Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Power relations and good governance: a social network analysis of the evolution of the integrity in public office act in the Commonwealth of Dominica

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d’autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l’architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l’intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l’intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l’analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l’État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d’autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l’IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l’IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels," conscients de leur position structurelle dans un réseau d’acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l’institution afin qu’elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l’hypothèse que: d’abord, le choix d’une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d’institutions de l’intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l’intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir.

Étude communicationnelle des pratiques culturelles au Québec: analyses des enquêtes ministérielles (1979-2009). Facteurs et prédicteurs, générations et cycles de vie, et découpages territoriaux

Cette thèse porte sur les pratiques culturelles des Québécois et des Québécoises et, plus spécifiquement dans un premier temps, sur les facteurs qui les influencent. Elle traite ensuite des comparaisons entre les individus selon les générations et les cycles de vie. Finalement, elle porte sur les découpages territoriaux régionaux sur le plan des pratiques culturelles et sur les questions liées au territoire. Tous les résultats sont tirés des enquêtes sur les pratiques culturelles au Québec menées à tous les cinq ans depuis 1979 par les ministères en charge de la culture. Les deux principaux référents théoriques sont la théorie de la légitimité de Bourdieu et la figure de l’omnivore de Peterson. Dans la première partie, cette thèse a cherché à savoir si les usages d’Internet sont associés à une ouverture culturelle ou à un confinement. Les résultats montrent que l’âge, la scolarité et les usages culturels que l’on fait d’Internet sont des prédicteurs importants des visites des lieux culturels et des sorties au spectacle. Les modèles qui incluent les usages d’Internet et des variables sociodémographiques sont plus performants que ceux ne considérant que ces dernières. Dans la deuxième partie, les quasi-cohortes à l’étude ont été comparées afin de voir si leurs comportements culturels diffèrent selon les cycles de vie et si leur parcours culturel a varié dans le temps. Finalement, la diversification des pratiques des quasi-cohortes a été étudiée afin d’estimer si elles deviennent plus omnivores avec le temps et d’une quasi-cohorte à l’autre. Le modèle explicatif créé affiche des différences dans le parcours culturel selon les cycles de vie, de même qu’au fil du temps. Il met également en lumière des différences d’une génération à l’autre, de même que des différences entre les générations lorsqu’elles traversent un même cycle de vie. À la différence de ceux de Peterson (2004), les résultats ne permettent pas de conclure que les quasi-cohortes plus âgées sont plus omnivores qu’avant ni que les jeunes sont plus omnivores que leurs aînés. La troisième partie de ce travail avait un objectif comparatif : il s’agissait de voir si les régions administratives du Québec, lorsqu’elles sont étudiées sous l’angle des pratiques culturelles, se regroupent conformément à la typologie des espaces culturels régionaux développée par Harvey et Fortin (1995) sur la base de l’offre culturelle. Les résultats montrent que les regroupements ne sont pas toujours conformes à la typologie et que les pratiques sont très hétérogènes, ce qui permet difficilement d’établir une constance dans les regroupements. Aussi semble-t-il indiqué de fonder la comparaison des territoires sur la prise en compte de l’objet (p. ex. offre ou pratique culturelle), de l’échelle territoriale (p. ex. bibliothèque municipale ou musée national) et de la nature du produit ou de la pratique (p. ex. mobile ou immobile). En conclusion, la pertinence d’élargir l’horizon des pratiques culturelles mesurées dans les enquêtes et d’y inclure des phénomènes transcendants, comme les valeurs, les contraintes et la motivation a été remise en question. À titre d’exemple, l’étude de la motivation pourrait permettre de préciser la figure de l’omnivore au Québec. Il est également apparu pertinent de poursuivre la réflexion en étudiant la manière dont les pratiques culturelles sont consommées afin de voir si, et comment, le cas échéant, s’opère la distinction.

"Everything was designed to make sure that this thing endured" : Processus de légitimation et la Responsabilité de protéger

L’objet de cette thèse est la « Responsabilité de protéger » (RdP), son émergence et les processus de légitimation qui ont contribué à son acceptation dans les arènes de la politique globale. Le principe d’une intervention militaire à des fins humanitaires gagne en légitimité dans les années 1990, bien qu’il soit marqué par d’intenses polémiques dans la pratique. Les situations de conflits où les civils sont brutalement persécutés et les interventions demandées et organisées pour y répondre sont maintenant largement justifiées dans les termes de la RdP. Est donc apparu d’abord un changement normatif. Ce changement s’est cristallisé dans le rapport de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) qui a forgé l’expression « responsabilité de protéger ». Le point de départ ici est cependant que la RdP marque un changement discursif dans la manière de parler et de justifier ces pratiques. Je montre comment les termes de la RdP en sont venus à être ceux qui dégagent le plus large consensus autour de la question de l’intervention à des fins humanitaires. La thèse centrale de cette recherche est que le relatif succès de la RdP tient au fait que les architectes de la CIISE et les entrepreneurs de la RdP ont déployé un sens pratique aiguisé du champ de la politique globale. Le procédé principal employé est de mettre en lumière les processus de légitimation activement mis en oeuvre pour stimuler ce changement discursif. J’avance que les agents ont su placer la RdP, et par extension le principe de l’intervention à des fins humanitaires, dans le domaine du non problématique en déployant un langage et des pratiques vus comme ne posant pas problème. Concrètement, il s’est agi de choisir les agents à qui serait accordée la reconnaissance de parler, mais qui seraient aussi en mesure de proposer une solution d’une manière considérée comme légitime dans les arènes de la politique globale. Traquer les processus de légitimation est un procédé analytique qui permet de comprendre le succès de la RdP, mais qui révèle également des éléments fondamentaux du fonctionnement formel et informel de la politique globale.

Typologie de l'avant-garde historique et l'exemple de l'Automatisme au Québec

Depuis la fin des années soixante et d'une manière encore plus nette, depuis le milieu des années soixante-dix, l'étude de l'avant-garde connaît une bonne fortune. En effet, que ce soit dans le domaine des arts ou des lettres, les recherches sur le sujet n'ont cessé de se multiplier. La tenue en 1967 d'un congrès sur l’avant-garde littéraire et la publication en 1984 d'un ouvrage collectif du Centre d'étude des avant-gardes littéraires de l'Université de Bruxelles confirme l'intérêt toujours croissant des chercheurs qui développent, par exemple, les questions de la terminologie, de la prise de conscience, de la lutte idéologique, du conflit de légitimité et de la crise des conventions de l'avant-garde. En tant que phénomène artistique, l'avant-garde joue un rôle de premier ordre dans l'émulation des idées et des formes. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu aborder l'histoire, de même que le fonctionnement et le rôle de cette dernière. Mais l'étendue du sujet débordant largement le cadre d'un mémoire de maîtrise, nous avons dû limiter notre analyse, ce qui explique pourquoi nous avons échafaudé des questions aussi importantes que les stratégies discursives, la réception critique, les fondements sociologiques et les conditions d'émergence de l'avant-garde. Pour combler cette lacune, nous avons donc relevé plusieurs notices bibliographiques qui pourront servir au lecteur dans l'éventualité d'une recherche ultérieure.

Du libéralisme à l’anarcho-capitalisme : l’étatisme contemporain et ses antidotes

L'État est une organisation qui revendique et réussit généralement à faire respecter un monopole ultime de la force sur un territoire donné. Un tel monopole se traduit par l’imposition de sanctions à quiconque utilise la force sans une permission spécifique ou générale du monopoleur. Certes, il y a des conditions d'existence de l’État que cette définition ne saisit pas -une certaine reconnaissance de sa légitimité, par exemple-; elle ne réussit pas la tâche difficile de formuler des conditions suffisantes de l'existence de l’État. Mais elle se rapproche suffisamment de l’acception ordinaire du terme et elle nous servira assez bien pour que l'on s’en satisfasse. La revendication et l'exercice habituel d’un monopole ultime de la force constituent certainement, à tout le moins, des conditions nécessaires de l’existence de l'État. En plus de sa compatibilité avec ce que l'usage général perçoit comme le plus petit commun dénominateur, l'expérience historique ou la nature de l'État, cette définition offre l'avantage important de ne rien présumer de la question de l'État, de son fonctionnement de sa finalité, de son utilité et de sa moralité, bref de sa justification. C'est une pétition de principe trop courante que d'inclure dans la définition de l'État les fondements de sa justification. Tel qu’il est vécu, l’État, et surtout l'État démocratique moderne, ressemble fort à un rituel, un ensemble d'actions, de gestes et d'incantations que l’on répète sans effet et dont la véritable valeur réside dans leur répétition même. On chante l’hymne national; on vote tous les deux , quatre ou sept ans; les projets de loi présentés par la majorité parlementaire sont votés en première, deuxième et troisième lecture; on répète que l'État c'est nous. Ces rites ne sont pas nécessairement inoffensifs : les dieux ont toujours aimé les sacrifices. Mais l'une des fonctions sociales du rite, suggère Kenneth Boulding, est de contrer la frustration agressive que les problèmes insolubles engendrent chez les hommes, en leur fournissant un placebo pour solution. Ainsi agiraient les rituels sociaux , la magie, les cérémonies religieuses et les techniques comptables mêmes. Ajoutons le rituel étatique, qui répond au problème redoutable de légitimer une organisation qui prétend employer la force pour imposer l'harmonie. […]

Les coalitions comme stratégie de renouveau syndical : un cas aux Philippines

Cette recherche fait état de la crise du syndicalisme qui affecte la capacité d’action et l’efficacité des pratiques des organisations syndicales à travers le monde. Elle dresse un portrait complet des éléments de crise qu’elle décline sous les niveaux économique, politique et social. Cette recherche expose ainsi la nécessité d’un renouveau syndical pour porter précisément sur les coalitions, hétérogènes notamment, comme stratégie de renouveau syndical. Au plan analytique, elle évalue l’impact de l’identité et de la capacité organisationnelle d’une organisation syndicale aux Philippines sur son choix de se coaliser, mais aussi l’influence de ses objectifs et du contexte national dans lequel elle évolue. Les données empiriques pour mener cette étude proviennent principalement de près de 24 entrevues semi-dirigées, tenues auprès de représentants de l’une des plus grandes organisations syndicales des Philippines, de représentants d’organisations non syndicales alliées et de répondants externes à celle-ci. Premièrement, nos résultats montrent qu’une identité collective sociétale forte influence favorablement le choix de l’organisation syndicale étudiée de se coaliser. Elle confirme également le rôle essentiel de l’identité dans l’orientation de son action collective. Deuxièmement, nos résultats permettent de conclure qu’une capacité organisationnelle forte influence favorablement le choix de cette organisation syndicale de se coaliser, considérant qu’elle permet à celle-ci d’identifier les opportunités d’action, de mettre en œuvre de nouvelles stratégies et d’assurer la légitimité et la mobilisation des membres quant aux actions entreprises. De nos résultats ressort l’importance de l’éducation sur l’accroissement de la capacité organisationnelle et, particulièrement, sur la formation et le renforcement de l’identité collective de l’organisation syndicale étudiée. Plus encore, nos résultats exposent l’interaction entre les dimensions de l’identité et de la capacité organisationnelle : précisément, nous avons observé une relation de renforcement positif entre ces deux variables. Troisièmement, nos résultats mettent de l’avant l’interaction entre les différents niveaux de transformations résultantes de sa participation à différents types de coalitions. Ainsi dans le cas observé, l’obtention de transformation au plan intraorganisationnel permet à rebours d’obtenir des transformations au plan extraorganisationnel et vice-versa. Finalement, le contexte répressif des Philippines et les objectifs de l’organisation syndicale étudiée apparaissent favorables à son choix de se coaliser à différents niveaux (local, régional, national et international).

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace d’autodétermination : les cas de l’Accord de Kelowna et de la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation

L’objectif du présent mémoire est double. D’une part, il cherche à identifier les facteurs qui permettent au gouvernement canadien et aux peuples autochtones de s’entendre sur des politiques publiques, malgré la persistance d’une logique coloniale. Nous verrons que l’atteinte d’une entente est conditionnelle à la légitimité du processus d’élaboration de la politique publique d’un point de vue autochtone. D’autre part, ce travail invite à penser le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination. Étant donné la malléabilité des règles qui encadrent l’élaboration des politiques publiques en contexte canadien, le gouvernement – s’il en a la volonté - peut modeler le processus d’élaboration de façon à le rendre plus égalitaire et donc plus légitime d’un point de vue autochtone. Il sera démontré que, dans une optique de changements progressifs, un tel processus d’élaboration peut permettre aux peuples autochtones de regagner une certaine autonomie décisionnelle et ainsi atténuer les rapports de pouvoir inégalitaires. Notre cadre théorique a été construit à l’aide de différents courants analytiques, issus notamment des littératures sur le colonialisme, sur les politiques publiques et sur la légitimité. La comparaison de deux études de cas, soit les processus d’élaboration de l’Accord de Kelowna et du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation, permettra d’illustrer nos arguments et d’en démontrer l’applicabilité pratique. En somme, nous verrons comment la première étude de cas permet de concevoir l’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination, et comment la deuxième, au contraire, démontre que cette sphère peut encore en être une d’oppression.

Le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace d’autodétermination : les cas de l’Accord de Kelowna et de la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation

L’objectif du présent mémoire est double. D’une part, il cherche à identifier les facteurs qui permettent au gouvernement canadien et aux peuples autochtones de s’entendre sur des politiques publiques, malgré la persistance d’une logique coloniale. Nous verrons que l’atteinte d’une entente est conditionnelle à la légitimité du processus d’élaboration de la politique publique d’un point de vue autochtone. D’autre part, ce travail invite à penser le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination. Étant donné la malléabilité des règles qui encadrent l’élaboration des politiques publiques en contexte canadien, le gouvernement – s’il en a la volonté - peut modeler le processus d’élaboration de façon à le rendre plus égalitaire et donc plus légitime d’un point de vue autochtone. Il sera démontré que, dans une optique de changements progressifs, un tel processus d’élaboration peut permettre aux peuples autochtones de regagner une certaine autonomie décisionnelle et ainsi atténuer les rapports de pouvoir inégalitaires. Notre cadre théorique a été construit à l’aide de différents courants analytiques, issus notamment des littératures sur le colonialisme, sur les politiques publiques et sur la légitimité. La comparaison de deux études de cas, soit les processus d’élaboration de l’Accord de Kelowna et du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation, permettra d’illustrer nos arguments et d’en démontrer l’applicabilité pratique. En somme, nous verrons comment la première étude de cas permet de concevoir l’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination, et comment la deuxième, au contraire, démontre que cette sphère peut encore en être une d’oppression.

Expérimentation et validation de séquences didactiques produites selon une ingénierie didactique collaborative: L’enseignement de la discussion et de l’exposé critique au secondaire

Cette recherche est née de constats (Sénéchal, 2012) et de la volonté d’outiller l’enseignement de la communication orale dans la perspective du développement de la compétence langagière orale des élèves. En vue d’atteindre le principal objectif de cette thèse, qui est de proposer des séquences didactiques valides pour l’enseignement de la discussion et de l’exposé critique, nous avons emprunté aux recherches d’ingénierie didactique de première génération (Artigue, 1988; Goigoux, 2012) afin de proposer une démarche d’ingénierie didactique collaborative, dont l’originalité tient à la collaboration qui sous-tend les étapes de la conception, de l’expérimentation et de la validation de son produit en deux phases. Pour cibler les outils et les pratiques à privilégier pour enseigner les deux genres ciblés, nous avons cherché à vérifier en quoi l’utilisation du dispositif de la séquence didactique facilite ou non la transposition didactique interne des prescriptions ministérielles les concernant, en étudiant la transformation des pratiques d’enseignement de nos collaborateurs à travers l’observation de leur mise en oeuvre des séquences didactiques. Quatre outils méthodologiques ont soutenu la collecte des données par la méthode d’observation directe : la captation audiovisuelle, le journal de bord, l’examen des documents des enseignants (notes personnelles) ainsi que le bilan collaboratif, une forme d’entretien mené auprès de nos collaborateurs permettant de faire le point sur la mise en oeuvre et sur le produit de l’ingénierie (notamment en ce qui concerne les ajustements nécessaires à une utilisation optimale du dispositif). Les résultats de l’analyse de ces données montrent non seulement que les séquences didactiques élaborées et expérimentées dans le cadre de notre démarche de recherche sont valides sur le plan de la légitimité, de la pertinence et de la cohérence des contenus, mais également que leur usage permet d’engendrer des gains en termes d’apprentissage pour les élèves et donne lieu à une transformation des pratiques d’enseignement de la communication orale de leurs utilisateurs. Les interventions des enseignants, notamment une augmentation significative des gestes didactiques de régulation et d’institutionnalisation, montrent, en effet, qu’ils se sont suffisamment approprié les contenus et les manières de faire du dispositif pour arriver à opérer seuls certaines des transformations adaptatives nécessaires à la transposition interne des objets en vue de rendre ces derniers enseignables et apprenables.

EL USO POLITICO DEL TERRITORIO. CONSIDERACIONES A PARTIR DE UNA VISION DEL TERCER MUNDO

Análisis evaluativo de diversos enfoques geográficos sobre el espacio, su revelación con el Estado, entendido en su binomio poder y dominación. Se revisa la concepción de un poder unidimensional y la producción de espacio; así como las versiones del poder multidimensional, consumo del espacio y territorialidad. La concepción del espacio como producto-reflejo de la sociedad, se critica a la luz de concepción materialista del espacio. A nivel histórico, se estudian las estrategias y conflictos resultantes de la conformación de nuevos territorios y las limitaciones de acción del Estado frente a las decisiones locacionales de las grandes corporaciones multinacionales. Se fortalecen segmentos del Estado nacional, pero, a la vez, este pierde poder de decisiones ante las fuerzas internacionales y, principalmente frente a los problemas y tenciones internas. La autora sugiere diversos temas de investigación necesarios de cubrir urgentemente, tales como la relación territorio y espacio; naturaleza de los movimientos sociales de la base territorial; naturaleza del Estado contemporáneo y las relaciones ante los planes económicos y políticos y, finalmente, los limites de intervención del Estado y los problemas de legitimidad del poder. SUMMARY This is evaluative analysis of different geographic focuses concerning space-state relationships, taking into account a power and domination binomial. The concept of a unidimensional power and space production is revised; as well as versions of multidimensional power, space consumption, and territorial relationships. The space concept is taken into account as a product-reflection of society and criticized from the viewpoint of a materialistic viewpoint, strategies and conflicts are studied as the results of the confirmation of the new territories the large multinational corporations. Segments of the national state are stringency but, at the same time, the state loses its decision making powers in reference to international forces and principally in reference to problems and internal tensions. The author suggests several necessary and urgent investigative themes, such as territorial and space relationships, the nature of the social movements encountered in the territorial base, the nature of the contemporary state and of the its relationships in accordance with economic and political plants and finally, the intervention limits of the state and the problems of power legitimacy RESUME A partir d’une vision géographique, on présente et analyse les thèmes suivants: l’espace, la relation celui-ci avec l’Etat, entendu comme un bionome pouvoir et domination. On revise les concepts de pouvoir unidimensionnel et de production d’espace; de pouvoir multidimensionnel, consommation et territoriale. Le concept d’espace comme produit-réflexe de la société, est critiqué en se basant sur la conception matérialiste de l’espace. Au niveau historique, on étudie les stratégies et les conflicts qui résultent de la conformation de nouveaux territoires. On étudie aussi les limitations de l’action de l’Etat en face des décisions d’ubiquation des grandes corporations multinationales. En même temps que se fortifié certaines parties de l’Etat national, il y a une diminution de son pouvoir de décision devant des forces internationales et surtout en face de problèmes et de tensions internes.L’auteur suggère plusieurs thèmes d’investigation urgents, comme : la relation entre territoire et espace; nature des mouvements sociaux à base territoriale; nature de l’Etat contemporain et ses relations avec les plan économiques et politiques et enfin : les limites de l’intervention de l’Etat et les problèmes de légitimité du pouvoir.