Balance Between Investment Protection and Sustainable Development in BITs: the Example of Switzerland

The objective of this article is to examine how substantive and procedural rights granted to foreign investors by Swiss bits are gradually being balanced with social and environmental provisions. Switzerland has enjoyed a long bit practice, as it signed its first treaty with Tunisia fifty years ago. Swiss bits rely on the post-establishment model and include usual standards of treatment. From 1981, they also systematically provide for a dispute settlement mechanism for disputes arising between an investor and a host State. Since the Switzerland - El Salvador bit in 1994, sustainable development concerns have been expressly inserted in some Swiss bits, as well as in several recent free trade agreements. Provisions on this theme are however far from being systematic in Switzerland's bit practice and essentially remain declaratory in nature. The trend towards wider inclusion of sustainable development provisions in bits still faces several practical and political challenges.

A América do Sul em movimento

South America in movement. This paper discusses the prospects for the integration of South America, stressing that there are two competing projects. One the one hand, we have the Free Trade Area of the Americas (FTAA), as proposed by Washington, or bilateral free trade agreements with the United States in the FTAA format. On the other hand, we have Mercosur, recently expanded by the accession of Venezuela. Washington's still very significant but declining influence in South America, relations between Argentina and Brazil, Venezuela's entry into Mercosur, and the role of smaller countries are successively examined.

Estudo da complementaridade do comércio entre o Brasil e o Japão com vistas a um acordo de livre comércio

Complementarity of trade between Brazil and Japan with a view to a free trade agreement. Japan has signed free trade agreements as trade policy since 2002 and three countries have already signed in Latin American. Considering the intention to carry out an agreement with Mercosur, this article aims to analyze the complementarities between Brazil and Japan trade structure by revealed comparative advantages indexes, with World Bank data for the period between 2006 and 2008. The results show a comparative advantage in primary commodities to Brazil and in industrial products to Japan, as well as indicating sectors that may oppose to trade liberalization.

Economic integration in North America: Formal, Informal and Spatial Aspects.

An exemination of a series of indicators of economic integration in the western hemisphere (Canada-USA-Latin America) indicates that it is proceeding under the influence of formal trade agreements and informal forces including technological change, multinational firm rationalization and location strategies, etc.

Essays in open economy macroeconomics with borrowing frictions

Cette thèse comporte trois essais en macroéconomie en économie ouverte et commerce international. Je considère tour à tour les questions suivantes: sous quelles conditions est-il optimal pour un pays de former une union économique? (essai 1); l'augmentation de la dispersion transversale des avoirs extérieurs nets des pays est-elle compatible avec une dispersion relativement stable des taux d'investissement? (essai 2); le risque de perte de marché à l'exportation du fait de l'existence des zones de commerce préférentiel joue t-il un rôle dans la décision des pays exclus de négocier des accords commerciaux à leur tour? (essai 3). Le premier essai examine les conditions d'optimalité d'une union économique. Il s'intéresse à une motivation particulière: le partage du risque lié aux fluctuations du revenu. Dans la situation initiale, les pays ont très peu d'opportunités pour partager le risque à cause des frictions: les marchés financiers internationaux sont incomplets et il n'y pas de mécanisme pour faire respecter les contrats de crédit entre pays. Dans ce contexte, une union économique apparait comme un arrangement qui pallie à ces frictions entre les pays membres seulement. Cependant, l'union dans son ensemble continue de faire face à ces frictions lorsqu'elle échange avec le reste du monde. L'arbitrage clé dans le modèle est le suivant. D'un coté, l'intégration économique permet un meilleur partage du risque entre pays membres et la possibilité pour le partenaire pauvre d'utiliser la ligne de crédit du partenaire riche en cas de besoin. De l'autre coté, l'union peut faire face à une limite de crédit plus restrictive parce que résilier la dette extérieure est moins coûteux pour les membres l'union. De plus, le fait que le partenaire pauvre peut utiliser la limite de crédit du partenaire riche génère une externalité négative pour ce dernier qui se retrouve plus fréquemment contraint au niveau des marchés internationaux des capitaux. En conformité avec les faits observés sur l'intégration économique, le modèle prédit que les unions économiques sont relativement peu fréquentes, sont plus susceptibles d'être créées parmi des pays homogènes, et généralement riches. Le deuxième essai porte sur la dispersion des avoirs extérieurs nets et la relation avec la dispersion des taux d'investissement. Au cours des récentes décennies, la dispersion croissante des déséquilibres extérieurs et les niveaux record atteints par certaines grandes économies ont reçu une attention considérable. On pourrait attribuer ce phénomène à une réduction des barrières aux mouvements internationaux des capitaux. Mais dans ce cas, il est légitime de s'attendre à une augmentation de la dispersion au niveau des taux d'investissement; ceci, parce que le financement des besoins en investissements constitue une raison fondamentale pour laquelle les pays échangent les capitaux. Les données indiquent cependant que la dispersion des taux d'investissement est restée relativement stable au cours des récentes décennies. Pour réconcilier ces faits, je construis un modèle d'équilibre général dynamique et stochastique où les pays sont hétérogènes en raison des chocs idiosyncratiques à leurs niveaux de productivité totale des facteurs. Au niveau des marchés internationaux des capitaux, le menu des actifs disponibles est restreint à une obligation sans risque et il n'y a pas de mécanisme pour faire respecter les contrats de crédit entre pays. A tout moment, un pays peut choisir de résilier sa dette extérieure sous peine d'exclusion financière et d'un coût direct. Ce coût direct reflète les canaux autres que l'exclusion financière à travers lesquels les pays en défaut sont pénalisés. Lorsque le modèle est calibré pour reproduire l'évolution de la dispersion transversale des avoirs extérieurs nets, il produit une dispersion relativement stable des taux d'investissement. La raison principale est que les incitations que les pays ont à investir sont liées à la productivité. Avec l'intégration financière, même si les opportunités d'emprunt se sont multipliées, les incitations à investir n'ont pas beaucoup changé. Ce qui permet de générer une dispersion accrue de la position des avoirs extérieurs nets des pays avec une dispersion relativement stable des taux d'investissement. Le troisième essai analyse un aspect de l'interdépendance dans la formation des accords commerciaux préférentiels: j'examine empiriquement si le risque de diversion des exportations en faveur des pays membres des zones de commerce préférentiel est un facteur déterminant dans la décision des pays exclus de ces accords de négocier un accord à leur tour. Je construis un indicateur qui mesure le potentiel de diversion des exportations auquel font face les pays et estime un modèle probit de formation des zones de commerce préférentiel créées entre 1961 et 2005. Les résultats confirment que les pays confrontés à un plus grand potentiel de détournement des échanges sont plus susceptibles de former une zone de commerce préférentiel à leur tour.

Les cultures fragiles : l'UNESCO et la diversité culturelle (2001-2007)

Recherche réalisée en cotutelle - Université de Montréal/EHHESS (Paris)

La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?

Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), ont connu un succès inespéré dans la dernière décennie. Ils ont essaimé dans des instruments de régulation de diverses organisations internationales et d'acteurs clés de la société civile internationale. Il est maintenant possible de les trouver mentionnés dans des accords commerciaux de libre-échange entre États, ou dans les initiatives unilatérales des entreprises transnationales, comme les codes de conduite, et bilatérales, comme dans les accords-cadres passés avec les Fédérations syndicales internationales. Si ce phénomène d'appropriation  et de diffusion des principes et des droits fondamentaux au travail est louable, du moins en théorie, il soulève par ailleurs des problèmes systémiques au plan pratique. Les acteurs internationaux ont nettement privilégié des instruments de régulation non contraignants, dits de soft law, à côté des méthodes plus traditionnelles de réglementation du travail, comme celles découlant des obligations juridiques conventionnelles ou coutumières ayant pour destinataires les États souverains. Tant dans la forme que dans le fond, qu'elles soient d'origine publique ou privée, assorties ou non de mécanisme de suivi, les trajectoires normatives mises de l'avant par les acteurs internationaux embrassent souvent désormais une philosophie de la souplesse. Cette tendance conforte-t-elle le respect des droits des travailleurs sur le terrain ? En outre, la pluralité des mécanismes de contrôle ou de suivi, ainsi que la diversité des acteurs chargés d'appliquer les principes et droits fondamentaux au travail, concourent à la production d'interprétations parfois contradictoires entre elles. Laquelle aura préséance et qui en jugera dans un contexte décentralisé de mise en œuvre ? N'y a-t-il pas là un danger d'implosion du droit international du travail ? Dans ce contexte, l'adoption d'un nouvel instrument souple de régulation par l'OIT, la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008, peut-elle octroyer pour l'avenir à cette organisation internationale un certain leadership dans l'interprétation des principes et droits fondamentaux des travailleurs qui, pour lors, demeure le fait d'une pluralité d'acteurs internationaux comme nationaux ? 

L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux

Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait à la fourniture d’eau et comment une telle protection pourrait être mise en place. Au moyen d’une approche juridicopolitique, le présent mémoire vise à renforcer l’existence d’un droit de l’homme à l’eau et à analyser la problématique de la gestion des ressources en eau à travers différents accords commerciaux et la gouvernance de l’eau, à l’échelle internationale et au Canada. Au final, le mémoire démontre qu’il pourrait exister une telle protection puisqu’un droit à l’eau évolue en droit international, mais le caractère exécutoire de ce droit est conditionnel à sa reconnaissance par les États. L’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la privatisation des ressources en eau à l’échelle internationale, tendance qui devrait être révisée afin que le droit à l’eau puisse être réalisé pour tous.

Double hegemony?

The paper introduces research on transatlantic relations done by neo-Gramscian authors. This research is distinctive by focusing on class in international relations and by using the concept of hegemony in a relational sense. Hegemony is leadership through the active consent of other classes and groups. A central question of this neo-Gramscian research is whether an international class of capitalists has emerged. Some authors have answered in the positive. This paper, however, maintains that hegemony in the international realm is still exercised by the American state, though its foreign economic policies have been greatly influenced by internationally-oriented corporations and that these actors have increasingly found allies among economic elites in other countries. The paper explores the relationship between hegemony by the American state and by internationally-oriented capital groups against the backdrop of transatlantic relations in the post-war period and the currrent debate on labor rights in international trade agreements.

Diseño de Plan Exportador para Corpoempack Ltda.

Debido a la globalización acelerada que esta experimentando el mundo, la economía y los mercados mundiales están creciendo cada día más y más, esto hace que pequeñas empresas tenga que crecer a la velocidad que el mundo lo pide, este es el caso de Corpoempack Ltda., una PyME diseñadora y productora de artículos de expresión social como tarjetas de felicitación, amor, apoyo, papel regalo, cuadernos, agendas, carpetas entre otros, que en vista de que el mercado nacional se estaba quedando pequeño frente a tantos oferentes vieron la necesidad de ampliar sus horizontes intentando conquistar mercados externos comenzando a exportar a Ecuador y otros países vecinos, pero no siendo esto suficiente se propusieron penetrar otros continentes por eso la razón de esta investigación tomando 2 posibles países: México como puerta de entrada a Norteamérica, y España como la posibilidad de ingreso a Europa. Se realizo un estudio detallado de los 2 posibles países viendo las ventajas y desventajas para exportar allá y a su vez abrir una tienda de expresión social con productos exclusivos Corpoempack. Como resultado se obtuvo que la mejor opción seria exportar a España por facilidades en acuerdos comerciales, el tamaño de las colonias latinas y la fuerza que tienen en el mercado y por ultimo la competencia que existe en este campo como almacenes exclusivos de expresión social es baja, así que seria una gran oportunidad de darle a los españoles productos innovadores y netamente colombianos. Proyectando el negocio a 5 años, considerando que las condiciones del mercado se mantienen o mejoran, será un negocio muy rentable y con miras a un rápido crecimiento, claro esta teniendo en cuenta las mejoras tanto organizacional como en estructura en la casa matriz Colombia ya que hay varios puntos débiles que reforzar en clima y administración.

Análisis de la Política de Integración Comercial colombiana en términos de ampliación del acceso preferencial a los mercados de América y Europa durante el periodo 2002-2008

La integración económica ha demostrado como avanza en todo el mundo a un ritmo sin precedentes. Por ejemplo, según el último informe de la OMC en 2008, habían sido notificados a esta institución 386 acuerdos comerciales de los cuales 197 eran operativos. Vale indagar sobre la forma en que Colombia se ha desenvuelto frente a esta tendencia durante los años recientes. En ese orden, la presente investigación pretende, a partir de los antecedentes de la integración comercial colombiana registrados antes del año 2002, hacer una lectura de sus avances y desafíos. En breve, el texto se ocupará de establecer el alcance de la Política de Integración Comercial colombiana durante el periodo 2002-2008 en términos de ampliación del acceso preferencial a mercados derivado de la implementación de acuerdos comerciales con América y Europa.

Plan de exportación de piña deshidratada con destino a Alemania

El presente trabajo “Plan de exportación de piña deshidratada con destino a Alemania” tiene como fundamento principal el aprovechamiento de las actuales relaciones comerciales con la Unión Europea y especialmente con Alemania, con lo que se busca abrir nuevos mercados a exportaciones no tradicionales en las que la materia prima haya pasado por un proceso de transformación, de igual modo se hace expresa la explotación de las potenciales condiciones geoespaciales del territorio colombiano como ventaja competitiva. La piña fue seleccionada como la fruta ideal para atravesar el proceso de deshidratación con base en sus características físicas y nutricionales, a lo largo del trabajo se describe desde el cultivo mismo de la fruta hasta los diferentes procesos de deshidratación existentes en donde es enfatiza en el seleccionado para el presente proyecto haciendo referencia a los beneficios del mismo. Por otra parte se realiza todo un análisis de mercado en el que se involucra el comportamiento del consumidor alemán, sus ingresos per capita, la competencia, los diversos mecanismos internacionales de exportación y la reglamentación necesaria para ingresar a este mercado. Finalmente, se desarrolla la viabilidad financiera del proyecto en la que se realizaron las proyecciones correspondientes a los primeros años de funcionamiento y las tasas de rendimiento esperadas.

"Estudio prospectivo de hatos ganaderos, del valle de Ubate, condiciones actuales, limitantes y necesidades de desarrollo para entrar a competir en el mercado internacional"

El siguiente trabajo titulado “Estudio Prospectivo de hatos ganaderos, del Valle de Ubate, Condiciones Actuales, Limitantes y Necesidades de Desarrollo Para entrar a Competir en el Mercado Internacional” encontrara un ejercicio prospectivo orientado a establecer posibles escenarios futuros para los ganaderos, productores de leche del Valle de Ubate, a entrar nuevos mercados como el europeo y americano al mercado Colombiano, así mismo propone un análisis de las variables relevantes de las condiciones actuales de las fincas y productores de leche de la zona.

Análisis de la autonomía de la política exterior cubana frente a su dependencia económica de la Unión Soviética en la década de los sesenta

Esta investigación se centra exclusivamente en la relación que se dio entre Cuba y la Unión Soviética durante la década de los sesenta, situándolas no sólo en un marco estructural de dependencia, en el ámbito económico, sino también en un contexto de autonomía política en relación con dicha dependencia. Lo anterior servirá para exponer una alternativa a la idea de considerar a Cuba como un país satélite de la ex URSS, como un subordinado de la superpotencia, y más bien identificará los aspectos claves de su política exterior que permitan afirmar que efectivamente Cuba poseía autonomía política, a pesar de depender enormemente de los acuerdos comerciales con la URSS y el resto del bloque socialista.

El proceso de internacionalización del sector automotriz en Colombia en el marco de los tratados de libre comercio con Estados Unidos y Corea del Sur : análisis y perspectivas

El presente trabajo se estructuró en tres partes principalmente. El objetivo del trabajo es analizar las tendencias a futuro después de la entrada en vigencia de los tratados de libre comercio con Corea del sur y Estados Unidos. Para lograr este cometido, se empezará explicando el origen y desarrollo del sector automotriz en Colombia, las políticas e incentivos del gobierno que tuvieron lugar para estimular el desarrollo de la industria. Posteriormente, se analizará cómo fue el origen de las ensambladoras y la llegada de los primeros automotores al territorio nacional e igualmente el surgimiento de las primeras industrias del sector de autopartes como parte de una estrategia del gobierno y, como a partir de allí, se empezaron a conformar las principales asociaciones que tiene el sector automotriz. A su vez, se analizará el estado actual del sector automotriz en Colombia teniendo en cuenta el desarrollo económico, los principales actores que están involucrados en el sector y el papel del gobierno. Dentro de esta segunda parte también se analizará el rol de Colombia frente a Estados unidos y Corea, las relaciones comerciales y el perfil de los países firmantes, los cuales son claves para el desarrollo del sector. Finalmente, en la última parte del proyecto, se analizará la industria y su preparación ante la inminente llegada de productos provenientes del extranjero, se tendrá en cuenta las opiniones a favor y en contra diferentes expertos en el tema y finalmente se darán recomendaciones para la industria nacional que se podría aplicar en el mediano y largo plazo.