Analyse des disparités provinciales dans l'application des lois sur les drogues au Canada de 1977 à 2000

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Analyse des disparités provinciales dans l'application des lois sur les drogues au Canada de 1977 à 2000

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Modérateurs de l’efficacité d’une approche de médiation auprès de jeunes suivis pour troubles de comportement en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

Méthodologie: Analyses de régression multiple

Analyse de l’écart bancaire sur les éléments hors-bilan : cas des swaps de taux d'intérêt

La recherche qui a été effectuée dans le présent document, porte sur l'écart appliqué par les banques aux swaps de taux d'intérêt. Les éléments hors-bilan des banques dont fait partie les swaps de taux d'intérêt ont connu ces dernières années une croissance très importante, à cause principalement d'une volatilité des taux d'intérêt élevée. Nous avons choisi d'analyser l'écart bancaire sur les swaps de taux d'intérêt dans le but d'identifier la nature des relations qui existent entre lui et certains facteurs pertinents. Étant donné que dans la littérature financière il n'y a aucune étude empirique relative à ce sujet, et qu'il y a un manque d'informations théoriques adéquates en ce qui concerne la forme des relations analysées, nous avons effectué ce travail dans une perspective exploratoire. Les facteurs pertinents retenus sont le taux des acceptations bancaires, la volatilité de ce taux, mesurée par l'écart-type des observations des trente derniers jours, la pente de la courbe de rendement, et l'échéance du swap. La période d'étude va du 17/02/89 au 11/02/91 et compte 493 observations; elle a été subdivisée en quatre sous-périodes chronologiques égales. Ainsi chacune des analyses a-t-elle été effectuée de deux façons ; d'abord sur l'ensemble de l'échantillon et ensuite dans les sous-périodes. Deux types de swaps ont été considérés : les swaps de trois ans d'échéance et les swaps de cinq ans d'échéance. Les résultats de l'analyse des données sont les suivants : Dans une large mesure, il est plausible d'affirmer que l'écart bancaire sur les swaps de taux d'intérêt est une fonction négative du taux des acceptations bancaires. Mais cette relation est plus évidente lorsque le taux des acceptations bancaires est élevé que lorsqu'il est plus faible. Il est également soutenable d'affirmer que l'écart bancaire est une fonction positive de la volatilité des taux d'intérêt ainsi que de la pente de la courbe de rendement. L'écart bancaire augmente avec une augmentation de l'échéance du swap; néanmoins la relation entre les deux n'est pas une relation linéaire, c'est-à-dire de proportionnalité. Les résultats obtenus sont en général concordants avec la théorie économique et financière et leurs implications pratiques peuvent être utiles aussi bien pour la banque que pour les entreprises clientes.

L’évolution des luttes de pouvoir dans le système d'éducation au Québec et son influence sur les pratiques professionnelles

Le lien entre le service social et l'objet de cet essai n'est peut-être pas évident à première vue. Mais il ne faut pas oublier que des travailleurs sociaux oeuvrent en milieu scolaire depuis les années '50. De plus, depuis 1973, suite à l'adoption par l’État de la loi sur la Santé et les services sociaux (Loi 65) et suite à la réorganisation des structures qui s'en suit, le Ministère des Affaires sociales a confié aux différents centres de services sociaux le mandat de dispenser dans toutes les écoles du Québec, des programmes de services sociaux. L'expansion des services sociaux scolaires s'est généralisée à la grandeur de la province et la plupart des commissions scolaires requièrent actuellement les services des travailleurs sociaux pour dispenser ces programmes dans leurs écoles. Du fait de leur complémentarité au système scolaire, les services sociaux scolaires sont conditionnés à la fois par les structures organisationnelles par les structures juridiques et du système scolaire, aussi par orientations de l'État qui définissent à la foi l'action sociale et le champ éducatif. […]

Les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium.

Cet essai vise à étudier les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium. À l'heure actuelle, le milieu coopératif se demande si cette formule se conforme bien aux principes et à l'idéologie coopérative et si elle respecte les dispositions de la Loi sur les coopératives de même que les différentes dispositions légales concernant le logement et la copropriété divise. La première partie de cet essai se penchera sur les contraintes et les possibilités découlant de la Loi sur la régie du logement et de la Loi sur les coopératives. La deuxième partie de cet essai s'attardera sur les contraintes découlant des dispositions du Code civil relatives à la copropriété divise et sur les rôles qui peuvent être joués par une coopérative en matière de copropriété divise.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Observations sur les termes culinaires dans deux San-Antonio de Frédéric Dard

Pro gradu-työni aihe on ruokaterminologiaa käsittelevät ranskan puhekielen ja Pariisin slangin lainasanat sekä kirjailija Frédéric Dardin alias San-Antonion (1921-2000) luomat, ruokatermistöön kuuluvat uudissanat ja -sanonnat kahdessa San-Antonio-romaanissa C'est mort et ça ne sait pas sekä Le fil à couper le beurre. Näissä ns. kioskikirjallisuutta edustavissa rikosromaaneissa seikkailee puheenparttaan ruoka-alan termeillä höystävä, "erikoistehtäviä" hoitava komisario ja naistenmies, San-Antonio. Ranskankielisessä arjen kielenkäytössä vilisee ruokaan liittyviä sanoja ja sanontoja muissakin kuin varsinaisissa ruuanvalmistus- ja ateriointiyhteyksissä. Halusin tarkastella, millaisena tämä yleisesti havaitsemani ilmiö todentuu Frédéric Dardin kahdessa romaanissa, jotka olen valinnut aineistokseni. Frédéric Dard käyttää romaaneissaan varsin omaperäistä kieltä: sekä puhekieltä että Pariisin slangia. Korpukseni koostuu romaaneista poimimistani ruoka-alan termistöä sisältävistä esimerkeistä, joita valmiiseen työhön tuli 228 kappaletta. Jaoin kaikki korpuksesta löytämäni ruokatermit kahteen luokkaan sen mukaan, oliko kirjailija lainannut käyttämänsä sanan tai ilmauksen puhekielestä tai Pariisin slangista (lainatermit), vai oliko hän luonut termin tai ilmauksen itse (neologismit). Määrittelin termin tai ilmauksen neologismiksi, jos se ei esiintynyt joko laisinkaan tai ainakaan kirjailijan tarkoittamassa merkityksessä seuraavissa sanakirjoissa: Le Dictionnaire du français argotique, populaire et familier; Le Dictionnaire de l'argot moderne; Le Dictionnaire du français non conventionnel; Le Dictionnaire de l'argot; Le Dictionnaire du français argotique et populaire; L'argot chez les vrais de vrai ja Trésor de la langue française. Varsinainen tutkimus perustuu sanojen ja ilmausten merkitysten selvittämiseen ja analysointiin. Lainatermien analyysillä tarkoitan lainatermien merkitysten selvitystä em. sanakirjojen avulla. Neologismit analysoin tarkemmin käyttäen em. sanakirjoja sekä tukeutuen gastronomisten ja erityisesti kielitieteellisten lähdeteosteni tarjoamiin rakenteellisiin ja semanttisiin muodostustapoihin ja tekemällä niistä tarvittavat yhteenvedot oikean merkityksen selvittämiseksi. Käsittelin aineiston kaikki ruokatermit. Niiden valtavan lukumäärän vuoksi analysoitavien esimerkkien määrää piti rajoittaa niin, että valmiiseen työhön jäi jokaisesta termistä enintään kaksi esimerkkiä kummastakin korpuksen kirjasta eli yhteensä 228 esimerkkiä. Muut esimerkit luetteloin työn lopusta löytyvään liitteeseen. Neologismianalyysissä selvisi, että Frédéric Dard suosi erityisesti semanttisia muodostustapoja eli olemassa olevan merkityksen muuttamista metaforien ja kielikuvien avulla. Dardin rikas terminologia ja hänen humoristiset oivalluksensa ovat osaltaan rikastuttaneet ranskan puhekieltä.Työssäni totean, että Pariisin slangia ja puhekieltä on totuttu pitämään sosiaalisesti sopimattomana, marginaalisten ryhmien kielenä, vaikka sen ilmauksia saattaa nykyisin kuulla jopa akateemikkojen käyttävän, ja ilmauksia on siirtynyt slangi- ja puhekielestä yleiskieleen. Toivon työni edistävän kiinnostusta kielitaidon parantamiseen San-Antonion tyyliin tutustumisen avulla sekä herättävän mielenkiintoa ranskan kielen vivahteikkuuteen ja monimuotoisuuteen muullakin kuin yleiskielen tasolla. Kielessä ei mielestäni voi olla sellaisia osa-alueita, joiden opiskelu ja osaaminen olisi tarpeetonta.

Reflexions critiques sur les histoires des anciens peuples, chaldeens, hebreux, pheniciens, egyptiens, grecs, & c. jusq'au tems de cyrus, en trois livres

Examina fragmentos da história fenícia, a mitologia e a origem dos deuses egípcios, gregos e fenícios. Explica as dificuldades cronológicas do Antigo Testamento, da história do Egito, da Babilônia, da Assíria, da Grécia e da China. No final traz uma cronologia do império chinês, com os nomes do imperadores em letras latinas e caracteres chineses.

Reflexions sur les grands hommes qui sont morts en plaisantant

Aborda, sob o aspecto econômico, temas relacionados com a morte.

Synthèse des travaux effectués au CRO sur les végétations envahissantes flottantes (1985-1990). Propositions et recommandations

The present document represents a synthesis of the scientific knowledge gathered by the CRO in the years 1985-1990, and related to the proliferation of aquatic macrophytes, commonly called floating aquatic weeds, in the Ebrié lagoon.

Note sur les baleines échouées en estuaires artificiels en Côte d'Ivoire

Stranded whales in estuarine waters were identified in Côte d'Ivoire: the Spermwhale, Physeter catodon L. 1758 and the Finwhale, Balaenoptera physalus L. 1758.

Note sur les biomasses pélagiques évaluées par écho-intégration dans la zone équatoriale du Golfe de Guinée: premiers résultats

An Echo-Integration survey on the equator made during he GARP Atlantic Tropical Experiment indicated an important biomass in the layer 0/100m. The changes of that biomass have been connected to hydrological conditions. Measurements of target strength have been made, and the biggest schools have been measured.

Rélations hydrométéorologiques sur les côtes du Golfe de Guinée: influence de l'orientation de la côte

The Gulf of Guinea is remarkable for its abundant precipitations and negative anomalies of the surface water temperature. This originality comes from the southern monsoon which transfers the cold season to the middle of northern summer up to latitude 10 degrees North. Yearly precipitations, which can vary along the coast, are well in correlation with coast crossing air flow (r=0.71) and with the sea-air temperature difference (r=0.72). Precipitations provide a better correlation with surface temperatures (0.72) than with salinities (-0.63). The wind influence upon negative anomaly of the surface temperature is more clear on N-S coast (r=0.98) than on W-E coast (r=0.73) of the Gulf. Temporal correlations calculated on 16 years of observations in Pointe-Noire are in connection with previous spatial correlations. Coastal hydroclimates are thus likely to be deduced from meteorology.