232 resultados para Statuts


Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Resumo:

[...]L'objectif précis de la présente recherche est d'observer si une caractéristique du développement psychologique des individus - la différenciation psychologique - exerce une influence sur les préférences interpersonnelles que se manifestent entre eux des élèves dans le cadre de quelques-unes de leurs activités sociales sur les lieux de leur institution d'enseignement. Il s'agit plus particulièrement de vérifier si la différenciation psychologique constitue une caractéristique individuelle associée au statut sociométrique - établi selon un critère de popularité - d'élèves québécois francophones, de niveau secondaire IV, observés en situation de travail en équipe lors d'une classe de français et lors d'une classe de physique. Une autre situation qui est considérée dans la présente recherche concerne les relations sociales entre des élèves à la cafétéria, à l'heure du repas. Dans toutes ces situations d'interaction sociale, nous nous intéressons donc à étudier le rôle particulier d'une caractéristique individuelle susceptible d'influencer la désirabilité sociale de l’individu. L'idée de considérer la variable qu'est la différenciation psychologique comme étant particulièrement importante dans cette recherche découle de deux raisons principales. La première de ces raisons se rapporte au fait que la théorie qui est rattachée à cette variable, la théorie de la différenciation psychologique, a déjà suscité l'intérêt d'un grand nombre de recherches dans les domaines de l'étude de la personnalité et des comportements interpersonnels et qu'il existe aussi à ce sujet quelques travaux sur l'étude de l'attirance interpersonnelle dans des classes d'élèves. Pour cette raison, nous pouvons tenter ici de pousser plus loin la démarche entreprise par d'autres chercheurs. La seconde raison concerne le fait qu'il s'agit d'une variable psychologique dont la relation a déjà été étudiée en regard de quelques matières d'enseignement scolaire et aussi en regard de la mesure de l'intelligence. Des recherches effectuées dans le domaine scolaire révèlent par exemple que la mesure de la différenciation psychologique peut servir à estimer quel sera le rendement académique des élèves quant aux matières d'enseignement faisant appel à des habiletés d'analyse et de raisonnement mathématique. [...]

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Objectifs pédagogiques: Rappeler les indications de la TDM au cours des infections pulmonaires .Après un rappel histopathologique, connaître les différentes présentations possibles des infections pulmonaires .Connaître les différentes expressions en imagerie selon le statuts immunitaires et les germes concernés .Connaître les diagnostics différentiels selon l'aspect réalisé. Messages à retenir: La place du scanner est indiscutable au cours des infections pulmonaires en cas de discordance radio -clinique, en particulier chez les sujets immunodéprimés.Chez les sujets immunodéprimés, la tuberculose, l'aspergillose et la pneumocystose doivent être constamment gardées à l'esprit.Le spectre de présentation de l'aspergillose pulmonaire avec les particularités des formes invasives , de type angio-invasive ou avec atteinte trachéo-bronchique,et des formes chroniques cavitaires ou nécrosantes doit être connu, le diagnostic devant être évoqué selon le type d'immunodépression. Résumé: La place de l'imagerie est essentielle au cours des infections pulmonaires . La TDM doit être effectuée en cas de forte suspicion clinique de pneumonie avecaspect radiographique normal, équivoque ou non spécifique. Ceci concerne particulièrement les sujets immunodéprimés. Elle permet de détecter les anomaliesassociées ou une affection sous-jacente, d'orienter un lavage broncho-alvéolaire ou de guider une biopsie pulmonaire percutanée ou transbronchique. Lesexpressions d'un germe selon le degré d'immunodépression telles que la tuberculose au cours du SIDA seront présentées, ainsi que celles de certainesinfections pouvant engager rapidement le pronostic vital. Le spectre radiologique de l'aspergillose pulmonaire sera développé.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Cette thèse de doctorat porte sur l'endurant travail d'interprétation auquel Martin Heidegger (1889-1976) s'est livré à propos de la pensée de Hegel (1770-1831), l'un des représentants de ce que l'on appelle « l'idéalisme allemand ». Ce travail d'interprétation résulte et prend place dans ce que Heidegger entend par le mot allemand Aus-einander-setzung : non pas la recherche de points communs entre deux pensées, par-delà des différences particulières qu'il s'agirait dès lors dépasser, mais au contraire la mise en évidence de leurs différends au sein même d'une appartenance commune à la pensée européo-occidentale. Notre présent travail s'est donné trois tâches : reconstruire l'explication de Heidegger avec Hegel qui se déroule sur près de quarante ans et qui se trouve éparpillée dans une multitude de textes d'époques et de statuts fort divers ; réfléchir et exposer le sens et les enjeux d'une telle explication ; indiquer et mettre à l'épreuve, par une étude immanente de plusieurs textes du corpus hégélien, l'apport de la phénoménologie herméneutique heideggerienne à l'intelligibilité actuelle de la pensée hégélienne. La pensée occidentale, qui a pour nom la philosophie, s'interroge toujours d'une manière ou d'une autre à propos de l'être. Et cela, à partir de Platon, dans un mouvement métaphysique qui va de ce qui est ou de l'étant à son être, ce dernier étant lui-même compris comme le genre commun de l'étant, soit comme « étantité (ousía, Seiendheit) ». Chez Hegel, cette manière bimillénaire de s'enquérir ainsi de l'être de l'étant parvient à son aboutissement, dans une compréhension dialectico-spéculative de l'être en tant que ce processus d'autocompréhension et d'autoproduction que Hegel nomme « l'esprit absolu ». À partir de cet aboutissement, de l'être, il n'en sera plus rien pour la pensée occidentale - « dernière fumée d'une réalité s'évaporant » dira Nietzsche. C'est ce phénomène, nommé par Heidegger « l'oubli de l'être (die Seinsvergessenheit) », qui constituera pour lui la motivation centrale de sa tentative de commencer autrement à penser l'être : dans un mouvement qui ne va plus de l'étant à l'être en tant qu'étantité, mais de l'être (Sein ou Seyn) à l'étant : où cela, qui d'ores et déjà se refuse (sich verweigert) à être un étant, ouvre par là même la possibilité à l'étant d'être ce qu'il est en propre. L'être est alors pensé en tant qu'Ereignis, cela qui advient en appropriant, c'est-à-dire en conduisant l'homme et l'étant à leur propre. Notre travail distingue, dans la lecture heideggerienne de Hegel, deux grandes périodes. Cellesci sont solidaires des deux manières non-métaphysiques d'élaborer la question de l'être qui rythment le chemin de pensée de Heidegger (la première ayant abouti à une impasse) : 1°) l'élaboration horizontaletranscendantale de la question de l'être, centrée sur le premier Hauptwerk de Heidegger de 1927, Être et temps, où la question de l'être est considérée primordialement à partir de ce phénomène qu'est l'entente qu'a l'homme de son être et de son destin qui est celui d'être l'espace ouvert, le là pour l'être en général (Dasein) ; 2°) l'élaboration destinale (seynsgeschichtliche) de la question de l'être, centrée sur le deuxième Hauptwerk de Heidegger que sont les Apports à la philosophie (Beiträge zur Philosophie) (1936- 1938), où la question de l'être est considérée cette fois à partir de l'être lui-même en tant qu'Ereignis. Dans l'interprétation horizontale-transcendantale de Hegel, Heidegger oppose à l'être hégélien en tant qu'esprit absolu, éternel et infini, la transcendance finie du rapport temporel de l'homme à l'être. L'explication se concentre ainsi sur les notions de finitude (chapitre II de notre thèse), de transcendance (chapitre III) et de temporalité (chapitre IV), dans laquelle Heidegger fait jouer son interprétation de Kant contre Hegel. Dans l'interprétation destinale de Hegel, qui est l'interprétation décisive, Hegel est compris, dans la perspective de l'histoire-destinée de l'estre (die Geschichte des Seyns), comme celui qui accomplit ce qui se trouve au coeur même de cette histoire-destinée, dès Héraclite et Parménide : le refus qu'a l'homme occidental de prendre en garde la nihilité (Nichthaftigkeit) de l'être. Hegel serait ainsi celui qui accomplit l'occidental refus du refus (Verweigerung) de l'être. Heidegger repère le site de cet accomplissement hégélien dans la conception dialectico-spéculative de la négativité, laquelle en tant que « négativité absolue (absolute Negativität) » constitue le coeur et l'âme de l'être qu'est le processus de l'esprit absolu (chapitre V). L'enjeu de l'interprétation heideggerienne de Hegel devient dès lors de montrer qu'une négativité plus originaire que la négativité absolue se trouve à l'oeuvre en l'être, une négativité non dialectique que nous avons nommé la « négativité abyssale » (chapitre VII). C'est de la compréhension et l'élaboration de cette dernière que dépend la possibilité pour la pensée occidentale de surmonter une bonne fois le nihilisme - gisant au coeur de la métaphysique - tel qu'il se déchaîne actuellement dans la civilisation technique devenue aujourd'hui planétaire (chapitre VI). Tels sont selon nous le sens et l'enjeu derniers de l'explication de Heidegger avec Hegel.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Preuves de noblesse de Charles de Montsaunin (1), — et de dom François de Calvo (4 et 6), pour les Ordres du roi ; — de Marie-Jeanne-Françoise d'Alesso d'Eragni (8), — des demoiselles Marie et Louise Lois de Boussens (10), — d'Anne Raimond de Villogon (12), — Marie-Françoise de Saint-Martin (16), — Barbe de Limosin d'Alheim (18), — Marie-Louise de Houlei (20), pour Saint-Cyr ; — de Charles Acary de La Suze (22), — Pierre de Brie (24), — Joseph-Emmanuel d'Orillac (27), — François-Jacques Petit de La Borde (29). — Jean-Joseph de Rastel de Rocheblave (33), — Charles de Fautereau (39), — Pierre de Baud du Castelet (41), pour l'École militaire. — Parchemin. — Blasons peints. Épreuves de gravure des « Statuts de l'Ordre du St-Esprit. De l'Imprimerie royale, 1703 » (fol. 43). « Généalogie de la maison de Noailles » (fol. 56), avec nombreux dessins, blasons et encadrements, au crayon.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Le but de cette thèse est d'étudier l'impact d'une appartenance groupale jouissant d'un supérieur dans la hiérarchie sociale sur la volonté de participer à des actions collectives en faveur d'une appartenance groupale désavantagée. Selon la Théorie de l'Identité Sociale, les individus sont en effet membres de plusieurs groupes simultanément, qui constituent autant d'identités sociales potentielles. Comme l'ont montré les recherches en sociologie du genre s'inscrivant dans le courant intersectionnel, les diverses catégories sociales auxquelles une personne appartient peuvent se trouver dans des positions différentes dans la hiérarchie sociale, plaçant ainsi les individus à l'intersection de divers rapports de domination. Toutefois, ces rapports ne sont pas indépendants les uns des autres, mais interagissent et contribuent conjointement à construire une façon spécifique de vivre et de percevoir l'expérience de la domination. Globalement, notre thèse montre que lorsque deux endogroupes dotés de statuts différents sont simultanément saillants, les individus tendent à agir prioritairement en accord avec les intérêts de l'endogroupe dont le statut est le plus élevé, au détriment de l'endogroupe dont le statut est le plus bas : les individus tendent en effet à adhérer à des idéologies qui contribuent à légitimer le maintien des inégalités intergroupes, ce qui a pour conséquence de réduire leur volonté de participer à des actions collectives en faveur de leur endogroupe de statut inférieur. - This thesis focuses on the impact of a high status ingroup on willingness to participate in collective action in favour of a low status ingroup. According to Social Identity Theory, individuals are members of various groups, each of which is a potential social identity. Moreover, the feminist sociological theory of intersectionality suggests that these various ingroups can occupy different positions in social hierarchies, placing individuals at the intersection of various relations of domination. However, these relations do not act independently of one another, but interrelate, and shape a specific way to live and perceive the experiences of domination. On the whole, our thesis shows that when two ingroups with different statuses are salient, people tend to acts uppermost in compliance with the higher status group interest, to the detriment of the lower status group : Indeed, people tend to agree with ideologies that contribute to legitimate the perpetuation of intergroup inequalities. Consequently their willingness to participate in collective action in favor of their low-status group is reduced.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Contient : 1 « Les Paroles que dirent les gens du roy Charles VII à Louys son fils, depuis Louys XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgongne, l'an 1456 », et la « response de monseigneur le Dauphin aux ambassadeurs du roy » ; 2 « Abolition donnée par le roy LOUIS XI à ceux de la ville de Perpignan... 1463 » ; 3 « Confirmation des privileges de ceux de Perpignan par le roy LOUYS XI, y faisant un grand changement en plusieurs articles, juillet 1463 » ; 4 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, confirmatives des exemptions, franchises et libertez octroyées par ses predecesseurs aux seigneurs d'Yvetot, l'an 1464 » ; 5 « Response du roy LOUYS XI aux demandes et plaintes faictes par son frere Charles, duc de Berry, 1464 » ; 6 « Accord de paix faict entre les princes de France mutinez soubs le nom du Bien public, l'an 1465, d'une part, et le roy Louys XI, d'autre » ; 7 « Lettre de ratification faicte par le roy de la comté d'Eu à monsieur le connestable, et madame Marie de Savoye, sa femme, du 22 août 1466 » ; 8 « Coppie d'une lettre escripte au roy Louys XI par le gouverneur de Noyon, sur le debordement des gens d'eglise de Picardie, XXe de febvrier 1466 » ; 9 « Lettre du roy LOUYS XI au sieur de Sainct Pierre, grand seneschal de Normandie, luy donnant ordre pour la garde des places frontieres. 1466 » ; 10 « Lettres de CHARLES, duc de Bourgongne, donnant advis au roy Louys XI de la mort du duc son pere, l'an 1467 » ; 11 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, par lesquelles il permect au roy René de Sicile, duc d'Anjou, de seeller en cire jaune. 1468 » ; 12 « Accord et transaction passée entre le roy Louys XI et le duc de Nemours, à Tours, le 8 decembre 1469. Ratifié à St Flour, le 17 janvier, et leu en parlement le 9 febvrier ensuivant » ; 13 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, contenans les statuts des mines d'or, d'argent et autres metaux, et les privileges de ceux qui travaillent aux dictes mines. 1471 » ; 14 « Brevet du roy LOUYS XI, par lequel il donne seance à son nepveu Pierre de Laval en ses conseils, immediatement apres Charles de Bourbon, archevesque de Lyon, et le chancelier, et au dessus de tous autres prelats et seigneurs. Au Pont de Sée, le 28 jour de juin 1472 » ; 15 « Arrests de la cour contre Jean Hardy, l'an 1473 » ; 16 « Lettres patentes par lesquelles le roy annoblit Olivier le Dain et luy change le nom qu'il portoit de Mauvais en luy baillant celuy de Dain, et luy donne des armoiries. Octobre 1474 » ; 17 « L'Argent des consignations baillé au roy pour ses affaires. Extraict des registres de parlement, du sabmedy 19e aoust 1475, en la grand chambre » ; 18 « Les Articles que jure et promect le roy à son advenement à la couronne, envoyez par le roy Louys XI pour estre enregistrez en la cour de parlement. Du 22 jour d'apvril, au parlement de la Saint Martin, 1481 » ; 19 « Serment de quatre notables marchands de la ville de Tours d'estre fideles au roy Louys XI et à monsieur le Dauphin. 1481 » ; 20 « Instruction baillée par le roy LOUIS XI, peu avant sa mort, à son fils le roy Charles VIII, le 21 septembre 1482 » ; 21 « Arrest de la cour, que la dame de Beaujeu, soeur du roy, ne peut delivrer des prisonniers sans lettres du roy. 21 apvril 1483 » ; 22 « Discours sommaire de ce qui se traicta aux estats generaux tenus à Tours, l'an 1483 » ; 23 « Remonstrances faictes par monsieur le duc D'ORLEANS, par son chancelier, à la cour de parlement, contre les desordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu. Du lundy 17 janvier 1484 » ; 24 « Touchant la pragmatique sanction. Du jeudy 18 janvier 1486 » ; 25 « Lettre escrite à monsieur de Langeac, par l'archevesque de Vienne [ANGELO CATHO], touchant la paix d'entre le pape et le roy de Naples. De Paris, le 8e de septembre 1486 » ; 26 « Confirmation de l'arrest donné par le roy Charles VII contre le sieur Jacques Coeur au conseil privé du roy Charles VIII, où furent mandez les presidens de la cour, le XXe janvier 1487 » ; 27 « Arrest de la cour touchant les matieres dont pouvoient congnoistre les gens de l'eschiquier du duc d'Alençon. Du lundy IX juillet 1487 » ; 28 « Lettres de naturalité du roy CHARLES VIIIe en faveur de Guy de Sainct Paul, fils naturel de feu Louys de Luxembourg, comte de Sainct Paul, connestable de France, pour pouvoir par ledict Guy de St Paul tenir benefices au royaume. A La Flesche, le 25 septembre 1488 » ; 29 « Autres Patentes dudict roy à mesme fin que les precedentes. Paris, le 7 apvril 1488 » ; 30 « Autre Lettre en forme de quictance de la somme de trente escus, que la chambre des comptes obligea payer par ledict Gilles de Luxembourg à l'Hostel Dieu de Paris, 15 janvier 1501 » ; 31 « Droict de garde des enfans du duc d'Alençon, donné à leur mere, Marguerite de Lorraine, duchesse d'Alençon, l'an 1492 et 1496 » ; 32 « Ligue des princes et seigneurs du sang contre les ennemis du roy et de son royaume. A La Flesche, le 4 septembre 1491 » ; 33 « Autre Ligne et alliance desdicts princes et seigneurs du sang, où ils ont compris la reyne, contre les ennemis du roy et du royaume, et particulierement contre l'admiral de Graville. A Paris, le 5 juillet 1492 » ; 34 « Lettres patentes du roy CHARLES VIII, portant commission pour la levée des deniers de Normandie pour subvenir aux frais de la guerre de Naples. 18 juillet 1494 » ; 35 « Autres Lettres de commission des commissaires du roy pour la levée desdicts deniers. 5 novembre 1494 » ; 36 « Autres Lettres à mesme fin que les precedentes. Du dernier octobre 1495 » ; 37 « Procedures et arrests touchant la prorogation de la legation de monsieur le cardinal d'Amboise. Du jeudy 28 mars 1503 » ; 38 « Le roy demande à la cour l'argent des consignations par emprunt, ce qui luy est accordé. Du mardy 14 novembre 1503 » ; 39 « Lettres du roy Louys XII, par lesquelles il institue sa fille, Claude de France, heritiere au duché de Milan et autres seigneuries de delà les monts, au cas que le dict roy ne delaissast aucuns enfans masles. A Blois, le dernier de may 1505 » ; 40 « Promesse du sieur GYMEL, ambassadeur du roy à Rome, de ne recevoir aucune gratification du pape ny des cardinaux et autres princes ou ambassadeurs, sinon l'evesché de Tulles, dont le roy lui a permis la poursuite pour son frere. Blois, 16 mars 1505 » ; 41 « Arrest de la cour contre les curez de Paris refusans sepulture faute d'exhiber les testamens des defuncts. Du 21 juin 1505 » ; 42 « Promesse de monseigneur D'AUBIGNY de servir, apres le decez de Louys XII, madame Claude, sa fille, et monsieur le duc de Valois, et d'empescher que la dicte dame ne soit transportée hors le royaume, et faire accomplir le testament dudict seigneur roy, faict le dernier may 1505 » ; 43 « Autre Promesse de semblable substance que la precedente, de JEAN STUART, lieutenant du dict sieur d'Aubigny en la charge desdicts cents archers escossois. Au mesme lieu de Blois, les dicts jour et an. Signé : Jean Stuart et Robertet » ; 44 « Semblable Promesse que les deux cy dessus, de GUILLAUME DE LA MARCHE, chevalier, sieur de Montbason et d'Aigremont. A Blois, le 19 d'octobre au dict an. Signé : Guillaume de La Marche » ; 45 « Ordonnance faicte par le roy LOUIS XII sur le faict des gens de pied. A Blois, le 12 janvier 1508 » ; 46 « Promesse des capitaines et principaux chefs des compagnées d'entretenir la dicte ordonnance » ; 47 « Convocatio generalis concilii ex parte cardinalium, 1511 » ; 48 « Convocatio generalis concilii ex parte principum, 1511 » ; 49 « Coppie d'une lettre escrite au roy Louys XII par le jurisconsulte PHILIPPUS DECIUS. A Milan, 1512 » ; 50 « Le roy demande à la cour les deniers des consignations du parlement pour subvenir à la necessité de ses affaires. Du mercredy XXVII juillet 1513 » ; 51 « Remonstrance touchant l'union et incorporation du Dauphiné à la couronne de France, qui fut en l'an 1496. Louys XII. 1513 » ; 52 « Extraict d'une histoire du roy François premier, faicte par un secretaire du chancelier Du Prat » ; 53 « Madame d'Engoulesme, mere du roy François II, renonce, apres les remonstrances de la cour, au pouvoir que le roy lui avoit donné, de bailler remissions es pays et terres à elle données par le roy. Extraict des registres du parlement du vendredy IXe mars 1514 » ; 54 « Le roy demande à la cour que les deniers des consignations luy soyent delivrez. Du jeudy 6 septembre 1515, post prandium » ; 55 « Inquisition faicte contre Charles Dormée, 1518 » ; 56 « Extraict du procez verbal des commissaires deputez par le roy contre ceux de l'Université de Paris, touchant les concordats d'entre le roy François I et le pape, l'an 1518, aoust » ; 57 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I, données à Paris, le 13 aoust 1519, touchant la reformation des couvents des Freres mineurs de l'ordre de S. François, en la province de Guyenne » ; 58 « Excommunication du pape LEON contre Thomas de Foix, seigneur de Lescun, lieutenant de monsieur de Lautrec au duché de Milan, pour avoir pris la ville de Regio. XVIIa julii 1521 » ; 59 « Le roy demande pour subvenir aux affaires de son royaume les tresors d'or et d'argent qui sont aux eglises. Mercredy, 7 juin 1522 » ; 60 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I. A. Sainct Germain en Laye, l'an 1522, le 21 d'octobre, touchant la reformation des çouvents de l'ordre de St François des provinces de Guyenne et de Languedoc » ; 61 « Ce qui se passa au parlement aux nouvelles de la prise du roy François I devant Pavie, l'an 1524, le 25 febvrier » ; 62 « Bref du pape CLEMENT VII à Louyse, duchesse d'Engoulesme, mere du roy François I, pour la consoler sur la prison et perte faite à la bataille de Pavie par son dict fils. Rome, l'an 1525, 4 mars » ; 63 « C'est la Forme qui a esté advisée entre le roy et monsieur le vice roy sur ce qui est requis de faire pour le faict de la delivrance dudict sieur roy, l'an 1525 » ; 64 « Arrest de la cour contre la Sorbonne. 1526, 13 aoust » ; 65 « Lettre de naturalité de Jule Cesar de Lescalle de Bourdonis, 1528 » ; 66 « Ce que le roy FRANÇOIS I dist et proposa en l'assemblée des nobles qui se feit en l'hostel de Bourbon à Paris, le 28 septembre 1529 » ; 67 « Memoire envoyé en Allemagne pour la justification du roy contre les calomnies de ses ennemis » ; 68 « Memoire d'exhortation pour la procession generale, de par monsieur de Paris, pour le retour du roy de sa prison » ; 69 « Lettre de recommandation au pape touchant la promesse par luy faicte de promouvoir monsieur de Paris au cardinalat » ; 70 « Plainte à la cour par les gens du roy de ce que le duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, auroit par une commission enfrainct l'ordonnance du roy pour la vente des bleds es marchez et lieux publics, permettant aux chanoines de Rheims de vendre leurs grains dedans leurs greniers. 8 mai 1532 » ; 71 « Minute de la bulle des decimes. 1532 » ; 72 « Le roy faict tirer des prisons Bourbonius, accusé d'avoir faict des vers suspects d'heresie. 19 may 1534 » ; 73 « Lettres patentes du roy touchant l'octroy et offre de trois decimes faict par ceux du clergé de Chartres » ; 74 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I contre ceux qui ont opiné contre l'edict et reglement de Sa Majesté pour la reformation de la justice en Provence. 1537 » ; 75 « Exploict du sergent commis à la dicte execution » ; 76 « Grace donnée par l'empereur Charles V, passant en France. 1540 » ; 77 « La cour mande un president des requestes du palais pour estre interrogé sur le jugement d'un procez rendu aux dictes requestes, où fut appellé un advocat de la cour pour le departement, sabmedy 30 decembre 1542 » ; 78 « Le premier president mande à la cour de differer l'ouverture des audiences à un autre jour pour quelques raisons. Ceste matiere deliberée, la dicte cour arreste que nonobstant ce mandement l'ancienne ordonnance sera gardée et l'ouverture faicte. 19 janvier 1542 » ; 79 « Lettre du roy HENRY II au parlement, incontinant apres la mort du roy François I, et la response du parlement. 1er jour d'avril 1546 » ; 80 « Histoire particuliere de la court du roy Henry II. 1547 » ; 81 « Pour l'intelligence du faict de l'advocat Dumoulin et de son livre : Contra parvas datas abususque curiae romanae » ; 82 « La Prise de monsieur d'Andelot et Sipierre » ; 83 « La Journee de Renty » ; 84 « Trefves de Vaucelles » ; 85 « Le Voyage de l'admiral devers l'Empereur et le roy Philippes, pour la ratification de la trefve » ; 86 « L'Ordre du conseil faict par le roy Henry II à l'advenement de son regne. 3 apvril 1548 » ; 87 « Declaration du roy, contenant que la royne est receue à plaider en la cour de parlement par son procureur, comme le roy par le sien. 1549 » ; 88 « Lettre patente du roy HENRY II sur les facultez et pouvoirs donnez par le pape au docteur Orry, inquisiteur de la foy. 1550 » ; 89 « Lettres missives escrites à la cour par monsieur le connestable de MONTMORENCY, des 23 et 26 juin 1552 » ; 90 « Declaration du roy HENRY II, touchant les abbayes de la congregation de Chezau-Benoist. 1552 » ; 91 « Deposition du roy HENRY II en une enqueste d'examen à futur, faicte par un maistre des requestes. 1556 » ; 92 « Procez verbal d'un maistre des requestes, par lequel, en execution des lettres patentes du roy Henry II, pour faire un examen à futur de plusieurs tesmoins, est la forme de laquelle il usa pour ouyr le dict roy comme tesmoin audict examen à futur. 1556 » ; 93 « Relation de ce qui se passa au siege de Valence, en Lombardie, par l'armée de la saincte Ligue, conduicte par Mr le duc de Guise, 1556, janvier » ; 94 « Lettre escripte du camp du roy soubs la charge de monsieur de Guise, general de la saincte Ligue en Italie. Du camp devant Civitelle, le 8e may 1557 » ; 95 « Arrest pour la police des pauvres de la ville de Paris. 1556 » ; 96 « Voyage de monsieur de Guise en Italie. 1557 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement, sur le don faict par le roy Henry II à monsieur de Guise, d'une maison dans la ville de Calais, apres que la dicte ville fut reprise sur les Anglois et remise en l'obeissance du roy par le dict sieur de Guise. Mardy XV febvrier 1557 » ; 98 « Instruction de la part de monsieur DE MONTLUC au Sr de La Tour, envoyé vers monsieur le duc de Guise. 1559 »

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Contient : Extrait de l'inventaire des archives de l'église de Tulle ; Extrait du cartulaire de l'église de Tulle ; Extrait du cartulaire de Saint-Martin de Tulle ; « Libellus apologetico-supplex » pour les Recollets de Tulle, par le P. Victorin Tarneau ; Extrait d'un cartulaire de Saint-Martin de Tulle ; Accord entre les chanoines de Tulle et ceux de Notre-Dame de Rocamadour, pour le règlement des droits de ces derniers (15 mars 1423) ; Extrait des statuts de l'église de Tulle ; Extraits de l'obituaire de l'église de Tulle (Molinier, Obituaires, n° 503 bis) ; Note sur diverses pièces conservées aux archives de l'évêché de Tulle ; Extrait des Decisiones Burdegalenses, de Nicolas Bohier (Lyon, 1579, in-fol.) ; Extrait des registres du Parlement de Bordeaux concernant la ville de Tulle (1555-1581) ; Rôle des noms des présidents et conseillers du Parlement de Bordeaux (décembre 1564) ; original ; Extrait des registres du Parlement de Bordeaux (1555-1563) ; Procès-verbal d'une assemblée du chapitre de Tulle, autorisant l'engagement d'une cloche pour le soulagement des pauvres (23 mai 1691) ; Mandement de Humbert [Ancelin], évêque de Tulle, pour l'usage de la viande et des oeufs durant le carême (16 février 1691) ; Autobiographie de Mascaron ; Lettres de provision de l'évêché de Tulle en faveur de Jules Mascaron (5 janvier 1671) ; Billet mortuaire du même (5 décembre 1703) ; Deux lettres du même, évêque d'Agen (19 février et 10 mars, s. d.) ; Lettre anonyme écrite de Tulle, le 19 avril 1666 ; Lettre de Louis de Guron, évêque de Comminges (8 juin 1688) à A. de Fes ; Lettre de M. de Fes à Baluze (Daux, 16 juin 1688) ; Deux lettres de [Louis de] Guron, évêque-nommé de Tulle, à Mazarin (10 décembre et 23 septembre 1652) ; Lettre de M. de Fes à Baluze (Toulouse, 5 novembre 1681) ; Notes sur les familles Guron et de Rechignevoisin ; Lettre de M. de Fes à Baluze (Toulouse, 18 mars 1688) ; Lettres de Louis de Guron, évêque de Tulle, puis de Comminges ; « Bref de N. S. Père le pape Innocent X, » envoyé à l'évêque de Tulle touchant la question du Jansénisme (21 mars 1654) ; imprimé ; Lettre de Richelieu au cardinal Antoine Barberini (25 juin 1634) ; Liste des événements notables de l'histoire de Tulle de 1545 à 1685 ; « Catalogus abbatum et episcoporum Tutellensium, » par Baluze ; placard imprimé avec nombreuses corrections de la main de l'auteur ; Diplômes de Raoul et de Louis IV pour le monastère de Tulle ; Fragments d'un traité, en latin, sur la vision en Dieu ; Lettres d'Harduin [de Péréfixe], archevêque de Paris, authentiquant des reliques rapportées par Baluze (s. d.) ; Certificat d'authenticité de ces mêmes reliques, délivré par Gaspard, cardinal prêtre du titre de San Silvestro in capite (8 novembre 1681) ; placard imprimé ; Lettres adressées à Baluze ; Copies par Baluze de diverses pièces relatives aux reliques rapportées par lui de Rome (1683-1685) ; Extrait d'un rouleau des morts du monastère d'Obazine ; « Ex epigrammatis Joannis Vulteii Remensis » (Lyon, 1537, in-8°), et extraits divers concernant Pierre du Chastel, évêque de Tulle ; Notes relatives aux Privilegia regularium, du P. Bruno Chassaing (Paris, 1648, in-fol.)

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Le monde de l'action humanitaire a connu des développements importants durant les dernières décennies. Sur les terrains d'interventions, les crises et les conflits se sont fortement complexifiés, nécessitant la participation de spécialistes de nombreux domaines. Par ailleurs, les volumes financiers générés par les campagnes de dons et mis à disposition par les bailleurs de fonds ont considérablement augmenté. En corollaire de cette croissance financière, les exigences de contrôle et de traçabilité des fonds se sont renforcées. En lien avec ces éléments, le nombre de salariés dans les grandes organisations non gouvernementales a augmenté de manière exponentielle. Une littérature spécifique sur les modalités d'évaluation des performances, le management et le « leadership » des organisations dites du « tiers secteur » a d'ailleurs vu le jour, comme l'illustre la naissance, en 1990, de la revue « Nonprofit Management and Leadership ». Les pays bénéficiaires de l'aide ont également développé des exigences spécifiques envers les projets mis en oeuvre par les ONG. Par des phénomènes de « socialisation des standards occidentaux », ces derniers attendent des acteurs internationaux un certain niveau de qualité des programmes.Pour s'adapter à ces évolutions et répondre aux exigences d'efficacité auxquelles elles sont soumises, les organisations d'aide ont dû se transformer. Les grandes organisations ont ainsi connu durant les dernières décennies un mouvement de professionnalisation de leur structure, les conduisant à se rapprocher d'un modèle de fonctionnement que nous nommerons ici « institutionnel », à savoir formalisé et organisé. Nous employons ici le terme de professionnalisation dans l'appréciation qu'en font les acteurs du milieu humanitaire, à savoir en ce qu'il désigne « les restructurations internes auxquelles leurs organisations font face depuis la fin des années 1980 ». Différents indicateurs de cette professionnalisation au sein des ONG peuvent être identifiés, notamment une plus forte division du travail, le développement de statuts spécifiques, la salarisation croissante des métiers de l'humanitaire ou encore le recours aux fonds publics.Une conséquence également de cette évolution est l'entrée de nouveaux métiers sur la scène humanitaire. À côté des professions traditionnellement à l'origine des ONG (médecins, ingénieurs, juristes, etc.), la complexification et la diversification des tâches a rendu nécessaire de faire appel à des compétences professionnelles spécifiques dans des domaines tels que la communication, l'informatique ou la finance, pour ne citer que quelques exemples. Des connaissances et des pratiques spécifiques en matière de management des ONG se sont développées depuis la fin des années 1990. Le métier de logisticien est apparu, lequel est enseigné dans des structures spécialisées (par exemple par l'association Bioforce en France). Des formations académiques spécialisées dans le domaine de l'humanitaire et de la coopération ont également vu le jour, avec le but affiché de former des professionnels spécialistes de l'humanitaire. On peut par exemple citer le PIAH en Suisse (Programme interdisciniplinaire en action humanitaire, 2011), ou encore les formations dispensées par le CIHC aux États-Unis. [auteur]

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Cette thèse présente les résultats d'une démarche comparatiste en histoire des religions. Elle poursuit un double but, à la fois thématique et méthodologique, en explorant une variété de représentations des transactions entre des figures féminines et des dieux. Elle en fait ressortir la diversité à partir d'un certain nombre de dossiers tirés de corpus de sources sélectionnés et constitués dans ce but. L'un de ces corpus est formé du Padavali (traduit sur la base de l'édition de P. Caturvedï), une collection de chants-poèmes dévotionnels krishnaïtes attribués à Mïràbàï (composés principalement entre le 16e et le 18e siècle en Inde du nord). L'autre corpus consiste en une sélection d'extraits de la littérature grecque d'auteurs et de styles différents. Au sein de cette sélection, la tragédie attique (5ème siècle avant l'ère commune), en particulier celle d'Euripide, et plusieurs traités de Plutarque (1er siècle de l'ère commune) figurent parmi les sources les plus importantes. La catégorie de « figure féminine » permet de prendre en considération des figures de statuts différents (mythologique, hagiographique ou historique) et de se focaliser sur les représentations des transactions avec des dieux, sans se restreindre à l'étude des pratiques historiquement attestées ou à leur reconstitution. Mirabai, en tant que figure hagiographique et emblématique du mouvement dévotionnel de la bhakti, les gopis et d'autres figures de la mythologie ou de l'hagiographie hindoue comptent parmi les figures féminines considérées sur la base du corpus indien de cette recherche ; les dossiers grecs incluent des sources variées mettant en scène les bacchantes, Ariane, la pythie, Cassandre, Créouse et d'autres figures féminines dans leur rapports avec des dieux, principalement Dionysos, Apollon et Hadès. Pensée comme une traversée des différences plutôt que comme une construction d'universaux, l'exploration thématique met en relief la grande variété des modalités des transactions de figures féminines avec des dieux et la mise en jeu du corps avant, pendant ou après celles-ci. Cinq axes thématiques transversaux, compris comme des faisceaux de questions, forment les comparables de cette recherche. Ils portent principalement sur (1) l'ajout au corps (ou le corps marqué, paré et équipé), (2) le retrait au corps (ou le corps dépouillé et dénudé), (3) la mise à disposition du corps féminin pour le dieu et ses conséquences, notamment en termes d'emprise attribuée au dieu, (4) la violence contre la figure féminine dans le cadre de sa relation au dieu et (5) les dissolutions, transformations, disparitions et dispersions du corps féminin. En plus du travail préalable de traduction et de contextualisation des sources, la mise en regard comparatiste de certains éléments des dossiers permet de dégager des axes de questionnement qui se veulent valables à plus large échelle pour une histoire des religions s'intéressant à la question des représentations du corps en intégrant une perspective de genre. La démonstration méthodologique consiste en une évaluation sur la base d'un exercice concret des limites et des apports d'une démarche de comparaison différentielle. Celle-ci comporte certes quelques défis dans sa mise en oeuvre et sa restitution, mais elle rend possible un processus de recherche souple et créatif qui permet d'envisager des dossiers connus sous de nouveaux angles ainsi qu'une redéfinition ou une création de catégories de recherche dynamiques et flexibles en histoire des religions.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

L'étude présentée dans cet ouvrage offre pour la première fois en Suisse une perspective sociologique empirique et générale sur les organisations religieuses locales. Vu sous cet angle, le fait religieux se manifeste d'abord, comme le précisaient déjà Weber ou Durkheim, par l'existence de communautés de tailles et de profils divers, tant dans l'espace rural qu'urbain. En Suisse, 5'734 paroisses et groupes religieux ont pu être dénombrés en 2008. Ce recensement permet de souligner la prégnance institutionnelle des Eglises historiques, mais également l'émergence d'une plus forte pluralité religieuse, particulièrement en milieu urbain. La sociologie des organisations que propose cette étude permet de jeter un éclairage nouveau sur les effets de la sécularisation (baisse des membres et de la pratique) et de la pluralisation (diversification des confessions et traditions religieuses). L'analyse des différences et des similitudes organisationnelles selon les traditions religieuses fait apparaître un positionnement social des groupes en fonction de statuts acquis au cours de l'histoire. Les théories classiques - par exemple à pro- pos des relations entre statuts sociaux des membres et groupes d'appartenance, des types d'autorités religieuses ou encore des différences entre Eglise et Secte - sont revisitées, précisées ou reformulées grâce à des données quantitatives originales et représentatives du champ religieux suisse. -- The study presented in this book for the first time in Switzerland offers a broad empirical and sociological perspective on local religious organizations. From this perspective, religion appears first, as already observed by Weber and Durkheim, through communities regardless of their various profiles. In Switzerland, 5,734 parishes and religious groups have been identified by a national census in 2008. The book underlines the institutional salience of historical churches (Reformed and Roman Catholic) but also the emerging religious plurality, particularly in urban areas. This study sheds a new light upon the effects of secularization (lower limbs and practice) and pluralisation (diversification of religious denominations and traditions) in the organizational field. The analysis of differences and similarities between religious traditions shows a social positioning of the local groups according to the statutes acquired in history. The classical theories − e.g. about the relationship between social status of members and membership groups, types of religious authorities or differences between Church and Sect − are revisited, clarified or reformulated based on an original and representative quantitative data of the Swiss religious field.

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Acquis le 4 ventôse an VI (22 février 1798) suite à un envoi de mss. par le bureau du triage des titres au conservateur des manuscrits de la Bibliothèque nationale; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492, registre des acquisitions du département des Manuscrits an II-an XIV (1793-1805), f. 23 "Un petit vol. in 12 sur vélin, contenant les statuts en latin du collège de Sorbonne par Robert de Sorbon son fondateur".

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Acquis le 3 août 1824 de M. de Bure, libraire, suite à la vente Chardin, n° 511, pour un prix non précisé; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 142-143 "Statuts donnés par la reine Jeanne de Navarre femme du roi Philippe-le-Bel, au collège royal de Champagne, dit de Navarre, dont elle étoit fondatrice; ms. sur velin in 4°, relié proprement".

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

Contient : I Divers opuscules de J. de Gerson ; II Statuts de Grégoire IX, Nicolas III et Benoit XII, pour l'ordre de Cluny