La gestion des lisiers par les grands producteurs porcins aux États-Unis : quelles sont les alternatives durables?

Les dernières décennies ont apporté de grandes transformations à l'élevage porcin, qui est dorénavant considérée comme une agro-industrie composée de quelques grands joueurs à l’échelle internationale. Ces changements structurels ont contribué à l’apparition de problèmes associés à la quantité croissante de lisier produite par le secteur porcin aux États-Unis. Certaines préoccupations environnementales telles que les impacts sur les eaux de surface et souterraine, les effets sur la qualité de l’air et des sols sont notamment soulevées. Par contre, lorsque la gestion et l’épandage du lisier sont faits de manière adéquate en prenant soin d’éviter toute forme de pollution, le lisier est un excellent engrais, riche en nutriments essentiels aux cultures. Actuellement, deux méthodes d’entreposage sont généralisées aux États-Unis : les fosses souterraines pour entreposer le lisier non-dilué et les lagunes ouvertes pour le lisier liquide. La majorité des producteurs valorisent toujours leur lisier par épandage aux champs. Malheureusement, les méthodes actuelles de gestion utilisées ne sont pas jugées durables, ni du point de vue environnemental, social ou économique. Pourtant, plusieurs pratiques durables et efficaces existent et peuvent être introduites de façon relativement simple comme entre autres, l’implantation de bandes riveraines et l’épandage du lisier en post-levée avec des engrais verts. De plus, la valorisation énergétique grâce à un digesteur anaérobie est une option forte intéressante en raison des avantages économiques qui peuvent découler de son utilisation. Pour le moment, ces méthodes restent toujours très marginales. Certains freins sont possiblement responsables de l’inaction face aux problèmes environnementaux causés par le lisier. Entre autres, le fait que les producteurs porcins soient maintenant sous contrats avec des firmes intégratrices, le monopole de certaines compagnies agroalimentaire et les emplois précaires offerts par les industries. Ainsi, après l’analyse de la gestion des lisiers aux États-Unis, plusieurs constats et recommandations ont pu être formulés : la nécessité de mettre en place une loi sur la qualité de l’air, les changements nécessaires au Clean Water Act, l’abolition des lagunes dans le but de mettre en place des méthodes plus durables telles les digesteurs anaérobies, la mise en place de moratoire pour les cheptels dans les régions avec des surplus d’éléments nutritifs dans le sol et enfin le retour graduel à une agriculture à plus petite échelle et locale.

Élaboration d'un plan d'action d'approvisionnement responsable : cas d'Aéroports de Montréal

De par leurs activités, les aéroports engendrent des impacts environnementaux non négligeables. Un des moyens utilisés pour diminuer leurs impacts environnementaux et sociaux est de réévaluer les exigences dans les appels d’offres et contrats lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service pour y intégrer des clauses liées au développement durable. L’approvisionnement responsable est récent en milieu aéroportuaire et possède beaucoup de potentiel compte tenu de l’ampleur et de la diversité des achats qui y sont effectués. Afin de permettre une amélioration continue dans ce domaine, des lignes directrices pour l’élaboration d’un plan d’action d’approvisionnement responsable sont développées. Pour ce faire, un portrait de la situation du développement durable, et plus particulièrement de l’approvisionnement responsable, effectué en analysant le cas de différents aéroports, notamment celui d’Aéroports de Montréal, indique que la responsabilité sociétale d’entreprise est de plus en plus présente et qu’ils sont donc plus conscients de l’importance de connaitre leurs diverses parties prenantes. En ayant connaissance de ses forces et faiblesses en développement durable, grâce à une évaluation BNQ 21000, un plan d’action d’approvisionnement responsable adapté à la réalité d’Aéroports de Montréal est élaboré. Pour ce faire, trois stratégies sont retenues : promouvoir les pratiques d'approvisionnement responsable, favoriser l’implantation de nouvelles pratiques et responsabiliser l'entièreté de la chaîne d'approvisionnement. La première orientation vise principalement à augmenter la communication des efforts et progrès accomplis, la deuxième consiste à apporter quelques ajustements organisationnels pour optimiser les possibilités et la troisième permet d’influencer les fournisseurs à considérer l’approvisionnement responsable dans leur gestion. Néanmoins, certaines pratiques recensées et jugées applicables au sein d’Aéroports de Montréal requièrent plus de temps ou de ressources que sur une période de cinq ans. Ainsi, une stratégie à plus long terme est nécessaire pour assurer une amélioration continue dans le temps. Pour ce faire, il est recommandé de constituer un comité d’approvisionnement responsable pour favoriser une multidisciplinarité et une progression plus rapide. Des pratiques telles que le calcul de coût de propriété, les audits des fournisseurs et de la sensibilisation dans le but de favoriser une plus grande collaboration, nécessitent d’être planifiées dans la stratégie pour optimiser leur implantation avec succès. Le plan d’action intègre les ressources humaines et financières devant être mobilisées afin de préparer les différents départements à la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement proposées.

Évaluation du ratio de couverture optimal pour un portefeuille d'obligations dans le contexte du marché financier canadien

Il existe une multitude de façons de protéger un portefeuille formé d'obligations contre une variation des taux d'intérêt qui pourrait affecter défavorablement la valeur marchande du portefeuille. L'une d'elles consiste à vendre des contrats à terme sur obligations afin que les variations de la valeur marchande du portefeuille soient compensées par les gains (ou les pertes) sur le marché à terme. Le succès d'une telle opération dépend de l'évaluation du ratio de couverture puisque c'est lui qui déterminera quelle quantité de contrats à terme il faudra vendre pour protéger le portefeuille. L'objectif de cette étude consiste à déterminer, parmi cinq méthodes d'estimation du ratio de couverture (une naïve et quatre théoriques), celle qui permet de minimiser la variance du rendement du portefeuille à couvrir tout en sacrifiant le moins possible en terme de rendement. Pour ce faire, nous avons utilisé neuf portefeuilles formés d'obligations du gouvernement du Canada ayant des caractéristiques (coupon, échéance) très différentes que nous avons couverts en utilisant le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada qui se transige à la Bourse de Montréal. L'analyse des résultats nous a amené à conclure que la méthode naïve génère de meilleurs résultats que les méthodes théoriques lorsque le portefeuille à couvrir possède des caractéristiques semblables au titre qui sert de couverture. Dans tous les autres cas (où le portefeuille à couvrir a des caractéristiques très différentes du contrat à terme qui sert de couverture), la performance de la méthode naïve est plutôt médiocre, mais aucune autre méthode n'est supérieure aux autres sur une base régulière.

Intégration des connaissances théoriques et pratiques de l'analyse financière externe et interne dans le but d'un diagnostic de la situation financière

L'analyse de la situation financière de l'entreprise sert à la prise de décision pour les parties intéressées à l'intérieur de l'entreprise, soit le gestionnaire et parfois le propriétaire et les autres qui se trouvent à l'extérieur, tels l'investisseur, le ministère du revenu, le banquier et le consultant. Dépendamment de l'utilisateur, l'information disponible n'est pas la même. L'investisseur, le banquier et le ministère du revenu doivent analyser l'entreprise à partir des données comptables publiées. Mais, les états financiers cachent parfois certaines réalités, tel un exercice financier ne représentant pas la saisonnalité des activités. De même les stocks de fin d'exercice ne représentent pas nécessairement le niveau du stock moyen. Les échéances de paiement surviennent peut-être au début plutôt qu'uniformément au cours de l'exercice. La signature de contrats importants pourra avoir des répercussions qu'au cours de l'exercice suivant. L'information interne seule peut répondre à ces questions. De plus, le résultat net publié dans les états financiers renferme certaines lacunes dont l'analyste doit tenir compte : 1- L'amortissement et l'évaluation des comptes-clients comportent une bonne part de subjectivité; 2- L'existence de plusieurs méthodes d'évaluation des stocks amène des problèmes de comparabilité, surtout lorsque ces postes ont une relative importance; 3- La dépréciation monétaire non prise en compte dans les états financiers diminue la comparabilité d'un exercice à l'autre et n'assure pas la préservation du patrimoine. Ainsi, les dividendes peuvent être versés au-delà de ce qu'il serait prudent de verser pour assurer la capacité de fonctionnement; 4- En période de prospérité, l'entreprise tentera de minimiser son bénéfice comptable afin de diminuer sa charge fiscale alors qu'en période de déficit, elle tentera de maximiser son bénéfice comptable pour rassurer les propriétaires et les prêteurs; 5- L'inflation accentue les difficultés de comparaison. Il faudra donc tenir compte de l'inflation pour apprécier l'évolution réelle du résultat; 6- La comparaison avec plusieurs entreprises est quelque peu biaisée dû au choix des pratiques comptables exercées sur plusieurs postes. Les critères de comparaison devront donc être le moins possible dépendants de choix de pratiques comptables. Malgré l'existence de ces déformations comptables, les états financiers demeurent une source importante d'informations. Mais les forces et les faiblesses de l'entreprise s'en trouvent plus ou moins cachées. Comme le gestionnaire et le consultant ont accès aux données non publiées par l'entreprise, les résultats des activités et les données sur la qualité de la gestion interne peuvent donc être plus détaillés, et plus proches de la réalité. L'information publique, ne permet que de détecter les grandes lignes de la situation financière de l'entreprise. Les ouvrages en finance ne traitent que très peu de ces facteurs internes et du lien entre l'information interne et l'information externe. Le but de notre étude a été de créer un modèle de diagnostic de la situation financière, dans un premier temps, issu de la théorie et reposant sur les données externes et internes à l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons construit un modèle plus complet qui tienne compte des interrelations des postes des états financiers et de l'interprétation faite par les praticiens, et dont la théorie ne fait pas état. L'intégration des connaissances des praticiens au modèle théorique initial et l'utilisation des données internes à l'entreprise, devraient permettre de porter un diagnostic plus éclairé de la situation financière de l'entreprise.

Effets d'un suivi-intervention auprès des élèves en difficultés d'apprentissage au collégial

Cette recherche, effectuée à l'automne 1987, auprès d'élèves en difficulté d'apprentissage au niveau collégial avait comme objectif principal de vérifier si les élèves qui avaient eu un suivi-intervention de groupe auraient respecté leurs conditions (contrats) plus que les élèves qui n'ont pas eu de suivi-intervention au cours de cette même période. Une approche de type expérientiel basée sur la théorie du double axe a été utilisée pour structurer l'apprentissage cognitif et affectif des élèves choisis. L'idée maîtresse de cette approche s'inspire d'auteurs américains, dont les concepts ont été repris par Limoges au Québec. Enfin une méthodologie utilisant la prise de conscience (affective et cognitive) a été employée pour stimuler l'expérience des participants en les aidant à nommer et à verbaliser ce qu'ils ont symbolisé au cours de l'expérience de groupe. Élèves ayant abandonné ou échoué la moitié ou plus de leurs cours à l'hiver 1987 (article 33). Les élèves avaient à signer un contrat stipulant le nombre de cours à réussir. Deux groupes d'élèves ont été choisis pour faire l'expérience i.e. le groupe expérimental. Les élèves qui n'ont eu aucune consultation individuelle ou de groupe formeront le groupe contrôle. Le groupe expérimental a été rencontré cinq fois durant la session et la durée des rencontres de groupe était de trois heures. Chacune des rencontres incluait des activités et des discussions autour d'une situation pédagogique insatisfaisante que vivaient les participants. De plus, chaque élève du groupe expérimental avait à faire des exercices d'intégration cognitive après chacune des rencontres et ce, autour des thèmes suivants: - réactions face au programme, - qu'est-ce que j'ai aimé? - qu'est-ce que je n'ai pas aimé? - ce que je retiens, - ce qui se dégage, - les apprentissages, les prises de conscience, - les sentiments, les craintes, les empêchements ... Pour sa part, le groupe contrôle n'a pas fait ces activités . Pour conclure, on a remarqué que les élèves qui ont eu un suivi-intervention ont respecté leur contrat dans une proportion nettement plus grande. En effet, le taux d'amélioration s'élève à 116% suite à cette intervention de groupe.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Les réseaux de corruption à Laval et Montréal : un essai d'interprétation de la corruption municipale québécoise

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer.

Économie comportementale : retrouve-t-on un effet d’ancrage dans la LNH ?

De par leur nature scientifique, les sciences économiques visent, entre autre, à observer, qualifier, ainsi que quantifier des phénomènes économiques afin de pouvoir en dégager diverses prévisions. Ce mémoire se penche sur ces prévisions et, plus particulièrement, sur les facteurs pouvant biaiser les prévisionnistes au niveau comportemental en référant à l’effet d’ancrage, un biais propre à l’économie comportementale – une sous-discipline des sciences économiques. Il sera donc question de comprendre, par une analyse selon la discipline que représente l’économie comportementale, ce qui peut les affecter, avec un accent mis sur l’effet d’ancrage plus précisément. L’idée générale de ce dernier est qu’un agent peut être biaisé inconsciemment par la simple connaissance d’une valeur précédente lorsqu’il est demandé de faire une estimation ultérieure. De cette façon, une analyse des salaires des joueurs de la Ligne Nationale de Hockey (NHL) selon leurs performances passées et leurs caractéristiques personnelles, de 2007 à 2016, a été réalisée dans ce travail afin d’en dégager de possibles effets d’ancrage. Il est alors possible de constater que les directeurs généraux des équipes de la ligue agissent généralement de façon sensible et rationnelle lorsque vient le temps d’octroyer des contrats à des joueurs mais, néanmoins, une anomalie persiste lorsqu’on porte attention au rang auquel un joueur a été repêché. Dans un tel contexte, il semble pertinent de se référer à l’économie comportementale afin d’expliquer pourquoi le rang au repêchage reste une variable significative huit ans après l’entrée d’un joueur dans la NHL et qu’elle se comporte à l’inverse de ce que prévoit la théorie à ce sujet.

Les réseaux de corruption à Laval et Montréal : un essai d'interprétation de la corruption municipale québécoise

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer.

Économie comportementale : retrouve-t-on un effet d’ancrage dans la LNH ?

De par leur nature scientifique, les sciences économiques visent, entre autre, à observer, qualifier, ainsi que quantifier des phénomènes économiques afin de pouvoir en dégager diverses prévisions. Ce mémoire se penche sur ces prévisions et, plus particulièrement, sur les facteurs pouvant biaiser les prévisionnistes au niveau comportemental en référant à l’effet d’ancrage, un biais propre à l’économie comportementale – une sous-discipline des sciences économiques. Il sera donc question de comprendre, par une analyse selon la discipline que représente l’économie comportementale, ce qui peut les affecter, avec un accent mis sur l’effet d’ancrage plus précisément. L’idée générale de ce dernier est qu’un agent peut être biaisé inconsciemment par la simple connaissance d’une valeur précédente lorsqu’il est demandé de faire une estimation ultérieure. De cette façon, une analyse des salaires des joueurs de la Ligne Nationale de Hockey (NHL) selon leurs performances passées et leurs caractéristiques personnelles, de 2007 à 2016, a été réalisée dans ce travail afin d’en dégager de possibles effets d’ancrage. Il est alors possible de constater que les directeurs généraux des équipes de la ligue agissent généralement de façon sensible et rationnelle lorsque vient le temps d’octroyer des contrats à des joueurs mais, néanmoins, une anomalie persiste lorsqu’on porte attention au rang auquel un joueur a été repêché. Dans un tel contexte, il semble pertinent de se référer à l’économie comportementale afin d’expliquer pourquoi le rang au repêchage reste une variable significative huit ans après l’entrée d’un joueur dans la NHL et qu’elle se comporte à l’inverse de ce que prévoit la théorie à ce sujet.