On Incentives in Technology Policymaking: What the EU Can Learn from U.S. Developments. CES Germany & Europe Working Papers, No. 07.7, 1997

This paper explores the incentives political and bureaucratic actors face in the institutional setting of EU technology policy. In examining the implications and assumptions of neoclassical and evolutionary theories of technological change, it tries to answer why certain theories do not obtain importance in the political wor1d. By focusing on the positive approach to policymaking, the paper examines why policy learning does not occur m certain institutional settings. In referring to EU technology programs, I show which conceptual and functional shortcomings limit the policies in question. As evaluation and oversight mechanisms have not been sufficiently developed and accepted within the institutional setting, there is much room for inefficiency. I discuss this setting within a simple agency model using two political actors and two firms performing R&D. It is easy to show that when asymmetric information applies, the firms receive positive rents and the political agent gains reputation. The outcome suggests changing the evaluation practices and embedding results in political decision making. Regarding this point, recent U.S. developments seem to have led to more efficiency. Moreover, the paper suggests delegating technology policy to other actors and discussing the empowerment of different principals on the political plane.

Essays on the Effects of Corporate Taxation

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs.

Rural enterprise zone development [microform] : hearing before the Subcommittee on Conservation, Credit, and Rural Development of the Committee on Agriculture, House of Representatives, Ninety-seventh Congress, first session, on H.R. 4576, November 17, 1981.

"Serial no. 97-JJ."

A list of persons, corporations, companies, and estates assessed a town tax and sewer tax.

Mode of access: Internet.

Official notice of bond sale and bid form : State of Illinois : $80,000,000 Build Illinois bonds (Sales tax revenue bonds) : Series W.

"Bids will be received until 11:00 A.M. Central Standard Time, Wednesday, December 6, 1995 at the James R. Thompson Center, 100 West Randolph, Capital Development Board Room, 14th Floor, Chicago, Ill."

Official notice of bond sale and bid form : State of Illinois : $100,000,000 Build Illinois bonds (Sales tax revenue bonds) : Series U.

"Bids will be received until 11:00 A.M. Central Standard Time, Thursday, January 27, 1994 at the James R. Thompson Center, 100 West Randolph, Capital Development Board Room, 14th Floor, Chicago, Ill."

The income tax : a study of the history, theory and practice of income taxation at home and abroad /

Bibliography: p. [675]-700.

The tax base of the U.S. unemployment insurance tax : an empirical analysis /

Bibliography: p. 20.

The unemployment insurance tax and labor turnover : an empirical analysis /

Bibliography: leaf 25.

Revenue act of 1962. Hearings before the Committee on Finance, United States Senate, Eighty-seventh Congress, second session, on H. R. 10650, an act to amend the Revenue act of 1954 to provide a credit for investment in certain depreciable property, to eliminate certain defects and inequities, and for other purposes ...

Hearings held Apr. 2- 1962-

Revenue act of 1978 : hearings before the Committee on Finance, United States Senate, Ninety-fifth Congress, second session, on H.R. 13511 ...

Hearings held Aug. 17-Sept. 6, 1978.

Tax Reform Act of 1986 : hearings before the Committee on Finance, United States Senate, Ninety-ninth Congress, second session.

"March 4, 1986"--Pt. 5.

1983-84 miscellaneous tax bills : hearing before the Subcommittee on Taxation and Debt Management of the Committee on Finance, United States Senate, Ninety-eighth Congress, first session ...

Description based on pt.1.

Community property income. Hearings before a subcommittee of the Committee on Ways and Means, House of Representatives, Seventy-third Congress, second session, on H.R. 8396. May 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 21, June 12 and 13, 1934.

Ashton C. Shallenberger, chairman of subcommittee.

How do we affect taxpayer behavior? : the case for positive incentives, assistance, or enforcement /

"Catalog #64956T"--Cover.