Catalogue d'une belle collection de tableaux, estampes et desseins, provenans de la vente du Prince de Rubempré faite à Bruxelles, & dont la vente se fera à Paris dans le courant du mois de juin 1765...

[Vente (Art). 1765-06-00. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les deniers qui sont entre les mains des receveurs des consignations, fermiers judiciaires, séquestres et dépositaires, serviront à acquitter les arrérages et le rachat des taxes pour l'entretien des boues et lanternes de Paris

[Acte. 1758-05-08. Versailles]