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Nouveau traité de la prescription en matière civile. Tome 1 / par A. Le Roux de Bretagne,...

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Nouveau traité de la prescription en matière civile. Tome 2 / par A. Le Roux de Bretagne,...

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Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic, partie III: les jeunes. Rapport final

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La réglementation légale suisse en matière d'accès à l'assistance au suicide: réflexions autour de l'arrêt Gross c. Suisse

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La compétence des juridictions des États membres de l'Union européenne dans les relations avec les États tiers à l'aune des récentes propositions en matière de droit de la famille et des successions

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs : novembre 2008 à février 2009

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Etude sur les perceptions de la population suisse en matière d'utilisation de tissus humains pour la recherche biomédicale

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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale. 3e édition entièrement refondue par Ludovic Beauchet,...

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La Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, du 19 octobre 1996

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Le recours en matière pénale

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Collection des meilleures dissertations, notices et traités particuliers relatifs à l'histoire de France : composée en grande partie de pièces rares ou qui n'ont jamais été publiées séparément, pour servir à compléter toutes les collections de mémoires sur cette matière. Tome 1 / par MM. C. Leber, J.-B. Salgues et J. Cohen

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La mobilité des patients: quelques aspects des relations UE-Suisse en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et de libre prestation des services

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Des délits et des peines, en matière de fraudes commerciales, denrées alimentaires et boissons : guide pratique du vendeur et de l'acheteur / par Victor Emion,...

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Faiblesse et barbarie actuelle de Paris en matière de poésie / par un charabia-parisphobe, de Villeneuve-sur-Lot (J.-G. Biers)

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De la Réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce

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