Budget de l'État. Mode de présentation . [Décret du 19 juin 1956 du Ministre des affaires économiques et financières, déterminant le mode de présentation du budget de l'État.]

[Code]

Fonds national de solidarité . [Loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et textes d'application du Ministre des affaires sociales et du Ministre des affaires économiques et financières. Edition mise à jour au 15 août 1956.]

[Code]

Loyers. Dispositions spéciales aux hôtels, pensions de famille et meublés . Édition mise à jour au 1er juin 1956. [Lois et arrêtés du Secrétariat d'Etat aux affaires économiques.]

[Code]

[Loi n° 49-1097 du 2 août 1949. Décrets n° 50783 du 24 juin 1950, du Ministre des Finances et des affaires économiques.]

[Code]

Affaires du temps

1688/11 (PART2).

Affaires du temps

1688/12 (PART3).

Affaires du temps

1689 (PART9).

Affaires du temps

1689 (PART6).

Affaires du temps

1689 (PART7).

Affaires du temps

1691 (PART11).

Affaires du temps

Variante(s) de titre : Suite des Affaires du temps

Affaires du temps

1689 (PART8).