablement plus faible que la règle de ciblage de l'inflation. C'est en particulier le cas pour la règle qui répond à l'étroitesse du marché du travail. Les coûts de l'aide sociale aussi baisse remarquablement en augmentant la taille du coefficient de production dans les règles monétaires. Mes résultats indiquent qu'en augmentant le pouvoir de négociation du travailleur au niveau Hosios ou plus, les coûts de l'aide sociale des trois règles monétaires diminuent significativement et la réponse à la production ou à la étroitesse du marché du travail n'entraîne plus une baisse des coûts de bien-être moindre que la règle de ciblage de l'inflation, qui est en ligne avec la littérature existante. Dans le troisième article, je montre d'abord que la règle Friedman dans un modèle monétaire avec une contrainte de type cash-in-advance pour les entreprises n’est pas optimale lorsque le gouvernement pour financer ses dépenses a accès à des taxes à distorsion sur la consommation. Je soutiens donc que, la règle Friedman en présence de ces taxes à distorsion est optimale si nous supposons un modèle avec travaie raw-efficace où seule le travaie raw est soumis à la contrainte de type cash-in-advance et la fonction d'utilité est homothétique dans deux types de main-d'oeuvre et séparable dans la consommation. Lorsque la fonction de production présente des rendements constants à l'échelle, contrairement au modèle des produits de trésorerie de crédit que les prix de ces deux produits sont les mêmes, la règle Friedman est optimal même lorsque les taux de salaire sont différents. Si la fonction de production des rendements d'échelle croissant ou decroissant, pour avoir l'optimalité de la règle Friedman, les taux de salaire doivent être égales.

Étude d’évaluabilité et évaluation des processus et des effets d’un programme de prévention de l’usage de substances psychoactives lors de la transition primaire-secondaire

La mise en œuvre d’activités de prévention de la consommation de substances psychoactives (SPA) (tabac, alcool et cannabis) en milieu scolaire est une stratégie couramment utilisée pour rejoindre un grand nombre de jeunes. Ces activités s’inspirent, soit de programmes existant, soit d’innovations dictées par le contexte d’implantation ou l’existence de données de recherche. Dans un cas comme dans l’autre, l’évaluation de ces programmes représente la meilleure voie pour mesurer leur efficacité et/ou connaître comment ceux-ci sont implantés. C’est cet impératif qui a motivé une commission scolaire du Québec a recommandé l’évaluation de l’Intervention en Réseau (IR), un programme développé en vue de retarder l’âge d’initiation et de réduire la consommation problématique de SPA chez les élèves. Ce programme adopte une approche novatrice avec pour principal animateur un intervenant pivot (IP) qui assure le suivi des élèves de la 5e année du primaire jusqu’en 3e secondaire. Inspiré des modèles en prévention de la santé et de l’Approche École en santé (AES), le rôle de l’IP ici se démarque de ceux-ci. Certes, il est l’interface entre les différents acteurs impliqués et les élèves mais dans le cadre du programme IR, l’IP est intégré dans les écoles primaires et secondaires qu’il dessert. C’est cet intervenant qui assure la mobilisation des autres acteurs pour la mise en œuvre des activités. Cette thèse vise à rendre compte de ce processus d’évaluation ainsi que des résultats obtenus. L’approche d’évaluation en est une de type participatif et collaboratif avec des données quantitatives et qualitatives recueillies par le biais de questionnaires, d’entrevues, de groupes de discussion, d’un journal de bord et de notes de réunions. Les données ont été analysées dans le cadre de trois articles dont le premier concerne l’étude d’évaluabilité (ÉÉ) du programme. Les participants de cette ÉÉ sont des acteurs-clés du programme (N=13) rencontrés en entrevues. Une analyse documentaire (rapports et journal de bord) a également été effectuée. Cette ÉÉ a permis de clarifier les intentions des initiateurs du programme et les objectifs poursuivis par ces derniers. Elle a également permis de rendre la théorie du programme plus explicite et de développer le modèle logique, deux éléments qui ont facilité les opérations d’évaluation qui ont suivi. Le deuxième article porte sur l’évaluation des processus en utilisant la théorie de l’acteur-réseau (TAR) à travers ses quatre moments du processus de traduction des innovations (la problématisation, l’intéressement, l’enrôlement et la mobilisation des alliés), l’analyse des controverses et du rôle des acteurs humains et non-humains. Après l’analyse des données obtenues par entrevues auprès de 19 informateurs-clés, les résultats montrent que les phases d’implantation du programme passent effectivement par les quatre moments de la TAR, que la gestion des controverses par la négociation et le soutien était nécessaire pour la mobilisation de certains acteurs humains. Cette évaluation des processus a également permis de mettre en évidence le rôle des acteurs non-humains dans le processus d’implantation du programme. Le dernier article concerne une évaluation combinée des effets (volet quantitatif) et des processus (volet qualitatif) du programme. Pour le volet quantitatif, un devis quasi-expérimental a été adopté et les données ont été colligées de façon longitudinale par questionnaires auprès de 901 élèves de 5e et 6e année du primaire et leurs enseignants de 2010 à 2014. L’analyse des données ont montré que le programme n’a pas eu d’effets sur l’accessibilité et les risques perçus, l’usage problématique d’alcool et la polyconsommation (alcool et cannabis) chez les participants. Par contre, les résultats suggèrent que le programme pourrait favoriser la réduction du niveau de consommation et retarder l’âge d’initiation à l’alcool et au cannabis. Ils suggèrent également un effet potentiellement positif du programme sur l’intoxication à l’alcool chez les élèves. Quant au volet qualitatif, il a été réalisé à l’aide d’entrevues avec les intervenants (N=17), de groupes de discussion avec des élèves du secondaire (N=10) et d’une analyse documentaire. Les résultats montrent que le programme bénéficie d’un préjugé favorable de la part des différents acteurs ayant participé à l’évaluation et est bien acceptée par ces derniers. Cependant, le roulement fréquent de personnel et le grand nombre d’écoles à suivre peuvent constituer des obstacles à la bonne marche du programme. En revanche, le leadership et le soutien des directions d’écoles, la collaboration des enseignants, les qualités de l’IP et la flexibilité de la mise en œuvre sont identifiés comme des éléments ayant contribué au succès du programme. Les résultats et leur implication pour les programmes et l’évaluation sont discutés. Enfin, un plan de transfert des connaissances issues de la recherche évaluative est proposé.

Possibilities and problems of teaching the history of the present time through media and information literacy.

Le système éducatif encourage une histoire positiviste, ordonnée, unilatérale et universelle; par l´incorporation de le découpage chronologique de l´histoire en quatre étapes. Mais, est-ce qu´il serait posible que les élèves puissent étudier leur propre présent? Mon commuication poursuit d´exposer, comme Saab affirmait, le présent est “le point de départ et d´arrivée de l´enseignement de l´histoire détermine les allers et les retours au passé”. La façon d´approcher l´enseignement de l´histoire est confortable. Il n´y a pas de questions, il n´y a pas de discussions. Cette vision de l´histoire interprétée par l´homme blancoccidental-hétérosexuel s´inscrit dans le projet de la modernité du Siècle des Lumières. Par conséquent, cette histoire obvie que nous vivons dans una société postmoderne de la suspicion, de la pensée débile. En ce qui concerne la problématique autour de la pollution audiovisuelle et la façon dont les enseignants et les élèves sont quotidiennement confrontés à ce problème. Par conséquent, il est nécessaire de réfléchir à la question de l´enseignement de l´histoire quadripartite. Actuellement, les médias et les nouvelles technologies sont en train de changer la vie de l´humanité. Il est indispensable que l´élève connaisse son histoire presente et les scénarioshistoriques dans l´avenir. Je pense en la nécessité d´adopter une didactique de l’histoire presente et par conséquent, nous devons utiliser la maîtrise des médias et de l´information. Il faut une formation des enseignants que pose, comme Gadamer a dit: “le passé y le présent se trouvent par une négociation permanente”. Una formation des enseignants qui permette de comprendre et penser l´histoire future / les histoires futures. À mon avis, si les élèves comprennent la complexité de leur monde et leurs multiples visions, les élèves seront plus tolérantes et empathiques.

Le conflit de travail à l’usine d’Alma de Rio Tinto Alcan en 2012 : un déséquilibre du rapport de force entre un syndicat local et une entreprise multinationale?

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail.