971 resultados para Budget amendment

Direction de l'intérieur. Congo français. Exposé des motifs du budget local de l'exercice 1892, présenté par M. le directeur de l'intérieur dans les séances du conseil d'administration du mois de décembre 1891...

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De la Loi d'élection, du budget, et de l'administration

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Lettre à M. Mounier, directeur général de la police, sur la mort de Napoléon, par le général Berton. 6e édition augmentée d'un avis, du budget du baron Mounier, sous l'Empire, et d'un extrait du "Morning Chronicle" du 21 juillet 1821

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Aperçu d'un budget pour l'année 1816, par l'auteur des "Considérations sur les finances". (27 décembre.)

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Aperçu sur le budget de 1817

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : les Risques dans la vente. Droit français : la Préparation et le vote du budget en Angleterre et aux États-Unis. Thèse de doctorat... par M. P. Ramond,...

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Note sur les modifications à la loi des patentes des magasins, présentée à MM. les députés, membres de la commission du budget

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Note sur les projets de loi concernant l'industrie du pétrole en France, déposés à l'occasion du budget de 1902

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Pétition déposée le 4 mars 1892, enregistrée sous le N° 2053. (Renvoyée à la commission du Budget). Les conseillers généraux des cantons suburbains du département de la Seine à M. le Président et MM. les membres de la Chambre des Députés

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Un Décime sur les trois premières contributions directes pour fortifier nos frontières découvertes, achever nos chemins vicinaux et équilibrer le budget. Solution proposée par un paysan

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Le Budget et la centralisation, par Ch. Richelet

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L'Algérie devant le budget

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Amendment to the Act of Incorporation, chapter 122 of the Long Point Company

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Amendment to the Act of Incorporation, chapter 122 of the Long Point Company. This is put out by John I. Mackenzie, secretary, treasurer (2 printed pages), Feb. 18, 1885.

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The Economic Origins of the Seventh Amendment

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An Empirical Analysis of the Canadian Budget Process.

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