Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada

Ce texte constitue le manuscrit final de l'article publié dans le Jahrbuch des öffentlichen Rechts.

Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique

La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

Los cultivos ilícitos como amenaza a la soberanía alimentaria del municipio de Puerto Asís en el departamento del Putumayo

Puerto Asís, Putumayo,ha sido uno de los principales centros de cultivos ilícitos, generando reacciones por parte del Estado para mitigar dicho fenómeno que ha logrado influenciar la soberania alimentaria de los pueblos.

Los cultivos ilícitos como amenaza a la soberanía alimentaria del municipio de Puerto Asís en el departamento del Putumayo

El municipio de Puerto Asis, Putumayo se ha caracterizado por ser centro de producción,distribución y comercialización de drogas como la cocaína, gracias a la presencia de cultivos ilícitos, fenómeno que ha logrado influenciar la soberanía alimentaria del pueblo, dadas las reacciones por parte del Estado para mitigar esta problemática.

Les fondements de la loi et comment elle se construit chez l’individu

RESUMÉ: Le Droit, en tant que système de constructions institutionnelles de l'humanité, est une échelle symbolique indispensable dans la construction de la subjectivité, puisqu'elle sauvegarde les interdictions fondamentales relatives à l'inceste et aux crimes d'homicide, de parricide, de matricide et d'infanticide, lesquelles constituent des limites nécessaires au langage en tant que phénomène psychosomatique humain. Le système du Droit a la fonction de médiation dans l'économie psychique de la Référence symbolique et fonctionne comme un Tiers dans la logique triadique du langage puisque, en établissant des catégories de filiation et des niveaux de hiérarchie dans la séquence des générations, il rehausse l'importance de la généalogie patriarcale dans l'espèce parlante. Le Droit «institue la vie en instituant la subjectivité» dans l'art de l'interprétation des interdits construits dans les sociétés. C'est le représentant logique transcendantal divin, paternel ou étatique qui soutient chez le sujet l'acceptation de l'interdiction œdipienne et de ses nuances, engendrant alors sa «capacité de jugement singulier». ABSTRACT: The Law, as a system of institutional constructions for mankind, is an essential symbolic scale for the construction of subjectivity, since it saves fundamental injunctions about incest, and crimes like homicide, parricide, matricide and infanticide, all of them constituting the necessary boundaries to language as a human psychosomatic phenomenon. The Law system as the function of mediation for the symbolic Reference in the psyche economy and works as a Third party on the triadic logic of language, because as it establishes affiliation categories and hierarchic levels in the sequence of the generations, it highlights the importance of the patriarchal genealogy in the «speaker species». The Law «institutes life instituting subjectivity» in the art of injunctions interpretation built in societies. It’s the logical transcendental divine representative, fatherly or status apparatus that sustains for the subject the oedipal acceptance and its nuances, creating then its «singular judgment capacity».

Le credit au Moyen Age: les prets a la couronne D'Angleterre entre 1272 et 1345

A summary of some of the key findings of a recent ESRC-funded project based at the ICMA centre, University of Reading. This study applied modern financial analysis and theories to the early history of sovereign debt, in this case the credit arrangements between the ‘Three Edwards’, kings of England 1272-1377, and a succession of Italian merchant societies.

Eleições, política externa e integração regional

L'article examine le rapport entre les régimes politiques domestiques et l'intégration régionale. L'argument central montre que la thèse selon laquelle une convergence politique plus profonde avec les autres régimes de gauche de la région favoriserait encore plus l'intégration sud-américaine recèle un paradoxe qui n'a pas encore été traité dans les débats. Bien qu'il soit acceptable l'idée qui préconise que des gouvernements de gauche ont tendance à donner leur appui politique au régionalisme sud-américain, il est tout aussi vrai l'idée selon laquelle les régimes présidentiels de gauche sont moins favorables à la transnationalisation des normes et à la cession de souveraineté aux instances transnationales. L'article présente brièvement la révision de la littérature à propos de la relation entre politique interne (régimes politiques et des partis) et production de la politique externe et, au long de ce débat, il analyse le thème des accords commerciaux dans les élections sud-américaines, y compris le cas brésilien.

L'Amérique Latine et les Caraïbes au seuil du troisième millénaire

Avant-proposParfois pour le meilleur et parfois pour le pire, notre monde est un monde globalisé.Nous connaissons actuellement une profonde crise financière à l'échelle planétaire. Fin octobre 2008, le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations unies pour la coordination (CEB) déclarait que «la crise que nous traversons aujourd'Hui va avoir des répercussions sur tous les pays, développés et en développement, mais les effets les plus graves seront ressentis essentiellement par ceux qui ne sont pour rien dans le déclenchement de cette crise, à savoir les pauvres des pays en développement».Avant que cette crise n'éclate, Alain Rouquié1 affirmait déjà : «l'état est de retour. Son rôle économique et social pour atténuer les chocs extérieurs et l'impact d'une concurrence sans frontières est à l'ordre du jour».Selon Rouquié, l'ouverture et les réformes structurelles des années quatre-vingt, aussi douloureuses qu'elles aient été, ont eu une utilité fonctionnelle durable. Le problème, dit-il, est que ces réformes ont été accompagnées d'une idéologie opportuniste qui absolutisait le recours à la «main invisible» du marché dans tous les domaines. Ainsi, au nom des nécessités d'une économie mondialisée, l'état, était dénoncé comme un obstacle à la croissance et au progrès. Le fondamentalisme dogmatique et anti-étatique de marché imposait une recette universelle, non discutable et anti-démocratique.L'histoire récente nous démontre qu'il n'existe pas une façon unique de s'intégrer aux courants mondiaux des biens et des capitaux et que l'ensemble des réformes (ouverture, privatisations, dérégulation) considéré à un moment donné comme la seule modalité d'intégration à l'économie mondiale, a été à l'origine d'une série de crises successives en Amérique latine et dans les Caraïbes dont le bilan est étique en termes de réalisations et lourd en frustrations; par ailleurs, les voies hétérodoxes vers la globalisation empruntées par la Chine et par l'inde, par exemple, fortement teintées de caractéristiques idiosyncrasiques en matière de politique économique et dont la direction est restée aux mains des états nationaux affichent des résultats plus positifs.Ce document rend compte des idées centrales de publications récentes de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Les principales sources des thèses dans lesquelles s'inscrivent les idées développées dans les pages qui suivent sont: Mondialisation et développement2, publié en 2002, et Desarrollo productivo en economías abiertas3, publié en 2004. l'information quantitative plus conjoncturelle et les analyses à court terme ont été extraites de différentes éditions des publications annuelles : Balance preliminar de las economías de América Latina y el Caribe, et Estudio económico de América Latina y el Caribe.l'Amérique latine et les Caraïbes a été la région du monde en développement qui a le plus misé sur le programme d'internationalisation et de libéralisation économiques, cristallisé dans ce qui a été connu comme le Consensus de Washington. Les années 1990 ont été marquées par une vague de réformes en ce sens dans tout le continent, dont les résultats, cependant, ont été maigres. Au bilan, certes, des aspects favorables comme l'Atténuation des déséquilibres budgétaires, la fin des processus chroniques d'Hyperinflation qui sévissait dans la région, la modernisation de secteurs spécifiques de l'Appareil de production et l'essor des exportations. Mais dans la colonne des éléments négatifs, on ne peut manquer d'inscrire un taux de croissance faible et volatil, le démantèlement de l'Appareil de production, la hausse du chômage, de l'informalité et de l'inégalité, l'Accroissement de la vulnérabilité extérieure et la dégradation des relations macroéconomiques clés.La région de l'Amérique latine et des Caraïbes est sortie du marasme qui a caractérisé la fin des années 90 et le début de la présente décennie et a retrouvé la voie de la croissance. En effet, l'Année 2007 a été la cinquième année consécutive d'augmentation du produit et, en raison des projections positives pour l'Année 2008, le taux moyen d'augmentation du PIB par habitant pour la période 2003 - 2008 devrait être légèrement supérieur à 3 %, ce qui en ferait la période de croissance la plus marquée et la plus longue depuis 1980.Cette évolution positive a été favorisée par un contexte international propice. l'Augmentation du produit mondial ainsi que l'essor du commerce international, le relèvement du cours international de nombreux produits de base exportés par la région et le faible niveau des taux d'intérêt (situation qui a commencé à se modifier vers le milieu de l'Année 2004 avec le changement de signede la politique monétaire adopté par la Réserve fédérale des états-Unis) se sont avérés favorables à la croissance du PIB ainsi qu'à l'Apparition de caractéristiques inédites dans un processus de croissance soutenue dans la région. C'est ainsi que les pays ont pu mettre fin à la contrainte extérieure, grâce à un excédent continu sur le compte courant résultant à son tour de l'évolution favorable des termes de l'échange, de l'Accélération de la tendance à long terme à la hausse du taux de croissance des exportations et à la forte augmentation des fonds envoyés par les émigrants.Dans le passé, néanmoins, des conjonctures tout aussi positives sur les marchés internationaux n'avaient pas été accompagnées d'une bonne performance régionale. En l'occurrence, l'orientation adoptée en matière de politique économique par de nombreux états de l'Amérique latine et des Caraïbes a joué un rôle déterminant pour tirer parti de facteurs qui, dans un autre contexte, n'auraient pu constituer qu'une autre opportunité perdue. l'obtention d'excédents primaires réitérés dans les comptes publics (grâce à un recouvrement accru et à une attitude prudente dans la gestion des dépenses) ainsi que la volonté de maintenir un taux de change réel compétitif sont des mesures qui, dans le cadre de ce scénario international propice, autorisent un optimisme modéré quant à l'évolution à moyen terme de la région.Cependant, dans un monde en pleine croissance, une gestion macroéconomique ordonnée n'est pas suffisante pour asseoir un processus de développement. l'un des héritages des années 90 est L'hétérogénéité croissante de la structure de production qui s'est traduite par l'exclusion massive de certains agents économiques alors que d'autres progressaient vers la modernisation productive.On peut distinguer aujourd'Hui, dans l'économie latino-américaine, trois grands groupes d'unités productives en fonction de leur degré de formalisation et de leur taille. Le premier groupe est celui composé par les grandes entreprises, dont beaucoup sont transnationales et dont les niveaux de productivité sont proches de la barre internationale mais qui, dans le même temps, n'ont guère de liens avec l'économie locale et présentent une très faible capacité endogène de générer des innovations. Le deuxième groupe englobe les petites et moyennes entreprises du secteur formel qui éprouvent généralement de grandes difficultés d'accès à certains marchés, en particulier au marché financier et à celui des services technologiques, et qui présentent surtout une faible capacité d'articulation productive au sein même du groupe et avec les plus grandes entreprises. Le dernier groupe est celui des micro et petites entreprises du secteur informel qui, en raison de leur structure et de leurs capacités, affichent la productivité relative la plus faible et fonctionnent dans un contexte qui les prive de toute possibilité de développement et d'apprentissage. En outre, les travailleurs salariés et les chefs de micro-entreprises de ce secteur n'ont aucune forme de protection sociale contre les risques qui les menacent, incluant la perte d'emploi ou de revenus.Le développement productif de cette véritable économie à trois vitesses passe par l'Adoption de politiques publiques volontaristes propres à niveler le terrain de jeu grâce à une structure différenciée d'aides et d'incitations.l'Administration de la macroéconomie et les politiques productives ne représentent toutefois qu'une partie des initiatives nécessaires pour jeter les bases d'un processus de développement économique à long terme. Il est indispensable de réparer la déchirure du tissu social qui est l'un des effets secondaires les plus graves de l'expérience de politique mise en oeuvre dans les années 90. l'Aggravation de L'hétérogénéité productive et de l'inégalité, ainsi que l'Augmentation de l'informalité et du chômage ne se traduisent pas seulement en pertes statiques et dynamiques en termes de niveau du produit et de taux de croissance à long terme; elles constituent également une menace latente à la cohabitation démocratique et à l'unité des perspectives et d'objectifs qui doit accompagner les processus de changement historique inévitablement impliqués dans le développement économique.C'est pourquoi la CEPALC a proposé la création d'un pacte de cohésion sociale fondé sur l'Adoption d'engagements réciproques entre les différents secteurs sociaux et l'état afin de jeter les bases d'un avenir inclusif du point de vue social dans la région. Ce pacte repose sur plusieurs piliers: la cohérence vis-à-vis des fondements de la politique économique, la création d'emplois, la protection sociale, ainsi que l'éducation et la formation professionnelle pour l'ensemble de la population.Depuis l'époque de Celso Furtado et Raúl Prebisch, des concepts comme le schéma centre - périphérie et l'étude des tendances à long terme des termes de l'échange, l'importance de la contrainte extérieure pour la stabilité macroéconomique des économies moins développées, la nécessité de promouvoir, à partir de l'état, la croissance de certaines activités ou de certains secteurs productifs considérés comme stratégiques ainsi que le lien entre le phénomène inflationniste et l'Action distributive ont nourri le débat intellectuel dans le continent et inspiré les responsables de la prise de décision de différents gouvernements et à différentes périodes.La synthèse de documents récents présentée ici prétend suivre cette même voie de construction d'une pensée locale qui se découvre universelle en révélant les particularités de son contexte et qui trouve sa justification dans la volonté de contribuer à l'émergence d'acteurs sociaux et de réalités nationales souvent oubliés.Devant la profondeur de la crise d'origine financière qui touche toute la planète et dont les répercussions les plus graves seront ressenties par les pauvres des pays en développement, nous rejoignons Rouquié pour dire, au sens vertueux, que l'état est de retour pour s'acquitter des tâches que le marché a été, à lui seul, incapable de réaliser.Alicia BárcenaSecrétaire exécutiveCommission économique pour l'Amériquelatine et les Caraïbes (CEPALC)RésuméCe livre de la CEPALC est publié conjointement avec la Coopération française et contient deux essais sur l'Amérique latine et les Caraïbes où sont essentiellement abordés les défis qui se posent à la région au seuil de ce millénaire. Ces premières années du millénaire se caractérisent d'ores et déjà par une conjoncture économique difficile dont il est encore difficile de mesurer les conséquences.Le premier article rédigé par des experts de la CEPALC rend compte des idées centrales de publications récentes de la Commission. Les thèses dans lesquelles s'inscrivent les idées développées dans les pages qui suivent émanent des publications ci-après: Mondialisation et développement, publié en 2002, et Desarrollo productivo en economías abiertas, publié en 2004. l'information quantitative plus conjoncturelle et les analyses à court terme ont été extraites de différentes éditions des publications annuelles: Balance preliminar de las economías de América Latina y el Caribe, et Estudio económico de América Latina.Le deuxième article, rédigé par Alain Rouquié, expert en questions latino-américaines et président de la Maison de l'Amérique latine à Paris, propose, selon les propres dires de l'Auteur, une série de réflexions libres sur l'Amérique latine.La publication conjointe de ces deux essais met en relief une complémentarité de perspectives issues des deux hémisphères du globe, ce qui confère à cet ouvrage un intérêt tout particulier.

Régime de croissance, vulnérabilité financière et protection sociale en Amérique latine. Les conditions "macro" de l'efficacité de la lutte contre la pauvreté

Inclut la bibliographie

Actes de la Conférence-Débats Haïti, Sécurité Alimentaire 2005

Inclut la bibliographie

Castanhal Ubá: violação de direitos humanos na Amazônia paraense

O trabalho analisa o caso conhecido como “chacina da fazenda Ubá”, ocorrido em 1985, em São João do Araguaia, município do sudeste do Estado do Pará, na Amazônia brasileira. Vai além da análise estritamente jurídica do caso, esmiuçando o escorço jurídico e sociológico que se estabelece anteriormente ao massacre, durante o litígio jurídico no plano interno e internacional perante o sistema interamericano de direitos humanos, e em momento posterior ao pleito judicial, o da implantação das medidas reparatórias. Demonstra, em todos esses momentos, a atitude do Estado face à violação de direitos amazônicos. Discorre amplamente sobre os dados fáticos do caso, de forma a situar o leitor na situação que servirá de base para as discussões da obra. Analisa ainda as origens do caso, demonstrando a existência de uma oligarquia forte na região de São João do Araguaia, que atuava de certa forma alicerçada na certeza de contar com a conivência do poder estatal, o que levou a um processo de concentração de terras em alguns segmentos sociais e a demanda por terras daqueles que não dispunham de meios para tanto. Quando da análise pormenorizada dos direitos violados, evidencia que houve violação de direitos não apenas no fato de ter havido um massacre, em si, mas também durante o próprio desenrolar judicial do processo de persecução criminal, que foi tumultuado e tão somente por isso já representou uma nova violação de direitos humanos. Dando seguimento ao acompanhamento do caso, mostra o pleito perante o sistema interamericano de direitos humanos e a postura não tão diligente do Estado brasileiro no sentido de cooperar inicialmente, restando inerte por alguns anos, mas manifestando-se de forma proativa em fins de 2010. A fase internacional do caso culminou no reconhecimento da responsabilidade pela negativa da proteção de direitos humanos por parte do Estado brasileiro, com a assinatura de uma solução amistosa. Aborda-se, por fim, o último momento do caso Ubá, o da implementação das medidas acordadas na solução amistosa, demonstrando a evolução da atitude do Estado em relação às violações de direitos humanos decorrentes de conflitos agrários.

Filosofia da história no direito natural do brasil império

Pós-graduação em História - FCHS

Le temps des hommes doubles. Les arrangements face à l’occupation, de la Révolution française à la guerre de 1870

Le temps des hommes doubles : Louis Aragon a désigné ainsi la séparation voire l’opposition entre l’homme social et l’homme privé dans la société capitaliste. Pour les auteurs réunis ici, il s’agit plutôt de signifier qu’au temps de la souveraineté nationale en armes, dès lors que sont plus rigoureusement assignées aux soldats et aux citoyens à la fois une « identité » et une « cause » supposées dépasser leur état civil et leurs intérêts particuliers, l’occupation militaire multiplie, dans la recherche d’accommodements entre les deux camps, les tensions et les combinaisons possibles entre fonctions ou statuts publics, sociabilités et influences locales, opinions et besoins. Pour caractériser les évolutions qui ont eu lieu entre les guerres déclarées par la France à l’Autriche en 1792 et à la Prusse en 1870, le présent livre met l’accent sur trois thèmes. Il traite d’abord des enjeux politiques et administratifs de l’occupation, parmi lesquels la neutralité, son devenir en tant que concept dans les relations internationales, et le positionnement des États neutres dans des conflits où l’on s’efforce de mobiliser aussi les opinions publiques. L’attention se porte ensuite sur les armées occupantes. Quelle que soit la part d’idéologie que l’autorité politique introduit dans leurs missions, la première de ces missions est de garantir leur propre sécurité. La recherche des accommodements ou le constat de l’extrême difficulté d’en trouver sont enfin abordés du point de vue des sociétés en proie à l’occupation. Dans ces situations où le présent peut être vécu et interprété en fonction d’une mémoire individuelle et collective d’expériences antérieures, le rôle joué par les occupants ne se réduit pas à la brutalité de la soldatesque et à l’exploitation économique.

La vulnérabilité des réfugiés palestiniens à la lumière de la crise syrienne

Depuis 2011, la crise syrienne et ses conséquences sur la population des quelque 500 000 réfugiés palestiniens qui y résident a fait rejaillir la vulnérabilité de cette population dans l’ensemble des pays du Moyen-Orient depuis son exode de 1948. Loin des discriminations sociales et économiques dont ils ont été les victimes dans certains pays voisins, comme au Liban, les réfugiés palestiniens se sont vus assurer en Syrie un accès sans entraves particulières à tous les secteurs de l’instruction publique ainsi qu’au marché du travail local. Mais la rébellion syrienne et la guerre civile qui s’en est suivie depuis 2011 les a ramenés à leur condition première : un peuple apatride, otage du conflit en cours, dépourvu d’une réelle protection étatique et exclu du système universel de protection des réfugiés mis en place par les Nations unies au début des années 1950.

Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies

Les informations relatives aux cryptomonnaies sont susceptibles de changer à l'avenir tant cette matière est nouvelle et encore peu ancrée dans le droit. Ce mémoire est une réflexion sur l'essor du Bitcoin et des cryptomonnaies à leurs débuts, alors même que le droit cherche à s'accaparer ces nouvelles technologies, à les intégrer dans son système préexistant.