Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

L'ordre du croissant « institué par René, roy de Naples et de Jerusalem, duc de Lorraine et d'Anjou, dans la ville d'Angers, l'an de N. S. MCDXLVIII... par CLAUDE MENARD, conseiller du roy, maistre des requestes ordinaires de la reyne regente... 1644 ».

Contient : En tête sont les armoiries gravées du fondateur de l'ordre, suivies (fol. 3-4) du portrait gravé de Cl. Menard, à l'âge de 71 ans. Au pied de ce portrait sont 6 vers latins ; Les généalogies des chevaliers de l'ordre sont précédées de leurs armes gravées ; « René, roy de Jerusalem, de Sicile, d'Arragon, de Valence, Majorque, Sardaigne et Corsique, duc d'Anjou, de Lorraine et de Bar, » etc., « surnommé le Bon». A la suite (fol. 53 bis) : « Paroles d'Enée à son fils, luy donnant l'acolade de chevalier » (Virgile, Aenéide, chant XII, vers 432-440) ; « Jehan d'Anjou, duc de Calabre et de Lorraine, aîné du roy René » ; « Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont, et Ferry, monseigneur de Lorraine, aisné dud. comte de Vaudemont » ; « Charles d'Anjou, premier du nom » ; « Mre Guy de Laval, seigneur de Loué » ; « Messire Francisco Sphortia, duc de Milan » ; « Messire Louis de Beauvau, seneschal d'Anjou » ; « Messire Bertran de Beauvau, seigneur de Precigné » ; « Jehan de Monlon Ribière ». L'écu seul sans notice ; « Galeas de Milan, chevalier du Croissant », nom sans notice et sans écu ; « Jehan Coxa, comte de Troye, seigneur baron de Grimaud et de Marignane, lieutenant general et grand senechal de Provence », et « Gaspard Coxa ou Cossa, filz de Johan » ; « Hélion de Glandesve, seigneur de Faucon », et « Pierre de Glandesve » ; « Aymeri de Bournan » ; « Messire Louis de Clermont de Gallerande » ; « Messire Tanneguy Du Chastel, senechal de Provence » ; « Messire Gilles de Maillé, seigneur de Brezé, grand maistre de la venerie du roy René » ; « Messire Raymond d'Agoust, seigneur de Sault » ; « Messire Antoine de Clerambauld, seigneur Du Plessis » ; « Messire Jehan Du Bellay, seigneur dud. lieu » ; « Messire Guillaume de La Jumelière, seigneur de Martigné » ; « Messire Simon d'Anglure, vicomte d'Estanges, seigneur de Nogent, et messire Saladin d'Anglure, sieur d'Estanges, son fils » ; Messire Phelippe de Lenoncour, escuyer d'escurie du roy de Sicile, seigneur de Gondrecourt, et Mr Thierry de Lenoncourt, bailly de Vitry, seigneur de Lenoncourt » ; « Messire Jacques Antoine Marcel de Venize » ; « Messire Jehan de La Haye, seigneur de Passavant » ; Ecus sans notices des Haraucourt et des Fenestranges ; « Messire Jehan Amenard, sieur de Chanzay, Bouillé et de Daon » ; « Messire Jehan, comte de Nanssau et de Sarrebruche » ; « Messire Jehan, sire de Bellevile et de Montagu » ; « Messire Pierre de Champaigne, seigneur dudict lieu ». Au fol. 125 bis est la transcription de l'épitaphe dudit Pierre de Champaigne, dont la « tumbe de bronze » était « dans l'eglise de St-Martin de Paris, dans le coeur ». Au fol. 127 r° est le portrait du même ; « Messire Guischard de Monberon, seigneur de Montaigne » ; « Messire Jehan Du Plessis, dit le Begue, seigneur de Parnay » ; « Messire Jehan, comte de Salmes » ; « Messire Bermond de Levis, baron de La Voute, de Rochemaure et de S. Martin » ; « Messire Jacques de Brezé, comte de Maulevrier, grand sénéchal de Normandie, seigneur de Tomberville », etc ; « Messire Jacques de Pazzi » ; « Messire Guy d'Avaugour, sieur Des Loges » ; « Messire Robert, comte de Marsico, prince de Salerne et de S. Severin » ; « Messire Hardouin de La Jaille, chevalier, seigneur de La Roche Tallebot » ; « Messire René de Maz, seigneur de La Vayzouziers » ; « Messire Pierre Le Poulchre, chevalier, sieur de La Benestaye, ecuier trenchant de René » ; Ecu d'« Argençon ». Notice de la maison « Asse Riboulle », à laquelle cet écu avait été attribué par erreur ; Écu de la maison de Valory, sans notice ; Est une « table des ecus » gravés dans le présent ms

Histoire du cardinal Du Perron par A. AUBERY et correspondance du duc de Nevers.

Contient : 1 « L'histoire du cardinal Du Perron » par Antoine Aubery ; 2-20 Lettres écrites au duc de Nevers, Louis de Gonzague ; 2-4 par HENRI DE LORRAINE, duc DE GUISE ; 5 par HENRI III. Paris, 25 mars 1585 ; 6 par CHARLES, cardinal DE VAUDEMONT. Chambéry, 5 août 1585 ; 7 par le cardinal DE PELLEVE ; 8-9 par le cardinal DE BOURBON. Paris, 29 mars 1585 et Châlons, 20 mai 1585 ; 10 par le duc DE GUISE. 18 mai ; 11 par le cardinal DE BOURBON. Nomeny, 7 juillet ; 12 par le cardinal DE VENDOME. Paris, 2 août 1585 ; 13 par FRANÇOIS DE BOURBON, prince DE CONTI. Gaillon, 30 août 1585 ; 14 par le duc DE GUISE ; 15-18 par LOUIS DE LORRAINE, cardinal DE GUISE. Paris, 18 février, s. d., Paris 27 janvier, s. d ; 19-20 par le duc DE GUISE ; 21 « Lettre du Sr DU PERRON au Sr d'Andelot, pour l'instruction du roy » Henri IV « en la religion romaine » ; 22 « Procez verbal de ce qui s'est passé à S. Denys à l'instruction et absolution du roy Henry IV, juillet 1593 » ; 23 « Lettre envoyée au pape par les prélats et docteurs qui avoient assisté à l'absolution du roy ». Saint-Denis, 6 août 1593. En latin ; 24 « La première lettre du roy » HENRI IV « au pape, escrite de la propre main de Sa Majesté ». Saint-Denis, 8 août 1593 ; 25 Fragment d'une lettre au pape. Paris, 2 septembre 1593. En latin ; 26 « Declaration du roy HENRY IV après sa conversion ». Mante, 27 décembre 1593 ; 27 « Instruction de Mr de La Clielle s'en allant en Italie, après la conversion du roy, vers M. le duc de Toscane ». S.-Denis, 8 août 1593 ; 28-37 Lettres écrites au duc de Nevers ; 28 par le roi HENRI IV, sur l'obédience, à cause du royaume de Navarre ; 29-30 par le duc DE GUISE ; 31 par le cardinal de PELLEVE. Rome, 9 septembre ; 32 par le duc DE GUISE ; 33 par le cardinal DE GUISE. Paris, 15 octobre ; 34-37 par le duc DE GUISE ; 38 « Mémoire » relatif aux affaires qui font l'objet des précédentes lettres ; 39-55 Lettres écrites au duc de Nevers ; 39 par « JEHAN DE PILES ». Paris, 16 octobre 1585 ; 40 par le duc DE GUISE ; 41 par le cardinal DE GUISE ; 42 par le duc DE GUISE ; 43-44 par le cardinal DE GUISE. Paris, 16 octobre ; 45 par le duc DE GUISE ; 46-47 par le cardinal DE GUISE ; 48-49 par le duc DE GUISE ; 50-51 par le cardinal DE GUISE ; 52 par le duc DE GUISE ; 53 par le roi HENRI III. Blois, 23 décembre 1588 ; 54-55 par le cardinal DE BOURBON. Blois, 14 janvier et château d'Amboise, 20 fevrier ; 56 Lettre du cardinal DE BOURBON « à ses neveux » ; 57-64 Lettres écrites au duc de Nevers ; 57 par CATHERINE DE CLEVES, duchesse DE GUISE ; 58-59 par le cardinal DE VENDOME. Tours, 6 novembre et 12 décembre 1589 ; 60-61 par le roi HENRI III. Tours, 1er et 3 mai 1589 ; 62-63 par le cardinal DE VENDOME. Tours, 6 et 17 août 1589 ; 64 par le duc D'EPERNON. Angoulême, 28 juillet 1588

Mélanges concernant le portrait idéal d'un roi, l'alchimie, l'histoire de France, jusqu'à Charles VII, ledit roi Charles VII et son fils le dauphin Louis; opuscule de Guillaume Postel.

Contient : 1 Traité de morale intitulé : « Triplex vita regis ». Le commencement de ce traité manque (une ancienne foliotation semble indiquer qu'il ne manque que le premier feuillet) ; les premiers mots du manuscrit sont : « Si doit et scet mieulx dire Rex in eternum vive... ». A la fin, on lit : « Explicit de Triplici vita regis ». — « Iste liber est monasterii Celestinorum Sancte Trinitatis prope Meduntam » ; 2 Remontrances par « JEHAN DU BOIS » au roi [Charles VII], sous forme de traité didactique en cinq parties, sur les causes des malheurs de la France et leurs remèdes ; A Préface « O vos omnes qui transitis... » ; B table des cinq parties ; C traité dont les premiers mots sont : « Très doulz, très begnin et très humble roy et empereur des François... » et les derniers : «... et pour tout l'umain lignage que à ce faire vous vueille inspirer le Saint Esperit. Amen » ; 3 Traité d'alchimie ; 4 « Parolles que dirent les gens du roy Charles VII à Louis son filz, depuis Louis XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgogne. 1456 » ; 5 Chronique des rois de France, depuis les origines jusqu'à la mort de Charles VII inclusivement ; 6 « Les retractations de Guillaume Postel touchant les propos de la mère Joanne, aultrement dicte la vierge vénetiane », adressées à Catherine de Médicis en 1564

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)

Recueil de pièces fugitives sur divers personnages du temps de Charles IX, et analyse de divers ouvrages du xviie siècle.

Contient : « Passio domini nostri cardinalis Saccheti » ; Paralèlle de M. le Prince [de Condé] et de M. de Turene, » in-impr ; « Epistre du coq à l'asne (1565 et 1585) » ; « L'arche de Noë (1585) » ; « De Gasparo Colignio » ; « La Nicque à Nocque (1585) » ; « Le désespoir du Courtisan » ; « Coq à l'asne (1585) » ; « Le songe de Chicot » ; « Li popoli a l'archiduca » ; « Le qu'as-tu veu de la Cour » ; « Novelle de Aurelia (1561) ; » publiée par MM. Baguenault de Puchesse, Auvray et de Lacombe, Documents sur les guerres de religion dans l'Orléanais. (Orléans, 1902, in-8°), p. 13 ; « Complainte de M. Pierre Lizet sur le trespas de son nez » ; « Epitaphe du mullet de Berthelin, lieutenant de Nyort (1559) » ; « La ville de Paris au cardinal de Lorraine » ; « Imitation des maudissons d'Ovide contre Ibis » ; « Sur Pierre Ronsard » ; Sonnets, épitaphes et autres pièces sur les principaux personnages du temps de Charles IX, François de Lorraine, duc de Guise (fol. 129), Charles, cardinal de Lorraine (fol. 130), Catherine de Médicis (fol. 133), Antoine de Bourbon, roi de Navarre (fol. 136), D'Escars (fol. 138), Ruzé général des finances (fol. 140), Marie Stuart (fol. 142), Dolet (fol. 143), Paul III et Paul IV (fol. 144), le président Lizet (fol. 144), Jules III et les cardinaux, (fol. 145), Louis Guillard, évêque de Chartres (fol. 146), le président Gentil, Marot (fol. 150), Cl. Le Sueur (fol. 151), Jacques de Beaune [Samblançay] (fol. 152), le maréchal de Brissac (fol. 156), Jean Péricard (fol. 157), Jeanne d'Albret (fol. 166), divers procureurs, gens des comptes, etc ; Analyses et extraits de divers ouvrages des PP. Senault et Le Moyne, de Balzac, de Scudéry, Gombaud, Malleville, président Maynard, Voiture, Perrot d'Ablancourt, Pietro della Valle, Molière, Tristan l'Hermite, l'abbé de Marolles, la légation du cardinal Chigi (1664), Brantôme, L'Estoile, baron de l'Isola, Condé, Bussy-Rabutin, Pasquin, etc

« Recueil de plusieurs pieces touchant la mort du duc d'Orleans, frere unique du roy Charles VI, perpetrée par le duc de Bourgoigne et ses complices, le 23e novembre 1407 ».

Contient : 1 « Comme Louis, duc d'Orleans, seul frere du roy Charles VI, fut tué dans la ville de Paris par le duc Jean de Bourgongne, proche de la porte Barbette, le mercredy XXIII. novembre, jour de Sainct Clement, l'an.M.CCCC.VII., à sept heures du soir » ; 2 « Comme le duc de Bourgongne declara au roy de Sicile et au duc de Berry que c'estoit luy qui avoit faict tuer le duc d'Orleans » ; 3 « Narré particulier de ce qui se passa et fut dict au conseil par le docteur Jean Petict, lorsqu'il y fut ouy et receu à dire et proposer les justiffications du duc de Bourgongne, sur le subject de la mort du duc d'Orleans » ; 4 « Autre Narré » ; 5 « La Justification du duc de Bourgoigne, proposée par le docteur JEAN PETIT, sur le crime perpetré en la personne du duc d'Orleans, frere unique du roy Charles VI, le huictieme jour de mars 1407 » ; 6 « Les sept Assertions refuttées, servans à la proposition de Jean Petit pour la justiffication du duc de Bourgongne » ; 7 « Lettres pattentes du roy CHARLES VI pour la recherche des erreurs et heresies commises et declarées contre la vraye foy catholique et la doctrine de nostre mere Ste Eglise, 1413 »

Recueil de copies de pièces concernant les règnes de Charles VII, Louis XI et Charles VIII.

Contient : 1 « Traicté d'alliance entre Charles VII, roy de France, et Jacques, roy d'Escosse », du 31 décembre 1448, avec les pouvoirs donnés par les deux rois à leurs ministres respectifs ; 2 « Traicté de Conflans, entre le roy Louys XI et le comte de Charolois, fils du duc de Bourgongne », du 5 octobre 1465 ; avec quelques articles ajoutés au traité, concernant les « prevostez de Vymieu, de Beauvoisis et de Foulloy », en date du 13 octobre 1465 ; 3 « Traicté de Peronne, entre le roy [Louis XI] et le duc de Bourgongne », en 1468 ; 4 « Doleances et remonstrances faictes par le duc DE BOURGOGNE, et les responses du roi à icelles » ; 5 « Traicté entre Louys XIe, roy de France, et Charles, duc de Bourgongne », conclu à Vervins, le 13 septembre 1475 ; 6 « Traicté fait par le roy Charles VIII avec les seigneurs de la Hanse theutonique », par lequel Sa Majesté confirme le traité de paix que Louis XI, son père, venait de conclure avec eux pour la confirmation de leurs priviléges. Ce dernier, en latin, y est inséré en date du mois de septembre 1483

Recueil de pièces diplomatiques. (1435-1706).

Contient : « Instructions à... Anthoine Montrivel, archidyacre de Luxeu, et Jehan de Sainct-Paul,... par Monsr nostre tresreverend prelat,... pour aller devers la Magesté de l'Empereur... » (S. d.) ; Copie collationnée du traité d'Arras (1435) ; « Articles du comte de Foix pour faire voir que le seigneur d'Albret n'a point de droit au capitalat de Buch, avec la généalogie de la maison de Bourdeaux » ; « Le pact heriditaire d'entre la maison d'Autrice et Bourgoigne comme d'entre la louable commune des ligues des Suisses. » (1511) ; « Recès de la journée générale des comptes tenue à Baden... » en Suisse. (1595) ; Traité d'alliance entre les villes de Fribourg (en Suisse) et Soleure et la cité de Besançon. (1579) ; « Instruction au sieur de Constans de ce qu'il aura à dire au Roy de la part du roy de Navarre. » (1578) ; « Mémoires et instructions de ce que l'on pourra remonstrer en la dyette pour la cité impériale de Besançon contre les poursuytes des expulsés d'icelle. » (1575) ; Lettre du duc de Würtemberg aux présidents et conseillers au parlement de Bourgogne. » (1561) ; Quittance pour une chaîne d'or donnée par la reine à « Jacques d'Albion, ambassadeur du roy d'Arragon. » (1509) ; Bref du pape Léon X au roi Louis XII lui annonçant qu'il a conféré l'évêché d'Albi au cardinal Jules de Médicis. (1513) ; Mandement de François Ier en faveur de Gilles de la Pommeraye, envoyé extraordinaire près l'Empereur. (1530) ; Pouvoirs donnés par Louis XIV à l'abbé Bidal auprès du duc de Holstein-Gottorp. (1701) ; « Calcul de la prétention du prince des Druses ou de l'émir Ibchir, filz de Maan, possesseur du Mont-Liban et de Chouf, sur le Grand-Duc, ou la communauté du mont-de-piété, à Florence, par obligation de l'année 1632. » (1706) ; Lettre du roi Louis XIV au sultan des Turcs accréditant M. de Gastines, intendant de marine, envoyé pour visiter les Échelles du Levant. (1705) ; « Esclaircissement sommaire sur la difficulté qui s'est présentée au subject de la suscription d'une lettre escrite au Roy par le collège des cardinaux » ; Fragment d'un itinéraire de Paris à Nantes, par Orléans, Blois, Angers et Tours ; « Pouvoir donné par le Roy à M. d'Aiguebonne pour traiter avec les princes de Savoie. » (1642)

Comptes des obsèques de la reine Marie d'Anjou, mère de Louis XI, d'Amédée et Philippe de Savoie, et de Gilbert de Bourbon, comte de Montpensier.

Contient : « Compte de Michau d'Avron, varlet de chambre du Roy », des obsèques de la reine-mère Marie d'Anjou, qui eurent lieu à Dieppe, les 9 et 10 décembre 1463 ; ledit compte fut « rendu à court par Estienne de Bonney » ; « Compte de maistre Philippe Harsant, notaire et secretaire du Roy,... pour le fait de l'obseque de feu mons. le prince de Pimont, sou neveu. » (1472) ; « Compte particulier de Jaques Terris, commis à tenir le compte des obseques et funerailles de fenz les duc Philippes de Savoye et conte de Montpensier. » (1496-1497)

Recueil de copies de pièces relatives aux guerres de religion sous Louis XIII.

Contient : 1 « Memoires des choses les plus notables advenues en haut et bas Languedoc et haute Guyenne soubs la conduitte du duc Henri de Rohan, durant les troubles des années 1621 et 1622, jusques à la paix » ; 2 « Declaration du roy LOUYS [XIII] pour la paix accordée à ceux de la religion... Donné à Montpellier, le vingtiesme jour d'octobre mil six cent vingt deux » ; 3 « Brevet pour la levée des restes et impositions faictes durant la guerre ». 14 octobre 1622 ; 4 « Brevet sur la nomination des depputés generaux de l'année 1622 » ; 5 « Brevet general accordé à ceux de la religion, en suitte de la declaration precedente ». 24 octobre 1622 ; 6 « Brevet accordé aux villes de Nismes, Castres, Uzez et Milhau pour la moityé des fortifications nouvelles ». 25 octobre 1622 ; 7 « Brevet particulier accordé à la ville de Montpellier ». 18 octobre 1622 ; 8 Lettre de CHARLES D'ALBERT, duc et connétable « DE LUINES,... à monsieur le duc de Rohan,... De Chizé, le dernier may 1621 » ; 9 Lettre de « HENRY [duc] DE ROHAN,... à monsieur le duc de Luines, pair et connestable de France... De Tonneins, juin 1621 » ; 10 « Lettre du connestable [CHARLES D'ALBERT, duc] DE LUINES, au duc de Rohan,... Du camp devant St Jean, ce unzieme juin 1621 » ; 11 « Responce du duc DE ROHAN,... De Montauban, le 20 juin 1621 » ; 12 « Instruction baillée par le duc [HENRI] DE ROHAN au baron de St Angel, sur la proposition qu'il a faicte audit duc de la part du connestable de Luines » ; 13 « Lettre du duc [HENRI] DE ROHAN à l'assemblée generalle, par laquelle il luy donne advis des propositions qui luy ont esté faites par le baron de St Angel, de la part du connestable de Luines,... De Montauban, le 20e??? juin 1621 » ; 14 et 15 Deux lettres de MAXIMILIEN DE BETHUNE, « duc DE SUILLY,... à monseigneur le duc DE ROHAN » ; 14 « De Cadenac, ce 18e juillet 1621 » ; 15 « De Cadenac, ce 28e juillet 1621 » ; 16 « Lettre du connestable DE LUINES au duc de Rohan,... De Tonneins, ce 6 aoust 1621 » ; 17 et 18 Deux lettres du « duc DE SUILLY au duc de Rohan » ; 17 «De Cadenac, ce unziesme aoust 1621 » ; 18 « Du camp devant Montauban, ce 22 aoust 1621 » ; 19 « Responce du duc DE ROHAN au duc de Suilly,... De Millau, ce 27 aoust 1621 » ; 20 « Lettre du roy d'Angleterre, JACQUES [Ier], au duc de Rohan,... A nostre palais de Theobalds, ce 18 juillet 1621 » ; 21 « Propositions de la part du roy [Louis XIII] touchant la paix, avec les responces qui furent remises es mains de l'ambassadeur du roy de la Grande Bretaigne » ; 22 « Submissions conseillées à ceux de Montauban » ; 23 « Extrait des actes de l'assemblée generalle des eglizes reformées de France et souveraineté de Bearn. Du 7 janvier 1622 » ; 24 « Coppie de la requeste que l'assemblée vouloit presenter au roy » ; 25 « Lettre de l'assemblée generalle à l'ambassadeur d'Angleterre... De La Rochelle, ce 10 janvier 1622 » ; 26 « Instruction donnée par [JEAN DE BEAUDEAN, comte DE] « PARABERE, aux sieurs de Chauffepied et de Sivort, envoyez par luy à La Rochelle, par permission du roy » ; 27 « Memoire donné par le duc DE ROHAN au sieur Des Isles, pour communicquer à Mr de Bleinville, passant à la cour pour aler à La Rochelle; avec les responces en marge » ; 28 « Discours fait par le sieur DES ISLES à l'assemblée generalle, sur ce qui c'est passé en Lenguedoc ; avec la demande qu'il fait d'un pouvoir pour le duc de Rohan, pour traitter de la paix » ; 29 « Pouvoir de l'assemblée generalle, donné au duc de Rohan pour traitter de la paix... 21 janvier 1622 » ; 30 Lettre de FRANÇOIS DE BONNE, duc DE « LESDIGUIERES,... à monseigneur le duc de Rohan,... De Vallance, le 10 febvrier 1622 » ; 31 « Memoires et instructions pour le Sr Des Isles, deputé par le duc DE ROHAN vers le duc Desdiguieres et la province de Vivaretz... Faict à Montpellier, le 6 mars 1622 » ; 32 « Negotiation du sieur DES ISLES avec le duc Desdiguieres, touchant Bays sur Bays et Le Pouzin, et jusques à l'entrevue des ducs de Rohan et Desdiguieres » ; 33 Extrait des actes de l'assemblée provincialle tenue à La Salle », le 31 mai 1622 ; 34 « Articles convenus entre les ducs de Rohan et de Lesdiguieres,... Fait à Laval en Languedoc, le 3 jour d'avril 1622 » ; 35 « Autres Articles convenus en suitte des precedans ; 36 « Lettre du duc DE ROHAN au roy [Louis XIII], sur le sujet de la conference d'entre luy et le duc Desdiguieres,... De Barjac, ce 4 d'apvril 1622 » ; 37 « Extraict des registres des conseilz tenuz en la maison commune de la ville de La Rochelle, du lundy 27 septembre 1622, par lequel est donné pouvoir au duc de Rohan de demander la paix et la conclure » ; 38 « Lettre du roy d'Angleterre Jacques [Ier] au duc de Rohan,... De nostre cour à Teobaldes, ce 15 septembre 1622 » ; 39 « Entreprise descouverte sur la ville de Castres » ; 40 « Commission donnée par le duc DE ROHAN au provost general, pour informer » de la trahison des consuls de Castres qui avaient voulu livrer la ville entre les mains du roi. « Donné à Castres, le dix neufiesme jour de septembre, l'an mil six cens vingt un » ; 41 « Audition de maistre Denis Maltret, advocat en la cour, et premier consul de la presante ville de Castres... Fait à Castres, le dix neufiesme septembre mil six cens vingt un » ; 42 « Proces verbal du provost... general de l'armée » du « duc de Rohan,... L'an mil six cens vingt un, le dix neufiesme jour du moys de septembre » ; 43 « Patantes du roy LOUYS [XIII], en faveur du Sr Maltret, par lesquelles il appert de la verité de ce dont il est accuzé... Donné à Beziers, le dixiesme jour du moys d'aoust, l'an de grace mil six cens vingt deux » ; 44 « Discours touchant l'assamblée du cercle, composée de cincq provinces, savoir : haut Languedoc et haute Guyenne, bas Languedoc, Sevenes et Gevaudan, Vivaretz et Dauphiné » ; 45 « Extrait des actes et registres de la maison consulaire de Nismes... Du mardy seiziesme jour de novembre » 1621 ; 46 « Extrait des actes et registres de la maison consulaire de Nismes... Du Vendredy treziesme jour du moys de may » 1622 ; 47 «Aprobation du duc DE ROHAN des actes cy dessus... Donné à Nismes, le vingt ungniesme jour de may » 1622 ; 48 « Coppie des memoyres et instructions trouvées entre les mains du Sr de Tortolon, lorsqu'il feust arresté prisonnier à Valerangue » ; 49 Lettre de l'assamblée du bas Languedoc à l'assamblée generalle, pour l'advertir de la nommination qu'ilz ont faitte du duc de Rohan pour leur general... De Sommieres, janvier 1622 » ; 50 « Autre Lettre de l'assamblée du bas Languedoc à l'assamblée generalle, pour l'assamblée du cercle... De Sommieres, janvier 1622 » ; 51 « Memoires de l'assamblée du bas Languedoc, pour la revocquation du cercle » ; 52 « Lettre de l'assamblée des Sevenes et Gevaudan à l'assamblée generalle, pour la nomination qu'ils ont faitte du duc de Rohan pour leur general, et pour la revocation du cercle... Allez, le 27 janvier 1622 » ; 53 « Memoires de l'assamblée provincialle des Sevenes et Gevaudan, pour la revocation du cercle... Allez, ce 27 janvier 1622 » ; 54 « Memoires du duc DE ROHAN, pour la revocation du cercle » ; 55 « Audition » de « Pierre Rabat, docteur en theologie, ministre de la parolle de Dieu, en l'eglize de Castagnolz... Du mardy troisiesme jour de may mil six cens vingt deux, à Montpellier » ; 56 « Extrait des actes de l'assamblée provincialle des eglizes reformée[s] de la province du bas Languedoc, tenue en la ville de Nismes... commancée le 25 may 1622 » ; 57 « Extrait des actes de l'assamblée provincialle des Sevenes, convocquée en la ville d'Allez par monseigneur le duc de Rohan, chef et general des eglizes reformée[s] de France, le septiesme de septembre mil six cens vingt deux » ; 58 « Discours touchant l'assamblée de Lunel » ; 59 « Articles proposés par le Sr de Bensillon, de la part de Mr de Chastillon ; avec les responces en marge du duc DE ROHAN » ; 60 « Instructions envoyées par le duc DE ROHAN à ses agents des trois villes » ; 61 « Memoires et instructions pour messieurs du Puy, juge de Puy Laurens et Daneau, pasteur de Castres, de la part de la province du haut Languedoc » ; 62 « Envoy des ducs de Bouillon et de La Trimouille vers le duc de Rohan » ; 63 Lettre de « HENRY DE LA TOUR,... duc DE BOUILLON, au duc de Rohan,... De Sedan, le premier de juin 1622 » ; 64 Lettre de « HENRY DE LA TRIMOUILLE [duc DE THOUARS]... au duc de Rohan,... A Sedan, ce premier de juin 1622 » ; 65 « Promesse du duc DE ROHAN aux ducs de Bouillon et de La Trimouille,... Fait au Vigan, le quatorziesme juillet, l'an mil cinq cens vingt deux » ; 66 « Proceiz fait à Bimart, sur la depesche surprise du president Du Faure, et sa confession » ; 67 « Lettre de creance du presidant DU FAURE au Sr Galepin, qui se tenoit à Beaucaire... De Frontignan, ce 19 juillet 1622 » ; 68 « Lettre en chiffre du presidant DU FAURE à Galepin » ; 69 « Memoire du presidant DU FAURE, trouvé à Giraut » ; 70 « Lettre de creance du presidant DU FAURE,... à monseigneur de Montauban, gouverneur du Montellimar... De Frontignan, ce 20 juillet 1622 » ; 71 « Instruction » du Sr « GOUVERNET,... à Giraut, pour entretenir Montauban » ; 72 « Procez verbal de Bimart, fait sur la question ». 26 juillet 1622 ; 73 « Jugement et condamnation à mort de Bimart » ; 74 « Lettre du roy d'Angleterre JACQUES [Ier]... au duc de Rohan,... De Royston, le 13 novembre 1622 » ; 75 « Extraict des actes de l'assamblée generalle des eglises reformée[s] de France et souveraineté de Bearn, tenant à La Rochelle », 9 et 10 novembre 1622 ; 76 « Lettre du duc DE BOUILLON au duc de Rohan, sur la paix... De Sedan, ce 9 novembre 1622 » ; 77 « Lettre du duc DE LA TRIMOUILLE au duc de Rohan,... Le 8e de novembre » ; 78 « Lettre de la ville de La Rochelle au duc de Rohan,... A La Rochelle, ce 25 novembre 1622 » ; 79 « Suittes de la paix » ; 80 et 81 Deux lettres du « roy... LOUYS » XIII ; 80 « au Srde Valençay,... Escript à Lion, le 18e jour de decembre 1622 » ; 81 « à monseigneur Arnaud, Me de camp du regiment de Champagne... Escript à Lion, le 18e de decembre 1622 » ; 82 « Articles presantez au roy [Louis XIII] par les deputez generaux ; avec les responces en marge » ; 83 « Memoires envoiez au roy [Louis XIII] par le duc DE ROHAN, touchant les affaires du bas Languedoc, le 6 janvier 1623 » ; 84 « Lettre du roy LOUIS [XIII] au duc de Rohan,... Escript à Paris, le 17 janvier 1622 » ; 85 Lettre de RAIMOND « PHELIPEAUX D'HERBAUT, secretaire d'Estat, au duc de Rohan,... De Paris, le 16e de janvier 1623 » ; 86 « Lettre du duc DE ROHAN au roy... De Montauban, le 29 janvier 1623 » ; 87 « Responce du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... Escript à Paris, le 20 febvrier 1623 » ; 88 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 20 febvrier 1623 » ; 89 « Instructions baillées par le duc DE ROHAN à Des Isles, s'en allant en cour pour le subjet de sa detention... Fait à Montpellier, le 26e de febvrier 1623 » ; 90 « Autres Instructions audit Sr Des Isles pour le mesme sujet... Fait à Montpellier, le 27e febvrier 1623 » ; 91 « Lettre du roy [LOUIS XIII] au duc de Rohan, touchant sa liberté... Escript à Paris, le 4e jour de mars 1623 » ; 92 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan, sur sa liberté... A Paris, ce 4 mars 1623 » ; 93 « Responce du duc DE ROHAN au roy, touchant sa liberté... A Nismes, ce 15e de mars 1623 » ; 94 « Memoire baillé par le duc DE ROHAN à Limouziniere, pour porter à la duchesse de Rohan, sa femme » ; 95 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... A Paris, le 15 jour de mars 1623 » ; 96 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 15 mars 1623 » ; 97 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... A Paris, le 25 mars 1623 » ; 98 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 25 mars 1623 » ; 99 « Lettre du duc DE ROHAN au roy » ; 100 et 101 Deux memoires envoyés par « le duc DE ROHAN à Esperandieu » ; 102 et 103 Deux lettres du « duc DE ROHAN » ; 102 « au roy [Louis XIII]... De Castres, ce 8e juin 1623 » ; 103 « à la reine mere [Marie de Médicis]... De Castres, ce 8 juin 1623 » ; 104 et 105 « Deux Memoires du duc DE ROHAN », l'un pour « le restablissement de la chambre dans Castres », l'autre « pour la sortye des gens de guerre de Montpellier » ; 106 « Instructions du duc DE ROHAN, envoyées à Des Isles pour le restablissement de la chambre dans Castres » ; 107 « Lettre du duc DE ROHAN aux deputez generaux sur ce qu'on veut mypartir les consulats en Rouergue » ; 108 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan, pour luy deffendre son entremise sur l'execution de la paix... Escript à St Germain en Laye, le 13 jeuillet 1623 » ; 109 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... De St Germain en Laye, ce 13 juillet 1623 » ; 110 et 111 Deux lettres du « duc DE ROHAN » ; 110 « au roy [Louis XIII]... De Castres, ce 27e juillet 1623 » ; 111 « au Srd'Herbault,... De Castres, ce 26 juillet 1623 » ; 112 « Ordonnance des commissaires envoiez en l'an mil six cents pour l'execution de l'edit, touchant le consulat de Pasmiers » ; 113 « Arrest du conseil du roy, donné en l'an mil six cens deux, pour decider l'affaire du consulat de Pasmiers » ; 114 « Lettre du duc DE ROHAN aux deputez generaux, pour leur remonstrer l'importance de l'affaire de Pasmiers » ; 115 « Acte extorqué d'une partie des habitans de la ville de Montpellier, pour demander une citadelle et renoncer au brevet obtenu du roy par la paix » ; 116 « Harangue du Sr MANIALD, deputé general, pour empescher la citadelle de Montpellier » ; 117 « Le Conseil de la citadelle de Montpellier » ; 118 « Raisons de la paix faitte devant Montpelier » ; 119 « Brevet acordé à ceux de la religion, en l'année 1598 » ; 120 « Autre Brevet de la mesme année » ; 121 « Estat des deniers que le roy Henry [IV] veut et entend estre payez pour la solde des gens de guerre, estats et entretenement de gouverneurs estans en garnison es villes et places baillées en garde à ceux de la religion pretendue refformée... Rennes, 14 may 1598 » ; 122 « Estat de la somme employée en l'estat public, tant deçà que delà les monts... Rennes, 12 may » ; 123 « Estat des restes qui sont outre l'estat public et doivent estre payez par rescriptions... Rennes, le 17 may 1598 » ; 124 « Estat des places ausquelles le roy veut qu'il soit entretenu des hommes, ores qu'elles ne soyent ny en l'un ny en l'autre estat, et ce par les gouverneurs des places commandées cy dessoubz... Rennes, le 18 may 1598 » ; 125 « Distribution de 23,200 livres hors l'estat des garnisons, pour laquelle le roy faict delivrer les rescriptions » ; 126 « Estat des garnisons de Dauphiné » ; 127 « Antien petit Estat » ; 128 « Augmentation du petit estat » ; 129 « Pentions » ; 130 « Brevet pour la tenue des synodes, colloques et consistoires » ; 131 « Brevet pour l'assamblée generalle de Ste Foy, en l'an 1601 » ; 132 « Brevet accordé à ceux de la religion pour la tenue de l'assamblée generalle de Chastellerault, en l'an 1604 » ; 133 « Brevet accordé à ceux de la religion, en l'an 1605, pour la prolongation des places de seureté » ; 134 « Brevet pour l'explication du temps que doit commancer les huit années, durant lesquelles ceux de la religion doivent avoir des places de seureté » ; 135 « Memoires de ce qui s'est passé en ceste guerre, depuis le commencement de l'année 1625 jusques à la paix, accordée le cinqe de febvrier 1626 et ratiffiée au moys de mars suivant » ; 136 « Declaration du roy LOUIS [XIV] faicte pour la pacification de ses subjects... Donné à Paris, au mois de mars 1626 » ; 137 « Brevet » de décharge « des fortiffications faictes sans [la] permission » du roi « es villes tenues » par les protestants « ez provinces de Languedoc et Guyenne, depuis le premier jour de janvier 1625 jusques à la publication de la paix » ; 138 et 139 Deux Lettres du « duc DE ROHAN » ; 138 « au roy d'Angleterre [Charles Ier], du 24 avril 1625, sur les affaires du temps » ; 139 « à MM. les Estats de Hollande, du 28 avril 1625 » ; 140 « Acte de l'assemblée provinciale du haut Languedoc et haute Guyenne, du 1er de juin 1625, par laquelle le duc de Rohan est prié de reprendre la charge de general des eglises reformées à luy cy devant donnée par l'assemblée generalle de La Rochelle » ; 141 « Articles du traicté entre messeigneurs de Rohan et de Soubize et messrs les mayre, eschevins, conseillers, pairs, bourgeois et habitans de la ville de La Rochelle, sur le faict de l'union de ladicte ville aux armes et desseings desdicts seigneurs... Faict au camp, au chasteau d'Oleron, le dixseptiesme jour de may 1625 » ; 142 « Protestation du duc DE ROHAN, faicte à l'assemblée des quatre collocques, sur l'acceptation de la paix; avec la responce de l'assemblée, du 23e aoust 1625 » ; 143 « Articles presentez au roy par les depputez des communaultez de ceux de la religion, et les responces, en juillet 1625 » ; 144 « Acte d'acceptation de la paix, faict en l'assemblée tenue à Millau, le premier de novembre 1625 » ; 145 « Acte d'acceptation de la paix par l'assemblée tenue à Castres, le dixe janvier 1626, confirmant celuy de l'assemblée tenue à Millau, le premier de novembre 1625 » ; 146 Lettre des Srs « HOLLANDE et D. CARLETON,... ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretaigne, au duc de Rohan,... De Paris, ce unziesme febvrier 1626 » ; 147 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretaigne... Faict à Paris, ce unziesme jour de febvrier 1626 » ; 148 « Lettre de « FRANÇOIS D'ARSENS, ambassadeur extraordinaire des Estats, au duc de Rohan,... De Paris, ce 18 de febvrier 1626 » ; 149 « Ratiffication de la paix conclue en court par [les] deputez... des eglises reformées de France... le cinq de febvrier 1626, et approuvée à Nismes le 21 mars 1626 » ; 150 « Declaration des motifs et raisons qui ont obligé Mr le duc de Rohan de constituer prisonniers quelques habitans de la ville de Castres, le 6 janvier 1626 » ; 151 et 152 Deux sonnets ; 153 « Memoires ou journal du siege de Montpellier » ; 154 « Ode à monseigneur le duc de Rohan » ; 155 « Sonnet sur l'estat presant de Montpelier » ; 156 « Memoires du siege de Briatexte et des choses plus remarquables faittes durant iceluy » ; 157 « Entreprise de Sommieres, escripte par Mr DE ST BLANCARD, 5 juillet 1625 » ; 158 « Le Siege du Mas d'Azil et ce qui s'est passé en Fois durant les derniers troubles de l'année 1625, escrit par Mr DE ST BLANCARD »

Recueil de documents pour servir à l'histoire du règne de Louis XIII et de la minorité de Louis XIV. Copies.

Contient : 1 Ministère du cardinal de Richelieu ; A « Observations politiques et militaires sur la vie et services de monsieur le cardinal duc de Richelieu » ; B Démêlés de Richelieu et de la reine Marie de Médicis ; 1 « Plaintes de la reine mere contre Mr le cardinal » ; 2 « Plaintes de la reine, mere du roy, contre madame de Combalet » ; 3 « Accommodement pretendu de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 4 « Entrée de la reine, mere du roy, au conseil, depuis la disgrace de Mr le cardinal » ; 5 « Irreconciliation de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 6 « Union de la reine, mere du roy, et de Monsieur » ; 7 « Union des deux reines » ; 8 « Marillacs » ; 9 « Le cardinal Berule » ; 10 « Creance que la reine mere a aux predictions » ; 11 « Cabale de Vautier avec Beringan et aultres » ; 12 « Mescontentement de la royne regnante contre Mr le cardinal » ; 13 « Accommodement de Monsieur avec Mr le cardinal » ; 14 « Retraicte de Monsieur et desseins de luy et de Mr de Lorraine » ; 15 « Separation de la royne mere » ; 16 « Mr de Guise » ; 17 « Que la disgrace de Mr le cardinal est arrivée par dessein concerté avec les estrangers et autres factieux » ; 2 Rivalité de la France et de l'Espagne (1620 à 1623, 1647) ; A « Affaire de la Valteline, ambassade de François de Bassompierre en Espagne, mort de Philippe III et traité de Madrid ; affaires du Palatinat et de la Toscane, de 1620 à 1623 ; 1 « Instruction pour Mr de Bassompierre, envoyé ambassadeur extraordinaire en Espagne par le roy LOUIS [XIII], sur le subject de la restitution de la Valteline », envahie par le duc de Feria, gouverneur de Milan, aux Grisons. Paris, 21 janvier 1621 ; 2 « Memoire du Sr DE BORSTEL, agent de Mr l'Electeur palatin [Frédéric V], pour joindre la presente instruction » contre l'envahissement du Palatinat par « le marquis Spinola » ; 3 « Memoire de la reyne » ANNE D'AUTRICHE, pour M. de Bassompierre, chargé de présenter ses compliments au roi d'Espagne Philippe III, son père, et de lui « tesmoigner la satisfaction qu'elle a de Mr le duc de Luynes » ; 4 « Sommaire des poinctz contenus en la lettre que le duc DE FERIA, gouverneur de Milan, a escripte, le 23 octobre 1620, au seigneur Alphonce Casal, ambassadeur d'Espagne, en Suisse, en responce de la sienne du 16 dudict mois, sur ce que le sieur Gueffier, ambassadeur du roy aux Grisons, lui a faict entendre touchant les affaires de la Valteline » ; 5 « Abscheid des deux ligues de la Cadde et dix droictures, pour la renonciation des nouvelles alliances aux Grisons... 8 novembre 1620 » ; 6 « Abregé des actes de la journée tenue à llantz et à Coire, pays des Grisons, depuis le 13 novembre » jusqu'au 1er décembre 1620 ; 7 « Articles formez par les deputez des trois ligues, au bon plaisir et ratification des conseilz et communes d'icelles, à Ilantz, le 16 novembre 1620 » ; 8 « Formulaire du compromis dressé par ceux de la Ligue Grise » ; 9 « Proposition faicte par Mr DE BASSOMPIERRE à Madrid, le lundy 22 mars 1621, devant les commissaires ordonnez pour l'ouyr » ; 10 « Replique de Mr DE BASSOMPIERRE sur la harangue de dom Baltazar de Zuniga, le 23 mars 1621 » ; 11 « Traicté entre le gouverneur de Milan et les ambassadeurs de la Ligue Grise. Du [9] janvier 1621 ». En italien ; 12 « Relation envoyée au roy [Louis XIII], le 30 mars 1621, de ce qui s'est passé depuis la maladie du roy » d'Espagne « Philippes [III] jusques à sa mort » ; 13 « Relation de ce qui s'est passé depuis le [31] mars jusques au 17 avril 1621, à Madrid » ; 14 « Memoire pour Florence », contre l'influence espagnole, durant la minorité du grand-duc Ferdinand II ; 15 « Traicté de Madrid », du 25 avril 1621 ; 16 « Pouvoir du roy catholique [PHILIPPE IV] au Srs regens Cuymo et secretaire Cerica », pour conclure en son nom ledit traité. Madrid, 14 avril 1621. Traduction ; 17 « Ligue entre le roy tres chrestien [Louis XIII], la Republique de Venise et Mr le duc de Savoye, pour le recouvrement de la Valteline, au mois de febvrier 1623 » ; 18 « Compromis particulier passé avec le precedent traicté de Madrid... Madrid, 15 avril 1621 » ; 19 « Relation de ce qui s'est passé à Madrid, depuis le 17 avril jusques au 10 may 1621 » ; 20 « Ratification du traicté de Madrid » par « LOUIS [XIII]... Au camp devant St Jean d'Angely, le [24] juin » 1621 ; 21 « Ratification du compromis » par le même. Même date ; B « Lettre d'un gentilhomme venitien, escripte à Munster, le deuxiesme avril mil six cens quarante six, à un sien ami à Thurin », pour montrer que « ny la France ne doibt vouloir la paix aux conditions » offertes par l'Espagne, « c'est à dire de laisser les choses en l'estat qu'elles se trouvent aujourd'hui, ny l'Espagne ne doibt diferer un seul moment à l'accepter » ; 3 Mariage de Henriette de France avec Charles Ier, roi d'Angleterre (1624 et 1625) ; 1 « Lettre du roy d'Angleterre... JACQUES [Ier]... à Mr le duc de Chevreuse,... D'Ashby, ce XXIIIIe juillet 1624 » ; 2 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE,... CLAUDE DE LORRAINE,... au roy d'Angleterre » ; 3 « Lettre du prince de Galles... CHARLES... à Mr le duc de Chevreuse » ; 4 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 5 Lettres patentes de « CHARLES [Ier], roy de la Grande Bretagne », nommant le duc de Chevreuse son représentant pour contracter en son nom mariage avec Henriette de France. Westminster, 11 avril 1625 ; 6 « Lettre du roy d'Angleterre... CHARLES [Ier], à Mr le duc de Chevreuse,... Rohitegale, ce VIIIe febvrier 1625 » ; 7 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 4 Alliance du duc de Rohan avec les Anglais (1626 et 1627) ; 1 « Declaration de Mr le duc DE ROHAN, pair de France, contenant la justice des raisons et motifz qui l'ont obligé à implorer l'assistance du roy de la Grande Bretagne et prendre les armes pour la deffence des eglises reformées » de France. « 1627 » ; 2 « Lettre des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne [HOLLAND et CARLETON] à Mr le duc de Rohan, luy donnant toute asseurance de la part de Leur Majesté pour l'execution des choses promises au traicté de paix rendu à Nismes... De Paris, ce 7 febvrier 1626 » ; 3 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne... Faict à Paris, le IIe jour de febvrier 1626 » ; 5 Minorité de Louis XIV (1647 et 1652) ; A Défense de l'autorité royale contre les empiétements de la cour de Rome : — « Discours de Mr TALON, advocat general, tenu en la grande chambre, le Xe may 1647, sur le subject des remarques faictes contre le decret de l'Inquisition touchant l'authorité de St Pierre et de St Paul, avec l'arrest du parlement intervenu ensuitte » ; B Démêlés de la cour et du parlement ; 1 « Harangue faicte par Mrs du parlement à Mr le duc d'Orleans » ; 2 « Harangue faicte par Mr le premier president à la royne »

Registre des dépêches adressées et reçues par Henri, duc de Rohan, pendant son ambassade en Suisse, en l'année 1633. Copies.

Contient : 1 « Coppie de la lettre du roy LOUIS [XIII] aux quatre cantons evangeliques, du 10 febvrier 1633, sur la revocation de [l'] ambassade » du duc de Rohan « en Suisse » ; 2 « Memoire envoyé en court » par le duc HENRI DE ROHAN, « touchant le refus qu'on fait de payer les emprunts faits » par lui « pour maintenir les trouppes du roy aux Grisons. Du 24 mars 1633 » ; 3 Lettre du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à St Germain en Laye, le 21 mars 1633 » ; 4 Lettre de LEON « BOUTHILLIER [comte DE CHAVIGNY], secrettaire d'Estat », au duc de Rohan. « De Paris, le 22 mars 1633 » ; 5 à 8 Quatre lettres du duc DE ROHAN ; 5 « au roy [Louis XIII]. Du 14 avril 1633, Zurich » ; 6 « à monseigneur Bouthillier. Dudit jour » ; 7 au cardinal de Richelieu. « Du 28 avril 1633, Zurich » ; 8 « à Mrde Bulion. Dudit jour » ; 9 « Despeche du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à Fontainebleau, le 12 may 1633 » ; 10 « Lettre de [CLAUDE] BOUTHILLIER » au duc de Rohan ; 11 « Instructions du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Fait à Fontainebleau, le 12 may 1633 » ; 12 et 13 Deux lettres du « roy LOUIS » XIII ; 12 « aux 13 cantons... Escrit à Fontainebleau, le 12 may 1633 » ; 13 « aux 7 cantons catholiques... Escrit à Fontainebleau, le 12 may 1633 ». Copies ; 14 à 22 Huit lettres et un mémoire du duc DE ROHAN ; 14 « au roy [Louis XIII]. Du 2e de juin 1633, Zurich » ; 15 au « cardinal » de Richelieu. « Dudit jour » ; 16 « au roy [Louis XIII]... Du 3 juin 1633, Zurich » ; 17 « à monseigneur Bouthillier. Dudit jour » ; 18 « au roy [Louis XIII]. Dudit jour » ; 19 « aux 13 cantons... 6 juin 1633, Zurich » ; 20 « au roy [Louis XIII]. Du 9 juin 1633, Zurich » ; 21 et 22 « à monseigneur Bouthillier » ; 21 « Dudit jour » ; 22 « Du 16 juin 1633, Zurich » ; 23 « Coppie de la lettre » du « Sr MOLONDIN » au duc de Rohan. « De Solleure, le 9 juin 1633 » ; 24 à 28 Quatre lettres et instruction du duc DE ROHAN ; 24 et 25 « à monseigneur de Bouthillier » ; 24 « Du 23 juin 1633, Zurich » ; 25 « Du 30 juin 1633, Zurich » ; 26 « aux 13 cantons. Du 6e juillet 1633 » ; 27 « au SrMollondin, s'en allant à l'assemblée de Bade. Dudit jour » ; 28 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat. Du 7 juillet 1633, Zurich » ; 29 « Coppie de la lettre » des « Valaisiens » au duc de Rohan. « Du 22 juin 1633 » ; 30 et 31 Deux lettres du duc DE ROHAN ; 30 « au roy [Louis XIII]. Du 14 juillet 1633, Zurich » ; 31 « à MrBouthillier » ; 32 « Commission de lieutenant general pour commander l'armée aux Grisons », délivrée par le roi « LOUIS » XIII au duc de Rohan. « Donné à Forges, le 2e jour de juillet 1633 » ; 33 « Lettre du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à Forges, le 2 juillet 1633 » ; 34 « Memoire et instructions du roy [LOUIS XIII] sur les affaires des Grisons... Fait à Forges, le 3 jour de juillet 1633 » ; 35 Lettre du cardinal ARMAND-JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU au duc de Rohan. « Dudit jour » ; 36 Lettre de LEON « BOUTHILLIER » au duc de Rohan. « Dudit jour » ; 37 et 38 Deux lettres du « roy LOUIS » XIII ; 37 « aux Grisons... Escrit à Forges, le 2 juillet 1633 » ; 38 « à monseigneur Du Landé,... Escrit à Forges, le 2 juillet 1633 » ; 39 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat, à monseigneur Du Landé. Dudit jour » ; 40 à 42 Trois lettres du duc DE ROHAN ; 40 « au roy [Louis XIII]... De Zurich, ce 21 juillet 1633 » ; 41 au « cardinal » de Richelieu. « Dudit jour » ; 42 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat. Dudit jour » ; 43 et 44 Deux lettres du roi LOUIS XIII au duc de Rohan ; 43 « Escrit à Chantilly, le 12e juillet 1633 » ; 44 S. l. n. d ; 45 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 46 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 47 à 57 Onze lettres du duc DE ROHAN ; 47 « au roy [Louis XIII]. Du 28 juillet 1633, Zurich » ; 48 « à monseigneur de Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 49 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 50 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 51 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 52 « au pere Joseph » ; 53 « au roy [Louis XIII]. Du 2e aoust 1633, Coire » ; 54 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 55 « au roy [Louis XIII]. Du 5 aoust 1633, Coire » ; 56 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 57 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 58 « Memoires et remonstrances des gens de guerre... envoyez en court » par le duc de Rohan ; 59 « Memoire à monseigneur de Servien » ; 60 à 65 Cinq lettres et memoire du duc DE ROHAN ; 60 « au roy [Louis XIII]... Du 14 aoust 1633 » ; 61 au cardinal de Richelieu ; 62 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 63 « à monseigneur Servien » ; 64 « à Mrsde Bulion et Bouthillier, surintendans des finances » ; 65 « au roy [Louis XIII], sur les affaires des Grisons » ; 66 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan. « Du 2 aoust 1633 » ; 67 à 71 Cinq lettres du duc DE ROHAN ; 67 « à monseigneur Servien. Du 23 aoust 1633, Coire » ; 68 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 69 « au pere Joseph » ; 70 « à monseigneur d'Amontot » ; 71 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat. Du 30e aoust 1633, Coire » ; 72 Lettre du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Chasteau Tierry, le 19e aoust 1633 » ; 73 Lettre du cardinal DE RICHELIEU au duc de Rohan ; 74 Lettre d'ABEL « SERVIEN » au duc de Rohan ; 75 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 76 « Lettre du pere JOSEPH » FRANÇOIS LECLERC DU TREMBLAY au duc de Rohan ; 77 à 81 Cinq lettres du duc DE ROHAN ; 77 « au roy [Louis XIII]. Du 3 septembre 1633 » ; 78 au cardinal de Bichelieu ; 79 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 80 « à monseigneur Servien » ; 81 « au pere Joseph » ; 82 « Memoire sur les affaires des Grisons... 3??? septembre 1633 » ; 83 à 88 Six lettres du duc DE ROHAN ; 83 « au roy [Louis XIII]. Du 11 septembre 1633, Coire » ; 84 au cardinal de Richelieu ; 85 « au pere Joseph » ; 86 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 87 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 88 au « Srd'Amontot » ; 89 « Memoire de ce qui est necessaire pour executer le dessein de la Valteline... Fait à Coire, le 11 septembre 1633 » ; 90 à 92 Deux lettres et instructions du roi LOUIS XIII au duc de Rohan ; 90 « Au camp de St Nicolas, le 8e jour de septembre 1633 » ; 91 S. l. n. d ; 92 « Fait au camp devant Nancy, le 8 septembre 1633 » ; 93 et 94 Deux lettres de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 95 « Lettre du Sr D'AMONTOT au duc de Rohan ; 96 à 100 Cinq lettres du duc DE ROHAN ; 96 au roi Louis XIII. « Du 19 septembre 1633 » ; 97 « au cardinal » de Richelieu. « Dudit jour » ; 98 et 99 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 100 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 101 « Memoire des desseins des Espagnols dans la Valteline, depuis leur passage dans ladite valée, des moyens de les empecher, et de l'estat present des affaires des Grisons. Dudit jour » ; 102 « Lettre du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « (Nancy, le 13 septembre 1633 » ; 103 « Memoire à Mrs de Rohan et Du Landé. Dudit jour » ; 104 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 105 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 106 « Lettre de [CLAUDE BOUTHILLIER, surintendant », au duc de Rohan ; 107 et 108 Deux lettres « du Sr D'AMONTOT » au duc de Rohan ; 109 et 110 Deux lettres du roi LOUIS XIII ; 109 au duc de Rohan. « Escrit à Forges, le dernier juin 1633 » ; 110 « au canton de Zurich. Dudit jour » ; 111 Lettre du duc DE ROHAN « au roy [Louis XIII]. Du 4 d'ottobre 1633, Zurich » ; 112 à 114 Trois lettres du roi LOUIS XIII au duc de Rohan ; 112 « Escrit au camp devant Nancy, le 19 septembre 1633 » ; 113 « Escrit à Nancy, le 25 septembre 1633 » ; 114 « Escrit à Nancy, le 27 septembre 1633 » ; 115 et 116 Deux lettres de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 117 « Lettre que les cantons catholiques ont escrite au roy, touchant le siege de Constance... Lucerne, le 13e septembre 1633 » ; 118 à 121 Quatre lettres du roi LOUIS XIII ; 118 aux cantons catholiques. « Escrit à Nancy, le 27 septembre 1633 » ; 119 « aux cantons evangeliques... Escrit à Nancy, le 27 septembre 1633 » ; 120 « à Mr le mareschal Horn,... Escrit à Nancy, le 27 septembre 1653 » ; 121 « aux cantons catholiques, touchant la protection de l'evesque de Basle. Du 12 septembre 168???3, Zurich » ; 122 à 127 Six lettres du duc DE ROHAN ; 122 « au roy [Louis XIII] » ; 123 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 124 « à MrServien, secrettaire d'Estat » ; 125 « au roy [Louis XIII]. Du 18 ottobre 1633, Coire » ; 126 « à Mr le cardinal » de Richelieu ; 127 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 128 et 129 Lettre et mémoire du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à Commercy, le 2 d'octobre 1633 » ; 130 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, secretaire d'Estat », au duc de Rohan ; 131 « Lettre d'[ABEL] DE SERVIEN » au duc de Rohan ; 132 à 134 Trois lettres de « LOUIS » XIII ; 132 « à la Republique de Venise... 2 octobre 1633 » ; 133 « à Mrde La Thuillerie,... Escrit à Commercy, le 2 jour d'octobre 1633 » ; 134 « aux 13 cantons... Escrit à Commerci, le 2 octobre 1633 » ; 135 à 137 Trois lettres du duc DE ROHAN ; 135 « au roy [Louis XIII]. Du 25 octobre 1633, de Coire » ; 136 « à Mrde Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 137 « à MrServien, secrettaire d'Estat » ; 138 « Lettre du roy LOUIS » XIII au duc de Rohan. « Escrit au camp devant Nancy, le 3 septembre 1633 » ; 139 à 149 Onze lettres du duc HENRI DE ROHAN ; 139 « au roy [Louis XIII]. Du 1 novembre 1633 » ; 140 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat. Dudit jour » ; 141 et 142 « au roy [Louis XIII]. Du 8 novembre 1633, Coire » ; 143 « à Mrsles surintendans. Dudit jour » ; 144 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 145 « au roy [Louis XIII]. Du 15 novembre 1633. De Coire » ; 146 « à Mrde Bullion » ; 147 « à MrBouthillier » ; 148 « au roy [Louis XIII]. Du 18 novembre 1633, Coire » ; 149 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 150 « Responce de la Republique de Venise, faite à Mr de La Thuillerie, touchant l'affaire de la Valteline ». En italien ; 151 « Memoire » du duc DE ROHAN « à [la duchesse de Rohan], touchant la depesche que le Sr Prioleau a aportée de Venise... Fait à Coire, ce 18 novembre 1633 » ; 152 « Relation du Sr PRIOLO, à son retour de Venise. Novembre » ; 153 et 154 Lettre et memoire du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à St Germain en Laye, le 4e novembre 1633 » ; 155 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan. « Dudit jour » ; 156 « Lettre de [CLAUDE] DE BULLION, le surintendant », au duc de Rohan. « De Paris, le XIIe novembre 1633 » ; 157 à 174 Quinze lettres et trois mémoires du duc DE ROHAN. Lettres ; 157 « au roy [Louis XIII]. Du 2e decembre 1633. De Coire » ; 158 «à Mr le cardinal » de Richelieu ; 159 « à Mrde Bullion, le surintendant » ; 160 « à MrBouthillier, le surintendant » ; 161 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 162 à MrServien, secrettaire d'Estat » ; 163 « au pere Joseph » ; 164 et 165 « au roy [Louis XIII]. 5 decembre 1633, Coire » ; 166 « à Mrde Bullion, le surintendant » ; 167 « à MrBouthillier, le surintendant » ; 168 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 169 « au pere Joseph » ; 170 « à Mr le cardinal » de Richelieu ; 171 « pour estre donné au roy [Louis XIII]. par Mr de Bullion, touchant le dessein de la Valteline » ; 172 « particulier, baillé à Mrde Bullion » ; 173 « de quelques despences extraordinaires faites par le commandement du roy, ou desquelles on ne se pouvoit passer. Dudit jour 5 decembre 1633 » ; 174 « au roy [Louis XIII], du 8 decembre 1633, en faveur du Sr Moline, pour le regiment du Sr Schaustein » ; 175 « Escrit dudit Sr SCHAUSTEIN en faveur du Sr Moline » ; 176 à 183 Huit lettres du duc DE ROHAN ; 176 « au roy [Louis XIII]. 13 decembre 1633, Coire » ; 177 « à Mrde Bullion, le commissaire » ; 178 « au pere Joseph » ; 179 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 180 « au roy [Louis XIII]. Du 20 decembre 1633, Coire » ; 181 « au pere Joseph » ; 182 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 183 à « Mrde Bullion, le commissaire » ; 184 « Accord passé, le 6e decembre 1633, sur le restablissement des capucins en l'Engadine basse ». En italien ; 185 « Accord passé, le 7e decembre 1633, entre les catholiques et protestans de Ste Marie du Val ». En italien ; 186 à 189 Quatre lettres du duc DE ROHAN ; 186 « au roy [Louis XIII]. Du 27 decembre 1633 » ; 187 « à Mr le cardinal » de Richelieu. « Du mesme jour » ; 188 « à MrBouthillier, secretaire d'Estat. Du mesme jour » ; 189 « à Mrde Bullion, le commissaire general. Du mesme jour » ; 190 « Lettre du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à St Germain en Laye, le 1 decembre 1633 » ; 191 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, le secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 192 « Lettre du roy LOUIS [XIII] aux cantons catholiques, en responce de la plainte qu'ils avoient faite contre [le duc de Rohan]... Escrit à St Germain en Laye, le 1er jour de decembre 1633 »