Développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique au cas des nanomatériaux : rapport d'appui scientifique et technique

L' évaluation quantitative des dangers et des expositions aux nanomatériaux se heurte à de nombreuses incertitudes qui ne seront levées qu'à mesure de la progression des connaissances scientifiques de leurs propriétés. L' une des conséquences de ces incertitudes est que les valeurs limites d'exposition professionnelle définies actuellement pour les poussières ne sont pas nécessairement pertinentes aux nanomatériaux. En l'absence de référentiel quantitatif et, à la demande de la DGS pour éclairer les réflexions de l' AFNOR et de l'ISO sur le sujet, une démarche de gestion graduée des risques (control banding) a été élaborée au sein de l' Anses. Ce développement a été réalisé à l'aide d'un groupe d'experts rapporteurs rattaché au Comité d'experts spécialisés évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements. La mise en oeuvre de la démarche de gestion graduée des risques proposée repose sur quatre grandes étapes: 1. Le recueil des informations. Cette étape consiste à réunir les informations disponibles sur les dangers du nanomatériau manufacturé considéré ; ainsi que sur l'exposition potentielle des personnes aux postes de travail (observation sur le terrain, mesures, etc.). 2. L'attribution d'une bande de danger. Le danger potentiel du nanomatériau manufacturé présent, qu'il soit brut où incorporé dans une matrice (liquide ou solide) est évalué dans cette étape. La bande danger attribuée tient compte de la dangerosité du produit bulk ou de sa substance analogue à l'échelle non-nanométrique, de la bio-persistance du matériau (pour les matériaux fibreux), de sa solubilité et de son éventuelle réactivité. 3. Attribution d'une bande d'exposition. La bande d'exposition du nanomatériau manufacturé considéré ou du produit en contenant est définie par le niveau de potentiel d'émission du produit. Elle tient compte de sa forme physique (solide, liquide, poudre aérosol), de sa pulvérulence et de sa volatilité. Le nombre de travailleurs, la fréquence, la durée d'exposition ainsi que la quantité mise en oeuvre ne sont pas pris en compte, contrairement à une évaluation classique des risques chimiques. 4. Obtention d'une bande de maîtrise des risques. Le croisement des bandes de dangers et d'exposition préalablement attribuées permet de défi nir le niveau de maîtrise du risque. Il fait correspondre les moyens techniques et organisationnels à mettre en oeuvre pour maintenir le risque au niveau le plus faible possible. Un plan d'action est ensuite défi ni pour garantir l'effi cacité de la prévention recommandée par le niveau de maîtrise déterminé. Il tient compte des mesures de prévention déjà existantes et les renforce si nécessaire. Si les mesures indiquées par le niveau de maîtrise de risque ne sont pas réalisables, par exemple, pour des raisons techniques ou budgétaires, une évaluation de risque approfondie devra être réalisée par un expert. La gestion graduée des risques est une méthode alternative pour réaliser une évaluation qualitative de risques et mettre en place des moyens de prévention sans recourir à une évaluation quantitative des risques. Son utilisation semble particulièrement adaptée au contexte des nanomatériaux manufacturés, pour lequel les choix de valeurs de référence (Valeurs limites d'exposition en milieu professionnel) et des techniques de mesurage appropriées souffrent d'une grande incertitude. La démarche proposée repose sur des critères simples, accessibles dans la littérature scientifi que ou via les données techniques relatives aux produits utilisés. Pour autant, sa mise en oeuvre requiert des compétences minimales dans les domaines de la prévention des risques chimiques (chimie, toxicologie, etc.), des nanosciences et des nanotechnologies.

Le cancer du sein sans envahissement ganglionnaire. Au-delà des consensus internationaux: une approche pragmatique [Node negative breast cancer. Beyond international consensus: a pragmatic approach].

Apart from therapeutic advances related to new treatments, our practices in the management of early breast cancer have been modified by to key organizational settings (1) mass screening, substantially altering the presentation and epidemiology of breast cancer and (2) the development of guidelines to ensure that any patient management is in agreement with the demonstrated impact in the adjuvant treatment. In daily practice, the impact of screening and guidelines recommendations has put us now in a paradoxical situation: while the majority of non-metastatic breast cancers treated in the hexagon are node negative, most of the results of clinical studies on chemotherapy and targeted therapies today arise from populations predominantly node positive. Therefore, it seemed legitimate to convene a working group around a reflection on the directions of adjuvant chemotherapy in a growing node negative population in order to better respond to the questions of the field oncologists, trying to address the discrepancies between different existing guidelines.

Dire le futur au Moyen Age : du prologue au récit : du Chevalier au Lion de Chrétien de Troyes au Chevalier au Lion de Pierre Sala

S'inscrivant dans le domaine de l'analyse des relations temporelles dans les textes, la présente étude est consacrée à la notion du futur définie en tant qu'anticipation sur les événements à venir dans le récit. Ainsi, la recherche en question se propose de mettre en lumière les différents mécanismes d'anticipation propres aux récits d'aventures au Moyen Âge. Recourant aux moyens heuristiques existants (les bases de la théorie de la réception telle qu'elle est représentée dans les travaux de Jauss, Eco et Greimas), cette thèse se concentre sur l'étude du prologue de l'oeuvre littéraire dont elle élabore une grille de lecture particulière qui tient compte de la complexité de la notion du futur envisagée aux plans grammatical (formes verbales du futur), rhétorique (la figure de la prolepse) et littéraire (les scénarios et les isotopies). La démarche de la lecture détaillée du prologue adoptée au cours de ce travail s'applique d'abord au Chevalier au Lion de Chrétien de Troyes, texte fondateur du corpus, qui constitue, pour parler avec Philippe Walter, un vrai « drame du temps ». L'étude des mécanismes d'anticipation mis en place dans le prologue se prolonge ensuite dans les chapitres consacrés à Claris et Laris et au Chevalier au Lion de Pierre Sala, deux réécritures du célèbre roman du maître champenois. Datant, respectivement, du XIIIe et du début du XVIe siècle, ces oeuvres permettent de saisir le chemin parcouru par le futur dans son aspect thématique et diachronique, ce qui est particulièrement propice au repérage des critères qui influencent l'attente du lecteur par rapport aux événements à venir au fil des siècles. Ainsi, à côté des moyens d'expression « standards » du futur (scénarios intertextuels et isotopies), la présente recherche fait apparaître d'autres facteurs qui influencent l'anticipation, notamment le procédé de la disputatio, le recours à la satire, la démarche de l'engagement indirect et l'opposition vers/prose. La seconde partie de la thèse qui traite, d'un côté, des récits consacrés à la fée Mélusine de Jean d'Arras et de Coudrette, du Livre du Cuer d'amours espris de René d'Anjou de l'autre, sert à vérifier dans quelle mesure la démarche choisie s'applique à des oeuvres du Moyen Âge tardif qui combinent des éléments empruntés à la tradition antérieure avec des éléments d'autre provenance. L'analyse de Mélusine et du Livre du Cuer conduit à ajouter deux facteurs supplémentaires qui influencent l'attente du lecteur, à savoir la démarche de l'engagement partiel et le recours au genre judiciaire. Cette étude démontre que le traitement du futur est d'un enjeu capital pour lire les textes du Moyen Âge, car il permet au lecteur, dès le prologue, de reconnaître la fin vers laquelle tend le récit et de faire par là- même une lecture enrichie, supérieure à d'autres. Telling the Future in the Middle Ages : from the Prologue to the Narrative. From Chrétien de Troyes ' Chevalier au Lion to Pierre Sala 's Chevalier au Lion. Part of the analyses of the time based relations within the texts, the present study deals with the notion of future characterized as an anticipation of the events to come in the narrative. Therefore, the purpose of this research is to bring to light the various mechanisms of anticipation peculiar to the narratives of adventures in the Middle Ages. Making the use of the existing heuristic instruments (the bases of the theory of the reception as it presents itself in the works by Jauss, Eco and Greimas), this thesis is dedicated to the study of the prologue of the work of fiction by means of a particular key for reading which takes into account the complexity of the notion of future with regard to its grammatical side (future tenses), to its rhetorical side (prolepse) and to its literary side (scenario and isotopy). First of all, the close reading of the prologue used in this work is applied to Chrétien de Troyes's Chevalier au Lion (Lion Knight), the founding text of our literary corpus, which represents, according to Philippe Walter, the real « drama of Time ». Then, the study of the mechanisms of anticipation in the prologue is carried over to the chapters devoted to Claris et Laris and to Pierre Sala's Chevalier au Lion, two romances that rewrite Chrétien de Troyes' famous work. Written, respectively, in the XIIIth and in the beginning of the XVI century, these romances enable the reader to ascertain the changes in the manner of telling the future from the thematic and diachronic point of view : this is particularly convenient to the identification of the criteria which influence the reader's expectations relative to the future events in the course of the centuries. Therefore, next to the « standard » means of expression of future (intertextual scenario and isotopy), the present study reveals other factors which influence the anticipation, in particular the method of the disputatio, the use of the satire, the approach of the indirect commitment and the verse/prose opposition. The second part of the thesis which deals with the narratives concerning the fairy Melusine written by Jean d'Arras and by Coudrette on one hand, with René d'Anjou's Livre du Cuer d'amours espris on the other hand, is used to verify to what extent the chosen approach applies to the works of fiction of the Late Middle Ages that combine the elements from the previous tradition with the elements of other origin. The analysis of Melusine's romances and of the Livre du Cuer brings us to add two new factors which influence the reader's expectations : the approach of the partial commitment, and the use of the legal discourse. This study demonstrates that the manner of telling the future is of the utmost importance to read the texts of the Middle Ages, because it enables the reader to know the end of the story from the very beginning, from the prologue, thus leading to a richer and superior reading.

[Illustrations de Au Temps des grands voiliers.] / Georges Le Poitevin, dess. ; Jean Furet, aut. du texte

Comprend : [Fig. après le titre :] Figure de proue de "France I". [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [Photographie 1 après le titre :] La magnifique voilure d'un Cap-Hornier. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [Photographie 2 après le titre :] A serrer le Grand Perroquet volant avant. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [Photographie 3 après le titre :] A serrer la Misaine. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [Photographie 4 après le titre :] A la cape. Un beau coup de roulis. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [pl. en reg. p.51. Chapitre III : un bateau Cap-Hornier, le Prométhée.] Dans le pot au noir. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [pl. en reg. p.75. Chapitre IV : sur le pont d'un navire au moment du passage du Cap-Horn.] La houle furieuse du Cap Horn déferle sur le pont d'un voilier. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [pl. en reg. p.103. Chapitre V :] Le timonier. [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [pl. en reg. p.195. Chapitre XI :] Serrer les voiles sur les vergues pendant la tempête est une manoeuvre périlleuse... [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [Pl. en reg. p.237 : schémas explicantifs des diverses parties d'une voile et d'une vergue. Rose des vents.] [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007] ; [pl. en double page après p.238 : Le cap-Hornier Le Prométhée.] Prométhée (...). [Cote : 8 ° V 64722 (1,I)/microfilm R 122007]

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.