De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James

Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens.

Évaluation de la participation des Cris dans la procédure d'évaluation environnementale de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (CBJNQ) /

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement.

L’essor économique se fait au gré de l’environnement et du développement social de la population. Le concept de « développement durable » a été discuté pour la première fois lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Ce concept consiste à concilier la protection de l’environnement et la croissance économique. La compagnie minière canadienne Osisko met en œuvre le projet aurifère « Canadian Malartic » au Québec. Ce projet suscite des controverses au sein de la population locale. En effet, elle craigne des effets néfastes de cette exploitation d’or sur leur environnement et leur bien-être. Analogiquement, le gouvernement malagasy a accordé l’exploitation du site Ambatovy pour l’extraction des minerais de nickel et de cobalt à des firmes multinationales. Ce site minier est situé au cœur de la forêt humide du versant Est de Madagascar, qui figure dans la liste du patrimoine naturel mondial en péril selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO). Les gouvernements québécois et malagasy veulent harmoniser les règles juridiques de la protection environnementale avec celles de l’exploitation des ressources naturelles pour accomplir leurs « développements durables ». Pour ce faire, ils devraient favoriser la prise de décision décentralisée et la collaboration de toutes les parties intéressées, surtout lors de l’examen de l’évaluation environnementale des projets miniers. Ils devraient s’assurer aussi de l’application des engagements social et environnemental des entreprises minières durant l’exploitation. Enfin, ces gouvernements devraient renforcer l’exigence de l’assainissement des sites miniers à la fin de l’exploitation minière.

Appropriation de la décision collective : évaluation environnementale comme champ d’application de la participation publique au Bénin

En se basant sur le principe organisationnel des deux types d’ensembles politiques rencontrés au Bénin, le but de cette recherche est d’explorer un ou des modèles conjoints, classiques et coutumiers, de participation en vue de promouvoir une démocratie participative plus proche des citoyens. Trois échelons spatiaux ont constitué le terrain de la recherche : l’Afrique, le Bénin centre et les milieux proches des anciennes royautés. La documentation et les données d’observations et d’entrevues ont été analysées par la démarche de théorisation ancrée et l’appréhension des phénomènes socio-spatiaux. Des quatre modèles originaux avec les critères endogènes d’appréciation de la participation mis en évidence et caractérisés dans les cultures du Bénin, deux, Togbésso-Hon-Togbassa et Daŋnou, émergent comme représentatifs des exigences d’une démocratie avec des formes territorialisées de la participation. La mise en perspective de la participation au Bénin avec les États d’Afrique montre une bonne performance qui le fait référencer comme le plus performant pour ses procédures et pratiques et comme source d’inspiration de mise en place des dispositifs participatifs dans le palmarès des grandes démocraties. Ses deux instruments de la décision, l’analyse participative et l’audience publique, restent perfectibles. La première, une innovation intéressante à encadrer, limite la participation à des acteurs choisis selon des critères généralement non énoncés. L’audience publique reste insatisfaisante par son inadéquation à la production de la décision collective et un modèle antinomique de la pensée politique africaine qui vise le consensus dans une démarche inclusive à essence délibérative sous forme de palabre. Fondement de la démocratie participative, la palabre offre le soubassement pour un modèle synergique basé sur les principes de délibération collective, d’offre de l’initiative de la décision au citoyen, de l’invitation aux débats et de l’écoute active (DROIE), d’un dispositif décisionnel flexible et adapté, au centre duquel se trouvent la délibération, le huis clos, la validation populaire et la reddition de compte, le recours et la réparation ainsi que le contrôle de qualité de la décision, essentiels à la gestion, et structurants à l’évaluation environnementale.

Biennial Metal Discrepancy In The Surface Sediment Of Cochin Estuarine System

This study gave the first report on the biennial metal divergence in the sediments of Cochin Estuarine system (CES). Surface sediments from 6 prominent regions of CES were sampled in 2009 and 2011 for the geochemical and environmental assessment of trace metals (Cd, Co, Cr, Cu, Pb Fe, Mg, Mn, Ni and Zn).Besides texture, total organic carbon (TOC) and CHNS were also done. The contamination and risk assessment were performed by determining geochemical indices. Comparison with sediment quality guidelines were done to assess the probability for ecotoxicological threat to the estuary. Results showed that the measured heavy metals had varied spatial distribution patterns, indicating that they had complex origins and controlling factors

La alianza de estados insulares pequeños y la securitización del cambio climático en la convención marco de Naciones Unidas sobre cambio climático (1992-2012)

La presente monografía busca explicar el proceso de securitización realizado por la AOSIS del cambio climático en las COP de la CMNUCC. Esta investigación defiende que la AOSIS sí ha hecho dicho proceso a través de estrategias como el liderazgo moral y los nexos con actores no-estatales; pero dicho proceso no ha sido exitoso, dado el predominio del discurso del desarrollo sostenible en las negociaciones, el debilitamiento de la AOSIS como actor securitizador y el poco apoyo formal de las potencias emergentes y el bloque UMBRELLA. Para sustentar lo anterior, se realizará una revisión de informes científicos que demuestran que el cambio climático es una amenaza a la seguridad, y un estudio desde de la teoría de securitización de Thierry Balzacq, de los discursos dados por los estados AOSIS, de las COP y de las posiciones de algunos bloques de negociación sobre el cambio climático.

Urbanismo ambiental y evaluación estratégica

La tesis doctoral "Urbanismo Ambiental y Evaluación Estratégica" investiga y propone un renovado papel del urbanismo y muy especialmente de la ordenación del territorio como instrumentos no tan sólo de valor para la protección del medio ambiente sino también para la consecución de las políticas hacia un desarrollo sostenible. Con tal fín se reflexiona y potencia la visión/función del suelo como recurso ambiental, también en su función urbanística, y de su mano las consecuencias e interacciones que tal conceptuación puede tener en la Comunidad Europea desde su competencia compartida con los Estados Miembros en materia de medio ambiente, concretamente en su capacidad para incidir, mediante técnicas normativas y no normativas en el urbanismo y la ordenación del territorio en cuanto instrumentos de regulación y ordenación del recurso ambiental suelo. En esta nueva andadura del urbanismo ambientalizado o, si se prefiere, en la carrera hacia el desarrollo urbanístico sostenible, la técnica de evaluación ambiental estratégica de determinados planes y programas se revela como fundamental, especialmente si se consigue que su transposición a los ordenamientos internos de los Estados Miembros se lleve a cabo con pleno respeto a las notas insosyalables defendidas en la tesis de técnica preventiva y no reparativa, dinámica, con capacidad de incidencia en la elección misma del modelo de plan y con miras finalistas a la sostenibilidad. Con ella podrá generalizarse el urbanismo ambiental y acelerarse el proceso de revisión que tienen pendiente las materias de urbanismo y ordenación del territorio desde la nueva concepción del suelo como recurso ambiental y mediante la recepción e integración de los principios ambientalistas.

The potential for high performance design adoption in retail property portfolios

Growing legislative pressures and increasing stakeholder awareness of environmental issues are pushing the property market to consider high-performance, low-impact retail buildings. The office sector is relatively advanced in its apparent appreciation of such buildings; however, the retail sector is slow to recognize these benefits. In exploring the business case for high-performance design adoption in the retail sector, this paper examines the overlaps between office and retail sector benefits and considers the potential benefits peculiar to retailers. Barriers to high-performance design adoption are then addressed through case research, interviews with key representatives from the retail property market and a questionnaire survey of FTSE listed retail company property departments. The paper concludes that information gaps are a significant hindrance to high-performance property development and that they can be reduced, to some extent, by the forthcoming introduction of the BREEAM Retail environmental assessment tool. Copyright © 2003 John Wiley & Sons, Ltd and ERP Environment.

Actors and objects: A socio-technical networks approach for construction management research

We explore the contribution of socio-technical networks approaches to construction management research. These approaches are distinctive for their analysis of actors and objects as mutually constituted within socio-technical networks. They raise questions about the ways in which the content, meaning and use of technology is negotiated in practice, how particular technical configurations are elaborated in response to specific problems and why certain paths or solutions are adopted rather than others. We illustrate this general approach with three case studies: a historical study of the development of reinforced concrete in France, the UK and the US, the recent introduction of 3D-CAD software into four firms and an analysis of the uptake of environmental assessment technologies in the UK since 1990. In each we draw out the ways in which various technologies shaped and were shaped by different socio-technical networks. We conclude with a reflection on the contributions of socio-technical network analysis for more general issues including the study of innovation and analyses of context and power.

Commuting, CO2 and the location of offices

This paper investigates the extent to which office activity contributes to travel-related CO2 emission. Using ‘end-user’ figures[1], travel accounts for 32% of UK CO2 emission (Commission for Integrated Transport, 2007) and commuting and business travel accounts for a fifth of transport-related CO2 emissions, equating to 6.4% of total UK emissions (Building Research Establishment, 2000). Figures from the Department for Transport (2006) report that 70% of commuting trips were made by car, accounting for 73% of all commuting miles travelled. In assessing the environmental performance of an office building, the paper questions whether commuting and business travel-related CO2 emission is being properly assessed. For example, are office buildings in locations that are easily accessible by public transport being sufficiently rewarded? The de facto method for assessing the environmental performance of office buildings in the UK is the Building Research Establishment’s Environmental Assessment Method (BREEAM). Using data for Bristol, this paper examines firstly whether BREEAM places sufficient weight on travel-related CO2 emission in comparison with building operation-related CO2 emission, and secondly whether the methodology for assigning credits for travel-related CO2 emission efficiency is capable of discerning intra-urban differences in location such as city centre and out-of-town. The results show that, despite CO2 emission per worker from building operation and travel being comparable, there is a substantial difference in the credit-weighting allocated to each. Under the current version of BREEAM for offices, only a maximum of 4% of the available credits can be awarded for ensuring the office location is environmentally sustainable. The results also show that all locations within the established city centre of Bristol will receive maximum BREEAM credits. Given the parameters of the test there is little to distinguish one city centre location from another and out of town only one office location receives any credits. It would appear from these results that the assessment method is not able to discern subtle differences in the sustainability of office locations

Is there a demand for sustainable offices? An analysis of UK business occupier moves (2006–2008)

‘Sustainable’ or ‘green’ commercial buildings are frequently seen as a growth sector in the property investment market. This research examines the emergence of sustainable commercial buildings in both the UK and overseas. The empirical part of the paper is based on a telephone survey of 50 UK corporate (private sector) occupiers taking leased and owner–occupied office space, which was carried out during the period of April to November 2008. The survey focused on actual moves made within the previous two years, or moves that were imminent during 2006–2008. The research suggests that although there is an emerging and increasing demand for sustainable offices in the UK, other factors such as location and availability of stock continue to remain more important than sustainability in determining occupiers’ final choice of office. Occupiers who moved to a Building Research Establishment Environmental Assessment Method (BREEAM)‐rated building, and were in business sectors with strong environmental and corporate responsibility policies, placed more emphasis on sustainability than other groups in the final choice of office, but location and availability remained paramount.

The effect of BREEAM on clients and construction professionals

The effects and influence of the Building Research Establishment’s Environmental Assessment Methods (BREEAM) on construction professionals are examined. Most discussions of building assessment methods focus on either the formal tool or the finished product. In contrast, BREEAM is analysed here as a social technology using Michel Foucault’s theory of governmentality. Interview data are used to explore the effect of BREEAM on visibilities, knowledge, techniques and professional identities. The analysis highlights a number of features of the BREEAM assessment process which generally go unremarked: professional and public understandings of the method, the deployment of different types of knowledge and their implication for the authority and legitimacy of the tool, and the effect of BREEAM on standard practice. The analysis finds that BREEAM’s primary effect is through its impact on standard practices. Other effects include the use of assessment methods to defend design decisions, its role in both operationalizing and obscuring the concept of green buildings, and the effect of tensions between project and method requirements for the authority of the tool. A reflection on assessment methods as neo-liberal tools and their adequacy for the promotion of sustainable construction suggests several limitations of lock-in that hinder variation and wider systemic change.

O processo de licenciamento de empreendimentos de infraestrutura no Brasil: estudo de caso da intervenção ambiental no setor elétrico

A adoção da modelagem institucional de governança do processo de avaliação ambiental norte-americano, centrada na figura da agência líder, deverá demandar a edição de uma lei formal, prevendo o referido arranjo jurídico-institucional, na forma de uma moldura (framework) adaptável às necessidades especificas e peculiaridades de cada setor da Administração. Dessa forma, a referida lei formal funcionaria como uma norma geral, e como tal poderia ser complementada pela legislação infralegal, que viria a estabelecer as disposições especificas para dar efetividade ao instituo da agência líder nos setores em que seja desejável e oportuna a implantação do mesmo, a critério da Administração. Destarte, a atuação do Poder Legislativo estaria restrita à introdução ao sistema jurídico doméstico do instituto estrangeiro, estabelecendo apenas seus contornos básicos, cabendo à Administração a avaliação da oportunidade e conveniência da escolha dos setores específicos, do estabelecimento dos contornos normativos e do momento da efetiva regulamentação concreta do instituto.