La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le public

La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes. Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes. Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel. Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix.

Autonomy Promotion In A Multiethnic Context : Reflections On Some Normative Issues

La conception de la promotion de la santé consacrée dans la Charte d'Ottawa accorde à l'autonomie une place centrale. Or, il n'est pas clair que la santé définie au sens large et l'autonomie soient liées au sens où semblent l'entendre les auteurs de la Charte. De plus, la promotion de l'autonomie auprès de groupes qui ne la considèrent pas comme une valeur centrale reste à justifier. Le présent texte présente une conception de l'autonomie et de sa promotion qui permet de répondre à ce dernier problème. Des exemples de politiques publiques en contexte pluriethnique sont donnés afin d'illustrer comment la conception de la promotion de l'autonomie proposée se démarque de politiques plus coercitives.

Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

L’éthique de la valorisation des bases de données et des banques de matériel créées à des fins de recherche : une étude empirique et normative

La recherche du premier chapitre de ce mémoire a été menée en collaboration avec les co-chercheurs suivants: Catherine Olivier et Michel Bergeron.

Une conception naturaliste et normative de l'axiologie scientifique contemporaine : analyse et dépassement de la théorie de Laudan

Ce mémoire propose une conception naturaliste et normative de l'axiologie scientifique contemporaine, c'est-à-dire des buts de la science et des scientifiques. Nous commençons par présenter le naturalisme en philosophie des sciences, en particulier ses dimensions scientifique, méthodologique et ontologique. Nous discutons le sophisme naturaliste et l'objection de la normativité souvent adressée aux approches naturalistes, principalement à travers le prisme de l'épistémologie naturalisée de Quine (1969). Nous illustrons ensuite ces thèmes - naturalisme, normativité, et axiologie scientifique - au moyen de la théorie de Laudan (1987), qui articule un début de théorie axiologique de la science qui se veut naturaliste et normative. Nous soulignons le caractère insatisfaisant de sa théorie, et proposons une conception plus riche et plus détaillée de l'axiologie scientifique. Nous analysons pour ce faire différents liens entre la science, l'industrie, le gouvernement et la société. Nous dégageons en particulier une tendance axiologique pragmatique de la science contemporaine. Finalement, nous ébauchons un cadre normatif instrumental inspiré de Laudan (1987)pour réfléchir sur l'axiologie scientifique.

Une théorie normative de la diversité linguistique

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Est-ce que la critique du paternalisme condamne à la neutralité de l'État ? : une évaluation normative des politiques publiques

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Aspects de la personalité chez les Inuit : une étude normative

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système judiciaire canadien. Il a été constaté que certains individus ayant survécu à la colonisation développent un stress acculturatif, dont les effets se manifestent aux niveaux physique, psychologique et social (Berry et Annis, 1974). L'augmentation des conduites dysfonctionnelles et violentes consiste une des conséquences spécifiques pouvant résulter de ce stress (Kirmayer, Corin, Corriveau, & Fletcher, 1993). Selon les auteurs ayant étudié le crime chez les Autochtones, les facteurs statiques semblent être similaires pour les criminels non Autochtones et les Autochtones, mais ils sont présents à un degré plus intense chez ces derniers. De plus, les mêmes facteurs étiologiques sont identifiés dans les deux groupes. Parmi ceux-ci, la présence de traits de personnalité antisociale paraît prédire le développement de futurs comportements criminels. À partir des données recueillies pour un projet annexe, le Childhood Adolescent Taxon Scale a été complété pour 95 hommes Inuit vivant dans différentes communautés du Nunavut. Cette échelle permet le dépistage du deuxième facteur psychopathique identifié par Harpur, Hare et Hakstian (1989), majoritairement induit par les circonstances environnementales de l’individu. En comparaison avec la population générale canadienne, il a été démontré dans cette étude que le taux de psychopathie secondaire est plus élevé dans la population autochtone. Ces résultats mettent en évidence les effets destructeurs du mode de vie de ce peuple (imposé lors de la colonisation) et nous informent sur les cibles d’interventions futures.

L'évolution de la réponse normative de l'OIT en situation de crise économique et financière

De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III).

“Can’t you at least die with a little dignity?” The Right to Die Debates and Normative Dignity

Article

The agreement between ipsative and normative questionnaires using compositional data analysis techniques

The main instrument used in psychological measurement is the self-report questionnaire. One of its major drawbacks however is its susceptibility to response biases. A known strategy to control these biases has been the use of so-called ipsative items. Ipsative items are items that require the respondent to make between-scale comparisons within each item. The selected option determines to which scale the weight of the answer is attributed. Consequently in questionnaires only consisting of ipsative items every respondent is allotted an equal amount, i.e. the total score, that each can distribute differently over the scales. Therefore this type of response format yields data that can be considered compositional from its inception. Methodological oriented psychologists have heavily criticized this type of item format, since the resulting data is also marked by the associated unfavourable statistical properties. Nevertheless, clinicians have kept using these questionnaires to their satisfaction. This investigation therefore aims to evaluate both positions and addresses the similarities and differences between the two data collection methods. The ultimate objective is to formulate a guideline when to use which type of item format. The comparison is based on data obtained with both an ipsative and normative version of three psychological questionnaires, which were administered to 502 first-year students in psychology according to a balanced within-subjects design. Previous research only compared the direct ipsative scale scores with the derived ipsative scale scores. The use of compositional data analysis techniques also enables one to compare derived normative score ratios with direct normative score ratios. The addition of the second comparison not only offers the advantage of a better-balanced research strategy. In principle it also allows for parametric testing in the evaluation

Spanish normative data of the Zuckerman-Kuhlman Personality Questionnaire in a general population sample. 'Datos normativos espa??oles del Zuckerman-Kuhlman Personality Questionnaire en una muestra de poblaci??n general'

Resumen tomado de la publicaci??n. Resumen tambi??n en ingl??s

Internal Displacement, the Guiding Principles on Internal Displacement, the Principles Normative Status, and the Need for their Effective Domestic Implementation in Colombia.

El artículo analiza el fenómeno del desplazamiento forzado alrededor del mundo, así como la génesis del mandato de las Naciones Unidas para luchar contra este problema. Examina las conclusiones clave del estudio de la ONU que encontró que las normas existentes del derecho internacional tienen varios vacíos y zonas grises relativos a las necesidades de los desplazados internos. También analiza los orígenes y el contenido de los principios guía del desplazamiento interno, así como el estatus normativo de los mismos. Así mismo, sugiere que, a pesar de no ser vinculante para los Estados, estos principios guía se convirtieron en la expresión más autorizada de los estándares mínimos aplicables a los desplazados internos como consecuencia de la práctica estatal, es decir, que la mayoría de estos principios se volverán costumbre internacional. El artículo también señala la necesidad de que haya una implementación efectiva en el derecho interno de estos principios guía; examina cómo las autoridades gubernamentales, la Corte Constitucional y la sociedad civil en Colombia, así como las entidades intergubernamentales, respondieron a la crisis del desplazamiento interno en el país. Observando el marco legal colombiano en desplazamiento interno, el artículo concluye que el Estado no ha tomado las medidas necesarias requeridas para prevenir futuros desplazamientos o para asegurar una protección y asistencia efectivas para resolver las necesidades de los desplazados internos.

Conceptual Rapprochement and the Analysis of the Historical, Normative and Jurisprudential Treatment of the Rural Workers, as Regards the Need for Special Protection

This article aims to present an approach to the issue of farm or rural zone workers, including a labour law study of agrarian legal decisions, so as to demonstrate their importance in respect to social, economic and cultural rights in Colombia. The study will serve to illustrate through the history, the applicable law and the jurisprudence, the different ways in which farmers have been treated from the time of the origin until the arrival of modern systems of industrialization. It calls into question the effectiveness of existing laws and the role of the courts, in spite of globalization, to maintain the minimum rights and guarantees of farm workers who are considered to be a vulnerable population. In conclusion, this study seeks to illustrate the current role of the Labor law and the National Health Service in the area of demonstrating of the existence or absence of mechanisms to protect workers in rural areas and the need to create some mechanisms that involve social justice given its prime importance in the Constitution of 1991.

The swindle crime: a necessary normative construction of its elements

The present work exposes a review about the performance of the “traditional” thesis(Naturalistic) of the swindle crime in front of the needs of the present’s Political Policy.For this system, the various frauds’ elements require a causal relationship. Today itmight be wondered whether this solution is desirable, i.e. whether respond efficientlyto the problematic assumptions that the contemporary business practices raises.