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Quelques réflexions présentées à M. le comte de Lally-Tollendal, sur l'opinion par lui prononcée à la chambre des pairs, le 19 décembre 1815, imprimée et publiée en juin 1816 ; par C.-A.-L. C., ancien magistrat. Cet ouvrage ne se vend pas

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Son Altesse Royale Caroline des Deux-Siciles, ou précis historique sur la vie de cette auguste princesse, et sur son mariage avec S. A. R. monseigneur le duc de Berry, contenant des anecdotes curieuses et intéressantes, et la relation des fêtes qui ont eu lieu pour cet auguste hymen ; suivi de poésies relatives à cet événement heureux ; par M. C... D...

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Quelques mots sur les finances de l'État, suivis d'un projet de taxe d'un vingtième sur les fortunes des capitalistes, autrement dit fortunes en portefeuilles, devant produire trois cents millions. Réflexions sur la nécessité du rétablissement des maîtrises et jurandes, produit considérable et d'une perception facile et prompte, qui rendra à la circulation une masse énorme de fonds oisifs et divisés à l'infini en petits capitaux, et associera tous les citoyens au maintien et à la fortune du gouvernement

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Discussion de l'article 17 du projet de loi sur l'organisation des colléges électoraux

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Belgique. Projet de loi sur les mines. (Signé L. A.)

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Projet d'une fête à célébrer, tous les ans, en mémoire du rétablissement de la dynastie et du retour de la famille des Bourbons , par J.-Bte Masson

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Projet de Programme électoral. Préambule

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Observations contre le système d'emprunter pour l'État en vendant des rentes, et projet d'emprunt en remplacement du crédit de seize millions demandé par le budget de 1818 ; par M. M. J. B. B.******

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Observations sur le projet de loi présenté par monseigneur le garde des sceaux, le 2 mars 1818, à la chambre des députés, sur la contrainte par corps . (Signé : B. D.)

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Que les ministres, et autres fonctionnaires publics, ne soient pas admis à la représentation nationale. Projet de pétition à la chambre des députés

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De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. De la Transaction : 1° en droit romain ; 2° dans l'ancien droit français ; 3° en droit français actuel comparé avec le code civil italien et le projet de code civil japonais, thèse pour le doctorat, par Oumé Kendjirô,...

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Observations sur le projet de loi présenté à la chambre des députés, le 10 février 1819, par Son Excellence le ministre des finances

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Précis historique sur l'horrible assassinat commis à l'Opéra, le 13 février 1820, par Louis-Pierre Louvel, sur la personne de Son Altesse Royale monseigneur le duc de Berri, fils de France ; contenant les détails les plus exacts de cet affreux événement, les derniers moments de cet infortuné prince, et ses adieux à son auguste famille ; suivi des actes de bienfaisance et des beaux traits qui feront honorer à jamais sa mémoire, et terminé par les renseignements les plus authentiques sur la vie et les moeurs de son assassin

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Nouveau projet de loi sur les élections , par un électeur

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