Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

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Sur le décret du 15 juillet 1791, relatif à l'évasion du roi : adressé à un ami de la constitution, au mois d'août 1791 ([Reprod.]) / par M. Boissy d'Anglas,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.3.183

La constitution françoise expliquée pour les habitants de la campagne, ou Entretiens familiers sur les principaux articles de la Constitution françoise ([Reprod.]) / par J. A. Florens,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.82

Analyse raisonnée de la constitution française ([Reprod.]) / par M. Clermont-Tonnerre

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.3.10

Principes et réflexions sur la Constitution française ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.204

Principes sur la Constitution de la France et des Etats-généraux ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.579