La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux. Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offrent aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.

Elaboration d'un cadre d'évaluation de l'impact du processus communautaire sur la santé des aîné(e)s à Yverdon.

Contexte et cadre: L'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) de Lausanne a été mandaté par la Fondation Leenaards pour élaborer un cadre pour l'évaluation de l'impact d'un processus communautaire sur la santé des aînés dans la ville d'Yverdon, appelé "Quartiers solidaires". "Quartiers solidaires" est une méthodologie de développement communautaire, créée par l'unité de travail social communautaire de Pro Senectute Vaud. Elle a pour but d'améliorer la qualité de vie actuelle et future des personnes âgées au sein de leur quartier. Pour atteindre cet objectif, les habitants, et en particulier les aînés, sont invités à devenir auteurs et acteurs de leurs propres projets en créant une communauté locale. Le projet "Quartiers solidaires" à Yverdon s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'un projet communal de politique d'action sociale de la ville, Qualité de vie, s'appliquant au niveau de la ville et impliquant divers acteurs et instances. L'IUMSP propose, pour l'élaboration de ce cadre, d'utiliser un outil : le "modèle de catégorisation des résultats". Cet outil, appelé aussi SMOC (Swiss Model for Outcome Classification), permet à tous les partenaires impliqués dans le projet Quartiers solidaires d'établir ensemble un état de situation à laquelle ils sont confrontés (c'est à dire une analyse des problèmes auxquels ils doivent faire face), ainsi qu'une théorie d'action (c'est à dire un schéma qui structure les activités, en cours et planifiées, selon les divers objectifs visés). Cet outil, caractérisé par sa démarche participative, a été utilisé dans le cadre d'ateliers réunissant les différentes parties prenantes du projet. [...] Le modèle est basé sur la santé dans sa définition la plus large (telle que définie par l'OMS), englobant donc la qualité de vie, et est en adéquation avec l'approche écologique, qui repose sur une vision élargie des déterminants de la santé. [Auteurs, p. 7-8]

Régimes institutionnels de ressources et théorie de la régulation

Cet article postule que la combinaison d'une approche en termes de science politique (analyse des politiques publiques) et d'économie institutionnelle des ressources (théorie des droits de propriété) permet l'identification des dimensions régulatrices les plus importantes permettant d'expliquer l'usage (non) durable des ressources naturelles et culturelles. Sur cette base, il développe un cadre d'analyse novateur, celui des régimes institutionnels de ressources (RIR), qui est ensuite confronté au corpus de la théorie française de la régulation (TR, telle que formalisée notamment par M. Aglietta, R. Boyer et A. Lipietz) de manière à identifier, aussi bien les convergences, que les complémentarités entre les RIR et la TR. Nous développons ainsi l'idée que l'une des contributions majeures des RIR à la TR sous l'angle de la durabilité consiste dans sa capacité à décrire les différentes configurations de régimes de ressource et à expliquer, voire prévoir, leurs effets sur la durabilité de la ressource.

Durable, Cost-Effective Pavement Markings Phase I: Synthesis of Current Research, June 2001

Pavement marking technology is a continually evolving subject. There are numerous types of materials used in the field today, including (but not limited to) paint, epoxy, tape, and thermoplastic. Each material has its own set of unique characteristics related to durability, retro reflectivity, installation cost, and life-cycle cost. The Iowa Highway Research Board was interested in investigating the possibility of developing an ongoing program to evaluate the various products used in pavement marking. This potential program would maintain a database of performance and cost information to assist state and local agencies in determining which materials and placement methods are most appropriate for their use. The Center for Transportation Research and Education at Iowa State University has completed Phase I of this research: to identify the current practice and experiences from around the United States to recommend a further course of action for the State of Iowa. There has been a significant amount of research completed in the last several years. Research from Michigan, Pennsylvania, South Dakota, Ohio, and Alaska all had some common findings: white markings are more retro reflective than yellow markings; paint is by-and-large the least expensive material; paint tends to degrade faster than other materials; thermoplastic and tapes had higher retro reflective characteristics. Perhaps the most significant program going on in the area of pavement markings is the National Transportation Product Evaluation Program (NTPEP). This is an ongoing research program jointly conducted by the American Association of State Highway and Transportation Officials and its member states. Field and lab tests on numerous types of pavement marking materials are being conducted at sites representing four climatological areas. These results are published periodically for use by any jurisdiction interested in pavement marking materials performance.At this time, it is recommended that the State of Iowa not embark on a test deck evaluation program. Instead, close attention should be paid to the ongoing evaluations of the NTPEP program. Materials that fare well on the NTPEP test de cks should be considered for further field studies in Iowa.

Transition écologique, plutôt que développement durable. Entretien

Entretien

Un Cadre pour qui ?

Ce numéro spécial de la revue a contrario offre un large éventail d'analyses concernant l'application du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) dans le contexte universitaire ; la réflexion des auteurs s'appuie sur des expériences pratiques d'enseignement menées à l'Université de Lausanne (Cours de vacances, École de français langue étrangère) et à l'EPFL (Centre de langues) ; ils soulignent la contradiction entre des normes abstraites d'évaluation et les processus à l'oeuvre dans l'acquisition d'une langue où pointent le danger de détournement du projet de citoyenneté européenne du CECR à des fins discriminatoires en matière de politique d'intégration.