1000 resultados para compétence constitutionnelle, législation

Traité des rentes foncières, suivant l'ordre de Pothier et d'après les principes de la législation nouvelle ... par MM. Foelix et Henrion,...

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De la compétence des juges de paix (10e édition) / par M. Henrion de Pansey,...

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Comprend : Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey

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Nouveau traité de la compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et de simple police... / par M. J.-L. Jay,...

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Traité du crédit foncier, ou Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier de France... / par J.-B. Josseau,...

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Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics : histoire, législation et jurisprudence, 1790-1853 / par Louis de La Roque,...

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Manuel de droit indou et de législation civile et criminelle applicable dans les établissements français de l'Inde / par F.-N. Laude,...

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Législation complète des fabriques des églises , présentant, dans l'ordre alphabétique, un traité particulier de chaque matière... par Le Besnier,... Troisième édition, revue par l'auteur...

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Traité historique, théorique et pratique, de la législation des portions communales ou ménagères... / par C. Le Gentil,...

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Des armateurs et des propriétaires de navires : résumé de la législation et de la jurisprudence qui les concernent, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs et des propriétaires de navires, et les rapports des armateurs et des capitaines entre eux / par M. L. Le Hir,...

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Dictionnaire usuel de législation comprenant les éléments du droit civil, public, administratif, commercial, industriel, maritime, criminel, de la procédure civile, de la législation du travail, etc. (9e édition) / Ernest Cadet ; entièrement refondu et mis à jour par Paul Ferrand,...

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La compétence des juridictions des États membres de l'Union européenne dans les relations avec les États tiers à l'aune des récentes propositions en matière de droit de la famille et des successions

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L'influence de la prédisposition constitutionnelle sur l'obligation de réparation responsable

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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence (2e édition) / par Édouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert... [et al.]

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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant... les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant... la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé (16e édition complètement refondue, corrigée et mise au courant) / par Adrien Carpentier,...

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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale. 3e édition entièrement refondue par Ludovic Beauchet,...

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