Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance à une jurisprudence fort divergente et à une doctrine rarement en accord. Les difficultés d’application de la Convention démontrent clairement les limites de cette dernière à s’adapter aux nouveaux contrats de vente internationale. Ces difficultés sont-elles dues à une mauvaise interprétation des termes de la convention ? Serait-il juste de compléter les lacunes de la Convention de Vienne par d’autres Conventions telles que les règles d’UNIDROIT ou les principes de droit européen des contrats ? Faut-il aller «au-delà» de la Convention de Vienne ? Toutes ces questions doivent être gardées en tête pour bien analyser le champ d’application de ladite Convention.

Protocole de routage basé sur des passerelles mobiles pour un accès Internet dans les réseaux véhiculaires

La rapide progression des technologies sans fil au cours de ces dernières années a vu naître de nouveaux systèmes de communication dont les réseaux véhiculaires. Ces réseaux visent à intégrer les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine automobile en vue d’améliorer la sécurité et le confort sur le réseau routier. Offrir un accès Internet aux véhicules et à leurs occupants peut sans doute aider à anticiper certains dangers sur la route tout en rendant plus agréables les déplacements à bord des véhicules. Le déploiement de ce service nécessite que des messages soient échangés entre les véhicules. Le routage constitue un élément crucial dans un réseau, car définissant la façon dont les différentes entités échangent des messages. Le routage dans les VANETS constitue un grand défi car ces derniers sont caractérisés par une forte mobilité entraînant une topologie très dynamique. Des protocoles ont été proposés pour étendre Internet aux réseaux véhiculaires. Toutefois, la plupart d’entre eux nécessitent un coût élevé de messages de contrôle pour l’établissement et le maintien des communications. Ceci a pour conséquence la saturation de la bande passante entrainant ainsi une baisse de performance du réseau. Nous proposons dans ce mémoire, un protocole de routage qui s’appuie sur des passerelles mobiles pour étendre Internet aux réseaux véhiculaires. Le protocole prend en compte la mobilité des véhicules et la charge du réseau pour l’établissement et le maintien des routes.

La chasse aux trésors subaquatiques : portrait d'une industrie marginale à l'ère de l'internet

En marge des recherches archéologiques traditionnelles, nous retrouvons aujourd’hui des compagnies privées qui contractent des accords et obtiennent des permis leur donnant le droit de prélever des objets à des fins lucratives sur les vestiges archéologiques submergés. Ces pratiques commerciales causent une controverse vive et enflammée au sein du monde archéologique. Le principal point de litiges concerne la mise en vente des objets extraits lors de fouille. La mise en marché du patrimoine archéologique éveille les fibres protectionnistes. Cela incite certains organismes à poser des gestes pour la protection du patrimoine. C’est le cas pour l’UNESCO qui fait la promotion depuis 2001 d’une Convention pour la protection du patrimoine submergé. Malgré tous les arguments à l’encontre des compagnies de « chasse aux trésors », cette Convention est loin de faire l’unanimité des gouvernements à travers le monde, qui ne semblent pas prêts à rendre ces pratiques illégales. Les méthodes utilisées par ces compagnies semblent aussi représenter un point de friction avec les archéologues. Toutefois, la connaissance de leurs pratiques sur le terrain semble très incomplète. De plus, contrairement à une certaine idée préconçue, ces compagnies ne sont pas des « pilleurs de tombes » œuvrant sous le couvert de l’anonymat, mais bien des compagnies dûment enregistrées, œuvrant en toute légalité et passant même des contrats avec les gouvernements. Ce mémoire a donc pour objectif de mettre en lumière les actions réelles des compagnies de chasse aux trésors subaquatiques en regardant leurs méthodes et leur fonctionnement, tels qu’on les voit dans les 10 dernières années. Pour mieux conceptualiser les pratiques de ces compagnies, nous nous interrogerons sur le rapport entre légalité et éthique et, plus précisément, sur l’éthique commerciale et archéologique.

L'impact de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec sur les prix à la consommation.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet

La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est pourquoi sont apparues au fil des années des formes alternatives d’organisations collectives, ouvertes et autorégulées. On parle alors de gouvernance. L’auteur explique cette évolution de la relation droit/gouvernance non seulement par les limites de la législation à proprement parler mais également par le développement de nouvelles techniques et technologies comme Internet qui ouvrent la porte à de nouvelles possibilités de coordination plus efficaces ainsi qu’à la protection d’intérêts divers au même titre que la loi. Internet devient alors un nouvel observatoire d’où l’on peut développer de nouvelles méthodes de gouvernance, le tout dans une optique de consensus sur la norme. En effet, il ne s’agit pas ici d’écarter le droit au profit de nouvelles formes de gouvernance ou vice-versa. On cherche à créer un système complémentaire qui viendra pallier aux faiblesses d’une législation rigide et complexe par moment et qui produira tout de même une dynamique juridique au niveau national et international.

Le livre du diable, recueil de satires et de pamphlets sur les hommes et les choses de la Révolution belge,

"Vente Campan, 25 fevrier 1881."

Du télégraphe à internet: enjeux politiques liés aux technologies de l’information

Parmi les questions centrales portant sur les implications d’Internet, certaines présentent des points en commun avec celles qui ont vu le jour à l’époque du bouleversement dans les communications provoqué par l’apparition du télégraphe au XIXe siècle.

Les intermédiaires, acteurs clés des réseaux Internet transnationaux. Le cas des cybercafés de Bamako

Contrairement à ce que prônent les auteurs des « discours d'accompagnement » de l'Internet, les échanges par courriel sont souvent médiatisés. C'est du moins ce que l'on observe dans les cybercafés de Bamako, au Mali, où de nombreux acteurs prennent place entre les clients de ces établissements et leurs correspondants. Cet article vise à présenter le profil de ces intermédiaires, leur place dans les réseaux transnationaux et à inventorier les « capitaux » - sociaux, symboliques et économiques - que cette fonction leur confère. Car, en interprétant ce rôle de « passeur », ces intermédiaires se positionnent comme des acteurs incontournables. Cependant, les bénéfices obtenus ne sont pas forcément ceux auxquels on pourrait s'attendre : les capitaux symboliques tendent, en effet, à l'emporter sur les gains sociaux.

Cybercafés de Bamako : les usages de l'Internet au prisme de la parenté et des classes d'âge

Au Mali, les technologies de l'information et de la communication ont suscité un vif engouement. Portés par l'ancien Président Alpha Oumar Konaré, de nombreux projets gouvernementaux ont vu le jour. Parallèlement, les cybercafés se sont multipliés : moins de dix en 1997, ils étaient presque plus de 120 en 2006. Si les possibilités de se connecter à domicile et sur son lieu de travail se sont développées, les cybercafés restent des espaces idéaux pour découvrir les pratiques numériques. Une façon d'étudier les usages de l'Internet est de s'intéresser aux liens qui se nouent autour de l'ordinateur. La situation est complexe à Bamako, car les personnes qui accompagnent les clients des cybercafés sont nombreuses. L'analyse de cette nébuleuse relationnelle est l'occasion de procéder à un double détour. Géographique tout d'abord, dans la mesure où l'anthropologue est conduit à quitter le cybercafé pour se rendre dans l'espace social plus vaste appelé Cyber. Disciplinaire ensuite puisque son regard se déplace progressivement du média vers l'étude des règles qui régissent la parenté et les classes d'âge.

La force publique devant les caméras. Considérations sur la sous-veillance de la police par ses publics

Les médias de masse, en particulier Internet, ont profondément modifié la distribution du pouvoir dans notre société. Sous l'oeil des caméras et des citoyens-reporters, le pouvoir policier est l'objet d'une intense « sous-veillance » publique et médiatique. Pourquoi et comment sensibiliser les nouveaux entrants aux « risques médiatiques » de leur future profession ?

Version brève du DISCERN, une voie d'amélioration de la recherche d'information médicale sur le net [Brief-DISCERN, a possible way to improve patient's search on the health-related web]

Internet is increasingly used as a source of information on health issues and is probably a major source of patients' empowerment. This process is however limited by the frequently poor quality of web-based health information designed for consumers. A better diffusion of information about criteria defining the quality of the content of websites, and about useful methods designed for searching such needed information, could be particularly useful to patients and their relatives. A brief, six-items DISCERN version, characterized by a high specificity for detecting websites with good or very good content quality was recently developed. This tool could facilitate the identification of high-quality information on the web by patients and may improve the empowerment process initiated by the development of the health-related web.

Visibilité et diffusion de la recherche qualitative en psychologie à partir des sites Internet : une étude préliminaire.

Les méthodes de recherche qualitative en psychologie connaissent une diffusion de plus en plus importante, soutenue notamment par le développement phénoménal des réseaux de l'Internet. Nos investigations mettent en lumière diverses catégories de sites liés à la recherche qualitative, pour la plupart issues de grandes institutions nord-américaines. Cependant, la présence d'autant d'informa- tions sur le Web pose la question de la crédibilité des sites disponibles et de leur visibilité : en effet, si une certaine qualité peut être attendue des sites émanant d'institutions officielles, en termes de qualité d'information et de facilité d'accès, en revanche, il s'avère plus difficile d'évaluer certaines pages se réclamant pourtant de la recherche scientifique. Dans cet article, nous présentons quelques sites et liens Internet susceptibles de séduire les chercheurs intéressés par les méthodes qualitatives en psychologie.