992 resultados para Compagnie des Fermes (Actes Administratifs)


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Contient : « Mémoire sur les monnoies » ; « Mémoire pour le règlement de la Taille dans la province du Grand Perche, en exécution de l'arrest du Conseil du 7 juillet 1733 » ; « Dissertation sur les Fermes généralles. » — « Tableau des baux de Carlier et Bourgeois, » etc. (1718-1728) ; « Sistème de finance tiré de la finance même » ; « Observations sur la manufacture de draperie fine » ; « Mémoire sur la Compagnie des Indes. » — « Règlement touchant la marine de la Compagnie des Indes » (1733). — Ordonnance du Roi autorisant l'établissement à Paris d'une Caisse de crédit de la Compagnie des Indes

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Contient : 1 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIme octobre 1587 » ; 2 « Declairation faicte par la royne, mere du roy, et madame la princesse [CHRETIENNE] DE LORAINE, touchant le comté de Lauraguais... XIIIIme octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 3 « Acceptation faicte par la royne, mere du roy, et madame la prince DE LORRAINE, du don à elles faict du comté de Lauraguais par le... roy [Henri III]... XXme jour d'octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 4 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le... jour d'octobre 1587 » ; 5 « Commission [de HENRI III] pour recevoir la compaignie d'hommes d'armes du Sr de Villequier en garnison et luy administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIme octobre 1587 » ; 6 « Commission [de HENRI III] pour faire lever les estatz et appoinctemens de la compaignie du Sr de Villequier pour trois moys... Donné à Paris, XVIIme octobre 1587 » ; 7 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier,... Donné à Paris... octobre 1587 » ; 8 « Commission [de HENRI III] pour lever sur les plus aisez des habbitans de la ville de Senlis l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier qu'ilz advencent... Donné à Paris, le XVIIe octobre 1587 » ; 9 « Commission [de HENRI III] pour establir la compagnie du Sr de Villequier » à Lagny-le-Sec. « Donné à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1587 » ; 10 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, le XXIIIIe octobre 1587 » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans des villes de l'Isle de France et autres circonvoisines... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre 1587 » ; 12 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIIIIme octobre 1587 » ; 13 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 14 « Ce qui a esté respondu sur la requeste presentée par l'ambassadeur d'Espaigne » ; 15 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ballagny,... Escript à Paris, le XXVIIIe octobre 1587 » ; 16 « Instruction baillée à Mrs de Reclainville, lieutenant particulier de Chartres, et de Montescot, pour faire retirer tous les bleds et autres grains dans ladicte ville... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 17 « Commission [de HENRI III] ausdicts Srs de Reclainville, lieutenant particulier, et de Montescot, pour faire retirer les bleds dans la ville de Chartres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 18 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Reclainville,... Escript à Paris, le XXVIme jour d'octobre » ; 19 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux officiers du roy, maire, eschevins et habbitans de Chartres... Escript à Paris, le XXVIe octobre 1587 » ; 20 « Instruction [de HENRI III] à messrs les presidens Brisson et Chaudon allans à Estempes pour faire enlever et amener les bleds et autres grains qui y sont à Paris... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 21 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter tous les bleds et autres grains qui sont à Estempes et autres lieux en ceste ville » de Paris ; 22 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs de la ville d'Estempes... Escript à Paris, le XXVIme octobre » ; 23 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs d'Estempes,... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 24 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs de Chartres,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 25 « Jussion [de HENRI III] à la court de parlement de Paris pour veriffier quelques edictz... Donné à Paris en nostre conseil... octobre 1587 » ; 26 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à la court de parlement de Paris... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 27 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... Escript à Paris, le XXIXe octobre 1587 » ; 28 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript le XXIXe octobre 1587 » ; 29 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Schomberg,... Escript à Paris, le dernier octobre 1587 » ; 30 Lettre « du roy [HENRI III] en son conseil » à « monseigneur de Villars,... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 31 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le IIe novembre 1587 » ; 32 « Commission [de HENRI III] à Mr de Ste Marie pour commender à Estempes... Donné au camp de Gien, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 33 « Commission [de HENRI III] aux tresoriers de France, qui a esté envoyée par toutes les generallitez pour le faict du bien des huguenotz, et faire emploier les deniers en provenans au paiement des garnisons... Donné à Paris, le XVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 34 « Commission [de HENRI III] qui a esté envoié par tous les bailliages et senechaucées pour la saisie et vente des biens des huguenotz... Donné à Paris, le XVIIe jour d'octobre 1587 » ; 35 « Instruction pour l'execution des edictz et declarations sur la saisie des biens et vente d'iceulx de ceulx de la nouvelle oppinion, qui a esté envoyée aux bailliz seneschaulx... Faict au... conseil tenu à Paris, le dix septme jour d'octobre 1587 » ; 36 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Escript le dernier octobre 1587 » ; 37 « Commission [de HENRI III] à Mrs de Corbeil pour recevoir en garnison deux compaignies de gens de pied et pour leur administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe novembre 1587 » ; 38 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de quelques compagnies de gens de pied qui sont en garnison à Mellung et Corbeil... Donné à Pa ris, le troisme novembre 1587 » ; 39 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, ce Ve novembre » ; 40 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le duc d Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, le Ve novembre 1587 » ; 41 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire retirer tout le bestail qui est vers la Beaulse et le faire amener d costé de la France... Faict au... conseil à Paris... octobre 1587 » ; 42 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr [Henri d Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris... novembr 1587 » ; 43 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire dellivre quelques pouldres à canon à monsieur de Guize, Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 44 « Permission [de HENRI III] pour aucuns Angloi condemnez au Havre de Grace... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 45 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [HENRI III]... Escript à Paris, le VIe jour de novembr 1587 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, ledict jour » ; 47 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Ballagny,... Escript le VIe jour de novembr 1587 » ; 48 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Poigny,... Escript à Paris, le VIIIe jour d novembre 1587 » ; 49 « Passeport [de HENRI III] pour le Sr de Sarlaboz conduisant ses trouppes à Chartres,... Donné à Paris, e nostre conseil, le VIIIe jour de novembre 1587 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monsieur l duc de Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, l VIIe novembre 1587 » ; 51 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs de Me leung,... Escript à Paris, le VIIe jour de novembre 1587 » ; 52 « Ordonnance pour faire advencer les trouppes d gens de guerre vers le roy [Henri III]... Faict au conse de Sadicte Majesté tenu à Paris, le Xe jour de novembr 1587 » ; 53 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire bailler d la pouldre à canen au Sr de Sarlabos,... Donné à Paris en nostre conseil, le IXe jour de novembre 1587 » ; 54 « Pouvoir [donné par HENRI III] au Sr de Sarlabos de se transporter à Chartres et y commander... Donn à Paris, en nostre conseil, le IXme novembre 1587 » ; 55 « Commission [de HENRI III] pour recevoir des garnisons à Chartres et pour lever sur les plus aisez de ladicte ville les sommes qu'il fault ausdictes gens de guerre pour leurs vivres par forme d'avance » ; 56 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [Henri III]... Escript le VIIIe novembre 1587 » ; 57 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Donné à Paris, le XIIIe novembre 1587 » ; 58 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur le nunce... Escript à Paris, le IIIe novembre 1587 » ; 59 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur [Henri de Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de novembre » ; 60 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay [lieutenant du roi en Cotentin]... Escript à Paris, le XVe jour de novembre 1587 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux tresoriers de France à Caen... Escript à Paris, le XVme jour de novembre 1587 » ; 62 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tours,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1587 » ; 63 Lettre de la « royne [CATHERINE DE MEDICIS]... au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIIIme novembre 1587 » ; 64 « Commission [de HENRI III] pour contraindre les villes et bourgades contribuables au magazin des grains qui se faict à Estempes... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXe novembre 1587 » ; 65 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter le Sr de Boisgarnier [Anthoine de Chaumont] à la Bastille... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVme jour de novembre 1587 » ; 66 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Gourdan,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 67 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pennault » ; 68 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Champagnat » ; 69 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Montcassin,... Escript à Paris, le XVIIme novembre 1587 » ; 70 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Hugueville,... Escript à Paris, le XVIIe novembre 1587 » ; 71 « Instruction [de HENRI III] à M. [Pompone] de Bellievre [Sr de Grignon] allant trouver monsieur de Lorraine [Henri de Guise]... Faict à Paris... novembre 1587 » ; 72 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 73 « Commission [de HENRI III] pour faire fournir deux mil escuz des deniers provenans de l'arrieban pour faire ce qui sera de plus necessaire à Rouen et Evreux... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 74 « Commission [de HENRI III] pour emprunter deux M. escus sur les plus aisez de Rouen pour l'effect que dessus... Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 75 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henry III]... Escript à Paris, le venredi XXme novembre 1587 » ; 76 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 77 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 78 « Passeport [de HENRI III] pour conduire le regiment du Sr de Briguen en Normandie... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXIme novembre 1587 » ; 79 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans de Dreux... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 80 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux villes de Normandie pour laisser passer le regiment du Sr de Briguen,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 81 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur aux ligues de Suysses... monseigneur de Sillery,... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 82 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le comte de Charni [Jacques Chabot]... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 83 Lettre « du roy [HENRI III] aux collonel et cappitaines des Suisses qui estoient dernierement en Guienne... Escript à Paris en mon conseil, le XXIe novembre 1587 » ; 84 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à Mr le marquis de Pizani, ambassadeur à Rome... Escript à Paris, le XXVIe jour de decembre 1587 » ; 85 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le cardinal de Joyeuze,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 86 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 87 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à messr les conseillers et eschevins de Rouen... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 88 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur d'Angleterre [monseigneur de Châteauneuf]... Escript à Paris, le XXIIIme jour de novembre 1587 » ; 89 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gorsse,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de novembre 1587 » ; 90 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIIe novembre 1587 » ; 91 « Ordonnance du conseil touchant les lettres de marques qui s'expediéront en France et Angleterre » ; 92 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Pompone « de Bellievre,... Escript à Paris, le XXIXme novembre 1587 » ; 93 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXXe novembre 1587 » ; 94 « Commission [de HENRI III] pour lever VI.C. escuz pour l'entretenement d'ung mois de la compagnie du Sr de Torcy,... Douné à Paris, en nostre conseil, le XXXe jour de decembre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz sept et de nostre regne le XIIIIe » ; 95 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Dinteville,... Escript à Paris, le IIe jour de decembre 1587 » ; 96 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Du IIme decembre 1587 » ; 97 Lettres closes « du roy [HENRI III] au maistre des eaues et forest de Chasteauthierry... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe decembre 1587 » ; 98 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux officiers de justice et habbitans de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil, le VIIe jour de decembre 1587 » ; 99 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à M. de « Sablonnieres,... Escript à Paris, en mon conseil, le IIme decembre 1587 » ; 100 Lettres closes de HENRI III « aux officiers de justice de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 101 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... De Paris, le vendredi au soir XIIe jour de decembre 1587 » ; 102 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le jour et feste Nostre Dame au seoir 1587 » ; 103 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le Xme jour de decembre 1587 » ; 104 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Esneval,... Escript à Paris, le Xme decembre 1587 » ; 105 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans d'Argentan » ; 106 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans de la ville d'Allençon » ; 107 « Commission [de HENRI III] à monsieur d'Esneval pour commander à Verneuil... Donné à Paris, le IXe jour de decembre 1587 » ; 108 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIIIe decembre 1587 » ; 109 « Ordonnance [de CATHERINE DE MEDICIS] pour faire dellivrer le Sr Sallet », prisonnier à la Bastille. « A Paris, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 110 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux tresoriers de France de Caen... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 111 Lettres closes de HENRI III « au Sr Le Sueur, commissaire deputé pour accellerer les deniers des biens de ceulx de la nouvelle oppinion... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe decembre 1587 » ; 112 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France à Caen... Donné à Paris, le XIIIe de decembre 1587 » ; 113 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rochefort,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIme decembre 1587 » ; 114 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Nouaille,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 115 Lettre de HENRI III « au bailly de Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XIIIIe decembre 1587 » ; 116 Lettres closes de HENRI III « au bailly de Vermandois ou son lieutenant... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 117 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XVIIIme jour de decembre 1587 » ; 118 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de decembre 1587 » ; 119 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XVIIIe decembre 1587 » ; 120 « Promesse et asseurance de quelque somme dont la seigneurie de Venize faict prest au roy [Henri III]... Donné à Paris, en nostre conseil... octobre, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.VII, de nostre regne le XIIIIe » ; 121 Lettres closes de HENRI III. « Donné à Paris... decembre 1587 » ; 122 « Memoires touchant l'entrée du roy à Paris revenant de la guerre » ; 123 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 124 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 125 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de decembre 1587 » ; 126 « Resultat du conseil d'Estat leu à la royne, mere du roy... Le XXIIme decembre 1587. A Paris » ; 127 « Commission [de HENRI III] pour faire paier ung quartier des estatz et appoinctemens des compagnies des Srs de Pierrecourt et d'Esneval,... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 128 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript le XXXe decembre » ; 129 Lettres closes de HENRI III « au bailly d'Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 130 « Commission [de HENRI III] pour se saisir de quelques gentilzhommes... [les Srs de L'Espinay, de Girolles et de Montgobert]... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 131 Lettre de HENRI III « à monsieur le commandeur de Quittery,... Escript à Paris, le XXXme decembre 1587 » ; 132 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 133 Lettre de HENRI III « à Mr Alleaume, lieutenant general au bailliage d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre » ; 134 Lettre de HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 135 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France d'Orleans... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 136 Lettres closes de HENRI III « aux advocat et procureur du roy à Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 137 « Attribution de trois deniers tournoiz sur chacun muid de vin aux commissaires des fermes de vins et autres bruvaiges... Donné à Paris... 1587 » ; 138 « Declairation et evocation touchant le don et octroy faict par Mrs de Paris au roy [Henri III]... Donné à Paris, le VIIme janvier 1588 » ; 139 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay » ; 140 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Hunodaye » ; 141 Lettres closes de HENRI III « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XIme jour de janvier 1588 » ; 142 Lettre de HENRI III « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Escript à Paris, le XIe janvier 1588 » ; 143 « Instruction particuliere [de HENRI III] à monsieur de Ris s'en allant en Bretaigne pour la tenue des petitz estatz... Faict à Paris, le XIIe jour de janvier 1588 » ; 144 Lettre de HENRI III « à Mr le president Le Sueur,... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1588 » ; 145 Lettres closes de HENRI III « au receveur des tailles de Nyort... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVme jour de decembre 1588 » ; 146 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Souvré,... Escript à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 147 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins de Tours... Donné à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 148 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 149 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt » ; 150 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux bailliz de Normandie... Donné à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 151 « Reunyon [par HENRI III] des bailliages de Caen et Coustantin aux charges des Srs de Carouges et de Pierrecourt,... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 152 « Permission [de HENRI III] au Sr d'O d'entrer au parlement de Paris et y avoir sceance... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 153 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le XXIIme janvier 1588 » ; 154 « Commission [de HENRI III] pour interoger quelques personnes... Donné à Paris, le XXIIme jour de janvier 1588 » ; 155 Lettre « du roy » HENRI III à « messrs de Rilly et de Bullon,... Escript à Paris, le XXIIIe janvier 1588 » ; 156 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1588 » ; 157 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general du bailly d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIIe febvrier 1588 » ; 158 Lettre de HENRI III « au premier president de Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIIe febvrier 1588 » ; 159 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le XXVIIIe janvier 1588 » ; 160 « Commission [de HENRI III] pour faire et parfaire le proces à quelques habbitans de Lautreguier... Donné à Paris, le XXVIIIme janvier 1588 » ; 161 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 162 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant de Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 163 Lettres closes de HENRI III « au procureur du roy à Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 164 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Hunodaye,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 165 Lettre « du roy » HENRI III à « Mr de La Musse,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 166 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Mailleraye,... Escript à Paris, le IXme jour de febvrier 1588 » ; 167 Lettre de HENRI III à « Mr le commandeur de Chatte,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 168 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 169 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIXe febvrier 1588 » ; 170 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 171 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 172 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux tresoriers de France à Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de febvrier 1588 » ; 173 Lettre « du roy » HENRI III à monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 174 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messilhac,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 175 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messillac,... Escript à Paris, les jour et an déssusdicts » ; 176 Lettres closes de HENRI III « aux habbitans d'Aurillac... Donné à Paris, le XXe jour de febvrier 1588 » ; 177 Lettres closes de HENRI III « aux commissaires depputez pour la tenue des petitz Estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIe jour de febvrier 1588 » ; 178 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Ris,... Escript à Paris, le XXVIIIme febvrier 1588 » ; 179 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraignes,... Escript à Paris, le XXVIme jour de febvrier 1588 » ; 180 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIe febvrier 1588 » ; 181 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le IIIme mars 1588 » ; 182 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le VIIIe mars » ; 183 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Orleans... Escript à Paris, le IXe mars 1588 » ; 184 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Angers... Escript à Paris, le VIIIe mars 1588 » ; 185 « Commission [de HENRI III] pour visiter une abbaie auparavant que d'en prandre possession... Donné à Paris, le Xme jour de mars 1588 » ; 186 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire licentier quelques gens de guerre qui tiennent la Beaulse... Faict à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 187 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 188 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 189 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rastignac,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 190 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme mars 1588 » ; 191 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de mars 1588 » ; 192 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXme mars 1588 »

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Lors du 30è Congrès de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), Le Caire, 16 au 18 décembre 2006, Pierre TRUDEL a présenté un rapport intitulé « L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques ». Cynthia Chassigneux, chercheure post-doctorale au CRDP a présenté un rapport sur le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée dans le contexte de la généralisation des technologies de l’information. Jacques Frémont a prononcé le discours de présentation de la problématique générale du congrès.

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Cet article illustre la pertinence d’une théorie du document le représentant en trois dimensions complémentaires : forme, texte, médium. Deux exemples sont proposés : l’évolution de la conception du web par son inventeur Tim Berners-Lee qui passe progressivement d’une dimension à l’autre ; le classement des stratégies des principales firmes investissant le web du document, Amazon, Apple, Google et Facebook et privilégiant chaque fois une des dimensions.

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Situation : Dans le cadre du cours « Données factuelles en santé mentale » offert par la Faculté de médecine aux résidents III en psychiatrie, la formation documentaire donnée par la bibliothécaire a évolué au cours des quatre dernières années afin de mieux répondre aux objectifs de ce cours visant à promouvoir une pratique clinique basée sur des données factuelles. Programme : En 2006, les résidents en psychiatrie participent à un atelier de formation de 3 heures sur les ressources documentaires en pratique factuelle, tenu à la Bibliothèque de la santé. En 2007, le professeur responsable du cours « Données factuelles en santé mentale » demande l’ajout d’un atelier pratique avancé de 3 heures afin que les résidents explorent davantage les ressources utilisées lors de l’atelier de formation. Depuis 2008, la bibliothécaire participe aussi activement à la séance où les résidents présentent oralement en classe les résultats de leur recherche documentaire sur une question clinique de leur choix. Résultats : La bibliothécaire participe maintenant à 9 heures sur un total de 45 heures de cours. Cette collaboration présente des avantages pour tous. La participation de la bibliothécaire aux présentations orales des résidents lui a permis de mieux comprendre la façon dont les résidents abordent une question clinique et utilisent les outils de recherche documentaires. Les discussions entre les résidents, le professeur et la bibliothécaire ont également permis de mieux cerner le rôle et l’apport du bibliothécaire au sein d’une équipe multidisciplinaire en santé mentale. Conclusion : La participation de la bibliothécaire à ce cours est maintenant bien établie. Il serait intéressant de pouvoir éventuellement offrir une formation semblable aux résidents des autres spécialités médicales.↑ Back to top

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La reproduction est un pilier majeur de la productivité des fermes laitières. Dans ce contexte, il est pertinent d’identifier à l’avance les animaux à risque d’avoir des performances en reproduction sous-optimales, surtout si un traitement efficace est disponible pour améliorer ces performances. Les endométrites clinique et subclinique sont des conditions définies selon leur impact sur les performances en reproduction subséquentes et donc, des outils très intéressants de surveillance de la santé utérine. Le premier objectif de cette étude était de déterminer simultanément des seuils diagnostiques pour les endométrites clinique (diagnostiquée par le Metricheck) et subclinique (diagnostiquée par la cytologie endométriale ou par l’estérase leucocytaire) selon leur impact sur les performances en reproduction à la première saillie. L’écoulement vaginal purulent a été identifié comme seuil pour l’endométrite clinique, alors que les seuils identifiés pour l’endométrite subclinique ont été un pourcentage de polymorphonucléaires de 6% à la cytologie et une « forte quantité de leucocytes » à l’estérase leucocytaire. Le second objectif de l’étude était d’évaluer l’effet d’un traitement intra-utérin de céphapirine sur les performances à la première saillie des animaux sains et atteints d’endométrite. Aucun effet du traitement n’a été observé chez les vaches saines ou atteintes d’endométrite clinique, alors qu’une tendance à l’amélioration des performances a été associée au traitement chez celles atteintes d’endométrite subclinique. L’anovulation post-partum prolongée pourrait altérer l’efficacité du traitement de céphapirine, surtout chez les vaches atteintes d’endométrite clinique.

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Problématique : Depuis bientôt deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC) est le territoire d’un conflit armé qui, selon l’International Rescue Commite, aurait occasionné plus de 3 millions de décès et autant de déplacés internes. Plusieurs rapports font également cas des nombreux actes de violence sexuelle (les viols, les mutilations, l’esclavage, l’exploitation sexuelle, etc.) commis envers les filles, les femmes et dans une moindre ampleur les hommes. S’il existe un consensus sur le côté barbare des actes de violence sexuelle liés aux conflits armés, rares sont les études qui ont évalué leurs conséquences sur la santé reproductive des survivantes surtout en termes d’issues telles que les fistules, les douleurs pelviennes chroniques (DPC), le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue de tels actes. Par ailleurs, même si la santé mentale des populations en zones de conflit représente un sujet d’intérêt, l’impact spécifique de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale des survivantes a été peu étudié. De plus, ces travaux s’intéressent aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale et sur la santé reproductive séparément et ce, sans évaluer les relations qui peuvent exister entre ces deux dimensions qui, pourtant, s’influencent mutuellement. Aussi, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit, ainsi que la contribution des normes socioculturelles aux difficultés que rencontrent les survivantes, a été peu étudié. Pourtant, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit peut permettre de mieux comprendre comment l’expérience d’un tel acte peut affecter la santé mentale. Enfin, aucune étude n’a évalué les effets de la violence sexuelle liée au conflit en la comparant à la violence sexuelle non liée au conflit (VSNLC). Pourtant, il est reconnu qu’à de nombreux égards, la violence sexuelle liée au conflit est bien différente de la VSNLC puisqu’elle est perpétrée avec l’intention de créer le maximum d’effets adverses pour la victime et sa communauté. Objectifs : Les objectifs poursuivis dans cette thèse visent à : 1) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé reproductive; 2) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale en termes de sévérité des symptômes de stress posttraumatique (PTSD), de sévérité des symptômes de détresse psychologique et de probabilité de souffrir de troubles mentaux communs (TMC); 3) évaluer la contribution des troubles physiques de santé reproductive, en particulier les fistules et les douleurs pelviennes chroniques (DPC), aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale; 4) évaluer la contribution de l’état de santé mentale aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur le désir de rapports sexuels et le désir d’enfant; et 5) étudier l’impact de la violence sexuelle liée au conflit sur le plan social ainsi que la contribution des normes socioculturelles à ses effets adverses et la façon dont ces effets pourraient à leur tour influencer la santé des femmes et leur relation avec l’enfant issu de l’acte de violence sexuelle subi. Méthodologie : Un devis mixte de nature convergente a permis de collecter des données quantitatives auprès de l’ensemble des participantes (étude transversale) et des données qualitatives sur un nombre plus restreint de femmes (étude phénoménologique). Une étude transversale populationnelle a été conduite entre juillet et août 2012 auprès de 320 femmes âgées de 15 à 45 ans habitant quatre (4) quartiers de la ville de Goma située dans la province du Nord-Kivu en RDC. Les femmes ont été recrutées à travers des annonces faites par les responsables des programmes d’alphabétisation et de résolution de conflits implantés dans les différents quartiers par le Collectif Alpha Ujuvi, une ONG locale. Les issues de santé reproductive évaluées sont : les fistules, les DPC, le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue d’un acte de violence sexuelle. Les variables de santé mentale d’intérêt sont : la sévérité des symptômes de détresse psychologique, la sévérité des symptômes de PTSD et la probabilité de souffrir de TMC. Pour les analyses, l’exposition a été définie en trois (3) catégories selon l’expérience passée de violence sexuelle : les femmes qui ont vécu des actes de violence sexuelle liée au conflit, celles qui ont vécu des actes de VSNLC et celles qui ont déclaré n’avoir jamais subi d’acte de violence sexuelle au cours de leur vie. Les variables de confusion potentielles mesurées sont : l’âge, le statut matrimonial, le nombre d’enfants, le niveau d’éducation le plus élevé atteint et l’occupation professionnelle. Les mesures d’associations ont été évaluées à l’aide de modèles de régressions logistiques et linéaires simples et multiples. Des tests d’interaction multiplicative et des analyses stratifiées ont été également conduits pour évaluer l’effet potentiellement modificateur de quelques variables (âge, statut matrimonial, nombre d’enfants) sur la relation entre la violence sexuelle et les variables de santé reproductive ou de santé mentale. Ces tests ont également été utilisés pour évaluer la contribution d’une variable de santé reproductive ou de santé mentale aux effets de la violence sexuelle sur l’autre dimension de la santé d’intérêt dans cette étude. Une étude phénoménologique a été conduite dans le même intervalle de temps auprès de 12 femmes ayant participé à la partie quantitative de l’étude qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit et ont eu un enfant issu d’une agression sexuelle. Les sujets explorés incluent : la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit vécu et de la vie quotidienne par les victimes; la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit par la famille et l’entourage et leurs réactions après l’agression; la perception de la grossesse issue de l’acte de violence sexuelle par la victime; la perception de l’enfant issu de la violence sexuelle liée au conflit par la victime ainsi que son entourage; les conséquences sociales de l’expérience de violence sexuelle liée au conflit et les besoins des victimes pour leur réhabilitation. Une analyse thématique avec un codage ouvert a permis de ressortir les thèmes clés des récits des participantes. Par la suite, l’approche de théorisation ancrée a été utilisée pour induire un cadre décrivant l’impact social de l’expérience de la violence sexuelle liée au conflit et les facteurs y contribuant. Résultats : Le premier article de cette thèse montre que, comparées aux femmes qui n’ont jamais vécu un acte de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=11.1, IC 95% [3.1-39.3]), des DPC (OR=5.1, IC 95% [2.4-10.9]), de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=3.5, IC 95% [1.7-6.9]) et une absence de désir d’enfant (OR=3.5, IC 95% [1.6-7.8]). Comparées aux mêmes femmes, celles qui ont vécu la VSNLC ont plus de probabilité de souffrir de DPC (OR=2.3, IC 95% [0.95-5.8]) et de rapporter une absence de désir d’enfant (OR=2.7, IC 95% [1.1-6.5]). Comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont également une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=9.5, IC 95% [1.6-56.4]), des DPC (OR=2.2, IC 95% [0.8-5.7]) et de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=2.5, IC 95% [1.1-6.1]). En ce qui concerne les grossesses issues des viols, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit sont plus nombreuses à souhaiter avorter (55% vs 25% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Elles sont également plus nombreuses à déclarer qu’elles auraient avorté si les soins appropriés étaient accessibles (39% vs 21% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Le second article montre qu’en comparaison aux femmes qui n’ont jamais subi de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 8.6 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (30% vs 76%, p<0.0001). De plus, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 10.1 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (48% vs 76%, p<0.001). Les valeurs minimales et maximales de score de sévérité de symptômes de détresse psychologique sont de 0/12 pour les femmes qui n’ont jamais vécu de violence sexuelle, 4/19 pour celles qui ont vécu la VSNLC et de 5/18 pour celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au confit. En ce qui concerne la sévérité des symptômes de PTSD, les scores minimal et maximal sont respectivement de 0.36/3.22, 0.41/3.41 et 0.95/3.45. Le fait d’avoir développé une fistule ou de souffrir de DPC après l’agression sexuelle augmente la force des associations entre la violence sexuelle et la santé mentale. Les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui ont souffert de fistules présentent des symptômes de détresse psychologique et de PTSD plus sévères comparées aux femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit mais n’ont pas de fistules. Les résultats sont similaires pour les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui souffrent de DPC. Des résultats complémentaires suggèrent que le statut matrimonial modifie l’effet de la violence sexuelle sur la sévérité des symptômes de détresse psychologique, les femmes divorcées/séparées et les veuves étant celles qui ont les moyennes de score les plus élevées (respectivement 11.3 et 12.1 vs 9.26 et 9.49 pour les célibataires et les mariées). Par ailleurs, la sévérité des symptômes de détresse psychologique modifie l’association entre la violence sexuelle liée au conflit et le désir d’enfant. Le troisième article montre que, sur le plan social, l’expérience de violence sexuelle liée au conflit entraine également de lourdes conséquences. Toutes celles qui ont vécu ce type d’acte décrivent leur vie de survivante et de mère d’un enfant issu d’une agression sexuelle comme difficile, oppressive, faite de peines et de soucis et sans valeur. Plusieurs facteurs influencent la description que les victimes de violence sexuelle liée au conflit font de leur vie quotidienne, et ils sont tous reliés aux normes socioculturelles qui font de la femme une citoyenne de seconde zone, ne font aucune différence entre un viol et un adultère, condamnent les victimes de violence sexuelle plutôt que leurs agresseurs, rejettent et stigmatisent les victimes de tels actes ainsi que l’enfant qui en est issu. En réponse au rejet et au manque de considération, les femmes victimes de violence sexuelle liée au conflit ont tendance à s’isoler pour éviter les insultes et à garder le silence sur leur agression. En plus, les réactions de leur entourage/communauté ont tendance à leur faire revivre l’agression sexuelle subie, autant d’éléments qui nuisent davantage à leur réhabilitation. D’autres résultats démontrent que les enfants issus d’actes de violence sexuelle liée au conflit sont également rejetés par leur communauté, leur famille adoptive ainsi que le conjoint de leur mère, ce qui affecte davantage les survivantes. Avec leurs mères, les relations développées varient entre le rejet, la résignation et l’affection. Néanmoins, ces relations sont plus souvent tendues probablement à cause de la stigmatisation de la communauté. Conclusion: La violence sexuelle liée au conflit a des effets adverses sur la santé reproductive, la santé mentale mais également sur le plan social. Ces trois dimensions sont loin d’être isolées puisque cette étude a permis de démontrer qu’elles s’influencent mutuellement. Ceci suggère que la prise en charge des victimes de violence sexuelle liée au conflit ne doit pas se concentrer sur un aspect ou un autre de la santé mais prendre en compte l’ensemble des dimensions de la femme pour offrir une aide holistique, plus adaptée et qui sera plus efficace à long terme.

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