Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant qui développe ses propres règles normatives. L’évolution des normes au sein du cyberespace semble être une conséquence des interactions entre les acteurs, sans intervention législative fondamentale de la part des états. L’auteur trace l’évolution, depuis le début des années 1990, du processus en ligne de résolution des différends, principalement dans le domaine du commerce électronique. L’accroissement rapide des relations commerciales électroniques a entraîné une hausse des litiges dans ce domaine. Dans le cadre de tels litiges, les moyens en ligne de résolution des conflits offrent aux justiciables plus de facilité, de flexibilité et d’accessibilité que les moyens alternatifs traditionnels de résolution des conflits. C’est donc dans ce contexte qu’a été développé le système ""Squaretrade"" qui a pour objectif d’aider la résolution de conflits entre les utilisateurs de ""E-Bay"". Ce système présente l’avantage important d’encadrer et d’uniformiser le processus de résolution en définissant les termes généraux et spécifiques du conflit. L’auteur soutient que la principale fonction d’un tel système est d’organiser et d’administrer efficacement les communications entre les parties. Ainsi, cette fonction préserve le ""paradigme de la quatrième personne"", nécessaire aux processus alternatifs traditionnels de résolution de conflits. Par ailleurs, cette fonction, en tant que partie intégrante du programme informatique, constitue pour les justiciables une alternative intéressante aux règles législatives. Pour l’auteur, l’analyse de ce phénomène soulève des questions importantes concernant la création de normes et leur acceptation par les citoyens. L’auteur analyse par la suite le concept général de la formation des normes dans le contexte d’un environnement non régularisé. Il soutient que les normes émergeantes doivent toujours viser à développer une forme de légitimité auprès des justiciables. Dans le cadre du processus en ligne de résolution des conflits, cette légitimité doit être acquise autant auprès des parties au litige qu’auprès de la population en général. Toutefois, les attentes des parties au litige sont souvent très différentes de celles du public. L’auteur illustre ainsi comment certains processus en ligne de résolution de conflit ne réussissent pas à obtenir une telle légitimité, alors que d’autres s’établissent en tant qu’institutions reconnues. Dans ce contexte, les institutions en ligne de résolution de conflits devront développer leur propre valeur normative. Ainsi, les moyens en ligne de résolution des conflits remettent en question le processus traditionnel de formation des normes et peuvent être considérés comme des éléments d’un nouvel environnement normatif."

Online Dispute Resolution: The Next Phase

Ce texte traite de l’évolution des modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) en ligne. L’auteur dresse un historique des différents projets de médiation en ligne en passant par ses « débuts » en 1999 lorsque l’Online Ombuds Office (OOO) fut approché pour l’élaboration d’un système de médiation pour les clients d’eBay, par SquareTrade.com, par les règles de l’ICANN, par Cybersettle et Clicknsettle, etc. Il expose ensuite le courrant que prendra la cybermédiation et le cyberarbitrage dans les années à venir. Ainsi, le médium informatique devient lentement une « quatrième partie » aux discussions et peut venir en aide aux arbitres et aux médiateurs dans la gestion et la communication d’informations. De plus les fonctions d’affichages propres aux ordinateurs, c’est-à-dire la possibilité d’incorporer images, graphiques, plans, etc., devront être mis à l’œuvre par les systèmes de MARC en ligne si ceux-ci sont destinés à prendre de l’expansion dans d’autres domaines que ceux leur étant présentement réservés.

L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile

Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité de ce processus au sein de ce cadre sportif en proposant son emploi pour régler les litiges relatifs à la détermination du montant des indemnités de transferts des footballeurs professionnels européens.

“Seaweed exudates and settlement behaviour of sedentary organisms"

The present investigation has looked exclusively into the aspect of the biological phenomenon of settling behaviour by two serious fouling offenders encountered in the tropical seas mainly on the hulls of ships and stationary structures in the harbours. The cue to study the behaviour was adopted from the observations so far made by scientists on the epizoic growth of these organisms on the surfaces of algal fronds of variegated shape, texture, size etc. The results do indicate that there are sufficient qualities of bioactive substances produced by plants occupying the lowest categories in organic evolution and curiously enough these substances have withstood the test of time.

Settlement Of Reinforced Sand In Foundations

The technique of reinforcing soil for foundation improvement is well established. This paper addresses the aspect of settlement of reinforced sand foundations, where the major part of the existing work deals with the aspect of bearing capacity. A detailed analysis is made paying individual attention to soil, reinforcement, and the interface between the two. A three-dimensional, nonlinear finite-element analysis is presented that uses a three-dimensional, nonlinear soil-reinforcement interface friction element, along with other threedimensional elements to model the system. The results of the analysis are compared with those from tests conducted in the laboratory and are found to be in good agreement. The studies lead to a better understanding of the behavior of the system at different stages of loading

Settlement history of a mountain oasis in Northern Oman

To unravel the settlement history of oases in northern Oman, data on topography, the agricultural setting, water and soil parameters and archaeological findings were collected in the Wadi Bani Awf with its head oasis Balad Seet. Data collection lasted from April 2000 to April 2003 and was based on the establishment of a 3D-georeferenced map of the oasis comprising all its major infrastructural and agronomic features. At today's Balad Seet, a total of 8.8 ha are planted to 2,800 date palms and 4.6 ha are divided into 385 small fields dedicated to wheat, barley, sorghum, oats, alfalfa, garlic, onion, lime and banana. Radiocarbon dating of charcoal in the lower part of the main terrace system determined its age to 911 ± 43 years. Monthly flow measurements of four major aflaj systems showed a total maximum flow of 32 m^3 h^-1 with the largest falaj contributing 78% of the total flow. During drought periods, average water flow decreased by 3% per month, however, with significant differences between the spring systems. The analysis of the tritium/^3helium ratio in the water led to an estimated water age of up to 10 years. In combination with the flow data, this provided insights into the elasticity of the spring flow over time. The use of the natural resources of the Wadi Bani Awf by a pastoral population started probably in the early 3rd millennium BC. The first permanent settlement might have been established at Balad Seet during the first part of the 1st millennium BC. Presumably it was initiated by settlers from al-Hamra, a village at the southern foot of the Hajar mountains. Given an abundant und stable flow of springs, even in periods of drought, the construction of Balad Seet's first irrigation systems may have occurred at this early time. The combination of topographic, agricultural, hydro-pedological and archaeological data allowed assessment of the carrying capacity of this oasis over the three millennia of its likely existence. The changing scarcity of land and water and the eventual optimisation of their use by different aflaj constructions have been major driving forces for the development and apparent relativeley stable existence of this oasis.

The talayotic settlement at Ses Pa??sses : the gateway to prehistoric Mallorca. 'El poblado talay??tico de Ses Pa??sses : la entrada a la prehistoria de Mallorca'

Se presenta el poblado talay??tico de Ses Pa??ses ubicado en Art??, Mallorca. Se hace un repaso al surgimiento de este asentamiento, comentando los inicios de la cultura talay??tica y sus caracter??sticas. Tambi??n se reproduce el poblado mediante un plano en el que se se??alan las diferentes zonas que compon??an el talayot y, a continuaci??n, se comenta brevemente cada uno de estos lugares. Finalmente se incluye un peque??o plano del n??cleo urbano de Art?? en el que se presentan diversas zonas de inter??s patrimonial.

Análisis crítico del concepto de seguridad humana en relación con la actuación de la MINUEE (Misión de Naciones Unidas Para Etiopía y Eritrea). Período 1998-2008

La monografía buscó realizar un análisis crítico del concepto de Seguridad Humana en relación con la actuación de la MINUEE en el período de guerra(1998-2000) y luego del retiro de la Misión (Julio de 2008), para establecer una crítica constructiva al funcionamiento de las OMP de la ONU, determinar los aciertos y desaciertos de la Misión en el uso del concepto de Seguridad Humana y sus múltiples dimensiones definidas en el PNUD(Seguridad: de la comunidad, de la salud, política, alimentaria, ambiental y personal) y comprender por qué la Misión fracasó en su intento de dirimir la crisis humanitaria y dar fin al conflicto.

Dispute resolution and “environmental” provisions in the WTO: promising developments for environmental matters

En la actualidad, la política internacional tiende hacia la unificación económica y cultural (globalización), en la cual la totalidad de las naciones se encuentran vinculadas por interacciones comerciales. Para que los compromisos adquiridos en materia de protección ambiental sean respetados, el derecho ambiental debe dejar de ser considerado como una disciplina separada y buscar sinergias que le permitan convertirse en un actor importante en las relaciones comerciales. En el presente ensayo se argumenta que el comercio internacional y el derecho ambiental han coevolucionado en las últimas tres décadas, hasta llegar a un balance en el concepto de desarrollo sostenible.Este artículo explora esta coevolución, mientras propone que la Organización Mundial del Comercio (OMC) puede jugar un importante rol en el cumplimiento de los objetivos internacionales de protección ambiental si sus disposiciones “verdes” y su sistema de resolución de conflictos son utilizados para promoverlos, tal como está sucediendo. Para ilustrar este punto, se presenta un breve resumen de los tratados comerciales y ambientales suscritos desde los años setenta, seguido de una explicación de las disposiciones legales de la OMC que pueden ser consideradas como “verdes”, con el fin de hallar puntos de convergencia que puedan ser utilizados por los países miembros no solo para justificar la adopción de normativas domésticas de protección ambiental, sino también para instar a los otros signatarios en el cumplimiento de sus obligaciones en esta área.

Translation of the Decision of the International Court of Justice related to the Case concerning the dispute regarding navigational and related rights (Costa Rica v. Nicaragua) Judgment

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La importancia estratégica de los Altos del Golán en el conflicto Sirio-israelí y su incidencia en la comunidad Drusa Siria (1967-1981)

El presente estudio de caso es un análisis sobre el conflicto entre Siria e Israel a partir de la disputa por los Altos del Golán, luego de la ocupación por parte de Israel al finalizar la Guerra de los Seis Días. A diferencia de la mayoría de los trabajos que se realizan sobre Medio Oriente, este trabajo busca diferenciarse de los estudios sobre el conflicto árabe-israelí, enfocándose en el conflicto sirio-israelí. Adicionalmente, se trata un tema poco común como son las implicaciones que este conflicto ha tenido sobre la comunidad drusa siria, población que quedó en medio de las disputas por los Altos del Golán. Teniendo en cuenta lo anterior, se hará un análisis a partir del Interés Nacional que motiva tanto a Siria como a Israel y a la comunidad drusa que ahí habita a seguir en la disputas por este territorio, que gracias a sus características geográficas representa un punto estratégico en la región.

Population and settlement.

Forma parte de una serie que muestra las transformaciones experimentadas en Gran Bretaña desde el final de la Segunda Guerra Mundial hasta la actualidad. En este volumen se describen, entre otros, la inmigración, los cambios en la vida familiar, la creación de ciudades y el surgimiento de una sociedad multicultural. Cada uno de los temas se ilustra con una pequeña cronología, citas de fuentes primarias que recuerdan acontecimientos y recuadros con datos que permiten hacer comparaciones entre el pasado y el presente.

Design factors affecting the success of settlement upgrading projects. Favela Bairro Program, Rio de Janeiro

One of the main stated objectives of the Favela Bairro program was to allow squatter settlements to become part of the formal city. The focus of the study is to assess how different project solutions in the Favela Bairro program have used urban design tools to achieve this objective. A subsequent question concerns the extent to which urban design factors helped to improve the social integration of the settlements, and specifically to overcome poverty and exclusion conditions.This bring us to a another group of problems related to indicators to measure the attainment of these objectives from four perspectives: Spatial, Social, Economical and Political (citizenship and participation)This analysis highlights the major difficulties confronted by the design teams, and allows pinpointing the positive and negative impacts of the interventions on the communities and the city